tribunal (tag)

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

membre de la société civile professionnelle Pierre Sider et Jean-Michel Sider, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

président du tribunal de grande instance de Coutances

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

conseillère à la cour d'appel de Rennes

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Malo

président du tribunal de grande instance de Millau

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Rodez

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Grenoble

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble

présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

conseiller à la cour d'appel de Paris

Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

président du tribunal de grande instance de Fort-de-France

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

Conseillère à la cour d'appel de Douai

présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Conseillère à la cour d'appel d'Agen

présidente du tribunal de grande instance d'Agen

vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux

conseillers référendaires à la Cour de cassation

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun

conseillers référendaires à la Cour de cassation

agente administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin

adjointe administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre

agente administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen

agente administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois

greffière du premier grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire

du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directrice du cabinet du ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

à la mise à disposition

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

auprès du Premier ministre

conseillère technique chargée du secteur de la santé et de l'assurance maladie

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

à la mise à disposition

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits

attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 euros

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à la mise à disposition

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

directrice des études d'un parti politique

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

adjointe administrative

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire

greffière du premier grade et chef de greffe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

conseiller à la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

conseillers à la Cour de cassation

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort

greffier du deuxième grade et actuel régisseur suppléant

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coulommiers

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Grenoble

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence