tribunal (tag)


De: Christine Marie Annick BADREAU, épouse HUMEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël PAPIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy LERÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Odile BOREAU, épouse EDOUARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Albertine BILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Claudine LANGE, épouse JULIEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Antoine Marie Simon ROSSIGNOL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Francis DANIEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Jacqueline Nicole FASS, épouse HAMOUCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claire CARRIAS, épouse LAIN
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Rose SIUDA, épouse DROMAIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Cécile Françoise Josiane SCORZATO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Patrick Jean-Marie Robert DUPUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Véronique Nathalie Sylvie LE BOURHIS, épouse DUPONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne MAERTENS-MARQUET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Marie-Pierre Dominique GUIMONNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joëlle Christine DOUÇOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michèle Gabrielle Renée DENIS, épouse BLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lysiane Jeannine LA KIÈVRE, épouse BOUKHARI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie Yvonne DUPONT, épouse BARON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Philippe Pierre André GUERDIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Claire Madeleine FONTAINE, épouse BARBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Béatrice Yvonne Jeanne DESSIRIER, épouse FOUCART
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard François Marie Joseph DÉPRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yann Michel Jean-Marc AQUAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle LOUCHART, épouse CAPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Alice Céline Zoé COLSON, épouse TURBANT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain BACILE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie LLABRES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Estelle GAUTHIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nicole CUESTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: François TRAVI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Henri Frédéric GIRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Max GASTALDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Antoine Philippe GALVEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle Camille Gabrielle GUIONNET, épouse DEVRED
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène BEN DRIEM, épouse PEIGNEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacqueline Josette NOËL, épouse BOISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Robert OBERTI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth PONCHON, épouse SERVAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth Chantal Odile HÉTROY, épouse CERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paule Gabrielle PUEYO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elisabeth JOUVE, épouse LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dina Marie Rose DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Jeanne BOISSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Joël DARCHY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille Louise MARONIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Françoise Yolande LAZENNEC, épouse BRUNEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Mireille Mauricette AUDEMAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabien Jean Edouard SINGIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Paul CARUSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Noëlle Blanche Nelly RIGAL, épouse LAURAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marina Denise Marguerite HAUREZ, épouse PELLETRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Vincent LA RUSSA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe HÉRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-José LUNA, épouse SAÏD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Dominique FRANCESCHI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique Huguette Sylviane PAPPINI, épouse SICARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Muriel CASTILLO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabienne RIÉRA, épouse BRIVOAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sandrine FILLOS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne DOZOL, épouse DEAMBRI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Vincent Philippe MELILLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Claude ROMERO, épouse PINAZO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annick Andrée Denise QUANTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Bernard LEBALLAIS, épouse TANGUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Raymond Georges DURIEUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Solange TARANNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pascaline Patricia RONDEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène Marie-Claude BRISSAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Fabian SORIA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corinne Delphine BESSIERES, épouse GROUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Claude LACROIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean Claude GAYRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Franck CUTILLAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nathalie Laurence FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Janine BERTOSSI, épouse FILLOUCAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry LACAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique FRAYSSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique Marie-Noëlle de LIZARAGA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Laurence Stéphanie Lorette BEAUPERTUIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Henri DIVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Charles Joseph JACQUOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain François Maurice CORNETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sehnaz MOTARA, épouse MALECK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Yvette GERMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Moussa Assani MALIDI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guilaine Marie Michelle RASSABY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hérold BÉSSERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Valérie TCHUNG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Clara Françoise Tinimoetua TAPUTU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Denise GARBUTT, épouse COULON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Dominique PASTOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Hélène LECLERC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Savelina TALAU, épouse VAISALA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Octave TOGNA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Marie Caroline GAILLEMAIN, épouse BIDAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie BAHADOOR, épouse PICOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christian Ernest EREPMOC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucie OREILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lézin Jacqueline AURORE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Noëllise Marie-Line LAURENCE-VOLBERG
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Blanchard Rose-Marie BRIVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claude BONJOTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nadia Suzelle IBO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Céline FRANCILLETTE, épouse HERMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry LUTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Nathalie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Albert Félix CONNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène Reine Lydie BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucette Valérie MARTIAL-BOGAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Yeznikian (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2012-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024983461(source JORF)
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Guy ESTRADE M. Olivier ORIENT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Eric LE-MEUT Mme Valérie ROCCELLI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
CGT SJ
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Soraya SAOULEL Mme Patricia VICIANA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Annie PATERLINI Anne-Charlotte HOFFMANN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Patricia CHERON M. Benoît RITTENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
USAJ / UNSA
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Danielle ROUBAUD M. Stéphane VELTER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Maryse BONIFAY M. Bagdad KADA-YAHYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORGANISATIONS
CGT SJ
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1202402S(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE GOÏC Charles
ancien président du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VERGNOL Jean
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TOUCHE Claude
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PERRONNET Yves
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LÉTANG Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LARRIBE Christian
Jean, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JAROUSSE Jean-Claude
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GUYOT Louis
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GARDETTE Patrick
Francisque, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: EYDIEUX Yves
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CANAL Roger
Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUMEL Michel
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BABUT Jean
Elie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VALLADIER née VENESSY Marie-Christine
ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PORTE née GRANET Alice
Aimée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHAMBON née BENOIT Eve
Lyne, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UGUEN Jacques
François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE LIGNÉ Jean-Jacques
Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEGRAND Jean
Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TEILLET Maurice
Joseph, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROLLET Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: RENARD Yves
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PIALOUX Bernard
Marie, Clément, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LESAGE Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRARD Gérard
Marie-Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DOIDY Didier
Léo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COMINGES Irénée
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHAZARIN Fernande
Lucie, Albertine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOSSARD René
Louis, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLOUIN Jean-Louis
Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERGER Robert
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERGER Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LÉVÊQUE Laurence
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BELLOT épouse FRISQUET Michèle
Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PORCHER Jean-Paul
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CADEAU Serge
Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TRANCHANT Jacques
André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PIANTE Bernard
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VERRIER Alain
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CONCHON Daniel
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CAVERNES Philippe
Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBRY Marie-Françoise
Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANHILLE Yves
Abel, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TRUDDAIU Pietro
Francesco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERRE-BARRET Gilles
Raymond, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: REYNAUD Francis
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICOLET Christophe
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MENUT Jérôme
Jean-Marc, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCE Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARAN Maurice
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MAIROT Bernard
Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: KRIKORIAN Grégoire
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DELAUNAY Bruno
Marie, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COURBIS Daniel
Aimé, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: COTTE Pierre-Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CLÉMENT Daniel
ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOYADJIAN Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOUCHARDON Jean
Marc, Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BADOY Hervé
Marcel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: AUBERT Paul
Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ANDRÉ Jacques
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROZAND Andrée
Bernadette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MASSET Philippe
Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LUCAS Pierre
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: KUSCHMANN Alain
Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HONVAULT Pierre
Auguste, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DEWIDEHEM Jacques
Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DELATTAIGNANT Gilbert
Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BRYCKAERT Jacques
Marcel, Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-surMer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BOURGEOIS Didier
Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLOUIN Jean
Clément, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERROYER Jean
Stanislas, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BERNARD Albert
Louis, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUQUESNE Hubert
Paul, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BATAILLE Pierre
Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROGIER née DELAIRE Josiane
Thérèse, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VIARDE Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VANDROUX Robert
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MICHAUDET Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEJOILLE Eric
Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: HUGUET Bruno
Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRUNER Charles
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CHRISMENT Fabrice
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEY Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BÈGUE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: RAGUIN Claude
Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARIN-PACHE Roger
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LONGEREY Bernard
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LIMONDIN Michel
Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRAUDON Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DEPIERRE Jean
Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZIÉLINSKI Raymond
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROSSÉ Gilbert
Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCEL André
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMOINE Jean-Jacques
René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMETAYER Guy
Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JUMEL Marc
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANON Jacques
Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIANNINI Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GALLET Christian
Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline
Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEPOIVRE née GONY Elisabeth
Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CARRON née ZARIFIAN Evelyne
Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MOUILLÉ Auguste
Alphonse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MATRAT Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANET Raymond
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BLANC Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BALIGOUT Claude
Lucien, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: VIGNON née BERGER Odette
Louise, Léa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FEYFANT Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIRARDIN Claude
Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: THERY Bernard
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: SERIO Pierre
Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MORACCHINI Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LECA Daniel
Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIAMPIETRI André Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: FILONI François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ABELI Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ZICCHINA née NIEDDU Yolande
Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GERMOND Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ESSIQUE Paul
Pierre, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: DOUBLET Jean
François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BEAUGEOIS Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: BAULT Régis
Robert, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UHLRICH née SCHNEIDER Annie
Marie-Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: TORTI Robert
Jean, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: PUGLIÈSE Didier
Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MATAS Jean
Michel, Régis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LE BRIS Joseph
Jérôme, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Renaud LE BRETON de VANNOISE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
JORFTEXT000024979223(source JORF)
nomination
16 Décembre 201116/12/2011
De: Joël COX
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000024968556(source JORF)
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Anne-Claire REVERT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000024968556(source JORF)
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Erwan GIRARDIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000024968556(source JORF)
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Marilyne LECOURTOIS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000024968556(source JORF)
désignation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Michel Euriat
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024968554(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Fabienne Webert-Herry
juriste
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024968554(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Bénédicte Blanc
conciliateur de justice
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024968554(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Anne-Marie POUCHET, épouse CHEMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
JORFTEXT000024961676(source JORF)
admission
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Pierre BREGEAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
date_fin="2010-04-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024961673(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jacques GIFFAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024961670(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gwenaël Le Du
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Nicole ANTOINE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Draguignan
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
JUSB1134065A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Mireille BALBO épouse LABOURASSE
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1134065A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Delphine GERY épouse MORANDET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
JUSB1134064A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Régine KUDLAK épouse BONNETAIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Delphine GERY épouse MORANDET
tribunal="" suppleant="
JUSB1134064A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Bérangère MERVILLE épouse VISE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2011-12-31"
tribunal="" suppleant="
JUSB1134063A(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 201113/12/2011
De: Myriam DUCHENE épouse BECART
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2011-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant
JUSB1134063A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Décembre 201113/12/2011
De: Nadia COULON
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie-Française
Remplace:Mme Maeva GRAFFE
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JUSA1133824A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean-Pierre MIADONNET
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:M. Bernard PEHAU
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JUSA1133822A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201112/12/2011
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000024941592(source JORF)
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024941586(source JORF)
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000024941584(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000024941584(source JORF)
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Clément CASTANDET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claude SOULIER Mme Valérie CABOCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier à la Cour de cassation Greffier à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claudie CASTANDET-
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Fabienne COLIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De:
Marie-Christine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Sophie HOTTE Mme Marie-Françoise LEPREY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
HESNAULT
Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1134413S(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Dominique Libault
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024937741(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024937736(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Alain LAPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2012-04-30"
date_fin="2014-04-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-26"
date_fin="2014-04-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
date_fin="2014-12-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Didier GALLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2011-12-17"
date_fin="2013-12-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: THEVENON (Eric)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: STEPHAN (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: ARCHIREL (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacqueline LIENSOL
tribunal="" suppleant="
JUSB1133685A(source BOMJ)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: MEY (Anne-Sophie, Catherine, Charlotte)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Créteil"
JORFTEXT000024933224(source JORF)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean Ducros de Lafarge de Romefort
directeur adjoint du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000024928561(source JORF)
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Gervaise Taffaleau-Knoll
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024909860(source JORF)
nomination
04 Décembre 201104/12/2011
De: Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries
services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de
C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
tribunal="de"
JUSB1134296S(source BOMJ)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Morri (Johann)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024908838(source JORF)
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Rousset (Olivier)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024908838(source JORF)
désignation
03 Décembre 201103/12/2011
De: Amar-Cid (Juliette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024908838(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024908838(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024908836(source JORF)
nomination
03 Décembre 201103/12/2011
De: Jacques LEGER
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024908834(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201103/12/2011
De: HENRIOT-MAUREL Christelle Mme CHOUCHANE Arlette Le Syndicat des greffière
tribunal de grande instance de greffière - tribunal de grande Greffiers de France
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
ORGANISATIONS
Nanterre
L'Union Syndicale M.MAREVILLE Gilles M.BILLIG Serge Autonome Justice greffier – tribunal de grande instance de greffier en chef – tribunal de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal="de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre"
JUSB1134364S(source BOMJ)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Mireille FABRE M. Michel POUGHEON
greffière, chef de greffe du conseil greffier en chef, directeur de greffe Syndicat USAJ/UNSa des prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
ORGANISATIONS
FRANCE greffière au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JUSB1134171S(source BOMJ)
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2012-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881422(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-05-28"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Francis BRUTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Sylvia CARUGATI, épouse LEGENDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre KREMER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Pierre LEOQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2012-07-23"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Marie-Luce Cavrois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargée de mission pour l'élection présidentielle
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2011-10-06"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000024881413(source JORF)
détachement
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jacques ROUSSEAU
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024852563(source JORF)
décharge
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Mauricette DANCHAUD
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president
JORFTEXT000024852559(source JORF)
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Alain Gambart de Lignières
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2011-10-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000024846850(source JORF)
désignation
25 Novembre 201125/11/2011
De: Brigitte VANONI, épouse AUPY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Dominique LAYDU, épouse ESPERBEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jean-Dominique LE MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Edouard LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Patricia GRUNSTEIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: Catherine Pignon
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846833(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nîmes
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846828(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846823(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Jacques Beaume
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Lyon
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024846818(source JORF)
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Nathalie RIOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2011-11-16"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1131915A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: François MOLINS
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024831879(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Hubert Védrine
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000024813950(source JORF)
réintégration
19 Novembre 201119/11/2011
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1131478A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Bruno Cheramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-02-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Hoffmann
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Heu
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel Braud
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Laurence Helmlinger
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Câm-Vân Helmholtz
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Christian Bidard de la Noé
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-12-01"
president
JORFTEXT000024810471(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Tanneguy Larzul
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1131266A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Alain KERHOAS
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Eric BRAMAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Thierry GRANDAME
président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000024799856(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Laurent Jacques
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2011-09-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024799852(source JORF)
détachement
16 Novembre 201116/11/2011
De: Agnès CAPDEVIELLE
greffière du 2ème grade
Objet:
pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1131267A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Stéphanie ROCHEL
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2012-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1131267A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Novembre 201115/11/2011
De: VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000024796351(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: MANCON Patrice
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1131265A(source BOMJ)
nomination
14 Novembre 201114/11/2011
De: GOIRAND Chantal
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1131265A(source BOMJ)
nomination
14 Novembre 201114/11/2011
De: Cindy OTAL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1131268A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Isabelle CLAUDON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Catherine MIFSUD
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
suppleant
JUSA1130826A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Annie RAHMANI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme MarieThérèse LAILLER
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-11-15"
cour_administrative_appel="Nantes"
JUSA1130825A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 201110/11/2011
De: Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
JORFTEXT000024772919(source JORF)
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Brunet
président suppléant et président de formation de jugement, depuis le
6 août 2009
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000024772919(source JORF)
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Patricia VENANS épouse TOUPET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1130984A(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Patricia VENANS épouse TOUPET
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1130984A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Géraldine LETURC
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1130766A(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 201109/11/2011
De: Danielle GUILLANEUF épouse BROUILLON
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourges
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
JUSB1130766A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201109/11/2011
De: Muriel LABOUYSSE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:M. Vincent DUFFAUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant
JUSB1130770A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: Christian ROUGIER
greffier du 1er grade
Objet:
régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Martine BLOY
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JUSB1130768A(source BOMJ)
nomination
08 Novembre 201108/11/2011
De: ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024754657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024754657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: SECCO (Michelle), épouse DUPIC
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024754657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: SECCO (Michelle), épouse DUPIC
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024754657(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011
De: Alain Grellet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de l'unité des victimes participant à la procédure
Groupe:
Tribunal spécial pour le Liban
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000024754653(source JORF)
détachement
06 Novembre 201106/11/2011
De: Pascale Fombeur
conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000024753113(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Agence de la biomédecine
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Cour de cassation
Conseil d'État
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000024753113(source JORF)
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024742457(source JORF)
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Michel ALLAIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president
JORFTEXT000024742457(source JORF)
nomination
03 Novembre 201103/11/2011
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000024738358(source JORF)
renouvellement
01 Novembre 201101/11/2011
De: Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris IVème arrondissement, déléguée
Objet:
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2011-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"
JUSB1129606A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Elvire Méril
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"
JUSB1129606A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024720872(source JORF)
réintégration
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024720872(source JORF)
radiation
28 Octobre 201128/10/2011
De: Alexandre Medvedowsky
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024720872(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 201128/10/2011
De: Descours-Gatin (Chantal)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000024718159(source JORF)
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Fernandez (Elydia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000024718159(source JORF)
nomination
27 Octobre 201127/10/2011
De: Agnès MACHET
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Anne FRELIN épouse LECERF
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1129608A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL
adjointe administrative première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
Tribunal d'instance de Guéret
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant
JUSB1129373A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Guillaume PERRIN
adjoint administratif de première classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Trevoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1129372A(source BOMJ)
nomination
24 Octobre 201124/10/2011
De: Sandrine LEOBON
Objet:
greffière en chef, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Trevoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
date_debut="2011-11-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
JUSB1129372A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 201124/10/2011
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Thielé (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
présidente
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Conseil d'État
date_debut="2011-09-21"
duree="un an"
JORFTEXT000024695656(source JORF)
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024695654(source JORF)
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Andreea UETWILLER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:M. Patrick SOUHAIT
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUSA1128975A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean Sarréo
contrôleur général de 1re classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024691451(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024691451(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Sylvie BOURGOGNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024691447(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Alfred BIRGERT
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Metz
président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024691447(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Martine COMTE
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Orléans
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024691445(source JORF)
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Marie-France ANDRE épouse PAMPALONE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1128765A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Myriam LECLERC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
JUSB1128765A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Annie BARDOL
Objet:
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1128765A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Nausicaa BOBINEAU-LAUBRETON
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1128762A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Sylvie PASQUIER épouse HANNEQUIN
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1128762A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201118/10/2011
De: Alexia ORIOL épouse PETIT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JUSB1128539A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Brigitte RICARD
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme Brigitte CARAVAGGI
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
JUSB1128538A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201118/10/2011
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024668347(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 201115/10/2011
De: Grégoire MARTINEZ
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000024668331(source JORF)
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Mathilde LAMAZE
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000024668329(source JORF)
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Marie DELORD
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000024668327(source JORF)
titularisation
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jean-Jacques Chevalier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-12-29"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024663283(source JORF)
affectation
13 Octobre 201113/10/2011
De: Nicole PICHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000024663279(source JORF)
admission
13 Octobre 201113/10/2011
De: Arlette HUPONT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:Mme Emeline SANTOS
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JUSA1127937A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Marc SANSON
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine CHADELAT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
I. -
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Conseil d'État
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Gérard PLUYETTE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Martine RACT-MADOUX
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Pierrette PINOT
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Francine BARDY
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024659436(source JORF)
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Evgénas (Janine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024659436(source JORF)
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Adrot (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024659436(source JORF)
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Brotons (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024659436(source JORF)
mutation
12 Octobre 201112/10/2011
De: Catherine KRIEF, épouse SEMITKO
maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000024659418(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Maddy BOUMAHMOUD
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2011-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JUSB1127925A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Régine PALU épouse CARRERE
greffière de premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Delphine DOUVRENDELLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1127917A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: Dominique LAFARGE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Florence BARRE
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1127916A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lorient"
JORFTEXT000024656016(source JORF)
nomination
11 Octobre 201111/10/2011
De: BELLEC (Jacques, Julien, Henri, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000024656016(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Agnès FUGIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1127923A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Agnès FUGIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1127923A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201110/10/2011
De: Jérôme BIERMANN
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1127923A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 201110/10/2011
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-15"
JORFTEXT000024645982(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201109/10/2011
De: Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024645980(source JORF)
détachement
09 Octobre 201109/10/2011
De: Jeannine FELMY
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024645978(source JORF)
affectation
09 Octobre 201109/10/2011
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-15"
JORFTEXT000024645976(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Vincent Daumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-15"
JORFTEXT000024645974(source JORF)
nomination
09 Octobre 201109/10/2011
De: Xavier PRETOT
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024645492(source JORF)
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Robert DIETENBECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024643004(source JORF)
admission
07 Octobre 201107/10/2011
De: Delphine BROUSSOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1127386A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Brigitte THOMAS épouse PELLUET
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:
Dit tribunal d'instance
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant
JUSB1127386A(source BOMJ)
nomination
06 Octobre 201106/10/2011
De: Monique DULBECCO épouse LEDARD
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:Mme Céline BODIOT épouse PEIGNE
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontoise
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
JUSB1127133A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Yolande ASHMAN épouse DESCHAMPS
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:Mme Cécile DANREE épouse DUPONT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JUSB1127127A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Odile AUCHER épouse GRANGEARD
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:Mme Isabelle ROUSSELIN
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant
JUSB1127121A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201105/10/2011
De: Jeanne TRON épouse AMATE
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
date_debut="2011-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1127696A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Octobre 201104/10/2011
De: Jessica JASAWANT-GHIRAOU
adjointe administrative de 1ère classe, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande d'instance de Cayenne
Objet:
madame DURAND Gisèle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Article 2
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1127693A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Octobre 201103/10/2011
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
JORFTEXT000024614803(source JORF)
nomination
02 Octobre 201102/10/2011
De: Mireille CHANFRAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Aimée ROEHRIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Patrice SOTERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain CASTAING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jeannie GARCIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 avril 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Charles MODAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000024614265(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Didier Gallot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2011
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024614262(source JORF)
admission
01 Octobre 201101/10/2011
De: Matthieu Schlesinger
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024614254(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: David Gaudillère
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024614254(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024614254(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Fabrice Aubert
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024614254(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Anissia Morel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000024614254(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Olivier Di Candia
administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Monique Salmon
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024613933(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Geneviève BOULOT épouse CHADRU
greffière du 2ème grade
Objet:
date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1127694A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Lila DEBAH épouse SAADI
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1127694A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Septembre 201130/09/2011
De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024612145(source JORF)
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024612143(source JORF)
détachement
30 Septembre 201130/09/2011
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024612138(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-19"
JORFTEXT000024600733(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201128/09/2011
De: Jean-Yves Ollier
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000024600733(source JORF)
détachement
28 Septembre 201128/09/2011
De: Lafon (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000024597592(source JORF)
désignation
27 Septembre 201127/09/2011
De: Baux (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000024597592(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: Grenier (Christine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affectée à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024580684(source JORF)
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Catherine WEINEL
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de d'Uzes
Groupe:
Tribunal d'instance de d'Uzes
tribunal
tribunal_instance="d'Uzes"
suppleant
JUSB1125990A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Fabienne GUYOT épouse CREUZET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Remplace:Mme Chantal REYNAUD
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JUSB1125986A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-04-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024574800(source JORF)
admission
21 Septembre 201121/09/2011
De: Eric LE DEUFF
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:Mme Florence FERCOQ
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JUSA1125569A(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 201119/09/2011
De: Saboureau (Grégory)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Habchi (Hadi)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Marias (Hugues)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Vaquero (Manuel)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Pauzies (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
désignation
17 Septembre 201117/09/2011
De: Héry (Florence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bourjade (Agnès)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Friant (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Baratin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Blin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024564912(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
Objet:
auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-30"
duree="un an"
JORFTEXT000024564910(source JORF)
mise à disposition
17 Septembre 201117/09/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-28"
JORFTEXT000024564910(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024563195(source JORF)
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2011-09-02"
date_fin="2012-10-06"
JORFTEXT000024560426(source JORF)
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
inclus
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-10-31"
JORFTEXT000024560424(source JORF)
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024558475(source JORF)
disponibilité
14 Septembre 201114/09/2011
De: Crystel THEBAULT épouse LECACHER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:Mme BOURDON Nadia
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1125133A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Vincent BOUZRAR
greffier en chef
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JUSB1125133A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201113/09/2011
De: Philippe Bas
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-26"
JORFTEXT000024546923(source JORF)
réintégration
11 Septembre 201111/09/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 5 septembre au
25 septembre 2011
inclus
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000024546923(source JORF)
disponibilité
11 Septembre 201111/09/2011
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Verhasselt (Joséphine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Renault (Thérèse)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Bobko (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Saby (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Perroy (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Dabouis (Elise)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: Lataste (Rémi)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000024546127(source JORF)
affectation
10 Septembre 201110/09/2011
De: NORITO Josette épouse DESFAYE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1125004A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: GUIOT Geneviève épouse LAMBOY
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
JUSB1125000A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: MORETTO Lauriane
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
JUSB1125000A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201109/09/2011
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024541158(source JORF)
nomination
08 Septembre 201108/09/2011
De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024541152(source JORF)
renouvellement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Olivier Talabardon
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024541152(source JORF)
détachement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024541150(source JORF)
renouvellement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Pauline Flauss
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024541150(source JORF)
détachement
08 Septembre 201108/09/2011
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024537680(source JORF)
disponibilité
07 Septembre 201107/09/2011
De: Stéphane Gervasoni
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-07"
JORFTEXT000024537678(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201107/09/2011
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
date_fin="2011-10-06"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"
JORFTEXT000024537678(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2011-10-07"
duree="un an"
JORFTEXT000024537676(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Fédération française de football
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-12-30"
JORFTEXT000024537674(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Cyril Bousseron
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000024537670(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
Groupe:
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2011-03-04"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000024537668(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2011-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000024537666(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Philippe CHAILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: André POTOCKI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000024537662(source JORF)
admission
07 Septembre 201107/09/2011
De: Yves FOURNIER
magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024535957(source JORF)
nomination
06 Septembre 201106/09/2011
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-13"
date_fin="2012-09-12"
JORFTEXT000024532292(source JORF)
disponibilité
04 Septembre 201104/09/2011
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2011-09-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024532290(source JORF)
détachement
04 Septembre 201104/09/2011
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000024532136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000024532136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Organisation internationale du travail
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000024529655(source JORF)
détachement
02 Septembre 201102/09/2011
