tribunal (tag)


De: Cécile Dal Molin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance de Franceschi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Guyon
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Defarge
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Liziard
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabrice Karcenty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Coulange
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Selosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Mourges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Delord
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Poinso, épouse Tournaire
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Demory
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Delorme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryline Aristide
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bernard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thilo Firchow
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucien Limouza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Noclain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Girard-Alexandre
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Ghigo
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Marcelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Lefebvre
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Martin, épouse Guemas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Agnès Bina
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Tour
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joaquim Fernandez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cathy Pautrot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Ferret, épouse Dumon
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Poinas
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Noël Gagnaux
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Buffoni
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Sautour, épouse Mannoni
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stellina Boresi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Saunier-Ruellan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Hanoteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rachel Isabey, épouse Quivy
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Dominique Fort
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anthony Manwaring
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégoire Dulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Bocoviz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Cheymol, épouse Lepetit
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Vique
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyril Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Gagnoud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Ellul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Debasc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Guinot
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Simon
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Chabrol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Spielmann
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Cariou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Pascal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Mouchel
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Léa Parienti
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Séverine Lasch
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Andre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélia d'Agostino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Rousset
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Company
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Astruc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Doustaly
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Tormos
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Ginoux
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Bouetel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Debuire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elodie Bataille
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Bressy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Descorne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Lasfargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Perrin (Françoise)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Forcade (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Wiernasz (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Report (Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gonnot (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Vauquelin (Marie-Michèle)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Martinez (Richard)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Weidenfeld (Katia)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gille (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Echasserieau (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Wolf (Annick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Paganel (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Delesalle (Hubert)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bataillard (Thierry)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Deshayes (René)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bec (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Nenquin (Annick)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel (Céline)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Stillmunkes (Henri)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Seillet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Poydenot de Pontonx (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Salvi (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Aubert (Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Van Sant (Dany, Jean-Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Samson (Norbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat (direction des systèmes d'information)
Groupe:
affectation
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Dupré
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Ligny
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Simone Rigaud, épouse Thelisson
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Houria Yakoubi, épouse Garara
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Nassima Sebbat, épouse Merrad
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Delplace
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémy Christian Bordes
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Danièle Galier, épouse Perino
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Claire Carrias, épouse Lain
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Tarabeux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Madeleine Simoncello
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Leroy
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Raffin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Lesclous
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Roy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Nicot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Planchenault (Marie-Laure), épouse Fernandes
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:Mme Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Colrat (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
24 Juin 200524/06/2005
De: Girouy (Evelyne), épouse Charlier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Pannetier (Sandrine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Largeron (Isabelle)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
24 Juin 200524/06/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierre-Louis Fagniez
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Cazali (Jean-Yves)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Besançon"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dié"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Colera (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Notarianni (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice Méda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Radjabou Saidi Yahaya
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Issouffa Maoulida
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Ibrahim Madi
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Annie Grimaux, épouse Carr
é
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorothée Pineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
réintégration
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorothée Pineau
Objet:
prévue à
l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation déinitive de fonctions,
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
duree="deux ans"
disponibilité
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Gripon
directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Hugues Aumaître
ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Patricia Ballet
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jacques Merle
ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des ressources humaines de la société AXA France
Groupe:
date_debut="2005-06-10"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
31 Mai 200531/05/2005
De: Nizet (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
31 Mai 200531/05/2005
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds de solidarité vieillesse
responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Pierre-Antoine Molina
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Suzanne von Coester
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Anne Courrèges
auditeur de 1re classe
Objet:
maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Daniel Chabanol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-06-09"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Fabienne Lambolez
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Ferulla (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Martel (Micheline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Tricot (Christiane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
28 Mai 200528/05/2005
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Eric André
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Eric André
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
membre du directoire de Natexis Finance, filiale de Natexis Banques Populaires
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2006-07-14"
disponibilité
27 Mai 200527/05/2005
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Marc Dandelot
Objet:
en application de l'article 49 du décret du
16 septembre 1985
précité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
disponibilité
27 Mai 200527/05/2005
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
deuxième conseiller à l'ambassade de France en Grèce
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
duree="deux ans"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De:
Gabarro-Arpa soutient que la ratification du traité établissant une Constitution
pour l'Europe
dont l'autorisation est demandée par référendum, aura pour conséquence, sans que le corps électoral en ait conscience, de réviser la Constitution ; qu'il fait valoir à cet égard que l'exposé des motifs du projet de loi, communiqué aux électeurs
