par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse

ORGANISATIONS TITULAIRE(S) SUPPLEANT(S)

SYNDICALES

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Titulaire(s) Suppléant(s)

(COCHERIL)

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dinan

(COCHERIL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dinan

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789

Néanmoins, dans sa décision du

7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale

elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »

Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante

En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus

Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement

5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du

Loi organique relative aux juges de proximité

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789

Néanmoins, dans sa décision du

7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale

elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »

Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante

En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus

Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement

5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du

Loi organique relative aux juges de proximité

Marchand

n° 337265

ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction

Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants

Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile

En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités 1 et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 2. Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des tribunaux pour enfant, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs

Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, capacités, qualifications ou à l'utilité commune3

adjoint technique principal de 2ème classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) (Cour de cassation) de .... rendu le

(e) comme étant de sexe …

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole

à compter de la date de passation des comptes

(ANDRIEUX)

adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande

(REGINATO)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Marmande

à la date du présent arrêté

(FALCONE)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambéry

(GUGLIELMONE)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors

conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes — Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes — Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes — Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour le Syndicat National des Personnels de l'Education et du Social — Protection Judiciaire de la Jeunesse — Fédération Syndicale Unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour la Confédération Générale du Travail — Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l' Aude

Pour la Confédération Générale du Travail — Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(KRUMMENACHER)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Raincy

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau

greffière chef de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Millau

à la date du présent arrêté

(BRECHARD)

greffière chef de greffe

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Rambouillet

(BLEUSE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rambouillet

à compter de la date de passation des comptes

(LEIFER)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims

greffière, chef de greffe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Condom

greffier, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Condom

à compter de la date de passation des comptes

(MORANDET)

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont

à la date du présent arrêté

secrétaire administrative

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès du service du pilotage et du soutien de proximité au secrétariat général du ministère de la justice

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

(MONNIER)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cahors

à la date du présent arrêté

(POULIQUEN)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest

à compter de la date de passation des comptes

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers

à la date du présent arrêté

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône

directeur fonctionnel, directeur interrégional adjoint, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est

directeur fonctionnel chargé de mission interrégional en charge des fonctions directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse

conseiller d'administration, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

attachée principale, directrice des ressources humaines, à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est

directeur fonctionnel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

au nom de la directrice interrégionale

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis

à compter du 1 er juin 2017

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne

à compter du 1 er juin 2017

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise

à compter du 1 er juin 2017

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Osny

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles

régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes

régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris – La Santé

régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy

régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Sud-Francilien

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari

secrétaire administrative du 1 er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

(FERRARI)

adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

à compter de la date de passation des comptes

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

(MIGLIERINA)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes

(LABOURDETTE)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarbes

à compter de la date de passation des comptes

premier surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant, 2°) Représentants du personnel

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation, –

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

secrétaire général de la

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

chef du service du

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chef du service des ordonnances, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

(GARDRE)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rochefort

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Rochefort

à compter de la date de passation des comptes

(TROCHET)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andelys

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andelys

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort

adjointe administrative principale de 2ème classe stagiaire

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bayonne

à la date du présent arrêté

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 1er

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 1 er

à compter de la date de passation des comptes

(CHAU)

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc

greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc

à compter de la date de passation des comptes

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 1 er

à compter de la date de passation des comptes

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers

(BRONNEC)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers

à la date du présent arrêté

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

à compter de la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEHC Dijon UEMO Chalon-sur-Saône

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Chalon-sur-Saône UEMO Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Chalon-sur-Saône UEMO Le Creusot

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Le Creusot UEMO Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Dijon UEMO Dijon

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

UEMO Dijon UEMO Chalon-sur-Saône

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire

membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

magistrat de la chambre régionale des comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Paris

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes

conseillère à la cour d'appel de Paris

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du président

maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Nanterre

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

greffière

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes

greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Saintes

à la date du présent arrêté

(IRRILO)

adjointe administrative de 2ème classe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France

à la date du présent arrêté

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème

à la date du présent arrêté

adjoint administratif principal

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Fort-de-France

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fort-de-France

à la date du présent arrêté

attaché d'administration

régisseur intérimaire de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Riom

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes

Jérôme HOULLE Mme Catherine ENGEL Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ)