tribunal (tag)


De: Jacky Avice
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryline Vaisse
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Manet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mohammed Boucena
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Louchart, épouse Capet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
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suppleant
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désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Alice Colson, épouse Turbant
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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magistrat="Assesseur"
tribunal
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suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Berger
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant
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désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Dépret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
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date_fin="2007-12-31"
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tribunal
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désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Sauvé-Lebreton
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Geneviève Bessière, épouse Garcia
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Noir
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Max Gastaldi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Galvez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Grazia Antonucci
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Véronique Agnel, épouse Perrot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: François Travi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Giraud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Monique Riva, épouse Correard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Odile Seisson, épouse Minguella
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hélène Ben Driem, épouse Peignen
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Robert Oberti
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvain Copelli
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Ponchon, épouse Servan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Elisabeth Hétroy, épouse Ceron
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alexandra Fabbri
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jacques Bianco
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danièle Khalifa, épouse Assas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Casteu, épouse Fighiera
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olivier Jerez
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Noëlle Robin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patricia Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Judith Kerner, épouse Petric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Noëlle Gazano, épouse Bouquet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Annie Alazrake, épouse Laguzzi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Alain Sobrero
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yves Davin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Madeleine Pey, épouse Bettini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Muriel Isoart, épouse Milne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Roselyne Doyen
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sabine Chavane
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claudie Batteau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Richert, épouse Antiphon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aimée Mercier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Karine Lellouche, épouse Drigues-Hanoun
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Denise Gueline, épouse Parienti
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylvie Fagard-Sultan-Moya
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hervé Gosselin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gilles Blanc
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-France Delhomme, épouse Schaffner
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Laure Payan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Yvette Fickinger, épouse Gorini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Benichou
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Paul Nardini
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Dominique Franceschi
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne Rouan, épouse Svoboda
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Fabienne Riéra, épouse Brivoal
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Evelyne Dozol, épouse Deambri
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Georgette Honorat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Hélène Brissaud
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Vincent, épouse de Alexandris
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sandrine Rey
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Lavison, épouse Figueredo
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryvonne Autesserre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Luc Gagnereaux de Palmaroux
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Claude Lacroix
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Gautier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Marie Laborie, épouse Verlyck
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Mireille Fribourg-Blanc, épouse Morettin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Michel Parasiliti dit Para
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Robert Durager
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lelièvre (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000781506(source JORF)
affectation
24 Décembre 200324/12/2003
De: Chaunut (Françoise)
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:Mme Petton (Monique), épouse Abiven
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000601261(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Gambet (Edith), épouse Devienne
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
JORFTEXT000000601219(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000601085(source JORF)
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Dublineau (Carine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000233263(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000232857(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Houzé de l'Aulnoit (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000232857(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lille"
JORFTEXT000000232857(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 200323/12/2003
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000232856(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-12-15"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000232856(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 200323/12/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000781173(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200321/12/2003
De: Le Gars (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000415787(source JORF)
nomination
21 Décembre 200321/12/2003
De: Strasser (Claude)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'exercer des fonctions de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2003-09-29"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430173(source JORF)
détachement
20 Décembre 200320/12/2003
De: Jakymec (Françoise), épouse Baum
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vervins
Remplace:Mme Haution (Sophie), épouse Fournier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vervins
date_debut="2003-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Vervins"
suppleant
JORFTEXT000000796970(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Daniel Vigier
Objet:
le président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
JORFTEXT000000796969(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796969(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Malvault (Nadine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000608038(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fix (Chantal), épouse Nano
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000608038(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Fix (Chantal), épouse Nano
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
date_debut="2003-12-17"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000608038(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 200316/12/2003
De: Petit (Véronique), épouse Gasner
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
suppleant
JORFTEXT000000608037(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Dolard (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois
date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
JORFTEXT000000608037(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Yves Mazuy
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000608036(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000608035(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Francis Meyer
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608035(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608035(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
la suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000430905(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000430905(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Armand Nal
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Claude Pilato
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000244837(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-06"
JORFTEXT000000607717(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200314/12/2003
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Opéra national de Paris
directeur adjoint
Groupe:
Opéra national de Paris
Conseil d'État
date_debut="2003-11-06"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000607716(source JORF)
détachement
14 Décembre 200314/12/2003
De: Raphaël (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000798921(source JORF)
affectation
13 Décembre 200313/12/2003
De: Blais (Hélène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de longue durée
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000430464(source JORF)
affectation
13 Décembre 200313/12/2003
De: Bernard Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2004-03-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: François Lagrange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611619(source JORF)
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Jacques Vistel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000431432(source JORF)
admission
09 Décembre 200309/12/2003
De: Orance (Marie-Jessie), épouse Lombard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Nakhuda (Falida), épouse Mamodjee Omarjee
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2003-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000796633(source JORF)
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:
Tribunal d'instance de Basse-Terre
date_debut="2003-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000244492(source JORF)
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000609893(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000609892(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Delbèque (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000429816(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Pellissier (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000249426(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Dayan (Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000249258(source JORF)
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Guillou
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000249856(source JORF)
détachement
03 Décembre 200303/12/2003
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-11-15"
duree="deux ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000794670(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Mylène Bernabeu
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000611764(source JORF)
radiation
02 Décembre 200302/12/2003
De: Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Tribunal d'instance de Péronne
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000000608252(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Petit (Florence)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2003-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000608251(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Guy Rivière
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608250(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000432085(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Thepot (Maryline), épouse Bleuse
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000247984(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Thepot (Maryline), épouse Bleuse
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-11-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000247984(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 200302/12/2003
De: Thomas (Laurent)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley
Remplace:Mme Folleat (Florence)
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000247983(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Nedic (Paule)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice
Remplace:Mme Macia (Martine)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2003-11-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000247982(source JORF)
nomination
02 Décembre 200302/12/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796955(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Claude Geraut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796955(source JORF)
admission
29 Novembre 200329/11/2003
De: Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000000795155(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000795154(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-10-01"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000612433(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Servillo (Maurice)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000612433(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
JORFTEXT000000429964(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Pillon (Françoise)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
JORFTEXT000000429964(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200326/11/2003
De: Gressin (Monique), épouse Toussaint
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Remplace:Mme Rezard (Agnès), épouse Raimbault
Groupe:
Tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
suppleant
JORFTEXT000000249696(source JORF)
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Thierry Vught
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Omar Senhaji
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Denis Piveteau
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Didier Guédon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean Courtial
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Monique Saliou-Gloux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Anne-Françoise Roul
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000432067(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Joseph Thouvenel
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jacques Ribs
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Morin
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Pierre Lasserre
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jean-Pierre Hellebuyck
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Alain Ferri
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Thierry Coste
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Yves Brissy
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Agnès Daussun
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-16"
JORFTEXT000000610549(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Maud Vialettes
auditeur de 1re classe
Objet:
membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Legras
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000431236(source JORF)
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Didier-Roland Tabuteau
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la fondation « Caisses d'épargne pour la solidarité » et de chargé de mission pour la filière « assurances » à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431235(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 200321/11/2003
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430884(source JORF)
mise à disposition
20 Novembre 200320/11/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
directrice, chef du service des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'agriculture
Conseil d'État
date_debut="2003-10-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000795303(source JORF)
détachement
18 Novembre 200318/11/2003
De: Emmanuelli (Olivier)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-16"
duree="deux ans"
magistrat
JORFTEXT000000429471(source JORF)
détachement
16 Novembre 200316/11/2003
De: Florina Gripp
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000000429470(source JORF)
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Corinne Ferreri, épouse Rieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000429470(source JORF)
nomination
16 Novembre 200316/11/2003
De: Du Lac (Magali, Marie, Dominique), épouse Ingall-Montagnier
magistrate détachée
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
premier conseiller au tribunal administratif de Paris ; 21 ans de services civils
Groupe:
Conseil au tribunal administratif de Paris ; 21 ans de services civils
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
tribunal
tribunal_administratif="Paris ; 21 ans de services civils"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Renaud (Nathalie), épouse Brodin
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:Mme Largillet (Claudine), épouse Machavoine
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
JORFTEXT000000794646(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Roche (Evelyne), épouse Buchet
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
Tribunal d'instance de Joigny
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
JORFTEXT000000794646(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000794645(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Pruvost (Dominique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000611754(source JORF)
mutation
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète
Remplace:Mme Bec (Michèle), épouse Bossin
Groupe:
Tribunal d'instance de Sète
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Sète"
suppleant
JORFTEXT000000611753(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Sayet (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Mitton (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000611752(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Mitton (Jean-Paul)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000611752(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Janet (Martine), épouse Revit
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:M. Brochard (Christophe)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2003-11-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000432236(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Plisson (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000248856(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000248856(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 200315/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608497(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 décembre 2003
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000431899(source JORF)
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
pour l'exercice d'une mission temporaire auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000431412(source JORF)
mise à disposition
13 Novembre 200313/11/2003
De: Gilbert Marmain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000000431411(source JORF)
admission
13 Novembre 200313/11/2003
De: Jean-Jacques Fagni
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000244461(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Patrick Beau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000244461(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Delon (Francis)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000797066(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Philippon (Pascale), épouse Lusson
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Tribunal d'instance de Parthenay
date_debut="2003-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant
JORFTEXT000000795418(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Corinne Mathey
attachée d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000430304(source JORF)
intégration
08 Novembre 200308/11/2003
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Remplace:Mme Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
JORFTEXT000000430142(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
ajointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000430142(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Bourdais (Annick), épouse Malenfant
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
date_debut="2003-10-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000430141(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Chantereau (Colette)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
date_debut="2003-10-27"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000430141(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000248194(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Jean-François, Philippe, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000248194(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Anne-Sophie, Marie-Françoise, Aline), épouse Fraval de Coatparquet
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000248194(source JORF)
nomination
08 Novembre 200308/11/2003
De: Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
JORFTEXT000000248194(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jean-Baptiste Laignelot
commissaire principal de la marine
Objet:
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000429777(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Gérald Truy
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000798527(source JORF)
détachement
04 Novembre 200304/11/2003
De: Philippe Sire
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000428716(source JORF)
détachement
04 Novembre 200304/11/2003
De: Pierre Ollier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-04-08"
date_fin="2007-04-07"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Roland Kessous
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-03-17"
date_fin="2007-03-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000428534(source JORF)
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000612401(source JORF)
nomination
29 Octobre 200329/10/2003
De: Jean (Christel), épouse Gadaud
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:Mme Martinez (Bernadette), épouse Tardieux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000797773(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Augonnet (Danielle), épouse Marchandise
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000797243(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pluyaud (Marie-France)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
Tribunal d'instance de Montluçon
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000797243(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Catherine Marsili
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-04-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Floquet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-04-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Florence Deboeuf
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-04-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bernard Boyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2004-03-30"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797241(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Leclerc (Myriam)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JORFTEXT000000608326(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Taino (Alexandra), épouse Quesnel
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Caen
Remplace:Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000432231(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Lequesne (Véronique), épouse Belmonte
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000432231(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Beaugeard (Nicole), épouse Duport
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2003-12-02"
tribunal
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000432231(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Testel (Evelyne)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:Mme Choton (Catherine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000432230(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Besse (Geneviève), épouse Nicolas
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000000432230(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Gomes (André)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000428722(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Harel (Brigitte)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:Mme Deroche (Christiane)
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000244932(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Deroche (Christiane)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-10-20"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000244932(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Poirier (Thierry)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000244932(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Merieult (Josianne), épouse Levasseur
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:Mme Loit (Ghislaine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
suppleant
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Loit (Ghislaine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000244931(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Bebin (Annie), épouse Sachtleben
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
date_debut="2003-10-09"
tribunal
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
JORFTEXT000000244931(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Pilpre (Marie), épouse Mlekuz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000244930(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Ciroux (Annie)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000244930(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 octobre 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000000244781(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: André Tour
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
JORFTEXT000000610526(source JORF)
radiation
24 Octobre 200324/10/2003
De: Robert Noirot
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
JORFTEXT000000610526(source JORF)
radiation
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pierre Coulougnon
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000610526(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000431687(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000244269(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pottier (Véronique)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000244268(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000244268(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gaonac'h (Marie-Odile), épouse Merrien
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000244267(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marin (Marcelle), épouse Martin
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000244267(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Riom
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000612206(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michel Couaillier
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000612206(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre de la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000612206(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique Couturier
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gérard Zemerli
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Catherine Jeanpierre, épouse Cleva
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pascal Vencent
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Boulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000432021(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Fabienne Renault-Malignac
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000432021(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000432021(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier à la Cour pénale internationale
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2003-07-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000796371(source JORF)
détachement
17 Octobre 200317/10/2003
De: Erik Arnoult
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000431172(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 200317/10/2003
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein du cabinet Allen and Overy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431006(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 200317/10/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
date de sa nomination
au grade de président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000431005(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200317/10/2003
De: Mathieu Herondart
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000244258(source JORF)
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gildas Dacre-Wright
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000610174(source JORF)
charge
16 Octobre 200316/10/2003
De: Maronneau (Karine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:Mme Barbottin (Violette), épouse Godinot
Groupe:
Tribunal d'instance du Blanc
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
suppleant
JORFTEXT000000610173(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lentos (Céline)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:Mme Gresle (Marie-José), épouse Bonleu
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
date_debut="2003-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000430097(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Demoulins (Isabelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000246541(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher
adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-01"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000246540(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lacombe (Lucie), épouse Gatto
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2003-06-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000000246540(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Tinel (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2004-01-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000246539(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2004-01-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000246539(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonneviale (Paulette), épouse Gregoire
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
suppleant
JORFTEXT000000246538(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Polycarpe (Annie), épouse Foulquie
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000246538(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Pierre Chanel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000795088(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Hermier (Sylvie), épouse Graffin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Sens
Remplace:Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000612572(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Chapin (Catherine), épouse Cocheril
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan
Remplace:Mme Helaine (Jacqueline)
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
date_debut="2003-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
JORFTEXT000000612571(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Marquet (Thérèse), épouse Virat
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-30"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000429736(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Chaabane (Amine-Xavier)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
JORFTEXT000000429736(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200315/10/2003
De: Nabet (Marcel)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-10-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000246893(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pouradier-Duteil (Jean)
greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Genaitay (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Bahans (Jean-Marc)
greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nappi (Henri)
greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Nerondat (Denise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pierre Guillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612021(source JORF)
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Noireau (Monique, Marie, Henriette), épouse Guerif
Objet:
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Monique Noireau-Guerif et Véronique François-Schletzer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saumur"
JORFTEXT000000797047(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jean-François de Vulpillières
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608298(source JORF)
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Dominique Garban
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608297(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Denis Barthelemy
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608297(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000608297(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Haas (Thomas, Eric)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Guinard (Jacques, Louis, André)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000608144(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Descombes (Sylvie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000610323(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Billot (Catherine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000610323(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Delhumeau (Annie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000246685(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Glenadel (Stéphane)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000246685(source JORF)
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Boyer (Nicole)
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-01"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000782490(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000782490(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Maury (Michelle), épouse Cachier
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire
Remplace:Mme Souchay (Marie-Françoise)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2003-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
JORFTEXT000000781825(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Vaillant (Virginie), épouse Duminy
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
JORFTEXT000000599477(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
JORFTEXT000000599477(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martelot (Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 2ème
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000416144(source JORF)
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000000416143(source JORF)
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Forest (Corinne), épouse Dorde
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
JORFTEXT000000416143(source JORF)
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Keller (Jacques)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
JORFTEXT000000416143(source JORF)
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Claude Beroujon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000795405(source JORF)
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Larronde (Maïténa)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
date_debut="2003-09-29"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000794902(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Bertino (Valérie)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-30"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000794901(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Branche (Mélanie)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000794901(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Berthier (Monique), épouse Bisson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000794757(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Langevin (Patricia)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
date_debut="2003-10-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000794757(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2003-10-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000612549(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Dolard (Estelle)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
date_debut="2003-10-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
JORFTEXT000000612549(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guérin (Antoine)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000612380(source JORF)
mise à disposition
01 Octobre 200301/10/2003
De: Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000429577(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Charlery Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
JORFTEXT000000429577(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:M. Bouzrar (Vincent)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000245433(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lauret (Marie-Antoinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:M. Ramin (Jean-Hugues)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
JORFTEXT000000245432(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Calastreng (Jean-Louis)
greffier du premier grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JORFTEXT000000245432(source JORF)
nomination
01 Octobre 200301/10/2003
De: Lauret (Marie-Antoinette)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JORFTEXT000000245432(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200301/10/2003
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lotoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000794588(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Paul Sage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-10-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy"
cour_administrative_appel="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794587(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Philippe Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000612017(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Guillaume Larrivé
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Thomas Campeaux
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Julien Boucher
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Suzanne von Coester
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Anne Courreges
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549(source JORF)
nomination
28 Septembre 200328/09/2003
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000797042(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: François Froment-Meurice
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44-b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein de la SCP Salans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000797041(source JORF)
disponibilité
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Louis Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-02-28"
date_fin="2004-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Claude Gauze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Marie-Louise Vuillet-Vernerey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance du Creusot
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Creusot"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maryvonne de Saint Pulgent
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000243932(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2003-10-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000243931(source JORF)
détachement
27 Septembre 200327/09/2003
De: Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
conseiller pour les affaires juridiques et européennes
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
Conseil d'État
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610331(source JORF)
détachement
25 Septembre 200325/09/2003
De: Jean-Claude Pilato
président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Jean-Claude Pilato
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Pinel (Catherine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000796537(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Le Meur (Valérie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:Mme Lamande (Claudine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontivy
date_debut="2003-08-12"
tribunal
tribunal_instance="Pontivy"
suppleant
JORFTEXT000000796536(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Mielle (Sabine)
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JORFTEXT000000796535(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Abysique (Gratient)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Gentilin (Stéphan)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000796534(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Cunat (Michelle), épouse Derr
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:Mme Julien (Anik), épouse Fournal
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000796533(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Desbois (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000796533(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Cunat (Michelle), épouse Derr
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000000796533(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Souche (Danielle)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000796532(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000796532(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000610641(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Sauze (Michelle), épouse Dietze
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000610641(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Decamp (Annie)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000610641(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Thepot (Maryline), épouse Bleuse
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000610484(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Baron (Marie-Claude), épouse Beysson
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-09-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000610484(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Carraut (Ghislaine), épouse Schlicklin
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
date_debut="2003-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
JORFTEXT000000610484(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Szereda (Karine), épouse Lemaire
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:Mme Le Coz (Huguette), épouse Judas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2003-08-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000000610483(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
JORFTEXT000000431505(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Dabal (Héléna), épouse Milley
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2003-02-01"
date_fin="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000431504(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Hury (Annie), épouse Baulin
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2003-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000431504(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Foulon (Annie), épouse Guillet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2003-09-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000431503(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Didier (Maurice)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2003-09-20"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000431503(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Bon (Brigitte), épouse Riego
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000431502(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000431502(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Barjault (Brigitte)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000245731(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort
Remplace:Mme Denis (Gisèle), épouse Semur
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000245730(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Denis (Gisèle), épouse Semur
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000245730(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Bourolleau (François)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Niort"
JORFTEXT000000245730(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200316/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: François Vidal-Naquet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Laurent Victorien
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Teissier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Pieri
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Armand Nal
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Serge Monnier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Henri Mimran-Valensi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Meron
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Marceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Luciani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Georges Lorenz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Frank Lapeyrere
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre Grimaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Pierre-Louis Galli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Gadel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Curti
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Claude Coulange
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Colonna
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Joseph Bonnet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Claude Blanc
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: René Beraud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacques Barbier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Bernard Aubry
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Denis Ardisson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marc Pizzeta
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Isabelle Risso
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Véra Ainson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000416451(source JORF)
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
deuxième conseiller à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415302(source JORF)
détachement
10 Septembre 200310/09/2003
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique pour le Japon et la Corée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000231697(source JORF)
détachement
10 Septembre 200310/09/2003
De: Maurice Lafortune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-18"
date_fin="2007-01-17"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Pierre Guerder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-03"
date_fin="2007-01-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Pascal (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231566(source JORF)
détachement
09 Septembre 200309/09/2003
De: Catherine Chadelat
magistrate
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000795224(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bertrand Dacosta
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000429886(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-06-23"
JORFTEXT000000608457(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Nicole Trevet
attachée principale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-06-23"
JORFTEXT000000245227(source JORF)
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Michaël Chaussard
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000794387(source JORF)
titularisation
30 Août 200330/08/2003
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général des services
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794386(source JORF)
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000794385(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sempère
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000794385(source JORF)
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000607474(source JORF)
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Eve Hermann
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000797531(source JORF)
titularisation
29 Août 200329/08/2003
De: Morgane Robin
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000607130(source JORF)
titularisation
29 Août 200329/08/2003
De: Frédéric Tiberghien
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000432327(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Vergne (Georges)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Guittet (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Segado (Juan)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
désignation
28 Août 200328/08/2003
De: Robino (Marie-Elisabeth)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Giard-Masson (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Buret-Pujol (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000797007(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Jean Volff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-08-11"
date_fin="2006-08-10"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609454(source JORF)
admission
28 Août 200328/08/2003
De: Nowak (Edouard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-12-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000431648(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Costa (Brigitte)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000431648(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Personnaz (Colette)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000431648(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Millet (Christian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000431648(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Laurent (Christophe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000431648(source JORF)
nomination
28 Août 200328/08/2003
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Stéphane Austry
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000798971(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pannetier (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Girault (Françoise), épouse Guiblain
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000796502(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roguies (Jean-Baptiste)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2003-08-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000796501(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Vitet-Pichavant (Evelyne)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2003-08-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000796501(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Bonnin (Marylène), épouse Augereau
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000796500(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Viaud (Sylvie)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="2003-09-05"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000796500(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000796499(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000796499(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000796498(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertot (Laurence), épouse Croo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
Groupe:
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2003-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
JORFTEXT000000796344(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Vigier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Sauvel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Marette
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Laporte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roger Ducoin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Blum
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Niverd
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Tania Mamie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marguerite Laurent
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Martine Laulan
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Vautier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Saludo
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul René Millienne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Monory
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: René Jego
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Armand Jeanneau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Burgaud
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Malika Saiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Fanny Puget
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Bouton Coutanceau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000000796326(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Gay
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Nicoli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jules-Pierre Muchielli
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Gay
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Ange Frassati
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Levy
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Georgette Tomasini, épouse Simeoni
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000000796325(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Durand-Viel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
president
JORFTEXT000000609106(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-08"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000609105(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robreau (Corinne)
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000609105(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Laot (Claire), épouse Ollivier
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000609104(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000000609104(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Brehelin (Martine)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000000609104(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Rabouille
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000609103(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Rabouille
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000000609103(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Lin Kwang
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000000609103(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laurent Aubert
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000000609103(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Walter
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Thierry Rieger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Beague
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Boudhuin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Pimont
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Lefevre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Vayrac
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Senlecq
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Normand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Dominique Marecalle
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huyghe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Descamps
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Catteau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Brunet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Isabelle Cabal Dufresne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000608939(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Pelletier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Pelletier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Melin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Raoul Heintz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Haumesser
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Durand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Betty Vaillant
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000608938(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Linossier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Théophane Cloutour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Edda-Line Moras
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Catherine Meyer
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Dupouy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Nicole Coiret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michelle Berrouane
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000608937(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Waynel
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000608936(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Waymel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000608936(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Léo Legrand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000608936(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joël Egot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000608936(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Dore
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000000608936(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Pascale Fombeur
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000608935(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pithiviers
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
JORFTEXT000000431138(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Chaffard (Catherine), épouse Dhesse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000431137(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Mourey (Dominique)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000431137(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Maclet (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:Mme Carpentier (Martine), épouse Feugas
Groupe:
Tribunal d'instance de Montdidier
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
JORFTEXT000000431136(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Carpentier (Martine), épouse Feugas
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montdidier
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000431136(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montdidier
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000431136(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Silvio Patient
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
president
JORFTEXT000000431133(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Nicodeme
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Messaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Escafit
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Dupuy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis de Caunes
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Baxerres
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Bacalou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bertrand Renoult
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrick Leroy
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Michel Le Guillou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lechanu
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Joseph
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Franck Heas
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Girault
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Gallais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Joseph Colleaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Arion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Marie-José Gasmi
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Danièle Boissin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Bernez
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilles Mahuzies
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lemoine
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Charles Guepratte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Darbois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Bruart
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Christian Bernez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Rose-Marie Ehret Fevrier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Lucette Allemand
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000000431118(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maja Doumayrou
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Basile Sossouhounto
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Sammaritano
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roland Roger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Mendre
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Martin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Lonjon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Linck
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Hadjadj
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sylvain Fruitet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Foch
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yannick De Salvador
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Denis Deramond
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Berton
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Paris
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maja Doumayrou
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Madeleine-Françoise Albertini Raucoule
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Prost
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Tour
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Roche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Ranchin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Prost
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Pelet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Noirot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Martin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gérard Labouret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Dorier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Camille Carlioz
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Bonifait
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Beroujon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Berger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Yvon Foltzer
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000431116(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Hiret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Henry Rolland
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gabriel Bourdeau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Laurent Boniol
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Balvay
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Viellard
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Saturne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Henri Renard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Huguet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Duverger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Boisleve
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Robert Barraine
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Patrice Auger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Marot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000000245547(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Kergall
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Souchet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Sellier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Preaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Paul Poussin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Francis Laborderie
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Kergall
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: François Deshais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jacques Delhommais
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Cosson
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Beaulier
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Philippe Garnier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000000245546(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: de Boisvilliers (Yvaine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000245539(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Saillant (Maryvonne)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000245538(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000245404(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Cercus (Isabelle)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
Groupe:
Tribunal d'instance de Château-Thierry
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000245403(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
JORFTEXT000000245403(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Tribunal d'instance de Lourdes
date_debut="2003-08-18"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000245402(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Blondel (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
date_debut="2003-08-18"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
JORFTEXT000000245402(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: Macia (Inès)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Wawresky (Sandrine), épouse Chibane
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000245401(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Duclos (Clémentine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000245401(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Macia (Inès)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
date_debut="2003-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000245401(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 200327/08/2003
De: André Perez
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000245395(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: André Perez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000245395(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Bernard Courat
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000245395(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Serge Debailly
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000245395(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Simone Audebert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000000245395(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Benoît
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Guy Tizon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Roland Soulard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Noel
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Godillot
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Gilbert Duparret
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean Cassemiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Boilard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Benoît
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Maurice Barbe
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Charlier
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000000245394(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
JORFTEXT000000245393(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Gregoire
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000245393(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Pierre Detanger
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000245393(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000000245393(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000245392(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000245392(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Jeannin
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000245392(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000245392(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000000245392(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Christine Maugué
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245390(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Daniel Demont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2004-02-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608605(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Pierre Perroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2004-01-26"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean Guigue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Bouillard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Luc Beck
substitut du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Guy Jean
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-François Pascal
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Beaulier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: François Gosselin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Maillaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: David Charmatz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Noël Flutet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2006-12-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000430030(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Thérèse Charrin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-19"
date_fin="2006-11-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430030(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Konstantinovitch, épouse Pelissou
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Céline Robin, épouse Karrer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernadette Martin-Lecuyer
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Chemin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Josée Missika, épouse Grouman
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Reveneau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lionel Benaiche
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Maryse Regnier, épouse Le Men
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Mollemeyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Paul Cavailles
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Noëlle Asselain, épouse Bonetti
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Parola
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Sengel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Sengel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Christophe Riboulet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bruno Meral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Joëlle Bohnert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Lecat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie Lecornu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Michelod
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Georges Leroux
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cybèle Ordoqui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cybèle Ordoqui
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jeanne Cheenne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hélène Tortel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hélène Tortel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Vandier, épouse Dabin
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sylvie Rousteau, épouse Larre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Armelle Levesque
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Virginie Renaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Julien Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Declerck
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Declerck
attaché de direction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Wache-Valin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Wache-Valin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Jacob, épouse Desjardin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Jacob, épouse Desjardin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Anne Bilhou-Nabera
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Elisabeth Fabry
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gildas Pavy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Yves David
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Mazières
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Fournel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Florence Augier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Barthe-Bougenaux
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Murielle Kleiber
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Vennetier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Coste
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Dary
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Andrée Georgeault
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Boittelle, épouse Coussau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Boittelle, épouse Coussau
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard Frery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrice Ollivier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bruno Picou
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eliane Marcovitch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eliane Marcovitch
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Michaut
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598419(source JORF)
nomination
22 Août 200322/08/2003
De: Henri Isaïa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000780898(source JORF)
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
conseiller chargé des questions juridiques, de la bioéthique, de la recherche et de la réforme de l'administration auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597834(source JORF)
mise à disposition
19 Août 200319/08/2003
De: Anne Gailly
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant de la Cour de cassation
Remplace:Mme Pascale Beaudonnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000598436(source JORF)
nomination
14 Août 200314/08/2003
De: Berger (Jean-Marie, François)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Berger et Brigitte Babelot, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal (Vosges) et de Mirecourt (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce d'Epinal"
JORFTEXT000000598433(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Cure (Albert, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Albert Cure, Hélène Cure-Monestier, Emmanuelle Monestier-Piquet, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Béziers (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Béziers"
JORFTEXT000000414030(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200314/08/2003
De: Ghirardi (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour la période du 1er janvier au
31 octobre 2003
au titre de la mobilité
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour la période du 1er janvier au"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000779944(source JORF)
détachement
12 Août 200312/08/2003
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-01"
duree="dix-huit mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000230323(source JORF)
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Delphine Hedary
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-23"
JORFTEXT000000791456(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 200308/08/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Le Défi SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="quatre mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000791454(source JORF)
disponibilité
08 Août 200308/08/2003
De: Delphine Hedary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture d'Aude
Conseil d'État
date_debut="2003-07-23"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000426640(source JORF)
détachement
08 Août 200308/08/2003
De: Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Garaud-Gaschignard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000781088(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Pascale Fombeur
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000780728(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes
Objet:
des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yann Aguila
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000598062(source JORF)
charge
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Commenville
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale d'agrément des centres de gestion, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Véronique Ghisu-Deparis
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000000414718(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Laurens
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Luc Lothelier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Laurence Cellard, épouse Eyraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christel De Lepeleire, épouse Bohin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Claude Caramelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000414717(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Zuchowicz
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Laure Durand
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gérard Charpentier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pascal Colin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Laurence Mulochau, épouse Le Guen
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jérémy Taylor
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Didier Foezon
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joseph Amourda
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Evelyne Helbecque, épouse Bernet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Monique Aubriat, épouse Llorca
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Catherine Lannier, épouse Danet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Françoise Boisseau, épouse Ancellin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Antoine Rachmühl
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Piquereau
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joanick Jullien
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Louis Pinte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Pène
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Valère Lavenu
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Texier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Vincent, épouse Poncet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Cécile Chervy, épouse Verges
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joan Vivet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne Poupardin, épouse De Vinck
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joël Masson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Fabienne Besson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Fromont
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Rey, épouse Perret
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Billet, épouse Bressac
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gérard Peillex
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Frédéric Descarrega
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Valérie Franek, épouse Mokhnache
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Marie Chaix, épouse Fevre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Daniel Smirne
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Hélène Vagogne, épouse Royer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marcelle Perrier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Denis Barbe
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marthe Renout, épouse Jandrain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Catherine Pinguet-Junion
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Daniel Leclère
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Paul Frénois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claire Barriquand, épouse Delaborde
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-José Lascoux-Vallet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Aziz Putaggio
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gilbert Combret
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Marie Estabes, épouse Caparros
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Erwan Kervéadou
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Emmanuel Bazire
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jimmy Bignet
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Erwan-Fanch Houart
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Nadia Georges
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Simart
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: François Péters
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Michel
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Garnier, épouse Herv
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Colson
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Noële Poivre, épouse Manzoni
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Boyer
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Isabelle Rossignol
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Thérèse Carratala
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: André Cary
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Montaud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Benoît Godon
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michèle Raflin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Etienne Prost-à-Petit
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Laire, épouse Soubra
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bertrand Vienne
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Elisabeth Saurel, épouse Grang
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Fatiha Abid, épouse Roscio
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marc Derasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Baud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Novel, épouse Laureau
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joseph Socquet-Juglard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Paul Philippe
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Patrick Dupuy
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Sébastien
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Xavier Bombard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Dudezert (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000780691(source JORF)
affectation
06 Août 200306/08/2003
De: Rebut-Sarda (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000597731(source JORF)
affectation
06 Août 200306/08/2003
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000597595(source JORF)
affectation
06 Août 200306/08/2003
De: Simone Daverat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Michel Plantade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Serge Faliech
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: André Kerchenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
Tribunal d'instance de Ribeauvillé
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ribeauvillé"
depart_retraite
JORFTEXT000000780800(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000000597517(source JORF)
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000426634(source JORF)
détachement
03 Août 200303/08/2003
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-07-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000238695(source JORF)
détachement
03 Août 200303/08/2003
De: Emmanuelli (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2004-01-16"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Guillou (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Frohard (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Martinez (Richard)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Pascal (Frédéric)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Forcade (Danièle)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Weidenfeld (Katia)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Talabardon (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Truy (Gérald)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Sire (Philippe)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000426804(source JORF)
affectation
29 Juillet 200329/07/2003
De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000786128(source JORF)
affectation
18 Juillet 200318/07/2003
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-08-15"
JORFTEXT000000237341(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200316/07/2003
De: Deroche (Christiane)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein
Groupe:
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000000787146(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Ferdjani (Nahed)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 18ème
date_debut="2003-06-23"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000605646(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Guillet-Valette (Chantal)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Joeckle (Jean-Louis)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Meslay (Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Gracia (Jean-Christophe)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Chazan (Guillaume)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Vinot (Hélène)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Boulay (Françoise)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mésognon (Didier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Portail (Philippe)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Livenais (Yann)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Marc-Antoine (François)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Arbaretaz (Philippe)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lepers (Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lavail (Marc)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Deshayes (René)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Journé (Paul)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dorion (Odile)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Courret (Catherine)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Cléret (Patrick)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Caron (Anne)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Sabroux (Didier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Haustant (Henry)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Magnard (Franck)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Escaut (Nathalie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Adda (Joëlle)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Tréand (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Segura-Jean (Françoise)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Kolbert (Eric)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Richer (Michèle)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Valeins (Jean-Pierre)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Nizet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dronneau (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Krulic (Joseph)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lecourbe (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Cléret (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Trouilly (Pascal)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Philipbert (Armel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Pages (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Houist (Gilduin)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bachini (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Abauzit (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Brotons (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Barnaba (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Linares (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Le Gars (Julien)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Buffet (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Veyer (Jean-Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Francoz (Patrick-Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Dol (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Gravière (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Eliot (Agnès)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Jayet (Jean-Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Heckel (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lamarche (Frantz)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Hardy (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Quesnot (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Ragil (Roland)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Demar (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Pruvost (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Laurent (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bossuroy (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Massias (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Magnier (Françoise)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Benoit (Lilian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Clot (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: de Saint-Exupéry (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Maron (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2003-07-07"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2003-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2003-06-12"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000420940(source JORF)
nomination
12 Juillet 200312/07/2003
De: Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="2003-06-12"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000000420940(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Delmas (Christine), épouse Francin
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2003-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000240064(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000239567(source JORF)
détachement
11 Juillet 200311/07/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000239566(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Agnès Daussun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000239566(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Linares (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-11-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000239565(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Campoy (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000787587(source JORF)
affectation
10 Juillet 200310/07/2003
De: Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000777216(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000596607(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
assistante de justice
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000596607(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Gaboret-Guiselin
effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000596607(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Gaboret-Guiselin
chargé de mission-expert au Crédit agricole
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000596607(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Lagarde
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Rastoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Nadau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Quincy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Vion
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Grouman
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Menant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marjorie Obadia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Morel, épouse Coujard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Dejardin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Amato, épouse Lafaye
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rouaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Bellancourt
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Marzouk, épouse Seurin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Pichon, épouse Combrexelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rechter, épouse Henry
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Davroux
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Montmorency
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Matho
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Luc Paulet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Combot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Colombes
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Hugues Gay
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Kheris, épouse Vandigenen
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Grenappin, épouse Capra
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Besson, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Rumeau-Berger
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Jarno, épouse Salem
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Agnel, épouse Novella
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Max Plantier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Vanrell
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Lesaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Van Geyte, épouse Maclot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guerin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabien Ganivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Tilmont
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Grosset, épouse Zola Place
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Lacombe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Sauve
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Estevenet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Silhol
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chloé Tanguy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Lieberherr
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Chapeaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Krief
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwénaël Cougard, épouse Lesaux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Houx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solenne Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Sophie Boix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elsa Bensaid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Alix Cabot
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Baissus
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Balian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Oper
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Brossard
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Balayn
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexis Contamine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Masseron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Gueroult
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Leclerc
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Géraldine Gueho
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Cadignan, épouse Soubeyran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Anne Kerisit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Haller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie de Saint-Felix, épouse Simon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Garrigues
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Herment
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Macouin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Doutressoulle, épouse Cornille
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvia Le Fischer
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Séverine Couaillier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Aude Talhouarn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eva Giudicelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Torabi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alice Lefebvre, épouse Bornic
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coline Craighero
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Bailhache
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Royet
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François de Nayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Marsili
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Gaumet, épouse Riandiere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Bertheas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edouard de Leiris
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Cousturian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Peckle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Peckle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loïc Malbrancke
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Charollois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Sery
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Coindeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Foucher-Gros
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Tribunal d'instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Chaslons
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Leon, épouse Embser
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivia Jeorger, épouse Le Gac
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Marmorat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Marc, épouse Ramsamy
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Cassan
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Kerguen
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Raymond Andre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chevret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Ollivaux
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bauza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Goueffon
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Mattei
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Guinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Gautier-Queinnec
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Poulain
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Despit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Vicard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Lecaron
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Janel
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Donnizaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Moulinier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Barlon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Pages
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Deshayes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Peggy Heinrich
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Séverine Le Roux-Cocheril, épouse Romi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Brouzes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Meleuc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Sedan
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Lafond
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Revelles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Simon-Suisse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Hureau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandrine Pilon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Donnadieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Dejas, épouse Frelot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Lepaitre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Bocquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Darphin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Boudy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard Sansen
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Mauvillain
juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Lagarde
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Heras de Pedro
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Bury
vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Maury
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérald Faucou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Soppelsa
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Arnaudin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Melia
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Faissolle
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Magnon
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Diximier
juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bui-Van
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Revardel
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arlette Meallonnier
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Gevrey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice Michel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Aparicio
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Janson
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Adeline Mussillon, épouse Janson
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Severe
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Philipon
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bourion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Augonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Marhic
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Guyot
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Czech
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Michel, épouse Desportes
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Tribunal d'instance de Paris 6ème
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Poissenot
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Domages, épouse Maraval
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Laguionie, épouse Brunet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danièle Caillet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Schneider
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Paul du Bois de la Saussais
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tristan Gervais de Lafond
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Fauque
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baudoin Thouvenot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Ramael
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marie d'Huy
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique de Courreges, épouse Beaussier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine de Buchere de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Deboeuf
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Chaussade
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bourgoin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Bitter
première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Beauguion
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Guerin, épouse Frydman
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Couzy, épouse Buchet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Grasso
première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Menard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Michel
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandra Viet, épouse Dupont
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Petit
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Le Maout, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilliane Vanet, épouse Schutz
vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Tesseyre, épouse Jean
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Tournon, épouse Mialet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Tour
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Christophe Chazalette
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Remy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Rossi, épouse Crocq
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Derniaux
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Balavoine, épouse Moisan
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Subra, épouse Sardinha-Marques
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Guilguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jéléna Kojic
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Beauvois
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Moreau
première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Pecaut, épouse Rivolier
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nina Touati
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Bruslon
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Carlier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thomas Bride
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Romain Victor
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre Plantevin
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denis Kenette
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Tiberghien
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Michon
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kim Lan Reuflet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Gaël Le Fur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Ferrier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Duwez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Duranton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Parvine Derivery
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Seyrane Merini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Giberay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre Julien
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Visiedo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Laure Boubas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charlotte Bilger
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Malet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Katia Dubreuil
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Petiteau
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Samuel Gillis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sonia Lion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Lesage
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Camille Hennetier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Morgane Dumy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Compere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Audrey Bailleul
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Clémentine Chovin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Maitre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Chaply, épouse Jimenez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Marques
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Bonnal, épouse Hua
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Allannic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Ancel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Sommerer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thomas Cassuto
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Treard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julie Mouty
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Meaume, épouse Bretagne
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Masson-Bessou
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Morgane Le Douarin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Dujon, épouse Remy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Blanc, épouse Audren
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Lecarme, épouse Meunier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Jolivet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Ducos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Davo, épouse Albares Bueno
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Simonnet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Lenormand, épouse Labreuil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Aubertin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Petit, épouse Blanchet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Géraldine Thomas, épouse Chouin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Gonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Serrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Guillou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Rabecq
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Lise Collomp
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Choquet, épouse Prache
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Baudet, épouse Muller
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Chalamet
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Guibert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Chauchis, épouse Chaby
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gaëlle Dejoie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Andre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Laplace
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Jollec
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Herzog
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne du Besset
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Tacheau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Dupuy
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Theron, épouse Lufi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pauline Flauss
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arthur Ros
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Dufour
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sandra Barel, épouse Lux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean de Maillard
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Andrieux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Dutartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mathieu-Jean Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Bourrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Saliou
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Auboin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Gerard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Almy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jocelyne Amouroux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Chabrol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Belhamdi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques-Philippe Redon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Micolet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Palau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Lefeuvre, épouse Piron
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Liegeon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Bandiera
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Jorda
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régis Cayrol
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Gillois, épouse Ghera
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Podevin
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Tribunal d'instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Giffault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Tribunal d'instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Bouloumie
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Leger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Loreau, épouse Aouine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Belfanti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anthony Manwaring
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwénaëlle Le Flao
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Lepine
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Charre, épouse Canto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Lefrancq
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Monteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dumas
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Tribunal d'instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Vallin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Claramunt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Meunier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Humbert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francine Poirot, épouse Girot
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Graviou
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Piffeteau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stanislas Massonie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Lafosse
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Pozzo di Borgo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Kuentz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Pagis
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Harand, épouse Daux
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Vermeil
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Kincher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Puig
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gilles Sainati
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Berrut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Peyrou
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Monteil
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Girves, épouse Gaubert
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Camous
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Couzinet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Georges Gutierrez
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marika Vivancos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Lisette Sautron
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Martin, épouse Graff
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Hebrard, épouse Patry
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Flore Lebondidier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Dubost
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Grandsire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Diebold
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Pierrard
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Klein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Le Fevre, épouse Revolte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Berain
greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Magali Guyot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Castelli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Vernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Reeb
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Galen
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Buresi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Lauzeral
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Boisgibault
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Caillon, épouse Bardoux
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Rambaud, épouse Constant
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Evelyne Allais
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Noviant
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Pages
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Auduge
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Rigal
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Brault
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Fourel, épouse Codol
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Desplat, épouse Didier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Terny
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam d'Hallouin, épouse Flipo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurence Valette, épouse Bourgin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nathalie Huzieux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Lenfantin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexandre de Bosschere
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Moinard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.