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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Berrichel (Gilles, Olivier)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Berno (Didier, Michel, Louis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bernard (Arnaud, Patrick, Yves)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bernardini (Joseph, Antoine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bergerot (Aymeric, Roger, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Berdin (Didier, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Belorgey (Fabrice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Begue (Florent, Sébastien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Beaurepaire (Thomas, Marie, Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bastien (Jean-Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bassuel (Dimitri)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bassani (Philippe, René, Stefan)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Barzu (Fabrice)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bartier (Philippe, Yves, Germain)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Barrois (Damien)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Barbieux (Philippe, Jean, François)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Barateau (Romain, Clément, Daniel)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bajol (Jean-Claude, Luc, Alain)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Baillon (Ronan, Jean-Luc)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bagot (Sylvère, Renald, Benjamin)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Artielle (Marc-Antoine, Dominique, Georges)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Arnaud (Jonathan, Anthony)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Aoufi (Abdelkader)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Antomarchi (Philippe, Claude, Simon)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Andrieu (Philibert, Charles-Henri, Bienvenu)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Amati (Stéphane, Sylvain)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Alves (Christophe, Jean-Luc)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Aliès (Michel, Jean-Paul, Georges)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Alexandrescu (Arnaud, Basile, Jean)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Abel (Olivier, Yvan, Emmanuel)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Abdelkader (Samy)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vantrimpont (Angélique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Bot (Stéphanie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Daï (Delphine, Denise, Yvette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Welleman (Séverine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vigouroux (Cécile, Armande, Thérèse)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vigier (Ingrid, Marie)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vernet (Gabrielle, Marie-Jeanne)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vassel (Amandine, Marie, Lauriane)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Troadec (Claudine, Cathy)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Török (Caroline, Irène)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Tomovic (Natali)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Tomas (Anne-France, Sonia)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Thomas (Aude, Isabelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Tamisier (Gaëlle, France, Amandine)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Szlezys (Elisabeth, Christiane, Marie)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sposini (Karine, Myriam, Alexandra)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sory (Fanny, Marie-Laure)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Skrzypek (Astrid, Eva, Stéphanie, Czezlawa)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sicot (Stéphanie)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Seguret (Bérénice, Gisèle, Thibaud)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Santos (Jenny)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Samakian (Ophélie, Fabienne, Rosette)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sallerin (Marie-Laure, Gilberte)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Salaün (Morgane)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Saintoin (Aurélie, Maddly)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sabius (Odile, Gladys)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roux (Virginie, Louise, Joëlle)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rondeau (Elisabeth, Myriam)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roche (Nathalie, Roberte)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rivet (Julie, Anne, Hélène)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rival (Patricia, Chantal, Michelle)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Riquebon (Nathalie, Aude, Fanny)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Riou (Virginie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Richet (Claire, Marie, Arthémise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rémy (Sandra, Christelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Reix (Caroline, Marie, Trajane)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Raoelison (Joëlle, Haintso)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Poirier (Linda)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Poillet (Carole, Claire, Brigitte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Piwosz (Marjorie, Maryse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Picory (Lauriane, Monique, Jacqueline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Patarin (Isabelle, Louisette, Dominique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pasquier (Valérie, Sophie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ollivier (Gaëlle, Danièle, Pascale)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nosel (Géraldine, Justine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nonon (Fanny, Colette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nicolle (Anne-Frédérique, Laurence, Jacqueline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Necas (Sylvie, Andrée, Noëlle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ndour (Awa)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mozziconacci (Marie, Jacqueline, Odette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Morozoff (Béatrice, Danielle, Françoise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Morineaud (Caroline, Joséphine, Hélène)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Monnot (Marie, Berthe, Gisèle, Jacqueline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Moisson (Béatrice, Monique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mirlier (Anne, Marie, Denise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mignot (Hélène, Marie-Thérèse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Michaud (Delphine, Lucie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Melard (Alice, Charlotte, Geneviève, Joséphine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mazin (Perrine, Marie, Joëlle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Maury (Aurélie, Elisa, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Martinez (Yolande)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Martinez (Emilie, France, Marie-Louise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marre (Caroline, Camille)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marin (Stéphanie, Sylvie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marchal (Caroline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marcaillou (Lydie, Stéphanie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Manac'h (Nadine, Marie, Noëlle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Maisonnial (Sandrine, Laure, Hélène)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Machu (Virginie, Christine, Véronique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Leroy (Gwendoline, Manina)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lemaire (Aurélie, Armandine, Andréa)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lechault (Sylvie, Andrée, Alberte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Burel (Sandrine, Thérèse, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Layec (Solenn)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lanore (Nolwenn, Marie-Alice, Jacqueline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lagouardette (Charline, Marie, Aimée)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Kouki Amri (Laïla, Sylvia)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Kister (Delphine, Sylvaine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Keryhuel (Maryse, Yolande, Andrée)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Jues (Joséphine, Olivia, Pauline, Jeanne, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Joiris (Valérie, Marie-Luce)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Joffroy (Laetitia, Patricia)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Human (Aurélie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hoer (Fabienne, Valérie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hermand (Catherine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Helies (Maïwenn, Gwenaël)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gulielmo (Morgane, Isabelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Guittonneau (Marine, Elisabeth, Agathe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Guihot (Nathalie, Marie, Françoise, Ernestine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Groffier (Hélène, Anne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Grivart (Laetitia, Virginie, Sabine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Grimault (Fabienne, Lucie, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Grandpierre (Emeline, Françoise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gairaud (Sophie, Clarisse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Forte (Tatiana, Laurinda, Elvira)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fink (Caroline, Francine, Suzanne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ferrier (Delphine, Aurélie, Pascale)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fabregas (Isabelle, Alice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Escobar (Alice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Duro (Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dupin (Charlène, Aurélia)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dujany (Anne-Lise, Nicole)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Duhamel (Claire, Jacqueline, Jeanne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dubois (Stéphanie, Sandra, Virginie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dieulangard (Claire, Marcelle, Odile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dias Goncalves (Hélène)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Desternes (Sabrina)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dessioux (Emeline, Marie, Gabrielle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Crozat (Séverine, Elisabeth)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Coyeaud (Pascaline, Renée, Solange, Suzanne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Couval (Justine, Alexia)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Coulaud (Muriel, Régine, Marguerite)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Collas (Magali, Armelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Clavel (Marie-Cécile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chriqui (Marie-Laure, Anna, Margueritte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chemin (Frédérique, Paulette, Rolande)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Charbonnière (Lise, Brigitte, Michèle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cerveau (Céline, Madeleine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Castillon (Marie, Odile, Stéphanie, Louisiane)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cartaud (Nathalie, Jeanne, Marie, Laurentine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carrot (Eléonore, Marie, Odette, Monique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carrey (Marie-Alexandra)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Capet (Alicia, Dominique, Marie, Thérèse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Calteau (Gaëlle, Angéline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Calisti (Denise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cabrol (Carole)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Buffet (Nathalie, Elizabeth)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Brument (Aurélia, Elisabeth)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Brossay (Marie-Aude, Bénédicte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bozzi (Laurella, Marie-Françoise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bourmaud (Laurie, Marie, Jeanne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bourdon (Amélie, Thérèse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bonjoch (Vanessa, Mylène, Audrey)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bobrakoff (Christine, Danielle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Blondet (Estelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Binot (Sophie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bicail (Agnès, Carole, Germaine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Besselievre (Fanny, Angélique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bertrand (Céline, Emilie, Jeanne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Berthelot (Claire, Anne, Gisèle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Berteloot (Oriana, Jille, Geneviève)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Beros (Aurélie, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bérenger (Olivia)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Becerra (Fabienne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bassi (Delphine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Barrau (Stéphanie, Martine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Babski (Alice, Isabelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Austry (Béatrice, Marie, Françoise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Aurières (Alexandra, Florence, Stéphanie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Auger (Clémence, Pauline, Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Aubin (Valérie, Marie-Yvonne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Arnould (Johanna, Eliane, Carmela)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Aniel (Magali)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Alcalde (Florence, Karine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Adam (Marie-Flore, Renée, Jeanne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Achin (Magaly, Martine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sassi (Ebtissame)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Salviani (Dominique, Pascal)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ruffet (Claude, Nicolas, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Quessard (Dominique, Jean-Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Petit-Prestoud (Joyce, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Launay (Dominique, Jean-Pierre, Marc)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lajous (Camille, Jeanne, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Frejus (Gilles-Alexandre, Jérémie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Franconi (Dominique, Pauline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Epp (Paul-Robert, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Charles (Timothée-Louis, Roger)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carrère (Marie-Andrine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carcedo (Ariel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Besnou (Fabiano-Francesco)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Andrianarisoa (Ny Hery)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lebrun (Patrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029402113 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Jean-Luc MASSON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur interdépartemental des routes Massif central
Groupe:	Direction interdépartemental des routes Massif central

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029402086 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Karen Lévêque magistrate du premier grade, actuellement en disponibilité pour suivi de conjoint
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-07-21"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029392729 (source JORF)

disponibilité

24 Août 2014 24/08/2014

De:	Claire Dollmann magistrate du premier grade, actuellement en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029392726 (source JORF)

disponibilité

24 Août 2014 24/08/2014

De:	Martine Ros conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029392723 (source JORF)

disponibilité

24 Août 2014 24/08/2014

De:	Sylvie Namiat magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029392718 (source JORF)

disponibilité

24 Août 2014 24/08/2014

De:	Marie-Laure Nadaud magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-12"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029392715 (source JORF)

disponibilité

24 Août 2014 24/08/2014

De:	Jean-Marie COLLEONY
Objet:	directeur départemental des territoires de l'Orne
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Orne

date_debut="2014-09-13"
a_sa_demande

JORFTEXT000029392691 (source JORF)

cessation de fonction

24 Août 2014 24/08/2014

De:	Brichart (Anne, Jacqueline, Marie), épouse Guéry
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029392272 (source JORF)

admission

23 Août 2014 23/08/2014

De:	Alexandre Ruf
Objet:	conseiller en charge des affaires sociales au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029392268 (source JORF)

cessation de fonction

23 Août 2014 23/08/2014

De:	Yves SEGUY administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vienne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Vienne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029392263 (source JORF)

cessation de fonction

23 Août 2014 23/08/2014

De:	Rachid BOUABANE-SCHMITT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Grasse sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Grasse

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"

JORFTEXT000029392257 (source JORF)

cessation de fonction

23 Août 2014 23/08/2014

De:	Garde (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029392242 (source JORF)

admission

23 Août 2014 23/08/2014

De:	Chabert (Henri, Georges, Marcel)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:	Direction départementale des territoires de Savoie

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029387946 (source JORF)

admission

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Fondeville (Danielle, Sylvie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer Montpellier

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029387944 (source JORF)

admission

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Thomas BERTHE directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations
Objet:	sous-préfet de Bernay
Groupe:	Sous-préfecture - Bernay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"

JORFTEXT000029387928 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Jean-Edmond BEYSSIER administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Marne

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. BEYSSIER "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029387926 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Boris BERNABEU premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000029387924 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Gilles Bernaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien de classe exceptionnelle

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029387907 (source JORF)

admission

22 Août 2014 22/08/2014

De:	Jacques Claude André Bonnet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à Agrosup Dijon

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029382369 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Rosa Alba Rosette Vaccari, épouse Bonnet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroSup Dijon

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029382367 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Darnac (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029382354 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Olivier Tell magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382332 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Anne Carblanc magistrate du premier grade en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382324 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Isabelle Monteils vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382321 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Josiane de Valicourt juge à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382318 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Marc Meslin vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-15"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382315 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Jérôme Dupré premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-08-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382312 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Danielle Piquion conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382309 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Gilbert DARDE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Toulouse Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029382307 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Christian COPPEY
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029382307 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Katia GRAVOT juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000029382307 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Françoise Perrier-Nedellec magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382300 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Muriel Pollez magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382297 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Caroline Prospéri magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382294 (source JORF)

disponibilité

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Michel LUCAS
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Somme

date_debut="2014-09-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000029382277 (source JORF)

cessation de fonction

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Hervé PIQUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029382273 (source JORF)

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	BRETONNET (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029374937 (source JORF)

admission

20 Août 2014 20/08/2014

De:	BESANÇON (Marie-Noëlle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029374935 (source JORF)

admission

20 Août 2014 20/08/2014

De:	Laurent THERY
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture - M. THERY (Laurent)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029368786 (source JORF)

titularisation

19 Août 2014 19/08/2014

De:	Manuel Villanueva
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029368768 (source JORF)

admission

19 Août 2014 19/08/2014

De:	Robert Mounier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029368766 (source JORF)

admission

19 Août 2014 19/08/2014

De:	Roland Misiuk
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029368764 (source JORF)

admission

19 Août 2014 19/08/2014

De:	Christine Duvivier, épouse Zanat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite correctrice principale

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029368759 (source JORF)

admission

19 Août 2014 19/08/2014

De:	Josiane Gautier, épouse Yacazzi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029368757 (source JORF)

admission

19 Août 2014 19/08/2014

De:	Jean-Paul Henriot
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029363306 (source JORF)

radiation

17 Août 2014 17/08/2014

De:	Jean-Marie Metzger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général économique et financier de 1re classe

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029363275 (source JORF)

admission

17 Août 2014 17/08/2014

De:	Lachaud (Gérard, Jean, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications, chef de projets au service infrastructure et logistique de l'ISAE
Groupe:	Projets au service infrastructure et logistique de l'ISAE

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029362270 (source JORF)

admission

15 Août 2014 15/08/2014

De:	Michel CANTET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029362263 (source JORF)

admission

15 Août 2014 15/08/2014

De:	Sarcia (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029359637 (source JORF)

admission

14 Août 2014 14/08/2014

De:	Lionel Lafay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029359622 (source JORF)

admission

14 Août 2014 14/08/2014

De:	ORANGE (Henri)
Objet:	dans le corps des attachés d'administrations de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite

a_sa_demande
corps="Attachés d'administrations de l'Etat"
depart_retraite

JORFTEXT000029359619 (source JORF)

réintégration

14 Août 2014 14/08/2014

De:	Didier TRONCHET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attaché principal d'administration de l'Etat (9e échelon)

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029359617 (source JORF)

admission

14 Août 2014 14/08/2014

De:	Courreau (Jean-François, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000029358215 (source JORF)

admission

13 Août 2014 13/08/2014

De:	CHARLES (Jean-Luc, Bernard, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Mayenne
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029358213 (source JORF)

admission

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Fresquet (Christian, Pierre, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029358211 (source JORF)

admission

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Ribault (Dominique, Jean, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029358209 (source JORF)

admission

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Jean-Louis VIGNAL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029356387 (source JORF)

radiation

12 Août 2014 12/08/2014

De:	Evelyne Paré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029356377 (source JORF)

admission

12 Août 2014 12/08/2014

De:	Didier Bretzner
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029356375 (source JORF)

admission

12 Août 2014 12/08/2014

De:	Jean-Marc Le Moing
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029350235 (source JORF)

admission

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Michèle Verneau vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029350209 (source JORF)

disponibilité

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Elise Guédon actuellement
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-07-18"
date_fin="2014-09-01"
a_sa_demande
conge_parental

JORFTEXT000029350206 (source JORF)

disponibilité

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Léa Parienti vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du tribunal d'instance de Menton
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029350203 (source JORF)

disponibilité

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Noémie Herry juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029350200 (source JORF)

disponibilité

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Mathilde Bouvier substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029350197 (source JORF)

disponibilité

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Patrick Titiun magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029350194 (source JORF)

disponibilité

09 Août 2014 09/08/2014

De:	Martine CAUVIN
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Groupe:	France Télécom

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029347526 (source JORF)

réintégration

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Jean-Marie PINAUD
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029347524 (source JORF)

réintégration

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Claire Jean vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-09-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000029347492 (source JORF)

disponibilité

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Anne-Céline Berger juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029347489 (source JORF)

disponibilité

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Anne-Laure Delacour juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée dudit tribunal d'instance
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029347486 (source JORF)

disponibilité

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Philippe LASSAUCE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029347473 (source JORF)

admission

08 Août 2014 08/08/2014

De:	François SALGÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029347471 (source JORF)

admission

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Yves GEFFRIN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029347469 (source JORF)

admission

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Pierre LODDE administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine sous-préfet hors classe
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000029344847 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 2014 07/08/2014

De:	Jolivet, née Bodet (Marie-Christine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029344836 (source JORF)

admission

07 Août 2014 07/08/2014

De:	Le Mouel (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029344834 (source JORF)

admission

07 Août 2014 07/08/2014

De:	Daniel Jean
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029344818 (source JORF)

admission

07 Août 2014 07/08/2014

De:	Christine Gayan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029344816 (source JORF)

admission

07 Août 2014 07/08/2014

De:	Bernard ALIBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029344811 (source JORF)

admission

07 Août 2014 07/08/2014

De:	René David
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:	Institut Mines-Télécom

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029337717 (source JORF)

admission

06 Août 2014 06/08/2014

De:	Serge Fifer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote principal, 5e échelon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029337711 (source JORF)

admission

06 Août 2014 06/08/2014

De:	Annick MARTIN, née LAULAIGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attachée principale d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331706 (source JORF)

admission

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Bertrand REYNAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331704 (source JORF)

admission

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Philippe PRONO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331702 (source JORF)

admission

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Maryse REBILLY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de I'Etat, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331700 (source JORF)

admission

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Nelly HYVERNAUD, née MOLLIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attachée principale d'administration de l'Etat, 6e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331698 (source JORF)

admission

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Nicole SEGARD, née BOLINET
Objet:	dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations admise à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attachée d'administration de l'Etat, 9e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331696 (source JORF)

réintégration

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Danielle KORCZAK, née ZINESI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029331694 (source JORF)

admission

05 Août 2014 05/08/2014

De:	Sandrine ANSTETT-ROGRON sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Commercy
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000029323076 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Pascale PIN administratrice civile, détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de l'Eure sous-préfète
Groupe:	Préfecture de l'Eure

a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - Mme PIN "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029323066 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Jean-François Laulagnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029322884 (source JORF)

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Jean Vaché
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle budgétaire à la direction régionale des finances publiques de la Martinique
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de la Martinique

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029322880 (source JORF)

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Hervé Grosskopf
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029322876 (source JORF)

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Patrick Puigmal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029322872 (source JORF)

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Guillaume MONOD
Objet:	contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-07-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000029314765 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Liliane PAPIN
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine
Groupe:	Affectée à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029314462 (source JORF)

radiation

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Christian Tord
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029314438 (source JORF)

admission

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Florence Cassagnau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029314433 (source JORF)

admission

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Eliane Hernandez, épouse Theillac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029314431 (source JORF)

admission

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Sophie Machinal magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029314405 (source JORF)

disponibilité

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Eric Ollat magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029314402 (source JORF)

disponibilité

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Reslinger, née Michalak (Arlette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029311111 (source JORF)

admission

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Gilbert DAVID
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029311096 (source JORF)

radiation

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Miguel COURALET
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029311094 (source JORF)

radiation

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Christine REFFET
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée à l'administration centrale - Travail
Groupe:	Direction du travail, affectée à l'administration centrale - Travail

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029311092 (source JORF)

radiation

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Régis BLATTER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029311088 (source JORF)

radiation

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Renaud Jaune administrateur civil
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029311055 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Nora Machuré
Objet:	conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves

date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029311048 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2014 31/07/2014

De:	Marc MEUNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2015 vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Nathalie DOMINIQUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alès

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Serge MERRIAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Alain BISIACH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Alain CADET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Jean-Michel LAMBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Jean-François GRAVIE-PLANDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cayenne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Dominique BIBAL-SERY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2015 vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Michèle BOYER-SUQUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 juge au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Marie DUBOIS-VULLIERME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Claude ENGELHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Marie-Thérèse GEAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Claude ANDRIEUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Agnès LESVIGNES-MC KEE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Jean-Louis MONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Joëlle BOYER-CAMPOURCY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	François RUELLAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Marc NOLHIER ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029308283 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	LAMARQUE (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000029308270 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Cristina (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres
Groupe:	Conseil d'administration

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029299938 (source JORF)

admission

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Loïc ROBIN
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029299933 (source JORF)

radiation

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Urbain ARCONTE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029299931 (source JORF)

radiation

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Thomas (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029299881 (source JORF)

admission

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Pons (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029299879 (source JORF)

admission

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Robert (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029299877 (source JORF)

admission

29 Juillet 2014 29/07/2014

De:	Hubert STOCLIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029294051 (source JORF)

admission

27 Juillet 2014 27/07/2014

De:	Jean-Christophe Weiss
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293703 (source JORF)

admission

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jean-Yves Kerdreux
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2012
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293701 (source JORF)

réintégration

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Guiho (Marcel, Francis, Roger, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293699 (source JORF)

admission

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jean-François COURET magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000029293689 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Siméon (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Groupe:	Centre des archives du personnel militaire de Pau

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293686 (source JORF)

admission

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Patrick BONELLO
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293679 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Annie LEVITTE
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293677 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jeanine THOUVENET
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293675 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Alberte FLORION
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293673 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Colette CHASSINE
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293671 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jean-Marie ALMENDROS
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293669 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jean-Fred MAURY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293667 (source JORF)

radiation

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jean-François RIFFAULT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293634 (source JORF)

admission

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Bernard BECQ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029293612 (source JORF)

admission

26 Juillet 2014 26/07/2014

De:	Jean-Jacques BROT
Objet:	haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029291265 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Subrenat (Pierre-Yves, Max)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029287688 (source JORF)

admission

24 Juillet 2014 24/07/2014

De:	Laquièze (François)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Corse

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029287685 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2014 24/07/2014

De:	Christian CHASSAING sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:	Préfecture du Gers

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029287680 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2014 24/07/2014

De:	Gérard PEHAUT administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de l'Essonne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Essonne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029287678 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2014 24/07/2014

De:	Patrick BREMENER administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Carpentras sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Carpentras

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"

JORFTEXT000029287674 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2014 24/07/2014

De:	Christine Calmels
Objet:	directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

date_debut="2014-07-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000029287660 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2014 24/07/2014

De:	Benoist DELAGE conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029279255 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2014 23/07/2014

De:	Halbitte (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029279246 (source JORF)

admission

23 Juillet 2014 23/07/2014

De:	Redondo (Yves)
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029279244 (source JORF)

réintégration

23 Juillet 2014 23/07/2014

De:	Philippe Janel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029279223 (source JORF)

admission

23 Juillet 2014 23/07/2014

De:	Pierre COSTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029279220 (source JORF)

admission

23 Juillet 2014 23/07/2014

De:	Raphaël CRINIER administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000029279192 (source JORF)

intégration

23 Juillet 2014 23/07/2014

De:	DUMONT (Gérard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur général des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé administrateur civil hors classe, placé en service détaché auprès de la mairie de Lille
Groupe:	Direction générale des services, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000029270355 (source JORF)

réintégration

22 Juillet 2014 22/07/2014

De:	Michel Giraudet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029263525 (source JORF)

admission

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Gilbert AZIBERT avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

JORFTEXT000029263516 (source JORF)

admission

19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Antoine ERRERA
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029254771 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Patrick Leininger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029254719 (source JORF)

admission

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Danièle Murciano, épouse Rozenblum
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029254717 (source JORF)

admission

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Pascal Sarre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029254715 (source JORF)

admission

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Brigitte Béjean
Objet:	conseillère en charge de la communication et de la presse

date_debut="2014-07-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029254687 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Philippe JOSCHT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029254678 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2014 17/07/2014

De:	Balme, née Sinibaldi (Marie-Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillère technique de service social du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029238749 (source JORF)

admission

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Paloux, née Boulan (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029238747 (source JORF)

admission

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Eve PARIER
Objet:	conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029238672 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Eve PARIER
Objet:	conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029238668 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juillet 2014 16/07/2014

De:	Jérôme Deroulez magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029224813 (source JORF)

disponibilité

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Vincent Deveille magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-09"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029224810 (source JORF)

disponibilité

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Catherine Foulon magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029224807 (source JORF)

disponibilité

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Michel PAPAUD préfet
Objet:	directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

date_debut="2014-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029219657 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juillet 2014 11/07/2014

De:	Michel AUBOUIN administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. AUBOUIN (Michel)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029219655 (source JORF)

titularisation

11 Juillet 2014 11/07/2014

De:	Cornacchia (Ernest) du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:	dans le corps des administrateurs des affaires maritimes avec le grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes et son ancienneté de grade

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des affaires maritimes"

JORFTEXT000029219642 (source JORF)

admission

11 Juillet 2014 11/07/2014

De:	Isabelle ROUX-TRESCASES
Objet:	déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029219526 (source JORF)

cessation de fonction

11 Juillet 2014 11/07/2014

De:	Marichal (Patrick, Claude, Marie, Désiré)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029213990 (source JORF)

admission

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Michel LE JOLIFF
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Finistère
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère

date_debut="2014-08-27"
a_sa_demande

JORFTEXT000029213956 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Yves CHARLES
Objet:	directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Gironde

date_debut="2014-08-26"
a_sa_demande

JORFTEXT000029213954 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Beaujean (Martine, Lucienne), épouse Fallon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211280 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Grebille (Bernard, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricoles d'Obernai
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricoles d'Obernai

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211278 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Chevaldonné (Jean, Maurice, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211276 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Daoulas (Christian, Alain, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:	Dijon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211274 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Daviau (Jean, Marcel, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211272 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Yves CHARLES
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental de la protection des populations de la Gironde directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Gironde

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211241 (source JORF)

réintégration

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Alain Cluzeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029211239 (source JORF)

admission

09 Juillet 2014 09/07/2014

De:	Moliner (René, Jean, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029206222 (source JORF)

admission

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Janvier (Corinne, Michelette, Jacky), épouse Meary
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer à temps partiel 80 % depuis le 6 juin 1994

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029206220 (source JORF)

réintégration

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Marsteau (Christine, Hélène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029206218 (source JORF)

admission

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	REMY (Dominique, Bernard, Marie, Christophe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000029206216 (source JORF)

admission

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Duret (Jean, Raoul, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029206214 (source JORF)

admission

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Taurines (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029206190 (source JORF)

admission

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Xavier Druelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029206184 (source JORF)

réintégration

08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Jean-François GRATIEUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029191712 (source JORF)

admission

06 Juillet 2014 06/07/2014

De:	Luc RETAIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2014-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029191041 (source JORF)

admission

05 Juillet 2014 05/07/2014

De:	Frédéric PAPET inspecteur de l'administration de 1re classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Charente sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Charente

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029191025 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juillet 2014 05/07/2014

De:	Thierry Cretin magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029190981 (source JORF)

disponibilité

05 Juillet 2014 05/07/2014

De:	Antoine Buchet magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029190978 (source JORF)

disponibilité

05 Juillet 2014 05/07/2014

De:	Aslam Allée magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029190975 (source JORF)

disponibilité

05 Juillet 2014 05/07/2014

De:	René LAUBA
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le 1er août 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029186959 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Christian MAGNE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le 17 mai 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029186954 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Marie-Bernadette LE GARS-STONE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 24 mars 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029186951 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 janvier 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le 20 juillet 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029186948 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Jean-François MOREAU
Objet:	directeur départemental de la protection des populations du Loiret
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Loiret

date_debut="2014-08-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000029186904 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Marc LEROUX
Objet:	directeur départemental interministériel de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale interministériel de la protection des populations du Val-d'Oise

date_debut="2014-08-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000029186902 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	Eléonore LACROIX administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Ardennes sous-préfète
Groupe:	Préfecture des Ardennes

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029176110 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Pierre MOLAGER sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

JORFTEXT000029176108 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Mercier (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176103 (source JORF)

admission

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Male (Martine), nom d'usage Sibade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176097 (source JORF)

admission

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Poyet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176093 (source JORF)

admission

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Breton (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176091 (source JORF)

admission

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Audouy (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite agent sur contrat D 49 hors catégorie

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176089 (source JORF)

admission

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Didier VIAL
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadre en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176086 (source JORF)

réintégration

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Michel Saint-Jean
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:	Direction interrégionale et fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029176050 (source JORF)

admission

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Rachida Dati magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-07-14"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029176043 (source JORF)

disponibilité

02 Juillet 2014 02/07/2014

De:	Jean-Loup PHILIPPOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur interrégional et fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029168728 (source JORF)

admission

01 Juillet 2014 01/07/2014

De:	Bour (Laurent, Etienne, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029146736 (source JORF)

admission

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Gevrey (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029146726 (source JORF)

admission

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Ibarrondo (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029146724 (source JORF)

admission

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Gioan, née Verna (Sylvia)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029146722 (source JORF)

admission

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Gérard Arfinengo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029146707 (source JORF)

réintégration

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Marie-Pierrette Giraud, née Brebion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029146705 (source JORF)

admission

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Malfilatre (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspecteur général de l'administration du développement durable

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite

JORFTEXT000029146662 (source JORF)

admission

28 Juin 2014 28/06/2014

De:	Simone MIELLE administratrice civile hors classe détachée
Objet:	sous-préfète de Béthune sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Béthune

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000029140690 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 2014 27/06/2014

De:	Jean-Paul Depecker
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029140656 (source JORF)

admission

27 Juin 2014 27/06/2014

De:	Jean-Louis Carde
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029140654 (source JORF)

admission

27 Juin 2014 27/06/2014

De:	Lagoutte (Daniel, Georges, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale des territoires de Dordogne

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029136679 (source JORF)

admission

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Muratet (Joel, Marius, Odilon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029136677 (source JORF)

admission

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Rouquet (Marylène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029136648 (source JORF)

admission

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Frédérique De-Ridder vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-06-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029136597 (source JORF)

disponibilité

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Pascal Huet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029136580 (source JORF)

admission

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Laurent SIMPLICIEN ingénieur de recherche détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029130953 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Stéphane DAGUIN sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029130951 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Jackie Jego
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029130911 (source JORF)

admission

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Maryse DUBOIS, née GLANNAZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029130909 (source JORF)

admission

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Patrick CHANTRENNE
Objet:	dans les cadres du personnel de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge attaché principal d'administration de l'Etat, 7e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029130907 (source JORF)

réintégration

25 Juin 2014 25/06/2014

De:	Alice COSTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfète hors classe

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000029123427 (source JORF)

admission

24 Juin 2014 24/06/2014

De:	Hamel (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029123424 (source JORF)

admission

24 Juin 2014 24/06/2014

De:	André-Guy BERNARDIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029123406 (source JORF)

admission

24 Juin 2014 24/06/2014

De:	Audouard (Eric) professeur des universités (30e section), affecté à l'université de Saint-Etienne
Objet:	des cadres

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029111447 (source JORF)

radiation

22 Juin 2014 22/06/2014

De:	Bouy (Philippe) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à faire valoir ses droits

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029111435 (source JORF)

admission

22 Juin 2014 22/06/2014

De:	Hervy-Teilhat (Martine, Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Châteaulin-Morlaix-Kerliver

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029111025 (source JORF)

admission

21 Juin 2014 21/06/2014

De:	Jean-Marie Othelet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle, site de Malzeville

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029111023 (source JORF)

admission

21 Juin 2014 21/06/2014

De:	Roland Veillepeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)
Groupe:	Service de publicité foncière de Toulouse 2 (Haute-Garonne)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029110994 (source JORF)

admission

21 Juin 2014 21/06/2014

De:	Jean-Louis Martin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef de service comptable de 1re catégorie, chargé de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029110990 (source JORF)

admission

21 Juin 2014 21/06/2014

De:	Christian Laurent
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Nièvre

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029110986 (source JORF)

admission

21 Juin 2014 21/06/2014

De:	Etienne Fallou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
Objet:	conseiller budgétaire

date_debut="2014-06-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029107285 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2014 20/06/2014

De:	Larzul (Tanneguy) conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000029107245 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2014 20/06/2014

De:	Josse (Philippe) conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000029107245 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2014 20/06/2014

De:	Collin (Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000029107245 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2014 20/06/2014

De:	Alain Boissinot
Objet:	président du Conseil supérieur des programmes
Groupe:	Conseil supérieur des programmes

date_debut="2014-06-10"
a_sa_demande
president

MENB1400267A (source BOEN)

cessation de fonction

19 Juin 2014 19/06/2014

De:	Marie-Christine BERNARD-GELABERT administratrice civile hors classe, détachée
Objet:	sous-préfète de Sélestat-Erstein sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sélestat-Erstein

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000029102695 (source JORF)

cessation de fonction

19 Juin 2014 19/06/2014

De:	Pierre ODDOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:	Direction des services pénitentiaires à direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029102679 (source JORF)

admission

19 Juin 2014 19/06/2014

De:	André CROCHERIE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029102666 (source JORF)

admission

19 Juin 2014 19/06/2014

De:	Jean-Paul TROADEC
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029102660 (source JORF)

admission

19 Juin 2014 19/06/2014

De:	Philippe Boda
Objet:	directeur départemental interministériel des territoires de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale interministériel des territoires de l'Aveyron

date_debut="2014-07-26"
a_sa_demande

JORFTEXT000029102657 (source JORF)

cessation de fonction

19 Juin 2014 19/06/2014

De:	Matraglia (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029099758 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Laugier née Sarda (Michèle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillère technique de service social du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029099752 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Antoine Marillat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité attaché principal d'administration

date_debut="2014-02-26"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029099738 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Françoise Mie, épouse Pallastrelli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029099736 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Silvia MILLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029099731 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Pierre BRUNELLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029099729 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Sandrine COULAUD
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Limoges Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029099715 (source JORF)

admission

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Alice Thibaud magistrate du second grade, en disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement de l'article 47-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-05-15"
date_fin="2015-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000029099712 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2014 18/06/2014

De:	Jean-François Boutet conseiller spécial
Objet:	pour convenances personnelles

date_debut="2014-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000029097900 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juin 2014 17/06/2014

