tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2012-01-09"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2012-02-19"
duree="un an"
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacqueline Rebeyrotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juin 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edouard Wawrzyniak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Elodie LE CORRE épouse DEMIOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Patricia BICHOT épouse SAMSON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Agnès KONOPKA, épouse PENNACCHIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Valentine BUCK, épouse SKOWRON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Claude VICARD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Cécile BROUZES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Edouard de LEIRIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Valérie GEORGET
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Lange (Maïlys)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Derouich (Leïla)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Moustier (de) (Esther)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Chicot (Natacha)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Beurton (Julia)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: André Ride
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: François DAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 mai 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jean-Yves Coquillat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Eric MINNEGHEER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Corinne BARAN épouse GAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Zahra LAANIGRI épouse BENTOUILA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: RHIN (Michel Jacques Claude)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
03 Janvier 201203/01/2012
De: YEGIKYAN (Julie Anne)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
03 Janvier 201203/01/2012
De: MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
03 Janvier 201203/01/2012
De: Thomas BRETON
nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
radiation
01 Janvier 201201/01/2012
De: Michèle ZEBOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Janvier 201201/01/2012
De: Ivan Auriel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Armelle BRIAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Belloir (Philippe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Tukov (Christophe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PERARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Erika BROCHE, épouse BEHAL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bertrand MITSOUNDA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane REMY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique BORRON
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Charles MOSCARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline GENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie GAVARINO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise MARIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sonia MAZZOLENI, épouse GERMAIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yves DUPAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain LEROI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bruno MERAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie MOULERES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gaël SUREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent GRIFFON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique BASSELIN, épouse SUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Anne KERISIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile NGUYEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique EMILY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David JOBARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric CALUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BIHAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc CHAPOUTOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas DELPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe PRUNIER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacqueline DESCOUT
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick BROUSSOU
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mathieu AURIOL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BAIETTO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard ALGIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Didier ALLARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam COHEN
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence BUTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine KHERIS, épouse VANDINGENEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie AZRIA, épouse BELHASSEN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUPUY, épouse BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne COTTY, épouse FASQUEL
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elisabeth CONDAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emilie THUBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anaïs TRUBUILT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick GERBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise TRAVAILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam QUEMENER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-José BOITEAU, épouse LEBON
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Samuel LEBHAR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique GABORET-GUISELIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Aurélie GREZES
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sébastien EVESQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline LAGARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Rose PERALES
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric PLANCHETTE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse DE VREESE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KLEIN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne CAMUS, épouse WYON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Edmond DUCLOS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle CARDONA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam SAVI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Ange GIANNOTTI, épouse DALMAZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BERAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LE BARON
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie THEVENET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DOUTREUWE-COCHAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Annelise CAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphanie LESCAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Marie FARJOT, épouse WERQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence JOHANET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane LARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Axelle LE BOULICAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Coralie GRENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Céline PARISOT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard PEKLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LARSABAL
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie TERRADES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julie BERTHOD, épouse BRESSAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fabienne LITZLER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mariette AUGUSTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte SIMON, épouse ANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUBOSCQ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PIERA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sylvie PEREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Parvine DERIVERY, épouse COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mario AGNETA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel BONIFASSI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie TALLONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali DELABY-SPIELMANN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Francine LAUVERNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre SERMANSON
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CAMPI
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile MALLET épouse LANTIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anouk BONNET, épouse BONFILS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence PETIT-DEQUEKER épouse SERRAND
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christine GALLE épouse THOMAS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Journé (Paul)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Estermann (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Séna (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Michèle Ballester, épouse Astruc (Cina-Astruc)
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Pierre GOUZENNE
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère référendaire à la 1re chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la 2e chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Mireille MATILLON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
suppleant
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Alexandre de Juniac
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
21 Décembre 201121/12/2011
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-11-16"
cessation de fonction
21 Décembre 201121/12/2011
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Décembre 201121/12/2011
De: Marie-Line GUILLART-CHOINET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse BEAUPUY épouse COMBE
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Christophe MASSON
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie BOUYGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Lucette LOSEILLE épouse REY
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine DUJARDIN
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Crépey
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur du cabinet
Groupe:
duree="un an"
mise à disposition
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2011-11-22"
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent BARTOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia VANDENBROUCKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Marie Françoise NÉDÉLEC, épouse QUINTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie LEVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvane Félicité JONNAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine GROSS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle Françoise Marie Jeannine Marcel GILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique DYÈVRE, épouse TANDONNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Bernard JOND-NÉCAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emmanuel Marcel Pierre JEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mathieu BERNABE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laure Odile MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Marie Christine GRALEPOIS, épouse GOH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sabine Françoise Véronique GOURDON, épouse VIGNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Cécile Marie DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain TELLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadine SLUZEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Samira RAHOU, épouse MAUBORGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie Fabiola PUGLIESE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Marie Monique GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvette DELHAYE, épouse LORIDAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Thérèse Marie CHOUISNARD, épouse LEHMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Solveig Danielle BRACHET, épouse HESTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Simone Yvonne BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Henri PRESTAIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal Marie OURGHANLIAN dit OURGHANDJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Lucienne Marcelle Jeanne ROCHE, épouse GENILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Houria MAHCENE-CHTINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Marcelle Dominique LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Zohra HARRACH, épouse NDIAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine DESERT-LELY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabien Paul Marie RECHOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Saïd MOUHOUBI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Sébastien DINÉTY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Farid BOUNOUAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mohammed ADOUANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia SALAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ségolène Louise Véronique Marie de MALHERBE, épouse de SARNEZ-LEBEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Leïla HABASSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Camille Marie Nicole CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphane Gérard MARCHAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain KRUMHOLZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc GUILLEMOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sybille Marguerite Marie Geneviève Thérèse RÉGNIER, épouse BILODEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Marie LACHANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Marie-Antoinette GUIOL, épouse MÉAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christel Colette FAUCOEUR, épouse GRENADOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Marie Yvette DEBOCK, épouse RECEVSKY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Marie Berthe CHARDOT, épouse CLERMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Marie-Hélène RATTON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Marcelle Andrée Jeanne FRICOTEAU, épouse LAHALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Catherine BRIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Odile Géraldine BOURGEOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Araz ARMINAK, épouse FOURMIGU
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe PALAO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Marie Jeanne Lucienne MOY, épouse CANAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Irène Marie de LUSSY, épouse de BASTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine BOUKTIT, épouse LOUPSANS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Pierre BERTRAND, épouse POILVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle BACH, épouse WITRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Pierre MÉMIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lara Julie MIROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Michel Guy BELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie CEAUX, épouse BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André PÉCHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Géraldine Magali WALLIMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Michel BAUTISTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis Claude Charles BARTHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claude Alice Laurence AUSSARESSES, épouse BOUSQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Jean Marie SÉVÉRAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Jean Louis HUGUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry VAREILLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Lucienne Odette HUET, épouse LAZARO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Christian Gérard FAUVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal René Jean LEMERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Claude Henri FURET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anna PIRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucie GRIMALDI, épouse ALFONSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Suzanne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marc BRETON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Blanche Augustine Jacqueline PIGACHE, épouse DEBRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Liliane Henriette FIQUET, épouse MARTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadège Claudine Lucette CANU, épouse SPRIET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandrine AVENEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean Adrien JEANNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Thérèse Alice FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie Catherine BARTOLI, épouse CHABROLLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel MARY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nelly Jacqueline Edith LEBAS, épouse MIGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle SALAUN, épouse UGUEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Pascale CHEREL, épouse MALLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Richard René ROQUEFORT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Yves Jacques LAMARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Renaud André Alexandre HUVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie Danielle Noëlle FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Marie-José Hélène MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Jeanne Geneviève FOREST, épouse DORDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josette Marie-Louise BLANC, épouse GUIRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ronald TURCAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérique Madeleine VALOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence TÂTE, épouse DIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christine DUCHALET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse Huguette BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Roger CLOGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilbert CAMBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Claire Marie HENRION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Marie DALOD, épouse PERRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier OURCEYRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard LAQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aline BOUTONNET, épouse MIELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guillemette Ghislaine Marie BLOT, épouse BALDINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise Gabrielle BARRÈRE, épouse SOUBIRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvon Alfred CORLAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Marie Martine DUPRÉ, épouse MAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth DEROUET-REBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Cathy GUERIN-DUBOCQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Elisabeth Claudie BERRIAU, épouse COUILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphany Cécile THERY, épouse MARREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Pauline Annie BARRÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Bernadette LEMAITRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Josiane Denise DUPEYROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Erwan Jacques KERVÉADOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jimmy Lucien BIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emmanuel BAZIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michelle Alice THOMAS-GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadine OLLIVIER, épouse LE GUIET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Luc ROUXEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Hélène LE NAOUR, épouse LE TINEVEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia GEORGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Gaby LE GALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Raymonde SOULIMANT, épouse CHAUCHIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marylène Angèle SALMON-GANDONNIÈRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Marie POROLI-DUWEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia Claire Paule PICQ, épouse VÉTILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Viviane Madeleine Chantal LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine LEFEUVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Françoise Thérèse Josette CAILLÈRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Serge Jean GEFFROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gwénaëlle Marie Paule GOUÉZIN, épouse LE MOIGNIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Berthe Denise BECDELIÈVRE, épouse TRASSARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine BADOUEL, épouse LE GALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe François LAVENANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Paulette VILLIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérique Marie-Claude ROBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Rosemonde Lydie DEVOUGE, épouse JAFFRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryannick Madeleine LE REST, épouse PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Jeanne Marie CHEVET, épouse LARZUL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Robert Christian SOURISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luis SILVA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jacques PARIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry Bernard René LE GOFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Colette Marcelle RIETH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: France Cécile Jeanne Raphaële HERVOUET, épouse LIPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel André BOURNETON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles-Eugène Paul BARBAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Joël Maurice AUDUREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Sophie Marie REBMANN, épouse DIRIDOLLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Elisabeth PARADIS, épouse BOUCHAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Marie Bernadette MESSIÉ, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond DUCASTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Odile Pierrette NICKLÈS, épouse DURAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Jeanne Elisabeth HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gwénola Jacqueline Myriam FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luc André Marie LE GALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Léon GAUTHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Audrey Paule ROLLAND, épouse KUHN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Françoise MARHIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Marie Michelle LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Christiane GOUZIEN, épouse DELDIQUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Amélie LE MINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Vincent Jean Marie FORAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique LÉON, épouse CORNEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France Laure FOULATIER, épouse TISSUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Paul FOSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérique Paulette LEGHAIT, épouse GEORGET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie Thérèse GRAFTEAUX, épouse PAILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Elisabeth BLOCQUAUX, épouse LUTUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claire Jacquotte HERMANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Marie-Claude GERBE de THORE, épouse VARIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Marie Henriette COLLOMBIER, épouse NEUVE-EGLISE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphane Hubert Ghislain FISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène TURKICWIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie Marcelle DUNEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denis Alain JAISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry Claude Alain BUFFET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Viviane Marie Madeleine HUBERT, épouse KELLER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Daniel SIMART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sacha HEWAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphane HENROT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Cécile Agnès VAN DE VELDE, épouse CHEMINON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette GARNIER, épouse HERV
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine Christine Josette BERGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier Elie ALLAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jeannine CARAYON, épouse MACKOWIAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie OBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Georges PIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Yvette PRONZAC, épouse SERRANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine-Marie FORGET, épouse TOURRETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Yves Louis LEMERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique FRANÇOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ghislaine BENÊTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Aimé MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lamia REBIAI, épouse LESCORBIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel SARDAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Germaine Joëlle Gisèle SIMONNEAU, épouse RAFFIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Suzanne Marie PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Paulette Pierrette DEVILLERS, épouse BOUVELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno RISPAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie-Claire Geneviève RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Jeanne Cécile BIRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Catherine ZAMBON, épouse MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Annick Marie-Andrée ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Annick Josette Yvonne MOREAU, épouse TARRADE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Raymonde Eugénie BOUILLAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Martine BONNET, épouse BINDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Elisabeth Marguerite Aline LASPLACES, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Jacques Robert BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Jules ZERATH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Abdallah AHMED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Choukra YOUSFI, épouse LASFAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Solange Marie VAILLANT, épouse TURCAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Emile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves Charles BARRERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Nathalie Monique LHERMENIER, épouse RECROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette LESGOURGUES, épouse ROUCAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jean-Jacques GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne Ginette LAVANDIER, épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Pierre BERNARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert Fernand Alex Antoine BELLOC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brice LÉTHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Michel LEBÈGUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Jean Pierre PRIGENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno Christian Yves JARRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre DEYSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Christophe Pierre Bernardin ADENOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse Marie Geneviève VILAIN, épouse VIRIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Marie TOMASIC, épouse MAZAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Geneviève Hélène Henriette TÉNOT, épouse ARMAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blandine Marie Madeleine SERGENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Jacqueline Renée POUZENC, épouse LE FOYER DE COSTIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Jeanne Emilienne COURTADE, épouse HEUDRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole COUCHOUD, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Innocents GUEWOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Michel CROUZETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick CAPEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle NEYRAND, épouse BALESTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire LEFEBVRE de LABOULAYE, épouse de MONTESQUIOU FEZENZAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Yveline LAUBEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Zohreh KAZEMI, épouse MORTAZAVI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Violaine Patricia Edmise GALBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Laure FAYET, épouse DJALOUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Sylvaine DIEU-RELMY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie Madeleine BOYRON, épouse SARRAZIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arnaud Gilbert ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Louis RIFFIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent DEPREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadine Cécile Yvonne LADEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ghislaine Arlette Jeanine DANTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal Charles Alexander VIVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard AZOULAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie Christine OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude FIQUET, épouse DUPART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier THORAVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Lucette PAILLY-DUDOUYT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christine Josette BAUDRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvain Alain PECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Jean-Hubert MENAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc MAGAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Christine Françoise BEZIAN, épouse KHOLODIVKER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Karine Odile Antoinette SCHMIDT, épouse ROSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Suzanne Simonne DAVID, épouse FOLLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Abderrahim MAKHLOUK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Simone RUFFIN, épouse LATAPIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudia RABACHIN, épouse LELIÈVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Marie Thérèse OZAN, épouse BOIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Yvette Maud NOËL, épouse COSTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Denise GUILLAME, épouse HENRY-AMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marie-Geneviève GUILLAIN, épouse GÉRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Sophie Jeannine COLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard René Jean-Marie COURTOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond Jacques BARBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Agnès Brigitte Geneviève SCHULTZENDORFF, épouse DESMOTREUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fatoumata SANGARE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marcelle MUSUMECI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Christine MOLA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paul Marie Claude MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Charles LOISEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emma Sylviane MEIMOUN-LE NORGANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandra LE BLOA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie GUILLOSSON-PASERO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Jeannette Alexia BEAUDENON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Henriette Michelle ANDREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laura TOMAT, épouse PÉRONNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Alice DUBOS, épouse LANDAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Marie-Françoise COURREAU, épouse LAMPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Augusta Marcelle CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Françoise CHENU, épouse GEFFRIAUX-LAPORTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josiane Liliane Bernadette BORGNE, épouse HEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie-Thérèse Marguerite BABIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Amal AISSAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Marcel LEPRUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Camille LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Georges ELINAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal DÔ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques René CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël AUGENDRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fadella SAÏDI, épouse HATRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Louise Palmira ROEDERER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marcelle MOULAÏ, épouse BREITSCEID
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jamila MIMOUNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Ghislaine GOLDENSTEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie GAUSSOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Nathalie BANEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacky Roland MANIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luc LAMAGA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Hélène SEGUIN, épouse MILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Murielle Martine LE ROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Marie Daniel GATTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marylène Mauricette Pierrette MOREAU, épouse AUCLAIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie BECK, épouse PERINET-MARQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandrine Audrey VALAT, épouse RIANDIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Jean Marie Gabriel GENTILLEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvette Pierrette LORE, épouse MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Marie BORGHI-FABRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Barbara MAURY, épouse TISSERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique GAFARI, épouse WAZNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole DEFRANCE-NOVAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Renée Lucienne CHAUVET, épouse SAVESTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Jeanne Huguette CHAUSSET, épouse HERLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aïcha BOURHITH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Thérèse Célina SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Benoît Paul Louis GODON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Etienne RICHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François REY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique TRUFFET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Jeanne PESTRE, épouse SOURBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine COMTE, épouse GACHET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Auguste Marceau VINCENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne COURTIEU, épouse DOUILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève Marguerite TOUZELIER-BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nelly Marie Lucie LEBOISNE, épouse MERCERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Françoise Madeleine COUSTON-PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Jean Albert DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Joseph Henri ARNAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ludivine WILLIAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Marie VINCENT, épouse CAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélie Marie Renée RAYNAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean-Pierre René MAURIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Etienne Jean PROST-A-PETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Jean-Michel WERBLINSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre Marie André PRIOLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Nicole MARCOREILLES, épouse TINEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Yvonne Alberte LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Elysée André GRAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Annick Nicole PEQUEGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle LATREILLE de FOZIÈRES, épouse ALTAYRAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Luc VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Jean François METZGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Fernand MANGINOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Damien Régis Martial PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland Lucien Félix L'HÔTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Marie Henri DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Elisabeth Germaine LALLEMENT, épouse GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphanie CHAUMET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabrice PARMENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul MARCHAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Georges Louis DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Hélène ANDRÉ, épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Marcel GÉHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France Juliette Charlotte Jeanne PILLONS, épouse ANGELOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélie Colette Lucienne CONRAUX, épouse ANTOINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Roger COSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lydie Andrée Colette MATHIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Marcelle BUZZI, épouse FORMET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Floria Marcel FROHN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicolas GAVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Roland Marcel AUPETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Catherine LOIËZ, épouse MONIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marion TRIAS, épouse DUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Philippe MALLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvan FERMET-QUINET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Alice CLARET, épouse PECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Alexandrine Françoise LAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis Jacques SZWEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Edouard Adrien ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François RICCINO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier Michel MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Jacqueline Françoise DOURLENS-BRIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hubert MOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Rose Berthe Marcelle YRLES, épouse CARRILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne LAGARDE, épouse CAMPAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Jacqueline Camille DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel BONNERY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia ATTALLAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Gilbert LABATUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André CANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Joseph Alfred Pascal BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Jacqueline CADOT, épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël Gilles MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine MARTINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marie SCHARFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roger Albert LAROCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérald André Raymond DIÉTRICH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Louis Marie Simon BERNAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Véronique GROSSNICKEL, épouse DELUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick TINNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Jacques VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maxime Joseph Guy FOURMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Henri Paul SIMON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François SIEBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Anne WEIDMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvia BRAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique BELOT, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Roselyne Jeannine BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges José ROHRBACHER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Paul Thomas BIRCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernardine Marie Constance POGORZELSKI, épouse CABAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bérangère Elisabeth Marie DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Nicole Jeanne DE SANTIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marc TRONCY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Barthélémy RUSSEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Marie Claude PEYRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Simone Anne-Marie RIGAUD, épouse THELISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Dominique RANCONI, épouse MASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Céline Françoise Denise ALLAIS, épouse GISSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Guy SACCUCCI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Gabriel Jean BOYET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Alain BORDES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Houria YAKOUBI, épouse GARARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rosette Jacqueline Henriette DÉLÉAGE, épouse POBLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blanche FRANCOIS, épouse OUTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Thérèse Jeanne VERMOREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alexandre HACHED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurie Laurence Françoise Paule LEMAIRE, épouse TOUATI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Marcelle Jeanine DESSERT, épouse GALLAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Muriel DAVID
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Aimée COLLIAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Antoinette BUTTET, épouse MORGAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia BENABDALLAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandra BAUDRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel OLLAGNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jalal NADAROU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: El Ayachi EL GHANAMI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maurad CHALAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Marie Odile RAVON, épouse CHASSANY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Janette Renée NYKIEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne LACROIX, épouse PONCET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain TRUCHY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal BARDET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Jean Marie BODINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine DUFOUR, épouse JOUNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Mauricette Isabelle CARON, épouse CARRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florian MAGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Laure BESSOUT, épouse RICHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie-Louise BARRAIS, épouse SICALLAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry De BONY de LAVERGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale TERRADE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Odile MÉRIGOT, épouse DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain GILLIUM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude CLAVÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Elise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denise Marie Jeanne Antoinette DUSSURGEY, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Pierre BRETIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne MOREL, épouse CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lionel Micheline Jacques FENOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie LACROIX, épouse GAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alex MARTINERO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Chantal Marie-Pierre ROUX, épouse DONAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude Suzanne MONIN, épouse LICHTENSTEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Virginie Valia LEVITRE-MERLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine LAMBERT, épouse TATU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence HERMELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis Gérald VERCASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Liliane Roseline VAYSSIÉ, épouse BIONDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Marguerite TROSSEL, épouse ARNAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel SIRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marc CANTELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse MOLLIÈRE, épouse VASSEUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yannick Françoise IDELON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Monique HARNET, épouse BRUNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe GENIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence VITTON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mauricette DAVIN-BAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle Claudine COLAS, épouse CARPENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Laure Géralde Ginette PAYAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre BASTIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Marie SAUREL, épouse GRANGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève Simone Ghislaine FABRY, épouse QUENCEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fatiha ABID, épouse ROSCIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves Raymond STIEVENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dhalila ZAOUI, épouse DALLAVALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise Elisabeth PRADEL, épouse LEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christelle ORPEL, épouse GOSSELAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Michèle MAKLES, épouse PATUREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude René VEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marcelle Yvonne GOURGEOT, épouse GUENIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Marie Pascale BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sébastien Raymond Francis VANGREVENYNGHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Marie Madeleine WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Karine Françoise Jeanne PRIMOT, épouse BLONDEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guillaume TIMMERMAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Donato Dominique SILVESTRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Georges Hector PORTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Lucien Auguste OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Benoit Christian André François DÉMARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie VEILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia THURLURE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sonia Michèle Martine RAINAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Renée HUYSENTRUYT, épouse BARBELLION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvia Marcelle BESSIS, épouse CASADO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ghislaine Christiane Marie Josèphe BARRET, épouse PÉR
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe FOUACHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine FILIPPI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François DESTOMBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles CARPENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno Jean Henri CARLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Biagio ABATE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise Ghislaine VIGNERON, épouse BOIDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne SIMON, épouse de ROMEUF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole MAREIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia Pascale Marie-France LER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence FRANCOIS, épouse LAVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude Paul André HOUVENAEGHEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandra Julienne Claude HERMAN, épouse BILLIET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Marie FONTAINE, épouse KHACHNAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Régis SCHILLEWAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Michel Géry DOUBLECOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Yvonne Ginette HALLOO, épouse CLABECQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal JOUGLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Jeanne Marie MOTTE, épouse BECQUART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Célia MARCELO, épouse GONCALVES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Micheline DUBAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille LEDUC, épouse GARIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie-Pierre Françoise KOCH-COQUELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre René Joseph PIGNON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Maurice Julien GILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis José ETIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédéric Victor Lucien BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Rose Marie CABARET-PIGNON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Louisette ANQUEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Jacques Emile Marcel HEDUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Claude Yvette SEILLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylviane Yolande Paulette BATTEL, épouse VERRIEST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Benoit Jean SACLEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jérôme RAYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques René LUNEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel André JABLONKA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Cédric BART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel DELAUTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Francis Abel DEGAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armelle Claudine RICQUART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Gilberte PLOUVIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique GRUCHOWIAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Colette Claude DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denis Jacques Pierre PIEDELEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian DURCKEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christine Ghislaine DELSIPEE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean-Louis GAZEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette Thérèse VERVERT-DESBONNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie BOCQUET, épouse BREANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel PAQUES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland Joseph DESCAMPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Marie Thérèse MARCEL-GLAPA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Sylvette LESPAGNOL, épouse CARPENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond Octave Nestor MARQUIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Gustave GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Marie Elisabeth MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Claudie GERBOUD, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Lucien Edouard VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymonde Jacqueline VIBOUD, épouse SALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine NICOT-DHORNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Bernadette Marie JOLY, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne GIBERT, épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel Jacques PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Camille Auguste JEANDESBOZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette DUMONT, épouse VAN HOEK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Fernand ESMARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Angèle Huguette Pierrette BRAND, épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Ange Thérèse BERTRAND, épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Marie Bernadette RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armelle Laurence Bernadette CHANTECLAIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Mario DEL BON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Jean René BONNEFOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rémy Christian BORDES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Paule Bernadette SCHWEBEL, épouse MAGNIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry François Louis RINGEISSEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucia Teresa RIZZO, épouse DUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marguerite-Madeleine DAUGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Marie-Claude ASTRUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Paul ZINGRAFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis SAGNETH AKONANGA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule ZWILLER, épouse BAUER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Serge Georges BRIQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Agnès NAEGEL, épouse ANDRIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Henri BATLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Yvonne Andrée NAGEL, épouse CHEREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Clément Charles MAGRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe CAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard BAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Denise DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Jean-Louis BOULET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne GAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Farid MAZOUNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elyane Monique TASSET, épouse COENDOZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylviane Elise EMPEREUR-MOT, épouse CARION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Manuella Ascension Lucie RUBIO, épouse LEMOINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie GINDRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Micheline KUDIANGELA, épouse VUNDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel René PASSAQUAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josépha Thérèse TORRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Sophie Nicole MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Christine Magdelaine Hélène GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine BERTIN, épouse DELVILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Marius GALAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe André CODRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier CHANCÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Bernard Albert BRIXTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jeanne Henriette TISSERAND, épouse BELLENCONTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy HAREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Jean-Marie Jules BIGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Philippe René Pierre DECROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Martine TABARD, épouse HUSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Jacqueline GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alberte Danielle TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corine Marie-Thérèse HÉBERT, épouse ANNE dit HUAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie France Césarine Thérèse Jacqueline LECOURT, épouse JAMBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Jacqueline LAMOLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eliane Louise Catherine FAGUAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Louise-Marie CAUDRON, épouse LE PRIELEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emilie Marie Lucie CARTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges Louis ROCHEREUIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christilla Annick Geneviève PERRIN, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alexandra Marie Guylaine MOULIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine LA TORRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elsa Stéphanie Katia BINET, épouse CHARTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse Lydie Sonia PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Hélène Marie Georges GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Jean-Claude Francis LERAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Robert FABIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Gabriella BOURDERIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Pascal LAGONOTTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard GAGNERAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Charles-Emmanuel Jean-Joël DELAGARDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean René Ange Marie MOLAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie Alice Simone GELLÉ, épouse SAVANI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine MOYA, épouse LABAILS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalia IVANOVIC, épouse HÉRAUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie FOUQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Simone Anne DUNGLAS, épouse SAURY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick François FERRÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Ghislaine MAQUIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Marie-Anne Françoise DISEZ-POIRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lydia DAUDIGNON, épouse LAURENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick GRAMMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle PRADET, épouse BERGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Nathalie GONNORD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine GIBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia BORDERIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Joseph PONCELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Juliette Denise TEXIER, épouse STARCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérica EMANUELY, épouse CALMETTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond Georges Jérôme BANDELIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: René Jean Guy COLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lionel Pierre Martin BRANDT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Andrée Marie Louise GILLOT, épouse JEANNIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Angela MARTINS, épouse LEVAVASSEUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raphaël Marie Christophe TAPONARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Noël AMPHYON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel FAUVEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sabrina Hesni MERADI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Georges GONDOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Elisabeth Madeleine NEVERS, épouse CAMUSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Henri LACAILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Marcelle Renée THEVENOT, épouse KELLER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Marie Josèphe DARLEY, épouse FERRER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marthe Camille BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Henry MONNIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Michel Marie DOTAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Jean-Marie TRELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Jean Nicole BARRAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland DYSLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélien Jean-Luc PIEVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nhu Diem Trang NGUYEN, épouse PIPART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie France Andrée COLLEGIA-GUELFI, épouse MOSTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Hugues Georges GRÉBOUVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Yvonne LELONG, épouse LEPINAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Xavier Emmanuel Alexandre Marie REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Daniel Henri MANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule Danielle Brigitte COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Gérard LE VERGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Yves Jean-Marie GARREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Pierrette Jeannette LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sarah LANDAIS, épouse BANDECCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Eugène VEUGEOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérald BAYET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Guy Gérard Camille MAUDET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Francette Jacqueline OGER, épouse BRASSART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Huguette Victorine Jeanne GUERRAND, épouse HALLIGON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Sandra COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie Annick BADREAU, épouse HUMEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël PAPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy LERÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Odile BOREAU, épouse EDOUARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Albertine BILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Claudine LANGE, épouse JULIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine Marie Simon ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis DANIEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Jacqueline Nicole FASS, épouse HAMOUCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claire CARRIAS, épouse LAIN
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Rose SIUDA, épouse DROMAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Cécile Françoise Josiane SCORZATO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Jean-Marie Robert DUPUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Nathalie Sylvie LE BOURHIS, épouse DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne MAERTENS-MARQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie-Pierre Dominique GUIMONNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Christine DOUÇOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Gabrielle Renée DENIS, épouse BLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lysiane Jeannine LA KIÈVRE, épouse BOUKHARI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie Yvonne DUPONT, épouse BARON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Philippe Pierre André GUERDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Claire Madeleine FONTAINE, épouse BARBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Béatrice Yvonne Jeanne DESSIRIER, épouse FOUCART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard François Marie Joseph DÉPRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yann Michel Jean-Marc AQUAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle LOUCHART, épouse CAPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Alice Céline Zoé COLSON, épouse TURBANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain BACILE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie LLABRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Estelle GAUTHIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole CUESTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François TRAVI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Henri Frédéric GIRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Max GASTALDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Antoine Philippe GALVEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Camille Gabrielle GUIONNET, épouse DEVRED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène BEN DRIEM, épouse PEIGNEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Josette NOËL, épouse BOISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert OBERTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth PONCHON, épouse SERVAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Chantal Odile HÉTROY, épouse CERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule Gabrielle PUEYO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth JOUVE, épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dina Marie Rose DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Jeanne BOISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël DARCHY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille Louise MARONIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Yolande LAZENNEC, épouse BRUNEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille Mauricette AUDEMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabien Jean Edouard SINGIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paul CARUSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Noëlle Blanche Nelly RIGAL, épouse LAURAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marina Denise Marguerite HAUREZ, épouse PELLETRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Vincent LA RUSSA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe HÉRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-José LUNA, épouse SAÏD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Dominique FRANCESCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Huguette Sylviane PAPPINI, épouse SICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Muriel CASTILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabienne RIÉRA, épouse BRIVOAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandrine FILLOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne DOZOL, épouse DEAMBRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Vincent Philippe MELILLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Claude ROMERO, épouse PINAZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Andrée Denise QUANTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Bernard LEBALLAIS, épouse TANGUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Raymond Georges DURIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Solange TARANNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascaline Patricia RONDEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène Marie-Claude BRISSAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabian SORIA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Delphine BESSIERES, épouse GROUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude LACROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Claude GAYRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Franck CUTILLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Laurence FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Janine BERTOSSI, épouse FILLOUCAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry LACAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique FRAYSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie-Noëlle de LIZARAGA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Stéphanie Lorette BEAUPERTUIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Henri DIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Charles Joseph JACQUOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain François Maurice CORNETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sehnaz MOTARA, épouse MALECK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Yvette GERMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Moussa Assani MALIDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guilaine Marie Michelle RASSABY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hérold BÉSSERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie TCHUNG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Clara Françoise Tinimoetua TAPUTU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denise GARBUTT, épouse COULON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique PASTOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Hélène LECLERC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Savelina TALAU, épouse VAISALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Octave TOGNA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marie Caroline GAILLEMAIN, épouse BIDAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie BAHADOOR, épouse PICOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Ernest EREPMOC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucie OREILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lézin Jacqueline AURORE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Noëllise Marie-Line LAURENCE-VOLBERG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blanchard Rose-Marie BRIVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude BONJOTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia Suzelle IBO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Céline FRANCILLETTE, épouse HERMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry LUTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Nathalie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Albert Félix CONNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène Reine Lydie BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucette Valérie MARTIAL-BOGAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Guy ESTRADE M. Olivier ORIENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Eric LE-MEUT Mme Valérie ROCCELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
CGT SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Soraya SAOULEL Mme Patricia VICIANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Annie PATERLINI Anne-Charlotte HOFFMANN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Patricia CHERON M. Benoît RITTENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Danielle ROUBAUD M. Stéphane VELTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Maryse BONIFAY M. Bagdad KADA-YAHYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
CGT SJ
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE GOÏC Charles
ancien président du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VERGNOL Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TOUCHE Claude
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PERRONNET Yves
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LÉTANG Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LARRIBE Christian
Jean, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JAROUSSE Jean-Claude
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GUYOT Louis
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GARDETTE Patrick
Francisque, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: EYDIEUX Yves
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CANAL Roger
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUMEL Michel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BABUT Jean
Elie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VALLADIER née VENESSY Marie-Christine
ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PORTE née GRANET Alice
Aimée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHAMBON née BENOIT Eve
Lyne, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UGUEN Jacques
François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE LIGNÉ Jean-Jacques
Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEGRAND Jean
Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TEILLET Maurice
Joseph, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROLLET Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: RENARD Yves
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PIALOUX Bernard
Marie, Clément, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LESAGE Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRARD Gérard
Marie-Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DOIDY Didier
Léo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COMINGES Irénée
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHAZARIN Fernande
Lucie, Albertine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOSSARD René
Louis, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLOUIN Jean-Louis
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERGER Robert
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LÉVÊQUE Laurence
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BELLOT épouse FRISQUET Michèle
Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PORCHER Jean-Paul
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CADEAU Serge
Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TRANCHANT Jacques
André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PIANTE Bernard
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VERRIER Alain
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CONCHON Daniel
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CAVERNES Philippe
Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBRY Marie-Françoise
Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANHILLE Yves
Abel, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TRUDDAIU Pietro
Francesco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERRE-BARRET Gilles
Raymond, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: REYNAUD Francis
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICOLET Christophe
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MENUT Jérôme
Jean-Marc, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCE Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARAN Maurice
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MAIROT Bernard
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: KRIKORIAN Grégoire
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DELAUNAY Bruno
Marie, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COURBIS Daniel
Aimé, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COTTE Pierre-Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CLÉMENT Daniel
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOYADJIAN Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOUCHARDON Jean
Marc, Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BADOY Hervé
Marcel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBERT Paul
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ANDRÉ Jacques
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROZAND Andrée
Bernadette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MASSET Philippe
Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LUCAS Pierre
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: KUSCHMANN Alain
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HONVAULT Pierre
Auguste, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DEWIDEHEM Jacques
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DELATTAIGNANT Gilbert
Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BRYCKAERT Jacques
Marcel, Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-surMer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOURGEOIS Didier
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLOUIN Jean
Clément, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERROYER Jean
Stanislas, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERNARD Albert
Louis, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUQUESNE Hubert
Paul, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BATAILLE Pierre
Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROGIER née DELAIRE Josiane
Thérèse, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VIARDE Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANDROUX Robert
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICHAUDET Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEJOILLE Eric
Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HUGUET Bruno
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRUNER Charles
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHRISMENT Fabrice
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEY Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BÈGUE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: RAGUIN Claude
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARIN-PACHE Roger
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LONGEREY Bernard
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LIMONDIN Michel
Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRAUDON Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DEPIERRE Jean
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZIÉLINSKI Raymond
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROSSÉ Gilbert
Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCEL André
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMOINE Jean-Jacques
René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMETAYER Guy
Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JUMEL Marc
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANON Jacques
Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIANNINI Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GALLET Christian
Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline
Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEPOIVRE née GONY Elisabeth
Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CARRON née ZARIFIAN Evelyne
Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MOUILLÉ Auguste
Alphonse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MATRAT Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANET Raymond
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLANC Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BALIGOUT Claude
Lucien, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VIGNON née BERGER Odette
Louise, Léa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FEYFANT Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRARDIN Claude
Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: THERY Bernard
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERIO Pierre
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MORACCHINI Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LECA Daniel
Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIAMPIETRI André Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FILONI François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ABELI Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZICCHINA née NIEDDU Yolande
Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GERMOND Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ESSIQUE Paul
Pierre, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DOUBLET Jean
François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEOIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BAULT Régis
Robert, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UHLRICH née SCHNEIDER Annie
Marie-Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TORTI Robert
Jean, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PUGLIÈSE Didier
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MATAS Jean
Michel, Régis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE BRIS Joseph
Jérôme, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Renaud LE BRETON de VANNOISE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Joël COX
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Anne-Claire REVERT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Marilyne LECOURTOIS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Michel Euriat
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Fabienne Webert-Herry
juriste
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Bénédicte Blanc
conciliateur de justice
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Anne-Marie POUCHET, épouse CHEMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
admission
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Pierre BREGEAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2010-04-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge"
depart_retraite
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jacques GIFFAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gwenaël Le Du
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Nicole ANTOINE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Mireille BALBO épouse LABOURASSE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Delphine GERY épouse MORANDET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Delphine GERY épouse MORANDET
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Bérangère MERVILLE épouse VISE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2011-12-31"
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Myriam DUCHENE épouse BECART
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Nadia COULON
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie-Française
Remplace:Mme Maeva GRAFFE
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean-Pierre MIADONNET
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:M. Bernard PEHAU
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Clément CASTANDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude SOULIER Mme Valérie CABOCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier à la Cour de cassation Greffier à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claudie CASTANDET-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Fabienne COLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De:
Marie-Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Sophie HOTTE Mme Marie-Françoise LEPREY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Dominique Libault
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Alain LAPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
date_debut="2012-04-30"
date_fin="2014-04-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-26"
date_fin="2014-04-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-12-23"
date_fin="2014-12-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Didier GALLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2011-12-17"
date_fin="2013-12-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: THEVENON (Eric)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: STEPHAN (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: ARCHIREL (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacqueline LIENSOL
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: MEY (Anne-Sophie, Catherine, Charlotte)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Créteil"
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean Ducros de Lafarge de Romefort
directeur adjoint du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Gervaise Taffaleau-Knoll
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries
services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jacques LEGER
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: HENRIOT-MAUREL Christelle Mme CHOUCHANE Arlette Le Syndicat des greffière
tribunal de grande instance de greffière - tribunal de grande Greffiers de France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
Nanterre
L'Union Syndicale M.MAREVILLE Gilles M.BILLIG Serge Autonome Justice greffier – tribunal de grande instance de greffier en chef – tribunal de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal="de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre"
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Mireille FABRE M. Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil greffier en chef, directeur de greffe Syndicat USAJ/UNSa des prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
FRANCE greffière au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-28"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francis BRUTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvia CARUGATI, épouse LEGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre KREMER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Pierre LEOQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
date_debut="2012-07-23"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Luce Cavrois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargée de mission pour l'élection présidentielle
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="quatre mois"
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jacques ROUSSEAU
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
décharge
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Alain Gambart de Lignières
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-10-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Brigitte VANONI, épouse AUPY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Dominique LAYDU, épouse ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Dominique LE MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Edouard LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Patricia GRUNSTEIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jacques Beaume
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:
date_debut="2011-11-16"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François MOLINS
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hubert Védrine
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
réintégration
19 Novembre 201119/11/2011
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Braud
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Helmlinger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Câm-Vân Helmholtz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Bidard de la Noé
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Tanneguy Larzul
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Eric BRAMAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Laurent Jacques
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2011-09-26"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201116/11/2011
De: Agnès CAPDEVIELLE
greffière du 2ème grade
Objet:
pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Stéphanie ROCHEL
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
cessation de fonction
15 Novembre 201115/11/2011
De: VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
14 Novembre 201114/11/2011
De: GOIRAND Chantal
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Novembre 201114/11/2011
De: Cindy OTAL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Isabelle CLAUDON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Catherine MIFSUD
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
suppleant
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Annie RAHMANI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme MarieThérèse LAILLER
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Brunet
président suppléant et président de formation de jugement, depuis le
6 août 2009
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Patricia VENANS épouse TOUPET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Patricia VENANS épouse TOUPET
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Géraldine LETURC
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Danielle GUILLANEUF épouse BROUILLON
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Martine BLOY
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: SECCO (Michelle), épouse DUPIC
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: SECCO (Michelle), épouse DUPIC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Alain Grellet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de l'unité des victimes participant à la procédure
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
06 Novembre 201106/11/2011
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel ALLAIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
01 Novembre 201101/11/2011
De: Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris IVème arrondissement, déléguée
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2011-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Elvire Méril
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
réintégration
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Fernandez (Elydia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Agnès MACHET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Anne FRELIN épouse LECERF
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Guillaume PERRIN
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Trevoux
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Sandrine LEOBON
Objet:
greffière en chef, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Trevoux
Groupe:
date_debut="2011-11-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
cessation de fonction
24 Octobre 201124/10/2011
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Thielé (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
présidente
Groupe:
date_debut="2011-09-21"
duree="un an"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Andreea UETWILLER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Patrick SOUHAIT
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean Sarréo
contrôleur général de 1re classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Sylvie BOURGOGNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Martine COMTE
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Marie-France ANDRE épouse PAMPALONE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Myriam LECLERC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BARDOL
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Nausicaa BOBINEAU-LAUBRETON
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylvie PASQUIER épouse HANNEQUIN
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alexia ORIOL épouse PETIT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Brigitte RICARD
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme Brigitte CARAVAGGI
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-10-15"
duree="deux ans"
disponibilité
15 Octobre 201115/10/2011
De: Grégoire MARTINEZ
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Mathilde LAMAZE
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marie DELORD
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-12-29"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
13 Octobre 201113/10/2011
De: Nicole PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Arlette HUPONT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Emeline SANTOS
Groupe:
date_debut="2011-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marc SANSON
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine CHADELAT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Evgénas (Janine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Adrot (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Brotons (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine KRIEF, épouse SEMITKO
maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Maddy BOUMAHMOUD
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2011-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Régine PALU épouse CARRERE
greffière de premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Delphine DOUVRENDELLE
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Florence BARRE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lorient"
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: BELLEC (Jacques, Julien, Henri, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Agnès FUGIER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès FUGIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jérôme BIERMANN
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
réintégration
09 Octobre 201109/10/2011
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 201109/10/2011
De: Jeannine FELMY
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
09 Octobre 201109/10/2011
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-15"
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Vincent Daumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-15"
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Xavier PRETOT
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Delphine BROUSSOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Brigitte THOMAS épouse PELLUET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Monique DULBECCO épouse LEDARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:Mme Céline BODIOT épouse PEIGNE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Yolande ASHMAN épouse DESCHAMPS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:Mme Cécile DANREE épouse DUPONT
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Odile AUCHER épouse GRANGEARD
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:Mme Isabelle ROUSSELIN
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Jeanne TRON épouse AMATE
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
date_debut="2011-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
cessation de fonction
04 Octobre 201104/10/2011
De: Jessica JASAWANT-GHIRAOU
adjointe administrative de 1ère classe, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande d'instance de Cayenne
Objet:
madame DURAND Gisèle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Article 2
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
cessation de fonction
03 Octobre 201103/10/2011
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Mireille CHANFRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Aimée ROEHRIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Patrice SOTERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain CASTAING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jeannie GARCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 avril 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Charles MODAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Didier Gallot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2011
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Matthieu Schlesinger
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: David Gaudillère
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Fabrice Aubert
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Anissia Morel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Olivier Di Candia
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Monique Salmon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade
Objet:
date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Lila DEBAH épouse SAADI
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
réintégration
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
28 Septembre 201128/09/2011
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
27 Septembre 201127/09/2011
De: Baux (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: Grenier (Christine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affectée à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Catherine WEINEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de d'Uzes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'Uzes"
suppleant
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Fabienne GUYOT épouse CREUZET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Remplace:Mme Chantal REYNAUD
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Eric LE DEUFF
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:Mme Florence FERCOQ
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
nomination
19 Septembre 201119/09/2011
De: Saboureau (Grégory)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marias (Hugues)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Vaquero (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Pauzies (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Héry (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Friant (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
Objet:
auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2011-06-30"
duree="un an"
mise à disposition
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2011-06-28"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2011-09-02"
date_fin="2012-10-06"
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
inclus
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-10-31"
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-09-17"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Septembre 201114/09/2011
De: Crystel THEBAULT épouse LECACHER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme BOURDON Nadia
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Vincent BOUZRAR
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
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