tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Bas
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-26"
réintégration
11 Septembre 201111/09/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 5 septembre au
25 septembre 2011
inclus
Groupe:
disponibilité
11 Septembre 201111/09/2011
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Verhasselt (Joséphine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Renault (Thérèse)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Bobko (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Saby (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Perroy (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Dabouis (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Lataste (Rémi)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: NORITO Josette épouse DESFAYE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: GUIOT Geneviève épouse LAMBOY
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: MORETTO Lauriane
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Olivier Talabardon
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pauline Flauss
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
07 Septembre 201107/09/2011
De: Stéphane Gervasoni
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-10-07"
réintégration
07 Septembre 201107/09/2011
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
date_fin="2011-10-06"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
date_debut="2011-10-07"
duree="un an"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Fédération française de football
directeur général
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-12-30"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
Groupe:
date_debut="2011-03-04"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2011-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Philippe CHAILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Yves FOURNIER
magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-09-13"
date_fin="2012-09-12"
disponibilité
04 Septembre 201104/09/2011
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
date_debut="2011-09-25"
duree="deux ans"
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Organisation internationale du travail
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
détachement
02 Septembre 201102/09/2011
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
détachement
02 Septembre 201102/09/2011
De: Isabelle MICHEAU
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Véronique HEUZE
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Maeva GRAFFE
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française, à compter 1er octobre 2011
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Dona GERMAIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
suppleant
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Odile Piérart
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
détachement
27 Août 201127/08/2011
De: Claire Camus, épouse Chriqui
chargée d'enseignement en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Frédérique Maschi
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Catherine Aramel
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Elise GARRESSUS
greffière de deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Nicole DELHOMME épouse DELAUNAY
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: de Juniac
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2011-07-07"
duree="un an"
mise à disposition
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2011-06-29"
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Carole WOJTAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien PIFFETEAU
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie ROLLET, épouse BELLING
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BOURION
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline PAGES-COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure BOUBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie STEVENIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice DESHAYES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick BENOIST, épouse REDON
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yveline MELLANO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent FIEGENSCHUH
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
juriste rédacteur en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Raoul DESLANDES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice DURAND
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie DESFAUDAIS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire STEYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Madeleine CIABRINI
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile CHERRIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine LEBRUN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BILLINGTON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GUERIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Christine LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle LEBEE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia FELICI, épouse PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christophe BACONNIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine BEDDOK, épouse DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Louis PERIES
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie SUPLY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie REY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick GENDRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laetitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah BULYCZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Myriam SEGOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Arnaud BORZEIX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine d'HERIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc-André LENORMAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène DESCOUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Christophe MICHARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Clara GRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth LE COZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline CUNY, épouse BOUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne JAMET, épouse MOYART
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès FALLENOT
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gisèle DELCAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TANGUY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TALON, épouse LANGENDORFER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie ASTORG
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Florence SPILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sigrid VAN DER EECKEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GAUDET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabienne BASSET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Claire GALOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle LAFOND, épouse MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ludovic MOURGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: France ROUZIER
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Olivia CLIGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques VILTINGOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc MENET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre SULTANA
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence BERMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Evelyne DERYCKE, épouse GUYON
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia UGOLINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marion CHAVAROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine FRIZZI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernadette AUGE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Maryse FOURNEL
greffière de 1er grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Cécile LEMEE
Objet:
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: François Leonelli
préfet honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Norbert Chitrit
administrateur civil hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Marie Sirinelli
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
date_debut="2011-06-05"
duree="un an"
mise à disposition
19 Août 201119/08/2011
De: DEVINCENZI Carole
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Philippe MARX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: DUFRESNES Valérie épouse REGNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: BONNET Marie-Pierre épouse HEMBERG
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Valérie DUFRESNES épouse REGNIER
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: Jean-François DAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Natacha DELAHAYE épouse ADDARIO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Clarence RAVARD épouse DELAUNE
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Amar (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barray (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Report (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bonneville (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dore (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Sabroux (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bensamoun (Edgar)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dufour (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Saïh (Zohra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Charier (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Jeanne (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pech (Robert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ribero-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Courault (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Martin (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vallechia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Duenas (Florence)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Seville (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sudron (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Rémy (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Notarianni (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Donnart (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Coutel (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Larsonnier (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Banvillet (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sage (Rémy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Kelfani (Karim)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gros (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Poitreau (Gérard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Villain Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Besson (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Minne (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Zupan (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lerner (Patrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
date_debut="2011-07-04"
duree="trois ans"
détachement
10 Août 201110/08/2011
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
détachement
10 Août 201110/08/2011
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
mutation
09 Août 201109/08/2011
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: CANTIER (Maurice, Michel, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: LE MARCHAND (Tiphaine, Solange, George), épouse CANTIER
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: LEFEBVRE (Pascale, Jeanne, Henriette, Marie), épouse LE MARCHAND
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Coutances (Manche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Coutances"
cessation de fonction
06 Août 201106/08/2011
De: VERGUES (Anne, Isabelle, Marie), épouse THEY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne VERGUES-THEY et Frédéric GOUX, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Albi (Tarn)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Albi"
cessation de fonction
06 Août 201106/08/2011
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate judiciaire, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2012"
suppleant
president
désignation
05 Août 201105/08/2011
De: Driencourt (Lise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nakache (Monique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacquier (Christiane)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lastier (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Richer (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marraco (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Deal (Danièle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gros (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dalle (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sage (Rémy)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bochard (Marie-Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sudron (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Zupan (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danielle BRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline GAUDIN, épouse ROCCARO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry ROY
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sabah TIR, épouse LAHYANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Annie ANTOINE, épouse MELON
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pascal Almy
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gérard POIROTTE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ingrid ANDRICH
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick MATET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Albert MARON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danielle CARON
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck TERRIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Daniel TARDIF
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Raphaël Chambon
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
de
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Piérart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Jacques Léger
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Eric Aubry
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Luc Sauron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Tahiri (Samira), épouse Munier
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Boyer (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Iggert (Julien)
conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Deflinne (Thomas)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Le Roux (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gauchard (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bories (Colombe)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michel (Céline)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Grandmaire (Laure)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Terras (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Coutel (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gougot (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Stillmunkes (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rivière (Christophe)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lesieux (Sophie)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Huguen (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Menigoz (Ursula)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jurie (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Raisson (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Coudert (Bruno)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rudeaux (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geffroy (Brigitte)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lemaire (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Larsonnier (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Hogedez (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Haïli (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Antolini (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Poitreau (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Moreau (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lascar (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vogel-Braun (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Evgénas (Janine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Artus (Didier)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Adrot (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Brotons (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Durand (Robert)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fédou (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: d'Hervé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Wegner (Stéphane)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sanson (Michèle)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rousselle (Pascale)
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paix (Evelyne)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rabate (Vincent)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Quillevere (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Maryline Saleix
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Maryline Saleix
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Airelle Niepce
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Airelle Niepce
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Agnès Martinel
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jules PINELLI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2011-10-25"
date_fin="2014-10-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-08"
date_fin="2013-10-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2011-08-30"
depart_retraite
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Denizet (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Magnier (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: GERBEDOEN Catherine épouse GENON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Mickael CUVILLIER
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Josy-Danielle OLINI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 décembre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alain CHALOPIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
8 juin 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Agnès ZISSMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Denis CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean MERVELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Annie GRUOT-DABIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joël DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bernard TRAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mazzega (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Edith LAUNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Charlotte HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Inès GHARBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Ludivine DELEUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia SOLE-DILLEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: François TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie HIDEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lise CHIPAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Katia CHEDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucie CARTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chloé GOIN-LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle-Claire CELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BOULARD, épouse GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Matthieu LABAUNE-KISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc GRACIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sarah ROUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie BOINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey CARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline WATTEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas REDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Timothée de MONTGOLFIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nathalie WELTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne ASSOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COMBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alice MAINTIGNEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline GAZIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane BAUDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sinda OUESLATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joanna GARREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laurence PRAMPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier MOUYSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Amélie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Johanna RECHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre GIRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine CHABERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine VALENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Elisabeth HALLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa GUYON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey GAMBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Félicie BOUCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fabienne BONHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle GENDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julia VANONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clément HERBO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie BOURLA, épouse OHNONA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier CLEMENCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence FONTAINE, épouse PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyril GORY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Blandine MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascaline PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Noëlle COLLOBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Perrine CORNILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie BOUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte RIOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie ROUVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline MIETKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle BELLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie BRUNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane BILLIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Naïma BEN AHMED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire HULAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie PAGEOT-LEVÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine CAMPISTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandra SALISSE, épouse ROMINGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fanny MOSCHETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle VILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Benoît LEVÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne WEGNEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rachel BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucile DULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre BAILLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Samuel Gillis
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-05"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Samuel Gillis
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Bégranger
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Bégranger
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
magistrat en position de service détaché
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sylvain GRACI
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Guillaume PERRIN
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: GIDDE Julia
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme ROUBAUD Carine épouse SANNINO
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: LHOTE Sylvie, épouse GIBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie TOMI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Souad MESLEM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2011-10-20"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc BOURRAGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacqueline PIOCELLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Seyrane MERINI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Roland BANTON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier ROUAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DELEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène TORTEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie REROLLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle de MERSSEMAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SAUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Viviane SZLAMOVICZ
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Manuel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine MOUSSY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gwénael COUGARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa MICHEL, épouse DAVID
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam DELIVERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Barbara KASPARIAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane VAUTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Constance de FRANCESCHI
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie LE CABEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne MAUBOUSSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie LACOTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra BOUDET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole MAURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe GAYET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle YVERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sara CHAUDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline MECHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurène ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GAULARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie DUBUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia MOURAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COMBES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie DAOUST
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude COZAR
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier TREMBLEAU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LEROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa MAURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie SIRERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte BELUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion SEVILLA
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clorinda POELEMANS
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Augustin JOBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuel PLANQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEFOY, épouse PLANQUE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu SAUNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Avner AZOULAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise MALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SCHULMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie de SAINT FELIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bertrand DIET
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solenne DONAL, épouse VIGIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BOUGERIE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric JOLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François MELLET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu BERTOLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariane GIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LARTIGAU
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Loïc EYRIGNAC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Johary ANDRIANARIVONY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore CARPENTIER, épouse SALMON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe LEMOINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GUILLEUX
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christelle DAUVILLIERS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique ROSSIGNOL
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sofia BENTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard SANSEN
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Kim-Lan REUFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra FOUCAUD, épouse LELU
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé PERRUSSEL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marguerite LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia REMOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud LE NEVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine DEWAILLY
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Line PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabrice BERGOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edwige KOUASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud CASAGRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie GEHIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique-Françoise DELPECH
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine BONIOL, épouse CAPRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric EBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard LAUNOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Corinne BARLON
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle FALEUR
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence BATIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATEOS
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ZAUG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte ROYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard FLAMANT
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian BURY
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GAUCHER, épouse BARRAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre SENAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence REGNAUD, épouse BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte LECOEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie MOUSTROU
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jérôme CARBONELL
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia SORONDO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PARIZEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard THOUVENOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernadette MARTIN, épouse LECUYER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte FRANCESCHINI, épouse COHEN-SABBAN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Janick CHAMPION, épouse TOUZERY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LALLART
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandre AUBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie DUWEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie COMPERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine ALIMI, épouse UZAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier COCQUIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carine GILLET, épouse ROZENBAUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde ZYLBERBERG
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Hélène RABECQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie KRETOWICZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien DUPUIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry BARANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Baudoin THOUVENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier PELTIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmond BRUNAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier LAMEYRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denis COUHE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CATHELIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie ROUBINET, épouse HUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LIEBERHERR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karen LEVEQUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine COUBARD, épouse GRAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmée BONGRAND, épouse MONGIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile MADROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle CAILLET, épouse CHURLET
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle ROQUES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire TESSEYRE, épouse JEAN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lara DANGUY des DESERTS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles REVELLES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline LUZUY
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise BARBE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine KOVALEVSKY
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric VIVIAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvain MAHEO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LOMBARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie NICOLET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne PUIG, épouse COURAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CARIOU, épouse DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles CLAVER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique MAREC, épouse AMAR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis de RE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie PETIT, épouse BLANCHET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solène LORANS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice LAPLUME
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie DELL'OMINUT
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne VALENTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel CREBASSA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline JADIS-POMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine BOURGOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas LE BRIS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle LAURET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Malcie LAFRIQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clément INCERTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline GOUDOUNECHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile GRESSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elodie BLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence BECLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie REYNAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile LONY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie FONTANELLA
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Adelaïde CAMIER-WEBER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent ALDEANO
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie ROBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey PRODHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène PERRET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LEYMARIE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART, épouse BACH
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Irène CHEVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUSSIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne METTETAL-MAXANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia FRANCART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maia ESCRIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI, épouse FETET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence BONNIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne de La LANDE de CALAN, épouse PERNIAS
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric LEMER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Linda REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marine KARSENTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine HOUALLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore DOCQUINCOURT
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Amélie PISON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Abebi PARAISO
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile HOUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam ASSOULINE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas LE BRAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny LAINE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie WALLACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien RICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard PITTI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascal MONTFORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël HUMBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe SALOMON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ROYAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole RAMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra PERALTA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cynthia METTOUDI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Astrid GRANOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence BASTERREIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nastasia DRAGIC
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa LEPEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise JOLLEC
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard PALLAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine THIBIERGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe TRILLOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle BOISSONNET, épouse GRANDBARBE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile SIMODE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier BLIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal MOULIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle COUTURIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole QUINT, épouse VIOCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier BOUAISSIER de BERNOUIS
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LECARON
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine COUTURIER
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maggy DELIGEON, épouse FAURY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PARAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Daphné PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Blandine JAFFREZ
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Franck ALZINGRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle TOURN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier SUR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire GILLOIS, épouse GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline CAHOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric EMMANUELIDIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel-Simon JOURNO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yann DANIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine LE ROUX-COCHERIL, épouse ROMI
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gregory WEILL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: David TOUVET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean HUBER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe ROMANELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane BERES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André ANGIBAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette DECHAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine PEYROU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe de GUARDIA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antonio FULLEDA
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GANOZZI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude ANDRIEUX
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Philippe REY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre DUCASTEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa TEURNIER, épouse REY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle DEBILY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arlette SOURY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier GLADY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre ESPER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie DEBAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique DENIZOT
substitute du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne KITANOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques LALEURE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Jacques BAGUR
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique PASCAL
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric SEGUY
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc JAILLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Marie DEPARDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle BLOCH
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie ANDREASSIAN, épouse CORON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine HERBO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Agnès VADROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine BOURASSIN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Lise FURSTOSS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François-Xavier DULIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie DESCOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GAYTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ambroise CATTEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel BLIN, épouse VILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cédric MESTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie JOUAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Rozenn HUON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilliane VANET, épouse SCHUTZ
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore JALLAGEAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Josiane DANGUILLAUME, épouse SOULE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît BACHELET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte TRABUT
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Laure PLISKINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe SALORT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabri NASRI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sibylle VAILLANT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Francis MONTOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent CASTELLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe PETITEAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali GUYOT
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia CHEVALLIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques BRESSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michel ISBLED
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PACHTER-WALD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivier DA SILVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine GROS
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Damien CUVILLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry FOURDRIGNIER
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ghislaine CAVAILLES
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hugues MORY
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, épouse PROUVOST
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEMAIRE, épouse BERTHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Pierre KLAAS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric REMBOTTE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aude WOILLEZ, épouse GROSBOIS
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Quitterie LASSERRE, épouse BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise HIBON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent DUMAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Noémie ROCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mehidine FAROUDJ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurie LEBLOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde DEFRETIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine BLOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patrick LELEU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle OLIVROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MUNZER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence DESNOULEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie VERON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel PERONNE, épouse DESURMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATTIOLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier PODEVIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence DOMENEGO, épouse AVENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé BENETON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane THERME
