juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Substitute du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Substitute du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Substitute du procureur de la République

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Draguignan

Substitute du procureur de la République

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Substitute du procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substituts du procureur général

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substituts du procureur général

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substituts du procureur général

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut du procureur de la République

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de la chambre de l'instruction

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de la chambre de l'instruction

président du tribunal de grande instance de Béthune

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre

juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Juge

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Juge de l'application des peines

auditeur de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge de l'application des peines

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juges placés auprès du premier président

juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juges placés auprès du premier président

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge

auditrice de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juges placés auprès du premier président

auditrice de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juges placés auprès du premier président

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juges des enfants

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge d'instruction

magistrate du second grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juges des enfants

conseillère à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Vice-présidente

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Substitute du procureur de la République

auditeur de justice

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac

président du tribunal de grande instance de Montpellier

conseillers à la Cour de cassation

premier président

De la cour d'appel de Limoges

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

conseillers à la Cour de cassation

premier président

De la cour d'appel d'Agen

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris

auditeurs à la Cour de cassation du second grade

juge au tribunal de grande instance du Havre

auditeurs à la Cour de cassation du second grade

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux

auditeurs à la Cour de cassation du second grade

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires à la Cour de cassation

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

conseillers à la Cour de cassation

conseillère à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers

conseillers à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Riom

avocat général à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Bordeaux

président de chambre à la Cour de cassation

placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Marseille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Pau

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Caen

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la cour nationale du droit d'asile

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

secrétaire général

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle, Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal

secrétaire administrative de classe normale

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

(suppléante) nommée

membre de la Commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2009

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 novembre 2009

présidente du tribunal de grande instance de Millau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2009

président du tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 novembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 novembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 octobre 2009

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 octobre 2009

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2009

juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

8 octobre 2009

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Verdun

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Procureure de la République adjointe

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Procureure de la République adjointe

substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon

Procureure de la République adjointe

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Procureur de la République adjoint

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

inspecteur des services judiciaires

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete

substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

Avocat général près la cour d'appel de Colmar

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille

Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres

Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du tribunal administratif de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nommé à cette date président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble

président du tribunal administratif de Bastia

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia

président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

président du tribunal administratif de Lille

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès de la mairie de Paris

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval

adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

greffière du premier grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras

adjointe administrative principale de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys