tribunal


De: Amélie Coudray
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Berthon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Domingo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Paget, épouse Desnier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Kajjaj
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Chanfrau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Nicolas
vice-président au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Pignoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Grimaud, épouse Berard
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marielle Romier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Vernet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Esparrell, épouse Reaidy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Theuil-Dif
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Sandjivy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ombline Craighero, épouse Parry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Régine Morel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Verschuère
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Gauliard-Plesse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Fauh
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Chevret
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Breda
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Cavaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Lecoq-Caron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Fontaine
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Deme
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Legrand, épouse Bouatouch
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Girault, épouse Algier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Mocaer
conseiller à la cour d'appel d'Angers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Durand
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Dauvilliers
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Le Coz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mylène Sanchez, épouse Furet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Loussot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Anne Kerisit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie Thomas, épouse Davost
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémi Schwartz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aline Bironneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Deguette
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mériadeg Merret
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Phelippeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurore Carpentier, épouse Salomon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Mouleres
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Delpech
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Touret, épouse Segard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martin, épouse Carbonaro
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Creton
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Luc Puechberty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Raffaele
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Dufourd
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Soubeiran
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josèphe Bart
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Charmoillaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Herry, épouse Vernimont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Isart, épouse Di Francesco
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Jacquemet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Jarlan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Houel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Daburon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roselyne Gonle
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elsa Keravel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Maire
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Dematteis
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Oesinger
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guy Corti
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaétane Lacroix, épouse Jouannet
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Maury
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Chillault épouse Fachaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Verrier
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Tavernier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Lemoine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Gravier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Pradelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Ballanger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Demorand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Bauza
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Chevalier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Laborde, épouse Pontchateau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Mariée
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Bricogne
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Noël Picco
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Balian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Etchegoinberry
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Le Mercier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Raignault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Baudier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eliane Marcovitch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florent Szewczyk
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annie Bruslon
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Zuchowicz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Maes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Bray
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Borron
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Varin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Perard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Morel, épouse Coujard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Guillon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Naïma Datou-Said
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Colombet de Leiris
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Chaponneaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Menant
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Clerc, épouse Gaux
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joël Michaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Guilbert
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Girard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Chatillon
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Vacandare
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Parlos
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Fusaro
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean de Keating-Hart
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Verdun
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Soulie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paulette Rames, épouse Ascencio
première substitute au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michèle Picard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denise Jaffuel, épouse Quinton
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Guidolin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Brogly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacqueline Audax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Evelyne Sire-Marin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Jacob, épouse Mary
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Dutartre
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Lavau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Katz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Thiebaud, épouse Blondeau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Penaud
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyrille Vignon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Recoules
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Claude Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Girardet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Quiles
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Nahon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Enfoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Sultan, épouse Colombat
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Gery
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Darriet, épouse Mariette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Dupuy
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Chabaneix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Barriera
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Second
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Devallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Thouzellier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Abdel-Akim Mahi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Hardouin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabien Ganivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Marguerite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Fontana
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Donnizaux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Bouzard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Bossard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Linda Revel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Neale
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Fargetton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marion Couvidat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Charles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Verissimo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Albane Guillard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire-Hélène Giry Laterriere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Dautel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Courtiau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Tony Skurtys
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rodolphe Jarry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Vermes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Truchet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Malland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Koltz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Geay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Contios, épouse Albagli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vanessa Bronstein
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Saliou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Poirier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Legoherel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charlotte Hemmerdinger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Dupuy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Soraya Ahras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Fauriat
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérald Bégranger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Natacha Pinoy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Goerens
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Andriollo
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Andriollo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pauline Szczurkowski
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Murielle Carzunel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Laplace
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Joly, épouse Bonhert
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Séverine Besse
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Viviane Szlamovicz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Alcufrom
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Petiteau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Blanc
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Prosperi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marion Primevert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Paulmier-Cayrol
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Mongin, épouse Heuze
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Legrand, épouse Grau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rachel Le Cotty
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Deryckere
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Choquet, épouse Prache
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Bellouard-Zand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Baffet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Samuel Lebhar
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Chene
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédérique Aline, épouse Montmayeur
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Revelles
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Buffet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Catherine Idiart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Chasse
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivia Cligman
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Lesage
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Doriane Bayet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Barral, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Chaply, épouse Jimenez
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyril Ozoux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Oliver
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Pite
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Perret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaëlle Martin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nelly Chretiennot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valentine Buck, épouse Skovron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mélanie Bessaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Terrasse
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Bourdais
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marc Toublanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Georges Lombard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Georges Lombard
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Nicolet
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Lamarque, épouse Gilet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghislaine Cavailles
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabrina Abbassi, épouse Barteau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Van Geyte, épouse Maclot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karen Leveque
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Condat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Brouzes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Gaël Le Fur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bathilde Piffault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Krief
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Duranton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nelly Cayot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Barbara Kasparian
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Chapeaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charles Prats
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Cusey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Michaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Dinot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Sastre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Girod
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Laurent
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Digne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabah Tir-Nicolaeff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Franck Graviou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Laude
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurore Docquincourt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Manuel Delmas-Goyon
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service dutribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Simode
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Lise Collomp
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Chouvin
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Beron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Aude Del Boca
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance Lacheze
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jamila Berrichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Riquin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Ansquer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Charre, épouse Canto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Chalbos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Jourdan
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Boyer, épouse Galland
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryse Phaure
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Jean-Talon
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Moretti
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Tabone
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Coste
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Barret
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cédric Bouty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Ouvrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Salaun
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Cramier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Izou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghani Bouguerra
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Dubois
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Boniol, épouse Capron
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alfred Birgert
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Planchette
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Roudiere
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Martin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annabelle Le Texier, épouse Ricol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Jabeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Costantini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Huray, épouse Gin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Audrey Agnel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Grandhay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alexandra Andelfinger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Mazzacavallo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Reyter-Levis
magistrale du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de congé de présence parentale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Henri Bec
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marie Ferrandez
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Anière
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Duez
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Treille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Christophe Bruyère
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Almuneau, épouse Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Vernhet, épouse Heinrich
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Munier-Pacheu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Sainati
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Raynaud
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clémentine Chovin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Despit
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Prades
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Danielle Novis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Armelle Thomas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Gelpi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Fevrier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Claramunt
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Hallot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Simitian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Katherine Dijoux, épouse Gonthier
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Galen
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Bourdier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Decottignies, épouse Papst
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Deiss
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jasmine Hoefler
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Gallic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Fiolle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Albert Berger
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Luchetta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvain Cordesse
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Bourion
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryline Saleix
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francine Caperan, épouse Advenier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Franck Taisne de Mullet
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Guerin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Liliane Valko, épouse Pasinetti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André-Frédéric Delay
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Grava
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annette Dubled-Vacheron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Rigal