De: Catherine de Salins
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères chargés des affaires sociales
déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024529653(source JORF)
détachement
02 Septembre 201102/09/2011
De: Isabelle MICHEAU
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Véronique HEUZE
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
JUSA1124139A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Maeva GRAFFE
agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française, à compter 1er octobre 2011
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JUSA1124138A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Dona GERMAIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
suppleant
JUSA1124138A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201131/08/2011
De: Odile Piérart
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-10-02"
president
JORFTEXT000024507613(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Desramé (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000024507596(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000024507594(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000024507590(source JORF)
détachement
27 Août 201127/08/2011
De: Claire Camus, épouse Chriqui
chargée d'enseignement en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Frédérique Maschi
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Catherine Aramel
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024507586(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: David Charmatz
substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024507584(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Elise GARRESSUS
greffière de deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 5ème
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
JUSB1123725A(source BOMJ)
nomination
26 Août 201126/08/2011
De: Nicole DELHOMME épouse DELAUNAY
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 5ème
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"
JUSB1123725A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: de Juniac
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-07-07"
duree="un an"
JORFTEXT000024502947(source JORF)
mise à disposition
26 Août 201126/08/2011
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-29"
JORFTEXT000024502947(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 201126/08/2011
De: Nicolas HEITZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Carole WOJTAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence HERMITE, épouse FAGUER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien PIFFETEAU
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine LANZA, épouse PERRET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie ROLLET, épouse BELLING
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BOURION
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Etienne LESAUX
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline PAGES-COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure BOUBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie STEVENIN
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice DESHAYES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annick BENOIST, épouse REDON
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Yveline MELLANO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurent FIEGENSCHUH
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
juriste rédacteur en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elise RINAUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Raoul DESLANDES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabrice DURAND
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MUNIER, épouse PACHEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ROUGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence BRU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine OSTENGO, épouse MULLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Annie DESFAUDAIS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claire STEYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Virginie PISPISA, épouse CARON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Madeleine CIABRINI
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cécile CHERRIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine BERTRAND
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Martine LEBRUN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sandrine PILON, épouse JULIEN
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Natacha LEFEBVRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie MASSON, épouse BRIEU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nathalie BILLINGTON
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sébastien ELLUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Orlane YAOUANQ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Véronique FONTAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BONCOEUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GUERIN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Christine LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle LEBEE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia FELICI, épouse PETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Louisella MUZZIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christophe BACONNIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Luc BONGRAND
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joëlle MARCHESINI, épouse PLO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Michèle GANASCIA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine BEDDOK, épouse DAVID
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle THERY-GAULTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Louis PERIES
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascale LADOIRE, épouse SECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie SUPLY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie REY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrick GENDRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Karine BURDIN, épouse REVERDY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Tribunal d'instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphane NAFIR-GOUILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laetitia DAUTEL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sarah BULYCZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Myriam SEGOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Arnaud BORZEIX
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine d'HERIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Damien DESFORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patrice REVEL
capitaine de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle FORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina JOURDAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude BABY, épouse BABY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc-André LENORMAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène DESCOUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Christophe MICHARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Clara GRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth LE COZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Céline CUNY, épouse BOUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marianne JAMET, épouse MOYART
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès FALLENOT
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gisèle DELCAMBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Aslam ALLEE
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TANGUY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Agnès TALON, épouse LANGENDORFER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Dalia BALCIUNAITYTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Julie ASTORG
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Florence SPILETTE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sigrid VAN DER EECKEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Alain COURROYE
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sophie VEJUX, épouse BAILLY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Tribunal d'instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Leslie CHARBONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GALMICHE, épouse CELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno AMOURET
agent général d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hélène GAUDET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sidonie VERNHES-DESSART
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Tribunal d'instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabienne BASSET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Emmanuelle FREDON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bruno ROBINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Francis BEUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Claude ANTONI
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Anne-Claire GALOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Christine MOUNIER
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Aude DEL BOCA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle LAFOND, épouse MELEUC
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Ludovic MOURGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: France ROUZIER
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Pascal MATHIS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
gérant de société
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Philippe NAUTRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Olivia CLIGMAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jacques VILTINGOT
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marc MENET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Corinne SAVONNE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Laure FERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marina ALBERTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Pierre SULTANA
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Grégoire DULIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Florence TANGUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence BERMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Evelyne DERYCKE, épouse GUYON
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laëtitia UGOLINI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marion CHAVAROT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Géraldine FRIZZI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernadette AUGE
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Laurence DI ROLLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Maryse FOURNEL
greffière de 1er grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JUSB1123483A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Cécile LEMEE
Objet:
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
date_debut="2011-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
JUSB1123483A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024484978(source JORF)
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: François Leonelli
préfet honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024484978(source JORF)
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Norbert Chitrit
administrateur civil hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024484978(source JORF)
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024484976(source JORF)
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Marie Sirinelli
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024484976(source JORF)
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2011-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000024484974(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-05"
duree="un an"
JORFTEXT000024481060(source JORF)
mise à disposition
19 Août 201119/08/2011
De: DEVINCENZI Carole
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Philippe MARX
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1123115A(source BOMJ)
nomination
18 Août 201118/08/2011
De: DUFRESNES Valérie épouse REGNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JUSB1123056A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: BONNET Marie-Pierre épouse HEMBERG
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Valérie DUFRESNES épouse REGNIER
tribunal="" suppleant="
JUSB1123056A(source BOMJ)
nomination
16 Août 201116/08/2011
De: Jean-François DAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000024464029(source JORF)
admission
12 Août 201112/08/2011
De: Natacha DELAHAYE épouse ADDARIO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Clarence RAVARD épouse DELAUNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
JUSB1122717A(source BOMJ)
nomination
11 Août 201111/08/2011
