tribunal (tag)

attachée principale

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

– sur le compte 728.24 « Reversements au budget général. Récupération d'indus », spécification de recettes 2811.61 intitulée « Récupération des indus sur l'aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dite prime de Noël, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire »

2.4. La DDASS transmet le titre au trésorier-payeur général pour prise en charge et recouvrement

des recours contentieux. Si un titre de perception a déjà été émis, il lui appartient de notifier au trésorier-payeur général la décision du tribunal lorsque celle-ci est rendue

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry

directeur d'hôpital honoraire

magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

Avocat général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

vice-président au tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Chaumont

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

auprès du ministère de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Paris

conseillère référendaire à la chambre criminelle

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

conseiller référendaire à la chambre criminelle

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour de cassation

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps du personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

chef de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes

greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), office créé

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits

conseiller à la cour d'appel de Paris