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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle COUZY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu DANGLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: André RIBES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick NAVARRI
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marina IGELMAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline CHASSAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Frédéric EBEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Lise PRENEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Erménégilde SIMETE
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle MARTINEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth CHAUVET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth FABRE, épouse GRANIER
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Virginie DURAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thérèse DILIGENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Eric DEPARIS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thilo FIRCHOW
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Myriam BOUZAT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elise YAMANI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Ludivine COUPAT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas GRAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean TOULIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent COUDERC
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bénédicte DECOOL, épouse FLAVIGNY
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Christine DESMARAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique RICARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Matthieu HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Mireille LEHOT
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Pascale KRIER, épouse TOMASINI
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Roland KIRCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Jacques FARNY
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Viviane WANDLER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nelly VILDE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Florence FAUVET, épouse BINET
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Hubert BLANCHARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine RAMON, épouse NEBOUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: David RIVET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Chantal RUSTMANN, épouse AZIBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Daniel MONPHOUS
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique SANTOURIAN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Françoise DELBECQUE, épouse DALE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrick ARDID
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Thierry AZEMA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Marie-Christine PILON, épouse GREISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: France-Marie BRAIZAT
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nadine MARIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Yves Mc Kee
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Bruno Jactel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de responsable monde du marketing stratégique au sein du groupe Merial
Groupe:
date_debut="2008-09-13"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Août 200827/08/2008
De: Boyer (Valérie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Dutertre (Marie-Lynda), épouse Keller
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boyer (Valérie)
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Août 200827/08/2008
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
23 Août 200823/08/2008
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Laurent Cabrera
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Damien Botteghi
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Chrabaszcz (Frédérica)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Guiot (Geneviève), épouse Lamboy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:Mme Baziret (Eliane), épouse Desse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Wawrzyniak (Annie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Sirot (Catherine), épouse Souchet
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Rieux (Georges)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Gallier (Françoise), épouse Adeline
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:Mme Prevost (Sabrina)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Del Bianco (Sandra), épouse Gerard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Girouy (Evelyne), épouse Charlier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Drouot (Lucette)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Lizere (Philippe)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Le Thanh (Hoang Oanh)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers et du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamers"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Berthier (Laurent)
adjoint administratif de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme Bouaoud (Lila)
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Didier (Geneviève)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bouillard (Danielle), épouse Pardon
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Dutemps (Dominique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Freger (Renée)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:Mme Hissiger (Clarisse), épouse Lebas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Rey (Laëtitia), épouse Chappe
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Delalande (Blandine), épouse Kiyani-Barforooshi
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Rey (Laëtitia), épouse Chappe
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Drelin (Patricia), épouse Fortes
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Eouzan (Nadine), épouse Brochen
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Drelin (Patricia), épouse Fortes
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Ferlin (Séverine), épouse Bouyssou
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Remplace:Mme Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Verdier (Hélène), épouse Crozat
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Prunier (Bénédicte)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Verdier (Hélène), épouse Crozat
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Charton (Evelyne), épouse Foucault
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:Mme Lozach (Danielle), épouse Ritchie
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
renouvellement
14 Août 200814/08/2008
De: Valérie Vella
chef du bureau de la gestion du personnel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
14 Août 200814/08/2008
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
conservatrice en chef du patrimoine, conservatrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
14 Août 200814/08/2008
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-08-15"
réintégration
10 Août 200810/08/2008
De: Frédéric Bereyziat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
adjoint au sous-directeur d'administration centrale chargé de la zone Egypte-Levant
Groupe:
duree="un an"
détachement
10 Août 200810/08/2008
De: Sébastien Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société PAI Partners,
chargé d'investissement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
10 Août 200810/08/2008
De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Août 200810/08/2008
De: Catherine Bignon, épouse Jagu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Patricia Ayrault, épouse Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Sophie Alexandre, épouse Hochet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Hélène Turkiewicz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Viviane Hubert, épouse Keller
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jacqueline Bouillault
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Martine Moreau, épouse Tarrade
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Ahcène Kadem
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Luc Lamaga
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Pierre Faure
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Nicolas Le Golvan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Guiraudou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: André Delay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Noëlle Chevret-Mercy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Odile Chailley, épouse Musillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard Arnal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Sandra Depeigne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Gérard Metzger
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Paul Manginot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Monique Le Guennec, épouse Lange
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Vernus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Antoine Martinez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marc Troncy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marcel Tondoux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Georges Renaudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Christian Fraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Patrick Poret
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie Bourdon
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Monique Malard, épouse Montier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Mazauric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Salem Marchi
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Francis Gasulla
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Catherine Gout, épouse Cabanis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle Lortholarie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Joëlle Carameaux, épouse Pally
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jacqueline Hunault, épouse Gauvin
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Hassani (Ayouba)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Oulion (Yvette)
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Latgé (Marie-Aimée)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Jaubert (Dominique)
vice présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Milne (William)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Geslan-Demaret (Armelle)
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
07 Août 200807/08/2008
De: Lastier (Elisabeth)
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Août 200807/08/2008
De: Blanc (Patrice)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
07 Août 200807/08/2008
De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry Le Roy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
president
nomination
03 Août 200803/08/2008
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Brunet (Jacqueline)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
suppleant
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Descombes (Gilbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: André (Jean-Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Jean Bardet
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Revert (Michaël)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Angeniol (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jarreau (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rees (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fichet (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Expert (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bailly (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Descombes (Gilbert)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lemoine (Damien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Réaut (Valérie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Perdu (Sylvande)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Simon (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rimeu (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nguyen-Duy (Pearl)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nenquin (Annick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Riffard (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Brisson (Christiane)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hardy (Marianne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Thielé (Renaud)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rigaud (Lison)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Boyer (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Charret (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Joly (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sauveplane (Mathieu)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chayvialle (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: le Costa (Elsa)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: d'Argenlieu (Lorraine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Chavrier (Anne-Laure)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Quinette (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Di Palma (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Zucarello (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dely (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Degommier (Sébastien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Raisson (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Minne (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: de Pontonx (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Zupan (David)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Margelidon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lerner (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Guillou (Hervé)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Tronel (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rémy (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Rouault-Chalier (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Roussel (Florian)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Baronnet (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Samson (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Beaupère-Manokha (Blandine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mésognon (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coquet (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Daverton (Magali)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Hogedez (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gille (Antoine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jimenez (Julia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Amat-Clot (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Haïli (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Markarian (Ghislaine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Paganel (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Thierry (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Blanc (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Dioux-Moebs (Lydie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mondésert (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jardin (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Coiffet (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Adrot (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Artus (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lion (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Buccafurri (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pourny (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Doré (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Balzamo (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Joecklé (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-07-08"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Laguette (Marie-Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Levy Ben Cheton (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nicole Choubrac
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-07-07"
date_fin="2011-07-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juillet 200827/07/2008
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2008-07-02"
date_fin="2011-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juillet 200827/07/2008
De: Hervé Lanquetin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2008-06-26"
date_fin="2011-06-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
27 Juillet 200827/07/2008
De: Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:
date_debut="2008-07-04"
duree="trois ans"
détachement
26 Juillet 200826/07/2008
De: Louis Di Guardia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2008-10-14"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juillet 200824/07/2008
De: Gras (Anne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
23 Juillet 200823/07/2008
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Laurent Vallée
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 200822/07/2008
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
22 Juillet 200822/07/2008
De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-30"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Juillet 200822/07/2008
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
date_debut="2008-07-15"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Annie-France Cartal
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-06-25"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Phémolant (Brigitte)
assesseur à la cour administrative de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Larroumec (Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blanc (Patrice)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Veyer (Jean-Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent (Christophe)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Even (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Berthoud (Joël)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Iselin (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Avoie (Gisèle)
secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clot (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalauze (Robert)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bresse (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stahlberger (Evelyne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lainé (Laurent)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bonnet (André)
assesseur à la cour administrative de Bordeaux
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yeznikian (Olivier)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rees (Philippe)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boukheloua (Naïla)
conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Taoumi (Olivier)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Revert (Michaël)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angeniol (Patrice)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alfonsi (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Klam (Martin)
conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Haudier (Guénaëlle)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Simon (Yann)
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Artus (Didier)
conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mantz (Pascal)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Le Garzic (Pierre)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bourgeois (Manuel)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Biju-Duval (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rist (Laurence)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jimenez (Julia)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Douet (Hélène)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruston (Servane)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Francfort (Jérôme)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Steck-Andrez (Frédérique)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martin (Luc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Besse (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Goujon-Fischer (Jean-François)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Di Candia (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guidi (Laurie)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousseau (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Couégnat (Michelle)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalande (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rigaud (Lison)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Boyer (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Puravet (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Labouysse (David)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ban (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bordes (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Quinette (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Blais (Hélène)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pech (Robert)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Binand (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dioux-Moebs (Lydie)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Courault (Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rousset (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ladreit de Lacharrière (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dellevedove (Ermès)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samson (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gille (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorion (Odile)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Favret (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dieu (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Menasseyre (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Markarian (Ghislaine)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pelletier (Pascale)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Larue (Xavier)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Durup de Baleine (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rolin (Elisabeth)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Baes Honoré (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rey-Bèthbéder (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Normand (Nicolas)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Madelaigue (Florence)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine Boyer, épouse Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard Blandin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric FIGLIOLIA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard TRAVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MALLASSAGNE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Au premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence PAUFIQUE, épouse TIMSIT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal CHARRUAULT, épouse FOURVEL
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwénaël KEROMES, épouse LOUIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle SIGNORET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie GOUSSU, épouse de COMBLES de NAYVES
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Jeanne SEICHEL
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice TYVAERT, épouse MAZENC
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard MOREL
