tribunal - JORFSearch

tribunal

De:	Lucie GRIMALDI, épouse ALFONSI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Evelyne Suzanne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Marc BRETON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jocelyne Blanche Augustine Jacqueline PIGACHE, épouse DEBRAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole Liliane Henriette FIQUET, épouse MARTEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadège Claudine Lucette CANU, épouse SPRIET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sandrine AVENEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Jean Adrien JEANNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Evelyne Thérèse Alice FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Rose-Marie Catherine BARTOLI, épouse CHABROLLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel MARY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nelly Jacqueline Edith LEBAS, épouse MIGNOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Danielle SALAUN, épouse UGUEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Pascale CHEREL, épouse MALLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Richard René ROQUEFORT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Yves Jacques LAMARRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Renaud André Alexandre HUVET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Valérie Danielle Noëlle FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Béatrice Marie-José Hélène MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Jeanne Geneviève FOREST, épouse DORDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Josette Marie-Louise BLANC, épouse GUIRAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Ronald TURCAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Frédérique Madeleine VALOUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence TÂTE, épouse DIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Christine DUCHALET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Maryse Huguette BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gilles Roger CLOGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gilbert CAMBE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Claire Marie HENRION
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Marie DALOD, épouse PERRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Didier OURCEYRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard LAQUET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Aline BOUTONNET, épouse MIELE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Guillemette Ghislaine Marie BLOT, épouse BALDINI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Françoise Gabrielle BARRÈRE, épouse SOUBIRON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yvon Alfred CORLAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Caroline Marie Martine DUPRÉ, épouse MAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth DEROUET-REBOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jocelyne Cathy GUERIN-DUBOCQ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Elisabeth Claudie BERRIAU, épouse COUILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Stéphany Cécile THERY, épouse MARREC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Pauline Annie BARRÉ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Bernadette LEMAITRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annick Josiane Denise DUPEYROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Erwan Jacques KERVÉADOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jimmy Lucien BIGNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Emmanuel BAZIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michelle Alice THOMAS-GAUDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadine OLLIVIER, épouse LE GUIET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Luc ROUXEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Hélène LE NAOUR, épouse LE TINEVEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadia GEORGES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	André Gaby LE GALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Raymonde SOULIMANT, épouse CHAUCHIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marylène Angèle SALMON-GANDONNIÈRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole Marie POROLI-DUWEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patricia Claire Paule PICQ, épouse VÉTILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Viviane Madeleine Chantal LE VILLO, épouse BOUDIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Delphine LEFEUVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Françoise Thérèse Josette CAILLÈRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Serge Jean GEFFROY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gwénaëlle Marie Paule GOUÉZIN, épouse LE MOIGNIC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Berthe Denise BECDELIÈVRE, épouse TRASSARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudine BADOUEL, épouse LE GALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe François LAVENANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annick Paulette VILLIEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Frédérique Marie-Claude ROBERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Rosemonde Lydie DEVOUGE, épouse JAFFRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Maryannick Madeleine LE REST, épouse PICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Jeanne Marie CHEVET, épouse LARZUL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurent Robert Christian SOURISSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Luis SILVA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Daniel Jacques PARIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry Bernard René LE GOFF
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Colette Marcelle RIETH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	France Cécile Jeanne Raphaële HERVOUET, épouse LIPS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Daniel André BOURNETON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gilles-Eugène Paul BARBAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Joël Maurice AUDUREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth Sophie Marie REBMANN, épouse DIRIDOLLOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Caroline Elisabeth PARADIS, épouse BOUCHAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne Marie Bernadette MESSIÉ, épouse CHAUVEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raymond DUCASTEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Odile Pierrette NICKLÈS, épouse DURAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Jeanne Elisabeth HOLLMAN, épouse PHILIPONET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gwénola Jacqueline Myriam FARIGOULE, épouse CHATAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Luc André Marie LE GALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Léon GAUTHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Audrey Paule ROLLAND, épouse KUHN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Françoise MARHIC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Marie Michelle LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Christiane GOUZIEN, épouse DELDIQUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Béatrice Amélie LE MINEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hervé Vincent Jean Marie FORAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique LÉON, épouse CORNEC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-France Laure FOULATIER, épouse TISSUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Paul FOSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Frédérique Paulette LEGHAIT, épouse GEORGET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Rose-Marie Thérèse GRAFTEAUX, épouse PAILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne Elisabeth BLOCQUAUX, épouse LUTUN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Claire Jacquotte HERMANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Marie-Claude GERBE de THORE, épouse VARIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Odile Marie Henriette COLLOMBIER, épouse NEUVE-EGLISE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Stéphane Hubert Ghislain FISSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hélène TURKICWIEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Marie Marcelle DUNEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Denis Alain JAISSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry Claude Alain BUFFET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Viviane Marie Madeleine HUBERT, épouse KELLER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christian Daniel SIMART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sacha HEWAK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Stéphane HENROT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Cécile Agnès VAN DE VELDE, épouse CHEMINON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernadette GARNIER, épouse HERV É
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Delphine Christine Josette BERGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Didier Elie ALLAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jeannine CARAYON, épouse MACKOWIAK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie OBERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Saintes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-François Georges PIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacqueline Yvette PRONZAC, épouse SERRANO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine-Marie FORGET, épouse TOURRETTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Yves Louis LEMERCIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique FRANÇOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Ghislaine BENÊTEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Aimé MOREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lamia REBIAI, épouse LESCORBIE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel SARDAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Germaine Joëlle Gisèle SIMONNEAU, épouse RAFFIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Suzanne Marie PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Paulette Pierrette DEVILLERS, épouse BOUVELLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bruno RISPAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Marie-Claire Geneviève RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Jeanne Cécile BIRON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte Catherine ZAMBON, épouse MORIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle Annick Marie-Andrée ROSSIGNOL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Annick Josette Yvonne MOREAU, épouse TARRADE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacqueline Raymonde Eugénie BOUILLAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annick Martine BONNET, épouse BINDER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Elisabeth Marguerite Aline LASPLACES, épouse LUCAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Jacques Robert BENAZET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Jules ZERATH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick PRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Abdallah AHMED
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Choukra YOUSFI, épouse LASFAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joëlle Solange Marie VAILLANT, épouse TURCAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Daniel Emile NICOLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yves Charles BARRERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Nathalie Monique LHERMENIER, épouse RECROIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Colette LESGOURGUES, épouse ROUCAYROL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Daniel Jean-Jacques GAUDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marianne Ginette LAVANDIER, épouse SERRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Daniel Pierre BERNARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Robert Fernand Alex Antoine BELLOC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brice LÉTHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Michel LEBÈGUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Jean Pierre PRIGENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bruno Christian Yves JARRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pierre DEYSSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Christophe Pierre Bernardin ADENOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thérèse Marie Geneviève VILAIN, épouse VIRIEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Marie TOMASIC, épouse MAZAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Geneviève Hélène Henriette TÉNOT, épouse ARMAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Blandine Marie Madeleine SERGENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudine Jacqueline Renée POUZENC, épouse LE FOYER DE COSTIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Jeanne Emilienne COURTADE, épouse HEUDRON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole COUCHOUD, épouse MARTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Innocents GUEWOU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Michel CROUZETTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick CAPEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joëlle NEYRAND, épouse BALESTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claire LEFEBVRE de LABOULAYE, épouse de MONTESQUIOU FEZENZAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Yveline LAUBEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Zohreh KAZEMI, épouse MORTAZAVI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Violaine Patricia Edmise GALBERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Laure FAYET, épouse DJALOUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Sylvaine DIEU-RELMY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Marie Madeleine BOYRON, épouse SARRAZIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Arnaud Gilbert ROBIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Louis RIFFIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurent DEPREZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadine Cécile Yvonne LADEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Ghislaine Arlette Jeanine DANTAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascal Charles Alexander VIVET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard AZOULAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle Marie Christine OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claude FIQUET, épouse DUPART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Olivier THORAVAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joëlle Lucette PAILLY-DUDOUYT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Christine Josette BAUDRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvain Alain PECH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Jean-Hubert MENAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marc MAGAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique Christine Françoise BEZIAN, épouse KHOLODIVKER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Karine Odile Antoinette SCHMIDT, épouse ROSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Suzanne Simonne DAVID, épouse FOLLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Abderrahim MAKHLOUK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Simone RUFFIN, épouse LATAPIE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudia RABACHIN, épouse LELIÈVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth Marie Thérèse OZAN, épouse BOIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudine Yvette Maud NOËL, épouse COSTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annick Denise GUILLAME, épouse HENRY-AMAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Marie-Geneviève GUILLAIN, épouse GÉRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle Sophie Jeannine COLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard René Jean-Marie COURTOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raymond Jacques BARBIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Agnès Brigitte Geneviève SCHULTZENDORFF, épouse DESMOTREUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fatoumata SANGARE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marcelle MUSUMECI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Christine MOLA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Paul Marie Claude MORIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Charles LOISEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Emma Sylviane MEIMOUN-LE NORGANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sandra LE BLOA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie GUILLOSSON-PASERO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Jeannette Alexia BEAUDENON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Henriette Michelle ANDREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard PRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laura TOMAT, épouse PÉRONNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christiane Alice DUBOS, épouse LANDAIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Marie-Françoise COURREAU, épouse LAMPE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique Augusta Marcelle CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Françoise CHENU, épouse GEFFRIAUX-LAPORTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Josiane Liliane Bernadette BORGNE, épouse HEIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle Marie-Thérèse Marguerite BABIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Amal AISSAOUI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Marcel LEPRUN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François Camille LOPEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Georges ELINAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascal DÔ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacques René CHARLES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joël AUGENDRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fadella SAÏDI, épouse HATRI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte Louise Palmira ROEDERER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marcelle MOULAÏ, épouse BREITSCEID
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jamila MIMOUNI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Ghislaine GOLDENSTEIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie GAUSSOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Nathalie BANEY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacky Roland MANIEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Luc LAMAGA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Hélène SEGUIN, épouse MILLOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Murielle Martine LE ROY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Paul Marie Daniel GATTI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marylène Mauricette Pierrette MOREAU, épouse AUCLAIR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie BECK, épouse PERINET-MARQUET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sandrine Audrey VALAT, épouse RIANDIERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Olivier Jean Marie Gabriel GENTILLEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yvette Pierrette LORE, épouse MAILLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascale Marie BORGHI-FABRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique MORISSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Barbara MAURY, épouse TISSERON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique GAFARI, épouse WAZNI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole DEFRANCE-NOVAK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudine Renée Lucienne CHAUVET, épouse SAVESTRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole Jeanne Huguette CHAUSSET, épouse HERLIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Aïcha BOURHITH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Thérèse Célina SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Benoît Paul Louis GODON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Etienne RICHARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-François REY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique TRUFFET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christiane Jeanne PESTRE, épouse SOURBIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Delphine COMTE, épouse GACHET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	André Auguste Marceau VINCENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne COURTIEU, épouse DOUILLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard ANGOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Geneviève Marguerite TOUZELIER-BLANC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nelly Marie Lucie LEBOISNE, épouse MERCERON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Rose-Marie FRIGNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Françoise Madeleine COUSTON-PERSONNAZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	André Jean Albert DELAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Joseph Henri ARNAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Ludivine WILLIAM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Marie VINCENT, épouse CAYROL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Aurélie Marie Renée RAYNAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Jean-Pierre René MAURIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Etienne Jean PROST-A-PETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacques Jean-Michel WERBLINSKI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pierre Marie André PRIOLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe DUBOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Béatrice Nicole MARCOREILLES, épouse TINEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte Yvonne Alberte LEFEBVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Elysée André GRAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Annick Nicole PEQUEGNOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle LATREILLE de FOZIÈRES, épouse ALTAYRAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Luc VOISIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Jean François METZGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Paul Fernand MANGINOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Damien Régis Martial PISIAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Roland Lucien Félix L'HÔTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marc Marie Henri DECAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Elisabeth Germaine LALLEMENT, épouse GOUPIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Stéphanie CHAUMET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fabrice PARMENTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Paul MARCHAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacques Georges Louis DUVOIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Odile Hélène ANDRÉ, épouse PETITJEAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel Marcel GÉHIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-France Juliette Charlotte Jeanne PILLONS, épouse ANGELOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Aurélie Colette Lucienne CONRAUX, épouse ANTOINE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-François Roger COSTA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lydie Andrée Colette MATHIEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Marcelle BUZZI, épouse FORMET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Floria Marcel FROHN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicolas GAVET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Roland Marcel AUPETIT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Catherine LOIËZ, épouse MONIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marion TRIAS, épouse DUMONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Philippe MALLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yvan FERMET-QUINET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie Alice CLARET, épouse PECH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Alexandrine Françoise LAIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Francis Jacques SZWEC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain RUIZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Edouard Adrien ROMESTAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François RICCINO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Didier Michel MESTEJANOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michèle Jacqueline Françoise DOURLENS-BRIENNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hubert MOR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Rose Berthe Marcelle YRLES, épouse CARRILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marianne LAGARDE, épouse CAMPAGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Jacqueline Camille DUPONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel BONNERY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadia ATTALLAH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Gilbert LABATUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	André CANO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Pierre Joseph Alfred Pascal BROUSSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Jacqueline CADOT, épouse MELA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joël Gilles MOREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Antoine MARTINEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Marie SCHARFF
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Roger Albert LAROCHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérald André Raymond DIÉTRICH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marc Louis Marie Simon BERNAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte Véronique GROSSNICKEL, épouse DELUY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick TINNES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Jacques VOISIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Maxime Joseph Guy FOURMANN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacques Henri Paul SIMON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François SIEBERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Myriam Anne WEIDMANN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvia BRAYE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique BELOT, épouse DELCOURT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Myriam Roselyne Jeannine BELARDI, épouse SAGRAFENA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Georges José ROHRBACHER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Paul Thomas BIRCK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernardine Marie Constance POGORZELSKI, épouse CABAYOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bérangère Elisabeth Marie DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Nicole Jeanne DE SANTIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Marc TRONCY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François Barthélémy RUSSEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christian Marie Claude PEYRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Simone Anne-Marie RIGAUD, épouse THELISSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Dominique RANCONI, épouse MASSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Céline Françoise Denise ALLAIS, épouse GISSINGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Guy SACCUCCI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Gabriel Jean BOYET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hervé Alain BORDES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Houria YAKOUBI, épouse GARARA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Rosette Jacqueline Henriette DÉLÉAGE, épouse POBLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Blanche FRANCOIS, épouse OUTCHARENKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Thérèse Jeanne VERMOREL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alexandre HACHED
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe GIRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurie Laurence Françoise Paule LEMAIRE, épouse TOUATI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascale Marcelle Jeanine DESSERT, épouse GALLAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Muriel DAVID
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Aimée COLLIAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Antoinette BUTTET, épouse MORGAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadia BENABDALLAH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sandra BAUDRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel OLLAGNIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jalal NADAROU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	El Ayachi EL GHANAMI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Maurad CHALAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte Marie Odile RAVON, épouse CHASSANY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Janette Renée NYKIEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne LACROIX, épouse PONCET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain TRUCHY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascal BARDET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François Jean Marie BODINIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Delphine DUFOUR, épouse JOUNOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie Mauricette Isabelle CARON, épouse CARRIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florian MAGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Laure BESSOUT, épouse RICHARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Marie-Louise BARRAIS, épouse SICALLAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry De BONY de LAVERGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascale TERRADE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Odile MÉRIGOT, épouse DUPONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain GILLIUM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claude CLAVÉ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Elise RENAUD, épouse THEREZE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Denise Marie Jeanne Antoinette DUSSURGEY, épouse GAUTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	André Pierre BRETIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne MOREL, épouse CHARLES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lionel Micheline Jacques FENOY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie LACROIX, épouse GAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alex MARTINERO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascale Chantal Marie-Pierre ROUX, épouse DONAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claude Suzanne MONIN, épouse LICHTENSTEIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Virginie Valia LEVITRE-MERLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine LAMBERT, épouse TATU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence HERMELIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Louis Gérald VERCASSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Liliane Roseline VAYSSIÉ, épouse BIONDA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Marguerite TROSSEL, épouse ARNAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Michel SIRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Marc CANTELE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Maryse MOLLIÈRE, épouse VASSEUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yannick Françoise IDELON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Monique HARNET, épouse BRUNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe GENIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence VITTON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Mauricette DAVIN-BAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Danielle Claudine COLAS, épouse CARPENTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Laure Géralde Ginette PAYAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pierre BASTIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth Marie SAUREL, épouse GRANGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Geneviève Simone Ghislaine FABRY, épouse QUENCEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fatiha ABID, épouse ROSCIO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yves Raymond STIEVENARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dhalila ZAOUI, épouse DALLAVALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Françoise Elisabeth PRADEL, épouse LEYER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christelle ORPEL, épouse GOSSELAIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Michèle MAKLES, épouse PATUREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claude René VEYER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Marcelle Yvonne GOURGEOT, épouse GUENIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Marie Pascale BATAILLE, épouse FICHAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sébastien Raymond Francis VANGREVENYNGHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie Marie Madeleine WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Karine Françoise Jeanne PRIMOT, épouse BLONDEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Guillaume TIMMERMAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Donato Dominique SILVESTRI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Edouard Georges Hector PORTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hervé Lucien Auguste OLIVIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Benoit Christian André François DÉMARET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie VEILLON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patricia THURLURE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sonia Michèle Martine RAINAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Renée HUYSENTRUYT, épouse BARBELLION
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvia Marcelle BESSIS, épouse CASADO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Ghislaine Christiane Marie Josèphe BARRET, épouse PÉR É
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christophe FOUACHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Antoine FILIPPI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François DESTOMBE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gilles CARPENTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bruno Jean Henri CARLIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Biagio ABATE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Françoise Ghislaine VIGNERON, épouse BOIDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne SIMON, épouse de ROMEUF
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole MAREIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patricia Pascale Marie-France LER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence FRANCOIS, épouse LAVAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Claude Paul André HOUVENAEGHEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sandra Julienne Claude HERMAN, épouse BILLIET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Marie FONTAINE, épouse KHACHNAOUI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Régis SCHILLEWAERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marc Michel Géry DOUBLECOURT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole Yvonne Ginette HALLOO, épouse CLABECQ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascal JOUGLET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Jeanne Marie MOTTE, épouse BECQUART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Célia MARCELO, épouse GONCALVES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudine Micheline DUBAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Mireille LEDUC, épouse GARIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle Marie-Pierre Françoise KOCH-COQUELLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pierre René Joseph PIGNON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christophe Maurice Julien GILLOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Louis José ETIENNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Frédéric Victor Lucien BLANC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne Rose Marie CABARET-PIGNON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne Louisette ANQUEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Jacques Emile Marcel HEDUY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Claude Yvette SEILLIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylviane Yolande Paulette BATTEL, épouse VERRIEST
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Benoit Jean SACLEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jérôme RAYMOND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacques René LUNEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel André JABLONKA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Cédric BART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Michel DELAUTRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Olivier Francis Abel DEGAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Armelle Claudine RICQUART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Gilberte PLOUVIEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique GRUCHOWIAK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie Colette Claude DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Denis Jacques Pierre PIEDELEU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christian DURCKEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Christine Ghislaine DELSIPEE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Jean-Louis GAZEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernadette Thérèse VERVERT-DESBONNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie BOCQUET, épouse BREANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel PAQUES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Roland Joseph DESCAMPS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Evelyne Marie Thérèse MARCEL-GLAPA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine Sylvette LESPAGNOL, épouse CARPENTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raymond Octave Nestor MARQUIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Paul Gustave GILLIARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Paul LARUE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claire Marie Elisabeth MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Evelyne Claudie GERBOUD, épouse GIRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick Lucien Edouard VOISIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raymonde Jacqueline VIBOUD, épouse SALLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine NICOT-DHORNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne Bernadette Marie JOLY, épouse CHAUVEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne GIBERT, épouse LIOTARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Michel Jacques PICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel Camille Auguste JEANDESBOZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernadette DUMONT, épouse VAN HOEK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Eric Fernand ESMARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jocelyne Angèle Huguette Pierrette BRAND, épouse DECHANET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Claude ANCELIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Ange Thérèse BERTRAND, épouse HORIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christiane Marie Bernadette RAMBOUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Armelle Laurence Bernadette CHANTECLAIR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Pierre Mario DEL BON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Eric Jean René BONNEFOY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Rémy Christian BORDES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Paule Bernadette SCHWEBEL, épouse MAGNIEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry François Louis RINGEISSEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lucia Teresa RIZZO, épouse DUC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Marie LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marguerite-Madeleine DAUGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Marie-Claude ASTRUC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurent Paul ZINGRAFF
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Louis SAGNETH AKONANGA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Paule ZWILLER, épouse BAUER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurent Serge Georges BRIQUET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Agnès NAEGEL, épouse ANDRIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Henri BATLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Yvonne Andrée NAGEL, épouse CHEREAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Clément Charles MAGRON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe CAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard BAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique Denise DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christophe Jean-Louis BOULET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne GAGNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Farid MAZOUNI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elyane Monique TASSET, épouse COENDOZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylviane Elise EMPEREUR-MOT, épouse CARION
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Manuella Ascension Lucie RUBIO, épouse LEMOINE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie GINDRAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Micheline KUDIANGELA, épouse VUNDA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel René PASSAQUAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Josépha Thérèse TORRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Sophie Nicole MOCCAND, épouse TRICAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Chantal Christine Magdelaine Hélène GIRARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claudine BERTIN, épouse DELVILLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick Marius GALAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe André CODRON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Olivier CHANCÉ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hervé Bernard Albert BRIXTEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jeanne Henriette TISSERAND, épouse BELLENCONTRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Guy HAREL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gilles Jean-Marie Jules BIGOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Philippe René Pierre DECROUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie Martine TABARD, épouse HUSSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie Jacqueline GROULT, épouse JAMES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alberte Danielle TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corine Marie-Thérèse HÉBERT, épouse ANNE dit HUAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie France Césarine Thérèse Jacqueline LECOURT, épouse JAMBIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claire Jacqueline LAMOLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Eliane Louise Catherine FAGUAIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Louise-Marie CAUDRON, épouse LE PRIELEC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Emilie Marie Lucie CARTEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Georges Louis ROCHEREUIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Christilla Annick Geneviève PERRIN, épouse LEROY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alexandra Marie Guylaine MOULIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine LA TORRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elsa Stéphanie Katia BINET, épouse CHARTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Maryse Lydie Sonia PETIT, épouse FAYE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Hélène Marie Georges GERY, épouse TERRIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel Jean-Claude Francis LERAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Robert FABIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique Gabriella BOURDERIEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christian Pascal LAGONOTTE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard GAGNERAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Charles-Emmanuel Jean-Joël DELAGARDE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean René Ange Marie MOLAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Valérie Alice Simone GELLÉ, épouse SAVANI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Delphine MOYA, épouse LABAILS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalia IVANOVIC, épouse HÉRAUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Valérie FOUQUET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Simone Anne DUNGLAS, épouse SAURY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick François FERRÉ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sylvie PICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Ghislaine MAQUIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Marie-Anne Françoise DISEZ-POIRIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lydia DAUDIGNON, épouse LAURENT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick GRAMMOND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Danielle PRADET, épouse BERGES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Nathalie GONNORD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Martine GIBERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patricia BORDERIE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Olivier Joseph PONCELET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Juliette Denise TEXIER, épouse STARCK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Frédérica EMANUELY, épouse CALMETTES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raymond Georges Jérôme BANDELIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	René Jean Guy COLIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lionel Pierre Martin BRANDT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole Andrée Marie Louise GILLOT, épouse JEANNIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Angela MARTINS, épouse LEVAVASSEUR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Raphaël Marie Christophe TAPONARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérard Noël AMPHYON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sabrina Hesni MERADI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Georges GONDOL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie Elisabeth Madeleine NEVERS, épouse CAMUSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François Henri LACAILLE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Marcelle Renée THEVENOT, épouse KELLER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Marie Josèphe DARLEY, épouse FERRER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marthe Camille BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Henry MONNIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Eric Michel Marie DOTAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Jean-Marie TRELA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christophe Jean Nicole BARRAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Roland DYSLI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Aurélien Jean-Luc PIEVE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nhu Diem Trang NGUYEN, épouse PIPART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie France Andrée COLLEGIA-GUELFI, épouse MOSTI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurent Hugues Georges GRÉBOUVAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie Yvonne LELONG, épouse LEPINAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Xavier Emmanuel Alexandre Marie REYMOND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gilles Daniel Henri MANÇON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Paule Danielle Brigitte COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Pierre Gérard LE VERGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christian Yves Jean-Marie GARREC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Pierrette Jeannette LOCCI, épouse KUZNICKI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sarah LANDAIS, épouse BANDECCHI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Eugène VEUGEOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Guy Gérard Camille MAUDET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Francette Jacqueline OGER, épouse BRASSART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Huguette Victorine Jeanne GUERRAND, épouse HALLIGON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Sandra COUEGNAS, épouse SISSOKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Marie Annick BADREAU, épouse HUMEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joël PAPIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Guy LERÉ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Odile BOREAU, épouse EDOUARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Brigitte Albertine BILLARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Catherine Claudine LANGE, épouse JULIEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Antoine Marie Simon ROSSIGNOL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Francis DANIEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Jacqueline Nicole FASS, épouse HAMOUCHI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Claire CARRIAS, épouse LAIN É
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claire Rose SIUDA, épouse DROMAIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Cécile Françoise Josiane SCORZATO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Patrick Jean-Marie Robert DUPUY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Véronique Nathalie Sylvie LE BOURHIS, épouse DUPONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne MAERTENS-MARQUET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christine Marie-Pierre Dominique GUIMONNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joëlle Christine DOUÇOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Michèle Gabrielle Renée DENIS, épouse BLOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lysiane Jeannine LA KIÈVRE, épouse BOUKHARI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Marie Yvonne DUPONT, épouse BARON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Philippe Pierre André GUERDIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Florence Claire Madeleine FONTAINE, épouse BARBIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Béatrice Yvonne Jeanne DESSIRIER, épouse FOUCART
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard François Marie Joseph DÉPRET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yann Michel Jean-Marc AQUAIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle LOUCHART, épouse CAPET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Alice Céline Zoé COLSON, épouse TURBANT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain BACILE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Valérie LLABRES
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Estelle GAUTHIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nicole CUESTA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	François TRAVI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Bernard Henri Frédéric GIRAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Max GASTALDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain Antoine Philippe GALVEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Isabelle Camille Gabrielle GUIONNET, épouse DEVRED
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hélène BEN DRIEM, épouse PEIGNEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacqueline Josette NOËL, épouse BOISSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Robert OBERTI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth PONCHON, épouse SERVAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth Chantal Odile HÉTROY, épouse CERON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Paule Gabrielle PUEYO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Elisabeth JOUVE, épouse LEFEBVRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dina Marie Rose DUBOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Jeanne BOISSON
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Joël DARCHY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Mireille Louise MARONIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Françoise Yolande LAZENNEC, épouse BRUNEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Mireille Mauricette AUDEMAR
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fabien Jean Edouard SINGIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Paul CARUSO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Noëlle Blanche Nelly RIGAL, épouse LAURAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Raymonde LOPEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marina Denise Marguerite HAUREZ, épouse PELLETRET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Vincent LA RUSSA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe HÉRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-José LUNA, épouse SAÏD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Dominique FRANCESCHI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Monique Huguette Sylviane PAPPINI, épouse SICARD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Muriel CASTILLO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fabienne RIÉRA, épouse BRIVOAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sandrine FILLOS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Evelyne DOZOL, épouse DEAMBRI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Vincent Philippe MELILLI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Claude ROMERO, épouse PINAZO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Annick Andrée Denise QUANTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Bernard LEBALLAIS, épouse TANGUY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Raymond Georges DURIEUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Solange TARANNE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Pascaline Patricia RONDEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hélène Marie-Claude BRISSAUD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Fabian SORIA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Corinne Delphine BESSIERES, épouse GROUSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean-Claude LACROIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jean Claude GAYRIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Carole PLANTÉ, épouse TRUILHE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Franck CUTILLAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nathalie Laurence FALGA, épouse PASSICOUSSET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Janine BERTOSSI, épouse FILLOUCAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry LACAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique FRAYSSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000024998771 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique Marie-Noëlle de LIZARAGA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Laurence Stéphanie Lorette BEAUPERTUIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Jacques Henri DIVET
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Philippe Charles Joseph JACQUOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Alain François Maurice CORNETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sehnaz MOTARA, épouse MALECK
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne Yvette GERMAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Moussa Assani MALIDI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Guilaine Marie Michelle RASSABY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hérold BÉSSERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Valérie TCHUNG
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Clara Françoise Tinimoetua TAPUTU
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Denise GARBUTT, épouse COULON
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Dominique PASTOR
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie-Hélène LECLERC
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Savelina TALAU, épouse VAISALA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Octave TOGNA
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Marie Caroline GAILLEMAIN, épouse BIDAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Marie BAHADOOR, épouse PICOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata Utu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Christian Ernest EREPMOC
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lucie OREILLY
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lézin Jacqueline AURORE
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Noëllise Marie-Line LAURENCE-VOLBERG
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Blanchard Rose-Marie BRIVAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Claude BONJOTIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Cayenne Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Nadia Suzelle IBO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Anne-Marie Céline FRANCILLETTE, épouse HERMANN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Thierry LUTIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Sophie Nathalie LALANDE, épouse GODARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Albert Félix CONNER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Hélène Reine Lydie BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Lucette Valérie MARTIAL-BOGAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000024998769 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2011 20/12/2011

De:	Yeznikian (Olivier) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2012-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000024983461 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Guy ESTRADE M. Olivier ORIENT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS USAJ / UNSA
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Eric LE-MEUT Mme Valérie ROCCELLI
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS CGT SJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Soraya SAOULEL Mme Patricia VICIANA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS USAJ / UNSA
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Annie PATERLINI Anne-Charlotte HOFFMANN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS USAJ / UNSA
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Patricia CHERON M. Benoît RITTENER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS USAJ / UNSA
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Danielle ROUBAUD M. Stéphane VELTER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Maryse BONIFAY M. Bagdad KADA-YAHYA
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ORGANISATIONS CGT SJ
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1202402S (source BOMJ)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LE GOÏC Charles ancien président du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VERGNOL Jean Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	TOUCHE Claude Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	PERRONNET Yves Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LÉTANG Robert ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LARRIBE Christian Jean, Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	JAROUSSE Jean-Claude René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GUYOT Louis Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GARDETTE Patrick Francisque, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	EYDIEUX Yves Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CANAL Roger Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BEAUMEL Michel Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BABUT Jean Elie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et du conseil de prud'hommes de Riom
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VALLADIER née VENESSY Marie-Christine ancien membre du conseil de prud'hommes de ClermontFerrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	PORTE née GRANET Alice Aimée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CHAMBON née BENOIT Eve Lyne, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aurillac
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	UGUEN Jacques François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LE LIGNÉ Jean-Jacques Yves, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LEGRAND Jean Claude, Auguste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	TEILLET Maurice Joseph, Gabriel, ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ROLLET Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	RENARD Yves Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	PIALOUX Bernard Marie, Clément, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LESAGE Claude ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GIRARD Gérard Marie-Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	DOIDY Didier Léo, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	COMINGES Irénée Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CHAZARIN Fernande Lucie, Albertine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BOSSARD René Louis, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BLOUIN Jean-Louis Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BERGER Robert François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BERGER Claude ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LÉVÊQUE Laurence ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BELLOT épouse FRISQUET Michèle Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	PORCHER Jean-Paul Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fontainebleau
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CADEAU Serge Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	TRANCHANT Jacques André, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes de Briey
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	PIANTE Bernard Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VERRIER Alain Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CONCHON Daniel Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CAVERNES Philippe Jean, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	AUBRY Marie-Françoise Geneviève, Christiane, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VANHILLE Yves Abel, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	TRUDDAIU Pietro Francesco, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	SERRE-BARRET Gilles Raymond, Roland, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	REYNAUD Francis Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MICOLET Christophe Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MENUT Jérôme Jean-Marc, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MARCE Georges ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MARAN Maurice Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MAIROT Bernard Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	KRIKORIAN Grégoire ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	DELAUNAY Bruno Marie, Gustave, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	COURBIS Daniel Aimé, ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	COTTE Pierre-Alain ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CLÉMENT Daniel ancien président du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BOYADJIAN Paul ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BOUCHARDON Jean Marc, Elie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BADOY Hervé Marcel, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	AUBERT Paul Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ANDRÉ Jacques Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ROZAND Andrée Bernadette, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MASSET Philippe Paul, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LUCAS Pierre Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	KUSCHMANN Alain Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	HONVAULT Pierre Auguste, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	DEWIDEHEM Jacques Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	DELATTAIGNANT Gilbert Manuel, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulognesur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BRYCKAERT Jacques Marcel, Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-surMer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BOURGEOIS Didier Philippe, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BLOUIN Jean Clément, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BERROYER Jean Stanislas, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BERNARD Albert Louis, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BEAUQUESNE Hubert Paul, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BATAILLE Pierre Henri, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ROGIER née DELAIRE Josiane Thérèse, Marthe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VIARDE Christian ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VANDROUX Robert Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MICHAUDET Gérard André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LEJOILLE Eric Ignace, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	HUGUET Bruno Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GRUNER Charles Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CHRISMENT Fabrice Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BEAUGEY Jean-Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BÈGUE André ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	RAGUIN Claude Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MARIN-PACHE Roger Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LONGEREY Bernard Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LIMONDIN Michel Marie, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GIRAUDON Daniel ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	DEPIERRE Jean Antoine, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ZIÉLINSKI Raymond ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ROSSÉ Gilbert Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MARCEL André Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LEMOINE Jean-Jacques René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LEMETAYER Guy Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	JUMEL Marc Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	JOURNET Roland Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	JEAN Maurice Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GRANON Jacques Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GIANNINI Robert ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GALLET Christian Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ARQUÈS Francisco ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LEPOIVRE née GONY Elisabeth Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	CARRON née ZARIFIAN Evelyne Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MOUILLÉ Auguste Alphonse, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MATRAT Georges ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GRANET Raymond Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BLANC Gérard ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BALIGOUT Claude Lucien, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	VIGNON née BERGER Odette Louise, Léa, ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	FEYFANT Claudine ancien membre du conseil de prud'hommes de Périgueux
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GIRARDIN Claude Valéry, Adolphe, ancien président du conseil de prud'hommes de Besançon
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	THERY Bernard Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	SERIO Pierre Antoine, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MORACCHINI Georges ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LECA Daniel Albert, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GIAMPIETRI André Paul ancien membre du conseil de prud'hommes de Bastia
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	FILONI François ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ABELI Pierre ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ZICCHINA née NIEDDU Yolande Gavina, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ajaccio
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	GERMOND Marie-Madeleine ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	ESSIQUE Paul Pierre, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	DOUBLET Jean François, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BEAUGEOIS Alain ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	BAULT Régis Robert, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	UHLRICH née SCHNEIDER Annie Marie-Blanche, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	TORTI Robert Jean, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	PUGLIÈSE Didier Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	MATAS Jean Michel, Régis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	LE BRIS Joseph Jérôme, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:	à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSB1134315A (source BOMJ)