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Bardoux
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel-Henry Ponsard
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Cor
vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Hugues Gay
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Blanchard
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Roucairol
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Benoit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Dages-Desgranges
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Angélique Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Pascal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Lenoir
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Nore, épouse Frechard
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Louise Receveur
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Gomez, épouse Petit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Pages
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Massé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Gualde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Vivet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Foulon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martin Delage
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Mandroyan
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Natacha Lassalle, épouse Laville
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Pradier
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Baratte, épouse Vigny
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Leger
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Patriarche
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Rousseyre, épouse Augier
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Palle
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Gaches
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémy Avon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dietlind Baudoin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Luc Fontaine
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Kelkel, épouse Rivail
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Beaubernard
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Beaubernard
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Crutchet
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Triolet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Thevenet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Lemonnier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Francis Creon
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Veillard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Audrey Debeugny, épouse Lemonnier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Fournie
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Remy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Ferrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Joubert, épouse Fayette
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Fousse, épouse Boussat
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Puigredo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Toudic, épouse Creon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Metteau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Mannessier, épouse Savarzeix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Ruyssen
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Rohart-Messager
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Delaubier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Claude Boutard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Flamant
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Adam
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Outtier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Loïc Binauld
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Dangles
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Lionet
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maurice Marliere
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadia Pontes
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fanny Wacrenier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Gros
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Fourtoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Hydulphe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Josue
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Tharreau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Nounou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Willy Lubin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Delattre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Camille Camborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Joubert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agathe Aliamus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Talon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Reboul, épouse L'Hopitalier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Lambret, épouse Banvillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Kocher
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stanislas Sandraps
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bérengère Meurant
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Betton
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Alvarade
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Toillon, épouse Pallares
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Martin-Devaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sara Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Violaine Frumin, épouse Valmalle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Norbert Dornier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Bujacoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Mastain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Tremblay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jennifer Kermarrec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Parisot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Fenart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Plantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Plantade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Lefebvre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadia Cordier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Kass-Danno
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Berge, épouse Dornier
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Regnier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Prelot
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Jacques
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Leveque
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Bas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Lapointe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Martin, épouse Rieffel
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Robin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edith Catala
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Haegel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Wendling
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Giordani
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Vejux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Schleef, épouse Beckius
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Meunier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Denort
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Gatty
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marjolaine Poinsard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Issenlor
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edgard Pallieres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Braun
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Seyler
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Klughertz
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Rouzier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Taesch
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Roulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Durand
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Pernollet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Hermitte, épouse Cheynis
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erick Martinville
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Lachapelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Ramin
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Schricke
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Coulibeuf
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Le Henaff
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Gasnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hubert Blanchard
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel da Costa Roma
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Diwo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie André
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Norguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Dondelle, épouse des Robert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Roques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Lefort, épouse Lelant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clara Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Sophie Maïza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Loëtitia Pierret
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Robert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Laurent Pecchioli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Geoffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Chiron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magdeleine Perlant, épouse Dejean
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denys Baillard
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Cadenne, épouse Cera
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Roy, épouse Le Roy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Morillon, épouse Demay
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Louis Coiquaud de Fontanes
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Fonrouge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Gest
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Mauchamp
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Hodara
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Ruard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel Pascal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Noirot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Marcel
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erwann Tor
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurianne Baillargeaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Renaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Desplantes
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roland Durif
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Muriel Vincensini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Matthieu Grand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Marchelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Ramette
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guillaume Cotelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Legay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Bonifassi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Vassort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Estelle Menard, épouse de Revel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Sabatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Marty, épouse Thibault
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Andre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Rousseau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Hars
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Lebrun
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Caillibotte, épouse Lollic
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Liliane Le Merlus
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Paringaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Jubineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marine Brinet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Le Vaillant de Charny
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martel
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Audouy
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégory Abiven
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Lecat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Bernard Tourteau
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Valissant
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Le Gaudu
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Becuwe
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Magnard, épouse Becuwe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Robbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Chapart
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Delbecque, épouse Dale
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric de Valroger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Fichel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Rose
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Laval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathieu Folhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Serrurier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Wachenheim
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène La Salmonie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Ribes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Papin
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien de La Chapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Seltensperger, épouse Valissant
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vanessa Lepeu, épouse Brisard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eva Giudicelli
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erika Broche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Levrault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Armelle Radiguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Coueffeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Latreille
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laëtitia Marzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Marais, épouse Delepierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Giovanna Graffeo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Briet, épouse Hernas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Rembotte
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Rembotte
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hicham Melhem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eloi Senard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Hildenbrandt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Decool, épouse Flavigny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Dal Molin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance de Franceschi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Guyon
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Defarge
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Liziard
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabrice Karcenty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Coulange
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Selosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Mourges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Delord
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Poinso, épouse Tournaire
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Demory
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Delorme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryline Aristide
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bernard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thilo Firchow
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucien Limouza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Noclain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Girard-Alexandre
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Ghigo
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Marcelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Lefebvre
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Martin, épouse Guemas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Agnès Bina
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Tour
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joaquim Fernandez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cathy Pautrot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Ferret, épouse Dumon
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Poinas
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Noël Gagnaux
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Buffoni
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Sautour, épouse Mannoni
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stellina Boresi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Saunier-Ruellan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Hanoteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rachel Isabey, épouse Quivy
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Dominique Fort
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anthony Manwaring
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégoire Dulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Bocoviz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Cheymol, épouse Lepetit
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Vique
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyril Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Gagnoud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Ellul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Debasc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Guinot
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Simon
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Chabrol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Spielmann
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Cariou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Pascal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Mouchel
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Léa Parienti
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Séverine Lasch
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Andre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélia d'Agostino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Rousset
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Company
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Astruc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Doustaly
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Tormos
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Ginoux
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Bouetel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Debuire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elodie Bataille
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Bressy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Descorne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Lasfargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Courville (Françoise), épouse Ouvrard
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Perrin (Françoise)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Forcade (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Wiernasz (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Report (Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bonneville (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Campoy (Luc)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gonnot (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Vauquelin (Marie-Michèle)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Martinez (Richard)
conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Weidenfeld (Katia)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Mear (Josiane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Rivas (Christian)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gille (Antoine)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Echasserieau (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Wolf (Annick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Monnier (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Paganel (Marc)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Delesalle (Hubert)
conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bataillard (Thierry)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Deshayes (René)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Bec (Antoine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Nenquin (Annick)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel (Céline)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Stillmunkes (Henri)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Seillet (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Poydenot de Pontonx (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Salvi (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gosselin (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Aubert (Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Van Sant (Dany, Jean-Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bachelet et Pierre-Yves Koubi, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Samson (Norbert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat (direction des systèmes d'information)
Groupe:
affectation
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Dupré
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Ligny
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Simone Rigaud, épouse Thelisson
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Houria Yakoubi, épouse Garara
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Nassima Sebbat, épouse Merrad
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Delplace
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémy Christian Bordes
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Danièle Galier, épouse Perino
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Claire Carrias, épouse Lain
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
28 Juin 200528/06/2005
De: Guilmoto (Maryse), épouse Mace
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Toccanier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Tarabeux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Madeleine Simoncello
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Leroy
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Raffin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Lesclous
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Roy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Nicot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Elek
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Planchenault (Marie-Laure), épouse Fernandes
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:Mme Ferodet (Marie-Noëlle), épouse Marchese
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
suppleant
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Colrat (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
24 Juin 200524/06/2005
De: Girouy (Evelyne), épouse Charlier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:Mme Pannetier (Sandrine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Dutemps (Dominique)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200524/06/2005
De: Largeron (Isabelle)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
cessation de fonction
24 Juin 200524/06/2005
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierre-Louis Fagniez
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle François Boron, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Cazali (Jean-Yves)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Cazali et Jean-Yves Cazali, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Besançon (Doubs)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Besançon"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Pierrat (Alain, Raymond)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Saint-Dié (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Dié"
cessation de fonction
22 Juin 200522/06/2005
De: Stéphane Diémert
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Christine Maugüé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Vincent Mahé
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Colera (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Notarianni (Laurence)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Bauzerand (Christian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Lerner (Patrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Maurice Méda
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Radjabou Saidi Yahaya
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
suppléants
ou
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Issouffa Maoulida
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Mohamed Bounou
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:
assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Ibrahim Madi
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Nourdine Hamada
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Gérard de Villele
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Pierre Baubet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Annie Grimaux, épouse Carr
é
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
désignation
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorothée Pineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
réintégration
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorothée Pineau
Objet:
prévue à
l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation déinitive de fonctions,
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
duree="deux ans"
disponibilité
01 Juin 200501/06/2005
De: Bernard Gripon
directeur juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-Hugues Aumaître
ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Patricia Ballet
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jacques Merle
ancien conseiller juridique, avocat à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des ressources humaines de la société AXA France
Groupe:
date_debut="2005-06-10"
duree="trois ans"
disponibilité
01 Juin 200501/06/2005
De: Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
31 Mai 200531/05/2005
De: Nizet (Olivier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
31 Mai 200531/05/2005
De: Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
31 Mai 200531/05/2005
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Serge Lasvignes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-06-26"
duree="trois ans"
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: Denis Piveteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds de solidarité vieillesse
responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Aubin (Chantal), épouse Jouanolle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Pierre-Antoine Molina
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Suzanne von Coester
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Anne Courrèges
auditeur de 1re classe
Objet:
maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Daniel Chabanol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-06-09"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Fabienne Lambolez
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Ferulla (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Martel (Micheline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Tricot (Christiane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
28 Mai 200528/05/2005
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Eric André
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Eric André
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
membre du directoire de Natexis Finance, filiale de Natexis Banques Populaires
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2006-07-14"
disponibilité
27 Mai 200527/05/2005
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Marc Dandelot
Objet:
en application de l'article 49 du décret du
16 septembre 1985
précité
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
disponibilité
27 Mai 200527/05/2005
De: Frédéric Bereyziat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
deuxième conseiller à l'ambassade de France en Grèce
Groupe:
date_debut="2005-08-15"
duree="deux ans"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De:
Gabarro-Arpa soutient que la ratification du traité établissant une Constitution
pour l'Europe
dont l'autorisation est demandée par référendum, aura pour conséquence, sans que le corps électoral en ait conscience, de réviser la Constitution ; qu'il fait valoir à cet égard que l'exposé des motifs du projet de loi, communiqué aux électeurs
en application de l'article 3 du décret du
17 mars 2005
susvisé, ne rend pas compte de tous les effets d'une ratification dont la portée est aussi de substituer de nouvelles dispositions à celles de l'actuel titre XV de la Constitution ; que la sincérité du scrutin en serait dès lors faussée
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Sur le fond
En ce qui concerne la portée du référendum
Groupe:
conférés
21 Mai 200521/05/2005
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
réintégration
20 Mai 200520/05/2005
De: Ronny Abraham
Objet:
auprès de la Cour internationale de justice
juge
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"
détachement
20 Mai 200520/05/2005
De: Richard Senghor
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Lavaud (Jacques, Jean, Paul)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Bravard (Christian, Marie, Alain, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
19 Mai 200519/05/2005
De: Lardenois (Odile), épouse Blondelle
greffière du premier grade, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Jacq (Patrick)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Benoît (Lilian)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Berthoud (Joël)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Dol (Catherine)
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Texier (Marie-Jeanne)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Moutte (Jean-François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Millet (Christian)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Vincent (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Clot (Jean-Pierre)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Krulic (Joseph)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Massias (Nathalie)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Linares (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Piot (Jean-Marie)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Perrot (Isabelle)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Veslin (Serge)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Dronneau (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Jean Favard
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
reconduction
17 Mai 200517/05/2005
De: Untermaier (Cécile)
sous-préfète
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
14 Mai 200514/05/2005
De: Cornard (Claude), épouse Barberot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:Mme Misslin (Guilaine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
nomination
13 Mai 200513/05/2005
De: Maclet (Muriel)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Souplet (Florence), épouse Lambin
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Maclet (Muriel)
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Leost (Sylvie)
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Marteau (Jérôme)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. Marteau (Jérôme)
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Mai 200508/05/2005
De: Jean Gaeremynck
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-18"
réintégration
07 Mai 200507/05/2005
De: Jean Gaeremynck
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
07 Mai 200507/05/2005
De: Stéphane Hoynck
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Edouard Geffray
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Vincent Daumas
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Laurent Cabrera
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Damien Botteghi
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Hoynck (Stéphane)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Geffray (Edouard)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Daumas (Vincent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Cabrera (Laurent)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Botteghi (Damien)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
»
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
radiation
30 Avril 200530/04/2005
De: Raimbault (Elisabeth), épouse Deplanque
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Quere (Arlette), épouse Cornec
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Yves Jobard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
date_fin="2008-10-20"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Pierre Bordry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Bernard Challe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-07-23"
date_fin="2006-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Enes (Anna)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:Mme Madouri (Myriam)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: François Roger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Roland Finance
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Carduner (Josiane), épouse Le Meur
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:Mme Escalle (Yvonne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
suppleant
nomination
29 Avril 200529/04/2005
De: Catherine Grosjean, épouse Bezombes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-19"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller financier, adjoint au chef de la mission économique pour le Japon et la Corée
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
26 Avril 200526/04/2005
De: Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Zapata (Francis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Roth (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Fournier de Laurière (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Ferulla (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cousin (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bousquet (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bezard (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Tricot (Christiane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Martel (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Lorant (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Flecher-Bourjol (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Roger Gaunet
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Schilte (André)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: Virard (Béatrice)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Fromont (Isabelle), épouse Boutez
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Dupont (Brigitte)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Droudun (Patrick)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
réintégration
17 Avril 200517/04/2005
De: Philippe Wahl
Objet:
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Avril 200517/04/2005
De: Eliane Chemla
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des études
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
date_fin="2005-08-31"
ecole
détachement
17 Avril 200517/04/2005
De: Avril (Charlotte)
administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Antoine, Jean)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Avril 200516/04/2005
De: Delvolvé (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Avril 200516/04/2005
De: Yves Colleu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Gueret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
date_fin="2006-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Max Gatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: France Dethomas, épouse Legueltel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Hugues Moutouh
professeur des universités
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Jean-Jacques Moreau
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Olivier Henrard
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Magali Daverton
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Julie Burguburu
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Maronneau (Karine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Marien (Christine), épouse Charles
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Darnaud (Annie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Commenay (Danièle), épouse Lafargue
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gratia (Patricia), épouse Balarello
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme Laghouati (Malika)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Samson (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gauthier (Frédérique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Rigal (Caroline), épouse Vidau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Brun (Karine), épouse Dumas
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Dernoncourt (Ilmelbert)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:M. Cotelle (Renny)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cotelle (Renny)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Prouveur (Denise), épouse Pisson
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Jarrige (Aline)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille
Remplace:Mme Spinosa (Geneviève)
Groupe:
tribunal="de police de Marseille"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Billaud (Christelle), épouse Vasseur
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:M. Nacinovi (Philippe)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Mege
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Molles (Eliane), épouse Jeredieu
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Ponte (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Thermea (Maryline), épouse Sermande
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Guenaicheau (Sandra)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Thivet (Bernadette), épouse Chapron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Desserrey (Françoise)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Thivet Bernadette, épouse Chapron
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade au greffe détaché de Sallanches
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lamendin (Camille)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lebreton (Chantal), épouse Marcy
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Petit (Valérie), épouse Aguilera
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Tomasini (Marc)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Lolivret (Maryse)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Loew (Isabelle), épouse Petitjean
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Pierrard (Christine)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Beaufils (Gérard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
réintégration
10 Avril 200510/04/2005
De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller pour la culture et les médias
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="trois ans"
mise à disposition
10 Avril 200510/04/2005
De: Christophe Huon
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Avril 200509/04/2005
De: Anne Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Edwige Belliard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
duree="cinq ans"
détachement
08 Avril 200508/04/2005
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitives de fonctions,
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2005-03-21"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Avril 200508/04/2005
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Benoît Rivaux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean-François Gipoulon
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Georges Merloz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Martin Hirsch
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
réintégration
08 Avril 200508/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Catherine Mayenobe
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Catherine de Kersauson
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Denis Piveteau
Groupe:
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Philippe Wahl
Objet:
prévue à
l'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
gérant majoritaire de la société SOLFI
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
duree="trois ans"
disponibilité
03 Avril 200503/04/2005
De: Thomas Campeaux
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Julien Boucher
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
03 Avril 200503/04/2005
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Collin
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Maud Vialettes
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pierre Zémor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Michel Galabert
président de section honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Josseline de Clausade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Claude Creton
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean Douvreleur
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Edith Pérony
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Joëlle Lemoine-Jeanjean
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Garrec (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
31 Mars 200531/03/2005
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Luque (Yvonne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Robin (Valérie)
tribunal="" suppleant="
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Mouchard (Catherine), épouse Mille
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:Mme Genovese (Magda)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marianne Laigneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Marianne Laigneau
Objet:
directeur des affaires générales d'Electricité de France
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
23 Mars 200523/03/2005
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Sandrine Lagumina
Objet:
au titre de la mobilité
déléguée aux affaires publiques et chef du service « relations institutionnelles » du groupe Gaz de France
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 200523/03/2005
De: Alzamora (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Philipbert (Armel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Puravet (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
22 Mars 200522/03/2005
De: Bruand (Thierry)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Ho Si Fat (Frank)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
22 Mars 200522/03/2005
De: Bernard Darcos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Marie Combette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Louis Catez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Gérard Eynard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Armelle Bodin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Agier-Cabanes (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Dalle (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Bernardin (André-Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Briançon (Claudine)
premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Collier (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Puravet (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Joecklé (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Fabien (Mathilde)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
nomination
15 Mars 200515/03/2005
De: Michel Roux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Schilte (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Saluden (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Corouge (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Chavrier (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
inscription
11 Mars 200511/03/2005
De: Moec (Isabelle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Baradat (Karine), épouse Tollinchi
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Charles Tollinchi et Corinne Perret-Vigneron, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
11 Mars 200511/03/2005
De: Stahlberger (Evelyne)
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Mars 200510/03/2005
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Challe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Simon (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Philippe Adjissi
ancien juriste de banque
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Sandra Buriot
ancienne responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Jacques Gajero
inspecteur de police divisionnaire à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Suzette Rebaudi, épouse Aïello
juriste à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Francine Legrand, épouse Paquet
ancienne avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Pascale Catusse, épouse Palenc
ancienne notaire assistante
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Grand (Janine)
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Tissier (Claude)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat et Chantal Urtin-Petit, avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Marc Durand-Viel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 200525/02/2005
De: Raymond Chabrol
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Billot (Catherine)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
suppleant
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Trimbalet (Sandrine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
professeure des universités à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle-Laure Rassat, épouse Paulhac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Claude Aubin, épouse Linais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Albert Revah
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Albert Revah
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jeannot (Françoise)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Prame (Christine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
25 Février 200525/02/2005
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en position de détachement depuis le
1er décembre 2002
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
radiation
22 Février 200522/02/2005
De: Marie-Laure Denis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="2005-01-23"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 200519/02/2005
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Ramon (Michèle), épouse Bertran
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal d'instance
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
19 Février 200519/02/2005
De: Valérie Vella
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
19 Février 200519/02/2005
De: Corcy (Evelyne)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Soissons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Rousseau (Annie), épouse Cornille
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:Mme Lethimonnier (Anne-Marie), épouse Hoffmann
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Walter (Claudine), épouse Vidaud
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Sylvie Guyard
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
19 Février 200519/02/2005
De: Bassiere (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Bourgouin (Christine), épouse Couespel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Remplace:M. Gouit (Jean-François)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Melle"
nomination
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Coulanges
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Michel Verpeaux
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Olivier Couvert-Castera
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Anne Guérin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Frédérique Agostini
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Michel Verpeaux
désigné
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2005"
suppleant
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
duree="un an"
détachement
17 Février 200517/02/2005
De: Sider (Sébastien, Frédéric)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Sider et Jean-Michel Sider, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Février 200516/02/2005
De: Alain Le Dressay
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Annie Antoine, épouse Melon
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Thierry Hanouet
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Xavier Puel
président du tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Patrick Brossier
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Mireille Liotard, épouse Gazquez
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Jean-Maurice Beaufrere
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
president
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Edwige Wittrand, épouse Vercaigne
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Dominique Durin, épouse Karsenty
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Béatrice Fouchard-Tessier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Solery (Sandra)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Eouzan (Nadine), épouse Brochen
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Monod (Isabelle), épouse Boissel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:Mme Morez (Isabelle), épouse Imbeaud
Groupe:
date_debut="2005-01-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Galle (Christine), épouse Santonja
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Pottier (Véronique)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Ganoun (Charif)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Levraut (Geneviève), épouse Nold
Groupe:
date_debut="2005-02-11"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Datin (Laetitia)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Maury (Michèle), épouse Cachier
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
greffier
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Pottier (Véronique)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions, d'une part, de directrice du cabinet du ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail et, d'autre part, de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
mise à disposition
11 Février 200511/02/2005
De: Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Clichy"
nomination
11 Février 200511/02/2005
De: Claire Legras
Objet:
auprès du Premier ministre
conseillère technique chargée du secteur de la santé et de l'assurance maladie
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
09 Février 200509/02/2005
De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-01-04"
cessation de fonction
09 Février 200509/02/2005
De: Anne-Françoise Roul
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Francis Lamy
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Guillaume Naud
attaché d'administration centrale, chef du bureau des marchés et des crédits de fonctionnement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Pascal Donini
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des traitements et indemnités
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Corinne Mathey
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: François Raymond
administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
06 Février 200506/02/2005
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des études d'un parti politique
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
disponibilité
05 Février 200505/02/2005
De: Bor (Geneviève), épouse Bernard
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan
Remplace:Mme Vila (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Boiago (Martine), épouse Bailleul Reynald
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Matuchansky (Olivier, Achille, Alfred)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Charles-Louis Vier et Jean Barthelemy, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
03 Février 200503/02/2005
De: Alcide (Annick)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Titry (Dominique), épouse Ecker
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Esch (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Barbezieux"
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gratecap (Christiane)
greffière du premier grade et chef de greffe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Melliti (Oralia)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:Mme Girard (Joëlle)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
02 Février 200502/02/2005
De: Gilbert Le Meur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Albanel
conseiller d'Etat placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
réintégration
28 Janvier 200528/01/2005
De: Christine Albanel
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-07-18"
date_fin="2006-07-08"
détachement
28 Janvier 200528/01/2005
De: Marie-Thérèse Lailler
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
suppleant
nomination
27 Janvier 200527/01/2005
De: Thierry-Xavier Girardot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-02-07"
duree="trois ans"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="2005-02-27"
date_fin="2005-08-31"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
date_fin="2006-08-31"
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Annick Depin
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
suppleant
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
suppleant
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Philippe Martin
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Louis Gallet
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Yves Chagny
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-France Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Vice-président
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Dominique Guirimand
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Bobet (Philippe, Albert, Gérard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Guenix (Bernard, François, Arthur)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Guenix, Sylvie Lemercier-Regnard, Pascal Beder et Olivier Denfer, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Estival (Aline), épouse Boisson
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lesparre-Médoc"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Roullet (Olivier)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Lamy (Jean-Noël)
greffier du deuxième grade et actuel régisseur suppléant
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2005-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Perier (Céline)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
date_debut="2005-02-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Prsle (Marie-Bénédicte)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coulommiers
Remplace:Mme Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Thomas (Nadine), épouse Bellion
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Belz (Dominique), épouse Decriem
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Pellier (Marie-Véronique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Esposito (Christine), épouse Herv
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Fremondière (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme Masino (Claudette)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Garde (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
21 Janvier 200521/01/2005
De: Yagüe (Daniel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Vallantin (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Turfait (Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soléra (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Soda (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Pujade (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Petry (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Paredes (Fernand)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mouret (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Mivielle (Jean-Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Milano (Marc)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Massolo (André)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Laugier (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Kotchounian (Khadjak)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jouvence (Gérard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jaubert (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Jaffret (Christian)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Hugon de Villers (Bernard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Gabrielli (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Eskenazi (David)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: de David-Beauregard (Hubert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Cadenel (Patrick)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Bourrelly (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Berne (Jean-Pierre)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Beltramone (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Baumier (Camille)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Acquaviva (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Piéroni, épouse Mignon (Françoise)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Montanard (Arlette)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Colomer (Raymonde)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Truchet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2005-06-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Colette Le Joncour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-06-10"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Christian Belhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Hubert Haenel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200512/01/2005
De: Betty Boileux
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Carole Dabert
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Pierre Guedj
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2005-05-22"
date_fin="2008-05-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Henri Antoniotti
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
date_fin="2008-05-09"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Jean-Claude Gravereau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2005-01-14"
date_fin="2008-01-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
12 Janvier 200512/01/2005
De: Brigite Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michèle Bernard-Requin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Didier Safar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne Lacquement
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Odile Bouvenot-Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Baconnier
auditeur à ladite cour du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Jaeg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Atzenhoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvia Freitas, épouse Desneuf
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Rodier-Guilpart
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laure Josset, épouse Aldebert
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louisella Muzzin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Xavier Le Mitouard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Le Bail
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Bru
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Breynaert
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Cladière
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alexis Gautier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Halimi, épouse Dechelette
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Gautron, épouse Audic
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Soudry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Vincent Adrian
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Rousseau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Maury
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Felici, épouse Petit
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwenola Velmans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Kerhoas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Seys
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dotte-Charvy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Ramage
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Tremel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves Gambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwénaëlle Le Bihan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Corinne Peinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Griffon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Françoise Guiton
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Mercier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guillaume Didier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Kostomaroff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Benejean
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yannick Gressot
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Schmidt-Pariset
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Terreaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carine Sonnois
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roselyne Gautier
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Chambord
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Vanzo
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Combettes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lionel Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Lennon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Géraldine Charles
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Pedron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Huet, épouse Mallet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carol Bizouarn
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Charlotte Caubel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Arnaud Massip
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurence Canavero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roland Banton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Galtier, épouse Villette
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Fournie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Bonnot
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carole Mauduit
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Virginie Kaplan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Fabert
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Thalamy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Oudot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Peyrache
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Le Nail
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Dutrus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Becquet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphanie Le Toux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Fouche
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Zarb
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Valette, épouse Rigault
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Bergeron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Pierre Leoquet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Brillet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves-Armand Frassati
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maria Bimba Amaral
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Claude Travassac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Pair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Cocquio
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Bres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Foucart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Namiat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel-Simon Journo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Laurain
conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Clerc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Garnier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.