président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

maître des requêtes au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

présidente du tribunal administratif d'Orléans

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

professeure des universités

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

conseiller d'Eat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

fonctionnaire en mobilité au Conseil d'Etat

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

désignée

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

A la cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement

A la cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

A la cour administrative d'appel de Versailles

commissaire du Gouvernement

A la cour administrative d'appel de Versailles

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Lyon

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Paul Magnan, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2008

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2008

avocat général à la Cour de cassation

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

directeur au service juridique

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Avranches

conseiller d'Etat

chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

président du tribunal administratif de Toulouse

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen

présidente du tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

greffière en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

adjointe administrative principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas

greffière en chef

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valence

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation

à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse

président du tribunal administratif de Strasbourg

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Melun

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement

Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier de tribunal de commerce associé

greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)

greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme)

greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme)

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Versailles

président honoraire du tribunal administratif de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseillers d'Etat honoraires

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Melun

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président honoraire du tribunal administratif de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre au tribunal administratif de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du premier président de la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 juillet 2008

président du tribunal de grande instance de Tarbes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

9 août 2008

vice-président au tribunal de grande instance de Laval

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

7 juillet 2008

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

2 juillet 2008

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 août 2008

président du tribunal de grande instance de Vesoul

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 août 2008

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 août 2008

juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

27 août 2008

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant de la cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

à compter de la date du présent arrêté

commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset

Vice-président chargé de l'instruction

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Vice-président chargé de l'instruction

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Pau

Juge d'instruction

juge au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Vice-président chargé de l'instruction

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin d'exercer la profession d'avocat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, placée en position de détachement judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire

juge au tribunal de grande instance d'Annecy

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne

greffière du premier grade au tribunal d'instance d'Auray

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vannes

attaché principal de 2e classe

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Suppléant

conseiller d'Etat honoraire, président

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Suppléante

conseiller honoraire à la Cour de cassation

la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes

2

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

Titulaire

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Nicolay, de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller d'Etat honoraire

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseure suppléante

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseure titulaire

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseures titulaires

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs suppléants

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon

Assesseur suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

Membre suppléant

membres de la commission

1° Au titre du Conseil d'Etat

président

Membre titulaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud, Christian Bravard et Serge Superchi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon (Rhône)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon