a_sa_demande (tag)

JORFTEXT000000741158 (source JORF)

De:	Pretti (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556703 (source JORF)

De:	Raymondi (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556702 (source JORF)

De:	Pilard (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556701 (source JORF)

De:	Padovani (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556700 (source JORF)

De:	Loisel (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556699 (source JORF)

De:	Lacour (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556698 (source JORF)

De:	Detraz (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sylvie Curiel, épouse Malville juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour de cassation Auditrice
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

De:	Françoise Barrier, épouse Tellier juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

De:	Cécile Roux, épouse Simon vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillère du second grade
Remplace:	Mme Taillandier-Thomas
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"

nomination

JORFTEXT000000389183 (source JORF)

De:	Volmer (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée ingénieur de la météorologie de 1re classe

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Drubigny (Jean-Loup) sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)

JORFTEXT000000205126 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	André (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

JORFTEXT000000205125 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000755713 (source JORF)

De:	Petit (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000755710 (source JORF)

De:	Lescoublet (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des article L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000755708 (source JORF)

De:	Berthon (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000754891 (source JORF)

De:	Thévenon (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000571628 (source JORF)

De:	Anne-Marie Revcolevschi
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000389272 (source JORF)

De:	Gonzalez (Harmonie)
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000389122 (source JORF)

De:	Pennec (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205933 (source JORF)

De:	Nermond (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205931 (source JORF)

De:	Mege (Félix)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205930 (source JORF)

De:	Maitre-Jean (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205928 (source JORF)

De:	Paquet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000740400 (source JORF)

De:	Carletto (Jean-Marie) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	des cadres admis à la retraite

date_debut="1998-05-08"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000740378 (source JORF)

De:	Lauck (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000556966 (source JORF)

De:	Garnier (Olivier) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000556957 (source JORF)

De:	Karam (Danielle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000373270 (source JORF)

De:	Barreau (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-01-26"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000190628 (source JORF)

De:	Sillard (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Borredon (Paul, Jean, Pierre) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Méniolle d'Hauthuille (Olivier, Paul, Marie, Hugues, Joseph) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mattera (Gilles, José) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Josse (Alain, Bernard) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Huet (Christian, Marie, Pierre) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Boulet (Jean-Claude) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Decubber (Pierre, René, Maurice) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bongat (Alain, Henry) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie, Xavier, François, Régis) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mansuy (Philippe, André, Jacques) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Page (Maurice, Paul, Marie) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000740502 (source JORF)

De:	Lemoyne de Forges (Sylvain) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-02-23"
a_sa_demande

cessation de fonction

12 Mai 1998 12/05/1998

De:	Jean-Pierre Weiss
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement exerçées par

date_debut="1998-05-12"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000557077 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mai 1998 12/05/1998

De:	Dragne (Raymond)
Objet:	des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juillet 1998 attaché d'administration centrale, 12e échelon

JORFTEXT000000557075 (source JORF)

radiation

12 Mai 1998 12/05/1998

De:	Chassagne (Jean)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or

date_debut="1998-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738921 (source JORF)

radiation

07 Mai 1998 07/05/1998

De:	Baron (Geneviève)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres

date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000556170 (source JORF)

radiation

07 Mai 1998 07/05/1998

De:	de La Broise (Pierre, Louis, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1998-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite

JORFTEXT000000374208 (source JORF)

admission

07 Mai 1998 07/05/1998

De:	Prevost (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Lozère

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000739095 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Toutee (Henri)
Objet:	membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

a_sa_demande
suppleant

JORFTEXT000000187580 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Candiard (Bernard)
Objet:	de
Groupe:	Commission des infractions fiscales

JORFTEXT000000187580 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mai 1998 06/05/1998

De:	Bégault (Pierre) premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000556709 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mai 1998 05/05/1998

De:	Vincent Lena
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000739689 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mai 1998 02/05/1998

De:	Jean-Marie Charon
Objet:	conseiller technique

date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000373699 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000373525 (source JORF)

De:	Jean-Paul Planchou
Objet:	conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000373521 (source JORF)

De:	Di Betta (Anne-Marie)
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000186497 (source JORF)

De:	Piton (Jean-Luc) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1997-12-27"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000186938 (source JORF)

De:	Grémilly (Bernard) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:	au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

29 Avril 1998 29/04/1998

De:	Chassagnard (Jean) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Fougères sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Fougères

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"

JORFTEXT000000556112 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Bertin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000186797 (source JORF)

admission

28 Avril 1998 28/04/1998

De:	Chambon (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie
Groupe:	Conseil commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie

date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000555889 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000374634 (source JORF)