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles JEAUGEY
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline POMATHIOS
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GLESSER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karine FAESSEL, épouse BEYER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude CEBULA
juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BLONDEAU-PATISSIER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: André SCHMIDT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie BLEIN, épouse JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe SCHNEIDER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien BAUMERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle RIHM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile CUENIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Luc FREY
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne GALLIATH-SENSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
juge au tribunal de grande instance de Belfort, chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valentine de MONTGOLFIER
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine PERNOLLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie BOGE, épouse SCUCCIMARRA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Coralie BOURILLE-NOEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cathy MANCIPOZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yann JOMIER
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie VILQUIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Annemasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence GADY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion FOURDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marlene LANDAIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Esther BISSONNIER
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PIEDAGNEL, épouse GIBON
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien GANCE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erick TAMION
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MARTEL
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine ORSEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine FARGETTON
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magalie ARQUIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-France LUSSEAU, épouse PERINETTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre BELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean FAISSOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles TOCANNE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent GEBLER
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie ROUQUIER, épouse LAFITTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SALABERT
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marina GRELET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BELANGER
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence LAI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine MARTIN, épouse WININGER
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arnaud GRECOURT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Swen MORELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume SAINT-CRICQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie GIOCONDI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe GUISLAIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam GINOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Etienne THIEFFRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BRODU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie BRIAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe VALISSANT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martin GENET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian DUBOUCH
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie FORCHERON
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Arnaud BARON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe DESLOGES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie BERON, épouse DELABY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud FOUQUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Paul THEBAULT
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie VANHAECKE-NORET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis MALENFANT
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Peggy HEINRICH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eva GIUDICELLI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne PIQUET, épouse CAMERLYNCK
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julia SCHMOLL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric POUDER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ali ABICHOU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne ROSENZWEIG
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique IRAGNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie CANOVES FUSTER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline BRISSIAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sarah CASSIUS
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude SANDRE, épouse VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emma JAUFFRET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie GAUDIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine MOUTTET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvaine ARFINENGO, épouse URRUTIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cecilia ZEHANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre-Yves PEZZINO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Rémy AVON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël DARRAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine CASTAING, épouse BAILLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie JOHANNES, épouse LEYDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Christine BERQUET-LAURENT
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise BARBET
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paulette LE CLANCHE
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud BOUETEL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martial RENAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOUZIGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cyrille VIGNON
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian GHIGO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SOULIER, épouse CLEMENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle de ROSA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia KRUMMENACKER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe MORGAN
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie ROUSSET, épouse MARIE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denise COUTURIER, épouse GAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore POITEVIN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence ALQUIE, épouse VUILLOZ
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia GIRON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nelly RANQUET, épouse de SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Zouaouia MAGHERBI, épouse RODRIGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie TALIGAULT, épouse PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie ROUILLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline ATTAL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas RUBY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florent CROUHY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Annabelle SALAUZE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Camille BERTHET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine POZZO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline RAIGNAULT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre ARPAIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Yves ROUSSEL
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Dominique PANZANI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernadette MARTIGNOLES, épouse BERTHON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GERAUD, épouse COLENO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEVALETTE, épouse RISMANN
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gisèle BAETSLE, épouse MATHIEU
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Antoine LEPERCHEY
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence HEINEMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie MARTINENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine GARCIA, épouse LEPERCHEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia LABEAUME
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mohamed MAHOUACHI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benjamin FAURE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean BEAUBERNARD
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chantal RUSSO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra LEROY
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra MOULAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie DEVARS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CHAZOTTES
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie BERTRAND
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe POMMEREUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Violaine CANOVAS-JARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie BEAUCHAMPS, épouse GERMAIN
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam JOYAUX
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Paul RIVIERE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Cahors"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: KABILE Yannick
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: DUMORTIER Marie
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
cessation de fonction
21 Juillet 201121/07/2011
De: THIBAULT Valérie
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme FINET Marie-Jeanne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: ROUSSIN Brigitte, épouse LEBRUN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
21 Juillet 201121/07/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: GENTAZ Suzanne, épouse BUISSON
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: DESCHAMPS Isabelle
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: VILDIER Annie, épouse COUBEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brest"
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: Florence GASNOT, épouse BARRAULT
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Juillet 201118/07/2011
De: VENANS Patricia, épouse TOUPET
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
cessation de fonction
18 Juillet 201118/07/2011
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
réintégration
17 Juillet 201117/07/2011
De: Yves Salesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2011-09-04"
depart_retraite
admission
17 Juillet 201117/07/2011
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Leplat (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Céline DUSAUTOIR
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Lorin (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Lauranson (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Papin (Jean-François)
Objet:
au tribunal d'Amiens
Groupe:
tribunal="d'Amiens"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Charageat (Didier)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Rosier (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Brousse (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Arvault (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Robbe-Grillet (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Seibt (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Charzat (Jean-Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Guinamant (Ludovic)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Boizot (Sabine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Vescovali (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bastia
Remplace:M. Riquin (Daniel)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
charge
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Janicot-Guionnet (Mathilde)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Grossholz (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Bougrine (Karima)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Laforet (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Milin-Rance (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Carlier (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Gautron (Allan)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Bories (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Malingue (Fanny)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Durand (Thibaut)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Galtier (Fanny)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Zeudmi Sahraoui (Nadia)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Hameau (Manon)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Giocanti (Fleur)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Rosemberg (Violette)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Henninger (Julien)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Marmier (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Rhee (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Nourisson (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Biezeray (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Lefort (Alice)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Deroc (Muriel)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Delavie-Blanchon (Karine) épouse Bala
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Noire (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Lehman (Marie) épouse Esteves
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Bergerat (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Moya (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Sautier (Julie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Lauzier (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Fort-de-France"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Dietenhoeffer (Jérôme)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Richet (Clémence)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Jurin (Elodie)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Ricard (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Berthou (David)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Kauffmann (Michaël)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Dano (Lisa)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Merino (Muriel)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Florent (Julie)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
10 Juillet 201110/07/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
réintégration
08 Juillet 201108/07/2011
De: Karine MEYER, épouse MALARA
substitute du procureur général chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Olivier CARACOTCH
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anne CADIGNAN, épouse SOUBEYRAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Achille KIRIAKIDES
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jérôme MARILLY
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Benoist HUREL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Fabrice BURGAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Anne-Sophie TEXIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Valérie SAUZE, épouse GUILLAUDIER
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Delphine CHAUCHIS, épouse CHABY
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Marie-Pierre LANOUE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Audrey BONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Abauzit (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nîmes, du 1er juillet au
31 juillet 2011
Remplace:M. Panazza (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
charge
07 Juillet 201107/07/2011
De: Aupoix (Stéphan)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rouen, du 1er juillet au
17 juillet 2011
Remplace:Mme Robert (Michèle)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
charge
07 Juillet 201107/07/2011
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Évry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Évry"
nomination
04 Juillet 201104/07/2011
De: Brigitte PESQUIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Brigitte PESQUIE
chef du service pénal à la direction juridique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne AUBLANT, épouse THOMAS effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne AUBLANT, épouse THOMAS
juriste et juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jacques GANIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Jacques GANIER
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne MORIN
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Anne MORIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ronan LE CLERC
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Ronan LE CLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Sophie MEYNARD, épouse GOLDER
administratrice civile placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle BOITEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Isabelle BOITEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Géraldine DANCHIN, épouse GREMILLET
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Patrick JOULAIN
directeur de service de la protection judicaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Myriam BADINTER, épouse DEL VECCHIO
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Stéphanie VACHER, épouse RUS-MADSEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Françoise BEN SUSSAN, épouse BENZAQUEN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Blandine MARTIN, épouse D'ARTIGUES
responsable de service en ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Blandine MARTIN, épouse d'ARTIGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascaline DELAVEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascaline DELAVEAU
avouée
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Karine DOSIO, épouse COURTE effectuera
préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Armelle AVININ, épouse BONHEUR
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Pascale SEGRERA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-07-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
renouvellement
02 Juillet 201102/07/2011
De: Hélène ALBESA
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphanie TRUCY
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Sylvain AUVRAY
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
cessation de fonction
01 Juillet 201101/07/2011
De: Laurent Cabrera
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-09-28"
date_fin="2012-08-31"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Patricia TABONE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Olivier PECORARI
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Gest (Juliette)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Craighero, épouse Legeay (Coline)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Farges (Roselyne)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Drevon, épouse Coblence (Eve)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Dollat (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Paterne (Annick)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: de Gand, épouse Best (Armelle)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Achour (Pascale)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Groult, épouse Mahé (Nadège)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Bouchardon (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Verriele (Fabrice)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Crampe (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Freydefont (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Lorente, épouse Willem (Corinne)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Escolan (Marie-Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Coutier (Bruno)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Cohen (Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Chuchkoff (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Mathou (Camille)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Clen (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
29 Juin 201129/06/2011
De: Alexandre Colosio
inspecteur des impôts
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Gilles Diot
adjoint au chef du bureau des minimas sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléant
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléant, vice-président
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Christine Rocton
inspectrice des impôts
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Suppléant
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Anissia Morel
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Pierre Bilger
chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Raphaël Chambon
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Rosaria Cusenza
inspectrice départementale des impôts
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre honoraire
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membre désigné par la Cour de cassation, siégeant lorsque la demande concerne le tribunal des conflits
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Bruno Le Griel
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Charles-Louis Vier
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Bernard Georges
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits"
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat, président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat, tous actes ou documents
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire, président suppléant, vice-président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat
Objet:
au nom de
Groupe:
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: Laurence DE SUZANNE D'EPINAY
greffière
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
28 Juin 201128/06/2011
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.