conférés

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Renaud LE BRETON de VANNOISE inspecteur des services judiciaires
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

JORFTEXT000024979223 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2011 16/12/2011

De:	Joël COX
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000024968556 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Anne-Claire REVERT
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000024968556 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Erwan GIRARDIN
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000024968556 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Marilyne LECOURTOIS
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000024968556 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Michel Euriat inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024968554 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Fabienne Webert-Herry juriste
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024968554 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Bénédicte Blanc conciliateur de justice
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024968554 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	Anne-Marie POUCHET, épouse CHEMINADE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite

JORFTEXT000024961676 (source JORF)

admission

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Jean-Pierre BREGEAT
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 mars 2012 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge

date_fin="2010-04-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge"
depart_retraite

JORFTEXT000024961673 (source JORF)

radiation

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Jacques GIFFAULT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 avril 2012 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le 30 avril 2010 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000024961670 (source JORF)

radiation

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Eric Boiché attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Marie-Dominique Gabrielli conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Jean-Etienne Szollosi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Gwenaël Le Du
Objet:	attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	David Robert attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Arnaud Le Bas attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Christophe Laronche attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Sylvain Lamirault attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Eric Dumand attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Gaëlle Smirou-Dumont attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Véronique Pottier attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024961298 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2011 14/12/2011

De:	Nicole ANTOINE
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal d'instance de Draguignan

date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"

JUSB1134065A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Décembre 2011 13/12/2011

De:	Mireille BALBO épouse LABOURASSE
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal

date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="

JUSB1134065A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Décembre 2011 13/12/2011

De:	Delphine GERY épouse MORANDET adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal d'instance de Mâcon

tribunal
tribunal_instance="Mâcon"

JUSB1134064A (source BOMJ)

nomination

13 Décembre 2011 13/12/2011

De:	Régine KUDLAK épouse BONNETAIN greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Delphine GERY épouse MORANDET

tribunal="" suppleant="

JUSB1134064A (source BOMJ)

nomination

13 Décembre 2011 13/12/2011

De:	Bérangère MERVILLE épouse VISE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal

date_debut="2011-12-31"
tribunal="" suppleant="

JUSB1134063A (source BOMJ)

nomination

13 Décembre 2011 13/12/2011

De:	Myriam DUCHENE épouse BECART
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cambrai

date_debut="2011-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
suppleant

JUSB1134063A (source BOMJ)

cessation de fonction

13 Décembre 2011 13/12/2011

De:	Nadia COULON agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie-Française
Remplace:	Mme Maeva GRAFFE
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"

JUSA1133824A (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2011 12/12/2011

De:	Jean-Pierre MIADONNET secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
Remplace:	M. Bernard PEHAU
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JUSA1133822A (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2011 12/12/2011

De:	Jean-Marc Lavergne magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge juge à la chambre de première instance
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"

JORFTEXT000024941592 (source JORF)

détachement

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000024941586 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Didier BOCCON-GIBOD avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000024941584 (source JORF)

renouvellement

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Jean-Dominique SARCELET avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000024941584 (source JORF)

renouvellement

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Clément CASTANDET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1134413S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Claude SOULIER Mme Valérie CABOCHE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Greffier à la Cour de cassation Greffier à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1134413S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Claudie CASTANDET-
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1134413S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Fabienne COLIN
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1134413S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Marie-Christine
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Greffier en chef à la Cour de Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1134413S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Sophie HOTTE Mme Marie-Françoise LEPREY
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation HESNAULT Adjoint administratif à la Cour de cassation cassation
Groupe:	Cour de cassation

JUSB1134413S (source BOMJ)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Dominique Libault
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-01-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000024937741 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Christophe Eoche-Duval maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024937736 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Alain LAPIERRE
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

date_debut="2012-04-30"
date_fin="2014-04-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Claudine BUCHER
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-04-26"
date_fin="2014-04-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Robert DIETENBECK
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2011-12-23"
date_fin="2014-12-22"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Didier GALLOT
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

date_debut="2011-12-17"
date_fin="2013-12-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000024937713 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	THEVENON (Eric) conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000024937679 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	STEPHAN (Alain) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000024937679 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	SCIACALUGA (Jean-Louis)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000024937679 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	ARCHIREL (Christophe) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000024937679 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2011 09/12/2011