en application de l'article 3 du décret du
17 mars 2005
susvisé, ne rend pas compte de tous les effets d'une ratification dont la portée est aussi de substituer de nouvelles dispositions à celles de l'actuel titre XV de la Constitution ; que la sincérité du scrutin en serait dès lors faussée
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Sur le fond
En ce qui concerne la portée du référendum
Groupe:
conférés
21 Mai 200521/05/2005
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
réintégration
20 Mai 200520/05/2005
De: Ronny Abraham
Objet:
auprès de la Cour internationale de justice
juge
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"
détachement
20 Mai 200520/05/2005
De: Richard Senghor
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Bravard (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Lardenois (Odile), épouse Blondelle
greffière du premier grade, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jacq (Patrick)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Benoît (Lilian)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Berthoud (Joël)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Dol (Catherine)
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Texier (Marie-Jeanne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Moutte (Jean-François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Millet (Christian)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Vincent (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Clot (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Krulic (Joseph)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Massias (Nathalie)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Linares (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Piot (Jean-Marie)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Perrot (Isabelle)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Veslin (Serge)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Dronneau (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean Favard
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
reconduction
17 Mai 200517/05/2005
De: Untermaier (Cécile)
sous-préfète
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Mai 200514/05/2005
De: Cornard (Claude), épouse Barberot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:Mme Misslin (Guilaine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Maclet (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Souplet (Florence), épouse Lambin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Maclet (Muriel)
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Leost (Sylvie)
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Marteau (Jérôme)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. Marteau (Jérôme)
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-18"
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Stéphane Hoynck
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Edouard Geffray
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Vincent Daumas
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Laurent Cabrera
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Damien Botteghi
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Hoynck (Stéphane)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Geffray (Edouard)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Daumas (Vincent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cabrera (Laurent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Botteghi (Damien)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
»
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
radiation
30 Avril 200530/04/2005
De: Raimbault (Elisabeth), épouse Deplanque
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Quere (Arlette), épouse Cornec
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Yves Jobard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Pierre Bordry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Bernard Challe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-07-23"
date_fin="2006-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Enes (Anna)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Madouri (Myriam)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: François Roger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Roland Finance
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Carduner (Josiane), épouse Le Meur
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:Mme Escalle (Yvonne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-19"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique pour le Japon et la Corée
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
26 Avril 200526/04/2005
De: Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Zapata (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Roth (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Ferulla (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cousin (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bousquet (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bezard (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Tricot (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Martel (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Lorant (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roger Gaunet
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Virard (Béatrice)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Fromont (Isabelle), épouse Boutez
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Dupont (Brigitte)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Droudun (Patrick)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
réintégration
17 Avril 200517/04/2005
De: Philippe Wahl
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Avril 200517/04/2005
De: Eliane Chemla
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des études
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
date_fin="2005-08-31"
ecole
détachement
17 Avril 200517/04/2005
De: Avril (Charlotte)
administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Antoine, Jean)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Avril 200516/04/2005
De: Yves Colleu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Gueret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Max Gatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: France Dethomas, épouse Legueltel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Hugues Moutouh
professeur des universités
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Jacques Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Julie Burguburu
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Maronneau (Karine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Marien (Christine), épouse Charles
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Darnaud (Annie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Commenay (Danièle), épouse Lafargue
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gratia (Patricia), épouse Balarello
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme Laghouati (Malika)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Samson (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gauthier (Frédérique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Rigal (Caroline), épouse Vidau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Brun (Karine), épouse Dumas
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Dernoncourt (Ilmelbert)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:M. Cotelle (Renny)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cotelle (Renny)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Prouveur (Denise), épouse Pisson
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Jarrige (Aline)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille
Remplace:Mme Spinosa (Geneviève)
Groupe:
tribunal="de police de Marseille"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Billaud (Christelle), épouse Vasseur
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:M. Nacinovi (Philippe)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Mege
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Molles (Eliane), épouse Jeredieu
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Ponte (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Thermea (Maryline), épouse Sermande
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Guenaicheau (Sandra)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Thivet (Bernadette), épouse Chapron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Desserrey (Françoise)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Thivet Bernadette, épouse Chapron
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade au greffe détaché de Sallanches
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lamendin (Camille)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lebreton (Chantal), épouse Marcy
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Petit (Valérie), épouse Aguilera
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Tomasini (Marc)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Lolivret (Maryse)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Loew (Isabelle), épouse Petitjean
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Pierrard (Christine)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Beaufils (Gérard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
réintégration
10 Avril 200510/04/2005
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller pour la culture et les médias
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="trois ans"
mise à disposition
10 Avril 200510/04/2005
De: Christophe Huon
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Avril 200509/04/2005
De: Anne Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
08 Avril 200508/04/2005
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Avril 200508/04/2005
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-François Gipoulon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Georges Merloz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Catherine Mayenobe
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine de Kersauson
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Philippe Wahl
Objet:
prévue à
l'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"
disponibilité
03 Avril 200503/04/2005
De: Thomas Campeaux
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Julien Boucher
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Edith Pérony
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Garrec (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
31 Mars 200531/03/2005
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Luque (Yvonne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Robin (Valérie)
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:Mme Genovese (Magda)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Marianne Laigneau
Objet:
directeur des affaires générales d'Electricité de France
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
23 Mars 200523/03/2005
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Sandrine Lagumina
Objet:
au titre de la mobilité
déléguée aux affaires publiques et chef du service « relations institutionnelles » du groupe Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 200523/03/2005
