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De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-14"
duree="un an"
JORFTEXT000025803058(source JORF)
disponibilité
05 Mai 201205/05/2012
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des relations sociales, de la prévention et de la vie au travail
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="2012-05-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025803056(source JORF)
détachement
05 Mai 201205/05/2012
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
JORFTEXT000025803053(source JORF)
réintégration
05 Mai 201205/05/2012
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000025803053(source JORF)
disponibilité
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Pierre Melendez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicole Baratin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: François Mallet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance du Mans
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Chantal Colombet-de Leiris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025803030(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Camille Pascal
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025803026(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025803021(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Annabelle Philippe
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025803017(source JORF)
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Tristan BOFFARD
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Tristan BOFFARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
avoué associé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Françoise HAMET, épouse PEUCHERET
juriste collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Françoise HAMET, épouse PEUCHERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jacques CARRERE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: David SENAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Denise ROGUET, épouse LACROIX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Paul LESCAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Paul LESCAT
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Carole CATTEAU, épouse DINCQ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Carole CATTEAU, épouse DINCQ
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Sébastien JOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Sébastien JOLY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Catherine SOULAT, épouse MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Béatrice THUAL, épouse MOULIN
juriste collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Béatrice THUAL, épouse MOULIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
ancienne magistrate à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JUSB1222771A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Marianne CONSTANS
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1222693A(source BOMJ)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2012-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
JUSB1222693A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Cherifa MAZARI épouse BELHOUCHET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1222689A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Alan COZIEN
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1222689A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Myriam ROUANET épouse RABIOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1222687A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
date_debut="2012-04-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025757886(source JORF)
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Christian Herbin
administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Bernard Tourteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Bernard Tourteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025757016(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025757014(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurence SUAU-CARBOUES
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1222280A(source BOMJ)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Amar Belacel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse-1
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse-1
date_debut="2012-05-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse-1"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025753341(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000025753335(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Philippe PEYROUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000025753335(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Yves JANNIER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000025753333(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Etienne MANTEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000025753333(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025753333(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Charles Touboul
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Aurélien Rousseau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Jean Lessi
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Raphaël Chambon
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000025747831(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222311A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1222289A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1222289A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Catherine Blanchin
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2012-10-07"
date_fin="2015-08-31"
JORFTEXT000025730390(source JORF)
détachement
22 Avril 201222/04/2012
De: Bernard Seltensperger
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
24 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714565(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Georges GARDIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
19 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714559(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Pierre-Yves GONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Michelle PANNETIER-ALABERT
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1220855A(source BOMJ)
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Tallec (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Pruvost (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Piot (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Montsec (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Libert (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Levasseur (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Lainé (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Iselin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Godbillon (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Dronneau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Chemin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bourrachot (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Signerin-Icre (Corinne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Phemolant (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Colombani (Claudine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Boulard (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Bruno PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre FOERST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025706363(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Geneviève TRINITE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
JUSE1221341A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Mélanie WILD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Isabelle MICHEAU
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
JUSE1221345A(source BOMJ)
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Anne ROSENFELD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2012-04-20"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
JUSE1221336A(source BOMJ)
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: François DAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000025688947(source JORF)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-05-29"
date_fin="2015-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025688947(source JORF)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Philippe Waquet
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025687792(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Durand (Marielle, Claudine), épouse Montfort
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Barbin, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000025687750(source JORF)
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-François Hory
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-15"
JORFTEXT000025684372(source JORF)
réintégration
13 Avril 201213/04/2012
De: FOURNIER (Edouard, Marie, Jean, Eric)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bordeaux"
JORFTEXT000025684370(source JORF)
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BAHANS (Charles, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000025684370(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Rime GHORZI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal d'instance de Beauvais
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
JUSB1221871A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Françoise LE GUERN épouse LANNEE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1221864A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Régine PICARLE épouse RACT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1220398A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
Tribunal d'instance de Verdun
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
JUSB1220390A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Luc TORZUOLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1220382A(source BOMJ)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: MARTIN (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000025641345(source JORF)
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: PIGER (José, Marie, Gaston, Camille)
Objet:
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000025641345(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: Danielle BRANCHE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2012-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1220166A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Sylvie LIEVRE épouse TISSIER
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-05-02"
tribunal="" suppleant="
JUSB1220166A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Christelle OBRY épouse LOUVET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1220165A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Fabienne CREPIN épouse HIDOUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1220165A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Aurélie CARAYOL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Julie BARALE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JUSB1220164A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme Aline COMMIN
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1220162A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Christine BERNARDIN épouse TISSIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
JUSB1220161A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Céline TONON épouse REGINATO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1220160A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Nathalie WOLFF épouse KAISER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1220154A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Monique TATEJA épouse BOTELLA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1220134A(source BOMJ)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Alban de Nervaux
Objet:
auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de la stratégie et du développement
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000025635083(source JORF)
détachement
06 Avril 201206/04/2012
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-12"
JORFTEXT000025635083(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
JORFTEXT000025635081(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Moussaron (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Leplat (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: du Besset (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: de Malafosse (Aymard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Commenville (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2012-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000025626952(source JORF)
désignation
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
avouée
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
conseiller social et juridique
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Thierry CELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000025626948(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
JORFTEXT000025626948(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Denis FAURIAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Isabelle ROHART, épouse MESSAGER
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal MARCONVILLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000025626946(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2012-10-06"
date_fin="2013-12-31"
JORFTEXT000025626942(source JORF)
détachement
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel Pinault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025626933(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Catherine PECCATE
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du Tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1220159A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201202/04/2012
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Conseil d'État
date_debut="2012-04-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025598113(source JORF)
détachement
01 Avril 201201/04/2012
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025597373(source JORF)
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Molin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gilbert Laty
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Christophe Daoudou
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Claude Goria
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Serge Novel
juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Viton
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Billaud
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maurice Lallement
officier général de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sybille Grosdidier, épouse Rey
ancienne clerc de notaire de 1re catégorie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christiane Geslin, épouse Delaire
notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025597354(source JORF)
renouvellement
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000025597354(source JORF)
détachement
31 Mars 201231/03/2012
De: Brigitte LAMY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000025597352(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe SOULARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle LEGUAI, épouse SALVAT
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025597350(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000025592969(source JORF)
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Lucien Limouza
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Michelle Szabason, épouse Bénichou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Philippe DANEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025586826(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000025586820(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Pierre RACINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Alia GUENDOUZ, épouse SENSAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Eve Rose Marie DEDIEU, épouse FORCINAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise BULARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian Elie CHAFFENET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Nicole Renée BARTHELAIX-TILIGNAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Pierre (Xavier)
MARCELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Pascale MENJOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilles COUDERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Claire Thérèse LE GUILLOU, épouse MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne Michelle SICARD-BÉCAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Maryvonne Margit Géraldine PRAZNOVSZKY-PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Michèle Simone GIRAUD, épouse LAGRANGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascale Marie-Thérèse COUVREUR, épouse ISRAËL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Monique José COL-SEGAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Georges TURRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Francine Jacqueline CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacky Jules Eugène VIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel Edmond EXPOSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Simone KRUT-BAAKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise Pierrette Yvonne Jeanne VAUCANSON, épouse ROUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Noëlle Claude ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Géraldine Anne-Gabrielle PONNELLE, épouse POITEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves Roland Daniel Auguste DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Joëlle Liliane DE MORO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Fatma BENDJEBBOUR, épouse DECKER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Marseille
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Névenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Isabelle Françoise Marie DUFOREST, épouse BEGAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Marie Béatrice Françoise d'ABOVILLE, épouse de VALROGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Xavier BOMBARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe HÉRANVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel FRERET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Maximin Emile DUBRENAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000025586816(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Elisabeth CATHELIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
JUSA1209292A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ere classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Pascale-Dominique REJAUD
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JUSA1209292A(source BOMJ)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025582880(source JORF)
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000025582880(source JORF)
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Romain Victor
magistrat du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025582878(source JORF)
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Romain Victor
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000025582878(source JORF)
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Hubert Védrine
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000025582876(source JORF)
réintégration
28 Mars 201228/03/2012
De: Henri Deniaud
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000025577850(source JORF)
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Pierre Cammarata
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000025577850(source JORF)
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Catherine Hesse
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000025577850(source JORF)
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Didier Maus
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités, qui atteindra la limite d'âge le
4 mars 2012
conseiller d'Etat, actuellement placé en position de détachement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-05"
depart_retraite
JORFTEXT000025561951(source JORF)
réintégration
25 Mars 201225/03/2012
De: Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025561178(source JORF)
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
date_debut="2012-03-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025554661(source JORF)
détachement
23 Mars 201223/03/2012
De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-19"
JORFTEXT000025554659(source JORF)
réintégration
23 Mars 201223/03/2012
De: Gaëlle MURE épouse MARTI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
JUSB1208736A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Vannessa GODIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
JUSB1208735A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1208732A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208732A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Sandra GUENAICHEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
JUSB1208731A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Carole DEVINCENZI
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208730A(source BOMJ)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025548263(source JORF)
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000025545391(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Julie ROOSE épouse BONVARLET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1208569A(source BOMJ)
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Géraldine GUEDE épouse NICLAEYS
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1208569A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mars 201220/03/2012
De: Marie-Hélène MOULS
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal d'instance de Narbonne
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1208319A(source BOMJ)
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Brigitte DOLLE épouse DESPREZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208318A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sylvie TOUBLANC épouse MONTOYA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-03-29"
tribunal="" suppleant="
JUSB1208306A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sandra COUTELLEC épouse COLLUMEAU
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="2012-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1208306A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mars 201219/03/2012
De: Hoang Oanh LE THANH
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208304A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Rodolphe GRUMELLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208300A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JUSB1208300A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Valérie SAGNIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1208299A(source BOMJ)
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-16"
date_fin="2012-05-06"
JORFTEXT000025524646(source JORF)
disponibilité
17 Mars 201217/03/2012
De: Sandrine PELLETIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1208162A(source BOMJ)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JUSB1208158A(source BOMJ)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel VALENTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1208157A(source BOMJ)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves STREIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000025517257(source JORF)
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Delphine LIZIERE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1207839A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000025496009(source JORF)
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Pin (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000025496009(source JORF)
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Couturier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025496009(source JORF)
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000025496009(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000025496009(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025468361(source JORF)
disponibilité
11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-02"
date_fin="2012-02-29"
JORFTEXT000025468358(source JORF)
disponibilité
11 Mars 201211/03/2012
De: Vincent Lesclous
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000025468354(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Jacqueline GADOBERT épouse RACHID
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JUSB1207275A(source BOMJ)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1207275A(source BOMJ)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Carine GRIMALDI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1207275A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025455708(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Jamet
conseillers maîtres
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025455708(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025455708(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Henrard
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="2012-05-06"
JORFTEXT000025451492(source JORF)
disponibilité
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-16"
JORFTEXT000025451492(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 201208/03/2012
De: Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:Mme Annie LECAT épouse TALBI
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
JUSB1206984A(source BOMJ)
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: François Schneider
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000025446397(source JORF)
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Fabienne HONNEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-04-02"
tribunal="" sexe="
JUSB1206983A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Fabienne HONNEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1206983A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JUSB1206983A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Marie-Céline SAVIGNY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Remplace:Mme Fabienne GUYOT épouse CREUZET
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JUSB1206954A(source BOMJ)
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: DUPIRE (Pierre-Alexandre, Paul, Emile, Henri, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP Brigitte BABELOT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
JORFTEXT000025442014(source JORF)
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Nicole GAY épouse BENETEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Sandrine HOQUET
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
JUSB1206798A(source BOMJ)
nomination
05 Mars 201205/03/2012
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Didier PIMOULLE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Fabienne HUMERY, épouse VERDUN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000025431655(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Isabelle PAGENELLE, épouse PAQUIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000025431655(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Xavier TARABEUX
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000025431655(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Béatrice Bugeon, épouse Almendros
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000025431653(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1206661A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Evelyne TRAVERSI
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamoudzou
Remplace:Mme Monique BENARD épouse WEWIORSKI
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1206660A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1206659A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Karine MANDROU
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1206657A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Frédéric SALOMON
Objet:
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1206657A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Sylvie DELABY épouse VITTIGLIO
greffière de 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JUSB1206656A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-France AZZARELLO épouse YORILLO
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubagne
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
JUSB1206656A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Elisabeth GIRAULT, épouse ALGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Emmanuel BINOCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Monique MICHEL, épouse CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé BRIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé DURANTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Anny MARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Simone HOUPPE, épouse COUSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Christine VARIN, épouse RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marguerite LECA, épouse DETROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle LEGEAY, épouse BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Georges LATEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mai 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025418004(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: André FORTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Guillaume Dumont
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2012-03-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000025414284(source JORF)
renouvellement
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre Glajzer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000025414282(source JORF)
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Annie Baland
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000025414278(source JORF)
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christine MOREAU
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pascale FONTAINE
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Yves GERARD
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire FAVRE
président de chambre
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: César CORDOVA
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Didier PREUD'HOMME
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
Conseil d'État
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
Conseil d'État
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Patricia CHOQUET
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
Conseil d'État
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Yann GIRAUD
maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: de Anne DANNE
ancien conseiller référendaire de la Cour des comptes, à la retraite
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Véronique BOURGNINAUD
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte GAMBIER
président de chambre au tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Aurélien SAIDI
maître de conférences à l'université Paris X
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Thierry COME
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Serge MOREAU
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205650K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Claudine ALEXANDRE-CASELLI
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Conseil d'État
suppleant
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric BRUNET
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Conseil d'État
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Xavier de ROUX
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Conseil d'État
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Conseil d'État
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Bernard OLIVERO
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Joël MONEGER
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Noël POUDEROUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jérôme MATHIS
professeur des universités à l'université Paris VIII
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Francis BRUN-BUISSON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Roger AGNIEL
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christine NEAU-LEDUC
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1205647K(source BOMJ)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Maryse BEAUPY épouse COMBE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
JUSB1206531A(source BOMJ)
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Cécile Isidoro
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Conseil d'État
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Isabelle Gelbard Le Dauphin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025411871(source JORF)
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
date_debut="2012-04-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
JORFTEXT000025411819(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1206535A(source BOMJ)
nomination
27 Février 201227/02/2012
De: Lucie BRIAUD épouse BOBINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antony
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JUSB1206534A(source BOMJ)
nomination
27 Février 201227/02/2012
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000025398389(source JORF)
disponibilité
24 Février 201224/02/2012
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025398387(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Eric de Montgolfier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025398382(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller de l'ambassade de France au Mexique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025391751(source JORF)
détachement
22 Février 201222/02/2012
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-05-06"
JORFTEXT000025391748(source JORF)
disponibilité
22 Février 201222/02/2012
De: Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000025388874(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025388874(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Marc FREON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025388740(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Philippe DA SILVA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025388738(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Serge DESPLANCHES
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025388736(source JORF)
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur des affaires juridiques, des affaires internationales et de l'expertise
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025377403(source JORF)
détachement
19 Février 201219/02/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jacques LIBERGE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Christine PENICHON
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025372533(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: BAILET (Florence, Charlotte, Michelle), épouse DUPUY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
JORFTEXT000025368181(source JORF)
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Jacques Bourguignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Michel Defer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365326(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Paul Moretti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 novembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025365323(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Viviane GUILLOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1205254A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Nicole BAUTIER épouse TANGUY
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SaintNazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1205254A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1205250A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-03-01"
tribunal="" sexe="
JUSB1204805A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Murielle MOINE
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
JUSB1204805A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Martine NIEDERGAN épouse POZZA
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JUSB1204805A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Philippe RIES
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1204538A(source BOMJ)
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Corinne NEGRE épouse COMES
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JUSB1204537A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2. Au titre du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
Conseil d'État
JORFTEXT000025350818(source JORF)
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Claude MATHON
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
1. Au titre du
2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025350818(source JORF)
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Dominique LORIFERNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Monique PLACET, épouse RADENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025350285(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025348362(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025348357(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: de JENLIS (Baudouin, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"
JORFTEXT000025344706(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201209/02/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-23"
JORFTEXT000025338988(source JORF)
réintégration
08 Février 201208/02/2012
De: Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement français du sang
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice générale déléguée
Groupe:
Établissement français du sang
Conseil d'État
date_debut="2012-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025338986(source JORF)
détachement
08 Février 201208/02/2012
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000025338983(source JORF)
disponibilité
08 Février 201208/02/2012
De: Véra ZEDERMAN
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025338981(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Yves Charpenel
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025338977(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Fabienne Zuccarello
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000025338973(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Raymond Espel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025338971(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Marc Cimamonti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025338969(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Francis CAVARROC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mai 2012
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2012-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025338967(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Joël AOUIZERATE
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203892A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Korb (Robert)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025335780(source JORF)
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Lucette LUBINO
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
suppleant
JUSA12023407A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Jenny TAREAU
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
JUSA12023407A(source BOMJ)
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025277653(source JORF)
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Philippe Geoffroy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Guy Mayaud
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-02-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025277632(source JORF)
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Maïlys Lange
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025270761(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Leïla Derouich
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025270761(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Esther de Moustier
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025270761(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Natacha Chicot
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025270761(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Julia Beurton
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025270761(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Denis TAESCH
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Karine CLARAMUNT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacqueline FAGLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Laurence CORNE épouse BEGHIN
adjoint administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-02-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1203537A(source BOMJ)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine GERBEDOEN épouse GENON
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JUSB1203537A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203264A(source BOMJ)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Bénédicte LEPESTEUR épouse PACARY
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JUSB1203264A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de BLOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de Blois
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1203262A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Caroline CLEMENT
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS XXème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de PARIS XXème arrondissement
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="PARIS XXème arrondissement"
JUSB1203261A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Nassera BOUZIDI épouse BENMALEK
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-01-19"
tribunal="" suppleant="
JUSB1203256A(source BOMJ)
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2012-01-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1203256A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dominique RIVAUX épouse LHERITIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1203132A(source BOMJ)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anna-Paola CUNHA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1203132A(source BOMJ)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Xavier Larue
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025242321(source JORF)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pascal Job
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025242321(source JORF)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christophe Huon
premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025242321(source JORF)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025242321(source JORF)
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Jean-François Thony
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2012-02-03"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025203080(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marc Désert
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025203075(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Paul Michel
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025203070(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2012-04-16"
date_fin="2015-04-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Francis LAPEYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2012-02-27"
date_fin="2015-02-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-08"
date_fin="2015-02-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025203063(source JORF)
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de France Expertise internationale
Groupe:
France expertise internationale
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-07-07"
JORFTEXT000025199334(source JORF)
détachement
26 Janvier 201226/01/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-12-04"
JORFTEXT000025199331(source JORF)
disponibilité
26 Janvier 201226/01/2012
De: Véronique LE-MENE épouse BAUER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-02-10"
tribunal="" sexe="
JUSB1202935A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Marcel NARDY
Objet:
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Tribunal d'instance de Longjumeau
date_debut="2012-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
JUSB1202935A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Janvier 201225/01/2012
De: Martine FOURNIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Crystel THEBAULT épouse LECACHER
tribunal="" suppleant="
JUSB1202413A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Crystel THEBAULT épouse LECACHER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1202413A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Laurent OLLÉON
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Loguivy ROCHE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Catherine PÉRIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Anne MONDOLONI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000025195905(source JORF)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Anna BACCHIDDU épouse LE RIDOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Stéphanie BUSIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1202932A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphanie BUSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1202932A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Corinne LEROY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JUSA1202350A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Anne-Marie BARAIS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
suppleant
JUSA1202345A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Odette CHARLIER-OUDIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
JUSA1202345A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Michèle BLIN
vice-présidente du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025193752(source JORF)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Edith DUBREUIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025193750(source JORF)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: François MONTCHANIN
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Emma WADRIAKO, épouse WADHEHNANE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Ericka MICHEL, épouse REBEL
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Hélène JUND, épouse BONNEAUD
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Martine GEORGES, épouse TESTU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Patricia GARCIA, épouse SALANSON
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Michel HERRY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Yvan GUEPY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: MULILOTO. (Armand, Olivier)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Sernine TAKATAI, épouse MAFUTUNA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jeanine SALUA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025175524(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025175524(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sébastien Pieve
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2012-01-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000025175522(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pascal Marconville
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2012-01-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000025175520(source JORF)
décharge
20 Janvier 201220/01/2012
De: Norbert Dornier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025175518(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe DELARBRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne VIGREUX, épouse MANOHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Fabrice ADAM
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
JORFTEXT000025175516(source JORF)
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yannick MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025175511(source JORF)
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2012-01-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000025167412(source JORF)
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Angelina PELIZZARI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Sylvie VASSEUR épouse PEHAU
Groupe:
Tribunal d'instance de Dax
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
JUSB1201823A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Michel Lechanteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, placé en congé de longue maladie
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000025145815(source JORF)
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Jean-Pierre Bérard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000025145813(source JORF)
renouvellement
14 Janvier 201214/01/2012
De: Serge BILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000025142792(source JORF)
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Olivier POULET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000025142792(source JORF)
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michel THENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142783(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Denis PRIEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025142780(source JORF)
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025135546(source JORF)
mise à disposition
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-12"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025135546(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Isabelle SEYNAVE, épouse CHASSARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025135544(source JORF)
décharge
12 Janvier 201212/01/2012
De: François RUELLAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000025135544(source JORF)
décharge
12 Janvier 201212/01/2012
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000025135540(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000025135540(source JORF)
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2012-01-09"
duree="un an"
JORFTEXT000025130053(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2012-02-19"
duree="un an"
JORFTEXT000025130051(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacqueline Rebeyrotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juin 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edouard Wawrzyniak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Elodie LE CORRE épouse DEMIOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Patricia BICHOT épouse SAMSON
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JUSB1201452A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114769(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Agnès KONOPKA, épouse PENNACCHIA
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114769(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Valentine BUCK, épouse SKOWRON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114769(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Claude VICARD
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114769(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Cécile BROUZES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114769(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Edouard de LEIRIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114767(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114767(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114767(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Valérie GEORGET
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114767(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025114767(source JORF)
nomination
08 Janvier 201208/01/2012
De: Lange (Maïlys)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Derouich (Leïla)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Moustier (de) (Esther)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Chicot (Natacha)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: Beurton (Julia)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025105993(source JORF)
affectation
06 Janvier 201206/01/2012
De: André Ride
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025105953(source JORF)
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: François DAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
29 mai 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025083732(source JORF)
admission
04 Janvier 201204/01/2012
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000025083722(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jean-Yves Coquillat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000025083720(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000025083718(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Eric MINNEGHEER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000025083718(source JORF)
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Corinne BARAN épouse GAY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1200407A(source BOMJ)
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Zahra LAANIGRI épouse BENTOUILA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1200407A(source BOMJ)
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: RHIN (Michel Jacques Claude)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000025070303(source JORF)
désignation
03 Janvier 201203/01/2012
De: YEGIKYAN (Julie Anne)
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000025070303(source JORF)
désignation
03 Janvier 201203/01/2012
De: MOUAYAD BEN (Zouhourya), épouse ABDOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2014-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000025070303(source JORF)
désignation
03 Janvier 201203/01/2012
De: Thomas BRETON
nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025062616(source JORF)
radiation
01 Janvier 201201/01/2012
De: Michèle ZEBOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2012-01-03"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025062611(source JORF)
admission
01 Janvier 201201/01/2012
De: Ivan Auriel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025056980(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Armelle BRIAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025056978(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000025056978(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025056978(source JORF)
nomination
30 Décembre 201130/12/2011
De: Belloir (Philippe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000025047615(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Tukov (Christophe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000025047615(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PERARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Erika BROCHE, épouse BEHAL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2012-02-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bertrand MITSOUNDA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane REMY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne VINCENT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique BORRON
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-procureure
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Charles MOSCARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CARTERON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline GENIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie GAVARINO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie LEBRETON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise MARIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sonia MAZZOLENI, épouse GERMAIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yves DUPAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain LEROI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bruno MERAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie MOULERES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gaël SUREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent GRIFFON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique BASSELIN, épouse SUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Anne KERISIT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile NGUYEN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédérique EMILY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David JOBARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale MEMHELD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric CALUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BIHAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elodie BOUTELOUP
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc CHAPOUTOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas DELPIERRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe PRUNIER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jacqueline DESCOUT
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick BROUSSOU
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mathieu AURIOL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Solange MARY, épouse LE MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne BAUDIER
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nicolas BAIETTO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard ALGIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Didier ALLARD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Karine WACHE-VALIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam COHEN
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Véronique CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence BUTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise ALBOU, épouse DUPOTY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine KHERIS, épouse VANDINGENEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle DUCOS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie AZRIA, épouse BELHASSEN
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUPUY, épouse BERTHELEMY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne COTTY, épouse FASQUEL
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Denis
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Elisabeth CONDAT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emilie THUBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anaïs TRUBUILT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick GERBAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise TRAVAILLOT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam QUEMENER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-José BOITEAU, épouse LEBON
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Samuel LEBHAR
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Dominique GABORET-GUISELIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Aurélie GREZES
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Françoise FOUQUET, épouse FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Tribunal d'instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sébastien EVESQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali FALLOU
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline LAGARRIGUE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Rose PERALES
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Eric PLANCHETTE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse DE VREESE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne KLEIN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Martine MAGAR
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne CAMUS, épouse WYON
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Edmond DUCLOS
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle CARDONA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Myriam SAVI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Ange GIANNOTTI, épouse DALMAZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BERAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LE BARON
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie THEVENET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Cécile RIQUIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne DOUTREUWE-COCHAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Annelise CAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphanie LESCAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne-Marie FARJOT, épouse WERQUIN
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Angélique HEIDSIECK
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurence JOHANET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Stéphane LARCAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Axelle LE BOULICAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Guy BOUCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Coralie GRENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Céline PARISOT
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gérard PEKLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie LARSABAL
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie TERRADES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julie BERTHOD, épouse BRESSAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Fabienne LITZLER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mariette AUGUSTE
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Brigitte SIMON, épouse ANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadine DUBOSCQ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascale PIERA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pascal GUICHARD
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sylvie PEREZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Parvine DERIVERY, épouse COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mario AGNETA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel BONIFASSI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie TALLONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Magali DELABY-SPIELMANN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Francine LAUVERNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre SERMANSON
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Frédéric CAMPI
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Odile MALLET épouse LANTIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Sophie BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Anouk BONNET, épouse BONFILS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence PETIT-DEQUEKER épouse SERRAND
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1135670A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christine GALLE épouse THOMAS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
JUSB1135670A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025037387(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gaillard (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Journé (Paul)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Stenger (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Estermann (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
désignation
27 Décembre 201127/12/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Séna (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000025031140(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201127/12/2011
De: Michèle Ballester, épouse Astruc (Cina-Astruc)
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025031138(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Pierre GOUZENNE
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000025031136(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère référendaire à la 1re chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025023981(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la 2e chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000025023981(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Mireille MATILLON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-02"
suppleant
JUSA1135473A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Nicolas PIROU
attaché d'administration
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-02"
JUSA1135473A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Raymond Morey
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025016729(source JORF)
nomination
23 Décembre 201123/12/2011
De: Patricia Lemoyne de Forges
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025007283(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Alexandre de Juniac
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000025002151(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 201121/12/2011
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-16"
JORFTEXT000025002151(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201121/12/2011
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025002146(source JORF)
admission
21 Décembre 201121/12/2011
De: Marie-Line GUILLART-CHOINET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1135159A(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse BEAUPUY épouse COMBE
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JUSB1135159A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie CHMIELEWSKI
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Christophe MASSON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JUSB1135157A(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie BOUYGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Lucette LOSEILLE épouse REY
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1135153A(source BOMJ)
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine DUJARDIN
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024998813(source JORF)
nomination
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Crépey
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000024998801(source JORF)
mise à disposition
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-22"
JORFTEXT000024998801(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent BARTOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia VANDENBROUCKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Marie Françoise NÉDÉLEC, épouse QUINTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie LEVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvane Félicité JONNAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine GROSS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle Françoise Marie Jeannine Marcel GILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique DYÈVRE, épouse TANDONNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Bernard JOND-NÉCAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emmanuel Marcel Pierre JEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mathieu BERNABE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laure Odile MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Marie Christine GRALEPOIS, épouse GOH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sabine Françoise Véronique GOURDON, épouse VIGNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Cécile Marie DEBERDT, épouse LEJEUNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain TELLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadine SLUZEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Samira RAHOU, épouse MAUBORGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie Fabiola PUGLIESE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Marie Monique GUINARD, épouse MIGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvette DELHAYE, épouse LORIDAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Thérèse Marie CHOUISNARD, épouse LEHMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Solveig Danielle BRACHET, épouse HESTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Simone Yvonne BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Henri PRESTAIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal Marie OURGHANLIAN dit OURGHANDJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Lucienne Marcelle Jeanne ROCHE, épouse GENILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Houria MAHCENE-CHTINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Marcelle Dominique LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Zohra HARRACH, épouse NDIAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine DESERT-LELY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabien Paul Marie RECHOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Saïd MOUHOUBI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Sébastien DINÉTY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Farid BOUNOUAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mohammed ADOUANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia SALAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ségolène Louise Véronique Marie de MALHERBE, épouse de SARNEZ-LEBEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Leïla HABASSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Camille Marie Nicole CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphane Gérard MARCHAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain KRUMHOLZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc GUILLEMOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sybille Marguerite Marie Geneviève Thérèse RÉGNIER, épouse BILODEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Marie LACHANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Marie-Antoinette GUIOL, épouse MÉAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christel Colette FAUCOEUR, épouse GRENADOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Marie Yvette DEBOCK, épouse RECEVSKY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Marie Berthe CHARDOT, épouse CLERMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine BIGNON, épouse JAGU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Marie-Hélène RATTON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Marcelle Andrée Jeanne FRICOTEAU, épouse LAHALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Catherine BRIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Odile Géraldine BOURGEOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Araz ARMINAK, épouse FOURMIGU
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe PALAO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Marie Jeanne Lucienne MOY, épouse CANAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Irène Marie de LUSSY, épouse de BASTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine BOUKTIT, épouse LOUPSANS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Pierre BERTRAND, épouse POILVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle BACH, épouse WITRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Pierre MÉMIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lara Julie MIROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Michel Guy BELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie CEAUX, épouse BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André PÉCHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Géraldine Magali WALLIMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Michel BAUTISTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis Claude Charles BARTHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claude Alice Laurence AUSSARESSES, épouse BOUSQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Jean Marie SÉVÉRAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Jean Louis HUGUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry VAREILLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Lucienne Odette HUET, épouse LAZARO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Christian Gérard FAUVEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal René Jean LEMERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Claude Henri FURET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anna PIRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucie GRIMALDI, épouse ALFONSI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Suzanne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marc BRETON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Blanche Augustine Jacqueline PIGACHE, épouse DEBRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Liliane Henriette FIQUET, épouse MARTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadège Claudine Lucette CANU, épouse SPRIET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandrine AVENEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean Adrien JEANNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Thérèse Alice FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie Catherine BARTOLI, épouse CHABROLLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel MARY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nelly Jacqueline Edith LEBAS, épouse MIGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle SALAUN, épouse UGUEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Pascale CHEREL, épouse MALLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Richard René ROQUEFORT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Yves Jacques LAMARRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Renaud André Alexandre HUVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie Danielle Noëlle FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Marie-José Hélène MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Jeanne Geneviève FOREST, épouse DORDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josette Marie-Louise BLANC, épouse GUIRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ronald TURCAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérique Madeleine VALOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence TÂTE, épouse DIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christine DUCHALET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse Huguette BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Roger CLOGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilbert CAMBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Claire Marie HENRION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Marie DALOD, épouse PERRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier OURCEYRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard LAQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aline BOUTONNET, épouse MIELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guillemette Ghislaine Marie BLOT, épouse BALDINI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise Gabrielle BARRÈRE, épouse SOUBIRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvon Alfred CORLAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Marie Martine DUPRÉ, épouse MAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth DEROUET-REBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Cathy GUERIN-DUBOCQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Elisabeth Claudie BERRIAU, épouse COUILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphany Cécile THERY, épouse MARREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Pauline Annie BARRÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Bernadette LEMAITRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Josiane Denise DUPEYROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Erwan Jacques KERVÉADOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jimmy Lucien BIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emmanuel BAZIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michelle Alice THOMAS-GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadine OLLIVIER, épouse LE GUIET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Luc ROUXEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Hélène LE NAOUR, épouse LE TINEVEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia GEORGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Gaby LE GALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Raymonde SOULIMANT, épouse CHAUCHIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marylène Angèle SALMON-GANDONNIÈRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Marie POROLI-DUWEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia Claire Paule PICQ, épouse VÉTILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Viviane Madeleine Chantal LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine LEFEUVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Françoise Thérèse Josette CAILLÈRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Serge Jean GEFFROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gwénaëlle Marie Paule GOUÉZIN, épouse LE MOIGNIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Berthe Denise BECDELIÈVRE, épouse TRASSARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine BADOUEL, épouse LE GALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe François LAVENANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Paulette VILLIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérique Marie-Claude ROBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Rosemonde Lydie DEVOUGE, épouse JAFFRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryannick Madeleine LE REST, épouse PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Jeanne Marie CHEVET, épouse LARZUL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Robert Christian SOURISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luis SILVA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jacques PARIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry Bernard René LE GOFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Colette Marcelle RIETH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: France Cécile Jeanne Raphaële HERVOUET, épouse LIPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel André BOURNETON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles-Eugène Paul BARBAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Joël Maurice AUDUREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Sophie Marie REBMANN, épouse DIRIDOLLOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Caroline Elisabeth PARADIS, épouse BOUCHAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Marie Bernadette MESSIÉ, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond DUCASTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Odile Pierrette NICKLÈS, épouse DURAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Jeanne Elisabeth HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gwénola Jacqueline Myriam FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luc André Marie LE GALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Léon GAUTHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Audrey Paule ROLLAND, épouse KUHN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Françoise MARHIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Marie Michelle LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Christiane GOUZIEN, épouse DELDIQUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Amélie LE MINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Vincent Jean Marie FORAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique LÉON, épouse CORNEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France Laure FOULATIER, épouse TISSUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Paul FOSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérique Paulette LEGHAIT, épouse GEORGET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie Thérèse GRAFTEAUX, épouse PAILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Elisabeth BLOCQUAUX, épouse LUTUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claire Jacquotte HERMANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Marie-Claude GERBE de THORE, épouse VARIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Marie Henriette COLLOMBIER, épouse NEUVE-EGLISE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphane Hubert Ghislain FISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène TURKICWIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie Marcelle DUNEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denis Alain JAISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry Claude Alain BUFFET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Viviane Marie Madeleine HUBERT, épouse KELLER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Daniel SIMART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sacha HEWAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphane HENROT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Cécile Agnès VAN DE VELDE, épouse CHEMINON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette GARNIER, épouse HERV
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine Christine Josette BERGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier Elie ALLAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jeannine CARAYON, épouse MACKOWIAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie OBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Georges PIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Yvette PRONZAC, épouse SERRANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine-Marie FORGET, épouse TOURRETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Yves Louis LEMERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique FRANÇOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ghislaine BENÊTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Aimé MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lamia REBIAI, épouse LESCORBIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel SARDAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Germaine Joëlle Gisèle SIMONNEAU, épouse RAFFIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Suzanne Marie PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Paulette Pierrette DEVILLERS, épouse BOUVELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno RISPAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie-Claire Geneviève RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Jeanne Cécile BIRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Catherine ZAMBON, épouse MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Annick Marie-Andrée ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Annick Josette Yvonne MOREAU, épouse TARRADE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Raymonde Eugénie BOUILLAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Martine BONNET, épouse BINDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Elisabeth Marguerite Aline LASPLACES, épouse LUCAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Jacques Robert BENAZET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Jules ZERATH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Abdallah AHMED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Choukra YOUSFI, épouse LASFAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Solange Marie VAILLANT, épouse TURCAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Emile NICOLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves Charles BARRERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Nathalie Monique LHERMENIER, épouse RECROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette LESGOURGUES, épouse ROUCAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Jean-Jacques GAUDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne Ginette LAVANDIER, épouse SERRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Daniel Pierre BERNARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert Fernand Alex Antoine BELLOC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brice LÉTHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Michel LEBÈGUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Jean Pierre PRIGENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno Christian Yves JARRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre DEYSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Christophe Pierre Bernardin ADENOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse Marie Geneviève VILAIN, épouse VIRIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Marie TOMASIC, épouse MAZAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Geneviève Hélène Henriette TÉNOT, épouse ARMAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blandine Marie Madeleine SERGENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Jacqueline Renée POUZENC, épouse LE FOYER DE COSTIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Jeanne Emilienne COURTADE, épouse HEUDRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole COUCHOUD, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Innocents GUEWOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Michel CROUZETTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick CAPEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle NEYRAND, épouse BALESTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire LEFEBVRE de LABOULAYE, épouse de MONTESQUIOU FEZENZAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Yveline LAUBEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Zohreh KAZEMI, épouse MORTAZAVI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Violaine Patricia Edmise GALBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Laure FAYET, épouse DJALOUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Sylvaine DIEU-RELMY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie Madeleine BOYRON, épouse SARRAZIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Arnaud Gilbert ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Louis RIFFIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent DEPREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadine Cécile Yvonne LADEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ghislaine Arlette Jeanine DANTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal Charles Alexander VIVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard AZOULAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie Christine OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude FIQUET, épouse DUPART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier THORAVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Lucette PAILLY-DUDOUYT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christine Josette BAUDRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvain Alain PECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Jean-Hubert MENAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc MAGAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Christine Françoise BEZIAN, épouse KHOLODIVKER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Karine Odile Antoinette SCHMIDT, épouse ROSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Suzanne Simonne DAVID, épouse FOLLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Abderrahim MAKHLOUK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Simone RUFFIN, épouse LATAPIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudia RABACHIN, épouse LELIÈVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Marie Thérèse OZAN, épouse BOIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Yvette Maud NOËL, épouse COSTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Denise GUILLAME, épouse HENRY-AMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marie-Geneviève GUILLAIN, épouse GÉRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Sophie Jeannine COLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard René Jean-Marie COURTOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond Jacques BARBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Agnès Brigitte Geneviève SCHULTZENDORFF, épouse DESMOTREUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fatoumata SANGARE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marcelle MUSUMECI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Christine MOLA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paul Marie Claude MORIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Charles LOISEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emma Sylviane MEIMOUN-LE NORGANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandra LE BLOA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie GUILLOSSON-PASERO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Jeannette Alexia BEAUDENON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Henriette Michelle ANDREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard PRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laura TOMAT, épouse PÉRONNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Alice DUBOS, épouse LANDAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Marie-Françoise COURREAU, épouse LAMPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Augusta Marcelle CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Françoise CHENU, épouse GEFFRIAUX-LAPORTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josiane Liliane Bernadette BORGNE, épouse HEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie-Thérèse Marguerite BABIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Amal AISSAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Marcel LEPRUN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Camille LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Georges ELINAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal DÔ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques René CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël AUGENDRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fadella SAÏDI, épouse HATRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Louise Palmira ROEDERER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marcelle MOULAÏ, épouse BREITSCEID
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jamila MIMOUNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Ghislaine GOLDENSTEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie GAUSSOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Nathalie BANEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacky Roland MANIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Luc LAMAGA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Hélène SEGUIN, épouse MILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Murielle Martine LE ROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Marie Daniel GATTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marylène Mauricette Pierrette MOREAU, épouse AUCLAIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie BECK, épouse PERINET-MARQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandrine Audrey VALAT, épouse RIANDIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Jean Marie Gabriel GENTILLEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvette Pierrette LORE, épouse MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Marie BORGHI-FABRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique MORISSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Barbara MAURY, épouse TISSERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique GAFARI, épouse WAZNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole DEFRANCE-NOVAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Renée Lucienne CHAUVET, épouse SAVESTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Jeanne Huguette CHAUSSET, épouse HERLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aïcha BOURHITH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Thérèse Célina SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Benoît Paul Louis GODON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Etienne RICHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François REY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique TRUFFET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Jeanne PESTRE, épouse SOURBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine COMTE, épouse GACHET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Auguste Marceau VINCENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne COURTIEU, épouse DOUILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève Marguerite TOUZELIER-BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nelly Marie Lucie LEBOISNE, épouse MERCERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Françoise Madeleine COUSTON-PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Jean Albert DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Joseph Henri ARNAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ludivine WILLIAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Marie VINCENT, épouse CAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélie Marie Renée RAYNAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean-Pierre René MAURIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Etienne Jean PROST-A-PETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Jean-Michel WERBLINSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre Marie André PRIOLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Nicole MARCOREILLES, épouse TINEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Yvonne Alberte LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Elysée André GRAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Annick Nicole PEQUEGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle LATREILLE de FOZIÈRES, épouse ALTAYRAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Luc VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Jean François METZGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Fernand MANGINOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Damien Régis Martial PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland Lucien Félix L'HÔTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Marie Henri DECAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Elisabeth Germaine LALLEMENT, épouse GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Stéphanie CHAUMET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabrice PARMENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul MARCHAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Georges Louis DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Odile Hélène ANDRÉ, épouse PETITJEAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Marcel GÉHIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-France Juliette Charlotte Jeanne PILLONS, épouse ANGELOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélie Colette Lucienne CONRAUX, épouse ANTOINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-François Roger COSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lydie Andrée Colette MATHIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Marcelle BUZZI, épouse FORMET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Floria Marcel FROHN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicolas GAVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Roland Marcel AUPETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Catherine LOIËZ, épouse MONIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Rodez
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marion TRIAS, épouse DUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Philippe MALLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yvan FERMET-QUINET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Alice CLARET, épouse PECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Alexandrine Françoise LAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis Jacques SZWEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain RUIZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Edouard Adrien ROMESTAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François RICCINO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Didier Michel MESTEJANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Jacqueline Françoise DOURLENS-BRIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hubert MOR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Rose Berthe Marcelle YRLES, épouse CARRILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marianne LAGARDE, épouse CAMPAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Jacqueline Camille DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel BONNERY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia ATTALLAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Gilbert LABATUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André CANO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Joseph Alfred Pascal BROUSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Jacqueline CADOT, épouse MELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël Gilles MOREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine MARTINEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marie SCHARFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roger Albert LAROCHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérald André Raymond DIÉTRICH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Louis Marie Simon BERNAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Véronique GROSSNICKEL, épouse DELUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick TINNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Jacques VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maxime Joseph Guy FOURMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Henri Paul SIMON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François SIEBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Anne WEIDMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvia BRAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique BELOT, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Myriam Roselyne Jeannine BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges José ROHRBACHER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Paul Thomas BIRCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernardine Marie Constance POGORZELSKI, épouse CABAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bérangère Elisabeth Marie DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Nicole Jeanne DE SANTIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marc TRONCY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Barthélémy RUSSEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Marie Claude PEYRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Simone Anne-Marie RIGAUD, épouse THELISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Dominique RANCONI, épouse MASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Céline Françoise Denise ALLAIS, épouse GISSINGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Guy SACCUCCI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Gabriel Jean BOYET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Alain BORDES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Houria YAKOUBI, épouse GARARA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rosette Jacqueline Henriette DÉLÉAGE, épouse POBLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blanche FRANCOIS, épouse OUTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Thérèse Jeanne VERMOREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alexandre HACHED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurie Laurence Françoise Paule LEMAIRE, épouse TOUATI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Marcelle Jeanine DESSERT, épouse GALLAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Muriel DAVID
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Aimée COLLIAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Antoinette BUTTET, épouse MORGAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia BENABDALLAH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandra BAUDRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel OLLAGNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jalal NADAROU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: El Ayachi EL GHANAMI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maurad CHALAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Marie Odile RAVON, épouse CHASSANY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Janette Renée NYKIEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne LACROIX, épouse PONCET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain TRUCHY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal BARDET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Jean Marie BODINIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine DUFOUR, épouse JOUNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Mauricette Isabelle CARON, épouse CARRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florian MAGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Laure BESSOUT, épouse RICHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Marie-Louise BARRAIS, épouse SICALLAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry De BONY de LAVERGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale TERRADE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Odile MÉRIGOT, épouse DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain GILLIUM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude CLAVÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Elise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denise Marie Jeanne Antoinette DUSSURGEY, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Pierre BRETIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne MOREL, épouse CHARLES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lionel Micheline Jacques FENOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie LACROIX, épouse GAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alex MARTINERO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascale Chantal Marie-Pierre ROUX, épouse DONAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude Suzanne MONIN, épouse LICHTENSTEIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Virginie Valia LEVITRE-MERLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine LAMBERT, épouse TATU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence HERMELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis Gérald VERCASSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Liliane Roseline VAYSSIÉ, épouse BIONDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Marguerite TROSSEL, épouse ARNAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel SIRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Marc CANTELE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse MOLLIÈRE, épouse VASSEUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yannick Françoise IDELON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Monique HARNET, épouse BRUNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe GENIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence VITTON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mauricette DAVIN-BAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle Claudine COLAS, épouse CARPENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Laure Géralde Ginette PAYAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre BASTIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Marie SAUREL, épouse GRANGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève Simone Ghislaine FABRY, épouse QUENCEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fatiha ABID, épouse ROSCIO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yves Raymond STIEVENARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dhalila ZAOUI, épouse DALLAVALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise Elisabeth PRADEL, épouse LEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christelle ORPEL, épouse GOSSELAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Michèle MAKLES, épouse PATUREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude René VEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marcelle Yvonne GOURGEOT, épouse GUENIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Marie Pascale BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sébastien Raymond Francis VANGREVENYNGHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Marie Madeleine WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Karine Françoise Jeanne PRIMOT, épouse BLONDEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guillaume TIMMERMAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Donato Dominique SILVESTRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Edouard Georges Hector PORTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Lucien Auguste OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Benoit Christian André François DÉMARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie VEILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia THURLURE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sonia Michèle Martine RAINAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Renée HUYSENTRUYT, épouse BARBELLION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvia Marcelle BESSIS, épouse CASADO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ghislaine Christiane Marie Josèphe BARRET, épouse PÉR
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe FOUACHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine FILIPPI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François DESTOMBE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles CARPENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bruno Jean Henri CARLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Biagio ABATE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Françoise Ghislaine VIGNERON, épouse BOIDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne SIMON, épouse de ROMEUF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole MAREIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia Pascale Marie-France LER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence FRANCOIS, épouse LAVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude Paul André HOUVENAEGHEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandra Julienne Claude HERMAN, épouse BILLIET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Marie FONTAINE, épouse KHACHNAOUI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Régis SCHILLEWAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marc Michel Géry DOUBLECOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Yvonne Ginette HALLOO, épouse CLABECQ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascal JOUGLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Jeanne Marie MOTTE, épouse BECQUART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Célia MARCELO, épouse GONCALVES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine Micheline DUBAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille LEDUC, épouse GARIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Marie-Pierre Françoise KOCH-COQUELLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre René Joseph PIGNON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Maurice Julien GILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis José ETIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédéric Victor Lucien BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Rose Marie CABARET-PIGNON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Louisette ANQUEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Jacques Emile Marcel HEDUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Claude Yvette SEILLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylviane Yolande Paulette BATTEL, épouse VERRIEST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Benoit Jean SACLEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jérôme RAYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques René LUNEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel André JABLONKA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Cédric BART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel DELAUTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Francis Abel DEGAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armelle Claudine RICQUART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Gilberte PLOUVIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique GRUCHOWIAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Colette Claude DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denis Jacques Pierre PIEDELEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian DURCKEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christine Ghislaine DELSIPEE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean-Louis GAZEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette Thérèse VERVERT-DESBONNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie BOCQUET, épouse BREANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel PAQUES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland Joseph DESCAMPS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Marie Thérèse MARCEL-GLAPA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine Sylvette LESPAGNOL, épouse CARPENTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond Octave Nestor MARQUIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul Gustave GILLIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Arras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Marie Elisabeth MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Claudie GERBOUD, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Lucien Edouard VOISIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymonde Jacqueline VIBOUD, épouse SALLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine NICOT-DHORNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Bernadette Marie JOLY, épouse CHAUVEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne GIBERT, épouse LIOTARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Michel Jacques PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Camille Auguste JEANDESBOZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette DUMONT, épouse VAN HOEK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Fernand ESMARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jocelyne Angèle Huguette Pierrette BRAND, épouse DECHANET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude ANCELIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Ange Thérèse BERTRAND, épouse HORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chaumont
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Marie Bernadette RAMBOUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Armelle Laurence Bernadette CHANTECLAIR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Mario DEL BON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Jean René BONNEFOY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rémy Christian BORDES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Paule Bernadette SCHWEBEL, épouse MAGNIEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry François Louis RINGEISSEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucia Teresa RIZZO, épouse DUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marguerite-Madeleine DAUGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Marie-Claude ASTRUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Paul ZINGRAFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis SAGNETH AKONANGA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule ZWILLER, épouse BAUER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Serge Georges BRIQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Agnès NAEGEL, épouse ANDRIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Henri BATLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Yvonne Andrée NAGEL, épouse CHEREAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Clément Charles MAGRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe CAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard BAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Denise DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Jean-Louis BOULET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne GAGNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Farid MAZOUNI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elyane Monique TASSET, épouse COENDOZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylviane Elise EMPEREUR-MOT, épouse CARION
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Manuella Ascension Lucie RUBIO, épouse LEMOINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie GINDRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Micheline KUDIANGELA, épouse VUNDA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel René PASSAQUAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Josépha Thérèse TORRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Sophie Nicole MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Christine Magdelaine Hélène GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claudine BERTIN, épouse DELVILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Marius GALAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe André CODRON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier CHANCÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Bernard Albert BRIXTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jeanne Henriette TISSERAND, épouse BELLENCONTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy HAREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Jean-Marie Jules BIGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Philippe René Pierre DECROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Martine TABARD, épouse HUSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Jacqueline GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alberte Danielle TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corine Marie-Thérèse HÉBERT, épouse ANNE dit HUAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie France Césarine Thérèse Jacqueline LECOURT, épouse JAMBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Jacqueline LAMOLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eliane Louise Catherine FAGUAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Louise-Marie CAUDRON, épouse LE PRIELEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emilie Marie Lucie CARTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges Louis ROCHEREUIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christilla Annick Geneviève PERRIN, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alexandra Marie Guylaine MOULIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine LA TORRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elsa Stéphanie Katia BINET, épouse CHARTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse Lydie Sonia PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Hélène Marie Georges GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Jean-Claude Francis LERAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Robert FABIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Gabriella BOURDERIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Pascal LAGONOTTE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard GAGNERAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Charles-Emmanuel Jean-Joël DELAGARDE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean René Ange Marie MOLAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie Alice Simone GELLÉ, épouse SAVANI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine MOYA, épouse LABAILS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalia IVANOVIC, épouse HÉRAUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie FOUQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Simone Anne DUNGLAS, épouse SAURY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick François FERRÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie PICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Ghislaine MAQUIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Marie-Anne Françoise DISEZ-POIRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lydia DAUDIGNON, épouse LAURENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick GRAMMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Danielle PRADET, épouse BERGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Nathalie GONNORD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Martine GIBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patricia BORDERIE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Olivier Joseph PONCELET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Juliette Denise TEXIER, épouse STARCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédérica EMANUELY, épouse CALMETTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raymond Georges Jérôme BANDELIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: René Jean Guy COLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lionel Pierre Martin BRANDT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole Andrée Marie Louise GILLOT, épouse JEANNIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Angela MARTINS, épouse LEVAVASSEUR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Raphaël Marie Christophe TAPONARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard Noël AMPHYON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel FAUVEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sabrina Hesni MERADI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Georges GONDOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Elisabeth Madeleine NEVERS, épouse CAMUSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François Henri LACAILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Marcelle Renée THEVENOT, épouse KELLER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Marie Josèphe DARLEY, épouse FERRER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marthe Camille BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Henry MONNIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eric Michel Marie DOTAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Jean-Marie TRELA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Jean Nicole BARRAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Roland DYSLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélien Jean-Luc PIEVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nhu Diem Trang NGUYEN, épouse PIPART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie France Andrée COLLEGIA-GUELFI, épouse MOSTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurent Hugues Georges GRÉBOUVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Yvonne LELONG, épouse LEPINAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Xavier Emmanuel Alexandre Marie REYMOND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Daniel Henri MANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule Danielle Brigitte COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Pierre Gérard LE VERGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Yves Jean-Marie GARREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Pierrette Jeannette LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sarah LANDAIS, épouse BANDECCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Eugène VEUGEOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérald BAYET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Guy Gérard Camille MAUDET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Francette Jacqueline OGER, épouse BRASSART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Huguette Victorine Jeanne GUERRAND, épouse HALLIGON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Sandra COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
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