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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Robidou (David, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Rauzet (Jean-Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Pugnetti (Jean-Pierre, Marius, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Prost (Damien, Hervé, Joël)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Prioux Halna du Frétay (Xavier, Robert, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Pinçon (Guillaume, Arnaud, Thomas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Peyrat (Damien, Vincent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Persello (Jim, Henri)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Peresson (Thierry, Jean-Yves)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Penciolelli (Mathieu)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Pegorer (Philippe, Jean)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Payen (Christophe)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Ndrina (Jonathan)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Naviner (Mathieu, Yvon, Paul, Marc)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Monnot (Frédéric, Pierre, Robert)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Michenot (Vincent, Luc)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Michels (Bertrand, Jean-Marie)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Michel (Olivier, François, Claude)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Meunier (Thierry, Bernard, André)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Metge (Serge)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Messina (Jean-Paul)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Meneust (Jean-François, Henri, Guy)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Melite (Michel, Adélaïd)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Mazet (Eric, Claude, Bernard)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Maussion (Christophe, Bruno, Jean)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Mass (Etienne, Maurice)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Mason (Jean, Victor)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Martin (Mathieu)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Marchi (Pierre, Paul, Marie)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Malavaux (Jean, Alain)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Liégeois (Guillaume, Clément, Emilien)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Léon (Xavier)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lemoine (Romuald, Alain)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lemistre (Franck, Christophe, Michel)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lejeusne (Olivier, Max)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Léger (Arnaud, Christophe, Fabien)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lefèvre (Thierry, Serge, François)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lefebvre (Marc, Yves)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lartot (Malik, Yvan, Ulrich)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Larrieu (Olivier, José)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lapouge (Philippe)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lacoste (Laurent, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Labarthe (Christian, Louis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Labarrère (Pascal, Jean, Michel)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Krantschenko (Pierre, Alexandre, Georges)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Kpedotossi (Guy, Michel, Sourou)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Joubert (Gilles, Gaston, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Jockum (Franck, Bruno)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Jalwan (Nicolas)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Hourtiguet (Julien, Patrick, Jean)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Honoré (Vincent, Ludovic)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Héligon (Mikaël, Denis, Roger)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Hatot (Stéphane, Charles, Maurice)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Guignaud (Thierry, Charles, Julien)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Guastella (Pierre)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Grenier (Luc, Yves, Marie)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Graves (Michel, Jean, Henri)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gourdet (Christophe, Gabriel)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Girardot (Samuel, Jean-Noël)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Giffaut (Renaud, Jean-François)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Germon (Eric, Alain, François)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Georgesco (Eric, Jean, René)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Geleoc (Jean-Yves, Alain)
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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gauthier (Michaël, Jean, Maurice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gardet (Anthony, Charles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gantois (Jérôme)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gandiol (Xavier, Jean, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gaillot (Nicolas, Jean, Amédée)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gaillard (Olivier, Gilles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Fernandez (Allan, Donald, Edgard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Fantini (Max)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Eychenne (Frédéric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Edmond (Jean-Brice, Dominique, Frédéric, Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Dutein (Gilles, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Durupt (Cyril, René, Raymond)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Dupuis (Laurent, Emmanuel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Dugay (Alain, Teiva)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Du Buat (Nicolas, Mario)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Drévillon (Olivier)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Diop (Idrissa)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Déroire (Charles, Johannes)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Delestrée (Hugues, Emmanuel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Delaunay (Charles, Quentin, Hubert)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Degrugillier (Arnaud, Angelo, René)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	De Gorguette d'Argoeuves (Alexis, Marie-Antoine, Ghislain)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Debergh (Stéphane, Jacques, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Damour (Philippe, Thierry, René)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Cros (Pierre-Edouard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Courty (Cédric, Christian, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Courrèges (Pierre-Arnaud, Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Coudouy (Laurent, Daniel, Luc, Noël)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Clerc (Sébastien, David, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Clech (Guillaume, Francis, Simon)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Clairy (Jean-Yves, Fabrice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Cissé (Souareba)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Chudik (Matthieu, Charles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Charles (Laurent, Thierry)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Chabat-Courede (Sébastien, André, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Cavasin (Yannick, Jean-Louis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Cannet (Gilles, Jean, Antoine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Candau (Bruno, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Camurati (Mathieu, Léonard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Burger-Walch (Stéphan, François, Pierre, Adolphe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Brujaille-Latour (Daniel, Gérard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bourgougnon (Frédéric, Yvon, Alexandre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bolloré (Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Boitiau (Olivier)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Blas (Christian, Albert, Henri)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Ben Mohamed (Mehdi)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Ben Lakhdar (Anouar)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Belfodil (Alain)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Begue (Denis, Gérard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bécret (Olivier, Bruno)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Beaudoin (Jérôme, Marc)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bayle (Olivier, Léon, Philippe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Baron (Jean, Sébastien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Baert (Sébastien, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Arnaud (Mathieu)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Angelofranchi (Alexandre, Nicolas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Senant (Marion, Claude, Eliane)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2015

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Faudemer (Vinciane, Elisabeth, Laurence, Marie-Agnès)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2015

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Chartier (Stéphanie, Jacqueline, Alice, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2015

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	You (Marie, Cécile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Viry (Laurence, Armelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Vidotto (Lucile, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Verretoux (Stéphanie, Claire, Jeanne-Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Trutaud (Stéphanie, Marie-Madeleine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Simon (Elodie, Marie, Pauline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Simonou (Katia, Francine, Louise, Ernestine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Savarin (Alexandra, Aurélia, Pierrette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Santarelli (Emmanuelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Salle (Céline, Laurence)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Ruiz (Diane, Gersende, Blanche, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Ruff (Eléonore, Marie-Irène, Marguerite)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Rivière (Carole, Evelyne, Bernadette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Riffault (Marilyne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Regnié (Marie-Charlotte, Geneviève)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Poho (Ludivine, Patricia, Edith)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Nguyen (Magali, Claudine, Hoa-Binh)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Moulin (Julie, Simone, Adrienne, Marie-Louise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Morvay (Sophie, Barbara)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Martin (Jennifer)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Macaire (Valérie, Céline)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lucas (Marie-Aline, Dolène, Françoise)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lombardi (Claire, Anne, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lemistre (Stéphanie, Andrée, Marguerite)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Le Dauphin (Audrey, Coralie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lazuech (Maryse, Marguerite)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Laurent (Maryse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Larwa (Brigitte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Juncy (Sandrine, Josette, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Iturria (Sophie, Christelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Hyvernat (Ombeline, Clotilde, Marie-Josèphe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Hyvernat (Hélène, Anne, Charlotte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Guillemet (Eva, Louise, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gueho (Céline, Michelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Guéguen (Elisabeth, Anne, Renée)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gourlain (Hélène)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Gilli (Marie-Alix)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Genlot (Anne, Madeleine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Garrigues (Corinne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Fischer (Aurore)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Eouzan (Amy, Anne-Sophie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Du (Sophie, Maï)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	De Sousa (Sonia, Carla)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Desèvre (Cynthia, Irène, Josette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	De Odriozola (Kattalin, Nicole)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	De Carli (Isabelle, Marie-Thérèse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	David (Magali, Christine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Crest (Julie, Sylvie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Chgouri (Nezha)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Chgouri (Aïcha)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Chevrey (Catherine, Christiane, Michèle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Charpentier (Aurore, Josiane, Mireille)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Cartesse (Caroline, Bénédicte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bourges (Bérénice, Alice, Sylvie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bory (Isabelle, Simone, Thérèse)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bistuer (Sandrine, Brigitte)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bertrand (Alexia, Claudine, Juliette)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Bellemin (Sylvie, Anne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Beffy (Sylvie, Anne)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Allemand (Christine, Françoise, Annie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Vernier (Camille, Hélène, Jeanne, Valentine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Sivanandame (Venugopal)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Sinapin (Jinnot, Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Roux (Dominique, Joël, Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Rahary (Nirina, Nicolas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

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01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Perego (Françoise-Dominique, Christine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000031119537 (source JORF)

admission

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Lefebvre (Fréderic, Arthur)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000031119537 (source JORF)

admission

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Avy (Alissende, Marie-Pierre, Christelle)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000031119537 (source JORF)

admission

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Ali (Machéhi)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2015 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000031119537 (source JORF)

admission

01 Septembre 2015 01/09/2015

De:	Thierry Laurent
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000031112846 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Serge Barcellini
Objet:	conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000031112819 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2015 29/08/2015

De:	Elisabeth CASTELLOTTI sous-préfète
Objet:	sous-préfète d'Albertville
Groupe:	Sous-préfecture - Albertville

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"

JORFTEXT000031108247 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Ghislain Poissonnier magistrat du premier grade en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000031108165 (source JORF)

disponibilité

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Karine WEPPE
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031108161 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Marguerite PELIER
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031108161 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Dominique RAIMONDEAU
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Metz Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031108161 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Daniel DELAMARCHE juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000031108161 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Jean-Louis CARO juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000031108161 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	André SCHACH
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031108161 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:	à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:	Autorité environnementale Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

JORFTEXT000031108142 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Gérard LE BARS
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031108140 (source JORF)

admission

28 Août 2015 28/08/2015

De:	Catherine BOYER-FARO
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031101031 (source JORF)

radiation

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Desaubliaux (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031091778 (source JORF)

admission

26 Août 2015 26/08/2015

De:	Odile Criq magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075364 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Fabien Ganivet magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075361 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Caroline Luzuy magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-10-12"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075358 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Catherine Marchi-Uhel magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-11-15"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075355 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Chantal Solaro magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075352 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Isabelle Saliou actuellement en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-10-15"
date_fin="2015-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075349 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Isabelle Linois vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075346 (source JORF)

disponibilité

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Francine LEVON-GUERIN conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000031075342 (source JORF)

admission

23 Août 2015 23/08/2015

De:	Astrid Panosyan
Objet:	conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

date_debut="2015-08-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000031074591 (source JORF)

cessation de fonction

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Patrick DOUSSEAUD
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031074589 (source JORF)

réintégration

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Dufaure (Eric, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031074586 (source JORF)

admission

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Didier MONTCHAMP administrateur général
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONTCHAMP (Didier)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000031074576 (source JORF)

titularisation

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Marienne MARIOTTI
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031074571 (source JORF)

radiation

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Géromine DOMINICI
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031074569 (source JORF)

radiation

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Serge Morvan
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

date_debut="2015-08-25"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000031071149 (source JORF)

cessation de fonction

21 Août 2015 21/08/2015

De:	Chantal GUELOT administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Belley sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000031057299 (source JORF)

cessation de fonction

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Eric SACHER premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Lot sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Lot

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000031057271 (source JORF)

cessation de fonction

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Michel GARCIA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Toul
Groupe:	Centre de détention de Toul

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Toul"

JORFTEXT000031057223 (source JORF)

admission

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Alain BRECCIA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Saint-Mihiel
Groupe:	Centre de détention de Saint-Mihiel

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Saint-Mihiel"

JORFTEXT000031057221 (source JORF)

admission

20 Août 2015 20/08/2015

De:	Bize (Jean, Dominique)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement hors classe, affecté à la direction régionale et interdépartementale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile- de- France ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2013
Groupe:	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031053138 (source JORF)

réintégration

19 Août 2015 19/08/2015

De:	BOULENGIER (Anne-Marie, Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031053136 (source JORF)

admission

19 Août 2015 19/08/2015

De:	Martine MAHOUX
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031053133 (source JORF)

radiation

19 Août 2015 19/08/2015

De:	Frédéric Blasco
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Moselle
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Moselle

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
directeur_academie

JORFTEXT000031053115 (source JORF)

cessation de fonction

19 Août 2015 19/08/2015

De:	Yves LE BORGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031053102 (source JORF)

admission

19 Août 2015 19/08/2015

De:	Claude Charton
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031047552 (source JORF)

admission

18 Août 2015 18/08/2015

De:	Canteloup (Didier, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031047550 (source JORF)

admission

18 Août 2015 18/08/2015

De:	Mergnat (Daniel)
Objet:	auprès du ministère de la défense et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement
Groupe:	Ministère de la défense et admis

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031047547 (source JORF)

réintégration

18 Août 2015 18/08/2015

De:	André Moulin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031027512 (source JORF)

admission

15 Août 2015 15/08/2015

De:	Luc VARENNE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en position normale d'activité auprès des services du Premier ministre
Groupe:	Direction du travail, en position normale d'activité auprès des services du Premier ministre

date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031027509 (source JORF)

radiation

15 Août 2015 15/08/2015

De:	Emile-Gérard Mifsud
Objet:	après prolongation d'activité à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration d'Etat

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031027485 (source JORF)

admission

15 Août 2015 15/08/2015

De:	Baley (Brigitte)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)

date_debut="2015-12-16"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

JORFTEXT000031027479 (source JORF)

admission

15 Août 2015 15/08/2015

De:	Stanislas CAZELLES administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Draguignan sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

JORFTEXT000031021710 (source JORF)

cessation de fonction

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Bouquet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031021705 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Marie-Paule GIRARD-BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de VALENCE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021697 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Gérard PETRICCIUOLO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Solange MARY-LE MAITRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Marie-Claire MEYER-LIEBER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Jelena KOJIC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Martial GUILLOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Jean-Louis LESAINT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Catherine FAURESSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Françoise PELOUSE-PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Jacques MALLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Nathalie CHAPON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Jean-Luc RAYNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000031021695 (source JORF)

admission

14 Août 2015 14/08/2015

De:	Alain LIGER
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2016-02-12"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000031014627 (source JORF)

réintégration

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Rousselot (Marc, Pascal)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000031014624 (source JORF)

admission

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Jean-Marc VERZELEN
Objet:	directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Eure-et-Loir

date_debut="2015-10-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000031014508 (source JORF)

cessation de fonction

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Claire Fleury
Objet:	directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne

date_debut="2015-09-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000031014506 (source JORF)

cessation de fonction

13 Août 2015 13/08/2015

De:	Barbry (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000030997209 (source JORF)

admission

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Montagne (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000030997207 (source JORF)

admission

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Alain TOULLEC
Objet:	directeur départemental des territoires du Lot
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-09-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000030997204 (source JORF)

cessation de fonction

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Philippe MERILLON administrateur civil hors classe
Objet:	directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030992671 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2015 11/08/2015

De:	KUHN-DELFORGE (Jean-Loup)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2015-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030992631 (source JORF)

admission

11 Août 2015 11/08/2015

De:	David RIBEIRO sous-préfet
Objet:	directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:	Préfecture d'Isère

a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Isère - M. RIBEIRO "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030987640 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Jolivet (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030987579 (source JORF)

admission

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Philippe LE DÛ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030973135 (source JORF)

admission

06 Août 2015 06/08/2015

De:	Françoise BUFFET
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030968241 (source JORF)

radiation

05 Août 2015 05/08/2015

De:	Maréchal (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030964985 (source JORF)

admission

04 Août 2015 04/08/2015

De:	Laurent Habert
Objet:	directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace
Groupe:	Agence régionale de santé d'Alsace

date_debut="2015-08-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030960446 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Claire LOVISI
Objet:	rectrice de l'académie de Nice
Groupe:	Académie de Nice

a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"

JORFTEXT000030960388 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Nathalie INFANTE
Objet:	conseillère

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030959566 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Laurent CABRERA
Objet:	conseiller

date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030959566 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Barreau (Nicole)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat, en fonctions à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 à Saintes
Groupe:	École d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 à Saintes

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
ecole="École d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 à Saintes"
depart_retraite

JORFTEXT000030959536 (source JORF)

admission

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Foussat (Pierre-André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030959532 (source JORF)

admission

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Echer (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030959528 (source JORF)

admission

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Isabelle HAUSSER-DUCLOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000030959504 (source JORF)

admission

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Paul SCHWACH
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030959495 (source JORF)

admission

01 Août 2015 01/08/2015

De:	Jouannin (Nelly, Anne, Marcelle, Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030954928 (source JORF)

admission

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	BLANCHET (Patrice, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030954924 (source JORF)

admission

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Bruno DELSOL administrateur général
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. DELSOL (Bruno)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030954915 (source JORF)

titularisation

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Rémi BOURDU administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de l'Ain sous-préfet
Groupe:	Préfecture de l'Ain

a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Ain - M. BOURDU "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030950217 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Bouit (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030950212 (source JORF)

admission

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Senejoux (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030950210 (source JORF)

admission

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Auguey (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030950208 (source JORF)

admission

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Philippe VELILLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030950201 (source JORF)

admission

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Claude Viet contrôleur général de 1re classe, placé en position hors cadre
Objet:	à la retraite

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030950199 (source JORF)

réintégration

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Michel Cournil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030950197 (source JORF)

admission

30 Juillet 2015 30/07/2015

De:	Hervé TOURMENTE sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Tarn
Groupe:	Préfecture du Tarn

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030940573 (source JORF)

cessation de fonction

28 Juillet 2015 28/07/2015

De:	Jean-Raphaël ALVENTOSA conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de

date_debut="2015-09-11"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000030932690 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 2015 26/07/2015

De:	Hugues VERBEKE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Nord à Lille

date_debut="2015-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030931228 (source JORF)

radiation

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Jean-Luc COLLOBERT
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030931226 (source JORF)

radiation

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Daniel CHEVER inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Finistère
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030931224 (source JORF)

radiation

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Pierrick ARS directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000030931218 (source JORF)

radiation

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	André Ducasse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030931204 (source JORF)

admission

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Michel BELLIER
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030931183 (source JORF)

admission

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Guy LAVERGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030931181 (source JORF)

admission

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	CHARPIN (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2015-02-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030921353 (source JORF)

admission

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Michel DEJARDIN
Objet:	des cadres de la magistrature le 26 mai 2016 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, atteint par la limite d'âge le 26 novembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000030921345 (source JORF)

radiation

24 Juillet 2015 24/07/2015

De:	Michel Van Den Bogaard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916861 (source JORF)

réintégration

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Bernard Schneidermann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916859 (source JORF)

réintégration

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Geneviève Bonnisseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure de l'industrie et des mines

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916855 (source JORF)

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Paugam (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916818 (source JORF)

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Oriole (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916816 (source JORF)

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Pierre Cheneval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916811 (source JORF)

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Catherine Watier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030916803 (source JORF)

admission

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Martine Rivière magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030916747 (source JORF)

disponibilité

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Marie-Christine Breda magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030916744 (source JORF)

disponibilité

23 Juillet 2015 23/07/2015

De:	Dominique SEGUIN
Objet:	directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_debut="2015-08-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000030914232 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 2015 22/07/2015

De:	Florence BONNAFOUX première conseillère de chambre régionale des comptes, affectée à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Objet:	à la chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030914182 (source JORF)

mutation

22 Juillet 2015 22/07/2015

De:	Sylvie FAGEON, née HEDOUIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030906910 (source JORF)

admission

18 Juillet 2015 18/07/2015

De:	BOUTINAUD Guy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030906908 (source JORF)

admission

18 Juillet 2015 18/07/2015

De:	Jobard (Dominique, Jacques, Marie)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ain, à temps partiel 80 % depuis le 1er mai 2008
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Ain Direction départementale des territoires

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030903000 (source JORF)

réintégration

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Auffret (Lionel) ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-10-25"
a_sa_demande

JORFTEXT000030902963 (source JORF)

admission

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Thierry MOURIER DES GAYETS conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000030902902 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	MOURIER DES GAYETS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000030902902 (source JORF)

admission

17 Juillet 2015 17/07/2015

De:	Jean-Pierre BELMAS conseiller à la cour d'appel d'Agen, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890999 (source JORF)

admission

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Jérôme Dupré magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890992 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Claire Castaing magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890983 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Clarisse Dartigues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-08-31"
date_fin="2016-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890980 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Catherine Bourassin vice-présidente chargée du service de tribunal de police de Lyon
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890977 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Claire Dollmann magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890974 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Frédérique De-Ridder magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890971 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Jérôme Deroulez magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890968 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Marie-Laure Nadaud magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-12"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890965 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Sylvie Namiat magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030890962 (source JORF)

disponibilité

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Morvan (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe affectée au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030890842 (source JORF)

admission

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Louis POULHES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030890840 (source JORF)

admission

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Marielle RICHE
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

date_debut="2015-08-26"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000030890838 (source JORF)

réintégration

16 Juillet 2015 16/07/2015

De:	Véronique Bertile
Objet:	conseillère technique

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030885885 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	Jean-Pierre ROGER
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration de l'Etat affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030885873 (source JORF)

admission

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	Postal (Marie-Françoise, Adeline)
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne attachée principale d'administration de l'état, détachée depuis le 7 septembre 2007
Groupe:	Cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030885871 (source JORF)

réintégration

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	DENIS (Yvon, Armand, Bernard)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de longue durée depuis le 7 juillet 2013

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030885869 (source JORF)

réintégration

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	CREPIN (Francis, Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030885867 (source JORF)

admission

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	DESCHAMPS (Bernard, Marc, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030885865 (source JORF)

admission

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	HAHN (Daniel, Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030885863 (source JORF)

admission

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	Dominique CHAVAND
Objet:	directrice du travail, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Ain
Groupe:	Direction du travail, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2015-08-25"
a_sa_demande

JORFTEXT000030885855 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	Merlin (Thierry) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030885840 (source JORF)

admission

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	Christian DORS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000030866971 (source JORF)

admission

12 Juillet 2015 12/07/2015

De:	Dominique DOPPIA
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030865521 (source JORF)

radiation

11 Juillet 2015 11/07/2015

De:	Alice ROZIÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfète hors classe

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000030862395 (source JORF)

admission

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Franck-Olivier LACHAUD administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Valenciennes sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Valenciennes

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"

JORFTEXT000030862298 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Isabelle EPAILLARD directrice d'hôpital détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture du Doubs

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030862284 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Yves MATHIS administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Tarn sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Tarn

a_sa_demande
cabinet="Préfet du Tarn - M. MATHIS "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030862282 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Julien MARION administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Oise sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de l'Oise

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030862280 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Denis MAUVAIS sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:	Préfecture d'Ardèche

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030862272 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Philippe FOURNIER-MONTGIEUX sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Pithiviers
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

JORFTEXT000030862268 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Gris (Marie-Odette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030862254 (source JORF)

admission

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Jean Casabianca Vice-amiral d'escadre
Objet:	directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2015-08-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030862174 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Patrick PERRIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière d'Orléans-I (Loiret) conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière d'Orléans-I (Loiret)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030862154 (source JORF)

admission

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Jean-Louis GAUTIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris-I
Groupe:	Service de la publicité foncière de Paris-I

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030862148 (source JORF)

admission

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Thierry BELLANGER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, chargé de mission spéciale à la direction des services informatiques Ouest (Nantes)
Groupe:	Chargé de mission spéciale à la direction des services informatiques Ouest (Nantes)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030862138 (source JORF)

admission

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Jean-René Louvet
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
directeur_academie

MENH1513077D (source BOEN)

cessation de fonction

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	MARTIN (Yves, Jacques, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2004
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030858399 (source JORF)

réintégration

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Jean PEBAYLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030858346 (source JORF)

admission

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Coiffier (Daniel, Marie, Louis)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aube ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2011
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Aube

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030855454 (source JORF)

réintégration

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	Bourgeois (Béatrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030855414 (source JORF)

admission

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	Mialot-Sezerat (Jean-Paul, Ernest, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er septembre 2012
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000030852598 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Meriaux (Jean-Michel, Charles, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030852596 (source JORF)

admission

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Bruno Denis
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Paul-Marie Fourmanoir, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030852592 (source JORF)

admission

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Pujol (Georges, Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030852590 (source JORF)

admission

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Paternoster (Hubert, Marie, Ghislain)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement en congé longue durée depuis le 22 novembre 2011

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030852588 (source JORF)

réintégration

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Bordarias, née Brousse (Marie-Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030852571 (source JORF)

admission

07 Juillet 2015 07/07/2015

De:	Charpentier (Sylvain, Paul, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest-Centre d'Angers
Groupe:	Angers

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030830679 (source JORF)

admission

03 Juillet 2015 03/07/2015

De:	François HAMET préfet
Objet:	préfet de la Haute-Saône
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000030830669 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2015 03/07/2015

De:	Didier VOITURON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans Saran directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

date_debut="2015-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030830649 (source JORF)

admission

03 Juillet 2015 03/07/2015

De:	Cécile BIGOT-DEKEYZER
Objet:	la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030830623 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2015 03/07/2015

De:	Jean-Paul Lamorille
Objet:	médiateur académique pour Académie d'Orléans-Tours
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours

MENB1500365A (source BOEN)

cessation de fonction

02 Juillet 2015 02/07/2015

De:	Jean-Philippe Cante
Objet:	médiateur académique pour Académie de Nice
Groupe:	Académie de Nice

MENB1500365A (source BOEN)

cessation de fonction

02 Juillet 2015 02/07/2015

De:	Jean-Louis Bouillot
Objet:	médiateur académique pour Académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

MENB1500365A (source BOEN)

cessation de fonction

02 Juillet 2015 02/07/2015

De:	Martine Safra
Objet:	médiateur académique pour Académie de Versailles
Groupe:	Académie de Versailles

MENB1500365A (source BOEN)

cessation de fonction

02 Juillet 2015 02/07/2015

De:	Christiane André
Objet:	médiateur académique pour Académie de la Réunion
Groupe:	Académie de la Réunion

MENB1500365A (source BOEN)

cessation de fonction

02 Juillet 2015 02/07/2015

De:	Danielle Soulier
Objet:	médiateur académique pour Académie de Clermont-Ferrand
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

MENB1500365A (source BOEN)

cessation de fonction

02 Juillet 2015 02/07/2015

De:	Etienne STOCK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. STOCK (Etienne)

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000030820843 (source JORF)

admission

01 Juillet 2015 01/07/2015

De:	Alleno (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030820826 (source JORF)

admission

01 Juillet 2015 01/07/2015

De:	Christian Salenbier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030813346 (source JORF)

admission

30 Juin 2015 30/06/2015

De:	Patrice MICHY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Direction du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

date_debut="2016-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030813343 (source JORF)

radiation

30 Juin 2015 30/06/2015

De:	Alain NINAUVE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030813341 (source JORF)

radiation

30 Juin 2015 30/06/2015

De:	André Ricord
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030813333 (source JORF)

admission

30 Juin 2015 30/06/2015

De:	Joëlle Reltienne, épouse Richon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030813329 (source JORF)

admission

30 Juin 2015 30/06/2015

De:	Charnot (Claude, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030784682 (source JORF)

admission

27 Juin 2015 27/06/2015

De:	Casajus (Dominique, Marie, Elvire)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montardon
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Montardon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030784680 (source JORF)

admission

27 Juin 2015 27/06/2015

De:	Michel VERGEZ
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030784671 (source JORF)

radiation

27 Juin 2015 27/06/2015

De:	Massard (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030784656 (source JORF)

admission

27 Juin 2015 27/06/2015

De:	Catherine LYON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite

JORFTEXT000030784650 (source JORF)

admission

27 Juin 2015 27/06/2015

De:	Olivier Nicolas
Objet:	conseiller pour la presse et la communication

date_debut="2015-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030780825 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2015 26/06/2015

De:	Dominique Donnez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030780813 (source JORF)

admission

26 Juin 2015 26/06/2015

De:	Helmstetter (Didier, Werner)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation pour adultes du Bas-Rhin
Groupe:	Centre de formation pour adultes du Bas-Rhin

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030780810 (source JORF)

admission

26 Juin 2015 26/06/2015

De:	Alain Godignon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030780808 (source JORF)

admission

26 Juin 2015 26/06/2015

De:	Pierre CLAVREUIL administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Lens sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000030775411 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Jean-Pierre FREDERIC commissaire de la police nationale détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de Mayotte sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Mayotte

a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. FREDERIC "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030775407 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Elsa PEPIN sous-préfète
Objet:	directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:	Préfecture d'Indre-et-Loire

a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030775399 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Bobo (Claude) ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'EETAA 722 de Saintes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-08-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000030775390 (source JORF)

admission

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Jean-Paul PAOLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché économique principal de 1re classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030775385 (source JORF)

admission

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Antoine DESTRES
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2015-06-05"
a_sa_demande
directeur_academie

JORFTEXT000030775357 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Claude MAZELIN
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000030769531 (source JORF)

réintégration

24 Juin 2015 24/06/2015

De:	Marie-Christine Gravet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030766982 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Thierry WURSTEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Eliane POUMEYRAS-CATEX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	François GOMINET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal="de Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Catherine LATRABE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Christian PAYARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Régine BERTRAND-ROYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Christine PARENTY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030766975 (source JORF)

admission

23 Juin 2015 23/06/2015

De:	Jean-Marie Deligne administrateur civil
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030754261 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 2015 21/06/2015

De:	Alain Christnacht conseiller d'Etat
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-06-21"
a_sa_demande

JORFTEXT000030754259 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 2015 21/06/2015

De:	Jean-René LOUVET
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
directeur_academie

JORFTEXT000030754256 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 2015 21/06/2015

De:	Richard MONLEON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030754228 (source JORF)

admission

21 Juin 2015 21/06/2015

De:	Geneviève Bonnisseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030753179 (source JORF)

admission

20 Juin 2015 20/06/2015

De:	Hervé PARRIQUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030753157 (source JORF)

admission

20 Juin 2015 20/06/2015

De:	Alain Wirtensohn
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030753129 (source JORF)

admission

20 Juin 2015 20/06/2015

De:	Jean-Pierre Bénaben
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030753125 (source JORF)

admission

20 Juin 2015 20/06/2015

De:	Romnicianu (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

JORFTEXT000030753115 (source JORF)

admission

20 Juin 2015 20/06/2015

De:	Vergez (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000030753113 (source JORF)

admission

20 Juin 2015 20/06/2015

De:	Mounier (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle

date_debut="2015-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030747401 (source JORF)

admission

19 Juin 2015 19/06/2015

De:	Matton (Patrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

JORFTEXT000030747328 (source JORF)

admission

19 Juin 2015 19/06/2015

De:	GIACOBBI (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-10-21"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

JORFTEXT000030747326 (source JORF)

admission

19 Juin 2015 19/06/2015

De:	Sylvie Douces, épouse Rémy-Le Fevre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030744513 (source JORF)

admission

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Kwong (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030744489 (source JORF)

admission

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Francis VEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030744478 (source JORF)

admission

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Catherine Joly-Degrand vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du tribunal d'instance de Pantin
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-07-27"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744454 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Laure Dachelet juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744451 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Julie Heisserer juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-07-15"
date_fin="2017-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744448 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Didier Paris magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744445 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Caroline Prospéri magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744442 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Erwan Tor magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-08-01"
date_fin="2015-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744439 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Dominique Marro magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744432 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Muriel Pollez magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030744429 (source JORF)

disponibilité

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Carole DELGA
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"

JORFTEXT000030743980 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juin 2015 18/06/2015

De:	Eric MAURUS
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030741744 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Hamidou Mahamoudou
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741717 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	PERDREAU (Jean-Paul, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741715 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Dumas (Jacques, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741713 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	RETHORE (Alain, Paul, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741711 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Jean-Louis (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite BOURDEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741709 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Jean-Michel VIDUS inspecteur de l'éducation nationale hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Nièvre sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030741698 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Gillet (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741682 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Christian Ziltener
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741655 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Dominique SALFATI-HOFLACK
Objet:	des cadres de la magistrature le 2 mars 2016 admise à faire valoir ses droits à la retraite substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le 2 septembre 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000030741636 (source JORF)

radiation

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Chevreul (Eric) professeur certifié de classe normale du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000030741597 (source JORF)

intégration

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Jean-François BOFF
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030741594 (source JORF)

admission

17 Juin 2015 17/06/2015

De:	Schafer (Jean-Luc, Maurice, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030732566 (source JORF)

admission

16 Juin 2015 16/06/2015

De:	Loreau (Pascale)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2015-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030732560 (source JORF)

admission

16 Juin 2015 16/06/2015

De:	Millet-Plumet (Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030732558 (source JORF)

admission

16 Juin 2015 16/06/2015

De:	Catherine MONBRUN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000030732548 (source JORF)

admission

16 Juin 2015 16/06/2015

De:	Bentiri (Latifa) attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre administration)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères (cadre administration)"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000030732530 (source JORF)

intégration

16 Juin 2015 16/06/2015

De:	Patrick FROGIER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de l'Ariège

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030716381 (source JORF)

radiation

13 Juin 2015 13/06/2015

De:	François KIFFER
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030716379 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juin 2015 13/06/2015

De:	François RENVOISÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030716316 (source JORF)

admission

13 Juin 2015 13/06/2015

De:	Michel DUVETTE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030716314 (source JORF)

admission

13 Juin 2015 13/06/2015

De:	Sabine Fourcade
Objet:	directrice générale de la cohésion sociale
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030711702 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2015 12/06/2015

De:	Ailhas (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030711699 (source JORF)

admission

12 Juin 2015 12/06/2015

De:	Antonin Baudry
Objet:	président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
Groupe:	Institut français

a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

JORFTEXT000030711620 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2015 12/06/2015

De:	Laroche (Bernard, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale des territoires de Corrèze

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030708218 (source JORF)

admission

11 Juin 2015 11/06/2015

De:	Gilbert PARISEL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale des Ardennes

date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030708187 (source JORF)

radiation

11 Juin 2015 11/06/2015

De:	Gérard RUCAY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2015-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030708185 (source JORF)

radiation

11 Juin 2015 11/06/2015

De:	Cats (Julien) administrateur civil du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2015-08-30"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000030708121 (source JORF)

intégration

11 Juin 2015 11/06/2015

De:	Philippe Caroff
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030703658 (source JORF)

admission

10 Juin 2015 10/06/2015

De:	Grégoire Kopp
Objet:	conseiller communication et médias

date_debut="2015-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030703646 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juin 2015 10/06/2015

De:	Marie-José BOITEAU-LEBON
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er janvier 2016 admise à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 24 juillet 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000030698719 (source JORF)

radiation

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Gilles DELIVRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000030698717 (source JORF)

admission

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Astrid IAIZA-RAULY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030698715 (source JORF)

admission

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Blandine KREISS
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030698697 (source JORF)

admission

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Jean-Dominique Nuttens conseiller des services du Sénat
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-05-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000030681816 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juin 2015 07/06/2015

De:	Termonia (Martine, Marie, Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:	Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030681082 (source JORF)

admission

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Jean-Yves Sautet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000030681080 (source JORF)

admission

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Combrisson (Hélène, Simone, Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000030681078 (source JORF)

admission

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	LIBERT-BELALIA (Aicha, Katia)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à l'Agence de services et de paiement
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP)

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030681074 (source JORF)

admission

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Quôc Viêt
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Philippe Tran, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Alpes-Maritimes
Groupe:	Office national des forêts, agence départementale des Alpes-Maritimes

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030681072 (source JORF)

admission

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Touquet (Claude)
Objet:	auprès du ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030681046 (source JORF)

réintégration

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Jean-Pierre Warlop
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

date_debut="2015-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030681039 (source JORF)

admission

06 Juin 2015 06/06/2015

De:	Elisabeth Laborde au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:	conseillère communication et relations avec les médias

date_debut="2015-06-08"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030674759 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Shahin Vallée
Objet:	conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030674756 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Alcaraz (Gérard, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à AgroSupDijon

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030674753 (source JORF)

admission

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	GASTINE (Franck, Thomas)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030674751 (source JORF)

admission

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Claude MOREL préfet
Objet:	préfet des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

date_debut="2015-06-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000030674744 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Rougeon (Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030674661 (source JORF)

admission

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Gentaire (Alain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres conseiller technique de la défense
Groupe:	Conseil technique de la défense

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite

JORFTEXT000030674659 (source JORF)

réintégration

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Jean-Pierre MONCHAMP
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulon 1 (Var)
Groupe:	Service de la publicité foncière de Toulon 1 (Var)

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030674619 (source JORF)

admission

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Noël EYRIGNOUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030674613 (source JORF)

admission

05 Juin 2015 05/06/2015

De:	Emmanuel Besle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030666888 (source JORF)

admission

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Francis BATTUT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030666841 (source JORF)

admission

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Delphine Hedary conseillère d'Etat
Objet:	rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-05-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000030666839 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juin 2015 04/06/2015

De:	Merel (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030664351 (source JORF)

admission

03 Juin 2015 03/06/2015

De:	Mounier (Didier) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-08-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000030664349 (source JORF)

admission

03 Juin 2015 03/06/2015

De:	Jean-Pierre GUARDIOLA administrateur général détaché
Objet:	sous-préfet d'Antony sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Antony

date_debut="2015-07-10"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"

JORFTEXT000030660959 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Ivan POSTEL-VINAY administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture - Trinité et Saint-Pierre

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et Saint-Pierre"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000030660957 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Martichon (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030660949 (source JORF)

admission

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Géraldine Lacroix
Objet:	conseillère en charge de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'insertion professionnelle des jeunes et des relations éducation-emploi au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2015-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030660923 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Nadjet Boubekeur
Objet:	conseillère en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2015-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030660923 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Nicolas Bray
Objet:	conseiller en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030660923 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Claire Falzone-Allard
Objet:	conseillère en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030660923 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juin 2015 02/06/2015

De:	Mireille BOSSY inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:	sous-préfète de Prades sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000030645462 (source JORF)

cessation de fonction

29 Mai 2015 29/05/2015

De:	Szymanski (Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030645422 (source JORF)

admission

29 Mai 2015 29/05/2015

De:	Latapie (Jean-Louis) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030645418 (source JORF)

admission

29 Mai 2015 29/05/2015

De:	Servelle (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030642326 (source JORF)

admission

28 Mai 2015 28/05/2015

De:	Olivier DAVY attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:	à la retraite pour invalidité

date_debut="2015-04-21"
a_sa_demande

JORFTEXT000030642317 (source JORF)

admission

28 Mai 2015 28/05/2015

De:	Matthieu Guerlain au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
Objet:	conseiller transformation numérique de l'action publique et de l'économie

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030637263 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mai 2015 27/05/2015

De:	Uccelli (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030637247 (source JORF)

admission

27 Mai 2015 27/05/2015

De:	Wermuth (Daniel) ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030637243 (source JORF)

admission

27 Mai 2015 27/05/2015

De:	Pardo (Arthur) ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030637241 (source JORF)

admission

27 Mai 2015 27/05/2015

De:	Sylvie CENDRE sous-préfète
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000030621516 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mai 2015 22/05/2015

De:	Alain ZABULON
Objet:	préfet, coordonnateur national du renseignement

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000030621440 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mai 2015 22/05/2015

De:	Houzel (Ghislain, Georges, Henry, Jean)
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Île-de-France avec son grade et son ancienneté de grade

INTJ1508126A (source BOMI)

réintégration

18 Mai 2015 18/05/2015

De:	Pascale Rabeyrin-Puech magistrate à titre temporaire, actuellement en disponibilité
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-03-27"
date_fin="2015-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000030596008 (source JORF)

disponibilité

17 Mai 2015 17/05/2015

De:	Maria-Dolorès MARTINEZ-POMMIER administratrice civile hors classe détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030595400 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Didier LOTH administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet d'Epernay sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Epernay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000030595394 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Laot (Jean-Paul) ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030595365 (source JORF)

admission

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Lauden (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030595363 (source JORF)

admission

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Laure Mackowiak première substitute à l'administration centrale de la justice
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030595348 (source JORF)

disponibilité

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Caroline Bascoul magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030595343 (source JORF)

disponibilité

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Martine Becquenot-Ridoux magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030595340 (source JORF)

disponibilité

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Sophie Bulle magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030595337 (source JORF)

disponibilité

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Marie-Christine Breda magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-06-01"
date_fin="2015-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000030595334 (source JORF)

disponibilité

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Francine RASTEGAR
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Colmar Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030595330 (source JORF)

admission

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Michèle-Laure RASSAT juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000030595330 (source JORF)

admission

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Colette MOULLET juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000030595330 (source JORF)

admission

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Catherine LEROY juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000030595330 (source JORF)

admission

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Marianne Desmets
Objet:	directrice de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise exercées par
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise Académie de Versailles

date_debut="2014-04-12"
a_sa_demande

MENS1501144A (source BOEN)

cessation de fonction

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Vincent LIFRAN
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000030591776 (source JORF)

réintégration

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Dallerac (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030591737 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Philippe STELMACH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Régine BONNAL-HUA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2015 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Jacques LALEURE-BEAUCHEMIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saone
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saone

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saone"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Fernand KATO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Isabelle LANG-PETITMENGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Pierre GOUDARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Daniel OLLIVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015 vice-président au tribunal de grande instance de DIGNE
Groupe:	Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="DIGNE"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Dominique CHRISMANT-DE MALAFOSSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Catherine BANLIAT-GABART
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Philippe LAFLAQUIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Denys COMTE-BELLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2015 juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Claude LAFONT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 avocate générale près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000030591723 (source JORF)

admission

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Cyrille Germe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030587147 (source JORF)

admission

13 Mai 2015 13/05/2015

De:	Hamon (Jean-Guy, Pierre, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030578741 (source JORF)

admission

12 Mai 2015 12/05/2015

De:	Froget (François, Joseph, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030578739 (source JORF)

admission

12 Mai 2015 12/05/2015

De:	Briand-Barralon (Véronique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030578731 (source JORF)

admission

12 Mai 2015 12/05/2015

De:	Berna-François (Michèle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030578729 (source JORF)

admission

12 Mai 2015 12/05/2015

De:	Dominique MORTELECQ administrateur civil hors classe, auprès du directeur général de Voies navigables de France
Objet:	directeur de projet
Groupe:	Direction de projet

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030560984 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mai 2015 10/05/2015

De:	Serge BARTH
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère

date_debut="2015-06-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000030560976 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mai 2015 10/05/2015

De:	Chapelet (Bernadette, Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030559312 (source JORF)

admission

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Amiotte (Dominique, Marie, Fernand)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne attaché principal d'administration de l'Etat, détaché depuis le 1er août 2009
Groupe:	Direction départementale des territoires de Haute-Marne

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030559310 (source JORF)

réintégration

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Dominique Cognet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030559292 (source JORF)

admission

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Catherine Le Du
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030559290 (source JORF)

admission

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Patricia Laugeois épouse Mariller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030559286 (source JORF)

admission

08 Mai 2015 08/05/2015

De:	Martine MEGRET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conservatrice des hypothèques de 1re catégorie, détachée dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)
Groupe:	Service de la publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine)

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030556020 (source JORF)

admission

07 Mai 2015 07/05/2015

De:	Marie-Claire CHELOTTI-PERROT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2016-01-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000030556014 (source JORF)

admission

07 Mai 2015 07/05/2015

De:	Jean-Pierre SEGONDS
Objet:	directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Gard

date_debut="2015-06-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000030555996 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mai 2015 07/05/2015

De:	Marie-Paule FOURNIER administratrice civile hors classe détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030551584 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 2015 06/05/2015

De:	Gilles Pannetier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030551556 (source JORF)

admission

06 Mai 2015 06/05/2015

De:	Françoise RENAUD
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030546772 (source JORF)

radiation

05 Mai 2015 05/05/2015

De:	Gicquel (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030546761 (source JORF)

admission

05 Mai 2015 05/05/2015

De:	Maryse Renault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030546756 (source JORF)

admission

05 Mai 2015 05/05/2015

De:	MAURY (Jean Marc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000030546730 (source JORF)

réintégration

05 Mai 2015 05/05/2015

De:	Sylvie BRICO
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030540590 (source JORF)

radiation

02 Mai 2015 02/05/2015

De:	Arzel (Alain)
Objet:	auprès du ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030540576 (source JORF)

réintégration

02 Mai 2015 02/05/2015

De:	Ragounath (Paul) ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

JORFTEXT000030540509 (source JORF)

intégration

02 Mai 2015 02/05/2015

De:	Bernard GAUTHIER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030537309 (source JORF)

radiation

30 Avril 2015 30/04/2015

De:	BERNARD (Marc, Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030537272 (source JORF)

admission

30 Avril 2015 30/04/2015

De:	Guillet (Muriel, Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000030524853 (source JORF)

admission

28 Avril 2015 28/04/2015

De:	Bruno Gaudiot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030524851 (source JORF)

admission

28 Avril 2015 28/04/2015

De:	Xuereb (Joël, Thierry, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030524842 (source JORF)

admission

28 Avril 2015 28/04/2015

De:	Nathalie MARTHIEN préfète de l'Ariège
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme MARTHIEN (Nathalie)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030518364 (source JORF)

titularisation

26 Avril 2015 26/04/2015

De:	Patrick JACQUET
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030516156 (source JORF)

réintégration

24 Avril 2015 24/04/2015

De:	Yves Lafille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030516144 (source JORF)

admission

24 Avril 2015 24/04/2015

De:	Wallet (Elizabeth, Augustine, Marie, Eugénie, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030513794 (source JORF)

admission

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	POILLOT (Pierre, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030513792 (source JORF)

admission

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Minard (Jean Paul)
Objet:	auprès du ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030513753 (source JORF)

réintégration

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Mathieux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2013-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030513751 (source JORF)

admission

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Eliane KOZAR
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030513725 (source JORF)

admission

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Patricia WILLAERT administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme WILLAERT (Patricia)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030511817 (source JORF)

titularisation

22 Avril 2015 22/04/2015

De:	Alain Tremoy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:	Direction départementale des territoires de Savoie

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030509189 (source JORF)

admission

21 Avril 2015 21/04/2015

De:	Françoise SOULIMAN sous-préfète hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - Mme SOULIMAN (Françoise)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030509186 (source JORF)

titularisation

21 Avril 2015 21/04/2015

De:	Christian DECOCQ
Objet:	à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:	Autorité environnementale Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

JORFTEXT000030509157 (source JORF)

cessation de fonction

21 Avril 2015 21/04/2015

De:	Jean-Marc GALLAND
Objet:	directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:	Direction du travail, responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

date_debut="2015-05-25"
a_sa_demande

JORFTEXT000030491721 (source JORF)

cessation de fonction

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Alain MARAGNES ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur adjoint de la mer de la Martinique (groupe V)
Groupe:	Direction de la mer de Martinique

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030491710 (source JORF)

cessation de fonction

19 Avril 2015 19/04/2015

De:	Isabelle Thaller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030490890 (source JORF)

admission

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	André Sarrazin
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030490886 (source JORF)

réintégration

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Ciscato (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030490864 (source JORF)

admission

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Cardelli (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030490860 (source JORF)

admission

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Alexander Grimaud
Objet:	chef de cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2015-04-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000030490831 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Alain Séré
Objet:	conseiller en charge de l'orientation, de la formation professionnelle initiale et continue et des certifications au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030490831 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Yves Gavalda
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault

date_debut="2015-05-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000030490817 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Marie-Pierre CORDIER conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030490813 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2015 18/04/2015

De:	Luc VILAIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000030487521 (source JORF)

admission

17 Avril 2015 17/04/2015

De:	Pierre Mongin
Objet:	président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000030487487 (source JORF)

cessation de fonction

17 Avril 2015 17/04/2015

De:	Souillard (Jacky)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000030484264 (source JORF)

réintégration

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Des (Bruno, Marie, Yves, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Robert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484261 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Demonchaux (Chantal, Francine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484259 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Claudie GUEROULT
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de Haute-Savoie

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484251 (source JORF)

radiation

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Laporte (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484248 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Lalinde (Pascal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484246 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Labbey (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484244 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Bieniek (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484242 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Poc (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030484240 (source JORF)

admission

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Christine ROSTAND
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er octobre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge

date_fin="2014-06-21"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Bénéficiaire D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030484206 (source JORF)

radiation

16 Avril 2015 16/04/2015

De:	Jacques Raoult
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité attaché principal d'administration

date_debut="2015-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030481592 (source JORF)

admission

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Christian Favre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030478359 (source JORF)

admission

14 Avril 2015 14/04/2015

De:	Pilloni (Dominique), épouse Cognee
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée des administrations de l'Etat

date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030464789 (source JORF)

admission

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Evelyne STACHACZYK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen
Groupe:	Direction des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Caen

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030464755 (source JORF)

admission

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Jean-Christophe VILLEMAUD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne

date_debut="2015-04-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000030464743 (source JORF)

cessation de fonction

10 Avril 2015 10/04/2015

De:	Christine Miller
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030462624 (source JORF)

cessation de fonction

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Fouché (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030456936 (source JORF)

admission

08 Avril 2015 08/04/2015

De:	Bernard Boixel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030439985 (source JORF)

admission

04 Avril 2015 04/04/2015

De:	Daunis (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030439974 (source JORF)

admission

04 Avril 2015 04/04/2015

De:	Yvon Bohelay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030439960 (source JORF)

admission

04 Avril 2015 04/04/2015

De:	Jean-Robert Lopez
Objet:	délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières
Groupe:	Prefecture hors cadre - M. LOPEZ (Jean-Robert)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030431306 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2015 03/04/2015

De:	Chevalier (Gilles, René, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030426940 (source JORF)

admission

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	Eric DRAILLARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030426933 (source JORF)

admission

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	Gilles KASPER
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030426928 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	Giordana (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en position de détachement auprès de la société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Groupe:	Société DCNS Le Mourillon, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030426922 (source JORF)

admission

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	Rapilly (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030426920 (source JORF)

admission

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	Gourichon (Yannick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030426918 (source JORF)

admission

02 Avril 2015 02/04/2015

De:	BASTIAN (Hugues, Pierre, Philippe)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030423812 (source JORF)

admission

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Didier LAUGA administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAUGA (Didier)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030423799 (source JORF)

titularisation

01 Avril 2015 01/04/2015

De:	Jean-Jacques ROMATET directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

JORFTEXT000030419910 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 2015 31/03/2015

De:	RHIM (Renaud)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000030419896 (source JORF)

réintégration

31 Mars 2015 31/03/2015

De:	Paolo Casagrande
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2009
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405620 (source JORF)

réintégration

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Gernoux (Jean-Paul, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Mayenne
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405618 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Gautier (Marie, Mady)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405614 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Chassang (Nicole, Jeanne, Mauricette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405612 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Canault (Philippe, Marcel, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Yonne

date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405610 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Dominique SEGUIN
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405601 (source JORF)

radiation

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Mingam (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405580 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Bedu (Gérald)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405578 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Carré (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405576 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	André Fourcade
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405571 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Dominique Naud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405565 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Martine Japiot épouse Martini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405563 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Anne Marie Nebes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405561 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Patrick Chanabas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Tarascon
Groupe:	Direction des services pénitentiaires au Centre de détention de Tarascon

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Tarascon"

JORFTEXT000030405556 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Michel Schwindenhammer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la maison centrale d'ENSISHEIM
Groupe:	Direction des services pénitentiaires à la maison centrale d'ENSISHEIM

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030405554 (source JORF)

admission

28 Mars 2015 28/03/2015

De:	Pascal Viné
Objet:	directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030401848 (source JORF)

cessation de fonction

27 Mars 2015 27/03/2015

De:	Séry (Francis, Michel, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2012
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030398506 (source JORF)

réintégration

26 Mars 2015 26/03/2015

De:	Michèle CHAMPAGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030398470 (source JORF)

admission

26 Mars 2015 26/03/2015

De:	Calmettes (Vincent, Fernand, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller technique du ministère de la défense
Groupe:	Conseil technique du ministère de la défense

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030391271 (source JORF)

admission

24 Mars 2015 24/03/2015

De:	Prosper INDO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2015-06-26"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030391255 (source JORF)

admission

24 Mars 2015 24/03/2015

De:	Pierre BESNARD préfet des Hautes-Alpes
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. BESNARD (Pierre)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030378712 (source JORF)

titularisation

22 Mars 2015 22/03/2015

De:	Emmanuel DUPUIS administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Var sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - M. DUPUIS "
grade="Directeur"

JORFTEXT000030378179 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mars 2015 21/03/2015

De:	Durieux (Anne, Rose, Jeanne)
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale et interdépartementale, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 1998
Groupe:	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030376009 (source JORF)

réintégration

20 Mars 2015 20/03/2015

De:	Mireille LARREDE sous-préfète hors classe
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Landes
Groupe:	Préfecture des Landes

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030375990 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 2015 20/03/2015

De:	Colette Bourjoux
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030370826 (source JORF)

admission

19 Mars 2015 19/03/2015

De:	Charrier (Chantal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite née Le Bechennec, attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030370812 (source JORF)

admission

19 Mars 2015 19/03/2015

De:	Gilles Duval magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-04-17"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030370779 (source JORF)

disponibilité

19 Mars 2015 19/03/2015

De:	Philippe Combe ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:	à la retraite pour invalidité

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030367756 (source JORF)

admission

18 Mars 2015 18/03/2015

De:	Picard (Patrick, Gabriel, Félicien)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le 1er septembre 2010 auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030367747 (source JORF)

réintégration

18 Mars 2015 18/03/2015

De:	Zanon (Bernard, Jacques)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à temps partiel 90 % depuis le 1er janvier 2012
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône Direction départementale des territoires

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030367745 (source JORF)

réintégration

18 Mars 2015 18/03/2015

De:	Sylviane MATHERON-CASANOVA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361916 (source JORF)

admission

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Serge LEROY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361911 (source JORF)

radiation

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	François KIFFER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361909 (source JORF)

radiation

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Didier BRASSART
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361907 (source JORF)

radiation

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Jean-Marc GALLAND
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite responsable de l'unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Unité territoriale de la Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361905 (source JORF)

radiation

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Marie-Claude BRETHENOUX
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361903 (source JORF)

radiation

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Planche (Fabrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361883 (source JORF)

admission

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Donnart (Rose-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite cadre de santé du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361881 (source JORF)

admission

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Daniel Dumarquez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361874 (source JORF)

admission

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Maryline Vautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030361872 (source JORF)

admission

17 Mars 2015 17/03/2015

De:	Corinne Poulain
Objet:	conseillère chargée de l'éducation artistique et culturelle et des territoires

date_debut="2015-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030348721 (source JORF)

cessation de fonction

14 Mars 2015 14/03/2015

De:	VITRY (Jérôme, Marcel)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 29 novembre 2012

date_debut="2014-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030348709 (source JORF)

réintégration

14 Mars 2015 14/03/2015

De:	Marc ARON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Groupe:	Direction du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030348703 (source JORF)

radiation

14 Mars 2015 14/03/2015

De:	Yves Husson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. HUSSON (Yves)

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000030346102 (source JORF)

admission

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Jeannine BECHACQ
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030346095 (source JORF)

radiation

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Sophie DEMARET
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030346093 (source JORF)

radiation

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Bonnet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspecteur général de l'administration du développement durable

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite

JORFTEXT000030346046 (source JORF)

admission

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Meaux (Marie-Line)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspectrice générale de l'administration du développement durable

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite

JORFTEXT000030346046 (source JORF)

admission

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Massin (Isabelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspectrice générale de l'administration du développement durable

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite

JORFTEXT000030346046 (source JORF)

admission

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Vaulont (Isabelle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspectrice générale de l'administration du développement durable

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite

JORFTEXT000030346046 (source JORF)

admission

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Lemoine (Guillaume) attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2014-12-05"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000030346041 (source JORF)

intégration

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Bernard MATAGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030346030 (source JORF)

admission

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Michel GUERIN
Objet:	directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Ardèche

date_debut="2015-04-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000030346028 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Gérard PEROT
Objet:	directeur départemental des territoires de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale des territoires de Corrèze

date_debut="2015-04-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000030346026 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Philippe NAVELOT
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense
Groupe:	Administrateur général placé en service

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000030346020 (source JORF)

réintégration

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Jean-Pierre Desbordes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Limoges

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite

JORFTEXT000030341227 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Jacques Maitrepierre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	François Heinisch
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Catherine Sirol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Julie Marcantei-Gay
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Claudine Menais-Porcher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Jean-Charles Gouilhers
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Dominique Francke
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030341225 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Elise DARAGON juge de proximité
Objet:	en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local

date_debut="2015-03-02"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030341200 (source JORF)

disponibilité

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Raymond LE POTIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030341159 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Anne GANDON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:	Première conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030341157 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Monique ALBA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:	Première conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030341155 (source JORF)

admission

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Bernard LE MENN administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	sous-préfet de Pontivy sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Pontivy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"

JORFTEXT000030334768 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2015 10/03/2015

De:	Gilles FOURAGE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Sarthe

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030334761 (source JORF)

radiation

10 Mars 2015 10/03/2015

De:	Gyre (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller technique du ministère de la défense
Groupe:	Conseil technique du ministère de la défense

date_debut="2015-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030322180 (source JORF)

admission

07 Mars 2015 07/03/2015

De:	Le Marchand (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Direction des services déconcentrés du ministère de la défense

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030322178 (source JORF)

admission

07 Mars 2015 07/03/2015

De:	BONNEAU (Philippe, Clément, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030317223 (source JORF)

admission

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	MONNIER (Alain, Henri, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030317221 (source JORF)

admission

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Jean DAUBIGNY conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:	Préfecture de la région Île-de-France

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet

JORFTEXT000030317171 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Jean PIERRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030317103 (source JORF)

admission

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Geneviève Fioraso
Objet:	secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000030316621 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2015 06/03/2015

De:	Robert Mazzoleni
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030309118 (source JORF)

admission

04 Mars 2015 04/03/2015

De:	Johann MOUGENOT premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"

JORFTEXT000030309103 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mars 2015 04/03/2015

De:	Jean-Paul Massot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030309043 (source JORF)

admission

04 Mars 2015 04/03/2015

De:	Palicot (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030306804 (source JORF)

admission

03 Mars 2015 03/03/2015

De:	Daniel DESPONTIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques, 5e échelon, comptable territorial de Reims (Marne)
Groupe:	Reims (Marne)

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030306789 (source JORF)

admission

03 Mars 2015 03/03/2015

De:	Guy MASCRES
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000030296648 (source JORF)

réintégration

01 Mars 2015 01/03/2015

De:	Michel Bajard
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur départemental interministériel adjoint à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 2 août 2010 auprès du Premier ministre
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030296019 (source JORF)

réintégration

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Glay (François, Henri, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Bar-le-Duc
Groupe:	Office national des forêts, agence de Bar-le-Duc

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030296017 (source JORF)

admission

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Kervevan (Guilaine, Marie, Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la Cour des comptes depuis le 2 octobre 2013
Groupe:	Cour des comptes depuis le

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000030296015 (source JORF)

admission

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Jarret (Pascal, Louis, Lucien)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 4 mars 2010 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030296013 (source JORF)

réintégration

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Delvert (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030295984 (source JORF)

admission

28 Février 2015 28/02/2015

De:	Dominique BOYAJEAN inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale à Paris
Objet:	dans son corps d'origine commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030290220 (source JORF)

réintégration

27 Février 2015 27/02/2015

De:	Dominique Louis-Patte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030290178 (source JORF)

admission

27 Février 2015 27/02/2015

De:	Arnaud Flanquart
Objet:	conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire

date_debut="2015-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030290168 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 2015 27/02/2015

De:	Dréan (Xavier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030285607 (source JORF)

admission

26 Février 2015 26/02/2015

De:	Frantz Bouchaut
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe

date_debut="2015-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030282791 (source JORF)

radiation

25 Février 2015 25/02/2015

De:	Stakowski (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030280870 (source JORF)

admission

24 Février 2015 24/02/2015

De:	Jean-Pierre Pétillon magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-04-16"
date_fin="2016-06-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000030262500 (source JORF)

disponibilité

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Claire Jean magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000030262498 (source JORF)

disponibilité

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Claudia Abramovici actuellement
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-03-01"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande
conge_parental

JORFTEXT000030262492 (source JORF)

disponibilité

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Isabelle TERRIER-MAREUIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030262490 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Fabienne Richieri actuellement
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-02-22"
duree="trois mois"
a_sa_demande
conge_parental

JORFTEXT000030262486 (source JORF)

disponibilité

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Gérard MEIGNIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000030262480 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Claude NOCQUET conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030262478 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Isabelle NICOLLE conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030262476 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Tellier (Robert, Jacques, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030258646 (source JORF)

admission

20 Février 2015 20/02/2015

De:	Toussaint (Norbert, Roland, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration de l'Etat, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030258644 (source JORF)

admission

20 Février 2015 20/02/2015

De:	Bardy née Rochereau (Evelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030258582 (source JORF)

admission

20 Février 2015 20/02/2015

De:	Philippe Arnould
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030255466 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Maillet (Jacques, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle affecté à Montpellier SupAgro

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030255463 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Monique Dalsace
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Vaclav Benacek juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Geneviève Chapellu Lebur juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Marc Bauhain
Objet:	à cesser leurs fonctions Cours d'appel de Poitiers Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Hélène Duguet
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Marlène Pham Le Ngoc Bich juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000030255417 (source JORF)

admission

19 Février 2015 19/02/2015

De:	Brigitte CAYUELA
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des carrières longues inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030252487 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Marie-Elise PHILIBERT
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030252485 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Marie-Paule Aste-Debladis
Objet:	des cadres de la magistrature le 31 décembre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 25 septembre 2014 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000030252456 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Gilliane Vanet-Schutz
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 novembre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 20 mai 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000030252453 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Bernard Delache
Objet:	des cadres de la magistrature, le 5 décembre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le 5 juin 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Rouen, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Rouen, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030252450 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Jean-Louis CLEVA
Objet:	des cadres de la magistrature le 29 novembre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le 29 mai 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030252447 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Françoise Mothes
Objet:	des cadres de la magistrature le 12 novembre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale adjointe des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le 12 mai 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030252440 (source JORF)

radiation

18 Février 2015 18/02/2015

De:	Fages (Martine, Marie, Odile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à Montpellier SupAgro, antenne de Florac
Groupe:	Florac

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030249324 (source JORF)

admission

17 Février 2015 17/02/2015

De:	Evelyne MONGE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030236503 (source JORF)

admission

15 Février 2015 15/02/2015

De:	Philippe LORINO
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2015-04-11"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000030235966 (source JORF)

réintégration

14 Février 2015 14/02/2015

De:	Pierre REGNAULT de la MOTHE administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030235949 (source JORF)

cessation de fonction

14 Février 2015 14/02/2015

De:	Bernard Paitreault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030235919 (source JORF)

admission

14 Février 2015 14/02/2015

De:	Paul ISRAEL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030223327 (source JORF)

radiation

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Levêque (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030223321 (source JORF)

admission

12 Février 2015 12/02/2015

De:	Martine EBRAN-PICHON
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Vienne

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218715 (source JORF)

radiation

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Christian SAINT-LAURENT
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218713 (source JORF)

radiation

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Roland GOREGUES
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de l'Yonne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de l'Yonne

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218711 (source JORF)

radiation

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Claude NAUDAN
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218707 (source JORF)

radiation

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Christian Toso
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218697 (source JORF)

admission

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Vanzella (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218695 (source JORF)

admission

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Tanguy (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218693 (source JORF)

admission

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Pignon (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030218691 (source JORF)

admission

11 Février 2015 11/02/2015

De:	Monier (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030213875 (source JORF)

admission

10 Février 2015 10/02/2015

De:	Grégoire KORGANOW à compter du ler janvier 2015
Objet:	contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

JORFTEXT000030200398 (source JORF)

cessation de fonction

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Alain FAUDON sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030200313 (source JORF)

cessation de fonction

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Jean-Luc Crabol
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030200302 (source JORF)

radiation

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Dominique DUFUMIER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030200298 (source JORF)

radiation

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Doris CANO
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030200296 (source JORF)

radiation

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Monique BOST
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030200294 (source JORF)

radiation

07 Février 2015 07/02/2015

De:	LENOIR (Christian)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000030200287 (source JORF)

radiation

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Jean-Marc Ferrali
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030200275 (source JORF)

admission

07 Février 2015 07/02/2015

De:	Jean-Louis GRANDVEAUD
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030195722 (source JORF)

réintégration

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Yves COLMOU conseiller auprès du Premier ministre
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture - M. COLMOU (Yves)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030195708 (source JORF)

titularisation

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Alain Gautron
Objet:	directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne
Groupe:	Agence régionale de santé de Bretagne

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000030195684 (source JORF)

cessation de fonction

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Guitteny (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030195678 (source JORF)

admission

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Dominique DUBOIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. DUBOIS (Dominique)

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000030191571 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Robert (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030191562 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Ravier-Blanchart (Annick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030191560 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Danielle FAURE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montluçon

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Jean FAISSOLLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Bernard DELEXTRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2015-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Gilles ROLLAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	François SCHRAM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Vanves

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Bernadette DACHKEVITCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Joël CONTU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Anne-Marie CHRETIN-DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Claire MONTPIED
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Didier SUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Nicole BESSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Marie-Françoise GUIDOLIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Gilbert LE MEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Danielle BELLOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Serge DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Bernard GASTINGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Bernadette MARTIN-LECUYER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Françoise GIRARD-REYDET-CUNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Folléa (Françoise, Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de la Drôme

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030189086 (source JORF)

admission

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Gilles KASPER
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre du dispositif carrières longues directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie responsable du pôle politique du travail directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030189083 (source JORF)

radiation

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Serge Lopez
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre du dispositif carrières longues directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030189081 (source JORF)

radiation

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Goudour (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030189071 (source JORF)

admission

04 Février 2015 04/02/2015

De:	Jean-Jacques Ambroise
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030186233 (source JORF)

réintégration

03 Février 2015 03/02/2015

De:	LEPRINCE (Yvon, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030186230 (source JORF)

admission

03 Février 2015 03/02/2015

De:	Barbato (Nicolas)
Objet:	auprès du ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en position de détachement auprès de la société Nexter Systems, centre de Roanne
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030186214 (source JORF)

réintégration

03 Février 2015 03/02/2015

De:	NEBOUT (Gilles, Daniel, Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030186161 (source JORF)

admission

03 Février 2015 03/02/2015

De:	Christine MOUVIER, épouse SALGE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030186157 (source JORF)

admission

03 Février 2015 03/02/2015

De:	Marie LAJUS commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture - Mme LAJUS (Marie)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030172122 (source JORF)

titularisation

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Eric SPITZ administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SPITZ (Eric)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030172120 (source JORF)

titularisation

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Marc AMEIL
Objet:	directeur du travail, responsable de l'unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

date_debut="2015-03-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000030171429 (source JORF)

cessation de fonction

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	SALAS (Frédéric)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030171418 (source JORF)

radiation

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	Mioulane (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030171413 (source JORF)

admission

31 Janvier 2015 31/01/2015

De:	Desvouas (Michel, Maurice, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030160863 (source JORF)

admission

30 Janvier 2015 30/01/2015

De:	Carrière (Jacques, Jean, Henri, Etienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030160861 (source JORF)

admission

30 Janvier 2015 30/01/2015

De:	Marc ABADIE inspecteur général de l'administration
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

JORFTEXT000030160827 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 2015 30/01/2015

De:	Yves Batou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030160794 (source JORF)

admission

30 Janvier 2015 30/01/2015

De:	Julien Barbot
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000030158528 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 2015 29/01/2015

De:	Michallet (Bernard, René, Aimé, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Savoie
Groupe:	Direction départementale des territoires de Savoie

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030158477 (source JORF)

admission

29 Janvier 2015 29/01/2015

De:	Régis Elbez sous-préfet hors cadre
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000030158466 (source JORF)

cessation de fonction

29 Janvier 2015 29/01/2015

De:	Chantal Bost-Renault
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère d'administration des affaires sociales secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Affaires sociales

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030158463 (source JORF)

radiation

29 Janvier 2015 29/01/2015

De:	Jeanson (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, HEA chevron 1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030158421 (source JORF)

admission

29 Janvier 2015 29/01/2015

De:	Yannick Barban
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030154834 (source JORF)

admission

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Anne Vaudano magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2015-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030154786 (source JORF)

disponibilité

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Marie-Jeanne PEREZ
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

admission

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Jean-Marie FEDOU
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Douai Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

admission

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Martine MALITCHENKO juge de proximité en disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2014-08-08"
a_sa_demande

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

admission

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Emmanuelle PHILIPPOT
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Chambéry Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030154780 (source JORF)

admission

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Faure (Jacques, Henri, Julien)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le 1er septembre 2013
Groupe:	Administration centrale, à temps partiel 50 % depuis le

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030152720 (source JORF)

réintégration

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Marguerite Zauberman
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 octobre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, mise à disposition auprès de la Banque de France, atteinte par la limite d'âge le 7 avril 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Banque de France, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000030152687 (source JORF)

radiation

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Anne Valentini
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 octobre 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 15 avril 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000030152684 (source JORF)

radiation

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Jean-Luc Bongrand
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 octobre 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le 23 avril 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Instruction au tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000030152681 (source JORF)

radiation

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Magali Bouvier juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000030152678 (source JORF)

admission

27 Janvier 2015 27/01/2015

De:	Françoise Guennec-Le Brun
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000030137707 (source JORF)

admission

24 Janvier 2015 24/01/2015

De:	Gilles LAGARRIGUE
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000030136092 (source JORF)

réintégration

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	Françoise LE GAC
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie responsable de l'unité territoriale de l'Eure directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030136081 (source JORF)

radiation

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	Gignac (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030136014 (source JORF)

admission

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	Virginie Bianchi
Objet:	contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande

JORFTEXT000030133405 (source JORF)

cessation de fonction

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Yves Govys
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030133319 (source JORF)

réintégration

22 Janvier 2015 22/01/2015

De:	Sébastien Soriano
Objet:	conseiller spécial

date_debut="2015-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030126992 (source JORF)

cessation de fonction

20 Janvier 2015 20/01/2015

De:	Maout (Roland)
Objet:	au ministère de la défense admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, en détachement auprès de la société DCNS Brest
Groupe:	Société DCNS Brest

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030126962 (source JORF)

réintégration

20 Janvier 2015 20/01/2015

De:	Pierre-Alain JEANNENEY
Objet:	membre du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:	Société du Grand Paris

date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000030126952 (source JORF)

cessation de fonction

20 Janvier 2015 20/01/2015

De:	Didier BENSE
Objet:	membre du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:	Société du Grand Paris

date_debut="2015-01-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000030126950 (source JORF)

cessation de fonction

20 Janvier 2015 20/01/2015

De:	Oules (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030110065 (source JORF)

admission

17 Janvier 2015 17/01/2015

De:	Haute (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030110063 (source JORF)

admission

17 Janvier 2015 17/01/2015

De:	Roy (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030103634 (source JORF)

admission

16 Janvier 2015 16/01/2015

De:	Tartu (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030103632 (source JORF)

admission

16 Janvier 2015 16/01/2015

De:	Denis WAXWEILER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030093950 (source JORF)

admission

14 Janvier 2015 14/01/2015

De:	Marsaud (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle

date_debut="2014-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030084628 (source JORF)

admission

13 Janvier 2015 13/01/2015

De:	BERARD Patrick
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030084573 (source JORF)

admission

13 Janvier 2015 13/01/2015

De:	Didier LESCHI administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation dans le corps des administrateurs civils - M. LESCHI (Didier)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000030073809 (source JORF)

titularisation

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Richard BOUSQUET
Objet:	en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local Cour d'appel de Versailles Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2014-07-16"
duree="six ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000030073785 (source JORF)

disponibilité

10 Janvier 2015 10/01/2015

De:	Pascale Delecluse
Objet:	présidente du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

a_sa_demande
president

MENR1501010A (source BOESR)

cessation de fonction

09 Janvier 2015 09/01/2015

De:	Jean-Pierre RICHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030069317 (source JORF)

admission

09 Janvier 2015 09/01/2015

De:	Suzanne Srodogora
Objet:	dans son corps d'origine admise à effet de la même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en service détaché et maintenue en fonctions
Groupe:	Placée en service

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placée"
depart_retraite

MENI1425998A (source BOEN)

réintégration

08 Janvier 2015 08/01/2015

De:	Michel LALANDE préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000030056188 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Etienne (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030056177 (source JORF)

admission

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Marie-Claude Buisson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économique et financier

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000030056130 (source JORF)

admission

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Frédéric Carteron juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030027038 (source JORF)

disponibilité

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Olivia Delescluse Montagne juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-12"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030027035 (source JORF)

disponibilité

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Jean-Pierre Vidallier magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000030027032 (source JORF)

disponibilité

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Patrick ROGER ingénieur de recherche hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030027028 (source JORF)

intégration

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Jean-Marc PICAND sous-préfet hors classe
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030027028 (source JORF)

intégration

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Jean-Marc ANDRÉ premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030027028 (source JORF)

intégration

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Béatrice LECOMTE première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030027028 (source JORF)

intégration

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Hélène BARTHELEMY première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030027028 (source JORF)

intégration

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Catherine AUBEY-BERTHELOT première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030027028 (source JORF)

intégration

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Christian Quéré
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur

date_debut="2015-02-28"
a_sa_demande

JORFTEXT000030026558 (source JORF)

cessation de fonction

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	Henri ZELLER administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Cher sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Cher

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000030026550 (source JORF)

cessation de fonction

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	Henri Sidokpohou
Objet:	médiateur académique de l'académie de Nancy-Metz à compter du 1er mars 2015
Groupe:	Académie de Nancy-Metz

MENB1400722A (source BOEN)

cessation de fonction

01 Janvier 2015 01/01/2015

De:	Nicolas Mazières
Objet:	conseiller auprès de la ministre, chargé des affaires politiques et parlementaires

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000030008095 (source JORF)

cessation de fonction

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Dominique CONCA
Objet:	directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029966216 (source JORF)

cessation de fonction

28 Décembre 2014 28/12/2014

De:	Spindler (Alain, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché d'administration de l'Etat, en congé longue durée depuis le 6 mai 2013

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029965238 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 2014 27/12/2014

De:	Mallet (Noël, Gabriel)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement technologique et professionnel agricole d'Ahun, à temps partiel 50 % depuis le 1er septembre 2010
Groupe:	Lycée d'enseignement technologique et professionnel agricole d'Ahun, à temps partiel 50 % depuis le

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029965236 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 2014 27/12/2014

De:	Perrot (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Bourgogne - Champagne-Ardenne ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2004
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029965234 (source JORF)

réintégration

27 Décembre 2014 27/12/2014

De:	Simon BABRE inspecteur de l'administration de 1re classe détaché
Objet:	sous-préfet d'Istres sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Istres

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"

JORFTEXT000029965229 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2014 27/12/2014

De:	Alain GUEYDAN administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Romorantin-Lanthenay sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000029965227 (source JORF)

cessation de fonction

27 Décembre 2014 27/12/2014

De:	Christian QUERE
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959265 (source JORF)

réintégration

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	André Longuet Guyon des Diguères
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959263 (source JORF)

réintégration

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Patrick Batias
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2014-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959261 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Michel MATHEU
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000029959259 (source JORF)

réintégration

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Anne-Marie VANELLE
Objet:	présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000029959254 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Schortanner (Michelle, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959252 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Annie Croguennec, épouse Kerhascoët
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959250 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Sylvie RIBAILLE
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959246 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Ardouin (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959192 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Adriano Benedetto
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite prote principal

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029959181 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Gilles DELIVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Jean-Pierre BERTHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Bernard SALVADOR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2015 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Olivier DECOUT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 septembre 2015 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Françoise BARON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Anne HOLMAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Nicole BOUCLY-GIRERD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Jacques MOREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Luc WAULTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Constance LOUPEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Odile MALLET-LANTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Daniel MIRA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000029959170 (source JORF)

admission

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Jean-François KRIEGK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029954254 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Jean-Philippe JOUBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000029954254 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	Henry LE DAUPHIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029954254 (source JORF)

admission

24 Décembre 2014 24/12/2014

De:	David Philot
Objet:	directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

date_debut="2014-12-19"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000029949118 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	Gueguen (Chantal, Marie, Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029949108 (source JORF)

admission

23 Décembre 2014 23/12/2014

De:	Michel Diament
Objet:	directeur adjoint scientifique de l'INSU, en charge du domaine « Terre solide »
Groupe:	Direction scientifique de l'INSU, en charge du domaine « Terre solide »

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande

DEC143005DAJ (source BOCNRS)

cessation de fonction

22 Décembre 2014 22/12/2014

De:	Philippe Barbat
Objet:	conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture

date_debut="2015-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029926177 (source JORF)

cessation de fonction

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	Valérie Cabuil
Objet:	directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris exercées par
Groupe:	Chimie ParisTech

date_debut="2014-12-19"
a_sa_demande

MENS1401284A (source BOESR)

cessation de fonction

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Bernard POUGET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000029921763 (source JORF)

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Fontana (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029921749 (source JORF)

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Paulin (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029921747 (source JORF)

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Philippe BLANCHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029921724 (source JORF)

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	Didier Maheut
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:	Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029921716 (source JORF)

admission

19 Décembre 2014 19/12/2014

De:	François PATTE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029918167 (source JORF)

radiation

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Joël HAIZE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029918165 (source JORF)

radiation

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Luc RAUCY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de la Moselle
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine - unité territoriale de la Moselle

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029918163 (source JORF)

radiation

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Régis CASTEL
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Aude

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029918161 (source JORF)

radiation

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Philippe PORTMANN
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029918159 (source JORF)

radiation

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Grandjean, née Vivarat-Perrin (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029918153 (source JORF)

admission

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	François GROSJEAN conseiller de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029918112 (source JORF)

admission

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Pascale Marlier-Jones magistrate du premier grade en position de détachement auprès du Crown Prosecution Service du Merseyside (Liverpool, Royaume-Uni)
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-12"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029918107 (source JORF)

disponibilité

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Jaury (Simone)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029914220 (source JORF)

admission

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Yveline MELLANO
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er août 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le 30 octobre 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029914209 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Pierre ROSSIGNOL
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 mai 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le 1er septembre 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Versailles, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000029914206 (source JORF)

radiation

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	GIRAUDON (Pascal, Jean, Adrien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029902214 (source JORF)

admission

16 Décembre 2014 16/12/2014

De:	Aline JUNG
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029902199 (source JORF)

radiation

16 Décembre 2014 16/12/2014

De:	Dumartin (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029902182 (source JORF)

admission

16 Décembre 2014 16/12/2014

De:	Serri (Alexandre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029902180 (source JORF)

admission

16 Décembre 2014 16/12/2014

De:	Dominique CIAVATTI
Objet:	de sa fonction de rapporteure à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

AFSA1430809A (source BOSanté)

radiation

15 Décembre 2014 15/12/2014

De:	Labal (Jean-Paul, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029893256 (source JORF)

admission

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Pernin (Gilbert, Emile, Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite

JORFTEXT000029893254 (source JORF)

admission

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Suzanne Srodogora
Objet:	dans son corps d'origine admise à effet de la même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en service détaché et maintenue en fonctions
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placée"
depart_retraite

JORFTEXT000029893223 (source JORF)

réintégration

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Lionel LEMOINE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. LEMOINE (Lionel)

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000029885069 (source JORF)

admission

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Ferragne (André) chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Objet:	contrôleur général des armées

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029885034 (source JORF)

cessation de fonction

12 Décembre 2014 12/12/2014

De:	Serge LOPEZ
Objet:	directeur du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:	Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000029881942 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2014 11/12/2014

De:	Jean-Louis VIGNAL
Objet:	directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Groupe:	Direction du travail, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000029881930 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2014 11/12/2014

De:	Pierre-Eric SPITZ
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2015-09-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles"
depart_retraite

JORFTEXT000029881912 (source JORF)

réintégration

11 Décembre 2014 11/12/2014

De:	Alain GERARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. GERARD (Alain)

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000029879361 (source JORF)

admission

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Coatanea (Rémi) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029879348 (source JORF)

admission

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Francis JACKOWSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Centre pénitentiaire de Perpignan

date_debut="2015-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029879318 (source JORF)

admission

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Laurence Mengin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du tribunal d'instance de Paris (4e)
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000029879311 (source JORF)

disponibilité

10 Décembre 2014 10/12/2014

De:	Lledo (Marie-José, Lucie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029863000 (source JORF)

admission

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	PESCATORI (Gilbert, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029862998 (source JORF)

admission

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Vincent FREY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029862996 (source JORF)

admission

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Borrely (Chantal), épouse Hu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029862984 (source JORF)

admission

09 Décembre 2014 09/12/2014

De:	Chavel (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029851362 (source JORF)

admission

06 Décembre 2014 06/12/2014

De:	de Veyrines (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense, en fonctions au centre du service national de Pau
Groupe:	Centre du service national de Pau

date_debut="2015-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029851360 (source JORF)

admission

06 Décembre 2014 06/12/2014

De:	Gérard PATEY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029851328 (source JORF)

admission

06 Décembre 2014 06/12/2014

De:	Jacques CARTIGNY
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029851324 (source JORF)

admission

06 Décembre 2014 06/12/2014

De:	Jean-Marie DUTHILLEUL
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029851320 (source JORF)

admission

06 Décembre 2014 06/12/2014

De:	Macheboeuf (Gérard) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029837961 (source JORF)

admission

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Zapata (Pierre) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029837959 (source JORF)

admission

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Catherine MILVILLE, épouse LE COCQ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029837923 (source JORF)

admission

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Jean-Paul ALBERTINI
Objet:	commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029837911 (source JORF)

cessation de fonction

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Jean-Paul ALBERTINI
Objet:	délégué interministériel au développement durable

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029837903 (source JORF)

cessation de fonction

05 Décembre 2014 05/12/2014

De:	Chantal Bost-Renault
Objet:	secrétaire générale, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

date_debut="2015-01-21"
a_sa_demande

JORFTEXT000029834486 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2014 04/12/2014

De:	Pascal Duforestel
Objet:	conseiller communication

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029834438 (source JORF)

cessation de fonction

04 Décembre 2014 04/12/2014

De:	Roy (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029830769 (source JORF)

admission

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Philippe (Christian) ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830767 (source JORF)

admission

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Lalanne (Michel) ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830765 (source JORF)

admission

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Bruno MARTEVILLE administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté
Objet:	au détachement chef de service comptable de première catégorie administrateur des finances publiques spécialisé de Bordeaux Municipale (Gironde)
Groupe:	Chef de service comptable de première catégorie

JORFTEXT000029830751 (source JORF)

cessation de fonction

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Agnès Lecointe magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830739 (source JORF)

disponibilité

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Isabelle Martin-Polio magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830736 (source JORF)

disponibilité

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Guillaume Didier magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830733 (source JORF)

disponibilité

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Denis d'Ersu magistrat du premier grade en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830730 (source JORF)

disponibilité

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Marie-Annick Darmaillac-Nadal magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029830727 (source JORF)

disponibilité

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Bermond (Alain, Pierre, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Paris

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029827479 (source JORF)

admission

02 Décembre 2014 02/12/2014

De:	Poudelet (Eric, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale détaché depuis le 1er septembre 1991 auprès de la Commission européenne de Bruxelles
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000029827477 (source JORF)

réintégration

02 Décembre 2014 02/12/2014

De:	Evelyne Clermont, épouse Daniel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029827461 (source JORF)

admission

02 Décembre 2014 02/12/2014

De:	Rémy Daniel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029827459 (source JORF)

admission

02 Décembre 2014 02/12/2014

De:	Jean-Jacques MOULINE sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:	sous-préfet hors cadre

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000029812600 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2014 29/11/2014

De:	Boudehen (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029812589 (source JORF)

admission

29 Novembre 2014 29/11/2014

De:	Nicolas Le Broussois
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-12-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000029810638 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2014 28/11/2014

De:	Anne Yvrande-Billon
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029810638 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2014 28/11/2014

De:	Chloé Balas
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2014-09-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000029810638 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2014 28/11/2014

De:	Fabienne Janneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029810448 (source JORF)

admission

28 Novembre 2014 28/11/2014

De:	LEGENDRE (Bernard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite en service détaché et rattaché en gestion auprès des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:	En service

date_debut="2015-02-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029810415 (source JORF)

réintégration

28 Novembre 2014 28/11/2014

De:	Christiane PAYAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804925 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Marc OBERLE
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000029804923 (source JORF)

réintégration

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	François LOOS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804921 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Michel PERRON
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804911 (source JORF)

radiation

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Boulot (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804883 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Bizat (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804875 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Raffaëlli (Loïc) titulaire
Objet:	membre de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:	Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense du vice-amiral d'escadre (2e section)

JORFTEXT000029804871 (source JORF)

cessation de fonction

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Patrick Lazare
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804868 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Michèle Bour, épouse Muller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804860 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Moinet, née Gripon (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804858 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Jean Mathis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804856 (source JORF)

réintégration

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Paul Muszynski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029804854 (source JORF)

admission

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Dominique POSSAMAI
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029799652 (source JORF)

radiation

26 Novembre 2014 26/11/2014

De:	Michel SOSNOVSKY
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029799650 (source JORF)

radiation

26 Novembre 2014 26/11/2014

De:	Gilles MOUTEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029796854 (source JORF)

admission

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Christian BOINOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029796852 (source JORF)

admission

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Rougié (Jean-Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029796833 (source JORF)

admission

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Marie-Claude AURADOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029796830 (source JORF)

admission

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Catherine Roussanne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029796828 (source JORF)

admission

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	FLURY-HERARD (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4, paragraphe 1 , L. 15-II et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et miliaires de retraite administratrice civile hors classe

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029796812 (source JORF)

admission

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Marie Vautravers magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029786414 (source JORF)

disponibilité

23 Novembre 2014 23/11/2014

De:	Laure-Nadège Hiriart Lacombe actuellement
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-12-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conge_parental

JORFTEXT000029786411 (source JORF)

disponibilité

23 Novembre 2014 23/11/2014

De:	Anne Soreau actuellement
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-12-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conge_parental

JORFTEXT000029786408 (source JORF)

disponibilité

23 Novembre 2014 23/11/2014

De:	Bernard HUCHET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029786387 (source JORF)

admission

23 Novembre 2014 23/11/2014

De:	Francis Prat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029786043 (source JORF)

admission

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	Bruno CRUCHANT administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Charente-Maritime - M. CRUCHANT "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029786028 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	Maryse MORACCHINI administratrice civile hors classe détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029786020 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	Paul AUDARD
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029785992 (source JORF)

admission

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	Kader Arif
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:	Ministre de la défense

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"

JORFTEXT000029785541 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 2014 22/11/2014

De:	BODA (Philippe, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029784094 (source JORF)

admission

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Hélène PEREGO-SARBOURG
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 août 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 février 2013 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029777960 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Michel NAGET
Objet:	des cadres de la magistrature le 23 juillet 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 23 janvier 2013 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029777957 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Jocelyne LAMBERT
Objet:	des cadres de la magistrature le 18 juin 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le 18 décembre 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029777954 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Robert ADAM
Objet:	des cadres de la magistrature le 7 juin 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, atteint par la limite d'âge le 7 décembre 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029777951 (source JORF)

radiation

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Jean-Paul MORETTI juge au tribunal de grande instance de Blois, maintenu en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029777948 (source JORF)

admission

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	François STAECHELE conseiller à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029777945 (source JORF)

admission

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Olivier Myard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029777931 (source JORF)

admission

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Elise Covili substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
date_fin="2017-09-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000029762916 (source JORF)

disponibilité

16 Novembre 2014 16/11/2014

De:	Jean-Philippe SCHWEITZER auprès du directeur général de l'énergie et du climat, à l'administration centrale, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:	directeur de projet
Groupe:	Direction de projet

JORFTEXT000029762900 (source JORF)

cessation de fonction

16 Novembre 2014 16/11/2014

De:	Habay (Jean-Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense en position de disponibilité

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029761983 (source JORF)

réintégration

15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	Martin Ajdari
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="2014-11-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000029755122 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Alain SAISON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029755069 (source JORF)

admission

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Pierre PENALVA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Draguignan (Var)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029755065 (source JORF)

admission

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Gilles DOZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, comptable territorial de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029755061 (source JORF)

admission

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Bernard CHAMP
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029755057 (source JORF)

admission

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Michel CHAMPON
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite agent comptable de Météo-France administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, détaché
Groupe:	Météo-France

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029755053 (source JORF)

réintégration

14 Novembre 2014 14/11/2014

De:	Dominique MAUFFREY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2015-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750662 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Jacques DUCHENE
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750660 (source JORF)

réintégration

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Robert PEREZ
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750658 (source JORF)

réintégration

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Charlier (Marie-Françoise, Renée, Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Picardie
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Picardie

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750651 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Martin (Marie-Pierre, Hermine, Suzanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères
Groupe:	École nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires de Surgères"
depart_retraite

JORFTEXT000029750649 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Jean-Samuel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Very, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Bourgogne - Champagne-Ardenne
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750647 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Martine Olszowy-Cavanhie
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration de l'Etat, affectée au lycée professionnel agricole de Rivesaltes
Groupe:	Lycée professionnel agricole de Rivesaltes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750645 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	CHAPON (Jacques, René, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029750632 (source JORF)

admission

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Muriel Fiévet magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement de l'article 47-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-12-31"
date_fin="2015-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029750506 (source JORF)

disponibilité

13 Novembre 2014 13/11/2014

De:	Jean-Michel ROGOWSKI
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande

JORFTEXT000029724889 (source JORF)

cessation de fonction

09 Novembre 2014 09/11/2014

De:	Bailleul (Laurence, Christine, Damienne), épouse Repiquet
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel 80 % depuis le 1er avril 2003
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724454 (source JORF)

réintégration

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Repiquet (Dominique, Claude, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

JORFTEXT000029724452 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Payen (Cécile, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724450 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Prévost (Michel, Jacques, Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration de l'Etat affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Laval
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Laval

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724448 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Brender (Catherine, Marie, Bernadette), épouse Rigondaud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Limousin

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724446 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Puyt (Jean-Dominique, Louis, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'ONIRIS, site de la Chantrerie
Groupe:	ONIRIS, site de la Chantrerie

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724442 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Codis (Rémy, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de l'eau Adour-Garonne ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2013
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de l'eau Adour-Garonne

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724440 (source JORF)

réintégration

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Lucienne Moitry vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029724413 (source JORF)

disponibilité

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Pascale Rabeyrin-Puech magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-09-29"
date_fin="2015-03-27"
a_sa_demande

JORFTEXT000029724410 (source JORF)

disponibilité

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Jean-Christophe Berlioz juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-13"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029724407 (source JORF)

disponibilité

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Jean-Michel Permingeat président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-11-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029724404 (source JORF)

disponibilité

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Francine MANIERES-BARDY conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029724397 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Sanjay SUBRAHMANYAM
Objet:	du corps des professeurs du Collège de France
Groupe:	Collège de France

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
corps="Professeurs du Collège de France"

JORFTEXT000029724394 (source JORF)

radiation

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Don ZAGIER
Objet:	du corps des professeurs du Collège de France
Groupe:	Collège de France

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Professeurs du Collège de France"

JORFTEXT000029724394 (source JORF)

radiation

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	DEISS (Philippe) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président du directoire du grand port maritime de Rouen
Groupe:	Grand port maritime de Rouen

a_sa_demande
president

JORFTEXT000029724385 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Xavier DESURMONT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4, paragraphe 1er, L. 15-II et L. 24 I, paragraphe 1er du code des pensions civiles et miliaires de retraite adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:	Région Aquitaine

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029724377 (source JORF)

admission

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Anne LEBRUN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029717862 (source JORF)

admission

07 Novembre 2014 07/11/2014

De:	Baron (Denis, Alain, Rémy)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé en disponibilité depuis le 1er novembre 2004

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029708213 (source JORF)

réintégration

06 Novembre 2014 06/11/2014

De:	Beaghe (Renaud, Sylvain)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard à temps partiel à 70 % depuis le 1er janvier 2014
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Gard Direction départementale des territoires

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029708206 (source JORF)

réintégration

06 Novembre 2014 06/11/2014

De:	Corpet (Denis, Emmanuel, Jean)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 1997
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Toulouse, à temps partiel 80 % depuis le"
depart_retraite

JORFTEXT000029708202 (source JORF)

réintégration

06 Novembre 2014 06/11/2014

De:	André LONGUET GUYON DES DIGUERES
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2015-01-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000029708196 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 2014 06/11/2014

De:	Ariane Vincent
Objet:	conseillère pour la presse et la communication

date_debut="2014-11-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000029701984 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Philippe COURT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000029701971 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Francis BLONDIEAU administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

JORFTEXT000029701965 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Serge JACOB administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Dax sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

JORFTEXT000029701959 (source JORF)

cessation de fonction

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Maurel (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2014-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029701940 (source JORF)

admission

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Jacqueline Mahieux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029701936 (source JORF)

admission

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Didier BEAUVAIS conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029701930 (source JORF)

admission

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	Dominique LACAMBRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite directeur du fonds de solidarité administrateur général détaché
Groupe:	Fonds de solidarité

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029701909 (source JORF)

admission

05 Novembre 2014 05/11/2014

De:	ROUQUIE (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029690508 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	CLEMENT (Muriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029690504 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	SAUTEJEAU (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029690502 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Albert UZAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029690498 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Claude MAUREL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la trésorerie de Limoges centre hospitalier universitaire et centre hospitalier Esquirol (Haute-Vienne)
Groupe:	Trésorerie de Limoges Centre hospitalier universitaire et Centre hospitalier Esquirol (Haute-Vienne)

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029690494 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Danielle KELLER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029690490 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	François Di Palma
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029690483 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Hélène SARROBERT-CHAMPENOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Françoise JOUBERT-FAYETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2015 vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:	Tribunal d'instance de Cayenne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Patrick BAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul-
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul-"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Michel DENIZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Christiane OUILHON-DENIZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Ronan LE CORRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Florence KERNEIS-MOUCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Claude AUGEY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 mars 2015 vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Pierre RIEUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Thierry SOULARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Bernard AZEMA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Paul BROEKS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Patrick PRIBILE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 juillet 2015 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Rémi BRUEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2015 magistrat du premier grade, en congé de longue durée

a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Marie-Paule FAFFA-HEITZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	François HUBE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Tribunal d'instance de Guebwiller

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Chantal KELLER-JAVION
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Gilles ELLEOUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Catherine GIUDICELLI-ELLEOUET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Elisabeth HARDOUIN-JOUVENET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015 conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Monique SONREL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 avocate générale près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Paul TAILLEBOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2015 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Patrick QUINCY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Paul RICHEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	NICOL (Fabrice) premier conseiller, Auvergne, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, 1er avril 2015
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000029690454 (source JORF)

mutation

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	LUCIEN-BRUN (Stéphane) président de section, Aquitaine, Poitou-Charentes, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, 1er janvier 2015
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000029690454 (source JORF)

mutation

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	CAIANI (Patrick) président de section, Champagne-Ardenne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 1er janvier 2015
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000029690454 (source JORF)

mutation

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	MOTUEL-FABRE (Hélène) présidente de section, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, 1er janvier 2015
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000029690454 (source JORF)

mutation

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	HANS (Anne-Claude) conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, 1er janvier 2015
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000029690454 (source JORF)

mutation

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	BIGOT (Valérie) conseillère, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté, 1er janvier 2015
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000029690454 (source JORF)

mutation

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-Louis (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Galley, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Loire
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029676817 (source JORF)

admission

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Rousselin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029676803 (source JORF)

admission

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Pierre Garnier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029676798 (source JORF)

admission

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Michel Giusti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chef de la mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Mission départementale risques et audit à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029676794 (source JORF)

admission

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Davidian (Jean-Claude, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029673086 (source JORF)

admission

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Christophe Marot administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Manche sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Manche

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029673079 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Mourlon (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029673071 (source JORF)

admission

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Davadant (Joëlle), épouse Rohr
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029673069 (source JORF)

admission

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Laurence Girard
Objet:	directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029673026 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2014 31/10/2014

De:	Michel MEYER
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2015-04-19"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000029663213 (source JORF)

réintégration

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	André MARQUIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029646747 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Bernard DETRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Hervé PROTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 février 2015 président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Gérard THIBAULT-LAURENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2015 président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000029646745 (source JORF)

admission

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Etienne (Annick), épouse Diener attachée d'administration
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2014-10-19"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000029646718 (source JORF)

intégration

29 Octobre 2014 29/10/2014

De:	Vial (Patrice)
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2013-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite

JORFTEXT000029641481 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 2014 28/10/2014

De:	LOCAUX D'ACTION SOCIALE (CLAS)
Objet:	(e) de tout ou partie de ses autres tâches. Il (elle) devra disposer des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat Dans le respect des dispositions statutaires et déontologiques qui s'appliquent à lui (à elle), le (la) représentant(e) du service social apporte son concours aux travaux de la CRCAS Le (la) secrétaire de la CRCAS doit pouvoir disposer du temps nécessaire à l'accomplissement de ses tâches sur la base d'un emploi du temps établi en accord avec l'administration TITRE III
Groupe:	Service social apporte son concours aux travaux de la CRCAS

DEVK1422835A (source BODD)

décharge

25 Octobre 2014 25/10/2014

De:	Le Goff (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029623987 (source JORF)

admission

24 Octobre 2014 24/10/2014

De:	Pierre-Olivier Drège
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, en disponibilité depuis le 10 septembre 2010

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029621087 (source JORF)

réintégration

23 Octobre 2014 23/10/2014

De:	Laurent (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029621074 (source JORF)

admission

23 Octobre 2014 23/10/2014

De:	Rolland GAUZE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2014-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029617000 (source JORF)

admission

22 Octobre 2014 22/10/2014

De:	Jean CHAPELON
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029616980 (source JORF)

admission

22 Octobre 2014 22/10/2014

De:	Carine TRIMOUILLE administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine sous-préfète
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000029613966 (source JORF)

cessation de fonction

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Barbara WETZEL commissaire de la police nationale détachée
Objet:	sous-préfète de Lodève sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture - Lodève

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefecture_departement_code="34"

JORFTEXT000029613964 (source JORF)

cessation de fonction

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Christian LAMBERT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-03-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029613948 (source JORF)

admission

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Jean-Paul MARTIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-12-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029613946 (source JORF)

admission

21 Octobre 2014 21/10/2014

De:	Michel Dobkine magistrat hors hiérarchie
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-12-03"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029604446 (source JORF)

disponibilité

19 Octobre 2014 19/10/2014

De:	Hélène Bigot vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-12-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029604443 (source JORF)

disponibilité

19 Octobre 2014 19/10/2014

De:	Odile Criq vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029604440 (source JORF)

disponibilité

19 Octobre 2014 19/10/2014

De:	Véronique Mahé magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-01"
duree="onze mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000029604437 (source JORF)

disponibilité

19 Octobre 2014 19/10/2014

De:	Bertrand Diringer conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president

JORFTEXT000029604417 (source JORF)

cessation de fonction

19 Octobre 2014 19/10/2014

De:	HANNOUN (Hervé)
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-12-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
depart_retraite

JORFTEXT000029603727 (source JORF)

réintégration

18 Octobre 2014 18/10/2014

De:	Maryse REBILLY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029603721 (source JORF)

admission

18 Octobre 2014 18/10/2014

De:	Nicolas Gettler premier substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000029603699 (source JORF)

disponibilité

18 Octobre 2014 18/10/2014

De:	Guy Rouillé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029597457 (source JORF)

admission

17 Octobre 2014 17/10/2014

De:	Vernier (Frédéric, Yves, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029597454 (source JORF)

admission

17 Octobre 2014 17/10/2014

De:	Cazenave (Michel, Pierre, Jacques)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2008
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029597452 (source JORF)

réintégration

17 Octobre 2014 17/10/2014

De:	Yves Sauvage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029597422 (source JORF)

admission

17 Octobre 2014 17/10/2014

De:	Antoine ELOI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires, chargé de mission à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029597415 (source JORF)

admission

17 Octobre 2014 17/10/2014

De:	Eric MEYNARD directeur d'hôpital détaché
Objet:	sous-préfet de Toul sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Toul

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000029590466 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Bruno HAURON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur territorial des services pénitentiaires à l'inspection des services pénitentiaires et en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029590433 (source JORF)

admission

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Patrick Dujardin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029590427 (source JORF)

admission

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Denise (Benoit) officier de protection principal de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000029590420 (source JORF)

intégration

16 Octobre 2014 16/10/2014

De:	Annie Aubert
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029584505 (source JORF)

radiation

15 Octobre 2014 15/10/2014

De:	Norbert DORNIER
Objet:	des cadres de la magistrature le 14 avril 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le 14 octobre 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029584475 (source JORF)

radiation

15 Octobre 2014 15/10/2014

De:	Claudine Viaud
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 avril 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse, atteinte par la limite d'âge le 21 octobre 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000029584472 (source JORF)

radiation

15 Octobre 2014 15/10/2014

De:	Marianne Azoulay
Objet:	des cadres de la magistrature le 22 avril 2015 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge

date_fin="2012-10-22"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiaire d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite

JORFTEXT000029584469 (source JORF)

radiation

15 Octobre 2014 15/10/2014

De:	Reynald Seznec
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029584461 (source JORF)

admission

15 Octobre 2014 15/10/2014

De:	Jean-Michel SCHMITT
Objet:	du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:	Institut Mines-Télécom

a_sa_demande
corps="Professeurs de l'Institut Mines-Télécom"

JORFTEXT000029562973 (source JORF)

radiation

12 Octobre 2014 12/10/2014

De:	Lenglet (Martine, Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562468 (source JORF)

admission

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Cossart (Christian, Emile, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le 1er mai 2005
Groupe:	Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562466 (source JORF)

réintégration

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Chardron (Jean-Claude, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562464 (source JORF)

admission

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Minier (Jean-Luc, Edmond, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration de l'Etat, affecté au secrétariat général
Groupe:	Secrétariat général

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562462 (source JORF)

admission

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Dominique Acker
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562388 (source JORF)

admission

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Alain BONNEVILLE physicien affecté à l'Institut de physique du Globe de Paris
Objet:	des cadres

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029562349 (source JORF)

radiation

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Michel DAVID
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562346 (source JORF)

admission

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Jean-Philippe PIQUEMAL
Objet:	directeur départemental des territoires de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale des territoires de Dordogne

date_debut="2014-11-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000029562336 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Carmen BOURVIC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:	Première conseillère de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029562334 (source JORF)

admission

11 Octobre 2014 11/10/2014

De:	Béatrice Cormier inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	directrice de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise, exercées par
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise Académie de Versailles

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

MENS1401160A (source BOEN)

cessation de fonction

09 Octobre 2014 09/10/2014

De:	Briant (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029555905 (source JORF)

admission

09 Octobre 2014 09/10/2014

De:	Pierre KOENIG
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029555891 (source JORF)

admission

09 Octobre 2014 09/10/2014

De:	Alain Bouffier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029552744 (source JORF)

admission

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Jean-Marc SABATHE administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. SABATHE (Jean-Marc)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029552737 (source JORF)

titularisation

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Gicquel (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029552719 (source JORF)

admission

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Marcel Fratini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe normale

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029552702 (source JORF)

admission

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Bernard Miaillier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029552664 (source JORF)

admission

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Elsa Cortijo
Objet:	déléguée scientifique à l'INSU, en charge du secrétariat exécutif de l'alliance
Groupe:	Secrétariat exécutif de l'alliance

DEC142269DAJ (source BOCNRS)

cessation de fonction

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Chopin (Max)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029546413 (source JORF)

admission

07 Octobre 2014 07/10/2014

De:	Dal Pan (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029546411 (source JORF)

admission

07 Octobre 2014 07/10/2014

De:	Quanquin (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029546404 (source JORF)

admission

07 Octobre 2014 07/10/2014

De:	Maryse Darnaudguilhem
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de chef de mission, au rectorat de l'académie de Versailles
Groupe:	Académie de Versailles

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029546399 (source JORF)

réintégration

07 Octobre 2014 07/10/2014

De:	Patrick PICARD
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales

date_debut="2014-11-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000029535360 (source JORF)

cessation de fonction

05 Octobre 2014 05/10/2014

De:	Michel LECLERCQ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029535350 (source JORF)

admission

05 Octobre 2014 05/10/2014

De:	Corinne BOSREDON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Présidente de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029535348 (source JORF)

admission

05 Octobre 2014 05/10/2014

De:	Thierry QUEFFELEC administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet du Raincy sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture du Raincy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"

JORFTEXT000029535123 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2014 04/10/2014

De:	Catherinet (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029535116 (source JORF)

admission

04 Octobre 2014 04/10/2014

De:	Hamelin (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029535112 (source JORF)

admission

04 Octobre 2014 04/10/2014

De:	Lebeau nom d'usage Gagnaire (Marie-Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social du ministère de la défense
Groupe:	Conseillère technique de service social du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029535108 (source JORF)

admission

04 Octobre 2014 04/10/2014

De:	Darmedru, née Aversenq (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029535099 (source JORF)

admission

04 Octobre 2014 04/10/2014

De:	Christophe GAUTIER directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
Remplace:	M. Patrick GUILLOT
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Strasbourg

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
direction_hopital

JORFTEXT000029533225 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2014 03/10/2014

De:	Hennequin (Alexandre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (5°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029533215 (source JORF)

admission

03 Octobre 2014 03/10/2014

De:	Duconge (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528032 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Heym (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528030 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Mouraud (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4(1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528025 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Poulot (Gérard) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029528023 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Plassart (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528021 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Poirrier (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528019 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Barguil (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528015 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Simonet (Frédérique), nom d'usage Mémain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029528013 (source JORF)

admission

02 Octobre 2014 02/10/2014

De:	Jean-Christophe PARISOT de BAYARD administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. PARISOT de BAYARD (Jean-Christophe)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029525305 (source JORF)

titularisation

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Fabien Menant
Objet:	chef adjoint du cabinet civil

date_debut="2014-09-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000029525288 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Augeraud (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029525286 (source JORF)

admission

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Stefanini, épouse Morin (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale du ministère de la défense

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029525284 (source JORF)

admission

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Michelle SANSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-05-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000029525267 (source JORF)

admission

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Véronique Rigal administratrice civile
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-10-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000029525259 (source JORF)

cessation de fonction

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Alain Rousseau administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROUSSEAU (Alain)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029504824 (source JORF)

titularisation

28 Septembre 2014 28/09/2014

De:	Jacques BRANA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000029504798 (source JORF)

admission

28 Septembre 2014 28/09/2014

De:	Raphaëlle SIMEONI ingénieure des ponts, des eaux et des forêts détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfète
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000029503959 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2014 27/09/2014

De:	Pierre-Louis BRAS inspecteur général des affaires sociales
Objet:	secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029503933 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2014 27/09/2014

De:	Elbisser (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029503930 (source JORF)

admission

27 Septembre 2014 27/09/2014

De:	Jean-Paul BLOAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029497615 (source JORF)

admission

25 Septembre 2014 25/09/2014

De:	Gravelet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029497605 (source JORF)

admission

25 Septembre 2014 25/09/2014

De:	Antoine de DIANOUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché économique, du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029497594 (source JORF)

admission

25 Septembre 2014 25/09/2014

De:	Marc ESPALIEU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000029497564 (source JORF)

admission

25 Septembre 2014 25/09/2014

De:	Jean-Luc COMBE administrateur général
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture - M. COMBE (Jean-Luc)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029493746 (source JORF)

titularisation

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Collet (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029493740 (source JORF)

admission

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Juhel (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029493738 (source JORF)

admission

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Magueur (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029493736 (source JORF)

admission

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Patrick GUELAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029490272 (source JORF)

admission

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Marc MOUGARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029490270 (source JORF)

admission

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Gasperment (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029490242 (source JORF)

admission

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Brissaire (Patrick, Valdy, Jean-Louis)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel à 80 % depuis le 1er décembre 2012
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel à 80 % depuis le

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029476643 (source JORF)

réintégration

20 Septembre 2014 20/09/2014

De:	Barillot (Daniel, André)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er juin 2005

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029476641 (source JORF)

réintégration

20 Septembre 2014 20/09/2014

De:	Besselat (Bernard, André, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029476639 (source JORF)

réintégration

20 Septembre 2014 20/09/2014

De:	Monique CHRISTIN-WARISSE
Objet:	directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault

date_debut="2014-11-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000029476568 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2014 20/09/2014

De:	Manuel Villanueva
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029470974 (source JORF)

admission

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Christian Blondin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029470862 (source JORF)

admission

19 Septembre 2014 19/09/2014

De:	Monique Le Van Tue-Kleinclaus
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000029467378 (source JORF)

admission

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Gilles Claver
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000029467376 (source JORF)

admission

18 Septembre 2014 18/09/2014

De:	Edith Harzic sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000029463820 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2014 17/09/2014

De:	Gilles Morvan ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Groupe:	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029463766 (source JORF)

cessation de fonction

17 Septembre 2014 17/09/2014

De:	Audiffren (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029461028 (source JORF)

admission

16 Septembre 2014 16/09/2014

De:	Lydie Sauvonnet Lieutenante-colonelle commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:	au nom du ministre de la défense c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:	Armée de l'air

a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000029449072 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2014 14/09/2014

De:	Grousson (Christian, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029447230 (source JORF)

admission

13 Septembre 2014 13/09/2014

De:	Philippe MAQUART
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Alpes-Maritimes

date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029447220 (source JORF)

radiation

13 Septembre 2014 13/09/2014

De:	Gilbert Caplain
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029447188 (source JORF)

admission

13 Septembre 2014 13/09/2014

De:	Dufoux (René, Claude, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Nièvre
Groupe:	Direction départementale des territoires de la Nièvre

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029435233 (source JORF)

admission

10 Septembre 2014 10/09/2014

De:	Robert Lacour
Objet:	directeur du travail, responsable d'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail, responsable d'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029435230 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2014 10/09/2014

De:	Thierry Carriol administrateur civil hors classe
Objet:	aux fonctions exercées au Conseil d'Etat maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029435205 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2014 10/09/2014

De:	Jean-François SALIBA administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet d'Argentan sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture - Argentan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"

JORFTEXT000029432557 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 2014 09/09/2014

De:	Jérôme BURCKEL administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Blaye sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000029432555 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 2014 09/09/2014

De:	Prando, née Peretti (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social
Groupe:	Conseillère technique de service social

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029432538 (source JORF)

admission

09 Septembre 2014 09/09/2014

De:	Girard (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Présidente de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029426704 (source JORF)

admission

07 Septembre 2014 07/09/2014

De:	Thierry LELEU administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. LELEU (Thierry)

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000029426354 (source JORF)

titularisation

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Perroud (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029426345 (source JORF)

admission

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	François AUSSANT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029426307 (source JORF)

admission

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Francis SALSMANN conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au maintien en activité, en surnombre au-delà de la limite d'âge

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000029426254 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Jeanne SEYVET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000029426252 (source JORF)

admission

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Pierre ROCCA conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000029426250 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	LÉVY-ROSENWALD (Marianne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000029426246 (source JORF)

admission

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	MALÉGAT-MÉLY (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000029426244 (source JORF)

admission

06 Septembre 2014 06/09/2014

De:	Benoît HUBER sous-préfet
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:	Préfecture de l'Orne

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000029422581 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Jean-Marie CAILLAUD sous-préfet
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. CAILLAUD "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029422571 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Gilles PRIETO premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
grade="Directeur"

JORFTEXT000029422569 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Catherine BACHELIER sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Vendôme
Groupe:	Sous-préfecture de Vendôme

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000029422565 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Yvernault (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029422559 (source JORF)

admission

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Papillon (Thierry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029422557 (source JORF)

admission

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Olivier Bourges administrateur civil hors classe
Objet:	directeur, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000029422541 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Thomas THÉVENOUD
Objet:	secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:	Ministre des affaires étrangères et du développement international

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"

JORFTEXT000029422001 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Josiane Ballouard
Objet:	médiatrice académique de l'académie de Rennes
Groupe:	Académie de Rennes

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

MENB1400397A (source BOEN)

cessation de fonction

04 Septembre 2014 04/09/2014

De:	Delpeuch (Sylvie) attachée d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000029419951 (source JORF)

admission

04 Septembre 2014 04/09/2014

De:	BOURDON (Viviane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Présidente de section de chambre régionale des comptes

date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029417728 (source JORF)

admission

03 Septembre 2014 03/09/2014

De:	Laroche de Roussane (Jean-Pierre) membre titulaire désigné
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense officier général
Groupe:	Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

JORFTEXT000029413742 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 2014 31/08/2014

De:	Artur (Dominique) membre suppléant du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense membre titulaire
Groupe:	Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

JORFTEXT000029413742 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 2014 31/08/2014

De:	BRAUNSTEIN (Michel) conseiller maître à la Cour des comptes à compter du ler septembre 2014
Objet:	au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de

a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000029413410 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2014 30/08/2014

De:	Gérard CASCINO
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine responsable du pôle « politique du travail » directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029410057 (source JORF)

radiation

28 Août 2014 28/08/2014

De:	Chantal COULANGE
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité territoriale des Yvelines directrice du travail, précédemment détachée
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029410055 (source JORF)

radiation

28 Août 2014 28/08/2014

De:	Florence DANJOU
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Groupe:	France Télécom

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029410041 (source JORF)

réintégration

28 Août 2014 28/08/2014

De:	Gabriel Goldstein
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029410026 (source JORF)

réintégration

28 Août 2014 28/08/2014

De:	Sylvie RAUZY hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA
Objet:	à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de
Groupe:	Autorité environnementale Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

JORFTEXT000029409976 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2014 28/08/2014

De:	Caroline Luzuy vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2014-10-12"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000029406144 (source JORF)

disponibilité

27 Août 2014 27/08/2014

De:	Ragois (Alain, Jean, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029402145 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Garnier (Bernard, Philippe, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000029402141 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Truant (Sébastien, Lucien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Maillart (Fabrice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Grolier (Florent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fatou (Gaël, Gaétan, Ange)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dazols (David)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chevalier (Olivier, Paul, Robert)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carthéry (Yannick, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carreau (Davy, Claude, Albert)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Baaziz (Toufik)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Auburtin (Eric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Wursteisen (Michel, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Willigens (Pierre, Jean-Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Welsch (Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vogelsgsang (Lionel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vittaut (Alan, Stéphan)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vincent (Gérald, Paul, Roger)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vergne (Romain)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Verdino (Cédric, Henrik, Ludovik)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vautrot (Michel, Fernand, Aimé)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Vandenbogaerde (Gérard, André, Maurice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ullmann (Philippe, Guido, Renaud, Simon)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Trotin (Jacques, Louis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Touffait (Cédric, Jean-Christophe, Patrick)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Tobie (Eric, Alain, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Tobar-Malagueno (François-Xavier, Pierre, Antoine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Thiot (Romain, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Terrasson (Bruno, Hubert, Joseph)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Taupin (Vincent, Jean-Marie, Olivier, Philippe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sustersic (Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sturny (Gilles, Gabriel, Hervé)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Stefanini (Patrick, Mathieu)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Soreau (Cédric, Edmond, Louis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Songue Mineh (Etienne, Serge)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sillet (Cyrille, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Scuiller (Emmanuel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Scrite (Maxime, Jean-Pascal)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Schneider (Damien, Charles, Marcel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Schemel (Matthias, Pierre, Maurice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sauvage (Olivier, Léon, Louis, Emile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Saouzanet (Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

JORFTEXT000029402115 (source JORF)

admission

26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sanz (Frédéric, José, Albert)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sanchez (Clément)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sanchez-Garcia (Frédéric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Saint Jours (Laurent, Robert, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Sacher (Fabrice, Dominique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rus (Nicolas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ruland (François, René, Stanislas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rozet (Aymeric, Simon, Félix, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rousseau (William, David)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roussat (Benjamin, Grégory)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roué (Jérémie, Jean, Jacques, Dominique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roubet (Philippe, Denis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roosel (Bruno, Jean, Eugène)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Romary (Michel, Camille)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rollat (Patrick, Olivier)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Roger (Jean, Alain, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rodellar (Angel, Manuel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Robineau (Hervé, Robert, Auguste)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Risser (Gauthier, Robin, Joachim)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Rimbeau (David)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Renard (Benoît, Jacques, Emile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Regallet (Yann)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Régade (Nicolas, Hein, René)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ramz (Bruno)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ramanitra (Gilles, Alain, David)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Racaud (Philippe, Abel, Ferdinand)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pratte (Boris)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Poiret (Adrien, André, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Poincelot (Hervé, Henri, Marcel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Plouvier (Sébastien, Christophe, Francis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pilleri (Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pigassou (Jérémy)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Petit (Stéphane, Yvon, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Perrin (Florent, Olivier, Guy)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pé (Philippe, Germain, Simon, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pembellot Tambaud (Paul, Michel, Carmel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Pelmar (Mickael, Emmanuel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Paulus (Maxime)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Parpaleix (Stéphane, Didier, Joseph)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Paquien (Michel, Pierre, Robert)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Outil (Flavien, Jeffan, Romain)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Olives (Guy, Patrice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nouailhas (Stéphane)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Notarianni (Julien, Dominique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nicolas (Hervé, Stéphane, Philippe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nicodéme (Thibaut)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Nadal (Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Muller (Alain, Bruno, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mouro (Frédéric, Noël, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Moulin (Sébastien, Michel, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Moulin (Arnaud, Julien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mothu (Pascal, Cyrille)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mossler (Fabrice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Morales (Maxime, Christian)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Montbertrand (Gérard, Jean-Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Monsergent (Alain)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Monnard (Stéphane, Vincent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Monfort (Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Molinier (Davy, Jean-Pierre, Gilbert)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Michaud (Laurent, Frédéric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Michaud (Jean-Michaël, René)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Meyer (Benjamin, Alain, Raymond)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Meschkutat (Nicolas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Merlin (Davy, Julien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Melloul (David, Guy)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Meliz (Josselin, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mazuc (Pierrick, Alain, Yves)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Masset (Hervé, Michel, Henri)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marzin (David, Louis, Marie-Marcel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marty (Pascal, Jean-Louis, Olivier)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Martin (Alexis, Jean, Xavier, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Marly (Vincent, Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Mallegol (Arnaud, Roger, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Malgorn (Benoît)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Maille (Sébastien, Michel, Serge)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Madert (Stéphane, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lozach (Laurent, Pascal)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lovato (Philippe, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Loux (Cédric, André, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lornage (Luc, Otto, Georges, Patrick)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Llavori (Hugues, Vincent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lipus (Pierre-Yves, Patrice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Linossier (Cyril, Alain, Yves)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ligeonnet (Cédric, Louis-Henri)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lhôte (Yannick, Olivier)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Leytier (Jérôme, Jean, Edmond)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lesne (Loris, Yannick)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lericolais (Guillaume, Jean, Fernand)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Rhun (Loïc, Yves, Camille)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lemagnent (Christophe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Legris (Laurent, Marcel, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Goff (Yann)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Gall (Jean-Christophe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Brun (Jean-Noël)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lebouché (Sylvain, Jacky, Serge)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Le Borgne (Jean-Yves)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Latour (Eric, Jean, Georges)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lars (Ludovic)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Laroucau (Loïc, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lamouroux (Philippe, Jean-Louis, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Lair (Guillaume, Fernand, Daniel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Koumbacheff (Alexis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Keuvreux (Frédéric, Charles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Kerdreux (Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Julien (Patrick, Joël, Jean-Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Julian (Didier, Claude, Régis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Journet (Thierry, Arnaud)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Jalwan (Alexis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Imbert (Pierre, Joseph, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Illand (Sylvain, François, Emile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ibanez (Jean-François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hubert (Hervé, Christophe, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hourcade (Alexandre, Charles, Maurice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Horchower (Julien, Jean, Charles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Henriet (Eric, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hellequin (David, Marcel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hector (Berenger, Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Hardel (Rodolphe, Boris.)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Guizard (Olivier, Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Guirriec (Patrick)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Guillou (Jean-Marc, Henri, René)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Guérard (Julien, Benoît, Dominique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Groussier (Charles, Hubert, Yves-Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Graver (Philippe, Jacques, Emile, Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gournay (Jean, Marie, Joseph)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Goupil (Jean-Pierre, René, Francis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Goudallier (Benoît, Pierre, Jean, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gondouin (Mickaël, Henri, Emile)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gona (Frédéric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Giraud (Fabrice, Jean, Lucien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gil (Rafaël)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gillotin (Rudy, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gilles (Bruno, Jean-Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gauthier (Laurent, Nicolas, Joseph)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gaulin (Franck, Marcel, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gascon (Patrick)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gaschet (Yannick, Claude, Christian)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gaschet (Kévin, Romain, Mathieu)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Gartner (Yann)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Garnier (William)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Garcia (Christophe, Yves, Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Frenard (Laurent, Maurice, Amédée)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fouqué (Guillaume, Pierre, Antoine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fleury (Hervé, Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fleuriot (Vincent, Anne, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ferial (Arnaud, Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fenières (Frédéric, Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Fedricq (Benoît, Robert, Marcel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Faure (Matthieu, Pierre, Aimé)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Eury (Alexandre, René, Bernard)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Essid (Kamel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	El Alioui (Nasser)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ecoffard (Julien, Alain, Eric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Duru (Jérôme)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Durimel (Francis, Justin)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Durand (Thierry, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dueymes (Grégoire)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Ducret (François, Jean, Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dubois (Michel, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Drouin (Gonzague, Grégory)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Douterlingne (Hervé, Jacques, Dominique)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Douce (Vincent, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	de Tanoüarn (Yan, Nicolas, Luc)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Desoubrie (Johann, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Desmoulins (Christophe, Laurent, David)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Deschard (Maxence, Christian, Marie, Jérôme)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	de Santini (Patrice, Bruno, Maurice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Derex (François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Derbomez (Franck, David)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Deppenweiler (Gilles, Roland, Pascal)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Demoy (Pascal, Vincent, Jean, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Deleuze (François, Jacques, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Deck (Hadrien)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Dauendorffer (Ludovic)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	d'Agnos de Parage (François, Marie, Paul, Arnaud)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Creton (David, Stéphan, Christophe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Crespin (Denis, André, Pierre, Joseph)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Crespinée (Bruno)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Couturier (Benoît, Pierre, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Conte (Anthony, Stéphane, Guy)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Combes (Nicolas, Antoine)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Combeau (Matthieu, Alain, François)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cols (Guy, André)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cohen (Jonathan, Marc, Jean, Willy)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chotard (François, Jean, Gabriel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chevreux (Laurent, Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cheval (Yves, Louis, Roger)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chevais (Benoît, Christophe, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chery (David, Laurent)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Chavarot (Patrick, Claude)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Castel (Gilles, Claude, Marie, Yves)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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corps="Commissaires des armées"

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cartel (Jean-Charles, Raymond)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carrouget (Jérôme, Steeven)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Carrelet de Loisy (Hugues, François, Hubert, Marie, Brice)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cantinolle (Christophe)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Cairol (Jean-Marie, Claude, Roger)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Brunie (André, Michel)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Brief (Frédéric, Jean-Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Brémaud (Alexandre, Charles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Brault (Franck, Joseph, Jean)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bourdache (Karim)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bordas-Larribe (Eric, Benoît, Marcel, Charles)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Boniol (David, Georges, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bodin (Arnaud, Maurice, Auguste)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Blondeel (Thomas, Nicolas)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Blanc (Eric, Damien, Désiré)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Blanc (Emmanuel, Philippe)
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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Blanc-Gonnet (Greg, Maurice, Alexis)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bidosse (David, Frédéric)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bialek (Yannick, Matthieu, Pierre)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bessodes (Jean-Guillaume)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Besse de Laromiguière (Jean-Eudes, Xavier, Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Bés de Berc (Philippe, Jean-Marie)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

De:	Berthommé (Nicolas, Paul)
Objet:	avec leur grade et leur ancienneté de grade dans le corps des commissaires des armées officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du 1er septembre 2014 les officiers par ordre alphabétique

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26 Août 2014 26/08/2014

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.