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle POIROUX, épouse TRIOUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MEUNIER, épouse VIGNON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques GAZEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TURQUEY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guylaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bénédicte MAIZY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ALARY, épouse LUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SIMONNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PONCELET, épouse BRIONNE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bérengère DOLBEAU, épouse MAZZOUZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie DENIEUL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GERBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRACONNAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel BEAUVAIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle FRAYSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile FAIVRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry CASTAGNET
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Gaëlle DUMAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine de MONTGOLFIER, épouse ODINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Coline CRAIGHERO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjolaine MAISTRE, épouse SANTI GOMEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine FOLTZER, épouse COSSIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian SOUDRY
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CLADIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît CHAMOUARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril CARDINI
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille SIMON-KOLLER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia PIOLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DESHAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CORNEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibaud SOUBEYRAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angélique NETO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie FABRIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHABROLLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance de FRANCESCHI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAUDUIT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MELIA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Danièle MIRABEL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam VIARGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude BARDOUT
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile BARRAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte BELUET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie RAINSART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Roselyne GONLE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie CHARLES, épouse FOURNIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BLANCHARD, épouse PIERRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edwige BIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles GUTIERREZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire GALOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HELLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre ATTALI
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne PEINAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel BOUCHON
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAUVAGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Loïc MALBRANCKE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice GELPI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SEBILEAU, épouse CARRERE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent ADRIAN
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GIRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves ROUXEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mariette VINAS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte DELGOVE, épouse DUTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BIACHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc REYMONDET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Auréliane VISCONTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole MAURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa DUBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BERGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Arnaud DESPLAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline CALAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GRINSNIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRADES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne ETIENNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel ASCENSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas GODON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte HOUZET
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLAUSS
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie POULLAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie BOIX
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LECUIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne GIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mélanie CABAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline GAUCI
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THEVENIN-CRIQUI
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Caroline PAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine HOUEL
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sara CHAUDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LOUGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne BERTHEAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexa MADERAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne ROUANET, épouse HERNANDEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-François LONG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ALBERTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle ROLQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey TRANOUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme HANNOUN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gwenola VELMANS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence DALLERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne VALERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie BERNUAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Diane AMACKER, épouse LEMONNIER
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole RAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure BELANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte CONNEN, épouse GAMBERT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine PETREAULT-BOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LEOQUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale DOTTE-CHARVY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne LE MORLEC
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christophe SEYS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louis-Denis HUBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent CHATELAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-José DURAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HAUET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves MOCAER
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BRUNEAU de la SALLE, épouse PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MARY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann LE BRIS
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargé du service du tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne KERIHUEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence DELARBRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sébastien FOURNIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BOURDAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie KAMENNOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Anne KERISIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle COLEMAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mériadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VERDIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette SAUVEZ
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTIN, épouse CARBONARO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal PREAUBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne DEVIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TRUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice NEVEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie CROVILLE, épouse CHAPPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine PILON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Peggy HEINRICH
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent DUFOURD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie TOUZET, épouse DUFOURD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth VERCRUYSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas REGIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence SRODA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mourad CHENAF
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jérôme CARBONELL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul-Henri BOULANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PICARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly POLIDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile HUBERT, épouse CLEMENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann TARAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FICARA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROULAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LONNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Danièle SION
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Célia RENOTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle LAFOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ECOLAN, épouse GAILLOT-MERCIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise JAULIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine COUSIN, épouse LERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Priscille FLEITOUR
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ethel BLANS, épouse LARRIEU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent GEVREY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BIDAULT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane LAMBERT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier JANSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yves POUMEAU de LAFFOREST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam DASTE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MARIEE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAGES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOUSTROU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LE GAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie FONTAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LE VERT, épouse CROSTHWAITE
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSTAND
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice AMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MALATERRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence LAPLACE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès CHENARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine CHAZE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florent BOURA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique LE MILON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal LEDURE, épouse GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LE CUNFF, épouse MALIBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Remi CERESA
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel MATON
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent BRAUD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain BIROT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: René GROUMAN
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BEDOUET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine ROSSI, épouse CROCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile LOUIS, épouse LOYANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude HERVE, épouse HOSSAERT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DREVET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne du BESSET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corine AUTOGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne AUMONT, épouse LACQUEMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LECLERE, épouse GIUDICELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne DUYE, épouse PELOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence POISSENOT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Barbara KASPARIAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne LORENTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel DUPONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bruno BOUGIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise JOLLEC
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine THOMAS
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaële FRANCOIS-HARY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne LATAILLADE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique MAREC
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline BUCCELLATO, épouse LESBROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BOUCHARD, épouse HANGARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles MALFRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louisella MUZZIN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphane MEYER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice PICARDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique JEHIEL
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karen LEVEQUE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas FIQUET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra SAVIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline PAYEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Céline LAWRYSZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa BRONSTEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VISIEDO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth COURTOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire CHERPION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Florence BECLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maud GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Justine BERNARDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence BASTERREIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie CARON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise YAZEDJIAN, épouse RINAUDO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MOREL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solène GOUVERNEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice CHERIF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire BERGER, épouse BOIVIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaélane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurène LION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume SAINT-CRICQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yannick MENECEUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hedy DJILALI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire LAFOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia DARDELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clémence BONNIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philibert DEMORY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Wladis BLACQUE-BELAIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: caroline VILNAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore MATHIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEYMARIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent BABY
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PITE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice NAUDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc MESLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Franck KESSLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérengère VALLEE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne THIVELLIER
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire SCHMITT
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MOLLARET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bérangère MEURANT
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEVY, épouse RAYNOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoinette LE GALL
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Constance LACHEZE
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Catherine IDIART
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès COCHET, épouse MARCADE
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CHAPLY, épouse JIMENEZ
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile BROUZES
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Julie PASCHAL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elisabeth CONDAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BURESI
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès HERZOG
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monica D'ONOFRIO
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DEAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Doriane BAYET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maggy DELIGEON
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PETEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie CLARINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali LAFOURCADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine TECHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie COUCHOURON, épouse STEVENIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia BOUSQUEL, épouse OTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard PITTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thomas JOUCK
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laëtitia MUYLAERT, épouse PINAULT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie GUEDJ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique BIOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GABORIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Amaria TLEMSANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bathilde PIFFAULT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BOUGOIN, épouse COURTOIS
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ombeline LE MESLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Candice DAGHESTANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire-Hélène GIRY LATERRIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion COUVIDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrien FLESCH
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adrian CANDAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pauline SZCZURKOWSKI
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chloé SALLEE
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Téodora PETROVA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CROCHARD, épouse FROISSARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BRANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélia SCHAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine PORTAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valentine BUCK, épouse SKOWRON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christian DUBOUCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine VANNIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël PATARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole VANET, épouse CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charlotte DAURIAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie ANDRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine PESME
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Pascal ARLAUX
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Flore BOUVARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent SOUSA
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BAZIN
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline LECLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali FALLOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gaëlle BEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier GIRIEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Serge DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel SELARIES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BETOUS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CHAPART
vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régis DEVAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc JEAN-TALON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTI, épouse ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick BOTTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sibylle VAILLANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale KOZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent MICK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONTEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PUIGREDO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rémi COUTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel LE GUENNEC
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evelyne ZAVATTIERO, épouse HUSSON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean MERVELET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne CAZALS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle KAROLAK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DROUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elise BAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline COURTOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Laure GARNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle YVERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent LEGAUT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christelle POUEY-SANTALOU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BRETILLOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène ACQUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie ABEL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laure TOUTENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie VILQUIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Claire VIEILLARD-SAUVAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BRIGNOL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT
juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marie ESCARO
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise THUBERT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie CRUZEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SIGALA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne BOERI, épouse DESJARDINS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-François DAUX
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ANSELMI
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline DUCHAC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Monique BEHARY LAUL SIRDER
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin DANLOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie HEISSERER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe PIQUET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa RIBOTTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie CHIFFLET
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali JIMENEZ
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali ISSAD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie VERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Jacques FRION
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne STRUNK
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Cécile DUPUY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia ATIA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline KLEIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BERGER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régine GUDEFIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline CHARLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice NAVARRO, épouse TRUCHOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis FIRON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia RENZI, épouse GOILLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine MONNET, épouse BRUSAFERRO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie ARBAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick ODION, épouse CORONA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique PASCAL
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane VITANI, épouse CATHELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine RAMBAUD, épouse CONSTANT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HOLLINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Angelo CALANDRA
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Hugues GAY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric CAMPI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mireille POUZIN, épouse QUENTIN de GROMARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Géraldine BORDAGI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion GODDIER, épouse BODIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefanche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey MEGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Elodie ROUCHOUSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie TAVANTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel AFCHAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Floriane ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sonia MAFFIOLI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Pierre LAMOUR, épouse COQUELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly PRADEAU-DEGRES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nabila BOUCHENTOUF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry GAUTHIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick ISOLA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline NAINANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marielle ROMIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe JUILLARD
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Michel PIGNOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Eve PARANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie SAGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric BELFAYOL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie HUET, épouse RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie de LA ROCHE SAINT-ANDRE, épouse PAINAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SOUMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle ADOUL, épouse MACABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Ange BETTELANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Brigitte DAGAND, épouse PELTIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARGUERITTE-EBERT, épouse CLAIR
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc PIERRE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FERRAND
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MAUREL
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Draguicha RAKIC
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle CONFORT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benoît BERNARD
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie LADOUES, épouse LADOUES-DRUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Denis KENETTE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry ROLLAND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Philippe NAVARRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie JALLUT, épouse SAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joëlle GUIROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Johary ANDRIANARIVONY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Xavier HUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Joël HENNEBOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ariane BALG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chouchou MENDA, épouse BIFFOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie LEMAN, épouse LOURDELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: André LOURDELLE
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Francis CREON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe SABATIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fanny WACRENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène JUDES, épouse MARTINEZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stanislas SANDRAPS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Richard FOLTZER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul BEULQUE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie BUNOT-ROUILLARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne BEAUVAIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise HEINRICH, épouse FOLTZER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Samuel VITSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal MAIMONE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jocelyne RUBANTEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique PAIR
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BERTHELOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédéric FOURTOY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier DABIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurence MANUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline CLEROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sarah SALIMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aline EMPTAZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine BOISSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent DUMAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Adam CHODKIEWIEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle GUEDON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BANY
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nadia CORDIER
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra BOUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile FLAMET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARCHALOT, épouse TALBOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lorraine DIGOT
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle BOUTIE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hicham MELHEM
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice LEFEBVRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Morgane CODRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Inès CHERICHI
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Juliette BEUSCHAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Geneviève TOUDIC, épouse CREON
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Matthieu DUCLOS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rodolphe UGUEN-LAITHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien BORGET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde LOISEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FICHEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Louise DELCOURT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Leslie JODEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Audrey ARRIUDARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali CHAPLAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde LACROIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice VERGNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie MOLIES
magistrate du second
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Antoine BRUGERE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gérard LAUNOY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles PROST
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTIN, épouse RIEFFEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PERRET, épouse DUMURGIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle DURNERIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie ROBIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christiane LE RUDULIER, épouse MICAL
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith CATALA
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline BRION
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean HAEFFELE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine HORNECKER, épouse BURGER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc JAEG
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle TORRECILLAS, épouse CAMINADA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc BOEHRER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie ILTIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alexandra CHAUMET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GALLIATH
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe VANNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie SCHMITLIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien SEITZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie SERAFINI, épouse CREDOZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne RHODE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé HENRION
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacqueline SCHNEEGANS, épouse CHAUVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline FAGALDE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Esther BISSONNIER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Erick MAGNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal LE MOAN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Eric PLANTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christel ROHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Louis CIOFFI
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrice FEY
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Murielle CARZUNEL
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie WAROLIN, épouse DUTHEIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gauthier POUPEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu AURIOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine COURAYE du PARC
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise ALLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie LE BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte GUIDERDONI, épouse LECLERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LE BOUFFOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique-Françoise DELPECH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole CHARITONSKY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre VENNEGUES
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TOURETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Chantal RUSSO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François ANTONA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anissa AIT OUARET, épouse JALADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vanessa LECOCQ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle LINOIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Madeleine CIABRINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie TERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dorothée DIBIE, épouse KRAJCMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marina GRELET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laura TARDY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine FARGETTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cyril VIDALIE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline BARET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marianne DESCORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julie MANLAY
juge au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie VIGNAUD, épouse IZARD
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Myriam JOYAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion WISZNIAK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine MENAGER, épouse SIBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuel CHIRON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Paul HIERNARD
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie BILLINGTON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie AUBERT, épouse VIGLINO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DI ROSA, épouse FURDERER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul GRATTESOL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandrine LISBERNEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion CHABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie GUERIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion FOURDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Christian VAULOT-PFISTER
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hubert BONIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélie BAUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile CUENIN, épouse HECKY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienne PERRIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick GOSSELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie TALLONE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Ursula BOURDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VIGUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François VARICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline MASSE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TERRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SEVILLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique IRAGNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gildas BARBIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Clarisse PORTMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Odile NGUYEN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine PELTIER, épouse MENARDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nelly JOUSSERAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Andréa CHIMENE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier VIOLEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claire MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DEGUINE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Olivier GUERIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sophie FORCHERON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard FRERY
vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patricia BAGLIERI, épouse ANDREAU
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine BRIET, épouse HERNAS
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Corinne DESMAZIERES-VUE
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien DUTEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle VERISSIMO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurore JULLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cédric LOGELIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lisa-Lou WIPF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent FAVRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jennifer CLERGEOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra LEROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean TABOUREAU
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques MARTINON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudie LEFEUVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale PIERA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien CHAPPERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude-Marie VALOTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas GETTLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alice GUILLOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle DELERIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-France GERMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali BERLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Camille ASPEELE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie REISS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Benjamin VERNOTTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aurélien LETOCART
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathanëlle GUILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Marie GESBERT
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien PRONIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guénaël LE GALLO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile VIANOT, épouse ACQUAVIVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-Marie MARCEL, épouse PLAKSINE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle LIS, épouse SCHAAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice DEL VOLGO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Martine COULET, épouse CASTOLDI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise PELOUSE, épouse PONS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène GAILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grand instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Agnès ROSTOKER
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvie DESERT, épouse ODIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre GAGNOUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle SIMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie HAON-BATTINI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annie RENOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle CUTAJAR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe MARCOVICI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle TASSIN
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Colette MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle COUDERC
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jeanne MERCURI, épouse PELLEFIGUES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent PELLEFIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle BLOCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe CHEMLA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Luc FONTAINE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie PICARD, épouse PARENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie FRENOY, épouse DESMAREST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Brigitte FREMONT, épouse VALETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry MONTFORT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Yves SEGONNES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange LEBAILE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean REBUFFET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine LEROI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Annick SICARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stellina BORESI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Bernadette CALAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jacques PERRONE
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucien GARDENAL
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry BRUNET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène BARTHE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie SELOSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique MIRKOVIC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabrice KARCENTY
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine HAUBENSACK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soizic GUILLAUME
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Delphine DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe LATGE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique AUDUREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle POUEY, épouse DOUTRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicolas BESSONE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Muriel PEILLON, épouse FUSINA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe GUEMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guy SCHMITT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre MUCCHIELLI
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Paul LABORDE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard GERMAIN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Marc ARMINGAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Matthieu GRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sabine MARTIN-LAVAL, épouse DESPLATS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carole ALBERT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Guillaume COTELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie GAVARINO
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Valérie CHARLES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne GRANDJEAN, épouse GENTILINI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle HERBONNIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Estelle MENARD, épouse de REVEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène GERHARDS
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie FELIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Souad YADINI, épouse NAUDOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Virginie GARCIA
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathilde GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie PRADELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie DEBUIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry RICARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Solange MORTICELLI, épouse LEGRAS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karine MOLCO
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie MARTY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Christine CATUGIER
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sandra DESJARDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude BLONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie PESSIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emilie LAGRAVE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-06-24"
réintégration
16 Juillet 200816/07/2008
De: Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
16 Juillet 200816/07/2008
De: Francis Nachbar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Renaud Gaudeul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Jean-Pascal Violet
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Eric Tuffery
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Daniel Bouriaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Claire Lanet, épouse Mele
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Patrick Desjardins
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Philippe Toccanier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: François Schneider
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Christian Mercuri
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Job (Pascal)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vidard (Brigitte)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Mille (Sylvia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gailleton (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Perez (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Vincent (Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gonzales (Serge)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jayat (Elisabeth)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Orengo (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2008-12-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Samson (Norbert)
premier conseiller au Conseil d'Etat
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Miet (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pailleret (Bruno)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Guittet (Jean-Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jardin (Claude)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Doré (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Hoffmann (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Adrot (Jean-Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Antonetti (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Givord (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
premier conseiller à la cour administrative de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Thomas (Patricia)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Lequien (Albert)
premier conseiller à la cour administrative de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pouzoulet (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Couvert-Castera (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Hougron (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps du tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Terrasse (Marianne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Benel (Daniel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2008-06-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Annie Darmedru
administratrice civile hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes. [...]
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
afin de continuer à exercer les fonctions d'adjointe au conseiller commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
détachement
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marchessaux (Jacqueline)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brouard-Lucas (Christelle)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Sorin (Thierry)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Ury (Didier)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Schaegis (Chrystelle)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Peltier (Brigitte)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Castany (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Armand (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Santoni (Jean-Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Allex (Agnès)
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lebdiri (Saïd)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Chabrol (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Reuland (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Forey (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beugelmans-Lagane (Noémie)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Barthélémy (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Loisy (Paule)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Soli (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brasnu (Harold)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Brasnu (Dorothée)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Le Mercier (Jean-Luc)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Arquié (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Gauchard (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Treguier (Marie-Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Barthez (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Seville (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Peuvrel (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bellec (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Cottier (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Puglierini (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Huguen (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Marias (Hugues)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Restino-Hutin (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Vaquero (Manuel)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Sacher (Eric)
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Salvi (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lopa-Dufrenot (Micheline)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Hermann-Jager (Véronique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Fichet (Nathalie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Di Palma (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Demaret (Sylvain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Davous (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Corneloup (Fabienne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Christian Fournier
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
08 Juillet 200808/07/2008
De: Gérard Loubens
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry du premier grade
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: François Falletti
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Marc Perrin de Brichambaut
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Juillet 200805/07/2008
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2008-06-13"
duree="cinq ans"
détachement
05 Juillet 200805/07/2008
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
du président de l'Assemblée nationale
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
duree="trois ans"
mise à disposition
03 Juillet 200803/07/2008
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-07-30"
réintégration
03 Juillet 200803/07/2008
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 10 juin au
29 juillet 2008
Groupe:
disponibilité
03 Juillet 200803/07/2008
De: Durot (Bernadette, Rose), épouse Delpy
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montereau-Fault-Yonne"
cessation de fonction
01 Juillet 200801/07/2008
De: Jean-Marc Le Gars
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2008-07-09"
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-Marc Le Gars
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Daniel Chabanol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Jean-François Hory
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
des services du Premier ministre
conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2008-06-26"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
27 Juin 200827/06/2008
De: Darnaud (Annie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Commenay (Danièle), épouse Lafargue
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Darnaud (Annie)
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Dete (Isabelle), épouse Mathey
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Pousse (Gabrielle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Die"
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Guidet (Catherine), épouse Eyssen
secrétaire administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. Berquet (Christian)
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Laurent (Patricia), épouse Crapart
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:Mme Huet (Claudine), épouse Oseret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Bellancourt (Martine), épouse Merle
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:Mme Poirier (Véronique), épouse Amilhat
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
trial attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
date_debut="2008-07-14"
date_fin="2009-10-31"
tribunal="pénal international"
détachement
22 Juin 200822/06/2008
De: Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Claire Landais
Groupe:
date_debut="2008-05-30"
commissaire_gouvernement
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Galland (Céline), épouse Litteri
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Zaragoza (Lucie), épouse Deglave
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Fevrier (Marie-Madeleine), épouse Heligon
adjointe administrative principale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Guyomard (Annie), épouse Moisan
tribunal="" suppleant="
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Simeon (Ghislaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Zmudzinski (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Remplace:Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Gref (Vincent)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:Mme Demoulins (Isabelle)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
20 Juin 200820/06/2008
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
réintégration
20 Juin 200820/06/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2008-05-30"
duree="cinq ans"
détachement
18 Juin 200818/06/2008
De: Mulot (Nathalie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Fauvel (Sandrine), épouse Moal
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Sylvie Godard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Christine Hebrard
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Thion (Nathalie)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Marchand (David)
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer
Remplace:Mme Desbordes (Martine), épouse Yven
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Robic (Evelyne), épouse Lascombes
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme Allard (Sylvette), épouse Leclere
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Pierre Rossignol
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Alain Deleris
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Sylvain Mary
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2008-05-19"
duree="cinq ans"
détachement
14 Juin 200814/06/2008
De: Paul Ronciere
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Hubert Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Mathieu Herondart
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Juin 200811/06/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cessation de fonction
11 Juin 200811/06/2008
De: Francis Carbonnel
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
1er septembre 2008
président du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
désignation
07 Juin 200807/06/2008
De: Jean Brenier
Objet:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
1er septembre 2008
président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president
désignation
07 Juin 200807/06/2008
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
président du comité technique radiophonique de Caen
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
désignation
07 Juin 200807/06/2008
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cessation de fonction
07 Juin 200807/06/2008
De: Emmanuel Guillaume
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2008-06-01"
duree="deux ans"
disponibilité
06 Juin 200806/06/2008
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Stéphane Gervasoni
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-François Debat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Juin 200806/06/2008
De: Magali Ingall-Montagnier
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Domitille Duval-Arnould
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Dominique Guirimand
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Anne-Elisabeth Credeville
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Michel (Jeanine)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Digne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barcelonnette
Remplace:Mme Capoduro (Danielle)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
suppleant
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Sion (Michel)
greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
à titre exceptionnel et
pour une durée maximale de six mois
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
date_debut="2008-04-19"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
renouvellement
03 Juin 200803/06/2008
De: Caroline Viguier
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Guillaume Servant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Guillaume Servant
directeur administratif et financier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des services du Premier ministre
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2008-05-02"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