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Philipbert (Armel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Bruand (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Bernard Darcos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Marie Combette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Louis Catez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Gérard Eynard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Armelle Bodin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Dalle (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Bernardin (André-Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Collier (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Puravet (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Fabien (Mathilde)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: Michel Roux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Schilte (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Saluden (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Corouge (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Chavrier (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Moec (Isabelle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Baradat (Karine), épouse Tollinchi
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Stahlberger (Evelyne)
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Mars 200510/03/2005
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Challe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Philippe Adjissi
ancien juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sandra Buriot
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Jacques Gajero
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Suzette Rebaudi, épouse Aïello
juriste à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Francine Legrand, épouse Paquet
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pascale Catusse, épouse Palenc
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Grand (Janine)
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Tissier (Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat et Chantal Urtin-Petit, avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Marc Durand-Viel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 200525/02/2005
De: Raymond Chabrol
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Billot (Catherine)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Trimbalet (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
professeure des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Albert Revah
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Albert Revah
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jeannot (Françoise)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Prame (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en position de détachement depuis le
1er décembre 2002
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
radiation
22 Février 200522/02/2005
De: Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2005-01-23"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 200519/02/2005
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Ramon (Michèle), épouse Bertran
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
19 Février 200519/02/2005
De: Valérie Vella
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
19 Février 200519/02/2005
De: Corcy (Evelyne)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Rousseau (Annie), épouse Cornille
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Walter (Claudine), épouse Vidaud
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Sylvie Guyard
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
19 Février 200519/02/2005
De: Bassiere (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Bourgouin (Christine), épouse Couespel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Remplace:M. Gouit (Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melle"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Anne Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Frédérique Agostini
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Michel Verpeaux
désigné
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2005"
suppleant
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
duree="un an"
détachement
17 Février 200517/02/2005
De: Sider (Sébastien, Frédéric)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sider et Jean-Michel Sider, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Annie Antoine, épouse Melon
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Thierry Hanouet
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Patrick Brossier
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Edwige Wittrand, épouse Vercaigne
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Béatrice Fouchard-Tessier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Solery (Sandra)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Eouzan (Nadine), épouse Brochen
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Monod (Isabelle), épouse Boissel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:Mme Morez (Isabelle), épouse Imbeaud
Groupe:
date_debut="2005-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Galle (Christine), épouse Santonja
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Pottier (Véronique)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Ganoun (Charif)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold
Groupe:
date_debut="2005-02-11"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Datin (Laetitia)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Maury (Michèle), épouse Cachier
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
greffier
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Pottier (Véronique)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directrice du cabinet du ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
mise à disposition
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Claire Legras
Objet:
auprès du Premier ministre
conseillère technique chargée du secteur de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
09 Février 200509/02/2005
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-01-04"
cessation de fonction
09 Février 200509/02/2005
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Francis Lamy
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Guillaume Naud
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Corinne Mathey
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des études d'un parti politique
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
disponibilité
05 Février 200505/02/2005
De: Bor (Geneviève), épouse Bernard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan
Remplace:Mme Vila (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Boiago (Martine), épouse Bailleul Reynald
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Alcide (Annick)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Titry (Dominique), épouse Ecker
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Esch (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Melliti (Oralia)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:Mme Girard (Joëlle)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gilbert Le Meur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Albanel
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
réintégration
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Albanel
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
date_fin="2006-07-08"
détachement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marie-Thérèse Lailler
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
suppleant
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-02-07"
duree="trois ans"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2005-02-27"
date_fin="2005-08-31"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Annick Depin
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
suppleant
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
suppleant
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Philippe Martin
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Yves Chagny
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Vice-président
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dominique Guirimand
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bobet (Philippe, Albert, Gérard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Guenix (Bernard, François, Arthur)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Estival (Aline), épouse Boisson
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lesparre-Médoc"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Roullet (Olivier)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Lamy (Jean-Noël)
greffier du deuxième grade et actuel régisseur suppléant
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2005-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Perier (Céline)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2005-02-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Prsle (Marie-Bénédicte)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coulommiers
Remplace:Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Thomas (Nadine), épouse Bellion
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Belz (Dominique), épouse Decriem
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Pellier (Marie-Véronique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Esposito (Christine), épouse Herv
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Fremondière (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme Masino (Claudette)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Yagüe (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vallantin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Turfait (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soléra (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soda (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pujade (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Petry (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Paredes (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mouret (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mivielle (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Milano (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Massolo (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Laugier (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kotchounian (Khadjak)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jouvence (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jaubert (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jaffret (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hugon de Villers (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gabrielli (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Eskenazi (David)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: de David-Beauregard (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cadenel (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourrelly (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Berne (Jean-Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Beltramone (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Baumier (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Acquaviva (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Piéroni, épouse Mignon (Françoise)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Montanard (Arlette)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Colomer (Raymonde)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Truchet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2005-06-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Colette Le Joncour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-06-10"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Christian Belhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Hubert Haenel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200512/01/2005
De: Betty Boileux
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Carole Dabert
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Pierre Guedj
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2005-05-22"
date_fin="2008-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Henri Antoniotti
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
date_fin="2008-05-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Jean-Claude Gravereau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
date_fin="2008-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Brigite Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michèle Bernard-Requin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Didier Safar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne Lacquement
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Odile Bouvenot-Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Baconnier
auditeur à ladite cour du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Jaeg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Atzenhoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvia Freitas, épouse Desneuf
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Rodier-Guilpart
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laure Josset, épouse Aldebert
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louisella Muzzin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Xavier Le Mitouard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Le Bail
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Bru
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Breynaert
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Cladière
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alexis Gautier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Halimi, épouse Dechelette
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Gautron, épouse Audic
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Soudry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Vincent Adrian
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Rousseau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Maury
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Felici, épouse Petit
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwenola Velmans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Kerhoas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Seys
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dotte-Charvy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Ramage
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Tremel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves Gambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwénaëlle Le Bihan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Corinne Peinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Griffon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Françoise Guiton
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Mercier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guillaume Didier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Kostomaroff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Benejean
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yannick Gressot
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Schmidt-Pariset
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Terreaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carine Sonnois
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roselyne Gautier
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Chambord
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Vanzo
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Combettes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lionel Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Lennon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Géraldine Charles
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Pedron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Huet, épouse Mallet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carol Bizouarn
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Charlotte Caubel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Arnaud Massip
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurence Canavero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roland Banton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Galtier, épouse Villette
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Fournie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Bonnot
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carole Mauduit
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Virginie Kaplan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Fabert
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Thalamy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Oudot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Peyrache
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Le Nail
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Dutrus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Becquet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphanie Le Toux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Fouche
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Zarb
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Valette, épouse Rigault
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Bergeron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Pierre Leoquet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Brillet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves-Armand Frassati
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maria Bimba Amaral
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Claude Travassac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Pair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Cocquio
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Bres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Foucart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Namiat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel-Simon Journo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Laurain
conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Clerc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Garnier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Dizier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Prats
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Herin
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Heijmeijer
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Suply
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-David Cavaille
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Vanoni, épouse Aupy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Chomienne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Bourzai
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bertrand Mitsounda
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Besson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Calmettes
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Issenjou
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Couttenier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Ellul, épouse Cureti
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Tarelli
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Mee
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Filloux
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Julien Ecuer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Douglas Berthe
dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Yves Lourgouilloux
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Azema
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Benoît Vandermaesen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Benon
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Antoine Leroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maryvonne Caillibotte
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédéric Fevre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: André Merle
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Pretre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Firmigier, épouse Michel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2004-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Desjardins (Patricia), épouse Tireau
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2004-12-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Novales (Anny), épouse Giraudon
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Legrand (Corinne), épouse Giorgio
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Russier (Claude)
Objet:
greffier en chef du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Bouffel (Géry)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Platiau (Eliane), épouse Darcy
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Herve (Mireille)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Peron (Catherine), épouse Talhouk
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:Mme Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Claire Legras
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Marie-Claude Minard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
»
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Karim Kelfani
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif, et à
tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de grande instance des Communautés européennes
dont les six premiers mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Communautés européennes"
détachement
30 Décembre 200430/12/2004
De: de Kergariou (Guillaume, Léonce, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Quimper"
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Le Gonidec de Kerhalic (Hervé, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Décembre 200430/12/2004
De: de Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
Remplace:Mme Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Thibaudeau (Marie-Simone, Elisabeth, Pascale)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sedan"
cessation de fonction
30 Décembre 200430/12/2004
De: Balcou (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
rapporteur auprès du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
30 Décembre 200430/12/2004
De: Denis Peronnet
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
29 Décembre 200429/12/2004
De: Thierry Vught
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Omar Senhaji
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Denis Piveteau
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Didier Guédon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Monique Saliou-Gloux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Catherine de Kersauson
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
29 Décembre 200429/12/2004
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dioux (Lydie)
Objet:
commissaire du Gouvernement dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Gros (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Kelfani (Karim)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées dans la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Karim Kelfani
Objet:
premier conseiller de tribunal administratif, et à
tribunal
tribunal_administratif="administratif, et à"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Décembre 200424/12/2004
De: Thomas Breton
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Valérie Galy
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Joël Philippe-Damagnez
attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Chantal Leveque
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Sylvie Guyard
attachée d'admnistration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Guedj
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2005-05-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Philippe Voisenet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Xavier Bourgeois
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
»
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
nomination
18 Décembre 200418/12/2004
De: Thibau-Leveque (Fabienne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
rapporteuse
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
18 Décembre 200418/12/2004
De: Bonnot (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
18 Décembre 200418/12/2004
De: Doucede (Vincent, Hugues, Pierre, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bobigny"
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Hugo (Christiane)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Blin (Laurence)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fanin (Marie-Andrée), épouse Bert
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
Groupe:
date_debut="2004-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pluger (Michel, Georges)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Michel Pluger et Jean-Jacques Pinson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vannes"
cessation de fonction
14 Décembre 200414/12/2004
De: Benoît Ribadeau Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
directeur du développement du groupe Thalès
Groupe:
date_debut="2004-11-23"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200411/12/2004
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
réintégration
10 Décembre 200410/12/2004
De: Jorda-Lecroq (Karine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Le Méhauté (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
10 Décembre 200410/12/2004
De: Benoît Ribadeau Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-11-16"
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Diallo (Aminata), épouse Ba
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Auber (David)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
réintégration
08 Décembre 200408/12/2004
De: David Kessler
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
conseiller du président
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Yves Castano
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Yves Castano
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Emond
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Geneviève Edmond
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Guillard
magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Guillard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Robert Franceschi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Robert Franceschi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Hervé Paillard
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Hervé Paillard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Woehrle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michel Woehrle
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Béatrice Portal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Béatrice Portal
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Thomas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Thomas
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Monique Loew, épouse Deval
chargée de mission
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Martine Bombin, épouse Bernard
ancien conseil juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Drouhaut (Michèle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Roux (Alain)
conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Navigation de commerce
c) Membres du tribunal administratif de Marseille
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
suppleant
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Teuly-Desportes (Delphine)
conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Navigation de commerce
c) Membres du tribunal administratif de Marseille
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
suppleant
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Massin (Olivier)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
Navigation de commerce
c) Membres du tribunal administratif de Marseille
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade, et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dos Santos Silva (David)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
date_debut="2004-12-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Duclos (Clémentine), épouse Piat
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Laurent (Agnès)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Belin (Anne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Soltani (Nora), épouse Jacques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Dorisse (Christine), épouse Girard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bonin (Florence)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon
Remplace:Mme Gassmann (Christine), épouse Verat
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
suppleant
nomination
04 Décembre 200404/12/2004
De: Hubert Védrine
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévues à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions d'associé gérant de la société « Hubert Védrine conseil » qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret précité
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Décembre 200401/12/2004
De: Marchand (Yveline, Anne, Marie)
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Bonder (Béatrice, Anne, Marie, Louise), épouse Appéré
Objet:
greffières de tribunal de commerce associées
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Le Bris (Marie-Louise, Yvonne), épouse Bonder
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Brest (Finistère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brest"
cessation de fonction
01 Décembre 200401/12/2004
De: Désiré-Fourré (Marie-Sylvie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Tallec (Jean-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Bourrachot (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Grall (Annette), épouse Robin
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:Mme Morgant (Odile), épouse Tosten
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
26 Novembre 200426/11/2004
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Pascale Labrousse
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Isabelle Gorce
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Michel Malatrasi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Pierre Franco
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Catherine Schneider
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Henri de Larosière de Champfeu
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Alain Sadot
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Dominique Jayer, épouse Rolin
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Chantal Mery, épouse Michel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Thierry Polle
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Thierry Roy
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Olivier Kirchner
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: François Ruellan
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Jean-Claude Marin
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Maurice Benassayag
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
susvisé
vice-président chargé des affaires publiques de la société Alstom Transports
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
duree="dix mois"
disponibilité
21 Novembre 200421/11/2004
De: Bruni (Elvire)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:Mme Bon (Brigitte)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Henri Antoniotti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Michel Le Meur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Plane (Christine), épouse Llamas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:Mme Catel (Françoise), épouse Courteaux
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
suppleant
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200420/11/2004
De: Balmary (Dominique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Charlotte Montigny
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs adjoints des services du Sénat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs adjoints des services du Sénat"
radiation
18 Novembre 200418/11/2004
De: Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Abrial (Fabienne), épouse Valiorgue
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Quigis (Martine), épouse Vallee
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bigot (Estelle), épouse Prunier
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2004-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Quigis (Martine), épouse Vallee
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2004-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
cessation de fonction
16 Novembre 200416/11/2004
De: Ferrand (Danièle), épouse Parant
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Lourdes"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Moretti (Audrey), épouse Jolly
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bireaud (Annie), épouse Derlica
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:Mme Price (Kelly), épouse Dulong
Groupe:
date_debut="2004-10-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Cartal (Annie-France)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Felmy (Jeannine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Guerrive (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Russier (Claude)
greffier en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Otto-Bruc (Françoise)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
cessation de fonction
16 Novembre 200416/11/2004
De: Boursier (Marie-Edith), épouse Ingargiola
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Riquer (Dominique), épouse Belhadj
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Carnet (Francine), épouse David
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Vivenot (Liliane)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:Mme Peridont (Marie-France), épouse Charrette
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Biju-Duval (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont six mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Novembre 200413/11/2004
De: Garabiol (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
du Conseil d'Etat
rapporteur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
13 Novembre 200413/11/2004
De: Guyon (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Satsou (Jasmine), épouse Petiet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Nogars (Aimée), épouse Lauret
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Quintard (Jean-Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe (Lucette), épouse Fruteau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cadet-Garet (Suzie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Turpin (Marie-Lise), épouse Vefour
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Clain (Guylène), épouse Sautron
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bouquillard (Dominique), épouse Basset
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2008-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie Thalabard-Guillot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bruno Mouillaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Lombardo
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Cardona, épouse Caballero
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jackie Ryckewaert
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Francis Sans
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Joël Moreau
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Gagnerault
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Jarzaguet
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
désignation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Claudine Forkel
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Raczy, épouse Bili
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marie Denieul
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marie Denieul
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Allard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Connault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Connault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Philippe Sirard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Danielle Ducrot, épouse Antony
vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Guirec Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Calut
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Cutulic, épouse Jaouen
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
conseillère à la cour d'appel de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurent Michel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Elisabeth Honorat
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Christophe Hullin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Etienne Apaire
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Laurent Marcadier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Trapet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sylvie Fetizon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Chantal Perdrix
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacqueline Buccellato, épouse Lesbros
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ludovic Fossey
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Garaint
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Valérie Baudrillard, épouse Nourrain
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Castagnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Étampes"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marc Chemin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne Olivier, épouse Joseph
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne Olivier, épouse Joseph
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christine Santini, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Edwige Caminade, épouse Boff
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bénédicte Lecharny
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Marfaing
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Nathalie Malardel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Senac
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Isbled
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Hilda Gouineau
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sophie Hertzog, épouse Thomann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Lucienne Zanotti, épouse Moitry
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Le Rudulier, épouse Mical
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Christiane Le Rudulier, épouse Mical
avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Michel Gentil
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Emile Hector
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Farjot, épouse Werquin
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annick Benoist, épouse Redon
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Colette Michel, épouse Martinez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Cécile Leingre
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marina Alberti
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ralph Freyermuth
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ralph Freyermuth
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alexandra Morf
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Geneviève Cassan, épouse Vallar
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Vught
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Omar Senhaji
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Denis Piveteau
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Didier Guédon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Didier Chauvaux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Gilles Bachelier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Monique Saliou-Gloux
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Anne-Françoise Roul
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Marie-Hélène Mitjaville
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Catherine de Kersauson
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005
Groupe:
nomination
10 Novembre 200410/11/2004
De: Dominique Alzeari
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jacques Bouzigues
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: François Molins
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Dominique Main
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Gouit (Jean-François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melle"
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
réintégration
05 Novembre 200405/11/2004
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi
Groupe:
date_debut="2004-12-09"
date_fin="2005-08-31"
détachement
05 Novembre 200405/11/2004
De: Caron (Dominique)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Lejart (Christine)
adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Villemain (Jacques)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
duree="deux ans"
détachement
04 Novembre 200404/11/2004
De: Zmuda (Sonia), épouse Jombart
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:Mme Delannoy (Marie-Françoise)
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas. »
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas »
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Hamoudi (Habiba), épouse Manet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:Mme Bourre (Valérie), épouse Verdin
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
suppleant
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Heurvault (Yvette)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Vaillant (Virginie), épouse Duminy
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
cessation de fonction
04 Novembre 200404/11/2004
De: Sabau (Emilie)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Delory (Yolaine)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"
cessation de fonction
04 Novembre 200404/11/2004
De: Gillot (Valérie), épouse Fuster
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
date_debut="2004-10-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
cessation de fonction
04 Novembre 200404/11/2004
De: Noëlle Lenoir
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Noëlle Lenoir
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="trois ans"
disponibilité
29 Octobre 200429/10/2004
De: Edouard (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-19"
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
réintégration
29 Octobre 200429/10/2004
De: Antoine Pouillieute
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur général de l'administration
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
29 Octobre 200429/10/2004
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Xavier Straseele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
admission
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Vieu (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Chabrol (Raymond)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Tukov (Christophe)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Gadbin (Géraldine)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Guillot (Paule)
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Tanon (Marie-Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Quéré (Maurice)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Galland (Jean-Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Stéphan (Alain)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Ydier (Fabienne)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
27 Octobre 200427/10/2004
De: Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
23 Octobre 200423/10/2004
De: Marquet (Thérèse), épouse Virat
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
suppleant
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Intilla (Valérie), épouse Labertrandie
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Mosser (Geneviève)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
suppleant
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Achille Lerche
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bernard Toitot
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bernard Challe
conseiller
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Christian Pierre
conseiller honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Hubert Haenel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2007-05-20"
détachement
21 Octobre 200421/10/2004
De: Danièle Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:M. Jacques Degrandi
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Guy Pibouleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Bernard Bacou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Thierry Dulong
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Georges Gouardes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-10"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Deroche (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2004-04-20"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Deroche (Christiane)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2004-04-20"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
cessation de fonction
16 Octobre 200416/10/2004
De: Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg afin d'occuper les fonctions de magistrate
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg afin d'occuper les fonctions de magistrate"
mise à disposition
16 Octobre 200416/10/2004
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du Conseil d'Etat pour exercer les mêmes fonctions
dix mois
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
détachement
16 Octobre 200416/10/2004
De: Jean-Claude Piris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dominique Versini
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Vuillin (Kathy, Carole)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
cessation de fonction
14 Octobre 200414/10/2004
De: Alexandre Medvedowsky
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Octobre 200414/10/2004
De: Micheline Martel
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
charge
14 Octobre 200414/10/2004
De: Djerdj (Natacha)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme Jourdan (Maryvonne), épouse Mangani
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Clodine-Florent (Fabienne)
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Remplace:M. D'Inca-Le-Pann (Gérald)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Claudon (Annick)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
14 Octobre 200414/10/2004
De: Michel Azibert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
réintégration
14 Octobre 200414/10/2004
De: Roland Peylet
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Hubert Blanc
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
réintégration
09 Octobre 200409/10/2004
De: Boulan (Françoise, Yvette, Mireille), épouse Dupuy
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bottai et Pierre-Yves Gereux, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Octobre 200409/10/2004
De: Jean-Michel Coutin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-26"
a_sa_demande
tribunal="de police de Lyon"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Michel Guilguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2004-12-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Sylviane Holtz, épouse Deseez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Migueline Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Annie Gaussen, épouse Cazor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Claude Gravereau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Jean-Louis Bergez
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Guy Schmitt
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Dominique Jacques
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Jean-Louis Bergez
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Valéry Muller
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
07 Octobre 200407/10/2004
De: Boris Bernabeu
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
07 Octobre 200407/10/2004
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
membre titulaire du Tribunal des conflits
Objet:
par le Tribunal des conflits le
27 septembre 2004
vice-président du Tribunal des conflits
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
tribunal="des conflits"
élection
07 Octobre 200407/10/2004
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
par le Tribunal des conflits le
27 septembre 2004
en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 et
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
tribunal="des conflits le"
élection
07 Octobre 200407/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
réintégration
02 Octobre 200402/10/2004
De: Jean-Yves Ollier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 15 au
19 octobre 2004
afin de continuer à exercer les fonctions de chargé d'audit à la direction de l'audit du groupe AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
disponibilité
02 Octobre 200402/10/2004
De: Bansard (Michelle), épouse Galy
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Jarry (Nicolas)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
cessation de fonction
02 Octobre 200402/10/2004
De: Morichon (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens
Remplace:Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Confolens"
suppleant
nomination
02 Octobre 200402/10/2004
De: Christophe Nicolay
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Vincent Heuze
professeur des universités en droit public à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Christian Charruault
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Martine Luc-Thaler
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Elisabeth Baraduc
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Charles-Louis Vier
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Hervé Synvet
professeur des universités en droit public à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Emmanuel Piwnica
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Guillaume Delvolve
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
I. - Membres titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2004-10-13"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Octobre 200401/10/2004
De: Bernard Pêcheur
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
01 Octobre 200401/10/2004
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
duree="un an"
détachement
01 Octobre 200401/10/2004
De: Patrick Hubert
conseiller d'Etat, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-10-13"
cessation de fonction
01 Octobre 200401/10/2004
De: Henri Plagnol
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
réintégration
28 Septembre 200428/09/2004
De: Gadiou (Jean-Pierre, Pascal)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
28 Septembre 200428/09/2004
De: Choucroy (Charles, Chaloum)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
28 Septembre 200428/09/2004
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
26 Septembre 200426/09/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
26 Septembre 200426/09/2004
De: Marc Agnel
premier conseiller de tribunal administratif, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Baume-les-Dames"
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
president
nomination
25 Septembre 200425/09/2004
De: Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Georges Ermeneux, Agnès Ermeneux-Champly et Laurence Levaique, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
25 Septembre 200425/09/2004
De: Olivier Henrard
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Edouard Crépey
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Yohann Bénard
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Carine Moreau-Soulay
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Laurence Herry
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Julie Burguburu
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Camin (Bernadette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:Mme Aymeric (Thérèse)
Groupe:
date_debut="2004-12-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Leonce (Edith)
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Remplace:Mme Lauret (Marie-Antoinette)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
suppleant
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Lauret (Marie-Antoinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Torzuoli (Jean-Luc)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Chipon (Bernard)
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
cessation de fonction
22 Septembre 200422/09/2004
De: Lamy (Jean-Noël)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Magot (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Djerdj (Natacha)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Demagny (Maryse), épouse Comblet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:Mme Haffner (Martine)
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Pouradier-Duteil (Sylvain, Jacques, Ennemond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain, Jean et Dominique Pouradier-Duteil, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Grenoble (Isère)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grenoble"
cessation de fonction
21 Septembre 200421/09/2004
De: Henri Plagnol
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
réintégration
18 Septembre 200418/09/2004
De: Jean-Pierre Jouguelet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat,
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Yves Robineau
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Dursent (Marianne), épouse Douffet
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Douai
Remplace:Mme Kesa (Arlette), épouse Leduc
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
suppleant
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel-Coindoz
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: De Sainte Mareville (Corinne)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut="2004-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
cessation de fonction
16 Septembre 200416/09/2004
De: Bernard Beck
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Eric Derouet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Joseph Beaupertuis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jean-Louis Rabottin
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jacques Lemontey
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Jean Buffet
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Septembre 200414/09/2004
De: Houzelot (Jacques, André)
titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Remplace:M. De Riquer (Xavier, Alexandre,)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Le Méhauté (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
11 Septembre 200411/09/2004
De: Bruno Genevois
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Micheline Pasturel
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
08 Septembre 200408/09/2004
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
détachement
05 Septembre 200405/09/2004
De: Cherfils (Romain, Laurent, Stéphane)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
05 Septembre 200405/09/2004
De: Francis Delon
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
03 Septembre 200403/09/2004
De: Roudaut (Patricia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Vally (Rabia), épouse Lai-Yu
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
cessation de fonction
02 Septembre 200402/09/2004
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Tronchere (Laurent)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2004-08-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Privas"
cessation de fonction
02 Septembre 200402/09/2004
De: Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Macia (Inès)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
02 Septembre 200402/09/2004
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Fernez (Cécile), épouse Bertaud
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Mitouard (Xavier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cladiere (Pascal)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautier (Alexis)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Halimi (Claire), épouse Dechelette
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gautron (Nathalie), épouse Audic
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Soudry (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rousseau (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Felici (Laëtitia), épouse Petit
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Velmans (Gwenola)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Griffon (Laurent)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Beauvais (Lionel)
Cour d'appel de Pau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lennon (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Levy (Catherine), épouse Raynouard
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guiton (Anne-Françoise)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Rosio (Caroline), épouse Bonnefond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Banton (Roland)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bonnot (Jean-Luc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Kaplan (Virginie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Gosselin (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Le Nail (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre)
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Zarb (Christine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cocquio (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Bres (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Foucart (Fabrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Constant (Martine), épouse Chahid-Nourai
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pourtier (Brigitte), épouse Verger
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Pittilloni (Dominique), épouse Raymond
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Namiat (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Lyon (Catherine), épouse Saunier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Ripoll (Frédérique), épouse Fortesa
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Boynton (Christel), épouse Navellon
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Jacques (Florence), épouse Biddau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Prats (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre)
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Cornec (Brigitte), épouse Leclerc
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Lasserre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Travassac (Jean-Claude)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Guyot (Daniel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
PREMIER GRADE
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Août 200431/08/2004
De: Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
31 Août 200431/08/2004
De: Emilie Barriol
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: François Subra de Bieusses
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Août 200428/08/2004
De: Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Lavest (Cécile)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
cessation de fonction
25 Août 200425/08/2004
De: Voye (Aleth), épouse Orset
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:Mme Monnot (Annie)
Groupe:
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Ciemniak (Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Voye (Aleth), épouse Orset
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
cessation de fonction
25 Août 200425/08/2004
De: Vanzato (Martine)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Jean-Baptiste Laignelot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Vught (Thierry)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Roux (Emmanuel)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Prevost (Henri)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Meddah (Nacer)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
de Mazieres (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Dokhélar (Marie-Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Colomé (Maud)
conseillère maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Castera (Amélie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Jean-Marie Dubouloz
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Nadine Remond
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Robert Cardon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Pinault
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-10"
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Michel Pinault
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
en application de l'article 49 du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 4 mars au
9 septembre 2004
Groupe:
disponibilité
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Claude Boulard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Silvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Dulcy (Valentine), épouse Laporte
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Quigis (Martine), épouse Vallée
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2004-09-03"
tribunal="" sexe="
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Bourdais (Annick), épouse Malenfant
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
cessation de fonction
17 Août 200417/08/2004
De: Guillonneau (Françoise), épouse Conan
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:Mme Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Courbet (Jean-Louis)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:Mme Laot (Claire), épouse Ollivier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme Cerda (Josette)
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Menezo (Christiane)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:Mme Duval (Mary), épouse Le Reun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Castelli (Dorothée)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Françoise Calvez
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Lecoq
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Kirry, épouse Harrivelle
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Demortiere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Ban, épouse Gil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Borrel-Abensur
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Tabareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Pauto, épouse Pfister
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Clody
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Garcin
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Morel
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Zissmann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annick Tribes, épouse de Martel
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicole Sayag, épouse Toledano
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Depardon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Wingert, épouse Walther
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bénédicte Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Pieve
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laëtitia Dhervilly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Julien Xavier-Rolai
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Nivet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rose-Marie Hunault
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Evesque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Senel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Navarri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Zysman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Fanjeaux
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Crochard, épouse Froissard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Armelle Briand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Quindry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Pezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Najem
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rémy Moncorgé
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Le Luong
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis de Ré
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Belouard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Lefort
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elie-Victor Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Bardiau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Viargues
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Sonneville
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amandine Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Marcou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Regnier-Pellat
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Auter
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bruno Lataste
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Kuentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Panet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Robail
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Molie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Dubois
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Candice Gratecos
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Leclerc-Garret
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jocelyne Labaye
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles-Henri Bisot
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Cleron, épouse Vaucheret
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Mantion
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Lebas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Bertoux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Manuel Urbano
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Lescouarc'h
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Cassagnabere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Verny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Mienniel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Bruneau de La Salle, épouse Pauthier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Lecuirot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Leclerc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Distinguin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Combes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amandine de La Harpe, épouse Deschamps
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cyril Cardini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Vautravers
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Helot, épouse Gautier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Tina Nonorgues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Piolet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Emmanuelle Prual
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Blandine Gardey de Soos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claire Maillot, épouse Garet
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Noëlle Corre, épouse Begon
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Vidal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Breysse, épouse Fontvielle
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Acquarone
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.