De: Béroujon (François)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Amar (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Armand (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barray (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Report (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bonneville (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dore (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Giard (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Loisy (Paule)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Sabroux (Didier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bensamoun (Edgar)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dufour (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Badissi (Youssef)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Saïh (Zohra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Meisse (Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: de Phily (Alix)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Charier (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Marienstras (Nadine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Rosay (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Jeanne (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pech (Robert)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bureau (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ribero-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Courault (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Martin (Laurent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Vallechia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Pourny (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Katz (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Duenas (Florence)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Guidi (Laurie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Seville (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Coudert (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sudron (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Rémy (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Réaut (Valérie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Simon (Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Notarianni (Laurence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Donnart (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Coutel (Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Larsonnier (Virginie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Banvillet (Mathieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Sage (Rémy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Kelfani (Karim)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gros (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Poitreau (Gérard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Villain Jean-Francis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Geffray (Jean-Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Collier (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Besson (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Minne (Patrick)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Zupan (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Lerner (Patrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Michèle Serres, épouse Humbert
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000024457827(source JORF)
détachement
11 Août 201111/08/2011
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
Agence de la biomédecine
Conseil d'État
date_debut="2011-07-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024454307(source JORF)
détachement
10 Août 201110/08/2011
De: Richard Senghor
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
secrétaire général
Groupe:
Défenseur des droits
Conseil d'État
date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024454305(source JORF)
détachement
10 Août 201110/08/2011
De: Rivaux (Benoît)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000024451971(source JORF)
mutation
09 Août 201109/08/2011
De: Joëlle Lackmann
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024447165(source JORF)
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: CANTIER (Maurice, Michel, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000024447161(source JORF)
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: LE MARCHAND (Tiphaine, Solange, George), épouse CANTIER
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000024447161(source JORF)
nomination
06 Août 201106/08/2011
De: LEFEBVRE (Pascale, Jeanne, Henriette, Marie), épouse LE MARCHAND
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Coutances (Manche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Coutances"
JORFTEXT000024447161(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201106/08/2011
De: VERGUES (Anne, Isabelle, Marie), épouse THEY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne VERGUES-THEY et Frédéric GOUX, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Albi (Tarn)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Albi"
JORFTEXT000024447159(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 201106/08/2011
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caroline Martin
conseillère d'Etat représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate judiciaire, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000024440252(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ghislaine Fraysse
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2012"
suppleant
president
JORFTEXT000024440252(source JORF)
désignation
05 Août 201105/08/2011
De: Driencourt (Lise)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-12-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nakache (Monique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-10-25"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-10-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Heu (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacquier (Christiane)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Benoit (Lilian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lastier (Elisabeth)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Moutte (Jean-François)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Clot (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Richer (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marraco (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024440236(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2011-09-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marginean-Faure (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Chazan (Guillaume)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jarreau (Brigitte)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Deal (Danièle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gros (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Dalle (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marcovici (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lointier (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Kelfani (Karim)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Davesne (Sébastien)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Mondésert (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sage (Rémy)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bochard (Marie-Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sudron (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaitre (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Zupan (David)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000024440234(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danielle BRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Céline GAUDIN, épouse ROCCARO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000024440232(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry ROY
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024440230(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Sabah TIR, épouse LAHYANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Christine LEROY
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000024440228(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Annie ANTOINE, épouse MELON
présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Pascal Almy
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024440224(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gérard POIROTTE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-01"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ingrid ANDRICH
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-10-01"
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Patrick MATET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Albert MARON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Danielle CARON
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Franck TERRIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Daniel TARDIF
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024440222(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024434461(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Raphaël Chambon
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024434454(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
de
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024434454(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000024425348(source JORF)
renouvellement
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000024425340(source JORF)
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Odile Piérart
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-10-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425340(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Piérart
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Daniel Giltard
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000024425340(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000024425334(source JORF)
radiation
03 Août 201103/08/2011
De: Jacqueline Sill
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425334(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Sill
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:M. Jacques Léger
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000024425334(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Eric Aubry
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425330(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425324(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Luc Sauron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024425324(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: Tahiri (Samira), épouse Munier
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Boyer (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Iggert (Julien)
conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Deflinne (Thomas)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Le Roux (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gauchard (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bories (Colombe)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michel (Céline)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Grandmaire (Laure)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Terras (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Coutel (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gougot (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Stillmunkes (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rivière (Christophe)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lesieux (Sophie)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Huguen (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Menigoz (Ursula)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jurie (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Raisson (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Coudert (Bruno)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rudeaux (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geffroy (Brigitte)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lemaire (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Larsonnier (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Hogedez (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Haïli (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Antolini (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Poitreau (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Moreau (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lascar (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vogel-Braun (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Evgénas (Janine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Artus (Didier)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Adrot (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Brotons (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Durand (Robert)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fédou (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: d'Hervé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Wegner (Stéphane)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sanson (Michèle)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rousselle (Pascale)
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paix (Evelyne)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rabate (Vincent)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Quillevere (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Tarascon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean-Claude Marin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024409585(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Maryline Saleix
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409568(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Maryline Saleix
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409568(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Airelle Niepce
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409566(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Airelle Niepce
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409566(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409564(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Agnès Martinel
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409564(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jules PINELLI
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Gwenola HADET-JAN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2011-10-25"
date_fin="2014-10-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-08"
date_fin="2013-10-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024409561(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Alain RICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-08-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024409556(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000024409554(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Denizet (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000024409554(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Magnier (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000024409554(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: GERBEDOEN Catherine épouse GENON
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Mickael CUVILLIER
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
JUSB1121284A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Josy-Danielle OLINI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 décembre 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404413(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alain CHALOPIN
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
8 juin 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024404410(source JORF)
radiation
28 Juillet 201128/07/2011
De: Agnès ZISSMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Denis CATHERINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean MERVELET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Annie GRUOT-DABIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joël DENIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Monique SOUILHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bernard TRAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
auditeur à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Didier CHALUMEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024404408(source JORF)
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mazzega (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000024404406(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Edith LAUNAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Charlotte HUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Inès GHARBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Ludivine DELEUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia SOLE-DILLEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: François TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie HIDEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lise CHIPAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Katia CHEDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucie CARTOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Chloé GOIN-LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle-Claire CELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BOULARD, épouse GOSSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Matthieu LABAUNE-KISS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Luc GRACIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sarah ROUY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie BOINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey CARPENTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Charlotte MALAFOSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pauline WATTEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nicolas REDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Timothée de MONTGOLFIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Nathalie WELTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne ASSOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Mélanie COMBES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alice MAINTIGNEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline GAZIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane BAUDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sinda OUESLATI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa LAURENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joanna GARREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laurence PRAMPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivier MOUYSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Amélie RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Johanna RECHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre GIRAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine CHABERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine VALENTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne-Elisabeth HALLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Elsa GUYON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Audrey GAMBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Félicie BOUCHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fabienne BONHOMME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline GAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emmanuelle GENDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julia VANONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Clément HERBO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie BOURLA, épouse OHNONA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Antoine WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Xavier CLEMENCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Florence FONTAINE, épouse PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Morgane ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Joan RYCKEBUSCH, épouse PINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Cyril GORY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Blandine MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pascaline PILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Noëlle COLLOBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Guillaume MICHEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Perrine CORNILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie BOUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte RIOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Julie ROUVET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Céline MIETKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christelle BELLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Clamecy
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie BRUNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane BILLIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Naïma BEN AHMED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Claire HULAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie PAGEOT-LEVÉ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine CAMPISTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandra SALISSE, épouse ROMINGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Fanny MOSCHETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Christine NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle VILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Benoît LEVÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Tribunal d'instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marianne WEGNEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Rachel BECK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Lucile DULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Alexandre BAILLON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404385(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie Grosset
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404385(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Samuel Gillis
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404383(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Samuel Gillis
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404383(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Bégranger
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404381(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Gérald Bégranger
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404381(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
magistrat en position de service détaché
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404379(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Stéphane Bouchard
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024404379(source JORF)
détachement
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sylvain GRACI
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JUSB1121084A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201127/07/2011
De: Guillaume PERRIN
Objet:
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
JUSB1121084A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Juillet 201127/07/2011
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024400843(source JORF)
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024400843(source JORF)
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: GIDDE Julia
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme ROUBAUD Carine épouse SANNINO
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
suppleant
JUSB1121135A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201125/07/2011
De: LHOTE Sylvie, épouse GIBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
JUSB1120752A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie TOMI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2011-12-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Souad MESLEM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2011-10-20"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc BOURRAGUE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacqueline PIOCELLE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Seyrane MERINI
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Roland BANTON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Andrée ALBORGHETTI, épouse MARTINEZ
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier ROUAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DELEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia WINGERT, épouse WALTHER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline HALLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bruno HOUSSA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène TORTEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie REROLLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Régine ROY, épouse VAN DAELE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lydie PATOUKIAN-DEKKERS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie JESKE, épouse MUGNIER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle de MERSSEMAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SAUVE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Viviane SZLAMOVICZ
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Courbevoie
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Manuel PEREZ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine MOUSSY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle LANG-PETITMENGIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gwénael COUGARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa MICHEL, épouse DAVID
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam DELIVERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice BAUDIMENT, épouse BRUAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Barbara KASPARIAN
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane VAUTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Constance de FRANCESCHI
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Tribunal d'instance de Dreux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie LE CABEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie VERGEZ, épouse DESEILLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne MAUBOUSSIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie LACOTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra BOUDET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carole MAURAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe GAYET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuelle YVERT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sara CHAUDIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christina RINALDIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure BERNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Céline MECHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurène ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas GODON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale GAULARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie DUBUISSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia MOURAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COMBES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie DAOUST
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claude COZAR
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier TREMBLEAU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LEROUX
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa MAURY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Colette MALICK, épouse PERRAULT
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie SIRERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte BELUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien TERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marion SEVILLA
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise ALLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Estelle LASSAUSSOIS, épouse SABLAYROLLES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clorinda POELEMANS
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Paul
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Augustin JOBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emmanuel PLANQUE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine DEFOY, épouse PLANQUE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu SAUNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Avner AZOULAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise MALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence SCHULMANN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie de SAINT FELIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bertrand DIET
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solenne DONAL, épouse VIGIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BOUGERIE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric JOLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Béatrice LE BIDEAU, épouse LANERY
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-François MELLET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathieu BERTOLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariane GIL
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LARTIGAU
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Loïc EYRIGNAC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Johary ANDRIANARIVONY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore CARPENTIER, épouse SALMON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe LEMOINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Benoît BLANCHY
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thérèse MORVILLIER, épouse BUSSEREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence GUILLEUX
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique FERALI, épouse GOURVENNEC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémentine CHOVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christophe ESTEVE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christelle DAUVILLIERS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Dominique ROSSIGNOL
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sofia BENTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle GIRAUD, épouse CHARPENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Richard SANSEN
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique JEANNESSON-BURGEAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Kim-Lan REUFLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine SABAS, épouse BARDET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandra FOUCAUD, épouse LELU
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hervé PERRUSSEL
vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marguerite LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Evelyne LE MORLEC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny TOURNIER, épouse JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia REMOND
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud LE NEVEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine DEWAILLY
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CUTULIC, épouse JAOUEN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabienne DUPRAY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Line PICHON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabrice BERGOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edwige KOUASSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Redon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud CASAGRANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lionnel PETEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mélanie GEHIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine DEBORDES, épouse LISSILLOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique-Françoise DELPECH
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine BONIOL, épouse CAPRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric EBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard LAUNOY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Corinne BARLON
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle FALEUR
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence BATIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Albanie TERRIER
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandra MATEOS
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julien CHAPPERT
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Emilie ZAUG-VANDENBERGHE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte ROYER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard FLAMANT
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christian BURY
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine GAUCHER, épouse BARRAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphane WINTER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pierre SENAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence REGNAUD, épouse BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charlotte LECOEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie MOUSTROU
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LOREAU, épouse AOUINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie BOCQUET, épouse PAGUENAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jérôme CARBONELL
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Patricia SORONDO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Tribunal d'instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline PARIZEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire DESBORDES, épouse GASCON
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard THOUVENOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernadette MARTIN, épouse LECUYER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte FRANCESCHINI, épouse COHEN-SABBAN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Françoise BENEZECH, épouse BAISSUS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Janick CHAMPION, épouse TOUZERY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurélie LALLART
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Philippe CHAMBARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alexandre AUBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Julie DUWEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie COMPERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Monica d'ONOFRIO, épouse MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christiane DURAND, épouse DUPLOUYE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine ALIMI, épouse UZAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier COCQUIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte UGUEN-LAITHIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Carine GILLET, épouse ROZENBAUM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mathilde ZYLBERBERG
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Hélène RABECQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie KRETOWICZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fabien DUPUIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thierry BARANGER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Baudoin THOUVENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier PELTIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Christophe HULLIN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmond BRUNAUD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Xavier LAMEYRE
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Denis COUHE
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Marc CATHELIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie ROUBINET, épouse HUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LIEBERHERR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Karen LEVEQUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brigitte GREMAUD, épouse MARCHAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine JARRIER, épouse HUBERTY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bénédicte GIRAUD, épouse de PERTHUIS de LAILLEVAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Dominique GALAND, épouse ANDRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine COUBARD, épouse GRAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmée BONGRAND, épouse MONGIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Odile MADROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle CAILLET, épouse CHURLET
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle ROQUES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique BAUDET, épouse MULLER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique ALINE, épouse MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire TESSEYRE, épouse JEAN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lara DANGUY des DESERTS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles REVELLES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline LUZUY
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Catherine TESSAUD
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elise BARBE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Madeleine KOVALEVSKY
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie LEMOINE, épouse LECLERRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric VIVIAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvain MAHEO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Georges LOMBARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie NICOLET
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Géraldine THOMAS, épouse CHOUIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne PUIG, épouse COURAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Séverine BESSE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Pascale CARIOU, épouse DURAND
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gilles CLAVER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine ROSSENTHAL, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie PLASSART, épouse DESGRANGES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédérique MAREC, épouse AMAR
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence LEHMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis de RE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie PETIT, épouse BLANCHET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle PAULMIER-CAYOL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Solène LORANS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Alice LAPLUME
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nathalie DELL'OMINUT
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Martine CONSTANT, épouse CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sabrina ABBASSI, épouse BARTEAU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne VALENTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Muriel CREBASSA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline JADIS-POMEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine BOURGOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nicolas LE BRIS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Michèle LAURET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Malcie LAFRIQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mariel GARRIGOS, épouse KERJAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clément INCERTI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline GOUDOUNECHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile GRESSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elodie BLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Florence BECLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie REYNAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile LONY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Lucie FONTANELLA
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Charlotte BOUILLOT, épouse DREUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Adelaïde CAMIER-WEBER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent ALDEANO
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Stéphanie ROBIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Audrey PRODHOMME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène PERRET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Olivia LUCHE-ROCCHIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie LEYMARIE
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine KALANTAR de KEATING HART, épouse BACH
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie GUEDJ
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Irène CHEVET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène BUSSIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne METTETAL-MAXANT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laëtitia FRANCART
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maia ESCRIVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile BOICHOT, épouse CHAMPOD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI, épouse FETET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Clémence BONNIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Magali BERLIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ludivine TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jeanne de La LANDE de CALAN, épouse PERNIAS
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Frédéric LEMER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Linda REVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadja MUNN, épouse GRENARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marine KARSENTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Nadine HOUALLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aurore DOCQUINCOURT
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Amélie PISON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Abebi PARAISO
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Cécile HOUEDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam ASSOULINE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Thomas LE BRAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Fanny LAINE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie WALLACH
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
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