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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christine DACHICOURT-COSSART
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Titulaire
Remplace:M. Hervé BROCARD
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
a_sa_demande
DEVP1313830A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Edgar PEREZ
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027593119(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201323/06/2013
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000027593098(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Louis GALLET
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027593078(source JORF)
admission
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-François Rocchi
Objet:
président du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000027587777(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 201321/06/2013
De: Ballet (René)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attaché principal d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-09-27"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000027587774(source JORF)
réintégration
21 Juin 201321/06/2013
De: Beauchet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027587772(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: Nelly Dulongcourty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027587671(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: Bruno Constant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027587669(source JORF)
admission
21 Juin 201321/06/2013
De: Nadhéra Beletreche
Objet:
conseillère presse et communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-06-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027580914(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201320/06/2013
De: MATHYS (Nicolle, Jacqueline, Blanche)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569907(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Robert Gosseye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du ministère de l'économie et des finances depuis le
29 mars 1999
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569903(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Chancel (Danielle, Odette), épouse Giroux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569901(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Lyziane Berland, épouse François dit Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Croix Rivail
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Croix Rivail
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569899(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Brigitte Berti
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2013-09-01"
duree="dix mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027569815(source JORF)
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Anne-France Germain
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027569812(source JORF)
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Aslam Allée
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027569810(source JORF)
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Demortier (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027569798(source JORF)
admission
19 Juin 201319/06/2013
De: Philippe ZAMORA
administrateur de l'INSEE
Objet:
directeur du Centre d'études des programmes économiques exercées au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique par
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
a_sa_demande
JORFTEXT000027564222(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201318/06/2013
De: Jérôme Vidal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000027546111(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain-Dominique Dupont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-03-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000027546111(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201315/06/2013
De: Luigi (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027546058(source JORF)
admission
15 Juin 201315/06/2013
De: Richart-Lebrun (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
D'office pour limite d'âge
date_debut="2013-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027545928(source JORF)
réintégration
15 Juin 201315/06/2013
De: Alain GUEYDON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542221(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Martine JEGOUZO
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale de l'Essonne
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542219(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Eric GORET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
responsable du pôle « politique du travail »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542217(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Michel DELARBRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542215(source JORF)
radiation
14 Juin 201314/06/2013
De: Jean-Pierre Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542212(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Gérard Rejek
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542198(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Serge Ratié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027542196(source JORF)
admission
14 Juin 201314/06/2013
De: Marie-Christine Legot
Objet:
dans le corps des attachés et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés"
depart_retraite
JORFTEXT000027542194(source JORF)
réintégration
14 Juin 201314/06/2013
De: Janine Mercadier, épouse Pécha
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538074(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: François Léonard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538070(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Catherine MORLA, née BALLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538033(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: Jean-Jacques LEBRUN
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n°5280 intitulée « Institut des Sciences
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche n°5280 intitulée « Institut des Sciences
a_sa_demande
DEC131786INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
13 Juin 201313/06/2013
De: Jean-Marie (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Hurand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027534542(source JORF)
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Fanny Seimandi
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
en position de disponibilité
en application des dispositions du2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2013-06-03"
date_fin="2013-08-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000027534475(source JORF)
disponibilité
12 Juin 201312/06/2013
De: Daux (Philippe, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027530816(source JORF)
admission
11 Juin 201311/06/2013
De: Jean-Charles Moura
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale mis à la disposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité depuis le
1er mai 2008
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité depuis le
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027530814(source JORF)
admission
11 Juin 201311/06/2013
De: Henry de Lesquen du Plessis-Casso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027530759(source JORF)
admission
11 Juin 201311/06/2013
De: Carole Champalaune
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-05-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000027519580(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Patrick Deirmendjian
attaché principal d'administration
Objet:
à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027519326(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Anne Lahoche, née Ficheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027519324(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Martine Ambroise-Convindassamy, née Ambroise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027519322(source JORF)
admission
08 Juin 201308/06/2013
De: Poulet (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, chef du service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Groupe:
Service « stages et carrières » de la direction du développement international et des relations industrielles de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027514118(source JORF)
admission
07 Juin 201307/06/2013
De: Jean-Luc WEINSTICH
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027514113(source JORF)
radiation
07 Juin 201307/06/2013
De: Charlotte LECA
inspectrice des finances de 1re classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Drôme
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de la Drôme
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027514105(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Nathalie BAKHACHE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet du Var
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - Mme BAKHACHE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027514099(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Xavier DÉGRANGE
commissaire de la marine détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète du Tarn
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Tarn
a_sa_demande
cabinet="Préfète du Tarn - M. DÉGRANGE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027514095(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 201307/06/2013
De: Hammel (Vincent, Pascal)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 1992
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027507046(source JORF)
réintégration
06 Juin 201306/06/2013
De: Pierre GUILLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027507038(source JORF)
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Jacques THELLIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027507036(source JORF)
radiation
06 Juin 201306/06/2013
De: Guy Gass
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2013-06-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000027507032(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 201306/06/2013
De: Michel Courteix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504837(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Andrews (Sylvie, Jeannine, Roberte)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à AgroParisTech
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504833(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Carbonneau (Alain, Jean, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504831(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: Jacques Lannou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027504736(source JORF)
admission
05 Juin 201305/06/2013
De: David Philipona
Objet:
conseiller technique en charge de la compétitivité, de l'innovation, du financement et des mutations économiques
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027498687(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201304/06/2013
De: Zakrzewski (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498668(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre Juhen
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027498636(source JORF)
réintégration
04 Juin 201304/06/2013
De: Christophe ATTALI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498634(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BOURGOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498632(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Sicard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498630(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude Walter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027498628(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne VERRIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Patrick ARTUR DE LA VILLARMOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
Tribunal d'instance de Dijon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Bernadette PRAGOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Joëlle LEHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Yann DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Charles MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2014
juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Alain MAUREILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Paule DESCARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Marie-Hélène L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Fabrice AUGEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Anne OBEZ-VOSGIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Odile FAIVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Michel IOGNA-PRAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Pierre BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2014
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jérôme DIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Paul ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Claude CIVALERO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Gilles ROGNONI-RESLINGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Chantal AUBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027498598(source JORF)
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean BESSE
conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027481512(source JORF)
admission
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Claude TRAVASSAC
Objet:
des cadres de la magistrature, le
15 décembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2011-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000027481509(source JORF)
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
5 novembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
5 mai 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027481506(source JORF)
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Annie BONNEAU
Objet:
des cadres de la magistrature, le
4 décembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le
4 juin 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027481503(source JORF)
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Le (Annie, Maryvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dore, épouse Le Toquin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
Groupe:
École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000027474815(source JORF)
admission
30 Mai 201330/05/2013
De: Philippe Cottanceau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027474782(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Ventre (Denis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027474773(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Michel COMBES
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-05-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027474771(source JORF)
réintégration
30 Mai 201330/05/2013
De: Bagard (Alain, Ange, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027470484(source JORF)
réintégration
29 Mai 201329/05/2013
De: Jean-Michel PELLERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027470384(source JORF)
admission
29 Mai 201329/05/2013
De: Michaël SIBILLEAU
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027470382(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201329/05/2013
De: Didier DORÉ
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lure
Groupe:
Sous-préfecture de Lure
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
JORFTEXT000027470376(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 201329/05/2013
De: Guillaume LAMBERT
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. LAMBERT (Guillaume)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027470370(source JORF)
titularisation
29 Mai 201329/05/2013
De: Caussin (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, groupe III, au ministère de la défense
Groupe:
Direction de projet, groupe III, au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027470340(source JORF)
réintégration
29 Mai 201329/05/2013
De: Marchandeau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2013-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027472324(source JORF)
admission
28 Mai 201328/05/2013
De: Gilbert Guillochon
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
attaché principal d'administration, détaché
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027472311(source JORF)
réintégration
28 Mai 201328/05/2013
De: Luc de BEZENAC
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des sports, chargé de coordonner les travaux de concertation conduits dans le cadre de la consultation du Conseil national du sport, à l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
Conseil national du sport
Direction des sports
a_sa_demande
JORFTEXT000027448529(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201326/05/2013
De: Aselmeyer (Yves, Luc, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027447987(source JORF)
admission
25 Mai 201325/05/2013
De: Lionel Pompilio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027447928(source JORF)
admission
25 Mai 201325/05/2013
De: Bourhis (Gérard, Ange, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027443485(source JORF)
admission
24 Mai 201324/05/2013
De: Aimée DUBOS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en service détaché
Groupe:
Ministère de l'intérieur, en service
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027443393(source JORF)
réintégration
24 Mai 201324/05/2013
De: Dufour-Chatain (Martine, Françoise)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027436770(source JORF)
réintégration
23 Mai 201323/05/2013
De: Alexander GRIMAUD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027436745(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 201323/05/2013
De: Magoarou (Pascal, Aimable, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027434241(source JORF)
réintégration
22 Mai 201322/05/2013
De: Yvonnick Pédron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027415407(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Laurent Marcadier
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027415371(source JORF)
disponibilité
18 Mai 201318/05/2013
De: Lesot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027415354(source JORF)
admission
18 Mai 201318/05/2013
De: Stey (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027415350(source JORF)
réintégration
18 Mai 201318/05/2013
De: Yves DELMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027410705(source JORF)
radiation
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe DUSSUEL
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027410692(source JORF)
réintégration
16 Mai 201316/05/2013
De: Hervé Le Thierry d'Ennequin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027410690(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: François Parcy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027410688(source JORF)
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Wronecki (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Groupe:
Détachement d'office
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027408960(source JORF)
réintégration
15 Mai 201315/05/2013
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027408958(source JORF)
admission
15 Mai 201315/05/2013
De: Francis OZIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027406339(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Jean-Claude VICHET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027406337(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Angel MILLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027406335(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Jean-Pierre LOOTEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027406327(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027406325(source JORF)
admission
14 Mai 201314/05/2013
De: Hayet Zeggar
Objet:
conseiller politique de solidarité et du logement à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027406082(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 201314/05/2013
De: Antoine Gosset-Grainville
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000027399960(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Didier GALLOT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-07-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000027399557(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Laurent Vallée
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027399547(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 201311/05/2013
De: Bézoc (Jean-Pierre, Maurice, Hector)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027397354(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Michel DEYDIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027397332(source JORF)
réintégration
08 Mai 201308/05/2013
De: Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027397325(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201308/05/2013
De: Elise DARAGON
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2012-12-18"
date_fin="2014-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397272(source JORF)
disponibilité
08 Mai 201308/05/2013
De: Martine Carcenac
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Sandrine Samais
(intégration dans la magistrature)
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Philippe Dupuy
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Bernard Gripon
Objet:
à cesser leur fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027397270(source JORF)
admission
08 Mai 201308/05/2013
De: Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393644(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Larcher (Jany, Léon, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393642(source JORF)
réintégration
07 Mai 201307/05/2013
De: Jean-Jacques Rousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393640(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Tirlemont (Catherine, Irène, Marie), épouse Giraudon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393638(source JORF)
admission
07 Mai 201307/05/2013
De: Baudry (Dominique, Paulette, Louise, Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration placée en position hors cadre depuis le
1er avril 2002
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027393636(source JORF)
réintégration
07 Mai 201307/05/2013
De: Nicolas CADENE
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027385896(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 201304/05/2013
De: Hubert Deetjen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027385880(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Patricia Hériard-Dubreuil, née du Perron de Revel
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, en position hors cadre
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027385853(source JORF)
réintégration
04 Mai 201304/05/2013
De: Desbruères, épouse Valleton (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027385849(source JORF)
admission
04 Mai 201304/05/2013
De: Thibaud Vergé
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027379397(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201302/05/2013
De: Jean-Louis Ball
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Valenciennes (Nord)
Groupe:
Valenciennes (Nord)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027379302(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Gérard Gantou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en fonctions dans le département du Tarn
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027379294(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Philippe Joulain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chef de service de publicité foncière de Bordeaux 1
Groupe:
Chef de service de publicité foncière de Bordeaux 1
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027379290(source JORF)
admission
02 Mai 201302/05/2013
De: Garay (Marie, Claudine), épouse Trespeux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376663(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Gard (Daniel, Eugène, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le
1er février 2011
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376661(source JORF)
réintégration
30 Avril 201330/04/2013
De: Enée (Claude, Henri, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376659(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Jolland (Claude, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376657(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Cros (Jean-Louis, Simon, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376655(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Wolf (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027376647(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Brigitte GROSJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Claude CLAVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2013
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Jean-Baptiste MARBOEUF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Albert BERGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
magistrat du premier grade en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Martine SEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Hélène BOUCON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027376612(source JORF)
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Vernhes (Christian, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361966(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Drumetz (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à l'établissement du service d'infrastructure de la défense Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Lille, pôle conduite d'opération de Lille
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027361956(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Gaviglio (Maurice)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la DGA essais de missiles, site Méditerranée
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027361952(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Dabadie (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'état-major soutien défense de Bordeaux
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000027361950(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Gilles Fernez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361932(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Parias (Blandine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361930(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Monera (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361928(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Philippe PORCHERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027361923(source JORF)
admission
27 Avril 201327/04/2013
De: Boisseau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357211(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Emmanuel Paurd
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357173(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Patrick Benaben
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des mines de 1re classe
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357171(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Cazaux-Rocher, née Jouin (France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357169(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Cécile Levoyer, née Cottin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027357167(source JORF)
admission
26 Avril 201326/04/2013
De: Joël Hermant
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027357163(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe Léglise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352050(source JORF)
réintégration
25 Avril 201325/04/2013
De: Philippe Durand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352048(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Murielle Chabert-Desnots
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352046(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Bernadette Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352044(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Bruno GAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027352035(source JORF)
admission
25 Avril 201325/04/2013
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027348021(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201324/04/2013
De: Nelly VILDE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le
19 février 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027347990(source JORF)
radiation
24 Avril 201324/04/2013
De: Catherine DE LA HOUGUE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
21 juillet 2012
après recul d'un an et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027343953(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Laurent NION
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
28 août 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027343950(source JORF)
radiation
23 Avril 201323/04/2013
De: Alain LAPIERRE
substitut du procureur de la République, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 76-1-1,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027343947(source JORF)
admission
23 Avril 201323/04/2013
De: Annie LHERITIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027333174(source JORF)
admission
21 Avril 201321/04/2013
De: Christian Jeandel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027332449(source JORF)
admission
20 Avril 201320/04/2013
De: Richard Sabaté
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027332447(source JORF)
admission
20 Avril 201320/04/2013
De: Ralph DASSA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027332430(source JORF)
réintégration
20 Avril 201320/04/2013
De: René BOUSQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027331225(source JORF)
admission
19 Avril 201319/04/2013
De: Brunel (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327314(source JORF)
admission
18 Avril 201318/04/2013
De: Michel MOBAILLY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327311(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Denise CORMIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction de la cohésion sociale, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Direction de la cohésion sociale, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327307(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Christian SERMANTIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Nièvre
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Nièvre
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027327305(source JORF)
radiation
18 Avril 201318/04/2013
De: Eric SACHER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000027327302(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 201318/04/2013
De: Frédéric ANTIPHON
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Lot
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027327297(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 201318/04/2013
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027327272(source JORF)
disponibilité
18 Avril 201318/04/2013
De: Bernard CONDAT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027324688(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Alain RAGUENAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027324686(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Jean-Louis FIAMENGHI
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position de disponibilité
Groupe:
Prefecture en position de disponibilité
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000027324673(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Bernard GONZALEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. GONZALEZ (Bernard)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027324669(source JORF)
titularisation
17 Avril 201317/04/2013
De: Pierre DULON
ingénieur en chef des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027324648(source JORF)
réintégration
17 Avril 201317/04/2013
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-06-30"
date_fin="2013-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000027324633(source JORF)
disponibilité
17 Avril 201317/04/2013
De: DURET (Emmanuel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraitre
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000027324623(source JORF)
admission
17 Avril 201317/04/2013
De: Bernard SOL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027310585(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Philippe LANGUMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027310583(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Elisabeth RINIE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027310581(source JORF)
admission
16 Avril 201316/04/2013
De: Armand APRUZZESE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027310571(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201316/04/2013
De: CHAVES, née ALAVA (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027300014(source JORF)
admission
13 Avril 201313/04/2013
De: Catherine HENUIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027299977(source JORF)
réintégration
13 Avril 201313/04/2013
De: Fabien BOVA
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2013-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027296756(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 201312/04/2013
De: Colette Delabre, épouse André
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027293839(source JORF)
admission
11 Avril 201311/04/2013
De: Bouveresse (Claude, Constant, Marie, Alfred)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2003
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027293837(source JORF)
réintégration
11 Avril 201311/04/2013
De: Françoise PRIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Lucien Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027287320(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Robert DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287308(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Marc SOUMET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287306(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Christiane JACQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287304(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Gilles MATHIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027287302(source JORF)
admission
09 Avril 201309/04/2013
De: Cardi (Paul, Antoine, Célestin)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2013
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027276093(source JORF)
réintégration
06 Avril 201306/04/2013
De: Anthony ORSATELLI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027272129(source JORF)
réintégration
05 Avril 201305/04/2013
De: Martine MONTEIL
préfète
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266609(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Marie Bacher-Batisse
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266572(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201304/04/2013
De: Corinne Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266570(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201304/04/2013
De: Patricia Cassuto-Teytaud
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2013-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266568(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201304/04/2013
De: Henri SUQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027266559(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Monique RADENNE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027266556(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: François THOMAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie
Groupe:
Région Basse-Normandie
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027266549(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: Michel Chanelière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027266544(source JORF)
admission
04 Avril 201304/04/2013
De: LEFEBVRE (Paul, Hector, Joseph)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Toulouse, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
7 avril 2010
Groupe:
Congé de longue maladie depuis le
date_debut="2013-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027247851(source JORF)
admission
30 Mars 201330/03/2013
De: Nadine BOUVERET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027243588(source JORF)
radiation
29 Mars 201329/03/2013
De: Martz (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du ministère de la défense, affecté au service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de Donaueschingen
Groupe:
Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne de Donaueschingen
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027231975(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Isabelle REGHI
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000027231950(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Bénédicte PIANA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231948(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Geneviève LAMBLING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231948(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marianne LAURANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231948(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Ginette GAVEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Dominique GUEGUEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Paulette LE CLANCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Michel MATON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Martine MARIETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Guy CORTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joël MONTCRIOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Patrick DESMURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Sophie BADIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Anne MALIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Nathalie VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jacques STOLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Joëlle PENIGUEL-PAINON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Daisy BEAUDOUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Pascale MONGARDIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première substitute à l'administration centrale de la justice
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Irène LEBE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-Pierre SELMES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Christian BLAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Hélène JOURDIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Pierre FAGALDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Bernard BOUTIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Hubert LOISEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Régis Vigier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de chef de service au ministère de la défense
Groupe:
Service au ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027231932(source JORF)
réintégration
28 Mars 201328/03/2013
De: Roger REUTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027231928(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Marie COLOU
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000027222440(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 201327/03/2013
De: Guichaoua (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Madelaine (Bernard)
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-04-04"
date_fin="2013-06-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000027222393(source JORF)
charge
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean MACE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027222391(source JORF)
admission
27 Mars 201327/03/2013
De: Brigitte Jacquemont
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-06-25"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027222387(source JORF)
disponibilité
27 Mars 201327/03/2013
De: Gilles CARTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219697(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219690(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Claude DONTENVILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219688(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: François LAUMONIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219643(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Loffeier (Martin, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts mis à la disposition du Consortium national de recherche et de formation pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
Groupe:
Disposition du Consortium national de recherche et de formation pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027205901(source JORF)
admission
23 Mars 201323/03/2013
De: Gérard MERCEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027205892(source JORF)
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Bernard BONNETON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027205890(source JORF)
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Layes (Simone, Anne), épouse Ngo'o Ella
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027200451(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Pochet (Christelle, Lucienne, Françoise, Ghislaine), épouse Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027200449(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Jean-Marie Madec
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197928(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Calvez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cantal
Groupe:
Direction départementale des territoires du Cantal
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197926(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: BERGUE (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197914(source JORF)
réintégration
21 Mars 201321/03/2013
De: LANSMAN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197912(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Simmony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027197886(source JORF)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Choplin (Annie, Léone, Madeleine)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
au grade de maréchal des logis de réserve
a_sa_demande
INTJ1237782A(source BOMI)
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Daniel Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027194264(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000027194261(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Marie NICOLAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. NICOLAS (Jean-Marie)
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027194259(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Benoît GUENNEC
ingénieur en chef des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2011-03-06"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027194251(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Patrick JAMIN
ingénieur des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-07-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027194249(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-Luc GARNEAU
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027194247(source JORF)
réintégration
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuel Le Bault de la Morinière
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027194234(source JORF)
disponibilité
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Cahuzac
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
JORFTEXT000027193988(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201320/03/2013
De: Jean-François Nicol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de l'Isère
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192600(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Didier Le Meur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192586(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Pascal Sanjuan Companys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192584(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Allain Monnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192582(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Sebastien (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027192574(source JORF)
réintégration
19 Mars 201319/03/2013
De: Christian Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192572(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Michelle Le Borgne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192570(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Vincent Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192568(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Edmond Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192564(source JORF)
réintégration
19 Mars 201319/03/2013
De: Monique AMIGUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027192562(source JORF)
admission
19 Mars 201319/03/2013
De: Henri MASSE
Objet:
à décider en ces matières
Ainsi, lorsque des décisions sont prises par la CPU, en lieu et place du chef d'établissement, elles sont entachées d'incompétence et susceptibles d'annulation par les juridictions administratives
En conséquence, les directions interrégionales qui auraient connaissance de telles décisions, que ce soit à l'occasion de l'exercice de leur contrôle hiérarchique ou sur saisine de la personne détenue dans le cadre d'un recours administratif, devront procéder à leur retrait
Afin d'aider les chefs d'établissement dans la formalisation de décisions prises après avis de la CPU, vous trouverez en annexe deux modèles de décision. Le premier concerne les décisions impliquant un débat contradictoire (décision de déclassement du travail), le second est relatif aux décisions prises
sans débat contradictoire (UVF, régime différencié, formation, activités)
La présente note est applicable aux avis donnés au chef d'établissement par l'équipe pluridisciplinaire
prévue par l'article D. 514 du code de procédure pénale pour les mineurs incarcérés en EPM et en quartiers mineurs
Le Préfet, Directeu~e I' adm~ration pé~itentiaire
Groupe:
Établissement, elles sont entachées d'incompétence et susceptibles d'annulation par les juridictions administratives
a_sa_demande
JUSK1814405N(source BOMJ)
habilitation
18 Mars 201318/03/2013
De: Patrick Hémar
Objet:
dans le corps des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027180178(source JORF)
réintégration
16 Mars 201316/03/2013
De: Jean Pouilie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027180176(source JORF)
admission
16 Mars 201316/03/2013
De: Georges Richon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
MENI1303566A(source BOEN)
admission
14 Mars 201314/03/2013
De: Françoise AUBERT
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027169598(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Claire Rocheteau
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-01"
duree="quatre mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027169573(source JORF)
disponibilité
14 Mars 201314/03/2013
De: Olivier Schrameck
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
a_sa_demande
ecole
president
JORFTEXT000027169546(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 201314/03/2013
De: Raymond FLOC'H
chef d'établissement scolaire du second degré détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000027167396(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201313/03/2013
De: Michel BEUZON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Rennes
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027167352(source JORF)
admission
13 Mars 201313/03/2013
De: Noël BONNEFOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027163842(source JORF)
admission
12 Mars 201312/03/2013
De: Claude Lestavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris (9e)
Groupe:
Service de publicité foncière de Paris (9e)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150570(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Nicole Lange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie
Groupe:
Ambassade de France en Algérie
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150566(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Jérôme Bastin
Objet:
conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre
date_debut="2013-03-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027150553(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201309/03/2013
De: Patrick HEROLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027150537(source JORF)
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Nathanaël Majster
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027150501(source JORF)
disponibilité
09 Mars 201309/03/2013
De: Guy FARO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027148293(source JORF)
radiation
08 Mars 201308/03/2013
De: Georges Roch
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
date_debut="2013-03-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000027148235(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 201308/03/2013
De: Marie-Paule (Dominique)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Passerat, épouse Thouroude, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027144407(source JORF)
réintégration
07 Mars 201307/03/2013
De: Patrick TRICHOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027144381(source JORF)
radiation
07 Mars 201307/03/2013
De: Richard VIGNON
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027140968(source JORF)
titularisation
06 Mars 201306/03/2013
De: Christophe Ingrain
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140952(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: David Percheron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140950(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: Marie-Danièle Jaffart
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-01"
duree="un mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140948(source JORF)
disponibilité
06 Mars 201306/03/2013
De: BEAUD de BRIVE (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000027140936(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Bonnaud (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027140934(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201306/03/2013
De: Vandenbrouck (Catherine, Thérèse, Nathalie, Blanche), épouse Branellec
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole agroalimentaire et des territoires, à temps partiel à 90 % depuis le
1er décembre 2000
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027138304(source JORF)
réintégration
05 Mars 201305/03/2013
De: Bonnot (Claude, Madeleine), épouse Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
Centre d'Angers
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027138302(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Jean-François BARTHE
ingénieur en chef des mines
Objet:
à titre de régularisation
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027138281(source JORF)
réintégration
05 Mars 201305/03/2013
De: Christophe BERNARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027138279(source JORF)
réintégration
05 Mars 201305/03/2013
De: Jean-Louis Langeron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027138277(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Jean-Luc BERMOND
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027123437(source JORF)
réintégration
02 Mars 201302/03/2013
De: Michel JEANJEAN
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2013-03-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027120175(source JORF)
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Joël HERMANT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Picardie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Picardie
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027120140(source JORF)
réintégration
01 Mars 201301/03/2013
De: Marcel Masméjean
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027115444(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: Jean-Pierre HENNINOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027115418(source JORF)
admission
28 Février 201328/02/2013
De: René Tison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027112623(source JORF)
réintégration
27 Février 201327/02/2013
De: Renault (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027112606(source JORF)
admission
27 Février 201327/02/2013
De: Francis GALLOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027110718(source JORF)
admission
26 Février 201326/02/2013
De: Michel PAPAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027110712(source JORF)
titularisation
26 Février 201326/02/2013
De: Gérard MATHERON
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000027097662(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201323/02/2013
De: Christian CARLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2013-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027097563(source JORF)
admission
23 Février 201323/02/2013
De: Jacques Griffon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027094012(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Albiges (Christian, André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027094010(source JORF)
admission
22 Février 201322/02/2013
De: Lachia (Denis, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090770(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Robert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090750(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Poirier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090748(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Hervé Lutaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027090713(source JORF)
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Michel JEANJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. JEANJEAN (Michel)
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000027088696(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Laurent CLAUDE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-01-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027088675(source JORF)
réintégration
20 Février 201320/02/2013
De: Monique Laqui, née Faglin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027088673(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Rémy GUERIN
juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Béatrice BARTHE ROUJOU DE BOUBEE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-10"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Michèle-Laure RASSAT
juge de proximité au tribunal de police de Paris
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Catherine LEROY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Gilbert DANDRADE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Vincent BEAUQUESNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avranches
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088666(source JORF)
disponibilité
20 Février 201320/02/2013
De: Claire FAVRE
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088651(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Marie-Louise DESGRANGES
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027088648(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Georges Richon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000027088643(source JORF)
admission
20 Février 201320/02/2013
De: Christian GRANIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027085629(source JORF)
admission
19 Février 201319/02/2013
De: Jean-Pierre Picca
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027085602(source JORF)
disponibilité
19 Février 201319/02/2013
De: Alexandre Plantevin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2013-02-28"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027085600(source JORF)
disponibilité
19 Février 201319/02/2013
De: Bernard JOLY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027066100(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: René Dutertre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027066089(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: Llech (Paulin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027066087(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: Dominique DULIN
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027066073(source JORF)
admission
15 Février 201315/02/2013
De: Bourlanges (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000027066052(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201315/02/2013
De: Minet (Jean-Claude, Georges, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2010
auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027062629(source JORF)
réintégration
13 Février 201313/02/2013
De: Philippe LEDENVIC
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
a_sa_demande
JORFTEXT000027062609(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 201313/02/2013
De: Giovanni (Christine)
née Roger, attachée principale d'administration du ministère de la défense, affectée au centre du service national de Châlons-en-Champagne
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027048411(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Frédéric BERNARDO
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Belley
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Belley
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000027048399(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201309/02/2013
De: Etienne CLOSSE
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-12-30"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027048362(source JORF)
réintégration
09 Février 201309/02/2013
De: Laurent DAVID
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-10-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027048360(source JORF)
réintégration
09 Février 201309/02/2013
De: Christian MINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027048358(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Samuel LEBHAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027048346(source JORF)
admission
09 Février 201309/02/2013
De: Rouquier (Denis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Groupe:
Détachement d'office
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000027042111(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe Didier-Courbin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service à la direction générale de la cohésion sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Chef de service à la direction générale de la cohésion sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027042092(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Mercier (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur adjoint au ministère de la défense
Groupe:
Direction au ministère de la défense
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000027042090(source JORF)
réintégration
08 Février 201308/02/2013
De: Dominique GUIZIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027042086(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Schaar (Olivier, Edwin, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038157(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Galiber (Bruno, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
d'Auque, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000027038155(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Jean-Yves Grosse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038144(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Gérard Autran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038139(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Guillaume QUÉNET
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000027038132(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 201307/02/2013
De: Nicole Batut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038124(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: DEBAR (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027038083(source JORF)
admission
07 Février 201307/02/2013
De: Legouet (Michèle), épouse Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027034974(source JORF)
admission
06 Février 201306/02/2013
De: Anne Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2013-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027034956(source JORF)
disponibilité
06 Février 201306/02/2013
De: Patoureaux (Bernard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030795(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Loriaux (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030783(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Luc LANCELEVEE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Vienne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030780(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Michel FRIBOURG
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030778(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Gilbert Sandon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en service détaché sur l'emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030772(source JORF)
réintégration
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Marie PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030746(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Josiane BEAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027030744(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Michel BICHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027030742(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: René BOUSQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-11-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000027030740(source JORF)
admission
05 Février 201305/02/2013
De: Dominique DAEGELEN
directrice adjointe du département génétique, génomique et bio-informatique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
à la mission de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
a_sa_demande
JORFTEXT000027030734(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 201305/02/2013
De: Martine LEBRUN
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027030729(source JORF)
radiation
05 Février 201305/02/2013
De: Jean-Pierre Alloy
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016970(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Lacaze (Christian, Joël)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Cahors
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016968(source JORF)
réintégration
02 Février 201302/02/2013
De: Olivier ANDRÉ
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000027016933(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: Sophie THIBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027016931(source JORF)
titularisation
02 Février 201302/02/2013
De: RONTEIX (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016919(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: LE QUERE (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née LE BRUN, attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016917(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Bernard GIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027016894(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Jean-Pierre ORABONA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-la-Ville
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires au Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Joux-la-Ville"
JORFTEXT000027016892(source JORF)
admission
02 Février 201302/02/2013
De: Agnès GRANDJEAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de Saône-et-Loire
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013383(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Gérard VAUDOU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013381(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Maryvonne BERNARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013379(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Claude DUBOUILH-GIRARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013377(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: Guy TROGNON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de la Meuse
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de la Meuse
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013375(source JORF)
radiation
01 Février 201301/02/2013
De: RUDANT (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027013277(source JORF)
admission
01 Février 201301/02/2013
De: Salvador PEREZ
administrateur territorial
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000027004088(source JORF)
titularisation
30 Janvier 201330/01/2013
De: Jean-Pierre MESSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027004080(source JORF)
admission
30 Janvier 201330/01/2013
De: Dominique Yani
attachée principale d'administration des ministères économique et financier
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027001526(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 201329/01/2013
De: Lainé (Christian, Firmin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001523(source JORF)
réintégration
29 Janvier 201329/01/2013
De: Perry (Claude)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027001514(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Grousselle (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001483(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Le Bouder (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001481(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Marie-Hélène Albisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027001479(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 janvier 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027001471(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Marie-Claude PENA
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 octobre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le
5 avril 2011
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027001468(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bernard de GOUTTES LASTOUZEILLES
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 septembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
3 mars 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001465(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Monique PAGET, épouse DESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Malo BOHUON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
Tribunal d'instance de Courbevoie
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Bruno LALLEMAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Francis DELPHIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Claude LEGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: André CHENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Luc QUINIO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Michèle LASFARGUE, épouse RAJBAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-François GALLICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Jean-Paul DUPONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000027001463(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Vellard (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-05-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026979762(source JORF)
réintégration
26 Janvier 201326/01/2013
De: Brigitte Plisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026979758(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Florence BRUGIDOU, épouse WAECHTER
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026979749(source JORF)
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: Alain Laïolo
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2013-03-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000026977248(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 201325/01/2013
De: Yves DASSONVILLE
préfet hors classe
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. DASSONVILLE (Yves)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026977232(source JORF)
admission
25 Janvier 201325/01/2013
De: Louis Le Franc
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. LE FRANC (Louis)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026977230(source JORF)
titularisation
25 Janvier 201325/01/2013
De: Maïlys Lange
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000026972240(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: D'Alger (Elisabeth, Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026969211(source JORF)
admission
22 Janvier 201322/01/2013
De: Benjamin ALLA
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Vendée
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026954786(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bérengère Desbans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026954754(source JORF)
admission
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026954752(source JORF)
réintégration
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-Luc Lancelevée
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, responsable de l'unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2013-02-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000026952381(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201318/01/2013
De: Gérard Autran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026952375(source JORF)
admission
18 Janvier 201318/01/2013
De: Michel Delarbre
Objet:
directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2013-03-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000026945394(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201317/01/2013
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026945314(source JORF)
admission
17 Janvier 201317/01/2013
De: Rémi Frentz
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
Direction générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
a_sa_demande
JORFTEXT000026942535(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Goënaga (Michel, Jean, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942519(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Garino (Bernard, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942515(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Guillou (Mélanie, Ephrem)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942511(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Figeac (Bernard, Jean, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942509(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Alain Vidal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Ain
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942507(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Laurence Girard
Objet:
conseillère, chef de cabinet de la ministre du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026942485(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jacques Mouysset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026942456(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Jérôme Nanty
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-12-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942452(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 201316/01/2013
De: Francis Lapeyre
juge au tribunal de grande instance de Nantes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942445(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Michel Mauvillain
juge au tribunal de grande instance de Saintes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942442(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Véronique POREAU, épouse LAGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000026942440(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Solange SAMARY, épouse AUDUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
depart_retraite
JORFTEXT000026942440(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Sylvie Torcol
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2013-02-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942421(source JORF)
disponibilité
16 Janvier 201316/01/2013
De: Philippe Trolonge
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942421(source JORF)
disponibilité
16 Janvier 201316/01/2013
De: Marie-Annick Darmaillac
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942419(source JORF)
disponibilité
16 Janvier 201316/01/2013
De: Michèle Olivieri
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-17"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942417(source JORF)
disponibilité
16 Janvier 201316/01/2013
De: Bernard-Marie Boyer
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-08-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000026942415(source JORF)
admission
16 Janvier 201316/01/2013
De: Marie-Claude DELIEUZE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale des Vosges
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026924938(source JORF)
radiation
11 Janvier 201311/01/2013
De: Armand RIBEROLLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian SOUDRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Marc JURD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Christian CUENOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Olivier PERRUSSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Jacqueline PIOCELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Claire NOVIANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Alain RAIMBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000026924901(source JORF)
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: D'OZOUVILLE (Damien)
contrôleur général des armées
Objet:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000026916322(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 201309/01/2013
De: Evelyne Rochereau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026916287(source JORF)
disponibilité
09 Janvier 201309/01/2013
De: Valérie Fuchez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2013-01-02"
date_fin="2013-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000026916285(source JORF)
disponibilité
09 Janvier 201309/01/2013
De: Muriel Fiévet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-12-31"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026916283(source JORF)
disponibilité
09 Janvier 201309/01/2013
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service comptable de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026916259(source JORF)
réintégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: Blanc (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026916251(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: VAUTRIN (Thierry)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: NORMAND (Jérôme)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: HEBRARD (Patrice)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: HAZOUME (Jean-Yves)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: GOLDENBERG (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: GENEY (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: CHAULET (Franck)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: WILHELM (Jean-Marie)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: DUPRAT (Patrick)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: SELLALI (Khalida)
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: QUINGUE-BOPPE (Catherine)
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: FESSEAU (Nelly)
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: EBURDY (Salima)
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: BADONNEL (Anne)
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De: MINOT (Corinne)
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026916247(source JORF)
intégration
09 Janvier 201309/01/2013
De:
Claudine
Objet:
a_sa_demande
DEC130101DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
08 Janvier 201308/01/2013
De: Albert BRESSAND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026894884(source JORF)
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Madeleine GRANCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026894880(source JORF)
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Louis PICQUAND
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026894878(source JORF)
admission
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean MARIMBERT
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026894770(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026879236(source JORF)
admission
03 Janvier 201303/01/2013
De: Jean-Pierre Colomines
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026879230(source JORF)
réintégration
03 Janvier 201303/01/2013
De: Laetitia Pascal
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026879214(source JORF)
disponibilité
03 Janvier 201303/01/2013
De: Chapuis (Charles, Lucien, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ardèche
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026872423(source JORF)
admission
01 Janvier 201301/01/2013
De: Yves CADILHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2013-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026872406(source JORF)
admission
01 Janvier 201301/01/2013
De: Marie-Françoise Salon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026872404(source JORF)
réintégration
01 Janvier 201301/01/2013
De: Denis VILAIN
contrôleur général
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2012-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000026865266(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201230/12/2012
De: du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026836036(source JORF)
admission
27 Décembre 201227/12/2012
De: Colette DESPREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026811929(source JORF)
admission
23 Décembre 201223/12/2012
De: Benoît Dingremont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026810522(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Delbos (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026810460(source JORF)
admission
22 Décembre 201222/12/2012
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-préfet
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE "
JORFTEXT000026810420(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Hubert ESPIASSE
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Toul
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000026810416(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201222/12/2012
De: Guy Cantaloube
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026805910(source JORF)
admission
21 Décembre 201221/12/2012
De: Elvio Virgili
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
auprès de France expertise internationale
Groupe:
France expertise internationale
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796362(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000026796349(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000026796349(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Paul SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796345(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gérard SAUZET
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796339(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Martine LEBEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026796337(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pascal Brice
au cabinet de la ministre
Objet:
conseiller diplomatique
a_sa_demande
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026796333(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pascal Brice
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller diplomatique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026796306(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jourdain (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026796294(source JORF)
admission
20 Décembre 201220/12/2012
De: Egal (Bernard, Henri, Léon, Marie)
Objet:
à plein temps
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Lozère, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2011
Groupe:
Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Lozère, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026792733(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201219/12/2012
De: Jean-Claude LAHAIE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026792723(source JORF)
radiation
19 Décembre 201219/12/2012
De: Barbara Bour-Desprez
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026792720(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201219/12/2012
De: Roger Goncalves Da Fonte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026792717(source JORF)
admission
19 Décembre 201219/12/2012
De: Repussard (Jacques)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en position hors cadres
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026792715(source JORF)
réintégration
19 Décembre 201219/12/2012
De: Edith Wirbel
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale interministérielle adjointe de la cohésion sociale de Paris
Groupe:
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026770967(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 201216/12/2012
De: André FERRAGNE
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-10-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000026770269(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201215/12/2012
De: Allain Monnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026770197(source JORF)
admission
15 Décembre 201215/12/2012
De: Lesaulnier (Sébastien)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000026770168(source JORF)
intégration
15 Décembre 201215/12/2012
De: Goncalves (Laurent)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000026770168(source JORF)
intégration
15 Décembre 201215/12/2012
De: Richer (Dominique, Marie, Paul, Gustave)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement d'Auvergne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
23 octobre 2010
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767556(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: Lasne (Daniel, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne (DREAL Bretagne)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767554(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Beugnet (Denise, Jeannine), épouse Paciaga
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le
1er mars 2011
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt région Centre, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767550(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201214/12/2012
De: MAILLARD (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767519(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: BRUN (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026767517(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Christian GAUDIN
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Prefecture - M. GAUDIN (Christian)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026767498(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: Virginia Melgar
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026767463(source JORF)
disponibilité
14 Décembre 201214/12/2012
De: Denis BARTHELEMY
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026767450(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: de L'Hermite (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000026762456(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: Vestur (Hélène)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000026762456(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: Séners (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000026762456(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: BRESSAND (Michelle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000026762424(source JORF)
radiation
13 Décembre 201213/12/2012
De: Douillet (Jean-Louis, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix Valabre
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Aix Valabre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757564(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Fourdrinoy (Patrice, Daniel, Jacquie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757562(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Christian MICOULEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757544(source JORF)
réintégration
11 Décembre 201211/12/2012
De: Plantet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757485(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Giffard (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026757483(source JORF)
admission
11 Décembre 201211/12/2012
De: Didier REY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737739(source JORF)
radiation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Christine RECEVEUR
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737737(source JORF)
radiation
09 Décembre 201209/12/2012
De: Pourchayre (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737727(source JORF)
admission
09 Décembre 201209/12/2012
De: Roland Aymerich
Objet:
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026737091(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201208/12/2012
De: Alain JOUFFRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026737089(source JORF)
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Philippe Leray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026734015(source JORF)
admission
07 Décembre 201207/12/2012
De: Dauzou (Gérard, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général à l'Agence de services et de paiement
inspecteur général adjoint de l'Agence de services et de paiement, détaché depuis le
1er février 2000
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026729142(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201206/12/2012
De: Menut (Raymonde, Simone, Cécile, Georgette), veuve Virion
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Institut national de l'information géographique et forestière de Nancy, à temps partiel 90 % depuis le
1er juillet 2012
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026729134(source JORF)
réintégration
06 Décembre 201206/12/2012
De: Nicole Julienne-Saurin
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026729094(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 201206/12/2012
De: Dosière (Jean-Paul, Fernand, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Ardennes
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Ardennes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026719556(source JORF)
admission
04 Décembre 201204/12/2012
De: Le Pas de Sécheval (Helman)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié
date_debut="2011-11-05"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026719545(source JORF)
réintégration
04 Décembre 201204/12/2012
De: Michèle Pons, épouse Javel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice financière de la Caisse nationale de crédit agricole, hors classe
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026719543(source JORF)
admission
04 Décembre 201204/12/2012
De: Roger BERNARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026705685(source JORF)
radiation
01 Décembre 201201/12/2012
De: Véronique BIDET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026705679(source JORF)
radiation
01 Décembre 201201/12/2012
De: Van Hoa TRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026705662(source JORF)
admission
01 Décembre 201201/12/2012
De: Dominique Guiraud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705633(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-03"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705631(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705629(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Claire Jean
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à ascendants
date_debut="2012-12-01"
duree="neuf mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705627(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Angela Castagnaro
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705625(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: AUBIN-SAULIERE (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026705607(source JORF)
admission
01 Décembre 201201/12/2012
De: Nathalie MORIN
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargée de la direction nationale des interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale des interventions domaniales
a_sa_demande
JORFTEXT000026703128(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201230/11/2012
De: LAINE (Solange, Germaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703125(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Michel Lorut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026703049(source JORF)
admission
30 Novembre 201230/11/2012
De: Eric LAJARGE
au cabinet de la ministre
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000026695359(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201228/11/2012
De: Alice PEZARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026695288(source JORF)
admission
28 Novembre 201228/11/2012
De: Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026695286(source JORF)
disponibilité
28 Novembre 201228/11/2012
De: Jean-Jacques CARON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Muret
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000026686921(source JORF)
nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bernard Joly
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
date_debut="2012-12-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000026667545(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201225/11/2012
De: Christian GAUDIN
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026666362(source JORF)
titularisation
24 Novembre 201224/11/2012
De: Philippe Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026666335(source JORF)
admission
24 Novembre 201224/11/2012
De: Normant (Emmanuel)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026666333(source JORF)
réintégration
24 Novembre 201224/11/2012
De: Jean-Louis (Serge)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bousquet, attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er décembre 2000
auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663559(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201223/11/2012
De: Boussaud (Nadine, Michèle, Georgette, Marthe)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, en disponibilité depuis le
1er septembre 2009
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663557(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201223/11/2012
De: Pascal Brédy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Savoie
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale de Savoie
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663555(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Patrice BAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663540(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: Jean-Luc ARCHAMBAULT
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-08-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026663527(source JORF)
réintégration
23 Novembre 201223/11/2012
De: Bruno Seltène
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traducteur principal de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026663523(source JORF)
admission
23 Novembre 201223/11/2012
De: État (ASSAE)
des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Adjaenes)
Objet:
le cas échéant, en fonction de l'ordre qu'il aura établi
de confirmation de mutation
Conditions de prise en compte des demandes
Afin que les opérations de mouvement se réalisent dans les meilleures conditions, il est rappelé aux candidats à une mutation
qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités
a_sa_demande
MENH1238483N(source BOEN)
mutation
22 Novembre 201222/11/2012
De: Louis Ducamp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658249(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Jean-François Chastanet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658242(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Renaud Cantegrel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658240(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Marchandeau, née Gault (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée pour ordre à l'organe liquidateur temporaire de la direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz
Groupe:
Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale de la direction interrégionale des anciens combattants de Metz
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658235(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Lucile AL RIFAI, née CADARS
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658218(source JORF)
réintégration
21 Novembre 201221/11/2012
De: Tony Lambert
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026658216(source JORF)
admission
21 Novembre 201221/11/2012
De: Plavinet (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026654090(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Rey (Bernard, Paul, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026654088(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Roland KIRCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Molsheim"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Martine HEUILLARD, épouse LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Michel TURK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Patrick LE QUINQUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guy MEYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Christine TOURTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Fote TROLUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Gérard PITERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guillaume LEVESQUE DU ROSTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean DUSSARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pierre MOYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Guy DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Monique CHASSELOUP, épouse DORY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Olivier KIRCHNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Ardennes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026638470(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Marie Gry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026638452(source JORF)
admission
17 Novembre 201217/11/2012
De: Horaist (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026636030(source JORF)
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Lhérété (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026636028(source JORF)
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Marc Deby
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026636026(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201216/11/2012
De: Berlet (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026636024(source JORF)
admission
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gilles JOHANET
Objet:
président du Comité économique des produits de santé
Groupe:
Comité économique des produits de santé (CEPS)
a_sa_demande
president
AFSS1230530A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Novembre 201215/11/2012
De: Garnier, née Lanere (Michèle)
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonction à l'Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026627004(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Gérard TRIOLAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026627001(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Josiane COLLET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626999(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jacqueline MICHEL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626997(source JORF)
radiation
14 Novembre 201214/11/2012
De: Roman Stachejko
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626976(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jeanne Bourgeois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026626972(source JORF)
admission
14 Novembre 201214/11/2012
De: David Percheron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-11-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026626951(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 201214/11/2012
De: Dominique Marro
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026626949(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 201214/11/2012
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-30"
date_fin="2013-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000026626947(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 201214/11/2012
De: Alain Belgy
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026617661(source JORF)
réintégration
13 Novembre 201213/11/2012
De: Patrice Hervé-Marraud de Sigalony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026617653(source JORF)
admission
13 Novembre 201213/11/2012
De: Cécile UNTERMAIER
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
députée de Saône-et-Loire
sous-préfète hors-classe, détachée auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026601381(source JORF)
réintégration
10 Novembre 201210/11/2012
De: Dominique Conca
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète d'Albertville
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Albertville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000026601372(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 201210/11/2012
De: Lasserre (Anne-Lise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026601364(source JORF)
admission
10 Novembre 201210/11/2012
De: Michel BLANC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026593305(source JORF)
radiation
09 Novembre 201209/11/2012
De: Christian HUE DE LA COLOMBE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026589265(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Jean-Michel DELBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026589263(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Nicole Paucot-Bilger
conseillère à la cour d'appel d'Orléans, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026589235(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Segui (Ghislaine, Jeanne, Colombe), épouse Ducamp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585321(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Thiébaut (Charles, Denis, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585319(source JORF)
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Vannier-Brulon (Danièle, Lucienne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
chargée d'études documentaires, détachée depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585317(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Georges Mauries
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026585263(source JORF)
réintégration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000026585246(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Guillaume Prévost
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000026585244(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026585242(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Molle (Jean-François, Louis, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 1998
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026582189(source JORF)
réintégration
06 Novembre 201206/11/2012
De: Le Maux (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026582172(source JORF)
admission
06 Novembre 201206/11/2012
De: Pellissier-Tanon (Marie-Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026582140(source JORF)
admission
06 Novembre 201206/11/2012
De: Jacques Fouasse
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à son conjoint
inclus
date_debut="2012-09-24"
date_fin="2012-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026568056(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 201204/11/2012
De: Patrick Jacques Auquinet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Vienne
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567400(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Malaclet (Jean-François, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, détaché depuis le
1er septembre 1993
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567396(source JORF)
réintégration
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-René Vacher
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026567364(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Patrick MARSEILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567330(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Bernard Clavel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026567328(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Jean-Claude Pétureau
Objet:
aux fonctions
de
directeur départemental interministériel des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026567308(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201203/11/2012
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026562607(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 201201/11/2012
De: Denis Duboc
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000026558360(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Elisabeth Chevallier
Objet:
directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
date_debut="2012-11-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000026558335(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Bernard Joly
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires d'Indre-et-Loire
date_debut="2012-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000026558333(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201231/10/2012
De: Alain Macaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555310(source JORF)
admission
30 Octobre 201230/10/2012
De: Petitprez (Alain, Georges, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Nord
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555308(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: James (Alain, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Institut français du cheval et de l'équitation de Tarbes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
Institut français
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555306(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: Denel (Jacques, André, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555304(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: Cuer (Béatrice, Elise), épouse Daubet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026555302(source JORF)
admission
30 Octobre 201230/10/2012
De: Anne-Marie Sabatier
directrice du travail, détachée
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026555275(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201230/10/2012
De: Bruno BOURGIN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026555269(source JORF)
réintégration
30 Octobre 201230/10/2012
De: Salin (Daniel, André, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026537240(source JORF)
admission
27 Octobre 201227/10/2012
De: Canova (Christian)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense exercées par le vice-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article R
a_sa_demande
JORFTEXT000026537220(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 201227/10/2012
De: Gérard Kamalski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026534905(source JORF)
admission
26 Octobre 201226/10/2012
De: Wassim KAMEL
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026534896(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201226/10/2012
De: François MARZORATI
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Thionville
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Thionville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thionville"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000026534870(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201226/10/2012
De: Franck-Philippe GEORGIN
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Fontainebleau
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Fontainebleau
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000026534868(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201226/10/2012
De: Careil (Dominique, Gilles, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juin 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531282(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Léone KRZYZANIAK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531274(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Félix MILLERA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale du Puy-de-Dôme
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531272(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Françoise CORTEMBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531270(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Michel Bodin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531268(source JORF)
radiation
25 Octobre 201225/10/2012
De: Vincent BESSOU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché d'office auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531258(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Michel ROULIER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531256(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Christian MERLIN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531254(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Daniel CATZARAS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026531252(source JORF)
réintégration
25 Octobre 201225/10/2012
De: Lamare (Jean-Pierre, Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026528739(source JORF)
admission
24 Octobre 201224/10/2012
De: Martinot (Alain, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026526355(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201223/10/2012
De: Lelievre (Bernard, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026526353(source JORF)
admission
23 Octobre 201223/10/2012
De: Françoise Pignatel
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale du travail des transports, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026526345(source JORF)
radiation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Yvan BASSOMPIERRE SEWRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026511772(source JORF)
admission
20 Octobre 201220/10/2012
De: Philippe Lavandier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026511764(source JORF)
admission
20 Octobre 201220/10/2012
De: Morge (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026504052(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Jean-Pierre SUETY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michel CRUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian MANGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Christian STAERK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Josiane DUCASSE, épouse COLL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2013
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Anne-Marie NOEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2013
substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Martine SIEBERT-ROULEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel MAGDELEINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026504029(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Laurence GOLA-de MONCHY
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet de la préfète de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Charente - Mme GOLA-de MONCHY "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026501786(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Gilles CANTAL
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000026501778(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201217/10/2012
De: Xavier PALISSON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026501713(source JORF)
réintégration
17 Octobre 201217/10/2012
De: Michon (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026501711(source JORF)
admission
17 Octobre 201217/10/2012
De: Jean-Jacques Benet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026498968(source JORF)
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Tournier (Alain, Valère, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agricultureaffecté au secrétariat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026498966(source JORF)
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Julien DELBET
ingénieur des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-10-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026498952(source JORF)
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Monteiller (Gaëlle)
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026498948(source JORF)
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Kocher (Isabelle)
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000026498946(source JORF)
réintégration
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel MAINGUY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026498944(source JORF)
admission
16 Octobre 201216/10/2012
De: Gilles JOHANET
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
Comité économique des produits de santé (CEPS)
a_sa_demande
president
AFSS1230496A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 201215/10/2012
De: Joëlle Marie Madeleine Le Guennec, épouse Beauclair
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, affectée au secrétariat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026480008(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Leclere (Anne, Marie, Jane), épouse Baroni
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au secrétariat général à temps partiel à 50 %
Groupe:
Secrétariat général à temps partiel à 50 %
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026480006(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Artuphel (Lucien, Antoine, Marius)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine à temps partiel à 80 % depuis le
1er octobre 2007
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026480004(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Carrère (Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieure d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2013-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026479994(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Pierre Le Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026479974(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Bruno BOVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Thierry BLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Dominique FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026479954(source JORF)
admission
12 Octobre 201212/10/2012
De: Metge (Jean, Armand, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026477453(source JORF)
admission
11 Octobre 201211/10/2012
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet de la ministre
date_debut="2012-10-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026477433(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201211/10/2012
De: Thierry (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000026477411(source JORF)
radiation
11 Octobre 201211/10/2012
De: Laurent de JEKHOWSKY
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000026475730(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Serge Bossini
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000026475723(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201210/10/2012
De: Michel JARRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026475700(source JORF)
admission
10 Octobre 201210/10/2012
De: Offelman (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026473994(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Souloumiac (Laurent)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026473978(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201209/10/2012
De: Moissenko (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Planchon, attachée principale d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026473974(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Gagnet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026473972(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026473962(source JORF)
admission
09 Octobre 201209/10/2012
De: Marie-Françoise Prieur, née Carayol
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026473945(source JORF)
réintégration
09 Octobre 201209/10/2012
De: Jean-Louis Reynaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 mai 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
15 novembre 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460936(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Patrick Lifschutz
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_fin="2010-12-19"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460933(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
30 octobre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026460930(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Hervé Anssens
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
1er janvier 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460927(source JORF)
radiation
06 Octobre 201206/10/2012
De: Carole SAYOUS, épouse GUERIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000026460925(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Dominique GOHON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026460923(source JORF)
admission
06 Octobre 201206/10/2012
De: Mercier (Claire-Emmanuelle, Jeanne, Denise)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations Pyrénées-Atlantiques, à temps partiel 80 % depuis le
1er août 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations Pyrénées-Atlantiques, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457885(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Jacques Palos
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er novembre 2002
auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur
Groupe:
Communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457883(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Briançon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000026457825(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur des armées
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000026457823(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel Goutfreind
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration réintégré dans son corps d'origine
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457807(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: RUBINOWICZ (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-10-22"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026457800(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Roland AYMERICH
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457798(source JORF)
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre PICHOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000026457781(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique Borgey, épouse Ciavatti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2013-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457779(source JORF)
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 mars 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le
24 septembre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026457776(source JORF)
radiation
05 Octobre 201205/10/2012
De: Virginie Maggio, épouse Jalby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-09-17"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026457768(source JORF)
disponibilité
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Pierre ARROUCAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026453913(source JORF)
admission
04 Octobre 201204/10/2012
De: Pierre GALLOT LAVALLEE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2013-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026451780(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Serge ESTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026451778(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Corinne Minot
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture des Yvelines
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000026451772(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 201203/10/2012
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubenas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Tristan Boffard
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Alain Kramata
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-07-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Géraldine Tixier, épouse Mongin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: François Chassaing
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2012-03-14"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Didier Paris
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026451753(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201203/10/2012
De: Anne-Josée Fulgeras
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026451751(source JORF)
disponibilité
03 Octobre 201203/10/2012
De: Gilles Johanet
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:
Comité économique des produits de santé (CEPS)
a_sa_demande
president
JORFTEXT000026427285(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201230/09/2012
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:
Maison de l'histoire de France
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000026426309(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201229/09/2012
De: Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000026426277(source JORF)
nomination
29 Septembre 201229/09/2012
De: Hélène Latour, épouse Duthu
conservatrice en chef du patrimoine, rangée au 6e échelon de son grade, groupe hors échelle A-3e chevron
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026423131(source JORF)
radiation
28 Septembre 201228/09/2012
De: Hubert Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026423114(source JORF)
admission
28 Septembre 201228/09/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-06-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000026419810(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000026419808(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201227/09/2012
De: Deschamps (Bernard, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417811(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maître (Michèle, Marie, Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417809(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lerude (François, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Toulon
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417807(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lefier (Patrick, André, Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417805(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026417771(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026417757(source JORF)
titularisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417735(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026417678(source JORF)
disponibilité
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicol (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Blanc-Thevenon (Gyslaine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005(source JORF)
admission
25 Septembre 201225/09/2012
De: Sanchez. (Nathalie, Martine)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
au grade de maréchal des logis de réserve
a_sa_demande
IOCJ1206582A(source BOMI)
admission
24 Septembre 201224/09/2012
De: Valérie d'Angelo
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
au grade de maréchal des logis de réserve
a_sa_demande
IOCJ1206582A(source BOMI)
admission
24 Septembre 201224/09/2012
De: Christian Menou
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de Météo-France
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395295(source JORF)
réintégration
22 Septembre 201222/09/2012
De: Madeleine Clergue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée du pôle national de soutien au réseau, domaine des ressources humaines à Toulouse
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395287(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Bernard Ganivenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395283(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Claude Praud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Sarreguemines (Moselle)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395279(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Christian Demangeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 4e échelon, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395275(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: PARTROPFORT, née EUGENE (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395241(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: BONNEVILLE (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395239(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: GIRARD (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395237(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: BECKER (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395235(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: LE HEN (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395233(source JORF)
admission
22 Septembre 201222/09/2012
De: Annie Couturier
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026393568(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Louis Borrel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Savoie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de la Savoie
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385910(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Annie MAUBANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385908(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: François ESCUER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385906(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Maryse YCHE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385904(source JORF)
radiation
20 Septembre 201220/09/2012
De: Michel CRECHET
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000026385896(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201220/09/2012
De: Eric VRIGNAUD
directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
sous-préfet d'Ambert
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Ambert
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000026385886(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201220/09/2012
De: LASVERGNAS (Claire)
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-03-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000026385883(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201220/09/2012
De: Sylviane Goulley-Dret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026385881(source JORF)
admission
20 Septembre 201220/09/2012
De: Negrel (Gilles)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-09-28"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026382946(source JORF)
radiation
19 Septembre 201219/09/2012
De: Edouard Husson
Objet:
vice-chancelier des universités de Paris
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026382920(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201219/09/2012
De: Jean-Marie Walaszek
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381050(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Daniel Spilmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381041(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Antoine Fayolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381039(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Bernadette Desmonts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026381005(source JORF)
admission
18 Septembre 201218/09/2012
De: Anne-Laure Meano
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000026370099(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Olivier de Mazières
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026370033(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 201215/09/2012
De: Colette Desprez
préfète de la Meuse
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000026369999(source JORF)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Pierre Basile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026369949(source JORF)
admission
15 Septembre 201215/09/2012
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026369899(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Marie Didierlaurent
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000026368334(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 201214/09/2012
De: Gaillardin (Claude, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026365866(source JORF)
admission
13 Septembre 201213/09/2012
De: Juliette Chevalier
au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026365855(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Denis Gettliffe
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026365838(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Daniel Vasseur
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller attractivité et filières
date_debut="2012-08-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026365835(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Paul GAGNEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2012-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026365804(source JORF)
admission
13 Septembre 201213/09/2012
De: Buche, née Desforges (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026365796(source JORF)
réintégration
13 Septembre 201213/09/2012
De: Khadoudja Chemlal
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000026364414(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Aubert (Didier, Bertrand, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026363006(source JORF)
admission
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caque (Françoise, Lucie, Alice), épouse Durget
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026354861(source JORF)
réintégration
08 Septembre 201208/09/2012
De: Dominique Delpy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026354855(source JORF)
admission
08 Septembre 201208/09/2012
De: Lesgourgues (Yves, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er avril 2001
auprès du centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026352076(source JORF)
réintégration
07 Septembre 201207/09/2012
De: Maryse PAWLUS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026348604(source JORF)
radiation
06 Septembre 201206/09/2012
De: Vincent LAGOGUEY
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Orne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026348597(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Jean-Marie Thépot
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Nord
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
date_debut="2012-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000026348578(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 201206/09/2012
De: Thierry SOMMA
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Étampes
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
JORFTEXT000026345241(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201205/09/2012
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026345201(source JORF)
disponibilité
05 Septembre 201205/09/2012
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-05-16"
date_fin="2012-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026345199(source JORF)
disponibilité
05 Septembre 201205/09/2012
De: Estelle Jouen
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2012-09-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026345197(source JORF)
disponibilité
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Laurelli
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Arlette Montalin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe Besnard
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean Jaeck
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Guy Bouchet
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Levert (Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342102(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Guy Dumas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342100(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Perrin (Dominique, Jean, Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342098(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Wilbois, née Keller (Joëlle)
attachée principale du ministère de la défense, en fonctions au CMG de Metz
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026342090(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Raymond Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026342082(source JORF)
admission
04 Septembre 201204/09/2012
De: Cécile Pailler
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-04-23"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026335614(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 201202/09/2012
De: Françoise HELAINE, épouse GAYAUDON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026335608(source JORF)
admission
02 Septembre 201202/09/2012
De: Christophe QUINTIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026335281(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 201201/09/2012
De: Plas (Patrick)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026335273(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201201/09/2012
De: Vancostenoble (Martin)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026335270(source JORF)
réintégration
01 Septembre 201201/09/2012
De: Jean-André Bouchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026332686(source JORF)
admission
31 Août 201231/08/2012
De: BAHUAUD (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026332673(source JORF)
admission
31 Août 201231/08/2012
De: André Perrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026326742(source JORF)
admission
30 Août 201230/08/2012
De: Julien Burdeau
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-04-16"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026326725(source JORF)
radiation
30 Août 201230/08/2012
De: Dominique LLABADOR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026326716(source JORF)
admission
30 Août 201230/08/2012
De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000026321801(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000026321801(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Jean-Louis (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Couhert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026321796(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Marlène Roca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026321755(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Olivier Ghebali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026321751(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: COCHEME (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026321744(source JORF)
réintégration
29 Août 201229/08/2012
De:
Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-20"
date_fin="2015-07-20"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321732(source JORF)
admission
29 Août 201229/08/2012
De: Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026321730(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201229/08/2012
De: Delaval (Renaud, Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318271(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Communal (Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc
Groupe:
Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318269(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Nathalie Fines-Akeroyd, née Fines
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications, rattachée pour sa gestion à La Poste, placée en position de disponibilité d'office
Groupe:
Poste, placée en position de disponibilité d'office
date_debut="2012-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318262(source JORF)
réintégration
28 Août 201228/08/2012
De: Alexandre PITON
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. PITON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026318253(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201228/08/2012
De: Rémy DARROUX
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000026318247(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201228/08/2012
De: de La Gorce (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en détachement
date_debut="2012-10-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026318237(source JORF)
réintégration
28 Août 201228/08/2012
De: Gallois (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318235(source JORF)
admission
28 Août 201228/08/2012
De: Salima Saa
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000026314194(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: Patrick Bouchardon
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026314158(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: Robert Rouquette
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026314154(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: Marc Demulsant
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Nantua
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000026314148(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 201225/08/2012
De: Jean Glavany
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026314140(source JORF)
réintégration
25 Août 201225/08/2012
De: Julien Savoye
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026314106(source JORF)
disponibilité
25 Août 201225/08/2012
De: Charlotte Faure, épouse Mossmann
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-09-30"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026310905(source JORF)
disponibilité
24 Août 201224/08/2012
De: Vincent Deveille
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2012-09-09"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026310903(source JORF)
disponibilité
24 Août 201224/08/2012
De: Jean-Claude LE CLECH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308420(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Eric SESBOUÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308418(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Jacques RAOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308416(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-Louis SOLDAÏNI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308414(source JORF)
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile LEGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Montbard
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Montbard
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000026308400(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Claire Tesseyre, épouse Jean
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à ascendants
date_debut="2012-09-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000026308372(source JORF)
disponibilité
23 Août 201223/08/2012
De: Claire Castaing
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026308370(source JORF)
disponibilité
23 Août 201223/08/2012
De: Eric Beranger
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026305236(source JORF)
radiation
22 Août 201222/08/2012
De: Pascal Brisset
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-01-22"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026305233(source JORF)
radiation
22 Août 201222/08/2012
De: Bernard Hennion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305231(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: François Bersani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305229(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: Rémi Guillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305227(source JORF)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: Philippe Gaillard
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026305225(source JORF)
réintégration
22 Août 201222/08/2012
De: Viau (Aurélien, Benoît, Jacques)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Aquitaine
au grade de gendarme de réserve
a_sa_demande
IOCJ1130626A(source BOMI)
admission
22 Août 201222/08/2012
De: Cécile Parent
attachée principale d'administration des services du Premier ministre
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026296615(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 201221/08/2012
De: Pointurier (William)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026296589(source JORF)
admission
21 Août 201221/08/2012
De: Philippe Sauze
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000026293358(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201218/08/2012
De: Jean-Marie Tetart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026293183(source JORF)
admission
18 Août 201218/08/2012
De: Vincent Marseille
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, détaché
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Rhône
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026293172(source JORF)
réintégration
18 Août 201218/08/2012
De: Jean-François Pons
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026293164(source JORF)
réintégration
18 Août 201218/08/2012
De: Jean-François Logette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026286501(source JORF)
admission
15 Août 201215/08/2012
De: Marc Nielly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026286499(source JORF)
admission
15 Août 201215/08/2012
De: Turc (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
née Béchu, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026286497(source JORF)
réintégration
15 Août 201215/08/2012
De: Francis LEMERCIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280462(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Désiré COLLOBERT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280460(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Marc FERRAND
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280458(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: LE MOAL (Patrick)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026280456(source JORF)
radiation
11 Août 201211/08/2012
De: Michel Legeay
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026280393(source JORF)
réintégration
11 Août 201211/08/2012
De: Fayçal DJEMILI
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026280390(source JORF)
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Héloïse VAPPEREAU
attachée territoriale, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2010
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026280388(source JORF)
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Marion Le Guern
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, placée en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026280386(source JORF)
intégration
11 Août 201211/08/2012
De: Michel ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-20"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026278693(source JORF)
admission
10 Août 201210/08/2012
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
administratrice civile hors classe, à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
Groupe:
Sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026278686(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Elisabeth Chevallier
Objet:
directrice départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
Groupe:
Direction départementale interministérielle de la cohésion sociale de la Moselle
date_debut="2012-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000026278676(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201210/08/2012
De: Hugounet (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonction au 31e régiment du génie de Castelsarrasin
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026274906(source JORF)
admission
09 Août 201209/08/2012
De: Griponne (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026269909(source JORF)
admission
08 Août 201208/08/2012
De: Machault (Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026269907(source JORF)
réintégration
08 Août 201208/08/2012
De: Stéphane Longuet
capitaine de l'armée de terre du ministère de la défense, placé en position de détachement dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat depuis le
1er juin 2011
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026269883(source JORF)
intégration
08 Août 201208/08/2012
De: Cristofari (Yves)
inspecteur général de l'éducation nationale
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
Groupe:
Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
a_sa_demande
JORFTEXT000026269872(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Roux
Objet:
directeur départemental interministériel adjoint de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale interministériel de la protection des populations de l'Hérault
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000026269865(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Strohl (Hélène)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000026263828(source JORF)
radiation
07 Août 201207/08/2012
De: Daniel Rivière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026263823(source JORF)
admission
07 Août 201207/08/2012
De: Gilbert Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026263821(source JORF)
admission
07 Août 201207/08/2012
De: Christiane Castet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026263819(source JORF)
admission
07 Août 201207/08/2012
De: Jean-Marie Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du pôle pilotage et ressources auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026257894(source JORF)
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Sophie Lautman
Objet:
conseillère technique exercées au cabinet par
date_debut="2012-08-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026257890(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Jean-Pierre Bardy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026257873(source JORF)
admission
04 Août 201204/08/2012
De: Philippe MALIZARD
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026257866(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Mélanie VILLIERS-JACQUAT
administratrice civile détachée
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfète hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT "
grade="Chef"
JORFTEXT000026257860(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques RANCHÈRE
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000026257852(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Eléonore LACROIX
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de France, préfecture de Paris
sous-préfète
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de France, préfecture de Paris
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026257850(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Bernard Leclerc
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026257837(source JORF)
réintégration
04 Août 201204/08/2012
De: Claude Ageron
Objet:
directeur départemental interministériel des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale interministériel des territoires de l'Ardèche
date_debut="2012-08-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000026257827(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201204/08/2012
De: Robert Fenninger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de classe supérieure
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026252302(source JORF)
admission
03 Août 201203/08/2012
De: Denis Labbé
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026247010(source JORF)
titularisation
02 Août 201202/08/2012
De: Jacques PAUL
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242515(source JORF)
réintégration
01 Août 201201/08/2012
De: Régine LOUET, épouse MAERTENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026242510(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Annie SABATIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Bernard HENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Joëlle RONDREUX, épouse DE COLLORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Renaud BOULY DE LESDAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrice MONIN-HERSANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Lysiane ROUY-LIAUZUN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: François BARROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Marie-Suzanne PIERRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Daniel POIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul ASTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Patrick ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Hélène Bourguignon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000026237114(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Souad Meslem
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires
date_debut="2012-07-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026237099(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201231/07/2012
De: Jean-Pierre GUERILLOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de la Dordogne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale de la Dordogne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026237081(source JORF)
radiation
31 Juillet 201231/07/2012
De: Jaccard-Briat (Clarence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des affaires financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026230451(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201229/07/2012
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026229941(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. CIREFICE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026229748(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Thierry LAURENT
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Gard
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Gard
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Gard - M. LAURENT "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026229744(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201228/07/2012
De: Guerrault (Pierre, Jean, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Vendée
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Vendée
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227870(source JORF)
admission
27 Juillet 201227/07/2012
De: Goguery (Roland, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227868(source JORF)
admission
27 Juillet 201227/07/2012
De: Barbas (Jacques, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
12 janvier 2010
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2012-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000026227866(source JORF)
admission
27 Juillet 201227/07/2012
De: Alain Mancini
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mars 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
11 septembre 2009
bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
date_fin="2010-09-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026227768(source JORF)
radiation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christine Roger
ministre plénipotentiaire de 2e classe, nommée directrice « médias et communication » auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2009-11-16"
a_sa_demande
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000026227760(source JORF)
radiation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Bonnery
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026223311(source JORF)
réintégration
26 Juillet 201226/07/2012
De: Yves Opel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026223307(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Philippe Hommeril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026223300(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Gwenola HADET-JAN
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026223293(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marie Dudome, née Alonso
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000026221401(source JORF)
réintégration
25 Juillet 201225/07/2012
De: Patricia Perronny, née Lelièvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026221399(source JORF)
admission
25 Juillet 201225/07/2012
De: Loïc GARANDEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026218646(source JORF)
radiation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice VAGNER
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026218641(source JORF)
réintégration
24 Juillet 201224/07/2012
De: Riche (Christine, Catherine, Claudine)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
au grade de gendarme de réserve
a_sa_demande
IOCJ1128212A(source BOMI)
admission
23 Juillet 201223/07/2012
De: Marziac (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, détaché dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026208708(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Alain Bessaha
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026208678(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Douheret
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000026208676(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: GRAMUNT (Jean-Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026208637(source JORF)
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: DECROIX (Guillaume)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026208637(source JORF)
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: DEBY (Marc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026208637(source JORF)
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: Vanderchmitt (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208635(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dupuy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026208633(source JORF)
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laperrousaz (Françoise, Angèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mâcon-Davayé
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mâcon-Davayé
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206404(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Jean-Pierre MEDEVIELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206369(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Turrier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206324(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Tandonnet (Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026206322(source JORF)
admission
20 Juillet 201220/07/2012
De: Marie-Dominique Hagelsteen
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section des travaux publics
Groupe:
Section des travaux publics
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000026206287(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201220/07/2012
De: Abdel-Malek Riad
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Objet:
conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires
date_debut="2012-07-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026201052(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201219/07/2012
De: Bour (Daniel, Constantin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026201043(source JORF)
admission
19 Juillet 201219/07/2012
De: Hally (Daniel, Antoine, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026201038(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201219/07/2012
De: Dominique Jane
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026201016(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201219/07/2012
De: Paul Coulon
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
Sous-préfecture - Soissons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000026201000(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 201219/07/2012
De: Raffin (François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2011-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000026200980(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201219/07/2012
De: Thomine (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026200978(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201219/07/2012
De: Teyssedre (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000026197210(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Roubaty (Serge, Denis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197208(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Besse (Gilbert, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine-Bordeaux
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine-Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197206(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Aubert (Laurence, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197204(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Patrick Guilloteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197144(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Bertrand Helbling
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026197142(source JORF)
réintégration
18 Juillet 201218/07/2012
De: Poilpot (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026197140(source JORF)
admission
18 Juillet 201218/07/2012
De: Sophie Machinal
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-10"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026197112(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 201218/07/2012
De: Laurent Mayer
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026197110(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 201218/07/2012
De: Bastard (Jean-Marie, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026194748(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Guilbert (Françoise, Marie, Elise), épouse Blot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026194746(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Jean-Paul MARMORAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026194731(source JORF)
admission
17 Juillet 201217/07/2012
De: Merceron (Julien)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-05-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000026194729(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201217/07/2012
De: Majid (Fazal)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026194727(source JORF)
réintégration
17 Juillet 201217/07/2012
De: Kessler (Etienne)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026179076(source JORF)
réintégration
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique GUILLON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale de Lot-et-Garonne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026175299(source JORF)
radiation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Mireille CRENO CHAUVEAU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
responsable de l'unité territoriale du Morbihan
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026175297(source JORF)
radiation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Anne Frackowiak
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Coutances
Groupe:
Sous-préfecture de Coutances
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000026170659(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Gombert (Joseph-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026170609(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Ameil, née Thison (Chantal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026170601(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: COURTIER (Philippe)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000026166873(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bernard Schummer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026166851(source JORF)
admission
11 Juillet 201211/07/2012
De: Valérie Meunier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026162923(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Ludovic Halbwax
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026162918(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Erwan Le Noan
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026162913(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Cornilleau (Michel, Jacques, Marie, Joseph)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le
6 avril 2011
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Caulnes, en congé ordinaire de maladie depuis le
date_debut="2012-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026162836(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean-Charles TOULOUZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, 5e échelon, HEB, 3e chevron (indice majoré 1058)
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026162776(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Daniel GERMAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026162774(source JORF)
admission
10 Juillet 201210/07/2012
De: Julien Cléach
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026162760(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fabien Ganivet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026152625(source JORF)
disponibilité
08 Juillet 201208/07/2012
De: Serge Mostura
directeur du centre de crise du MAEE, 37, quai d'Orsay, 75007 Paris, France, tél. : +33 (0)153591189, fax : +33 (0)153591140, mél : serge.mostura@diplomatie.gouv.fr
Objet:
entre utilisateurs en vertu du point 4.5 du présent accord
Le PAM peut fournir au centre de crise d'autres services spécifiques arrêtés d'un commun accord entre les parties, au cas par cas et
écrite
6. Obligations de la partie française
Toute correspondance concernant la mise en œuvre du présent accord est envoyée aux adresses suivantes
b) Si elle est destinée à la partie française
Groupe:
Centre de crise d'autres services spécifiques arrêtés d'un commun accord entre les parties, au cas par cas et
a_sa_demande
JORFTEXT000026152462(source JORF)
mise à disposition
08 Juillet 201208/07/2012
De: Giuseppe Saba
coordinateur du réseau PAM-UNHRD, via G.C. Viola 68-70, Parco dei Medici, 00148 Rome, Italie, tél. : +39 0831 506650, fax : +39 0831 506649, mél : Giuseppe.Saba@wfp.org
Objet:
entre utilisateurs en vertu du point 4.5 du présent accord
Le PAM peut fournir au centre de crise d'autres services spécifiques arrêtés d'un commun accord entre les parties, au cas par cas et
écrite
6. Obligations de la partie française
Toute correspondance concernant la mise en œuvre du présent accord est envoyée aux adresses suivantes
a) Si elle est destinée au PAM
Groupe:
Centre de crise d'autres services spécifiques arrêtés d'un commun accord entre les parties, au cas par cas et
a_sa_demande
JORFTEXT000026152462(source JORF)
mise à disposition
08 Juillet 201208/07/2012
De: François Le Henaff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026152273(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Léger (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026152259(source JORF)
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jérôme DELPECH
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026149340(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Folco ALOISI DE LARDEREL
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026149337(source JORF)
radiation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel BRILLOUËT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026149335(source JORF)
admission
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yvon Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1223630A(source BOEN)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Menuet (Jean-Luc, Julien, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nozay
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nozay
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140585(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Le (Hervé, Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gall, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000026140583(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Philippe DARCEL
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe en disponibilité
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026140561(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pascal COHADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140559(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Boussaroque (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000026140522(source JORF)
intégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Françoise Le Moing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140519(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Saffroy (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026140517(source JORF)
admission
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122951(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Galateau (Jean-Loup, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122947(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Genevois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122945(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Ferrero (Edouard, Angélo)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026122943(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe JAMET
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026122899(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Thibauld DE LA HAYE JOUSSELIN
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. DE LA HAYE JOUSSELIN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122893(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - Mme CAMILLERI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122891(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maurice TUBUL
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026122889(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000026122883(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Christian GUEYDAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122881(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe RONSSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122879(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bernard BOULOC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000026122877(source JORF)
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sarah Rouy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122812(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Violette Fouillet, épouse Guillois
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-06-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122810(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dominique Blanc
inspecteur des services judiciaires
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-18"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122808(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Caroline Bascoul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122798(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-04-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122796(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Marie-Bénédicte Aguila-Baldit
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000026116476(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine Dolle, épouse Berille
réintégrée dans son administration d'origine
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026116476(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maupin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026088842(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Thierry Bonhomme
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe
date_debut="2012-07-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe"
JORFTEXT000026088822(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De:
Brun-Buisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2014-12-01"
date_fin="2015-05-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026088795(source JORF)
admission
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000026083816(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Jacques MICHELOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026083814(source JORF)
réintégration
29 Juin 201229/06/2012
De: Wolas (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026083812(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Krynen (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026083808(source JORF)
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Michel Dalnoky
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026078799(source JORF)
réintégration
28 Juin 201228/06/2012
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
8 juillet 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000026074805(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Olivier LECOURT
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
18 juin 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000026074802(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Henri PERRET
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 novembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
2 mai 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Limoges, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026074799(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2012
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
18 avril 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026074796(source JORF)
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine FAIVRE, épouse BARTHOLOMOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000026074794(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine DIJON, épouse MUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026074794(source JORF)
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandre Aïdara
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000026074790(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Gay, épouse Vandame
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-07-10"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000026074784(source JORF)
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Willy Lubin
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026074782(source JORF)
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Muriel Pollez
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026074780(source JORF)
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel COINTEPAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052605(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Michèle VALLAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052601(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal BORIES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052599(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Charles BENEDETTI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052597(source JORF)
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: François HAMET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026052589(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201223/06/2012
De: Claude Olivier
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026052572(source JORF)
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Murielle Sarouda
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026050660(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Michel LE CAVORZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050631(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: François CLAUDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050627(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Chantal SIGNAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Christian COPPEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Patrice DOUCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcel KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Claude ROGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Paul BAZELAIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2012
inspecteur général adjoint des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard DEROYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Jacques PENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Daniel DELPEUCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Hubert LEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Robert SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Gérard Jurquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026048196(source JORF)
admission
21 Juin 201221/06/2012
De: Collet-Fénétrier (Alain, Joachim)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026040698(source JORF)
admission
20 Juin 201220/06/2012
De: Charpin (Marion, Denise), épouse Guillou
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée depuis le
26 juillet 2004
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026040696(source JORF)
réintégration
20 Juin 201220/06/2012
De: Christine Seghetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037746(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Philippe JOLIVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037737(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Jacques BERGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037735(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Marie-Michèle VAUQUELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026037730(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Geneviève Vescovali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026037724(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-Christophe Bouvier
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Nord
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026025734(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201217/06/2012
De: Michèle Secco, épouse Dupic
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026025273(source JORF)
admission
16 Juin 201216/06/2012
De: Fontenelle (Guy, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroCampus Ouest-centre de Rennes
Groupe:
Rennes
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026023786(source JORF)
admission
15 Juin 201215/06/2012
De: Schutterlé (Mathilde), épouse Lamoureux
attachée statisticienne de l'INSEE
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000026023745(source JORF)
intégration
15 Juin 201215/06/2012
De: Dessoude (Christophe)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication et intégré
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2012-08-18"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000026023743(source JORF)
radiation
15 Juin 201215/06/2012
De: Transon (Jean-Marc)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication et intégré
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000026023741(source JORF)
radiation
15 Juin 201215/06/2012
De: Marie-Claude Guillard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026021356(source JORF)
radiation
14 Juin 201214/06/2012
De: Dominique Piquard, épouse Levy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026021324(source JORF)
admission
14 Juin 201214/06/2012
De: Tanchoux (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026018728(source JORF)
admission
13 Juin 201213/06/2012
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026018704(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201213/06/2012
De: David CLAVIERE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet hors classe
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026018702(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201213/06/2012
De: Pascal SANJUAN
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Essonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000026018700(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201213/06/2012
De: Philippe BEUZELIN
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000026018696(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 201213/06/2012
De: Garnier (François, Louis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010302(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Jeanne (Patricia)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de France Peron, attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2011
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010300(source JORF)
réintégration
12 Juin 201212/06/2012
De: Goureau (André, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026010298(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: René Lemaçon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Marne
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010296(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Alain Marnet
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026010239(source JORF)
réintégration
12 Juin 201212/06/2012
De: Burcez (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010237(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Eric BOSQUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025990354(source JORF)
admission
09 Juin 201209/06/2012
De: Martine Bobillon, épouse Siwiecki
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025990343(source JORF)
réintégration
09 Juin 201209/06/2012
De: Paul Hernu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025984410(source JORF)
admission
08 Juin 201208/06/2012
De: Gilles CHAMPENOIS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale du Gard
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025981937(source JORF)
radiation
07 Juin 201207/06/2012
De: Anne-Marie Sabatier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice régionale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
responsable de l'unité territoriale de l'Hérault
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Direction régionale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025981935(source JORF)
radiation
07 Juin 201207/06/2012
De: Pierre Martin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Lot de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:
Unité territoriale du Lot de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025981933(source JORF)
radiation
07 Juin 201207/06/2012
De: Bon (Michel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025971916(source JORF)
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Jean-François Mamdy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025971914(source JORF)
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Yvon Robert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000025971844(source JORF)
admission
05 Juin 201205/06/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025944889(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Jean-Marc Falcone
préfet du Tarn
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025944859(source JORF)
nomination
01 Juin 201201/06/2012
De: Régis Bernard
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Claude-Bernard - Lyon I, exercées par
Groupe:
Direction de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'université Claude-Bernard - Lyon I
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
ESRS1200211A(source BOESR)
cessation de fonction
01 Juin 201201/06/2012
De: Hourne-Raubet (Francis)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'établissement principal des munitions d'Aquitaine - groupement munitions de Sedzère
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025919690(source JORF)
admission
30 Mai 201230/05/2012
De: Renaud Vedel
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025916076(source JORF)
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Christiane Barret
préfète des Deux-Sèvres
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025916070(source JORF)
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Alain Zabulon
préfet des Landes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025916064(source JORF)
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean Daubigny
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
Préfecture de Loire-Atlantique
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
JORFTEXT000025916058(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc Nevache
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025916051(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Thibaut Sartre
Objet:
directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
Groupe:
Direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
date_debut="2012-05-21"
a_sa_demande
DEC121689DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
21 Mai 201221/05/2012
De: Xavier Inglebert
Objet:
directeur général délégué aux ressources, DECIDE , Art. 1er. – Il
Groupe:
Direction générale délégué aux ressources, DECIDE , Art. 1er. – Il
a_sa_demande
DEC121689DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
21 Mai 201221/05/2012
De: Nicole Anglès
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1208267A(source BOEN)
admission
17 Mai 201217/05/2012
De: CONGÉ LONGUE DURÉE (CLD)
Objet:
jusqu'à l'octroi de la dernière période de congé rémunéré à laquelle le fonctionnaire peut prétendre
Le fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé
dans un autre corps ou emploi, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite
FICHE 3
Groupe:
Fonctionnaire ne pouvant reprendre son service à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie est soit reclassé pour raison de santé
a_sa_demande
ETSH1204206J(source BOSanté)
renouvellement
15 Mai 201215/05/2012
De: Chastan (Bernard, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839053(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Duret (Isabelle, Jeanne, Michèle), épouse Devaud
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en disponibilité depuis le
1er novembre 2010
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839051(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Jaubert (Danielle, Bernadette)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 60 % depuis le
1er mai 2012
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025839049(source JORF)
réintégration
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Pierre OSTROWSKI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction du travail, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838970(source JORF)
radiation
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick VENANT
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
a_sa_demande
JORFTEXT000025838941(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe de Gestas de Lesperoux
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025838931(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Etienne DESPLANQUES
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DESPLANQUES "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025838925(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Christophe JEAN
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. JEAN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025838921(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard CASSAGNABERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838879(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Lemesle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Francis Beuchon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-président chargé du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michel Ajasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Depoulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Besancon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besancon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besancon"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: André Albert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
premier substitut à l'administration centrale de la justice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Eugène Lachacinski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Brigitte Horbette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Michel Perrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Louis Minvielle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Baujault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Stéphanie Jeske, épouse Mugnier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2012-08-31"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025838866(source JORF)
disponibilité
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique MAIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000025838863(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Louis GILLET
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025838860(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Arcangeli (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025838814(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roux (Jean-Louis, Frédéric)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er mai 2010
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe II, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825913(source JORF)
réintégration
08 Mai 201208/05/2012
De: Mercereau (François)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-04-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000025825896(source JORF)
réintégration
08 Mai 201208/05/2012
De: Graveleau (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825853(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Pinson (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825851(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Calmel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825849(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Amadieu, née Robert (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025825847(source JORF)
admission
08 Mai 201208/05/2012
De: Thierry TESSON
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional détaché
Objet:
sous-préfet de Saintes
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Saintes
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000025825820(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201208/05/2012
De: Roger REUTER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Istres
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Istres
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
JORFTEXT000025825818(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201208/05/2012
De: DURDILLY (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025804755(source JORF)
admission
06 Mai 201206/05/2012
De: DEROUET (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025804753(source JORF)
admission
06 Mai 201206/05/2012
De: Bruno Bergery
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général, affecté à FranceAgriMer
inspecteur général adjoint de FranceAgriMer, détaché depuis le
1er avril 2009
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025803094(source JORF)
réintégration
05 Mai 201205/05/2012
De: Audrey Canestrier
Objet:
chef adjointe de cabinet, porte-parolat de la ministre
date_debut="2012-05-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025803088(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201205/05/2012
De: Michel Marty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025795196(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Thierry Petit
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus locaux
date_debut="2012-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025795193(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 201204/05/2012
De: Contamine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025795162(source JORF)
admission
04 Mai 201204/05/2012
De: Michel Tyvaert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1206152A(source BOEN)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-Marie (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Hullo, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à VetAgroSup de Clermont-Ferrand
Groupe:
Clermont-Ferrand
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025790219(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Barbet (Christian, Marie)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le
1er octobre 2011
Groupe:
Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025790217(source JORF)
réintégration
03 Mai 201203/05/2012
De: Frederick Jeske-Schönhoven
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller affaires financières internationales et Union européenne
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025790206(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Bernard OULD YAHOUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025790202(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Pascal APPLINCOURT
juge exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000025790189(source JORF)
admission
03 Mai 201203/05/2012
De: Jean-Paul FABRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025773081(source JORF)
radiation
02 Mai 201202/05/2012
De: Sylvain Roques
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller compétitivité
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025773077(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201202/05/2012
De: Claude Bigot
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000025757905(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201229/04/2012
De: Jean-François Moniotte
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025757899(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201229/04/2012
De: André-Jacques Exbrayat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025757057(source JORF)
admission
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Marie Wilhelm
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025757043(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 201228/04/2012
De: Claude Serra
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025757037(source JORF)
titularisation
28 Avril 201228/04/2012
De: Pierre Dupau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025753417(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Daudin (Jean-Jacques, Henri, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech de Paris
Groupe:
Paris
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025753415(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Martine Gerbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025753408(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Françoise Binaghi, épouse Gillet
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-07-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025753337(source JORF)
disponibilité
27 Avril 201227/04/2012
De: Benoist (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025753318(source JORF)
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Cuq-Granger (Danièle, Marie, Irène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025747879(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Jean-Marie (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Le Dolley, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires depuis le
18 avril 2005
Groupe:
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires depuis le
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025747877(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Olivier HERSENT
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000025747840(source JORF)
radiation
26 Avril 201226/04/2012
De: Alain GARDERE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025747837(source JORF)
titularisation
26 Avril 201226/04/2012
De: Gallois (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025747826(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Cornely (Patrice)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025747824(source JORF)
admission
26 Avril 201226/04/2012
De: Marianne Guilhou
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743943(source JORF)
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Yves Le Person
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743941(source JORF)
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Gilbert Rini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743926(source JORF)
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique FILHOL, née VERGUET
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:
Direction fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743923(source JORF)
réintégration
25 Avril 201225/04/2012
De: Marc Biougne
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000025743920(source JORF)
radiation
25 Avril 201225/04/2012
De: Henri Blondet
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025743892(source JORF)
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Sollazzi (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025743889(source JORF)
admission
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics auprès de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025740367(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 201224/04/2012
De: Pierre-Yves SALINGUE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025740361(source JORF)
radiation
24 Avril 201224/04/2012
De: Gérard Fumey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025740358(source JORF)
admission
24 Avril 201224/04/2012
De: Michel Theuil
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025730401(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201222/04/2012
De: Victor Devouge
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000025730395(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 201222/04/2012
De: Béatrice Fouchard, épouse Tessier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-06-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025730388(source JORF)
disponibilité
22 Avril 201222/04/2012
De: Julien Guitard
Objet:
conseiller orientation, formation et insertion professionnelle
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025714596(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201221/04/2012
De: Jean-François Perraut
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025714580(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Raymond-Alexis Jourdain
administrateur territorial hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000025714569(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201221/04/2012
De: Bernard Seltensperger
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
24 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714565(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Didier Ruellan du Crehu
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025714562(source JORF)
admission
21 Avril 201221/04/2012
De: Georges GARDIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
19 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000025714559(source JORF)
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1206545A(source BOEN)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Claude Nava
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1206543A(source BOEN)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Fernand Kremer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1206542A(source BOEN)
admission
19 Avril 201219/04/2012
De: Olivier FARON
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2012-04-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025708855(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201219/04/2012
De: Adrien Baron
au cabinet du ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller
date_debut="2012-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025708849(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 201219/04/2012
De: Renevot (Guy, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025706389(source JORF)
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Rachida Dati
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-07-14"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025706366(source JORF)
disponibilité
18 Avril 201218/04/2012
De: Thierry Febvay
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2012-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025703999(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201217/04/2012
De: Christine Roullière-Le Lidec
Objet:
conseillère technique
date_debut="2012-04-12"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025703995(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201217/04/2012
De: Marie-Elisabeth ALLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025703992(source JORF)
admission
17 Avril 201217/04/2012
De: Nicole Dispa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025684392(source JORF)
admission
13 Avril 201213/04/2012
De: Le Pape (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025684333(source JORF)
admission
13 Avril 201213/04/2012
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
secrétaire général du comité interministériel du handicap
Groupe:
Comité interministériel du handicap
date_debut="2012-04-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000025684326(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Picaud (Michel)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025677470(source JORF)
réintégration
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Paul GAGNEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025669363(source JORF)
admission
11 Avril 201211/04/2012
De: Dominique PIQUARD, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 10e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025669361(source JORF)
admission
11 Avril 201211/04/2012
De: Frédéric Desportes
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-05-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025642044(source JORF)
disponibilité
08 Avril 201208/04/2012
De: Dupas (Reine, Germaine, Henriette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, en cessation progressive d'activité depuis le
1er août 2008
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025641359(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Nicole Anglès
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000025641354(source JORF)
admission
07 Avril 201207/04/2012
De: Brigitte Grésy
membre de la commission sur l'image des femmes dans les médias
Objet:
au mandat
Groupe:
Commission sur l'image des femmes dans les médias
a_sa_demande
JORFTEXT000025635139(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Gros (Maurice, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635127(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Henri Righetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635114(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Pierre HELAINE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635091(source JORF)
réintégration
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean-Luc MICHON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635089(source JORF)
réintégration
06 Avril 201206/04/2012
De: Thiébaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
31 août 2012
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635062(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Lemiere (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 juin 2012
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635058(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Reble (Marie-Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
avec une fin de fonctions le
31 août 2012
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025635056(source JORF)
admission
06 Avril 201206/04/2012
De: Sage (Dominique, Christian, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631180(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Falconnet (Gérard, François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631178(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Philippe Robert
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
auprès de l'Agence des aires marines protégées
Groupe:
Agence des aires marines protégées
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631176(source JORF)
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Roussel (Pierre, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de la commission permanente des ressources naturelles du conseil général de l'environnement et du développement rural
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
29 juillet 2009
auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement rural
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631174(source JORF)
réintégration
05 Avril 201205/04/2012
De: Chantal Jarrige, née Rozo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025631151(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Bertin DESTIN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lisieux
Groupe:
Sous-préfecture - Lisieux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000025631135(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DEGOS (Thomas)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025631129(source JORF)
titularisation
05 Avril 201205/04/2012
De: André CHABIRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631126(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Claire SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631124(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Michel DELIGNAT-LAVAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631122(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Guy Le Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
correcteur principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025626984(source JORF)
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Paul-François CROISILLE
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000025626974(source JORF)
radiation
04 Avril 201204/04/2012
De: Brigitte Godu, épouse Jacquemont
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-06-25"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025626940(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201204/04/2012
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025626938(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201204/04/2012
De: Gilles Duval
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-04-17"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025626936(source JORF)
disponibilité
04 Avril 201204/04/2012
De: Frédéric Chastenet de Géry
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025623230(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201203/04/2012
De: Frédéric Chastenet de Géry
au cabinet du ministre
Objet:
conseiller
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025623227(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201203/04/2012
De: Bertrand de Singly
Objet:
conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025623174(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 201203/04/2012
De: Marion Bazaille-Manches
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2012-03-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025597411(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 201231/03/2012
De: Schmidt (Thomas)
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000025597396(source JORF)
réintégration
31 Mars 201231/03/2012
De: Marcel RENOUF
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. RENOUF (Marcel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025597383(source JORF)
titularisation
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Kramata
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-01-03"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597359(source JORF)
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Patrick Hetzel
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025593037(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201230/03/2012
De: Michel Tyvaert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000025593026(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: LACAZE (Didier)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000025592988(source JORF)
radiation
30 Mars 201230/03/2012
De: François Rondé-Oustau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025592980(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Soulat (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-02-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000025592976(source JORF)
réintégration
30 Mars 201230/03/2012
De: Charles Grimaldi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025592966(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Lucien Limouza
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Michelle Szabason, épouse Bénichou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Gérard GROS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Ariane Beyer, épouse Planchon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean Chapron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Pierre d'Herve
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Alain Maunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025592964(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Bernard Delaroche
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Béatrice de Marande, épouse Daudier
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Béatrice Mabire, épouse Morival
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Anne Morin, épouse Lafon
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Maja Jovanovic, épouse Doumayrou
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2011-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Chantal Molto, épouse Tran
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Placé en service
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placé"
depart_retraite
MENI1202675A(source BOEN)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Laurent Hottiaux
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2012-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025586867(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201229/03/2012
De: Thierry Masquelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur en chef des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissariat contrôleur en chef des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025586836(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Claude MAUCORPS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2009
autorisé
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, à prolonger son activité
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
date_debut="2012-05-11"
date_fin="2012-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025586822(source JORF)
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en service détaché, auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586801(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Chantal Ameil, née Thison
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586799(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Philippe Calavia
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586797(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Jacques Berger
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586795(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: François MULLER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000025586793(source JORF)
réintégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Morel (Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective
Groupe:
Secrétariat général, service de la statistique et de la prospective
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582917(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Lebattteux (Bruno, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582915(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Landrot (Patrick, Marie, Fernand, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582913(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: RICHARD (Jean-Claude, Félix, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582911(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Philippe RATTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582869(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Pierre GRAFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025582867(source JORF)
admission
28 Mars 201228/03/2012
De: Mireille Fouet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577902(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Marie-Laure Walla, épouse Terrié
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025577900(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Ténégal (Hervé, Yves, Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577898(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Goupil (Philippe, Henri, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er novembre 2009
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577896(source JORF)
réintégration
27 Mars 201227/03/2012
De: Nicole Lippi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577892(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Chatry (Christian, André, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577890(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Jacotot (Alain, Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
Secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577888(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Le Bihan (Eric)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025577867(source JORF)
réintégration
27 Mars 201227/03/2012
De: Frédéric Rico
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2012-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577842(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Fernand Rodolausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025577840(source JORF)
admission
27 Mars 201227/03/2012
De: Raphaël Le Méhauté
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Le Méhauté (Raphaël)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025561960(source JORF)
titularisation
25 Mars 201225/03/2012
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000025561953(source JORF)
admission
25 Mars 201225/03/2012
De: Cail (Denis, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561216(source JORF)
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Pascal Boisson
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2002
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561214(source JORF)
réintégration
24 Mars 201224/03/2012
De: Bouvier (Michel, Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000025561212(source JORF)
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Marie (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Decaix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division d'Annecy
Groupe:
Office national des forêts, division d'Annecy
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561208(source JORF)
admission
24 Mars 201224/03/2012
De: François BARTHELME
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Doubs
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Doubs
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025561196(source JORF)
radiation
24 Mars 201224/03/2012
De: Gilles LECLAIR
commissaire divisionnaire
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. LECLAIR (Gilles)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025548272(source JORF)
titularisation
22 Mars 201222/03/2012
De: Jean-Marc BÉDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. BÉDIER (Jean-Marc)
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000025548270(source JORF)
admission
22 Mars 201222/03/2012
De: Stéphane Rouvé
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Rouvé (Stéphane)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025545743(source JORF)
titularisation
21 Mars 201221/03/2012
De: Martin (Hubert)
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
date_debut="2012-04-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025545717(source JORF)
admission
21 Mars 201221/03/2012
De: Ludovic Guilcher
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2012-03-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025541302(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201220/03/2012
De: Jean-Pierre Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000025541297(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Claude Nava
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000025541295(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Fernand Kremer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000025541293(source JORF)
admission
20 Mars 201220/03/2012
De: Marrot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025524652(source JORF)
admission
17 Mars 201217/03/2012
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2012-03-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025517323(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise MIQUEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS)
représentant de la ministre chargée du budget
Groupe:
Addictions drogues alcool info service
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000025517321(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Bosquillon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord à Lille
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025517276(source JORF)
réintégration
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Burg
commissaire divisionnaire
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Burg (Marc)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025517274(source JORF)
titularisation
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre CHAMPRENAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 juin 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
2 décembre 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025517259(source JORF)
radiation
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves STREIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal d'instance de Sarreguemines
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000025517257(source JORF)
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Probst
Objet:
conseiller pour les affaires financières et immobilières
date_debut="2012-03-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025510491(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 201215/03/2012
De: Gérard Bouriane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510469(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Pierre Prieuret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510465(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Jacques Charlet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510461(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Richard Sutra
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gers
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025510453(source JORF)
admission
15 Mars 201215/03/2012
De: Dominique Maillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025491556(source JORF)
admission
13 Mars 201213/03/2012
De: François Marion
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller affaires financières
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025468139(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201210/03/2012
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025455696(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: LACAVALERIE (Léon, Marie, Lambert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025446437(source JORF)
admission
07 Mars 201207/03/2012
De: Patrick DUPRAT
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:
Préfecture de Mayotte
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025446409(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: Christian CHOCQUET
général de brigade de la gendarmerie nationale
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025446407(source JORF)
titularisation
07 Mars 201207/03/2012
De: Alexandre Gardette
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseiller social
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025442070(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Alexandre Gardette
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
conseiller social et budgétaire
date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025442029(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Arièle Bentolila, épouse Medioni
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-01-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Edith Engélibert, épouse Alvarez
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2011-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Louis Montamat
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Anne Aublant, épouse Thomas
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Roger Wyckaert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-05-17"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Marie-Françoise Jaubert
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Claire Zizine, épouse Roussel
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Christine Weil
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Isabelle Bœuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2012-05-03"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431665(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431663(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431661(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000025431659(source JORF)
disponibilité
03 Mars 201203/03/2012
De: Colette Dejoie, née Delamotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée principale d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025423344(source JORF)
admission
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean Brianceau
Objet:
dans le corps des attachés d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000025423342(source JORF)
réintégration
02 Mars 201202/03/2012
De: Trink (Claude-Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025423340(source JORF)
admission
02 Mars 201202/03/2012
De: Mélanie Samson
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025418063(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Jérôme CHARVIN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000025418021(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Elisabeth GIRAULT, épouse ALGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Emmanuel BINOCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Monique MICHEL, épouse CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé BRIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé DURANTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Anny MARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Simone HOUPPE, épouse COUSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Christine VARIN, épouse RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe MASSU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Martin LARDEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Claudine FREDET, épouse BRESSOULALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jacques DESPIERRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe SALLES de SAINT-PAUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe PUJO-SAUSSET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Yves GARCIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Juliette LALEOUSE, épouse FRANÇOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Marc ARMINGAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Christian MAGNIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Bernard VIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2012
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Michel HOFFBECK
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marguerite LECA, épouse DETROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418006(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Catherine LEYGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: André FORTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025418002(source JORF)
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025414290(source JORF)
titularisation
29 Février 201229/02/2012
De: de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne)
Objet:
dans l'institut
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
JORFTEXT000025414042(source JORF)
intégration
29 Février 201229/02/2012
De: de Paris (Mines ParisTech)
Objet:
dans l'institut
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
JORFTEXT000025414042(source JORF)
intégration
29 Février 201229/02/2012
De: de Nantes (Mines Nantes)
Objet:
dans l'institut
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
JORFTEXT000025414042(source JORF)
intégration
29 Février 201229/02/2012
De: de Douai (Mines Douai)
Objet:
dans l'institut
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
JORFTEXT000025414042(source JORF)
intégration
29 Février 201229/02/2012
De: d'Alès (Mines Alès)
Objet:
dans l'institut
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
JORFTEXT000025414042(source JORF)
intégration
29 Février 201229/02/2012
De: d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
Objet:
dans l'institut
Groupe:
Institut Mines-Télécom
a_sa_demande
JORFTEXT000025414042(source JORF)
intégration
29 Février 201229/02/2012
De: Cuinier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025411790(source JORF)
admission
28 Février 201228/02/2012
De: Lanvers (Claude, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 2004
auprès de la mairie de Paris
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025401325(source JORF)
réintégration
26 Février 201226/02/2012
De: Alain Gueydan
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000025401316(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201226/02/2012
De: Pascal JOLY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025401312(source JORF)
titularisation
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Pierre Thorey
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025400607(source JORF)
réintégration
25 Février 201225/02/2012
De: Michel Chaput
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025400605(source JORF)
réintégration
25 Février 201225/02/2012
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025398448(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Annie Podeur
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025398440(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Frédéric FOUQUET
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000025398436(source JORF)
radiation
24 Février 201224/02/2012
De: Guillaume Lambert
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025398393(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 201224/02/2012
De: Didier RENAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025398376(source JORF)
admission
24 Février 201224/02/2012
De: Ducher (Serge, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025395716(source JORF)
admission
23 Février 201223/02/2012
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placé"
depart_retraite
JORFTEXT000025395707(source JORF)
réintégration
23 Février 201223/02/2012
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000025394916(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 201223/02/2012
De: Sébastien Proto
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2012-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025391765(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201222/02/2012
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre, en charge de la fiscalité, de la concurrence, de la compétitivité et des affaires juridiques
date_debut="2012-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre, en charge de la fiscalité, de la concurrence, de la compétitivité et des affaires juridiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025391759(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201222/02/2012
De: PROVOST (François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000025391757(source JORF)
réintégration
22 Février 201222/02/2012
De: Alain Fournier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000025391746(source JORF)
admission
22 Février 201222/02/2012
De: VERRAX (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025391738(source JORF)
admission
22 Février 201222/02/2012
De: Evelyne Reif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chef de la mission interrégionale d'audit à la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte
Groupe:
Mission interrégionale d'audit à la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025388807(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Gilbert Lorenzini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025388795(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Pierre BOLLET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025388767(source JORF)
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025388727(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Martin-Laprade (Bruno)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000025377406(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 201219/02/2012
De: Bernard Charles
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Valéry Kazandjian, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025376918(source JORF)
admission
18 Février 201218/02/2012
De: Ginette FRANC
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:
Unité territoriale des Pyrénées-Orientales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025372616(source JORF)
radiation
17 Février 201217/02/2012
De: Jean-Noël Fruquière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025372602(source JORF)
admission
17 Février 201217/02/2012
De: Francine Prime
préfète des Hautes-Alpes
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025372566(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Anne-Marie Charvet
préfète de l'Aude
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025372546(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Gilles Miller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025372494(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201217/02/2012
De: Roger Karoutchi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Placé en service
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, placé"
depart_retraite
MENI1201169A(source BOEN)
réintégration
16 Février 201216/02/2012
De: BAUDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000025368164(source JORF)
admission
16 Février 201216/02/2012
De: Akilles Loudière
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
conseiller en charge de l'économie numérique
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025365395(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201215/02/2012
De: Julien Charles
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025365344(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201215/02/2012
De: Antoine GRISON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025365332(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Claire Goy, épouse Desplan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025365328(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000025365328(source JORF)
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Hugues MALECKI
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025350309(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201211/02/2012
De: Xavier PENEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025350305(source JORF)
titularisation
11 Février 201211/02/2012
De: Marc-René BAYLE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000025350303(source JORF)
titularisation
11 Février 201211/02/2012
De: Robert CORDAS
Objet:
dans le corps judiciaire et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Monaco
magistrat, en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Monaco"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000025350288(source JORF)
réintégration
11 Février 201211/02/2012
De: LAGRANGE (Marie-France), épouse MAZARS
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025350282(source JORF)
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian Avazeri
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2012-02-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000025348483(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 201210/02/2012
De: Rémi Thuau
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000025348368(source JORF)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Serge DOMINICI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025348352(source JORF)
admission
10 Février 201210/02/2012
De: PAGET (Robert, Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des territoires du Rhône
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025344742(source JORF)
admission
09 Février 201209/02/2012
De: Meunier (Jean-Paul, Albert, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025344740(source JORF)
réintégration
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Yves PARE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025344711(source JORF)
admission
09 Février 201209/02/2012
De: Roger Silhol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. Silhol (Roger)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000025338992(source JORF)
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Maille (Gérard, Gaston, Emile)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 90 % depuis le
1er juin 2003
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ain
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335767(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Gandon (Jean-Pierre, Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Direction départementale des territoires de Dordogne
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335765(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Jacques GUITONNEAU
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335750(source JORF)
réintégration
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles ROUQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335725(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Jacki PILON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335723(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Christian RIOULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335721(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De: Patrick VAN GRUNDERBEECK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025335719(source JORF)
admission
07 Février 201207/02/2012
De:
Françoise
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Andrée Babin, attachée principale d'administration affectée au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Lycée agricole de Nouvelle-Calédonie
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025282976(source JORF)
admission
04 Février 201204/02/2012
De: Ragot (Marie-Alberte, Madeleine, Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277694(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Duhamel (Dominique, Ghislain, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Office national des forêts, agence régionale Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277692(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Claude-Robert Delime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277684(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Jean-Yves Montfort
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000025277682(source JORF)
réintégration
03 Février 201203/02/2012
De: Amrhein (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025277637(source JORF)
admission
03 Février 201203/02/2012
De: Tanniere (André)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025270793(source JORF)
réintégration
02 Février 201202/02/2012
De: Bérengère Epstein
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025270757(source JORF)
disponibilité
02 Février 201202/02/2012
De: Virginie Vasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025270755(source JORF)
disponibilité
02 Février 201202/02/2012
De: François-Xavier Lauch
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - M. Lauch "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025264107(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Marc Le Jeune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025242354(source JORF)
admission
31 Janvier 201231/01/2012
De: Claude Girault
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Yvelines (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025242336(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 201231/01/2012
De: Alain Storck
Objet:
administrateur provisoire de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
a_sa_demande
ESRS1200044A(source BOESR)
cessation de fonction
31 Janvier 201231/01/2012
De: Paul Jouffrey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, affecté à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025208708(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Daniel Sansas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025208706(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Malleron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025208702(source JORF)
admission
28 Janvier 201228/01/2012
De: Claude Cohen
magistrat en position de retraite
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000025208692(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 201228/01/2012
De: Brillat-Savarin (Jean, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt Centre
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025203166(source JORF)
admission
27 Janvier 201227/01/2012
De: Françoise Le Berre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025203134(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre-André HOPITAL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025203132(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Biehler (Marc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000025203125(source JORF)
radiation
27 Janvier 201227/01/2012
De: Esther Mac Namara
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025199395(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201226/01/2012
De: Carole Ozenne
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025199366(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 201226/01/2012
De: Bernard Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien-électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025199345(source JORF)
admission
26 Janvier 201226/01/2012
De: Marie-France Tosser
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025195837(source JORF)
admission
25 Janvier 201225/01/2012
De: SIMON (Bernard, René, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
auprès du syndicat départemental de l'eau du Morbihan
Groupe:
Syndicat départemental de l'eau du Morbihan
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025195835(source JORF)
réintégration
25 Janvier 201225/01/2012
De: Borgne (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025195826(source JORF)
admission
25 Janvier 201225/01/2012
De: Paul-Emmanuel Piel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000025193831(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201224/01/2012
De: Alaimo (Patrice, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025193779(source JORF)
admission
24 Janvier 201224/01/2012
De: Aillet (Jean-François, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Aube
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Aube
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025193777(source JORF)
admission
24 Janvier 201224/01/2012
De: Nicolas Castoldi
au cabinet de la ministre
Objet:
conseiller études, discours et justice, porte-parolat
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025193765(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201224/01/2012
De: Giai (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025193739(source JORF)
admission
24 Janvier 201224/01/2012
De: Laurence Sailliet
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
conseillère politique
date_debut="2012-01-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025178344(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: Pichard (Georges, Gabriel, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178335(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Laquieze (Brigitte, Marie-Christine, Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025178333(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Prochasson (André, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178331(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Rat (Didier, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition du secrétariat général aux affaires européennes depuis le
18 octobre 2010
Groupe:
Secrétariat général aux affaires européennes depuis le
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178329(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Chasseriaux (Gérard, Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre d'Angers
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre d'Angers
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178327(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Roger Karoutchi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à effet de la même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, placé en service détaché pour exercer son mandat de sénateur
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, placé"
depart_retraite
JORFTEXT000025175558(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201220/01/2012
De: Dominique BERTHUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025171197(source JORF)
admission
19 Janvier 201219/01/2012
De: Richard (Xavier)
attaché d'administration centrale analyste du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
JORFTEXT000025171161(source JORF)
intégration
19 Janvier 201219/01/2012
De: Charrier (Marie-Laure)
chargée d'études documentaires
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000025171159(source JORF)
intégration
19 Janvier 201219/01/2012
De: Alain Bourion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025163201(source JORF)
admission
17 Janvier 201217/01/2012
De: Celestat (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025163194(source JORF)
admission
17 Janvier 201217/01/2012
De: Grima (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
date_debut="2012-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025163184(source JORF)
admission
17 Janvier 201217/01/2012
De: Jacques Stern
Objet:
conseiller auprès du ministère
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025145885(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 201214/01/2012
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