De:	BACCOU (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-07-29"
date_fin="2016-10-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029095776 (source JORF)

admission

15 Juin 2014 15/06/2014

De:	Patrick Jaunin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029075277 (source JORF)

admission

14 Juin 2014 14/06/2014

De:	Joëlle Joaquim, épouse Moigne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029075275 (source JORF)

admission

14 Juin 2014 14/06/2014

De:	Julien Savoye magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-08-29"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029075265 (source JORF)

disponibilité

14 Juin 2014 14/06/2014

De:	Gaullier (Jean-Paul, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072607 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Michèle Darrieu, épouse Ubera
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le 1er septembre 2009
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, à temps partiel à 80 % depuis le

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072605 (source JORF)

réintégration

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Anne-Marie (Roseline)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite NOEL, attachée principale d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072603 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Antoine DESFRETIER administrateur territorial détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de l'Aude sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Aude

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aude - M. DESFRETIER "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029072547 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Maas (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072534 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Michel DARRIEULAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2015-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072509 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Gérald Demey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072497 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Gérard MARCHAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen
Groupe:	Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Caen

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072482 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Marie-Hélène DESBAZEILLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029072447 (source JORF)

admission

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Célia VEROT
Objet:	directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Groupe:	Gouvernement

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029072441 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juin 2014 13/06/2014

De:	Yves Tigoulet
Objet:	aux fonctions de contrôleur extérieur de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Isabelle Le Bourgeois
Objet:	aux fonctions de contrôleur extérieur de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Anne Galinier
Objet:	aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Jean Letanoux
Objet:	aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Louis Le Gourierec
Objet:	aux fonctions de contrôleur extérieur de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-05-29"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Michel Jouannot
Objet:	aux fonctions de contrôleur extérieur de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-05-16"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Bernard Raynal de
Objet:	aux fonctions de contrôleur extérieur de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Philippe Lavergne
Objet:	aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Jacques Gombert
Objet:	aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

JORFTEXT000029069289 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Sudres (Christine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029069240 (source JORF)

admission

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Marie-Christine Breda vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service dudit tribunal d'instance
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069198 (source JORF)

disponibilité

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Martine Rivière magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-08-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029069195 (source JORF)

disponibilité

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	Dominique CHANTRY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Groupe:	Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029069183 (source JORF)

admission

12 Juin 2014 12/06/2014

De:	DARMEDRU (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029066850 (source JORF)

admission

11 Juin 2014 11/06/2014

De:	Trottier (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029053595 (source JORF)

admission

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Gamard (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029053593 (source JORF)

admission

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Tatania (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029053591 (source JORF)

admission

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Tenneguin (Dany)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillère technique de service social du ministère de la défense

date_debut="2014-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029053589 (source JORF)

admission

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Murat (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029053587 (source JORF)

admission

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Jean-Jacques Guitot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029053548 (source JORF)

admission

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Stéphane JARLÉGAND administrateur civil
Objet:	directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"

JORFTEXT000029050595 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juin 2014 06/06/2014

De:	Marie BAVILLE ingénieure du génie sanitaire détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la Savoie sous-préfète
Groupe:	Préfecture de Savoie

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme BAVILLE "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029050593 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juin 2014 06/06/2014

De:	Ravry (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029050586 (source JORF)

admission

06 Juin 2014 06/06/2014

De:	Emile Rublon
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000029050581 (source JORF)

cessation de fonction

06 Juin 2014 06/06/2014

De:	Jacques WITKOWSKI administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. WITKOWSKI (Jacques)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029045518 (source JORF)

titularisation

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Michèle KIRRY administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme KIRRY (Michèle)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029045516 (source JORF)

titularisation

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Maryse PHAURE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le 16 juin 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029045460 (source JORF)

radiation

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Antoine PAGANELLI
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er février 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le 13 décembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029045457 (source JORF)

radiation

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Lionel Fourny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministère économique et financier

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029045404 (source JORF)

admission

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Rivalland (Marc, René, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuville

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040087 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Maillet (Dominique), épouse Randon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social
Groupe:	Conseillère technique de service social

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040057 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Laforge (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040055 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Durocher (Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040053 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Malaurie (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2014-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040051 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Paulet (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040049 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Chapalain (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040039 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Brunet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040033 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Jeanne (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040031 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Ruello (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040029 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Menez (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040027 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Calvarin (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029040025 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Gérard Soula
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029039998 (source JORF)

admission

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Yvon Chevreul
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029039993 (source JORF)

réintégration

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Valérie Fourneyron
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"

JORFTEXT000029039501 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juin 2014 04/06/2014

De:	Cécile-Marie LENGLET sous-préfète hors classe
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029036139 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Dargenne (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029036130 (source JORF)

admission

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Simon (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029036128 (source JORF)

admission

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Denis (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029036126 (source JORF)

admission

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Faverjon (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029036124 (source JORF)

admission

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Yves Gueymard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029036106 (source JORF)

réintégration

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Dominique Milliez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029036100 (source JORF)

réintégration

03 Juin 2014 03/06/2014

De:	Patrick FERIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. FERIN (Patrick)

date_debut="2014-08-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000029009980 (source JORF)

admission

01 Juin 2014 01/06/2014

De:	Christian Nègre administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2014-05-13"
a_sa_demande

JORFTEXT000029009185 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Jean-Louis Koutny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029009073 (source JORF)

admission

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Christian Gastou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029009070 (source JORF)

admission

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Marion VETTRAINO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-11-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029003073 (source JORF)

admission

29 Mai 2014 29/05/2014

De:	Jean-Jacques MOREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029003071 (source JORF)

admission

29 Mai 2014 29/05/2014

De:	Joëlle HERBELIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029003069 (source JORF)

admission

29 Mai 2014 29/05/2014

De:	Sophie Bulle magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000028990663 (source JORF)

disponibilité

28 Mai 2014 28/05/2014

De:	Dilasser, épouse Vannier (Yveline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028986906 (source JORF)

admission

27 Mai 2014 27/05/2014

De:	Nicolas FORRAY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028986879 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2014 27/05/2014

De:	Cornuot (Michel, Paul, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à AgroSup de Dijon
Groupe:	Dijon

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028969779 (source JORF)

admission

24 Mai 2014 24/05/2014

De:	Bascle (Michel, Louis, Charles)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, détaché depuis le 1er août 2011
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000028968242 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2014 23/05/2014

De:	Bellegarde (Hélène, Suzanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure de l'agriculture et de l'environnement affectée au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac
Groupe:	Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Nérac

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028968240 (source JORF)

admission

23 Mai 2014 23/05/2014

De:	Cabos (Martine, Pierrette), épouse Bonotto
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000028968238 (source JORF)

admission

23 Mai 2014 23/05/2014

De:	Philippe Lefevre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028968214 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2014 23/05/2014

De:	Pierre GARNIER
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028968178 (source JORF)

admission

23 Mai 2014 23/05/2014

De:	Laurent Binet
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-05-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000028966024 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Nadine MOUY
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028966021 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Yvette Bertrand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028966000 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Bertrand Crozet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028965989 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Gérard Berne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028965981 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	William Bordeaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028965979 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Marie-Luce MONCASSIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Basse-Terre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Anne THEVENIN-CRIQUI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Louisella MUZZIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Evelyne LE MORLEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Claude CZECH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2014 président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Evelyne CAVALLINI-ACCILI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2014 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Lise GERAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Philippe LEGRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Odile MARTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Joëlle MOREAU-BOCCHINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Martine MEULIEN-MILLERAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Marie-Noëlle TOULAS-TUFNELL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Marie-José AUFFRET-THEVENOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Jacques LEFORT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 avocat général près la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	François BOISSEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Marie-Vianneytte BOISSEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028965969 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Annie Brumeau
Objet:	des cadres de la magistrature le 6 janvier 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le 11 novembre 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028965965 (source JORF)

radiation

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Millet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028965950 (source JORF)

admission

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	Bernard Guillaume
Objet:	chef adjoint de cabinet

date_debut="2014-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000028964379 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mai 2014 21/05/2014

De:	Ducos (Jacques, Marie, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Lahitte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000028964374 (source JORF)

admission

21 Mai 2014 21/05/2014

De:	Jean-François MAGANA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028958946 (source JORF)

admission

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	LEPETIT (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite

JORFTEXT000028958941 (source JORF)

admission

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Henri d'ABZAC administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. D'ABZAC (Henri)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028940501 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Jean-Paul CELET administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. CELET (Jean-Paul)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028940499 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Yannick BLANC administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BLANC (Yannick)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028940497 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Jérôme GUTTON administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. GUTTON (Jérôme)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028940495 (source JORF)

titularisation

18 Mai 2014 18/05/2014

De:	Philippe ROUSSEL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028937488 (source JORF)

radiation

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Richard LAVAUD
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028937486 (source JORF)

radiation

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Sylvie PICOT
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028937484 (source JORF)

radiation

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Brigitte DURAND
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028937482 (source JORF)

radiation

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Anne SAILLY
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028937480 (source JORF)

radiation

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Jean BERKANI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028937437 (source JORF)

admission

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Raymond ESPEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2014-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028937435 (source JORF)

admission

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Comte (Robert, Marcel)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 90 % depuis le 1er mai 2008
Groupe:	Direction départementale des territoires de la Drôme Direction départementale des territoires

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028934113 (source JORF)

réintégration

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Perrine (Serge)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, en position de détachement

date_debut="2015-01-31"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028934083 (source JORF)

réintégration

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Vareille (Jean-Louis)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028934081 (source JORF)

réintégration

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Gérard ROZENKNOP
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028934040 (source JORF)

admission

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Marc PAYEN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028934038 (source JORF)

admission

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Yves DURAND
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028934036 (source JORF)

admission

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Isabelle MINGUET
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028928401 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 2014 13/05/2014

De:	Daniel Salaün
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2012
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028928242 (source JORF)

réintégration

13 Mai 2014 13/05/2014

De:	Patricia BERNATETS
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine-unité territoriale de la Gironde

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028928207 (source JORF)

radiation

13 Mai 2014 13/05/2014

De:	Christian PAGES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028928167 (source JORF)

admission

13 Mai 2014 13/05/2014

De:	Bernadette Archambeaud, épouse Puygauthier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028928165 (source JORF)

admission

13 Mai 2014 13/05/2014

De:	Yves LUCCHESI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000028911395 (source JORF)

admission

11 Mai 2014 11/05/2014

De:	Katia LEBRETON, née BRILLET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat, 8e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028911385 (source JORF)

admission

11 Mai 2014 11/05/2014

De:	Jacques BRICOUT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028911383 (source JORF)

admission

11 Mai 2014 11/05/2014

De:	Levalet (Jean-Paul, Henri, Maurice)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Yonne

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028910773 (source JORF)

réintégration

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique sous-préfet

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. GARRIGUE-GUYONNAUD "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028910756 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Régis CASTRO sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:	Préfecture de Haute-Loire

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028910752 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Jeanne HARBONNIER
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028910708 (source JORF)

radiation

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Christine CALMELS
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Unité territoriale de l'Aude au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028910706 (source JORF)

radiation

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Jean-Paul DELAHAYE
Objet:	directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028910666 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mai 2014 10/05/2014

De:	Daniel RACT-MUGNEROT
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur responsable de l'unité territoriale du Var directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028907790 (source JORF)

radiation

08 Mai 2014 08/05/2014

De:	Jean-Michel TROGNON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028907786 (source JORF)

radiation

08 Mai 2014 08/05/2014

De:	Patrick ESCANDE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028907784 (source JORF)

radiation

08 Mai 2014 08/05/2014

De:	Yves DUCARRE
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028907772 (source JORF)

réintégration

08 Mai 2014 08/05/2014

De:	Jean-Pierre MIRIEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028905723 (source JORF)

admission

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Brigitte BEYL
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, placée en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028905721 (source JORF)

réintégration

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Jérôme Dupré premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-05-01"
date_fin="2014-10-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000028905714 (source JORF)

disponibilité

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Françoise Moret
Objet:	directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or

date_debut="2014-05-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000028905701 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mai 2014 07/05/2014

De:	Hautier (Jean-Paul, Pierre, Yves, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

date_debut="2014-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028903139 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Cascarano (Jean-Laurent, Raphaël, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000028903137 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Chaffaut (Jacques, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028903135 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Alain Gérard Guy Bertani
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028903133 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Jean-Marie (Pierre, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Bosc, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Vaucluse
Groupe:	Direction départementale des territoires du Vaucluse

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028903131 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	Marc BARRILLIET-BREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028903098 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	De La Rosa (Bernard) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site de Toulouse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028903089 (source JORF)

admission

06 Mai 2014 06/05/2014

De:	CAHUZAC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-12-14"
date_fin="2017-05-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028891251 (source JORF)

admission

04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Jean-Louis Duriez
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000028890565 (source JORF)

admission

03 Mai 2014 03/05/2014

De:	Philippe Mondoulet contrôleur général des armées
Objet:	sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective au service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028890557 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mai 2014 03/05/2014

De:	Atamian (Annie), épouse Dandois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028890555 (source JORF)

admission

03 Mai 2014 03/05/2014

De:	Lenfant (Gilbert) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site de Toulouse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028890553 (source JORF)

admission

03 Mai 2014 03/05/2014

De:	Antoine POUSSIER sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:	Préfecture du Jura

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028887774 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Xavier Patier
Objet:	directeur de l'information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA) Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028887674 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Loïc OBLED administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Réunion

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028884459 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 2014 30/04/2014

De:	Jean-Louis BLANCHOU préfet
Objet:	à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Prefecture - M. BLANCHOU (Jean-Louis)

date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000028884447 (source JORF)

admission

30 Avril 2014 30/04/2014

De:	Georges (Philippe)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000028884437 (source JORF)

radiation

30 Avril 2014 30/04/2014

De:	Patrick FOURGEAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028884384 (source JORF)

admission

30 Avril 2014 30/04/2014

De:	Jean-Claude MAYOUX
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, réintégré dans son corps d'origine attaché principal d'administration, détaché depuis le 23 octobre 2010
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer, réintégré dans son corps d'origine

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028882599 (source JORF)

admission

29 Avril 2014 29/04/2014

De:	Loubes (Pierre-Jean, Elie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Office national des forêts des Pyrénées-Orientales

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028879408 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Jean-Pierre (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Monzie, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028879406 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Chevrier (Jean-Pierre, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028879404 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Bernard Biancamaria
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028879367 (source JORF)

réintégration

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Brigitte Jacquemont magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-06-25"
date_fin="2015-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000028879346 (source JORF)

disponibilité

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Patrice de LA VAISSIERE de LAVERGNE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028879336 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Saïd HOUCINE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Montpellier Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028879336 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Raja CHEBBI
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Grenoble Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028879336 (source JORF)

admission

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Mireille IMBERT-QUARETTA conseillère d'Etat
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028879330 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Frédéric WILLEMIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie

date_debut="2014-05-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000028879327 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Zuddas (Michel, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne
Groupe:	Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028871026 (source JORF)

admission

25 Avril 2014 25/04/2014

De:	Chesneau (Robert, Louis, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2010
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028871024 (source JORF)

admission

25 Avril 2014 25/04/2014

De:	Suzy Jacquot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028870982 (source JORF)

admission

25 Avril 2014 25/04/2014

De:	Lionel Raynaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028870978 (source JORF)

admission

25 Avril 2014 25/04/2014

De:	Jean-Pierre Boudier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde) administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:	Chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028870974 (source JORF)

admission

25 Avril 2014 25/04/2014

De:	Elisabeth BORNE ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet

JORFTEXT000028869047 (source JORF)

cessation de fonction

24 Avril 2014 24/04/2014

De:	Duron (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028869044 (source JORF)

admission

24 Avril 2014 24/04/2014

De:	Retailleau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028869038 (source JORF)

admission

24 Avril 2014 24/04/2014

De:	Beligh Nabli
Objet:	conseiller

a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028867628 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 2014 23/04/2014

De:	Marc Lemieux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028867592 (source JORF)

admission

23 Avril 2014 23/04/2014

De:	Rémi BASTILLE administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sous-préfet

a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028861372 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2014 20/04/2014

De:	Philippe JAUMOUILLIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. JAUMOUILLIE (Philippe)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000028861368 (source JORF)

admission

20 Avril 2014 20/04/2014

De:	Martine Richaud, épouse Fontaine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028860718 (source JORF)

admission

19 Avril 2014 19/04/2014

De:	André Sauvage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028858715 (source JORF)

admission

18 Avril 2014 18/04/2014

De:	Corinne Charoy magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000028858683 (source JORF)

disponibilité

18 Avril 2014 18/04/2014

De:	Camille GESNEL-LACOUR
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000028856933 (source JORF)

cessation de fonction

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Ronan PERROTTE
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000028856928 (source JORF)

cessation de fonction

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Salmon (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028856830 (source JORF)

admission

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Goyet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028856828 (source JORF)

admission

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Jean-Pierre Jouyet inspecteur général des finances
Objet:	directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028856814 (source JORF)

cessation de fonction

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Alain FOIDART
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028856804 (source JORF)

admission

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Daniel AZEMA
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028856802 (source JORF)

admission

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Yannick IMBERT administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils 2° Au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000028855568 (source JORF)

intégration

16 Avril 2014 16/04/2014

De:	Guillaume SAOUR directeur d'hôpital de classe normale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils 1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000028855568 (source JORF)

intégration

16 Avril 2014 16/04/2014

De:	Christophe REYNAUD sous-préfet hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils 1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000028855568 (source JORF)

intégration

16 Avril 2014 16/04/2014

De:	Carole DABRIGEON sous-préfète de classe normale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils 1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000028855568 (source JORF)

intégration

16 Avril 2014 16/04/2014

De:	Boussage (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028854602 (source JORF)

admission

15 Avril 2014 15/04/2014

De:	Gérard TRAVERS conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028854586 (source JORF)

admission

15 Avril 2014 15/04/2014

De:	Olivier GARRAUD
Objet:	directeur de l'Établissement de transfusion sanguine Auvergne-Loire
Groupe:	Direction de l'Établissement de transfusion sanguine Auvergne-Loire

date_debut="2014-02-28"
a_sa_demande

AFSK1430128S (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Avril 2014 15/04/2014

De:	Martine RAMBAUD-CONSTANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite

JORFTEXT000028842459 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Colette BISMUTH-SAURON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028842459 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Henry HELFRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Katherine RICHETTI-CORNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Michel MAES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Samuel LEBHAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Catherine GARCON-BONNAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Alain GUILLOU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Jacques REY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Patrice DEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Bernadette AUGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028842457 (source JORF)

admission

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Marguerite CHAPEL de LAPACHEVIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 18 décembre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le 18 juin 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028842425 (source JORF)

radiation

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Gilbert FLAM
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des services judiciaires, atteint par la limite d'âge le 30 mai 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028842423 (source JORF)

radiation

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Raymonde GASTINEAU-REVIRON
Objet:	des cadres de la magistrature le 22 novembre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le 22 mai 2012 après recul de cette dernière, et autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028842421 (source JORF)

radiation

12 Avril 2014 12/04/2014

De:	Eric MORVAN préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000028841245 (source JORF)

nomination

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	François LUCAS préfet
Objet:	directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028841242 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Montferran (Bernard) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA, site de Toulouse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028841236 (source JORF)

admission

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	PERRET (Marie-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028841215 (source JORF)

admission

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:	directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Groupe:	Direction de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028841210 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 2014 11/04/2014

De:	Jean-Pierre Malnuit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé du contrôle budgétaire en région à la direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028820077 (source JORF)

admission

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	Dupouy (François, Jean, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028820068 (source JORF)

admission

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	Charles ARATHOON
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028820043 (source JORF)

admission

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	Claude RAMIR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028819995 (source JORF)

admission

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite » ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Groupe:	Direction départementale des territoires des Yvelines

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028815319 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Marczak (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028815305 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Cenac (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'administration du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2014-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028815293 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Mosetti-Basset (Evelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite née Basset, attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028815291 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Lagadec (Marcel) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à DGA TA site Toulouse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028815289 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Christian Lasagni
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028815278 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Juliette CORRE attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:	sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028815269 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Michel HERMITTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché économique principal du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028815254 (source JORF)

admission

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Lombard (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028811883 (source JORF)

admission

01 Avril 2014 01/04/2014

De:	Maryse Berbey-Larry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028811861 (source JORF)

admission

01 Avril 2014 01/04/2014

De:	Guy ROTH
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge

date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite

JORFTEXT000028791737 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Pierre MONTSEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028791735 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Patrick KOSTER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et

date_debut="2014-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et"
depart_retraite

JORFTEXT000028791733 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Henri DUBREUIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-09-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028791731 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	René DESHAYES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028791729 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	François BOSSUROY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028791725 (source JORF)

admission

29 Mars 2014 29/03/2014

De:	Olivier du CRAY administrateur général détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Moselle sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028786975 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Jean-Philippe TRIOULAIRE premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Charolles sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Charolles

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000028786973 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mars 2014 28/03/2014

De:	Hauss (Alain)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace

date_debut="2014-03-24"
a_sa_demande

JORFTEXT000028781078 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Poude (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028781073 (source JORF)

admission

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Covo (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge attaché d'administration de la défense

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028781067 (source JORF)

admission

27 Mars 2014 27/03/2014

De:	Hervé LAFRANQUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028775466 (source JORF)

admission

26 Mars 2014 26/03/2014

De:	Christine WILS-MOREL administratrice civile hors classe détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Denis sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000028775462 (source JORF)

cessation de fonction

26 Mars 2014 26/03/2014

De:	FRATACCI (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028775434 (source JORF)

admission

26 Mars 2014 26/03/2014

De:	Bauguen (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028770596 (source JORF)

admission

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Jean Delmond
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028770593 (source JORF)

réintégration

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Gisèle ROSSAT-MIGNOD inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Isère sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture d'Isère

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028770580 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Thomas LAVIELLE administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Somme

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. LAVIELLE "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028770578 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Sylvie CALVES-KOHLER administratrice civile détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfète
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028770574 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Bernard BAHUT premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Gaudens sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Gaudens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"

JORFTEXT000028770572 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Rozenn CARAES première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Louhans sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000028770570 (source JORF)

cessation de fonction

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Christine Peynaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028770562 (source JORF)

admission

25 Mars 2014 25/03/2014

De:	Jean-Marc Morin magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2014-05-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028755231 (source JORF)

disponibilité

23 Mars 2014 23/03/2014

De:	Georges Domergue magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2014-05-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000028755229 (source JORF)

disponibilité

23 Mars 2014 23/03/2014

De:	Xavier Moissenet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028755226 (source JORF)

disponibilité

23 Mars 2014 23/03/2014

De:	Thierry Dahan
Objet:	conseiller

date_debut="2014-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028754423 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2014 22/03/2014

De:	Antoine Loidreau
Objet:	conseiller Europe et international auprès du ministre du redressement productif

date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028754410 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2014 22/03/2014

De:	Michel PINAULT
Objet:	président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Groupe:	Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

a_sa_demande
president

JORFTEXT000028754382 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mars 2014 22/03/2014

De:	Chapoulade (Françoise, Germaine, France), veuve Tomasini
Objet:	dans son corps d'origine admise au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le 7 janvier 2011

date_debut="2014-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028752559 (source JORF)

réintégration

21 Mars 2014 21/03/2014

De:	Yvan CORDIER administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Nord

date_debut="2014-03-05"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028752538 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mars 2014 21/03/2014

De:	Gilles DURAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028749973 (source JORF)

admission

20 Mars 2014 20/03/2014

De:	Jean-Philippe COTIS
Objet:	membre du collège de l'Autorité de la concurrence à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Autorité de la concurrence

JORFTEXT000028749971 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 2014 20/03/2014

De:	Jean-Marc Salemme
Objet:	directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Groupe:	Direction départementale interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot

date_debut="2014-04-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000028749945 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 2014 20/03/2014

De:	Jacques TAVERNIER
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028745907 (source JORF)

admission

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Laurent NUNEZ administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. NUNEZ (Laurent)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028745902 (source JORF)

titularisation

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Claude VALADIER inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché
Objet:	sous-préfet de Corte sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000028739655 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mars 2014 18/03/2014

De:	Seymour MORSY administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORSY (Seymour)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028725485 (source JORF)

titularisation

16 Mars 2014 16/03/2014

De:	Isabelle DILHAC première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture - Mme DILHAC (Isabelle)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028725483 (source JORF)

titularisation

16 Mars 2014 16/03/2014

De:	Meslin (François, Xavier, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le 1er mars 2013
Groupe:	Santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028724965 (source JORF)

réintégration

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Meric (Georges) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028724948 (source JORF)

admission

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Patrick GABORIT
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028724943 (source JORF)

radiation

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Annick MOREL
Objet:	présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
president

AFSS1430046A (source BOSanté)

cessation de fonction

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Nicod (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028720913 (source JORF)

admission

14 Mars 2014 14/03/2014

De:	Alain DUCASS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028720862 (source JORF)

admission

14 Mars 2014 14/03/2014

De:	Henri Genin
Objet:	magistrat
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
magistrat

JORFTEXT000028720860 (source JORF)

cessation de fonction

14 Mars 2014 14/03/2014

De:	Grebouval (Daniel, Emile, Ernest)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1999
Groupe:	Direction d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028717434 (source JORF)

réintégration

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	Pineau (Fernand, Daniel, Constant)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028717429 (source JORF)

admission

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	Raymond LE DEUN administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE DEUN (Raymond)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028717420 (source JORF)

titularisation

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	de SAINT PULGENT (Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028717416 (source JORF)

admission

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	MANSION (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite

JORFTEXT000028717414 (source JORF)

admission

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	Mireille Gardon-Trabloulga, née Gardon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028717412 (source JORF)

admission

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	Daniel PARFAIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028717368 (source JORF)

admission

13 Mars 2014 13/03/2014

De:	Aymeric De Moncuit
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000028714414 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 2014 12/03/2014

De:	Gilbert Sarlat
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur attaché principal d'administration, détaché depuis le 9 mars 2008
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028714394 (source JORF)

réintégration

12 Mars 2014 12/03/2014

De:	Renaud VEDEL administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. VEDEL (Renaud)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028714366 (source JORF)

titularisation

12 Mars 2014 12/03/2014

De:	Philippe Bourgeois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028714361 (source JORF)

admission

12 Mars 2014 12/03/2014

De:	Michel Capon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote principal

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028714359 (source JORF)

réintégration

12 Mars 2014 12/03/2014

De:	Marie-Noëlle Tanguy, épouse Chalmeton
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028711398 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	CORNU-JASPART, née CORNU (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge attachée principale d'administration de l'Etat, 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028711386 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Bernard SARGOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Danielle GIRARD-ZAMPINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Elisabeth PIERRU-COURTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Bernard KAJJAJ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Thérèse MORVILLIER-BUSSEREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Pierre DIXIMIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Gérard FLAMANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Michel LEMOINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Bernard LANDOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Jean-Louis BABELAERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Renaud BLANQUART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Dominique DE COURREGES-BEAUSSIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Philippe NERVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Bruno LIOTARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Robert VIGNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Claire VIGNE-VIGNES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Elisabeth MOREAU-DELATTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Marie-Françoise BOUTRUCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Jacques CHAUVELOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Françoise BONNEFONT-MARTINI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Nicole FRACHET-BALUZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Evelyne MERFELD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028711377 (source JORF)

admission

11 Mars 2014 11/03/2014

De:	Simon (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028699887 (source JORF)

admission

08 Mars 2014 08/03/2014

De:	Suard (Catherine) inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000028691265 (source JORF)

intégration

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Agrech (Anne-Elizabeth, Blanche)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000028685043 (source JORF)

admission

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Madelaine (Jean, Joseph, Maurice, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028685039 (source JORF)

admission

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Georges Arroyo
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - centre de Rennes ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2007
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - Centre de Rennes

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028685037 (source JORF)

réintégration

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Leveau (Pierre, Léon, Albert, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Yonne

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028685035 (source JORF)

admission

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Bardin (Claudine, Jeanne, Georgette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028685033 (source JORF)

admission

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Bertrand LE FRANÇOIS DES COURTIS
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom
Groupe:	France Télécom

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028685017 (source JORF)

réintégration

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Philippe Bisbrouck
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028685015 (source JORF)

admission

06 Mars 2014 06/03/2014

De:	Marie-José Cassignard magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028681197 (source JORF)

disponibilité

05 Mars 2014 05/03/2014

De:	Verrier (Bernard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028681188 (source JORF)

réintégration

05 Mars 2014 05/03/2014

De:	Laurent Calvez
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite au titre de l'invalidité non imputable au service ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 22 août 2013
Groupe:	Position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028679081 (source JORF)

réintégration

04 Mars 2014 04/03/2014

De:	Frédéric BRASSAC administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Soissons sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Soissons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"

JORFTEXT000028679061 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mars 2014 04/03/2014

De:	Jean-Gabriel DELACROY administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique sous-préfet
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028679055 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mars 2014 04/03/2014

De:	PESCIA (Dimitri)
Objet:	attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de l'article 9 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 classés dans le corps des attachés économiques conformément au décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Groupe:	Direction générale du Trésor (services à l'étranger)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"

JORFTEXT000028665530 (source JORF)

nomination

02 Mars 2014 02/03/2014

De:	MOREE (Cyril)
Objet:	attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de l'article 9 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 classés dans le corps des attachés économiques conformément au décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Groupe:	Direction générale du Trésor (services à l'étranger)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"

JORFTEXT000028665530 (source JORF)

nomination

02 Mars 2014 02/03/2014

De:	CAMPADELLI (Camille)
Objet:	attachés économiques stagiaires suivant les dispositions de l'article 9 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 classés dans le corps des attachés économiques conformément au décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Groupe:	Direction générale du Trésor (services à l'étranger)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés économiques"

JORFTEXT000028665530 (source JORF)

nomination

02 Mars 2014 02/03/2014

De:	Bernadette Malgorn
Objet:	présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

a_sa_demande
president

JORFTEXT000028664987 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Guy Jameron
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, en congé de longue maladie depuis le 21 mars 2011
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028664972 (source JORF)

admission

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Christian THIRIAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028664938 (source JORF)

admission

01 Mars 2014 01/03/2014

De:	Gougis (Jean-Marc, Pierre, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:	Office national des forêts, inspection générale des services

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite

JORFTEXT000028661968 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Gral-Lepage (Danièle, Odette)
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er juillet 2010
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661966 (source JORF)

réintégration

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Collot (Michel, Henri, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661964 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Michel Romagnoli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661935 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Pierre Beauchaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661933 (source JORF)

réintégration

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Véronique Raynaldy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661893 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Philippe Pépin-Donat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661891 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Georges Fenech actuellement en détachement pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028661843 (source JORF)

disponibilité

28 Février 2014 28/02/2014

De:	HIDAS (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661827 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	LACASSAGNE (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028661825 (source JORF)

admission

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Jean-Xavier Moreau inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise

date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
directeur_academie

MENH1400387D (source BOEN)

cessation de fonction

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christiane POUYTES
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028658830 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denis KNOLL
Objet:	des cadres de la magistrature le 22 novembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le 22 mai 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Metz, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028658805 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Pierre AARON
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 novembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le 29 mai 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le

a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge, Après Recul de Cette Dernière le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028658802 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Henri BEC
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le 21 avril 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658799 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658796 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian TERROIR
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le 8 avril 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658793 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
Objet:	des cadres de la magistrature le 5 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 5 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658790 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Madeleine MAURIES-RICHIARDI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028658788 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Claudine CLERISSE-RATTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000028658788 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Monique BALASQUIE-DELTEIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028658788 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain VIEILLARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028658783 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne-Lise Barberon
Objet:	conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

date_debut="2014-03-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028656382 (source JORF)

cessation de fonction

26 Février 2014 26/02/2014

De:	Plan (Jacques, Jules, Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement mis à disposition de la Fédération nationale des communes forestières depuis le 1er avril 2010
Groupe:	Fédération nationale des communes forestières depuis le

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028656373 (source JORF)

admission

26 Février 2014 26/02/2014

De:	Perrin (Jean-François, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:	Direction départementale des territoires du Rhône

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028656371 (source JORF)

admission

26 Février 2014 26/02/2014

De:	Rolly, née Chalmeton (Evelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028656366 (source JORF)

admission

26 Février 2014 26/02/2014

De:	Peirani (Patrick, Michel, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de Limoges
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028652831 (source JORF)

admission

25 Février 2014 25/02/2014

De:	Ropert (Anne-Marie, Thérèse, Henriette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Groupe:	Direction départementale des territoires des Yvelines

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028652829 (source JORF)

admission

25 Février 2014 25/02/2014

De:	Cothenet (Michel, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à la disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le 6 septembre 2004
Groupe:	Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale depuis le

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028637886 (source JORF)

admission

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Reme (Arnaud, Hugues)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028637884 (source JORF)

admission

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Herbel (Denis, Auguste, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation depuis le 23 février 2009
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2014-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028637880 (source JORF)

admission

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Jean Marie BENOIT
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028637870 (source JORF)

radiation

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Maurice Braud
Objet:	conseiller politique et aux relations internationales au cabinet du ministre de l'économie et des finances

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028637834 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Philippe SCATTON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028637829 (source JORF)

admission

22 Février 2014 22/02/2014

De:	Spirito (Pierre, Paul, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1987 auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère
Groupe:	Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620505 (source JORF)

réintégration

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Deblonde (Jean, Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620503 (source JORF)

admission

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Michel MOBAILLY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Direction du travail, précédemment en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620482 (source JORF)

radiation

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Stéphane AKONDE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620480 (source JORF)

radiation

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Michel FLEITH
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale de la Manche

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620478 (source JORF)

radiation

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Denis REVEILLON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620476 (source JORF)

radiation

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Michel WACHENHEIM
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028620471 (source JORF)

admission

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Myriam GARCIA sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Castelsarrasin
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

JORFTEXT000028620458 (source JORF)

cessation de fonction

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Philippe LAYCURAS ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Mayotte

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028620456 (source JORF)

cessation de fonction

19 Février 2014 19/02/2014

De:	Christian DUBOURG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028614572 (source JORF)

admission

18 Février 2014 18/02/2014

De:	Dominique GILLES premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Mayenne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028600982 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2014 16/02/2014

De:	Laurent Bayon juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-02-15"
date_fin="2017-02-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000028600955 (source JORF)

disponibilité

16 Février 2014 16/02/2014

De:	Christian Ciesielski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028594725 (source JORF)

réintégration

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Noël Defour attaché principal d'administration de l'Etat, en service détaché
Objet:	à la retraite

date_debut="2014-05-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000028594712 (source JORF)

réintégration

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Jean LAUNAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
depart_retraite

JORFTEXT000028594709 (source JORF)

admission

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Bertrand CHARPENTIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er septembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 24 avril 2014 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028594704 (source JORF)

radiation

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Yves LESPERANCE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Nancy, atteint par la limite d'âge le 9 janvier 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Nancy, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028594701 (source JORF)

radiation

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Sylviane DAYANT-ARDILOUZE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 26 décembre 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028594698 (source JORF)

radiation

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Gérard PEKLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er septembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux, atteint par la limite d'âge le 4 avril 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châteauroux, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028594695 (source JORF)

radiation

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Alain DARVENNES
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 septembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le 31 mars 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028594692 (source JORF)

radiation

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Mairerichard (Josiane), épouse Spilmann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration d'Etat

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028586718 (source JORF)

admission

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Martine LE RESTIF de la MOTTE COLLAS
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"

JORFTEXT000028586676 (source JORF)

admission

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Paul TOBAILEM
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Pau Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028586676 (source JORF)

admission

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Nathalie DANOY juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000028586676 (source JORF)

admission

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Coralie Capillon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-02-01"
date_fin="2015-10-11"
a_sa_demande

JORFTEXT000028586667 (source JORF)

disponibilité

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Dutheil (Bernadette, Jeanne, Marie)
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le 1er juillet 2012
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028583282 (source JORF)

réintégration

11 Février 2014 11/02/2014

De:	Jean-Louis (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Tavernier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028583278 (source JORF)

admission

11 Février 2014 11/02/2014

De:	Froehly (Dominique, Edmond, Constant)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2010 auprès d'Harmonie Fonction publique
Groupe:	Harmonie Fonction publique

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028583276 (source JORF)

réintégration

11 Février 2014 11/02/2014

De:	Jean-Xavier Moreau inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise

date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
directeur_academie

JORFTEXT000028572427 (source JORF)

cessation de fonction

09 Février 2014 09/02/2014

De:	Claude-Jacques SOUBEIRAN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028572016 (source JORF)

admission

08 Février 2014 08/02/2014

De:	Marcel MONTESSUIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028571988 (source JORF)

admission

08 Février 2014 08/02/2014

De:	Gaël Raimbault administrateur civil
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-02-17"
a_sa_demande

JORFTEXT000028569089 (source JORF)

cessation de fonction

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Jean-Marie (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Lebourdais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028566572 (source JORF)

admission

06 Février 2014 06/02/2014

De:	Gérard GIMENEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028566545 (source JORF)

admission

06 Février 2014 06/02/2014

De:	Claude LAURENS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028566537 (source JORF)

admission

06 Février 2014 06/02/2014

De:	Jean-Marie (Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite au titre de l'invalidité non imputable au service Lemery, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le 10 mars 2011
Groupe:	ENESAD, site de Dijon, en congé de longue maladie depuis le

date_debut="2014-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028558437 (source JORF)

admission

05 Février 2014 05/02/2014

De:	Juratic (Laurent, Milan, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Savoie
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale de la Savoie

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028556698 (source JORF)

admission

04 Février 2014 04/02/2014

De:	Jean de Gliniasty
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028556621 (source JORF)

admission

04 Février 2014 04/02/2014

De:	Anne Vaudano magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000028544471 (source JORF)

disponibilité

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Michel Quammie magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028544468 (source JORF)

disponibilité

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Colin MIEGE administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:	Limite d'âge, à faire valoir

date_debut="2014-03-21"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000028544449 (source JORF)

réintégration

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Catherine LEFRANC
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en position de disponibilité
Groupe:	Disponibilité

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028544445 (source JORF)

réintégration

02 Février 2014 02/02/2014

De:	Virginie Rozière
Objet:	directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000028543749 (source JORF)

cessation de fonction

01 Février 2014 01/02/2014

De:	De Monte (Sylviane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Groupe:	Conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028539794 (source JORF)

admission

31 Janvier 2014 31/01/2014

De:	Alain Goutel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028539791 (source JORF)

admission

31 Janvier 2014 31/01/2014

De:	Emmanuel Roy inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise

a_sa_demande
directeur_academie

MENH1400223D (source BOEN)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Guillaume Valette-Valla
Objet:	conseiller pour les affaires institutionnelles et législatives

date_debut="2014-01-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028535579 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Lefort (Marcel, Edouard, Théophile, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes
Groupe:	Centre des services des nouvelles du marché de Saint-Méloir-des-Ondes

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028535570 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Berthou (Didier, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028535568 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Chantal (Claire, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Vitry d'Avaucourt, épouse Agabriel, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:	Clermont-Ferrand

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028535566 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	SAUZAY (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000028535528 (source JORF)

admission

30 Janvier 2014 30/01/2014

De:	Parnaudeau, née Aupretre (Chantal) attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Poitiers
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-06-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000028532282 (source JORF)

admission

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	Rossard (Pierre) attaché d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028532278 (source JORF)

admission

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	Dominique BUISSON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028532275 (source JORF)

radiation

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	JOCHUM (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-05-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028532247 (source JORF)

admission

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	BEAUFRET (Jean-Pascal)
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite

JORFTEXT000028532245 (source JORF)

réintégration

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	Jean-Jacques Marette
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028532223 (source JORF)

réintégration

29 Janvier 2014 29/01/2014

De:	Siffredi (Sylvie, Raymonde, Françoise), épouse De Smet
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer attachée principale d'administration, détachée depuis le 23 octobre 2010
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028527564 (source JORF)

réintégration

28 Janvier 2014 28/01/2014

De:	Balhadere (Pierrette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028510961 (source JORF)

admission

26 Janvier 2014 26/01/2014

De:	Caillot (Yvan, Abel, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 13 février 2009

date_debut="2014-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028510444 (source JORF)

réintégration

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Montillot, née Voiney (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028510426 (source JORF)

admission

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	François-Xavier LEHMANN
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028510401 (source JORF)

réintégration

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Philippe SCHMIT inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:	membre de l'autorité environnementale de
Groupe:	Autorité environnementale Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

JORFTEXT000028508789 (source JORF)

cessation de fonction

24 Janvier 2014 24/01/2014

De:	Denis CLEMENT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	membre de l'autorité environnementale de
Groupe:	Autorité environnementale Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

JORFTEXT000028508789 (source JORF)

cessation de fonction

24 Janvier 2014 24/01/2014

De:	Popper (Marcel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, en position de détachement

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028508775 (source JORF)

réintégration

24 Janvier 2014 24/01/2014

De:	Lentiez (Gérard)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, en position de détachement d'office

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028508773 (source JORF)

réintégration

24 Janvier 2014 24/01/2014

De:	Isabelle Laurenti
Objet:	contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2013-12-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000028506303 (source JORF)

cessation de fonction

23 Janvier 2014 23/01/2014

De:	Claude Perronne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable spécialisé de la paierie départementale du Nord

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028506212 (source JORF)

admission

23 Janvier 2014 23/01/2014

De:	Charras (Marie-Thérèse, Denise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028506204 (source JORF)

admission

23 Janvier 2014 23/01/2014

De:	Jean-Michel Trognon
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2014-02-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000028506196 (source JORF)

cessation de fonction

23 Janvier 2014 23/01/2014

De:	Jean-Christophe MORAUD administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORAUD (Jean-Christophe)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028499618 (source JORF)

titularisation

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	Emmanuel Roy inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise

a_sa_demande
directeur_academie

JORFTEXT000028499603 (source JORF)

cessation de fonction

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	Charles Montin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028499595 (source JORF)

admission

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	Gérold (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028499593 (source JORF)

admission

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	Vareille (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté aux ministères sociaux

date_debut="2014-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028499591 (source JORF)

admission

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	Bernard Blanc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028499589 (source JORF)

admission

22 Janvier 2014 22/01/2014

De:	Vincent Senéclauze
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028494370 (source JORF)

admission

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Florence MICHELON-RENARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de celle ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="celle ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028494365 (source JORF)

admission

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Josiane DANGUILLAUME-SOULE
Objet:	des cadres de la magistrature le 11 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le 11 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494360 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Sylvie BESZTIMT
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 21 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494357 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Daniel GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494354 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Michèle JENNY
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 12 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494351 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Monique BOUCHARD-HANGARD
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 août 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 8 février 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028494348 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	Annie BENSUSAN-ROCHET
Objet:	des cadres de la magistrature le 13 juillet 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le 13 janvier 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au le"
depart_retraite

JORFTEXT000028494345 (source JORF)

radiation

21 Janvier 2014 21/01/2014

De:	RIGAUDIAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat

date_debut="2016-08-10"
date_fin="2017-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028479457 (source JORF)

admission

19 Janvier 2014 19/01/2014

De:	Gérard THERRY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028479170 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Christian PERIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028479165 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Jean-Marie ESCARO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Nicole GOERENS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Janine SOULES-BRAULT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Joël DANIELI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Michel CAVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Guy LECUYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Brigitte HUGON MAJOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Marie-Catherine VIGNERON D'HEUCQUEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Jacques FOUASSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	François DUBOS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2014 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Corinne BUYTET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Pierre RIQUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Marie-Gabrielle MAGUEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Alain MILLERAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Catherine LE BAIL-GERMAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Pierre LEBRUN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2014 conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Bruno GESTERMANN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2014 avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Nicole BERTHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Christian MALHERBE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Eugène SCHNEIDER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Christian TRIBOUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Hubert AZOULAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Jacqueline MANCINI-DUFOURNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2014 avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Serge BAZOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Martine COQUET-JEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Régis CAVELIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Mireille LIOTARD-GAZQUEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	François-Régis LACROIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Elisabeth MAUSSION
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Philippe VIOLETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Michel JUNILLON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028479146 (source JORF)

admission

18 Janvier 2014 18/01/2014

De:	Annick DUMONT attachée principale d'administration, 10e échelon
Objet:	à la retraite

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028468279 (source JORF)

admission

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Delphine BALSA administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Flour sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Flour

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"

JORFTEXT000028465283 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 2014 15/01/2014

De:	Françoise BOUROLLEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028465273 (source JORF)

admission

15 Janvier 2014 15/01/2014

De:	Marie-Sylvette Serra
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:	Chargée de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028459653 (source JORF)

admission

14 Janvier 2014 14/01/2014

De:	Seng (Christian, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028459650 (source JORF)

admission

14 Janvier 2014 14/01/2014

De:	Elizabeth Le Hot au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:	conseillère en charge de la protection sociale

a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028459646 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 2014 14/01/2014

De:	DUPONT (Marc)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000028459629 (source JORF)

radiation

14 Janvier 2014 14/01/2014

De:	Alice Thibaud magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement de l'article 47-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-12-30"
duree="deux ans"
a_sa_demande
conge_parental

JORFTEXT000028454956 (source JORF)

disponibilité

12 Janvier 2014 12/01/2014

De:	Gabriel Kunde
Objet:	conseiller relations avec le Parlement

a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028454397 (source JORF)

cessation de fonction

11 Janvier 2014 11/01/2014

De:	Xavier BARROIS administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028445646 (source JORF)

cessation de fonction

09 Janvier 2014 09/01/2014

De:	Vincent GONGUET ingénieur des mines
Objet:	du corps des ingénieurs des mines

date_debut="2013-11-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"

JORFTEXT000028445632 (source JORF)

radiation

09 Janvier 2014 09/01/2014

De:	Elodie Cuerq
Objet:	conseillère

date_debut="2013-12-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028443186 (source JORF)

cessation de fonction

08 Janvier 2014 08/01/2014

De:	Christophe LINXE
Objet:	conseiller

date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028437370 (source JORF)

cessation de fonction

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Jousse (François, Charles, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028437364 (source JORF)

admission

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Nicol (Marie-Bernadette, Thérèse, Simone, Renée), épouse Latour
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite » chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale, interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2011
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale, interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028437360 (source JORF)

réintégration

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Bernard BARBIER
Objet:	à cesser ses fonctions de directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028437349 (source JORF)

admission

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Magali DEBATTE administratrice civile hors classe détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028437342 (source JORF)

cessation de fonction

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Catherine DE SALINS conseillère d'Etat
Objet:	directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:	Direction des affaires juridiques

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028437309 (source JORF)

cessation de fonction

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Gérard PICQUE
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mai 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 novembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028437305 (source JORF)

radiation

07 Janvier 2014 07/01/2014

De:	Deray (Claude, Paul, Justin)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028430592 (source JORF)

admission

05 Janvier 2014 05/01/2014

De:	de BAUDOUIN (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028430574 (source JORF)

admission

05 Janvier 2014 05/01/2014

De:	Dechiron (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028430572 (source JORF)

admission

05 Janvier 2014 05/01/2014

De:	François Perret au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Objet:	conseiller petites et moyennes entreprises

date_debut="2014-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028429835 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Juliette Miguirditchian, épouse Papazian
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028429794 (source JORF)

admission

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Elisabeth BOURDON-MEDIONI
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 juin 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes, atteinte par la limite d'âge le 8 décembre 2011 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cannes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028429784 (source JORF)

radiation

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Charles KORMAN
Objet:	des cadres de la magistrature le 29 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le 29 décembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028429781 (source JORF)

radiation

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Armelle CORREC
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 juin 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal de police de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 28 décembre 2011 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal="de police de cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028429778 (source JORF)

radiation

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Merete TURLIN-REVERSADE
Objet:	des cadres de la magistrature le 10 avril 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan, atteinte par la limite d'âge le 10 octobre 2011 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028429775 (source JORF)

radiation

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Jacques TALLON
Objet:	des cadres de la magistrature le 9 avril 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Bourges, atteint par la limite d'âge le 9 octobre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Bourges, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Bourges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028429772 (source JORF)

radiation

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Jean-Louis IS juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, maintenu en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028429765 (source JORF)

admission

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Guillaume ROBILLARD premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir sous-préfet
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028425513 (source JORF)

cessation de fonction

03 Janvier 2014 03/01/2014

De:	Danièle LAMARQUE conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000028425473 (source JORF)

cessation de fonction

03 Janvier 2014 03/01/2014

De:	RICHARD (Pierre-Yves) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000028425470 (source JORF)

cessation de fonction

03 Janvier 2014 03/01/2014

De:	Jean-Robert LOPEZ administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LOPEZ (Jean-Robert)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028416350 (source JORF)

titularisation

01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Eric JALON administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. JALON (Eric)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028416348 (source JORF)

titularisation

01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Arnaud COCHET administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. COCHET (Arnaud)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028416346 (source JORF)

titularisation

01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Monique Hassan, née Garcia
Objet:	après prolongation d'activité à faire valoir ses droits à la retraite infirmière hors classe

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028397867 (source JORF)

admission

28 Décembre 2013 28/12/2013

De:	Dominique Damit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028397861 (source JORF)

admission

28 Décembre 2013 28/12/2013

De:	Patrick NAUDIN sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet du Marin
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000028388450 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	Jean-Yves Cain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe normale

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028388436 (source JORF)

admission

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	Marie-Claude Langlois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028388430 (source JORF)

admission

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	Jean-Paul DENIZET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an

date_debut="2013-06-09"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an"
depart_retraite

JORFTEXT000028388424 (source JORF)

admission

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	DAVID (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028388380 (source JORF)

admission

27 Décembre 2013 27/12/2013

De:	Jérôme Saddier
Objet:	chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par

date_debut="2014-01-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000028380107 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2013 26/12/2013

De:	Véronique Bordes-Hubert juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="2013-12-31"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028380077 (source JORF)

disponibilité

26 Décembre 2013 26/12/2013

De:	Samuel Crevel conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-01-01"
date_fin="2017-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028380074 (source JORF)

disponibilité

26 Décembre 2013 26/12/2013

De:	Laurence Hamel d'Harcourt magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985

date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028380072 (source JORF)

disponibilité

26 Décembre 2013 26/12/2013

De:	Helloco, née Brunke (Danielle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028375422 (source JORF)

admission

24 Décembre 2013 24/12/2013

De:	Muriel Pollez magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000028354104 (source JORF)

disponibilité

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Monique ROUZAUD
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028353280 (source JORF)

cessation de fonction

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Vaudel (Jacques, Pierre, Joseph, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028353015 (source JORF)

admission

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Féménias (Alain, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028353013 (source JORF)

admission

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Aribert-Desjardins (Myriam, Andrée), épouse Legrand
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028353009 (source JORF)

admission

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Nicol (Marie-Bernadette, Thérèse, Simone, Renée), épouse Latour
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2011
Groupe:	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028353007 (source JORF)

réintégration

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Marcel CUQ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:	Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Lannemezan

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028352949 (source JORF)

admission

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Johnny HERTEREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028352947 (source JORF)

admission

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Jean Debrioulle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)
Groupe:	Service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028348047 (source JORF)

admission

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	RICHARD (Martine, Georgette, Henriette)
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le 1er septembre 2012
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028348031 (source JORF)

réintégration

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	RENAUD (Gilbert, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028348029 (source JORF)

admission

20 Décembre 2013 20/12/2013

De:	François FOUCQUART
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028340109 (source JORF)

radiation

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Jacques Lagulle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028340104 (source JORF)

admission

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Didier Deron prote principal
Objet:	à la retraite

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028340098 (source JORF)

admission

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Creuzet (Catherine) conseillère technique de service social des administrations de l'Etat détachée
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat, en fonctions au PMAS Bordeaux
Groupe:	Conseil pour l'action sociale des administrations de l'Etat, en fonctions au PMAS Bordeaux

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028336446 (source JORF)

admission

18 Décembre 2013 18/12/2013

De:	Daniel Drouhin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe normale

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028336430 (source JORF)

admission

18 Décembre 2013 18/12/2013

De:	RAU (Daniel)
Objet:	dans le corps des attachés de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

a_sa_demande
corps="Attachés de la Caisse des dépôts et consignations"
depart_retraite

JORFTEXT000028336428 (source JORF)

réintégration

18 Décembre 2013 18/12/2013

De:	Jaeck (Simone, Marcelle), épouse Gry
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:	Direction départementale des territoires de Moselle

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028333785 (source JORF)

admission

17 Décembre 2013 17/12/2013

De:	Jean-Marie (Daniel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite KERMORGANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 8 mai 2009 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028333781 (source JORF)

réintégration

17 Décembre 2013 17/12/2013

De:	Godec, née Lunser (Gabrièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028333770 (source JORF)

admission

17 Décembre 2013 17/12/2013

De:	Pascal CRAPLET administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Nogent-sur-Marne sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"

JORFTEXT000028333763 (source JORF)

cessation de fonction

17 Décembre 2013 17/12/2013

De:	Tom BOEKEN ingénieur-élève des mines
Objet:	des cadres

date_debut="2013-11-28"
a_sa_demande

JORFTEXT000028333747 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2013 17/12/2013

De:	Charles Arathoon
Objet:	directeur départemental interministériel des territoires de l'Isère
Groupe:	Direction départementale interministériel des territoires de l'Isère

date_debut="2014-01-29"
a_sa_demande

JORFTEXT000028323977 (source JORF)

cessation de fonction

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Paul Ginies
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 2008 auprès de la fondation 2IE-Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement de Ouagadougou
Groupe:	Fondation 2IE-Institut international d'ingénierie de l'eau et de l'environnement de Ouagadougou

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028320461 (source JORF)

réintégration

13 Décembre 2013 13/12/2013

De:	Baudouy (Claude, Aimée)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration en fonctions à l'ISAE

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028320452 (source JORF)

admission

13 Décembre 2013 13/12/2013

De:	Chantal André, épouse Burlereaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028316993 (source JORF)

admission

12 Décembre 2013 12/12/2013

De:	Guilbaud (Nadine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite née Lopez, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028316981 (source JORF)

réintégration

12 Décembre 2013 12/12/2013

De:	Isabelle Bouillot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économique et financier

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028316979 (source JORF)

admission

12 Décembre 2013 12/12/2013

De:	Michel WEPIERRE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ( ), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028313068 (source JORF)

admission

11 Décembre 2013 11/12/2013

De:	Nicole GABAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028306728 (source JORF)

admission

10 Décembre 2013 10/12/2013

De:	Martine Becquenot-Ridoux magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-01-01"
duree="dix-huit mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000028280364 (source JORF)

disponibilité

08 Décembre 2013 08/12/2013

De:	Jean-Paul BEAUD
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028279854 (source JORF)

radiation

07 Décembre 2013 07/12/2013

De:	Evelyne BLANDIN
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028279852 (source JORF)

radiation

07 Décembre 2013 07/12/2013

De:	Vincent Ruguet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028279846 (source JORF)

admission

07 Décembre 2013 07/12/2013

De:	Serge Fressier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote principal

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028279813 (source JORF)

admission

07 Décembre 2013 07/12/2013

De:	Jean-Marie (Joseph, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Behaghel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028275031 (source JORF)

admission

06 Décembre 2013 06/12/2013

De:	Françoise ISAMBERT, épouse LARROQUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028275002 (source JORF)

admission

06 Décembre 2013 06/12/2013

De:	Frédéric PÉCHENARD préfet
Objet:	délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:	Prefecture hors cadre - M. PÉCHENARD (Frédéric)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028274958 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2013 06/12/2013

De:	Perrin (Dominique, Jean, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:	Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028271998 (source JORF)

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Michel VALET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000028271933 (source JORF)

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Bertrand CHAILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028271933 (source JORF)

admission

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Jacques-Bertrand de REBOUL inspecteur des affaires sociales de 1re classe, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine sous-préfet
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028269438 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2013 04/12/2013

De:	Jean-Luc LHEMANNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. LHEMANNE (Jean-Luc)

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000028269436 (source JORF)

admission

04 Décembre 2013 04/12/2013

De:	MICHEL (Martine, Anne, Marie, Josèphe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Agence de services et de paiement
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP)

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028267047 (source JORF)

admission

03 Décembre 2013 03/12/2013

De:	Perreaux (Françoise, Pierrette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration affectée à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028267045 (source JORF)

admission

03 Décembre 2013 03/12/2013

De:	Nevoux (Jean-Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028267042 (source JORF)

admission

03 Décembre 2013 03/12/2013

De:	Alain GOUTH juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000028253444 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Cécile PAILLER juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000028253444 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Philippe LEGROS
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pantin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028253444 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Philippe PAVIE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Bordeaux Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028253444 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	TOUSSAINT (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028253422 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	SANSOUCY (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028253420 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	LLENA (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028253418 (source JORF)

admission

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Daniel Guérin
Objet:	conseiller en charge des affaires sociales

date_debut="2013-12-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028243215 (source JORF)

cessation de fonction

27 Novembre 2013 27/11/2013

De:	Alexa Fricot vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement le 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-11-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028243187 (source JORF)

disponibilité

27 Novembre 2013 27/11/2013

De:	Michèle Subieta-Foronda conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028243184 (source JORF)

disponibilité

27 Novembre 2013 27/11/2013

De:	Meurillon (Annie, Marguerite)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:	Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000028241235 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	Alain Montané
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Languedoc-Roussillon

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028241233 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	Salesses (Robert, René, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028241231 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	Serrano (Sylvie), épouse Tanneur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028241204 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	François Fromi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028241200 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	Denis Le Pelleter
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028241198 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	Alain PERRIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028241193 (source JORF)

admission

26 Novembre 2013 26/11/2013

De:	Christian Thalamy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur spécialisé des finances publiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028224711 (source JORF)

admission

23 Novembre 2013 23/11/2013

De:	Jean-Louis Paponneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chargé de mission spéciale auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:	Chargé de mission spéciale auprès de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028224703 (source JORF)

admission

23 Novembre 2013 23/11/2013

De:	Jean-Luc GAUTHIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028221546 (source JORF)

admission

22 Novembre 2013 22/11/2013

De:	Michel AMESTOY
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028221544 (source JORF)

réintégration

22 Novembre 2013 22/11/2013

De:	François WENDLING
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 mai 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, atteint par la limite d'âge le 26 novembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028221522 (source JORF)

radiation

22 Novembre 2013 22/11/2013

De:	PRIN (Thierry) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des ressources humaines à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000028218655 (source JORF)

cessation de fonction

21 Novembre 2013 21/11/2013

De:	Kroll (Jean-Christophe, Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroSup Dijon

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028216711 (source JORF)

admission

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Tannière (Jacques, Yvon, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aubenas
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aubenas

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028216709 (source JORF)

admission

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Jumel (Roger, Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028216707 (source JORF)

admission

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Yann DROUET maître de conférences détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. DROUET "
grade="Directeur"

JORFTEXT000028216669 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Jérôme CHAPPA personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché
Objet:	sous-préfet d'Avallon sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000028216667 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Bertrand BAILLARD premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Bar-sur-Aube sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000028216665 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Eric AZOULAY administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Nord

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028216663 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Christine BOEHLER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfète
Groupe:	Prefecture - Mme BOEHLER (Christine)

date_debut="2013-12-11"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000028216661 (source JORF)

admission

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Françoise Bastien-Rabner magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-01-12"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028216584 (source JORF)

disponibilité

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Marie-Annick Darmaillac-Nadal magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000028216581 (source JORF)

disponibilité

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Renaud Sorieul magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028216578 (source JORF)

disponibilité

20 Novembre 2013 20/11/2013

De:	Tailliez, née Maubourguet (Marie-Christine) attachée principale d'administration du ministère de la défense, en fonctions au service local du contentieux à Bordeaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028198180 (source JORF)

admission

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Patrick Escande
Objet:	directeur du travail, responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction du travail, responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_debut="2014-03-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000028198177 (source JORF)

cessation de fonction

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Michel Roger
Objet:	dans son corps d'origine admis à effet de la même date par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Groupe:	En service

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

MENI1323242A (source BOEN)

réintégration

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Béatrice Moulin-Thual juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargée du service dudit tribunal d'instance
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000028194355 (source JORF)

disponibilité

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Didio (Marc) chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000028194324 (source JORF)

intégration

14 Novembre 2013 14/11/2013

De:	Josselin (Alain, Yves, Emile)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 2005
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028183168 (source JORF)

réintégration

13 Novembre 2013 13/11/2013

De:	Pierre Jacq
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 3 novembre 2008

date_debut="2013-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028183166 (source JORF)

réintégration

13 Novembre 2013 13/11/2013

De:	Candar (Philippe, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer attaché principal d'administration, détaché depuis le 23 octobre 2010
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer

date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028183164 (source JORF)

réintégration

13 Novembre 2013 13/11/2013

De:	Pascal COURTADE administrateur civil détaché
Objet:	chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris sous-préfet

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
grade="Chef"

JORFTEXT000028172214 (source JORF)

cessation de fonction

09 Novembre 2013 09/11/2013

De:	Daniel ROUHIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. ROUHIER (Daniel)

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000028172208 (source JORF)

admission

09 Novembre 2013 09/11/2013

De:	Josiane CHEVALIER administratrice territoriale hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture - Mme CHEVALIER (Josiane)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028172206 (source JORF)

titularisation

09 Novembre 2013 09/11/2013

De:	Roger DUTOIT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028170014 (source JORF)

admission

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Jean-Marie HUFTIER
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028170012 (source JORF)

réintégration

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Trizac (René, Gilles)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2010 auprès de la SMAR harmonie mutuelles
Groupe:	SMAR harmonie mutuelles

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028160819 (source JORF)

réintégration

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Michel (Olivier, Jacques, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Galbert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028160817 (source JORF)

admission

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Dimon (Jacques, Henri, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028160813 (source JORF)

admission

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Capillon (Alain, Alcide, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028160811 (source JORF)

admission

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Lafond (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des carrières longues ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028160800 (source JORF)

admission

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Olivier Thomas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028160766 (source JORF)

réintégration

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Françoise Kaszuba, née Penn ingénieure économiste de la construction de classe supérieure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

date_debut="2013-03-27"
a_sa_demande

JORFTEXT000028160762 (source JORF)

admission

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Pascale Delaveau magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-08-27"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028160743 (source JORF)

disponibilité

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Angela Castagnaro magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-12-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000028160740 (source JORF)

disponibilité

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Françoise Chandelon magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028157140 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Pré (Jean-Wilfrid)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la Culture

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028157117 (source JORF)

admission

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Palasz (Marie-Josée)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite née Ruoz, administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028157113 (source JORF)

réintégration

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	GILLIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028157110 (source JORF)

admission

06 Novembre 2013 06/11/2013

De:	Dellinger (Michel, Clément)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:	Direction départementale des territoires de Moselle

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028154844 (source JORF)

admission

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Delancret (Jean, Marcel, Edouard, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028154842 (source JORF)

admission

05 Novembre 2013 05/11/2013

De:	Simone De Mallmann
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028143961 (source JORF)

cessation de fonction

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Gillet (Hervé, Jean, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028143866 (source JORF)

admission

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Michel Etienne Antal
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028143864 (source JORF)

admission

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Hervé DUPONT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028143849 (source JORF)

admission

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Jean-Michel VEYSSEIRE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028143845 (source JORF)

admission

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Christiane AYACHE administratrice territoriale hors classe détachée
Objet:	sous-préfète des Andelys sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture des Andelys

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"

JORFTEXT000028143836 (source JORF)

cessation de fonction

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	DANE (Philip)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances en fonctions au service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances en fonctions au service de l'inspection générale des finances"
depart_retraite

JORFTEXT000028143806 (source JORF)

admission

03 Novembre 2013 03/11/2013

De:	Raineau (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028139068 (source JORF)

admission

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Eric ZABOURAEFF sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Rethel
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000028139054 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2013 31/10/2013

De:	Reichel (Bernadette) attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la plate-forme achats-finances Nord-Est à Metz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028134149 (source JORF)

admission

30 Octobre 2013 30/10/2013

De:	Eric MORVAN administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORVAN (Eric)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028134138 (source JORF)

titularisation

30 Octobre 2013 30/10/2013

De:	Lamy (Marc) attaché du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000028134085 (source JORF)

intégration

30 Octobre 2013 30/10/2013

De:	Christian Négrel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028130144 (source JORF)

admission

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Jacques Pain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028130134 (source JORF)

admission

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Garro (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Ministère des affaires sociales et de la santé

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028130099 (source JORF)

admission

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	Simon (Robert)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000028130093 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2013 29/10/2013

De:	GERMAIN (Patrice, Marie, Maurice, Gaston)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 11 avril 2005 auprès de FranceAgriMer
Groupe:	FranceAgriMer

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028114953 (source JORF)

réintégration

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	Annaïk Merdrignac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028114922 (source JORF)

admission

26 Octobre 2013 26/10/2013

De:	Grivault (Gilbert, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112786 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Marie-Pierre (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Fournier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112784 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Durand (Henri, Georges, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112782 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Legros (Alain, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale des territoires de Haute-Saône

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112780 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Courtoisier (Françoise, Laure), épouse Dimon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112778 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Marie (Bertrand, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Vaulchier du Deschaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112776 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Charvet (Ronald, Marie, André, Ghislain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations du Nord

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112774 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	DISSON (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028112761 (source JORF)

admission

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Francis ROL-TANGUY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000028112753 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Paul BOULVRAIS
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil sous-préfet hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000028112741 (source JORF)

réintégration

25 Octobre 2013 25/10/2013

De:	Sylvain ROUSSELLE administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision des îles Australes
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Polynésie française

JORFTEXT000028107070 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Etienne GENET administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028107062 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Michel Roger
Objet:	dans son corps d'origine admis à effet de la même date par ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale en service détaché
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000028107029 (source JORF)

réintégration

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Bruno Raymond
Objet:	contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2013-10-17"
a_sa_demande

JORFTEXT000028104702 (source JORF)

cessation de fonction

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Roland CAILAC
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028104612 (source JORF)

réintégration

22 Octobre 2013 22/10/2013

De:	Jean-Claude Follot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090544 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Christian Blondeel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable spécialisé du centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090536 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Welcomme (Bernard, Jacques, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090530 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Roman (Laurent, Marie, Théophile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général adjoint affecté à l'agence de services et de paiement de Montreuil
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP)

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090528 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Ramel (Yves, André, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 1998
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Ain

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090526 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Pienne (Denis, Robert)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire général d'établissement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux attaché d'administration, détaché depuis le 1er juin 1984
Groupe:	École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000028090524 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Antonio Diaz
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090522 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Jean-Louis Perret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090508 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Nicolas Legrand
Objet:	dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028090506 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Jean-Jacques DEBACQ préfet placé en position de service détaché
Objet:	directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:	Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

JORFTEXT000028090501 (source JORF)

cessation de fonction

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Serreault (Jean-Yves)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000028090492 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Véronique Raynaldy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028090490 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Catherine PERELMUTTER-TEBOUL
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2013-06-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028090450 (source JORF)

disponibilité

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Laurence DECIMO-BREANT
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Caen Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000028090442 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Oliny (Hilaire)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite

JORFTEXT000028081539 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Marc DESERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028081457 (source JORF)

admission

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Bruno MILLION-ROUSSEAU
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom
Groupe:	France Télécom

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028077000 (source JORF)

réintégration

17 Octobre 2013 17/10/2013

De:	Sylvie KILH-SOLIGNAC, née BAUCHARD
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, placée en position hors cadres