De:	Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Jacqueline LIENSOL

tribunal="" suppleant="

JUSB1133685A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	MEY (Anne-Sophie, Catherine, Charlotte)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MEY et Claire MEY, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Créteil"

JORFTEXT000024933224 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Jean Ducros de Lafarge de Romefort directeur adjoint du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000024928561 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2011 07/12/2011

De:	Gervaise Taffaleau-Knoll avocat général près la Cour de cassation
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000024909860 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Thierry SENTIS Mme Agnès COURCHE chancelleries services Greffier en Chef du Conseil de Greffière à la Cour d'Appel de judiciaires Prud'hommes de Chalon sur Saône Dijon
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal="de"

JUSB1134296S (source BOMJ)

nomination

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Stéphanie JORDAN Greffière Mme Françoise MONNOT Syndicat Des Greffiers De France au Tribunal de Grande Instance de Greffière au Tribunal de Grande
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon Syndicat national Adjointe administrative au Service Adjoint technique au Tribunal de C-JUSTICE Administratif Régional de la Cour Grande Instance de Chalon-sur- d'Appel de Dijon Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal="de"

JUSB1134296S (source BOMJ)

nomination

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Morri (Johann)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000024908838 (source JORF)

désignation

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Rousset (Olivier)
Objet:	rapporteur public A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000024908838 (source JORF)

désignation

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Amar-Cid (Juliette)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000024908838 (source JORF)

cessation de fonction

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Descours-Gatin (Chantal)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000024908838 (source JORF)

cessation de fonction

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Jean-Jacques Chevalier président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000024908836 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	Jacques LEGER conseiller d'Etat
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000024908834 (source JORF)

cessation de fonction

03 Décembre 2011 03/12/2011

De:	HENRIOT-MAUREL Christelle Mme CHOUCHANE Arlette Le Syndicat des greffière tribunal de grande instance de greffière - tribunal de grande Greffiers de France
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ORGANISATIONS Nanterre L'Union Syndicale M.MAREVILLE Gilles M.BILLIG Serge Autonome Justice greffier – tribunal de grande instance de greffier en chef – tribunal de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal="de grande (USAJ-UNSa Justice) Versailles instance de Nanterre"

JUSB1134364S (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2011 02/12/2011

De:	Mireille FABRE M. Michel POUGHEON greffière, chef de greffe du conseil greffier en chef, directeur de greffe Syndicat USAJ/UNSa des prud'hommes de Peronne du conseil des prud'hommes de
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ORGANISATIONS FRANCE greffière au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JUSB1134171S (source BOMJ)

nomination

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Michel MAUVILLAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2012-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881422 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-05-28"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Francis BRUTY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-02-10"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Sylvia CARUGATI, épouse LEGENDRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Jean-Pierre KREMER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

date_debut="2012-01-20"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Jean-Pierre DAGES-DESGRANGES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2012-01-09"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881420 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Marie-Pierre LEOQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

date_debut="2012-07-23"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024881415 (source JORF)

admission

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Marie-Luce Cavrois magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil constitutionnel chargée de mission pour l'élection présidentielle
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2011-10-06"
duree="quatre mois"

JORFTEXT000024881413 (source JORF)

détachement

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:	Jacques ROUSSEAU conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000024852563 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Jacques STOLL président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

JORFTEXT000024852559 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Gérard SARRAU conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president

JORFTEXT000024852559 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Mauricette DANCHAUD présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000024852559 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Alain Gambart de Lignières
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

date_debut="2011-10-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president

JORFTEXT000024846850 (source JORF)

désignation

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Brigitte VANONI, épouse AUPY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012 vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
depart_retraite

JORFTEXT000024846840 (source JORF)

admission

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Dominique LAYDU, épouse ESPERBEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2012 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000024846840 (source JORF)

admission

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Jean-Dominique LE MILON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000024846840 (source JORF)

admission

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Edouard LECAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 13 mars 2012 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite

JORFTEXT000024846840 (source JORF)

admission

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Patricia GRUNSTEIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de cette ville

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000024846840 (source JORF)

admission

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Catherine Pignon
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024846833 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Michel Desplan
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024846828 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Philippe Lemaire
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024846823 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Jacques Beaume
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Lyon

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024846818 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2011 25/11/2011

De:	Nathalie RIOU adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de TOULON
Remplace:	Mme TEISSEIRE épouse AIMAR Brigitte
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2011-11-16"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant

JUSB1131915A (source BOMJ)

nomination

23 Novembre 2011 23/11/2011

De:	François MOLINS
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024831879 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2011 23/11/2011

De:	Hubert Védrine
Objet:	dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"
depart_retraite

JORFTEXT000024813950 (source JORF)

réintégration

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Valérie VALLIENNE greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:	Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant

JUSB1131478A (source BOMJ)

nomination

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Bruno Cheramy conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-02-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Philippe Marchand conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Michel Hoffmann président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Christian Heu président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Jacques Faure conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Marc Durand-Viel conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Michel Braud président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Laurence Helmlinger président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Câm-Vân Helmholtz président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-01-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Christian Bidard de la Noé président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2011-12-01"
president

JORFTEXT000024810471 (source JORF)

renouvellement

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Denis Prieur
Objet:	membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Philippe Martin
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024805623 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2011 17/11/2011

De:	Tanneguy Larzul conseillers d'Etat
Objet:	membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Philippe Martin
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024805623 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2011 17/11/2011

De:	Alain Christnacht
Objet:	membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Philippe Martin
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024805623 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2011 17/11/2011

De:	Claudie VALTON épouse PEUCHOT adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant

JUSB1131266A (source BOMJ)

nomination

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Alain KERHOAS vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000024799856 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Eric BRAMAT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000024799856 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Thierry GRANDAME président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

JORFTEXT000024799856 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Laurent Jacques conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2011-09-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024799852 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2011 16/11/2011

De:	Agnès CAPDEVIELLE greffière du 2ème grade
Objet:	pour une durée maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"

JUSB1131267A (source BOMJ)

nomination

15 Novembre 2011 15/11/2011

De:	Stéphanie ROCHEL
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 15ème

date_debut="2012-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"

JUSB1131267A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Novembre 2011 15/11/2011

De:	VIOLAS (Catherine, Isabelle, Sophie), épouse BAUER
Objet:	avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats associés au Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000024796351 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2011 15/11/2011

De:	MANCON Patrice secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JUSB1131265A (source BOMJ)

nomination

14 Novembre 2011 14/11/2011

De:	GOIRAND Chantal adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal

tribunal="" suppleant="

JUSB1131265A (source BOMJ)

nomination

14 Novembre 2011 14/11/2011

De:	Cindy OTAL secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JUSB1131268A (source BOMJ)

nomination

10 Novembre 2011 10/11/2011

De:	Isabelle CLAUDON adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Remplace:	Mme Catherine MIFSUD
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
suppleant

JUSA1130826A (source BOMJ)

nomination

10 Novembre 2011 10/11/2011

De:	Annie RAHMANI adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:	Mme MarieThérèse LAILLER
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2011-11-15"
cour_administrative_appel="Nantes"

JUSA1130825A (source BOMJ)

nomination

10 Novembre 2011 10/11/2011

De:	Yves Martin président de formation de jugement depuis le 6 août 2009
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president

JORFTEXT000024772919 (source JORF)

désignation

10 Novembre 2011 10/11/2011

De:	Claude Brunet président suppléant et président de formation de jugement, depuis le 6 août 2009
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president

JORFTEXT000024772919 (source JORF)

désignation

10 Novembre 2011 10/11/2011

De:	Patricia VENANS épouse TOUPET adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JUSB1130984A (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2011 09/11/2011

De:	Patricia VENANS épouse TOUPET
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

date_debut="2011-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JUSB1130984A (source BOMJ)

cessation de fonction

09 Novembre 2011 09/11/2011

De:	Géraldine LETURC greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourges

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"

JUSB1130766A (source BOMJ)

nomination

09 Novembre 2011 09/11/2011

De:	Danielle GUILLANEUF épouse BROUILLON
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:	Tribunal d'instance de Bourges

tribunal
tribunal_instance="Bourges"

JUSB1130766A (source BOMJ)

cessation de fonction

09 Novembre 2011 09/11/2011

De:	Muriel LABOUYSSE adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Tribunal d'instance de Montauban

tribunal
tribunal_instance="Montauban"

JUSB1130770A (source BOMJ)

nomination

08 Novembre 2011 08/11/2011

De:	Martine BUSCATO épouse ALBERT
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MONTAUBAN
Remplace:	M. Vincent DUFFAUT
Groupe:	Tribunal d'instance de Montauban

date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
suppleant

JUSB1130770A (source BOMJ)

nomination

08 Novembre 2011 08/11/2011

De:	Christian ROUGIER greffier du 1er grade
Objet:	régisseur suppléant au tribunal d'instance de Sète
Remplace:	Mme Martine BLOY
Groupe:	Tribunal d'instance de Sète

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant

JUSB1130768A (source BOMJ)

nomination

08 Novembre 2011 08/11/2011

De:	ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	ENGELIBERT (Edith), épouse ALVAREZ effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	SECCO (Michelle), épouse DUPIC juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	SECCO (Michelle), épouse DUPIC effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000024754657 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	Alain Grellet magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal spécial pour le Liban chef de l'unité des victimes participant à la procédure
Groupe:	Tribunal spécial pour le Liban

date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
tribunal="spécial pour le Liban"

JORFTEXT000024754653 (source JORF)

détachement

06 Novembre 2011 06/11/2011

De:	Pascale Fombeur conseillère d'Etat, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Agence de la biomédecine Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission nationale consultative des droits de l'homme Cour de cassation Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_cassation

JORFTEXT000024753113 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2011 05/11/2011

De:	Frédérique Dreifuss-Netter conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, désignée par le premier
Objet:	au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine II. ― membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a) Au titre des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:	Agence de la biomédecine Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Commission nationale consultative des droits de l'homme Cour de cassation Conseil d'État

duree="trois ans"
cour_cassation

JORFTEXT000024753113 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2011 05/11/2011

De:	Michaël JANAS président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000024742457 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2011 03/11/2011

De:	Michel ALLAIX premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president

JORFTEXT000024742457 (source JORF)

nomination

03 Novembre 2011 03/11/2011

De:	Jean-Claude Colrat
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president

JORFTEXT000024738358 (source JORF)

renouvellement

01 Novembre 2011 01/11/2011

De:	Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris IVème arrondissement, déléguée
Objet:	régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

date_debut="2011-11-01"
date_fin="2011-12-31"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"

JUSB1129606A (source BOMJ)

nomination

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Elvire Méril
Objet:	adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 2ème

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris IIème arrondissement"

JUSB1129606A (source BOMJ)

cessation de fonction

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Alexandre Medvedowsky conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-11-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000024720872 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Alexandre Medvedowsky conseiller d'Etat
Objet:	des cadres
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024720872 (source JORF)

radiation

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Alexandre Medvedowsky
Objet:	conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024720872 (source JORF)

cessation de fonction

28 Octobre 2011 28/10/2011

De:	Descours-Gatin (Chantal) première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000024718159 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2011 27/10/2011

De:	Fernandez (Elydia) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000024718159 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2011 27/10/2011

De:	Agnès MACHET adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:	Mme Anne FRELIN épouse LECERF
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant

JUSB1129608A (source BOMJ)

nomination

26 Octobre 2011 26/10/2011

De:	Dominique AIT EL HOUACINE épouse GENTAL adjointe administrative première classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:	Tribunal d'instance de Guéret

tribunal
tribunal_instance="Guéret"
suppleant

JUSB1129373A (source BOMJ)

nomination

24 Octobre 2011 24/10/2011

De:	Guillaume PERRIN adjoint administratif de première classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Trevoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Trévoux

date_debut="2011-11-15"
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"

JUSB1129372A (source BOMJ)

nomination

24 Octobre 2011 24/10/2011

De:	Sandrine LEOBON
Objet:	greffière en chef, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Trevoux
Groupe:	Tribunal d'instance de Trévoux

date_debut="2011-11-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"

JUSB1129372A (source BOMJ)

cessation de fonction

24 Octobre 2011 24/10/2011

De:	Hameline (Marie-Laure)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000024696728 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2011 23/10/2011

De:	Guilloteau (Laetitia)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024696728 (source JORF)

désignation

23 Octobre 2011 23/10/2011

De:	Thielé (Renaud)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000024696728 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2011 23/10/2011

De:	Fouassier (Christophe)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024696728 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2011 23/10/2011

De:	Isabelle Falque-Pierrotin conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés présidente
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Conseil d'État

date_debut="2011-09-21"
duree="un an"

JORFTEXT000024695656 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2011 22/10/2011

De:	Philippe Bas conseiller d'Etat
Objet:	afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000024695654 (source JORF)

détachement

22 Octobre 2011 22/10/2011

De:	Andreea UETWILLER secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:	M. Patrick SOUHAIT
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JUSA1128975A (source BOMJ)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Jean Sarréo contrôleur général de 1re classe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024691451 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Philippe Coste ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024691451 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Sylvie BOURGOGNE conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Reims présidente du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000024691447 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Alfred BIRGERT président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Metz président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000024691447 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Martine COMTE présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000024691445 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Marie-France ANDRE épouse PAMPALONE adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:	Tribunal d'instance de Redon

tribunal
tribunal_instance="Redon"

JUSB1128765A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Myriam LECLERC adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:	Dit tribunal d'instance

tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant

JUSB1128765A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Annie BARDOL
Objet:	en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:	Tribunal d'instance de Redon

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Redon"

JUSB1128765A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Nausicaa BOBINEAU-LAUBRETON greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2011-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1128762A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Sylvie PASQUIER épouse HANNEQUIN
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JUSB1128762A (source BOMJ)

cessation de fonction

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Alexia ORIOL épouse PETIT adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

JUSB1128539A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Brigitte RICARD adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	Mme Brigitte CARAVAGGI
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant

JUSB1128538A (source BOMJ)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Jean-Yves Rossi conseiller d'Etat
Objet:	pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000024668347 (source JORF)

disponibilité

15 Octobre 2011 15/10/2011

De:	Grégoire MARTINEZ élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000024668331 (source JORF)

titularisation

15 Octobre 2011 15/10/2011

De:	Mathilde LAMAZE élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000024668329 (source JORF)

titularisation

15 Octobre 2011 15/10/2011

De:	Marie DELORD élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000024668327 (source JORF)

titularisation

15 Octobre 2011 15/10/2011

De:	Jean-Jacques Chevalier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2011-12-29"
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000024663283 (source JORF)

affectation

13 Octobre 2011 13/10/2011

De:	Nicole PICHON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000024663279 (source JORF)

admission

13 Octobre 2011 13/10/2011

De:	Arlette HUPONT adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Remplace:	Mme Emeline SANTOS
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2011-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JUSA1127937A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Marc SANSON
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - membres du Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Conseil d'État

JORFTEXT000024659438 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Catherine CHADELAT
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques I. - membres du Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Conseil d'État

JORFTEXT000024659438 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Gérard PLUYETTE
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000024659438 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Martine RACT-MADOUX
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000024659438 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Pierrette PINOT
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

JORFTEXT000024659438 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Francine BARDY
Objet:	au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques II. - conseillers de la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Cour de cassation

JORFTEXT000024659438 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Meslay (Pierre) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024659436 (source JORF)

mutation

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Evgénas (Janine) vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024659436 (source JORF)

mutation

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Adrot (Jean-Michel) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024659436 (source JORF)

mutation

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Brotons (Isabelle) vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024659436 (source JORF)

mutation

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Catherine KRIEF, épouse SEMITKO maître de conférences, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

tribunal
tribunal_instance="Melun"

JORFTEXT000024659418 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2011 12/10/2011

De:	Maddy BOUMAHMOUD greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2011-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JUSB1127925A (source BOMJ)

nomination

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	Régine PALU épouse CARRERE greffière de premier grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:	Mme Delphine DOUVRENDELLE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant

JUSB1127917A (source BOMJ)

nomination

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	Dominique LAFARGE adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:	Mme Florence BARRE
Groupe:	Tribunal d'instance de Béziers

tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant

JUSB1127916A (source BOMJ)

nomination

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	JOUVENCEAU (Guillaume, Maurice, Georges, Lionel)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lorient"

JORFTEXT000024656016 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	BELLEC (Jacques, Julien, Henri, Joseph)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Jacques BELLEC et Philippe GOURLAOUEN, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000024656016 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	Agnès DECOSNE épouse PINET greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Agnès FUGIER
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant

JUSB1127923A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2011 10/10/2011

De:	Agnès FUGIER greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JUSB1127923A (source BOMJ)

nomination

10 Octobre 2011 10/10/2011

De:	Jérôme BIERMANN
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Tribunal d'instance de Beaune

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"

JUSB1127923A (source BOMJ)

cessation de fonction

10 Octobre 2011 10/10/2011

De:	Christine Le Bihan-Graf maître des requêtes, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-15"

JORFTEXT000024645982 (source JORF)

réintégration

09 Octobre 2011 09/10/2011

De:	Laure Bédier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris directrice des affaires juridiques
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2011-07-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024645980 (source JORF)

détachement

09 Octobre 2011 09/10/2011

De:	Jeannine FELMY
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000024645978 (source JORF)

affectation

09 Octobre 2011 09/10/2011

De:	Frédéric Aladjidi maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-15"

JORFTEXT000024645976 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2011 09/10/2011

De:	Vincent Daumas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-15"

JORFTEXT000024645974 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2011 09/10/2011

De:	Xavier PRETOT
Objet:	conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000024645492 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2011 08/10/2011

De:	Robert DIETENBECK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2011-12-23"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024643004 (source JORF)

admission

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Delphine BROUSSOU adjointe administrative de deuxième classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"

JUSB1127386A (source BOMJ)

nomination

06 Octobre 2011 06/10/2011

De:	Brigitte THOMAS épouse PELLUET greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal d'instance
Groupe:	Dit tribunal d'instance

date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
suppleant

JUSB1127386A (source BOMJ)

nomination

06 Octobre 2011 06/10/2011

De:	Monique DULBECCO épouse LEDARD adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:	Mme Céline BODIOT épouse PEIGNE
Groupe:	Tribunal d'instance de Pontoise

tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant

JUSB1127133A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2011 05/10/2011

De:	Yolande ASHMAN épouse DESCHAMPS adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:	Mme Cécile DANREE épouse DUPONT
Groupe:	Tribunal d'instance d'Argentan

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant

JUSB1127127A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2011 05/10/2011

De:	Odile AUCHER épouse GRANGEARD adjointe administrative de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:	Mme Isabelle ROUSSELIN
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Argentan

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
suppleant

JUSB1127121A (source BOMJ)

nomination

05 Octobre 2011 05/10/2011

De:	Jeanne TRON épouse AMATE
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:	Tribunal d'instance de Brignoles

date_debut="2011-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"

JUSB1127696A (source BOMJ)

cessation de fonction

04 Octobre 2011 04/10/2011

De:	Jessica JASAWANT-GHIRAOU adjointe administrative de 1ère classe, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande d'instance de Cayenne
Objet:	madame DURAND Gisèle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne Article 2
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant

JUSB1127693A (source BOMJ)

cessation de fonction

03 Octobre 2011 03/10/2011

De:	Philippe Turquet de Beauregard conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president

JORFTEXT000024614803 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2011 02/10/2011

De:	Mireille CHANFRAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012 vice-présidente au tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Marie-Aimée ROEHRIG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2012 vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Patrice SOTERO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2012 vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Alain CASTAING
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012 vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Jeannie GARCIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 avril 2012 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Alain ROLLAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012 premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Charles MODAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2012 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000024614265 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Didier Gallot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 à compter du 17 décembre 2011 vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024614262 (source JORF)

admission

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Matthieu Schlesinger
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000024614254 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	David Gaudillère
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000024614254 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Louis Dutheillet de Lamothe auditeurs de 2e classe
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000024614254 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Fabrice Aubert
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000024614254 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Anissia Morel
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"

JORFTEXT000024614254 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Stéphane Le Ray administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Olivier Di Candia administrateur civil, chargé de mission à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Monique Rey-Coquais Salzmann administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Eric Boiché attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Marie-Dominique Gabrielli conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Christophe Laronche attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Arnaud Le Bas attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Jean-Etienne Szollosi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Pierre Rossignol administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Alain Deleris attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Monique Salmon attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000024613933 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2011 01/10/2011

De:	Geneviève BOULOT épouse CHADRU greffière du 2ème grade
Objet:	date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"

JUSB1127694A (source BOMJ)

nomination

30 Septembre 2011 30/09/2011

De:	Lila DEBAH épouse SAADI
Objet:	adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"

JUSB1127694A (source BOMJ)

cessation de fonction

30 Septembre 2011 30/09/2011

De:	Serge Lasvignes conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024612145 (source JORF)

détachement

30 Septembre 2011 30/09/2011

De:	Marie-Françoise Guilhemsans conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'agriculture Direction des affaires juridiques Conseil d'État

date_debut="2011-10-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024612143 (source JORF)

détachement

30 Septembre 2011 30/09/2011

De:	Mattias Guyomar maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000024612138 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2011 30/09/2011

De:	Jean-Yves Ollier maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-19"

JORFTEXT000024600733 (source JORF)

réintégration

28 Septembre 2011 28/09/2011

De:	Jean-Yves Ollier
Objet:	auprès de la Commission de régulation de l'énergie directeur général
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000024600733 (source JORF)

détachement

28 Septembre 2011 28/09/2011

De:	Lafon (Nicolas)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000024597592 (source JORF)

désignation

27 Septembre 2011 27/09/2011

De:	Baux (Anne)
Objet:	rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000024597592 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2011 27/09/2011

De:	Grenier (Christine) conseillère des affaires étrangères
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affectée à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000024580684 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2011 23/09/2011

De:	Catherine WEINEL adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de d'Uzes
Groupe:	Tribunal d'instance de d'Uzes

tribunal
tribunal_instance="d'Uzes"
suppleant

JUSB1125990A (source BOMJ)

nomination

21 Septembre 2011 21/09/2011

De:	Fabienne GUYOT épouse CREUZET adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Remplace:	Mme Chantal REYNAUD
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

JUSB1125986A (source BOMJ)

nomination

21 Septembre 2011 21/09/2011

De:	Claudine BUCHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2012-04-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000024574800 (source JORF)

admission

21 Septembre 2011 21/09/2011

De:	Eric LE DEUFF adjoint administratif de 1ère classe
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes
Remplace:	Mme Florence FERCOQ
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant

JUSA1125569A (source BOMJ)

nomination

19 Septembre 2011 19/09/2011

De:	Saboureau (Grégory)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Lafay (Louis-Noël)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Savouré (Bertrand)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Habchi (Hadi)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Marias (Hugues)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Vaquero (Manuel)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Pauzies (Jean-Claude)
Objet:	rapporteur public Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

désignation

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Héry (Florence)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Bourjade (Agnès)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:	Tribunal administratif de Nîmes

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Friant (Vincent)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Bedelet (Alexandra)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Baratin (Anne)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Zuccarello (Fabienne)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Blin (Anne)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000024564912 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Yves Gounin
Objet:	auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes directeur adjoint du cabinet
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-06-30"
duree="un an"

JORFTEXT000024564910 (source JORF)

mise à disposition

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Yves Gounin conseiller d'Etat, auprès du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-06-28"

JORFTEXT000024564910 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2011 17/09/2011

De:	Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Douai

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000024563195 (source JORF)

nomination

16 Septembre 2011 16/09/2011

De:	Jean Richard de la Tour magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2011-09-02"
date_fin="2012-10-06"

JORFTEXT000024560426 (source JORF)

détachement

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Denis d'Ersu magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne référendaire inclus
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-10-31"

JORFTEXT000024560424 (source JORF)

détachement

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Renaud Dutreil maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-17"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024558475 (source JORF)

disponibilité

14 Septembre 2011 14/09/2011

De:	Crystel THEBAULT épouse LECACHER adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:	Mme BOURDON Nadia
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant

JUSB1125133A (source BOMJ)

nomination

13 Septembre 2011 13/09/2011

De:	Vincent BOUZRAR greffier en chef
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JUSB1125133A (source BOMJ)

nomination

13 Septembre 2011 13/09/2011

De:	Philippe Bas
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-26"

JORFTEXT000024546923 (source JORF)

réintégration

11 Septembre 2011 11/09/2011

De:	Philippe Bas conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 5 septembre au 25 septembre 2011 inclus
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000024546923 (source JORF)

disponibilité

11 Septembre 2011 11/09/2011

De:	Sibilli (Bruno)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Carpentier-Daubresse (Nil)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Verhasselt (Joséphine)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Renault (Thérèse)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Bobko (Catherine)
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Saby (Olivier)
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Perroy (Gilles)
Objet:	au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Dabouis (Elise)
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	Lataste (Rémi)
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000024546127 (source JORF)

affectation

10 Septembre 2011 10/09/2011

De:	NORITO Josette épouse DESFAYE greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JUSB1125004A (source BOMJ)

nomination

09 Septembre 2011 09/09/2011

De:	GUIOT Geneviève épouse LAMBOY adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evreux

tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant

JUSB1125000A (source BOMJ)

nomination

09 Septembre 2011 09/09/2011

De:	MORETTO Lauriane greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évreux
Groupe:	Tribunal d'instance d'Evreux

tribunal
tribunal_instance="Evreux"

JUSB1125000A (source BOMJ)

nomination

09 Septembre 2011 09/09/2011

De:	Stortz (Jean-Claude) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000024541158 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Olivier Talabardon magistrat du premier grade
Objet:	dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000024541152 (source JORF)

renouvellement

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Olivier Talabardon
Objet:	auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

JORFTEXT000024541152 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Pauline Flauss magistrate du premier grade
Objet:	dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000024541150 (source JORF)

renouvellement

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Pauline Flauss
Objet:	auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

JORFTEXT000024541150 (source JORF)

détachement

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Yann Aguila conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024537680 (source JORF)

disponibilité

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Stéphane Gervasoni
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-07"

JORFTEXT000024537678 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Stéphane Gervasoni conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"
date_fin="2011-10-06"
tribunal="de la fonction publique de l'Union européenne"

JORFTEXT000024537678 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Jean-Claude Bonichot conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="2011-10-07"
duree="un an"

JORFTEXT000024537676 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Alain Christnacht conseiller d'Etat
Objet:	auprès de la Fédération française de football directeur général
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-12-30"

JORFTEXT000024537674 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Cyril Bousseron magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco juge au tribunal de première instance
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"

JORFTEXT000024537670 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Michèle Picard magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie juge ad litem
Groupe:	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2011-03-04"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000024537668 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Patrick Lopez-Terres magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Tribunal spécial pour le Liban chef de cabinet du procureur

date_debut="2011-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"

JORFTEXT000024537666 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Philippe CHAILLOU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000024537662 (source JORF)

admission

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	André POTOCKI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2011-11-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000024537662 (source JORF)

admission

07 Septembre 2011 07/09/2011

De:	Yves FOURNIER magistrat à titre temporaire placé en position de disponibilité
Objet:	magistrat à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2011-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000024535957 (source JORF)

nomination

06 Septembre 2011 06/09/2011

De:	Bruno Jactel maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-09-13"
date_fin="2012-09-12"

JORFTEXT000024532292 (source JORF)

disponibilité

04 Septembre 2011 04/09/2011

De:	Thomas Campeaux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de continuer à exercer les fonctions de sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Conseil d'État

date_debut="2011-09-25"
duree="deux ans"

JORFTEXT000024532290 (source JORF)

détachement

04 Septembre 2011 04/09/2011

De:	Jean-Noël Bruschini directeur de la prospective et des finances
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000024532136 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2011 04/09/2011

De:	Florence Héry directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000024532136 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2011 04/09/2011

De:	Luc Derepas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de l'Organisation internationale du travail afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-10-01"
duree="un an"

JORFTEXT000024529655 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Catherine de Salins maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès des ministères chargés des affaires sociales déléguée aux affaires juridiques
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-11-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000024529653 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Isabelle MICHEAU adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:	Mme Véronique HEUZE
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant

JUSA1124139A (source BOMJ)

nomination

31 Août 2011 31/08/2011

De:	Maeva GRAFFE agent contractuel de 2ème catégorie
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française, à compter 1er octobre 2011
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"

JUSA1124138A (source BOMJ)

nomination

31 Août 2011 31/08/2011

De:	Dona GERMAIN secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française
Groupe:	Tribunal administratif de la Polynésie française

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
suppleant

JUSA1124138A (source BOMJ)

nomination

31 Août 2011 31/08/2011

De:	Odile Piérart président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2011-10-02"
president

JORFTEXT000024507613 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Desramé (Jean-François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:	président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000024507596 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Roth (Guy) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000024507594 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Loïc MALBRANCKE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires monégasques juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, chargé de l'instruction
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"

JORFTEXT000024507590 (source JORF)

détachement

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Claire Camus, épouse Chriqui chargée d'enseignement en droit
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Frédérique Maschi avocate
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Catherine Aramel juge de proximité en disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	David Charmatz substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000024507584 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Elise GARRESSUS greffière de deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 5ème

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"

JUSB1123725A (source BOMJ)

nomination

26 Août 2011 26/08/2011

De:	Nicole DELHOMME épouse DELAUNAY
Objet:	adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 5ème

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 5ème"

JUSB1123725A (source BOMJ)

cessation de fonction

26 Août 2011 26/08/2011

De:	de Juniac
Objet:	auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-07-07"
duree="un an"

JORFTEXT000024502947 (source JORF)

mise à disposition

26 Août 2011 26/08/2011

De:	Alexandre de Juniac maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-06-29"

JORFTEXT000024502947 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2011 26/08/2011

De:	Nicolas HEITZ vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2012-01-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Carole WOJTAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

date_debut="2011-11-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Florence HERMITE, épouse FAGUER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sébastien PIFFETEAU magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Liliane VALKO, épouse PASINETTI magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine LANZA, épouse PERRET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sophie ROLLET, épouse BELLING vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Delphine MAGNIER de MAISONNEUVE GROBON, épouse de BOISHEBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe BOURION vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Frédérique AGOSTINI, épouse SERMIER conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Etienne LESAUX vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Céline PAGES-COUDERC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Laure BOUBAS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Annie STEVENIN juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Colette ESPIEU, épouse ROMAGNI vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Béatrice DESHAYES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Annick BENOIST, épouse REDON juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Yveline MELLANO vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laure-Nadège HIRIART, épouse LACOMBE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laurent FIEGENSCHUH juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Tribunal d'instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE juriste rédacteur en chef
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sébastien BIGOT de LA TOUANNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Cyril LACOMBE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Elise RINAUDO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Raoul DESLANDES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Fabrice DURAND vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Joëlle MUNIER, épouse PACHEU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emmanuelle ROUGIE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Florence BRU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle de COMBETTES de CAUMON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine OSTENGO, épouse MULLER greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine OSTENGO, épouse MULLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Magalie GIFFRAIN, épouse LE BIHAN juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Béatrice GUILLOU, épouse NECTOUX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Corine AUTOGUE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Annie DESFAUDAIS juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Claire STEYER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Virginie PISPISA, épouse CARON magistrate du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Madeleine CIABRINI juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Cécile CHERRIOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Christine BERTRAND vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Martine LEBRUN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patrick JEZEGABEL magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sandrine PILON, épouse JULIEN juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Natacha LEFEBVRE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sophie MASSON, épouse BRIEU juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-Daniel CALLEN juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Nathalie BILLINGTON juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Joëlle GUIROY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sébastien ELLUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Orlane YAOUANQ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Véronique FONTAN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie HIRIGOYEN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patricia BONCOEUR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Dominique GUERIN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Christine LEPRINCE conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emmanuelle LEBEE vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laëtitia FELICI, épouse PETIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Louisella MUZZIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Christophe BACONNIER vice-président
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-Luc BONGRAND magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Joëlle MARCHESINI, épouse PLO vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Michèle GANASCIA vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine BEDDOK, épouse DAVID vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle THERY-GAULTIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Antoine de MAUPEOU d'ABLEIGES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-Louis PERIES premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Pascale LADOIRE, épouse SECK vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sylvie SUPLY juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sophie REY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Nicolas PERON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patrick GENDRE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Anne-Laure MESTRALLET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Karine BURDIN, épouse REVERDY juriste
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Karine BURDIN, épouse REVERDY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphane NAFIR-GOUILLON juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laetitia DAUTEL juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sarah BULYCZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Myriam SEGOND juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Arnaud BORZEIX auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Wladis BLACQUE-BELAIR juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine d'HERIN juge
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Damien DESFORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patrice REVEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patrice REVEL capitaine de gendarmerie
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphanie RIMONTEIL, épouse COUSIN avocate
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bernard CHEVALIER magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Stéphanie MARTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle FORT vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Eric BRET substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marina JOURDAIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Claude BABY, épouse BABY vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Luc-André LENORMAND vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patricia RENZI, épouse GOILLOT juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Béatrix PILLET d'AMERVAL, épouse LIEGEOIS vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle SCHILTZ, épouse BUCHMANN greffière en chef
Objet:	Cour d'appel de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Hélène DESCOUT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bénédicte BOISSELET, épouse HEDON magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-Christophe MICHARD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Clara GRANDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Elisabeth LE COZ vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Céline CUNY, épouse BOUTIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Didier BLANGUERNON vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Audrey BAILLEUL, épouse LOTTON magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marianne JAMET, épouse MOYART juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emilie PECQUEUR, épouse SAMOCKI juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Agnès FALLENOT juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Gisèle DELCAMBRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Aslam ALLEE magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Agnès TANGUY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Agnès TALON, épouse LANGENDORFER juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Dalia BALCIUNAITYTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Julie ASTORG juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Anne-Florence SPILETTE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sigrid VAN DER EECKEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Alain COURROYE juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe BLONDEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sophie VEJUX, épouse BAILLY conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Leslie CHARBONNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Hélène GALMICHE, épouse CELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bruno AMOURET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bruno AMOURET agent général d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Hélène GAUDET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Sidonie VERNHES-DESSART magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Cyrille FOURNIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Catherine COURTEILLE, épouse WARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Tribunal d'instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Joséphine LECARDEUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle GILLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Fabienne BASSET magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Emmanuelle FREDON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bruno ROBINET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Francis BEUCHON vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Claude ANTONI juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Anne-Claire GALOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Christine MOUNIER juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Aude DEL BOCA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle LAFOND, épouse MELEUC juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Ludovic MOURGUE vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	France ROUZIER juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Pascal MATHIS vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Hervé DREVARD substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe NAUTRE gérant de société
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Philippe NAUTRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Olivia CLIGMAN juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jacques VILTINGOT vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marc MENET juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle DEFARGE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Corinne SAVONNE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Laure FERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marina ALBERTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-Pierre SULTANA vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Grégoire DULIN vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Florence TANGUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Patricia LANFRANCHI, épouse OTTO-BRUC juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laurence BERMANN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Evelyne DERYCKE, épouse GUYON juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laëtitia UGOLINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marion CHAVAROT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Géraldine FRIZZI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Jean-Michel PRETRE procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bernadette AUGE conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Laurence DI ROLLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Maryse FOURNEL greffière de 1er grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JUSB1123483A (source BOMJ)

nomination

23 Août 2011 23/08/2011

De:	Cécile LEMEE
Objet:	greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:	Tribunal d'instance de Tulle

date_debut="2011-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Tulle"

JUSB1123483A (source BOMJ)

cessation de fonction

23 Août 2011 23/08/2011

De:	Nicolas Péhau conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024484978 (source JORF)

nomination

20 Août 2011 20/08/2011

De:	François Leonelli préfet honoraire
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024484978 (source JORF)

nomination

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Norbert Chitrit administrateur civil hors classe
Objet:	assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000024484978 (source JORF)

nomination

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Jean-Claude Privesse premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000024484976 (source JORF)

nomination

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Marie Sirinelli première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

JORFTEXT000024484976 (source JORF)

nomination

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

date_debut="2011-08-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president

JORFTEXT000024484974 (source JORF)

désignation

20 Août 2011 20/08/2011

De:	Fabien Raynaud conseiller d'Etat
Objet:	présidence de la République afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2011-06-05"
duree="un an"

JORFTEXT000024481060 (source JORF)

mise à disposition

19 Août 2011 19/08/2011

De:	DEVINCENZI Carole adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Philippe MARX
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant

JUSB1123115A (source BOMJ)

nomination

18 Août 2011 18/08/2011

De:	DUFRESNES Valérie épouse REGNIER adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JUSB1123056A (source BOMJ)

nomination

16 Août 2011 16/08/2011

De:	BONNET Marie-Pierre épouse HEMBERG adjointe administrative principale de première classe
Objet:	régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:	Mme Valérie DUFRESNES épouse REGNIER

tribunal="" suppleant="

JUSB1123056A (source BOMJ)

nomination

16 Août 2011 16/08/2011

De:	Jean-François DAUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite

JORFTEXT000024464029 (source JORF)

admission

12 Août 2011 12/08/2011

De:	Natacha DELAHAYE épouse ADDARIO adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	Mme Clarence RAVARD épouse DELAUNE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant

JUSB1122717A (source BOMJ)

nomination

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Béroujon (François)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Amar (Juliette)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Boyer (Catherine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Armand (Gilles)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Barray (Clémence)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Report (Paul)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Radureau (Christophe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Coënt (Jean-François)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Bonneville (Philippe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Meunier-Garner (Marie-Odile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Buteri (Karine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Dore (François)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Reuland (Nathalie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Nikolic (Florence)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Giard (Véronique)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Fichet (Nathalie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Barrois de Sarigny (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Loisy (Paule)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Sabroux (Didier)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Bensamoun (Edgar)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Restino-Hutin (Virginie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montreuil

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Dufour (Julien)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Badissi (Youssef)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Aymard (Michel)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Saïh (Zohra)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Delvolvé (Philippe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Argoud (Jean-Marie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Vandenberghe (Guillaume)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Meisse (Eric)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Baillard (Bertrand)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	de Phily (Alix)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Bataillard (Thierry)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Charier (Alain)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Mornet (Gaëlle)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Marienstras (Nadine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Rosay (Fabrice)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Jeanne (Benoît)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Cheylan (Frédéric)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Pech (Robert)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Fabre (Xavier)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Bureau (Dominique)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal admistratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal="admistratif de Toulouse"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Ribero-Mengoli (Nathalie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Courault (Christine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Martin (Laurent)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	d'Izarn de Villefort (Philippe)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Dulmet-Gédéon (Anne)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Markarian (Ghislaine)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Vallechia (Jean-Paul)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Pourny (François)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Marjanovic (Vladan)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Katz (David)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Bentolila (Pierre-Maurice)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Duenas (Florence)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2011-08-20"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Guidi (Laurie)
Objet:	rapporteur public Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

désignation

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Seville (Hervé)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Fichet (Nathalie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Privat (Jean-Marie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Coudert (Bruno)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Sudron (Alain)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Rémy (Dominique)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Bernard (Jean-Claude)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Riou (Jean-Michel)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

De:	Réaut (Valérie)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000024457829 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2011 11/08/2011

Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.