mise à disposition
28 Mai 200828/05/2008
De: Constance Rivière
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Cécile Raquin
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Bethânia Gaschet
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
nomination
25 Mai 200825/05/2008
De: Berthelot (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Rivière (Constance)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Raquin (Cécile)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Monplaisir (Cécile)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Gaschet (Bethânia)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-04-24"
réintégration
21 Mai 200821/05/2008
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat, placée dans la position de délégation
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
réintégration
17 Mai 200817/05/2008
De: Martine Aubry
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de maire de Lille
Groupe:
date_debut="2008-04-18"
duree="cinq ans"
détachement
17 Mai 200817/05/2008
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Heitz (Rémy)
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Francine Mariani-Ducray
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Christel Pradon
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Audrey Farell
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Bruno Steinmann
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Henri de Larosiere de Champfeu
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain de Kermerchou
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Thierry Grandame
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Fouqueteau
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Jean-Pierre Lieber
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Daniel Coquel
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alfred Birgert
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Julien Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gérard Denard
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Papin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Sylvie Rebboh
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Guy Rosier
conseillers maîtres honoraires
Objet:
dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
reconduction
07 Mai 200807/05/2008
De: Claude Bondel
Objet:
dans leur fonction de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
reconduction
07 Mai 200807/05/2008
De: Bernard Pignerol
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-03-21"
réintégration
03 Mai 200803/05/2008
De: Bernard Pignerol
Objet:
auprès de la mairie de Paris
sur un emploi de directeur de la commune de Paris
conseiller diplomatique du maire et de délégué général aux relations internationales
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
03 Mai 200803/05/2008
De: Bruno Cotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Claudine Garnier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2008-09-08"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Chantal Lardennois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2008-11-27"
date_fin="2009-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Michel Valet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Jean-Yves Coquillat
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Xavier Ronsin
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Florence Lecoq
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Carole Etienne
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Pierre Arnaudin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Anne Kayanakis
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Jean-Philippe Recappe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Bertrand Baboulenne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Brice Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Francis Battut
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Marie-Gabrielle Ratel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Jean Philippe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Ludovic Duprey
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Brigitte Lamy
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Virginie Deneux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Alain Saffar
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Chantal Berger
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Jacques Dallest
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Carteron (Martial)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Louis (Florence), épouse Jacquet
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bernot (Véronique), épouse Lamboley
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Vincenot (Chantal), épouse Salaun
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Emmanuelle Cortot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
duree="trois ans"
mise à disposition
29 Avril 200829/04/2008
De: Bochard (Marie-Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat (centre de formation de la juridiction administrative)
Groupe:
affectation
29 Avril 200829/04/2008
De: Eric Bedos
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Pierre Roy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Dietlind Baudoin, épouse Capdeville
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Laure Moisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Michel Raffin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2008
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
depart_retraite
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Joseph Schmit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Françoise Lamande
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 septembre 2008
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
16 septembre 2006
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
26 Avril 200826/04/2008
De: Michel Dray
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 septembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Daniel Giltard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2008-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: François Subra de Bieusses
chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Louis Mattera
chef du bureau des affaires générales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Pascal Donini
chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Philippe Personne
adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Nicole Trevet
responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Eve Hermann
adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargé des rémunérations et de la comptabilité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Valérie Galy
adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargée du budget et du contrôle de gestion
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Noël Bruschini
directeur des services financiers du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Brigitte Rafidison
directeur des ressources humaines et des affaires communes du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Annie Darmedru
chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Florence Bochard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Gilbert Perry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Stortz (Jean-Claude)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Vettraino (Marion)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Perrier (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Robert (Michelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Munier (Madeleine, Marie, Bénédicte), épouse Apaire
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Olivier Coutard, Michel Mayer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Markovic (Natalija)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (13e)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Dupont (Patricia), épouse Boulanger
adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Hochard (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Burel (Anne)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Morino (Serge)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Caillault (Clément)
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:Mme Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
suppleant
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 septembre 2008
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean Bianconi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2008
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2008-03-31"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
23 Avril 200823/04/2008
De: Vallienne (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Manceau (Yvelise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Le Gall (Hervé)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:Mme Launois (Carine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Decosne (Agnès), épouse Pinet
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme Goncalves (Carmen)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Louis-Alexis (Yolande), épouse Louisia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Louis-Alexandre (Yolande), épouse Louisa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin »
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Starck (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Vivens (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Vincent (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Soumet (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Perez (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Moussaron (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Lambert (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Job (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gonzales (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gayet (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Dubois-Verdier (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Denizet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Collet (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Chanel (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Cau (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Brotons (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Badie (Alexandre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Aubert (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Vidard (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Mille (Sylvia)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
17 Avril 200817/04/2008
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.