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028076998 (source JORF)

réintégration

17 Octobre 2013 17/10/2013

De:	Michel BAYON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028076989 (source JORF)

admission

17 Octobre 2013 17/10/2013

De:	Michèle BAMEUL sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"

JORFTEXT000028074608 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2013 16/10/2013

De:	André DANDO
Objet:	des cadres de la magistrature le 27 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 27 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056770 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Gilles LATAPIE
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er avril 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 11 mai 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028056767 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Gérard ALGIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 mars 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 7 septembre 2011 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056764 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	André FREMONT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 juin 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le 21 juin 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028056761 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2013 12/10/2013

De:	Eric BERNARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Christian CESARO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Guy SENS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2014 vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Patrick IZARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Basse-Terre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Dominique DAUFFY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 magistrat du premier grade placé en congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 28 février 2014 substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Jean-Michel DEPOMMIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Christian ROUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2014 avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Françoise PAVAN-DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2014 substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Jean-Luc POISOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2014 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Catherine CHARPENTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000028054488 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Domitille Duval-Arnould magistrate du premier grade
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-09-13"
a_sa_demande

JORFTEXT000028054484 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	NIVON (Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028054465 (source JORF)

admission

11 Octobre 2013 11/10/2013

De:	Reine Prat
Objet:	directrice des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:	Direction des affaires culturelles de la Martinique

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028051477 (source JORF)

cessation de fonction

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jérôme LAFEUILLE
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 22 septembre 2006 auprès de l'Organisation météorologique mondiale
Groupe:	Organisation météorologique mondiale

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028051456 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Jean MESQUI
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2008

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028051454 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Ambroise DEVAUX sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000028051449 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Vacher (Jean-Marie, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le 13 octobre 2009

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028048697 (source JORF)

réintégration

09 Octobre 2013 09/10/2013

De:	Georges Berthu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028047533 (source JORF)

admission

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Simone Touchon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028047531 (source JORF)

admission

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Gérard Escurriola
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028047529 (source JORF)

admission

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Simon-Pierre Bonelli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028047527 (source JORF)

admission

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Patrick Deschamps
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028047525 (source JORF)

admission

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Didier GUY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028035945 (source JORF)

admission

05 Octobre 2013 05/10/2013

De:	Jean Thierrée
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Groupe:	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028026078 (source JORF)

admission

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Patrice Bourraqui-Sarré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable de Toulouse municipale (Haute-Garonne)

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028026074 (source JORF)

admission

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Gérard Lézac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)
Groupe:	Service de publicité foncière de Toulouse 1 (Haute-Garonne)

date_debut="2013-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028026070 (source JORF)

admission

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Lebeau (Patrice) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, pôle maîtrise d'œuvre Lille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028026036 (source JORF)

admission

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Michel DRONNEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an

date_debut="2014-03-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, autorisé à bénéficier d'un recul de limite d'âge d'un an"
depart_retraite

JORFTEXT000028025988 (source JORF)

admission

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Franck ZIMMERMANN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-02-27"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000028025986 (source JORF)

admission

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Faycal DJEMILI officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile »
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000028025968 (source JORF)

intégration

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Pascal BOLOT administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000028023809 (source JORF)

titularisation

03 Octobre 2013 03/10/2013

De:	Hervé DIAITE
Objet:	conseiller technique pour les familles vulnérables

date_debut="2013-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000028022831 (source JORF)

cessation de fonction

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Evelyne COTIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028022804 (source JORF)

admission

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Geneviève DEQUEN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre d'une carrière longue attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028022802 (source JORF)

admission

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Patrice CAZAUX-ROCHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028022800 (source JORF)

admission

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Gérard BOUGON
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 janvier 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le 8 octobre 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028022789 (source JORF)

radiation

02 Octobre 2013 02/10/2013

De:	Léa Guillebaud au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:	conseillère en charge des affaires politiques et parlementaires

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027996183 (source JORF)

cessation de fonction

28 Septembre 2013 28/09/2013

De:	Christian Legrand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027996177 (source JORF)

admission

28 Septembre 2013 28/09/2013

De:	Marc CAFFET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027996165 (source JORF)

admission

28 Septembre 2013 28/09/2013

De:	Marcerou (Martine), épouse Maza
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027994278 (source JORF)

admission

27 Septembre 2013 27/09/2013

De:	Plottu (Jeannine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027994273 (source JORF)

admission

27 Septembre 2013 27/09/2013

De:	Delamare (Thierry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027994271 (source JORF)

admission

27 Septembre 2013 27/09/2013

De:	Jean-Paul Guyon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à Bordeaux Sciences Agro

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027991692 (source JORF)

admission

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Nathalie Puvilland
Objet:	chargée de mission

date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000027988537 (source JORF)

cessation de fonction

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Antuna (Jaime)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027979568 (source JORF)

admission

22 Septembre 2013 22/09/2013

De:	Alexandre Lacresse
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027979245 (source JORF)

cessation de fonction

21 Septembre 2013 21/09/2013

De:	Daniel JAUNAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027973058 (source JORF)

admission

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Francis Leccia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe normale

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027973042 (source JORF)

admission

19 Septembre 2013 19/09/2013

De:	Grassineau (Martine, Michèle, Yvonne)
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2013
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine Direction départementale des territoires

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027962386 (source JORF)

réintégration

18 Septembre 2013 18/09/2013

De:	Fabre (Paul-Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché principal d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027962383 (source JORF)

admission

18 Septembre 2013 18/09/2013

De:	Ariane Obolenski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027962322 (source JORF)

réintégration

18 Septembre 2013 18/09/2013

De:	Delooz (François)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er janvier 2001
Groupe:	Disponibilité depuis le

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027962320 (source JORF)

réintégration

18 Septembre 2013 18/09/2013

De:	Jean-Michel Debrat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027962312 (source JORF)

admission

18 Septembre 2013 18/09/2013

De:	Alain BUCQUET commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil
Groupe:	Sous-préfecture - Argenteuil

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"

JORFTEXT000027947245 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2013 14/09/2013

De:	Hervé DOUTEZ colonel de sapeurs-pompiers professionnels détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet, sous-préfet de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

JORFTEXT000027947243 (source JORF)

nomination

14 Septembre 2013 14/09/2013

De:	Christian MERCIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:	Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Nouméa

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027947227 (source JORF)

admission

14 Septembre 2013 14/09/2013

De:	Lydie Sauvonnet Lieutenante-colonelle commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:	au nom du ministre de la défense c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:	Armée de l'air

a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000027947122 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2013 14/09/2013

De:	Silvestre (Jean-Louis, Georges, Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Var

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027945718 (source JORF)

admission

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Louis JOUAILLEC
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027945692 (source JORF)

admission

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Gaston THOMAS-BOURGNEUF
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027945690 (source JORF)

admission

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Jean-Michel RICHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027945688 (source JORF)

admission

13 Septembre 2013 13/09/2013

De:	Marc Fort
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

MENI1314791A (source BOEN)

admission

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Ménissier (Nicole, Brigitte), épouse Fèvre
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027943818 (source JORF)

admission

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Marie-Françoise Laï
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 80 % depuis le 1er octobre 2011
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône Direction départementale des territoires

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027943816 (source JORF)

réintégration

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Marc LERAY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027943809 (source JORF)

radiation

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	André Sauvage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027943801 (source JORF)

admission

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Alexis ANDRES conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet de Lunéville sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Lunéville

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000027939123 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Lionel Humery directeur délégué Sud adjoint
Objet:	dans le champ des projets relevant de sa direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

ETLL1321535S (source BODD)

délégation de signature

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Damien Audric
Objet:	directeur délégué Nord adjoint hors PRU de Clichy-sous Bois - Montfermeil, pour signer dans le champ relevant de leurs attributions et direction : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de ses attributions
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

ETLL1321535S (source BODD)

délégation de signature

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Jean-Philippe Pichevin directeur adjoint
Objet:	dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

ETLL1321535S (source BODD)

délégation de signature

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Corinne Lamarque directrice de l'aménagement et du déve loppement, et à
Objet:	dans le champ de leurs attributions : a) Les titres de recettes (comprenant notamment les appels de fonds et les factures d'honoraires). b) Les conventions de servitudes (lignes électriques, téléphoniques, etc.) et de passage de canali sations concernant les terrains appartenant à l'AFTRP. c) Les états descriptifs de division soit en copropriété, soit en volume. d) Les attestations de surface de plancher de construction (SPC) délivrées aux acquéreurs de terrains à bâtir. e) Les certificats de disponibilité sur les crédits des projets en mandat devant être revêtus de la signature de l'ordonnateur et les arrêtés des comptes intermédiaires et définitifs des projets en mandat. f) Toutes pièces relatives à l'exécution des marchés dans le champ des projets relevant de leurs attributions
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

ETLL1321535S (source BODD)

délégation de signature

10 Septembre 2013 10/09/2013

De:	Robert Mauri administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction de projet en charge du suivi de la production normative au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORFTEXT000027934683 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2013 08/09/2013

De:	Gilles GUIDOT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le 1er juillet 2011

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000027934235 (source JORF)

admission

07 Septembre 2013 07/09/2013

De:	GRANDGIRARD (Yannick, Pierre, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Ardennes
Groupe:	Direction départementale des territoires des Ardennes

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027934233 (source JORF)

admission

07 Septembre 2013 07/09/2013

De:	LAURENT (Didier, François, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027934231 (source JORF)

admission

07 Septembre 2013 07/09/2013

De:	COSTIOU (Patrick, René, Jean, Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à ONIRIS de Nantes
Groupe:	Nantes

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027934227 (source JORF)

admission

07 Septembre 2013 07/09/2013

De:	Girard (Jean-Jacques, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires de Haute-Loire

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027932425 (source JORF)

admission

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Gilles LAGARDE administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAGARDE (Gilles)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027932409 (source JORF)

titularisation

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Philippe CHOPIN administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHOPIN (Philippe)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027932407 (source JORF)

titularisation

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Karen Lévêque magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-10-21"
date_fin="2016-01-28"
a_sa_demande

JORFTEXT000027932368 (source JORF)

disponibilité

06 Septembre 2013 06/09/2013

De:	Jean-Pierre Bazin
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027927278 (source JORF)

admission

05 Septembre 2013 05/09/2013

De:	Rumelhart (Marc, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:	École nationale supérieure du paysage (ENSP)

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000027924241 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Gaston (Alain, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Aude
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale de l'Aude

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924239 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Wisner-Bourgeois (Claude, Lise, Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924232 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Mennechey (Guylène, Fanny, Anastasie), épouse Techene
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924230 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Durand (Guy, Eugène, Jean, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:	Affecté à Agrocampus Ouest - Centre de Rennes

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924228 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Guillotin (Noël, René, Lucien, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924226 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Février (Jacques, Charles, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000027924222 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Dominguez (Marc, Joachim)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts d'Avignon
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924220 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Geffré (Philippe)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles du Limousin
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles du Limousin

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027924217 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Julia Maris
Objet:	conseillère pour les affaires européennes au cabinet du ministre

date_debut="2013-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027924211 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Paul BETOUT
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027924206 (source JORF)

admission

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	Marc CHAPPUIS administrateur territorial hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Rambouillet sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000027924197 (source JORF)

cessation de fonction

04 Septembre 2013 04/09/2013

De:	François Foucquart
Objet:	directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

date_debut="2013-11-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000027920145 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2013 03/09/2013

De:	Daniel Ract-Mugnerot directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	responsable de l'unité territoriale du Var
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_debut="2013-10-26"
a_sa_demande

JORFTEXT000027920143 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 2013 03/09/2013

De:	Jean-Michel Guillaumé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027920137 (source JORF)

réintégration

03 Septembre 2013 03/09/2013

De:	Alex Aline
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027920135 (source JORF)

admission

03 Septembre 2013 03/09/2013

De:	Elisabeth LANGELLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027920133 (source JORF)

admission

03 Septembre 2013 03/09/2013

De:	Gilles PERELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villepinte
Groupe:	Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villepinte

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027920126 (source JORF)

admission

03 Septembre 2013 03/09/2013

De:	Pierre Gohar
Objet:	directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Groupe:	Direction de l'innovation et des relations avec les entreprises

date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande

DEC132594DAJ (source BOCNRS)

cessation de fonction

02 Septembre 2013 02/09/2013

De:	Jean MELQUIOND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027914977 (source JORF)

admission

31 Août 2013 31/08/2013

De:	Lucien Monsoreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027910599 (source JORF)

admission

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Minh-Hà PhamDelegue
Objet:	directrice de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale
Groupe:	Direction de l'Europe de la recherche et de la coopération internationale

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

DEC132255DAJ (source BOCNRS)

cessation de fonction

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Joël Bertrand
Objet:	directeur général délégué à la science, DECIDE , Art. 1er. – Il
Groupe:	Direction générale délégué à la science, DECIDE , Art. 1er. – Il

DEC132255DAJ (source BOCNRS)

cessation de fonction

30 Août 2013 30/08/2013

De:	Fabienne BALUSSOU sous-préfète hors classe
Objet:	sous-préfète de Vichy
Groupe:	Sous-préfecture - Vichy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"

JORFTEXT000027905508 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Passicot (Fabienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:	Première conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027905487 (source JORF)

admission

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Chassin (Dany)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027905481 (source JORF)

admission

29 Août 2013 29/08/2013

De:	Annick GUERBER LE GALL membre permanent du CGEDD
Objet:	membre de l'autorité environnementale de
Groupe:	Autorité environnementale Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027899995 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2013 28/08/2013

De:	Sartorius (Emmanuel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027899971 (source JORF)

admission

28 Août 2013 28/08/2013

De:	Alain Bravo
Objet:	directeur général de l'École supérieure d'électricité
Groupe:	Direction générale de l'École supérieure d'électricité

date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande

ESRS1300266A (source BOESR)

cessation de fonction

28 Août 2013 28/08/2013

De:	Marie Vautravers juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-05-13"
a_sa_demande

JORFTEXT000027889633 (source JORF)

disponibilité

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Martine Rivière magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027889625 (source JORF)

disponibilité

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Bérengère Epstein vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027889622 (source JORF)

disponibilité

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Georges Domergue conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-09-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000027889619 (source JORF)

disponibilité

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Pâquerette Girard-Zappelli magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027889616 (source JORF)

disponibilité

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Dominique JACQUES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027889596 (source JORF)

admission

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Sylvie MANDEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillères à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027889596 (source JORF)

admission

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Michel ROCHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027889594 (source JORF)

admission

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Jacky CALCHERA
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le 1er novembre 2012
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027889435 (source JORF)

réintégration

24 Août 2013 24/08/2013

De:	ACHER (Olivier, Thomas, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027889433 (source JORF)

admission

24 Août 2013 24/08/2013

De:	Cury (Françoise, Léa, Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole Lapalisse
Groupe:	Lycée professionnel agricole Lapalisse

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027889431 (source JORF)

admission

24 Août 2013 24/08/2013

De:	David TROUCHAUD directeur d'hôpital détaché
Objet:	directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - M. TROUCHAUD "
grade="Directeur"

JORFTEXT000027889401 (source JORF)

cessation de fonction

24 Août 2013 24/08/2013

De:	PENNEL (Patrice)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, en position de détachement d'office

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000027886993 (source JORF)

réintégration

23 Août 2013 23/08/2013

De:	Jean-Michel JUMEZ sous-préfet hors classe détaché
Objet:	chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française administrateur civil hors classe
Groupe:	Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

JORFTEXT000027876448 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	François PESNEAU administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vendée sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Vendée

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027876442 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Christophe LOTIGIÉ sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:	Préfecture des Hautes-Alpes

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027876438 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Christophe MERLIN commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MERLIN "
grade="Directeur"

JORFTEXT000027876436 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Luc ANKRI sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Nyons
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

JORFTEXT000027876428 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Eric CLUZEAU commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Mamers sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Mamers

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"

JORFTEXT000027876424 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Marie-Elisabeth MESCART
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er janvier 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 20 juin 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027876386 (source JORF)

radiation

22 Août 2013 22/08/2013

De:	WATKINSON (Paul) fonctionnaire britannique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	JORAM (Frédéric) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	GRAVELAINE (Laurent) directeur d'hôpital
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	GOGUEL (Bruno) administrateur des postes et télécommunications
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	GRAIL (Cédric) administrateur territorial
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	GAQUIERE (Patrice) directeur d'hôpital
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	FAURE (Patrice) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	de WISPELAERE (Eric) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	DEL GRANGE (Marc) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000027876349 (source JORF)

intégration

22 Août 2013 22/08/2013

De:	Maryvonne Gillion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2013-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027860836 (source JORF)

admission

21 Août 2013 21/08/2013

De:	Marie-Christine Colomb d'Ecotay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027860834 (source JORF)

admission

21 Août 2013 21/08/2013

De:	Michel Boulenger
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027860832 (source JORF)

admission

21 Août 2013 21/08/2013

De:	Erol Ok au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2013-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000027852714 (source JORF)

cessation de fonction

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Jean-Bernard Lacroix conservateur général du patrimoine, rangé au 4e échelon de son grade, groupe hors échelle C, 3e chevron
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027852710 (source JORF)

radiation

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Nadine LEONET, épouse LEHNI conservatrice en chef du patrimoine, rangée au 6e échelon de son grade, groupe hors échelle A, 3e chevron
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027852708 (source JORF)

radiation

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Mignot (Annick)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admise à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des mines, en position de détachement d'office

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000027852695 (source JORF)

réintégration

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Tymruk (Michel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Groupe:	Détachement d'office

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000027852693 (source JORF)

réintégration

20 Août 2013 20/08/2013

De:	Véronique Guerin-Faublée
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Vet Agro Sup Lyon

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027845348 (source JORF)

admission

17 Août 2013 17/08/2013

De:	Bidegaray (Claudette, Pierrette), épouse Deiana
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027843077 (source JORF)

admission

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Didier LACROIX
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027843066 (source JORF)

admission

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Jean-Yves LE VEN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027843064 (source JORF)

admission

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Claude LUZET
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027843062 (source JORF)

admission

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Dominique ACHIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027843055 (source JORF)

admission

15 Août 2013 15/08/2013

De:	Julien Savoye magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027838389 (source JORF)

disponibilité

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Olivier Raynaud magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027838387 (source JORF)

disponibilité

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Muriel Pollez magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles, du 1er septembre au 31 décembre 2013

JORFTEXT000027838385 (source JORF)

disponibilité

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Sylvie Namiat magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027838383 (source JORF)

disponibilité

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Catherine Marchi-Uhel magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027838381 (source JORF)

disponibilité

14 Août 2013 14/08/2013

De:	Laetitia CESARI administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture du Cantal sous-préfète
Groupe:	Préfecture du Cantal

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027831867 (source JORF)

cessation de fonction

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Christian MULLER administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000027831849 (source JORF)

cessation de fonction

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Laurence BERMANN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2013-07-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

JORFTEXT000027831813 (source JORF)

admission

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Marie-Jeanne LOUP
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 décembre 2013 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, atteinte par la limite d'âge le 8 juin 2011 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000027831810 (source JORF)

radiation

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Szilber de Szilbereky (Muriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027831796 (source JORF)

admission

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Tramis (Jean-Edouard, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique
Groupe:	Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027825803 (source JORF)

admission

10 Août 2013 10/08/2013

De:	Françoise Kaszuba, née Penn
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ingénieure économiste de la construction

date_debut="2013-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027822915 (source JORF)

admission

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Hervé Guichon administrateur civil hors classe
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027822896 (source JORF)

cessation de fonction

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Bruno PETIT conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027814410 (source JORF)

admission

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Jean-Claude POMETAN conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027814410 (source JORF)

admission

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Michel ARNOULD conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027814410 (source JORF)

admission

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Ziad KHOURY administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

date_debut="2013-09-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000027811996 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Claire WANDEROILD sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Segré
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000027811980 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Mourad CHENAF magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	sous-préfet de Sedan sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sedan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"

JORFTEXT000027811978 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Valérie Sagné substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027811958 (source JORF)

disponibilité

07 Août 2013 07/08/2013

De:	Alain Berger inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:	délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027806508 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2013 06/08/2013

De:	Denis Piveteau conseiller d'Etat
Objet:	secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000027806443 (source JORF)

cessation de fonction

06 Août 2013 06/08/2013

De:	Gentric (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027806426 (source JORF)

admission

06 Août 2013 06/08/2013

De:	Frédéric VEAU administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. VEAU (Frédéric)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027800774 (source JORF)

titularisation

04 Août 2013 04/08/2013

De:	Sylvie Garnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Versailles 1er bureau (Yvelines)
Groupe:	Service de publicité foncière de Versailles 1er bureau (Yvelines)

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027800216 (source JORF)

admission

03 Août 2013 03/08/2013

De:	Maryse Devaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques des Vosges
Groupe:	Direction départementale des finances publiques des Vosges

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027800212 (source JORF)

admission

03 Août 2013 03/08/2013

De:	Lehy (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur départemental des territoires adjoint à la direction départementale des territoires du Rhône ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès des services du Premier ministre
Groupe:	Direction départementale des territoires du Rhône Direction départementale des territoires

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027793477 (source JORF)

réintégration

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Rigot (Germain, Gérard, Michel, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Dordogne
Groupe:	Direction départementale des territoires de Dordogne

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027793475 (source JORF)

admission

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Rolland (Patrick, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027793473 (source JORF)

admission

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Vandemal (Chantal, Georgette, Madeleine), épouse Rondeau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration affectée à FranceAgriMer

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027793471 (source JORF)

admission

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Praud (Serge, Roger, Marcel, Yannick)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027793469 (source JORF)

admission

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Antoine GUERIN administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Loiret sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027793444 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Bescont (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à l'ISAE

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027788409 (source JORF)

admission

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Poulet (Marie-France)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration, chef du service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'ISAE
Groupe:	Service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'ISAE

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027788405 (source JORF)

admission

01 Août 2013 01/08/2013

De:	Caroline Leboucher
Objet:	directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

date_debut="2013-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000027778499 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Cyrille LE VELY administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Savoie

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027778455 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Stephan Marcel
Objet:	dans le corps des attachés principaux d'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration"
depart_retraite

JORFTEXT000027778440 (source JORF)

réintégration

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Erwann Tor magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour suivi de conjoint

date_debut="2013-08-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778431 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Caroline Prospéri vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778428 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Catherine Foulon vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778425 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Pauline de Rocquigny du Fayel magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-08-25"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778422 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Sophie Bulle magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778419 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Agnès de Bosschère vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2013-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778416 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Garrigues (Robert)
Objet:	directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron

date_debut="2013-09-16"
a_sa_demande

JORFTEXT000027778403 (source JORF)

cessation de fonction

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Verger (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027770345 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD administratrice civile détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfète
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD "
grade="Directeur"

JORFTEXT000027770324 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Marguerite GHEBALI-BAILLY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000027770315 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Gérard Gimenez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000027770313 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Josseline BEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Patrick FILLOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Marie-Josephe NURBEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Bernard GABORIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Christine CHARRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Catherine LEGEARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Nadine ROBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Jean-Marc CROUSIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Hervé GUILBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Gisèle GOSSELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Marie-José VALANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Renée PERRIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite

JORFTEXT000027770309 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Véronique KLAJNBERG
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027770307 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Catherine FAIVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000027770307 (source JORF)

admission

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Philippe TREILLE
Objet:	des cadres de la magistrature le 28 février 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge

date_fin="2011-08-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge"
depart_retraite

JORFTEXT000027770300 (source JORF)

radiation

30 Juillet 2013 30/07/2013

De:	Sébastien LIME administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000027756888 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 2013 28/07/2013

De:	Thomas Philippon au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:	conseiller économique

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027756148 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 2013 27/07/2013

De:	Jean-Gabriel (Pascal)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite Chondroyannis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2008 auprès du Conservatoire botanique national alpin
Groupe:	Conservatoire botanique national alpin

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027749231 (source JORF)

réintégration

25 Juillet 2013 25/07/2013

De:	Eric THOMAS
Objet:	aux fonctions
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2013-06-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000027745764 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Elise LAUNAY-RENCKY
Objet:	aux fonctions
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2013-05-08"
a_sa_demande

JORFTEXT000027745764 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Antoine LEBEL
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2013-08-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000027745721 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Michèle Darmon
Objet:	conseillère communication et presse

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027745716 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Jean-Paul Petit
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027745693 (source JORF)

réintégration

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Etienne BRUN-ROVET administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor sous-préfet
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

a_sa_demande
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. BRUN-ROVET "
grade="Directeur"

JORFTEXT000027745680 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Violaine DEMARET administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfète
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027745676 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Rodrigue FURCY administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet
Groupe:	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027745674 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Philippe NUCHO sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:	Préfecture de la Creuse

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000027745672 (source JORF)

cessation de fonction

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Patrick MARTINEZ sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000027745666 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Annick Mignot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027745648 (source JORF)

réintégration

24 Juillet 2013 24/07/2013

De:	Antoine de Rocquigny au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Objet:	directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000027736345 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Launay (Alain, Jean-Baptiste, René, Marcel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Hérault ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement hors classe, affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Hérault

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027736342 (source JORF)

réintégration

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Jean-Louis Duby
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000027736340 (source JORF)

admission

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Marc Fort
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000027736305 (source JORF)

admission

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Andarelli (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2013-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027736295 (source JORF)

admission

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Jean-Pierre Denet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2013-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027736293 (source JORF)

admission

23 Juillet 2013 23/07/2013

De:	Corinne ORZECHOWSKI sous-préfète hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027731591 (source JORF)

titularisation

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Bernard STAMM
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-01-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000027731010 (source JORF)

réintégration

20 Juillet 2013 20/07/2013

De:	Jean-Pierre Couderc
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027728307 (source JORF)

admission

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Monique PARLOUAR, épouse AVDJIAN
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Groupe:	Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027728305 (source JORF)

admission

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Jean-Noël Garnier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027728303 (source JORF)

admission

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Sarah Subremon
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027722107 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Cabanettes (Jean-Paul, Etienne, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027722040 (source JORF)

admission

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Dallest (Jean, Augustin)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2009
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Var

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027722025 (source JORF)

réintégration

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Florence Philbert
Objet:	conseillère chargée du budget et des services pour l'administration générale, conseillère budgétaire

date_debut="2013-07-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000027722016 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2013 18/07/2013

De:	Daniel Moulinat
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027714665 (source JORF)

admission

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Jean-Paul Mosnier sous-préfet en position de service détaché
Objet:	secrétaire général du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:	Territoire des îles Wallis et Futuna

JORFTEXT000027714640 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Pierre SIMUNEK administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet de Lannion sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lannion

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000027714634 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Marc de LA FOREST-DIVONNE administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Guingamp
Groupe:	Sous-préfecture de Guingamp

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"

JORFTEXT000027714622 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Patrice LATRON administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LATRON (Patrice)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027714620 (source JORF)

titularisation

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	CONSTANS (Emmanuel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2013-07-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027714611 (source JORF)

admission

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Jean Piquemal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, en service détaché
Groupe:	En service

date_debut="2013-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027714609 (source JORF)

réintégration

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Jean-Pierre JAVELLE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027711540 (source JORF)

admission

16 Juillet 2013 16/07/2013

De:	Marie-Noële Birier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027711518 (source JORF)

admission

16 Juillet 2013 16/07/2013

De:	Jean-François ROCCHI
Objet:	président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000027698055 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2013 14/07/2013

De:	Colosimo (Jean-François)
Objet:	président du Centre national du livre
Groupe:	Centre national du livre

a_sa_demande
president

JORFTEXT000027698050 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2013 14/07/2013

De:	Bideau (Yves)
Objet:	directeur départemental interministériel adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale interministériel des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

date_debut="2013-08-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000027698026 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2013 14/07/2013

De:	Anne-Marie MATHERAT inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chargée du programme Agorha-ONP auprès du chef du service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:	directrice de projet (groupe III)
Groupe:	Direction de projet

date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027697420 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Fromentèze (Pierre, André)
Objet:	à temps plein dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2010 affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2008
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027697418 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Pommies (Elisabeth, Michelle)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à AgroParisTech

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027697414 (source JORF)

admission

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Vincent Laflèche
Objet:	directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

JORFTEXT000027697363 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Daniel Roché
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027697358 (source JORF)

admission

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Corinne ORZECHOWSKI préfète de la Manche
Objet:	préfète hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000027697341 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Mireille Roty, née Cloud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027697330 (source JORF)

admission

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Michel GOUTAL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie responsable de l'unité territoriale de l'Oise directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027692583 (source JORF)

radiation

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Godefroy KONZEOUE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret
Groupe:	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale du Loiret

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027692581 (source JORF)

radiation

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Daniel LEMOINE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027692579 (source JORF)

radiation

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Michel BRUNET
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes, unité territoriale de l'Aube
Groupe:	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes, unité territoriale de l'Aube

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027692577 (source JORF)

radiation

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Françoise MATZ
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de Loir-et-Cher

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027692575 (source JORF)

radiation

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Alain Gueydon
Objet:	directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail, responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2013-08-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000027692573 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Jacques Quastana administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. QUASTANA (Jacques)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027692568 (source JORF)

titularisation

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Hassan Fooladpour
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2013-07-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027692543 (source JORF)

admission

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Emmanuelle Deliry
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Dijon Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027692543 (source JORF)

admission

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Gérard Coudert
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2013-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000027692543 (source JORF)

admission

12 Juillet 2013 12/07/2013

De:	Francis Olive
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Bordeaux 3
Groupe:	Service de publicité foncière de Bordeaux 3

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027689269 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Serge Stradiotto
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027689265 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Alexis Hémery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris 8e bureau
Groupe:	Service de publicité foncière de Paris 8e bureau

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027689261 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Pringault (Jean-Marc, Philippe, Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027689257 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Rochot (Frédérique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027689249 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Michel CAMUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet hors classe
Groupe:	Prefecture hors classe

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000027689237 (source JORF)

admission

11 Juillet 2013 11/07/2013

De:	Jérôme Deroulez premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000027683454 (source JORF)

disponibilité

10 Juillet 2013 10/07/2013

De:	DARTEYRE (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2013-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027665631 (source JORF)

admission

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Philippe HIRTZMAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-01-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027665614 (source JORF)

admission

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Frédéric Barra
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur financier de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027665612 (source JORF)

admission

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Didier Bernache-Assolant
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite professeur des mines de classe exceptionnelle

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027665610 (source JORF)

admission

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Nicole LEJEUNE
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, affectée au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction du travail, affectée au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663521 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Josiane BLONDEL
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:	Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663519 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Jean-Louis LAGARDE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office directeur du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663517 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Michel THERY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663515 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Marianne RICHARD-MOLARD
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663513 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Hubert GODARD
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663511 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Gérard BETTEMBOURG
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663509 (source JORF)

radiation

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Hubert du MESNIL
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663496 (source JORF)

admission

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspectrice générale de l'administration du développement durable

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite

JORFTEXT000027663493 (source JORF)

admission

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Claude DONTENVILLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027663483 (source JORF)

admission

05 Juillet 2013 05/07/2013

De:	Christiane Vaissade
Objet:	médiateur académique de l'académie de Versailles
Groupe:	Académie de Versailles

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

MENB1300286A (source BOEN)

cessation de fonction

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Hubert WEIGEL commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture - M. WEIGEL (Hubert)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000027655227 (source JORF)

titularisation

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	François DELORD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027650839 (source JORF)

admission

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	Sacchi (Michel)
Objet:	directeur départemental interministériel adjoint des territoires de l'Ariège
Groupe:	Direction départementale interministériel des territoires de l'Ariège

date_debut="2013-07-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000027650807 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2013 03/07/2013

De:	François de LOYNES DE FUMICHON
Objet:	dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite

JORFTEXT000027646756 (source JORF)

réintégration

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Pierre Dejax professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
Objet:	à la retraite après recul de limite d'âge

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000027625551 (source JORF)

admission

29 Juin 2013 29/06/2013

De:	Rémi Barousse magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-08-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027619245 (source JORF)

disponibilité

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Szele (Christian, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rouffach
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Rouffach

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027613036 (source JORF)

admission

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Benoît Chevauchez
Objet:	dans le corps des contrôleurs généraux et admis à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-08-05"
a_sa_demande
corps="Contrôleurs généraux"
depart_retraite

JORFTEXT000027612994 (source JORF)

réintégration

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Jean-Claude STORTZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000027612983 (source JORF)

admission

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Mireille Marraco
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000027612981 (source JORF)

admission

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Lavoué (Roger)
Objet:	directeur départemental interministériel de la cohésion sociale du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale interministériel de la cohésion sociale du Val-d'Oise

date_debut="2013-07-16"
a_sa_demande

JORFTEXT000027612978 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Pellegrin (Gérard, Marie, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027608404 (source JORF)

admission

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Parrod (René, Marie, Joseph)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er janvier 2001
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027608402 (source JORF)

réintégration

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Bernard Le Gorec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027608371 (source JORF)

admission

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Eugène Julien
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000027608366 (source JORF)

admission

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Vanot (Jean-Philippe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000027608360 (source JORF)

réintégration

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Véronique GIARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le 7 octobre 2012
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le

date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui bénéficie d'une prolongation d'activité depuis le"
depart_retraite

JORFTEXT000027608350 (source JORF)

admission

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Chantal Solaro magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="2013-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000027608341 (source JORF)

disponibilité

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Sarah Rouy magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2013-06-01"
date_fin="2013-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000027608339 (source JORF)

disponibilité

26 Juin 2013 26/06/2013

De:	Julien LE GOFF administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Haut-Rhin

a_sa_demande
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF "
grade="Directeur"

JORFTEXT000027605795 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2013 25/06/2013

De:	Paul-Marie CLAUDON directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Drôme sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Drôme

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. CLAUDON "
grade="Directeur"

JORFTEXT000027605793 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2013 25/06/2013

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.