De:	Dumont (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et du titre II de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000374633 (source JORF)

De:	Renouard (François)
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"

De:	Magnaval (Olivier) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Réunion

JORFTEXT000000374631 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000755401 (source JORF)

De:	Davisse (Daniel)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Letréguilly (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000572014 (source JORF)

admission

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Durand (Pierre-André) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aube sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de l'Aube

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000389080 (source JORF)

cessation de fonction

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Peter (Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

JORFTEXT000000205454 (source JORF)

admission

21 Avril 1998 21/04/1998

De:	Collet (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000205453 (source JORF)

admission

21 Avril 1998 21/04/1998

De:	Frédéric Neraud
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000571428 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000570654 (source JORF)

De:	Courtois (Olivier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570654 (source JORF)

De:	Veux (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal
Groupe:	Commissariat principal

date_debut="1998-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388842 (source JORF)

De:	Maxime Lefebvre secrétaire des affaires étrangères
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000387255 (source JORF)

De:	Tanière (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Monassier (Jean-Pierre) sous-commission technique 1
Objet:	au mandat de
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

cessation de fonction

De:	Man (Nguyen Khoa) sous-commission technique 4
Objet:	au mandat de
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

cessation de fonction

De:	Mage (Gérard) sous-commission technique 2
Objet:	au mandat de
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

cessation de fonction

De:	Grégoire (Jean-Marie) sous-commission technique 5
Objet:	au mandat de
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

cessation de fonction

JORFTEXT000000387246 (source JORF)

De:	Henry Feral sous-préfet hors classe
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000205553 (source JORF)

De:	Bouton (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (I, 1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1998-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

16 Avril 1998 16/04/1998

De:	Stierle (Yves, Charles, Marie, Armand) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Brillac (Jacky, Max) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Seignez (Pierre, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Potel (Bertrand, Joël, Paul) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Peeters (Jean, Paul, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Menet (Jean, Jacques, Joachim, Augustin) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lefebvre (Bernard, Daniel, François) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Drouard (Jean, Pierre, Gilbert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Longueau-Saint-Michel (François, Marie, Théobald) Vice-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Sintes (Pierre, Benoît) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Despax (Henri, François) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Depeigne (Jean-Claude, Georges, Michel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Damilaville (Patrice, Simon, Marc) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bernard (Robert, Raymond) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000753745 (source JORF)

De:	Bertrand du Marais
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

date_debut="1998-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

12 Avril 1998 12/04/1998

De:	Walliser (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Strasbourg
Groupe:	Office national des forêts, division de Strasbourg

date_debut="1998-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000752896 (source JORF)

admission

11 Avril 1998 11/04/1998

De:	Mallieu-Lassus (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000752894 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 1998 11/04/1998

De:	Perreault (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande

JORFTEXT000000570368 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 1998 11/04/1998

De:	Lamande (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jaouen (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sauge Merle (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Darnal (Blanche)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Barreau (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Clapier (Freddy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vernieres (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sabatier (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rouffiac (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rabiller (Jack)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Paquin (Roland)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Laplace (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jeansou (Marc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Hrehorowski (Eric)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Desmarie (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Deroudilhe (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Dardenne (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bore (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Besancenot (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bellon (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Anselme (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Perz (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388003 (source JORF)

De:	Azibane (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205252 (source JORF)

De:	Ozanne (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388434 (source JORF)

De:	Robert (Arlette)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388429 (source JORF)

De:	Jacques Toubon
Objet:	conseiller auprès du Président de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000387980 (source JORF)

De:	Debain (Jackie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1998-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite

De:	Pineau (Claude)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000387979 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000754591 (source JORF)

De:	Lucas (Fred)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753882 (source JORF)

De:	Viard (Jean-Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000389234 (source JORF)

De:	Mignon (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000389233 (source JORF)

De:	Larnicol (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000387935 (source JORF)

De:	Le Razavet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205280 (source JORF)

De:	Barbier (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570308 (source JORF)

De:	Mekikdjian (Christian, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

date_debut="1998-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Barnier (Daniel) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000205511 (source JORF)

cessation de fonction

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Lallart (Jean-Yves) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000000205510 (source JORF)

cessation de fonction

07 Avril 1998 07/04/1998

De:	Lippens (Jacques, Henri, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la mission permanente d'inspection du service des haras
Groupe:	Mission permanente d'inspection du service des haras

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000753958 (source JORF)

admission

04 Avril 1998 04/04/1998

De:	Donois (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000205583 (source JORF)

admission

04 Avril 1998 04/04/1998

De:	Alain Etchegoyen
Objet:	conseiller du ministre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000205579 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 1998 04/04/1998

De:	Constant (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1998-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000570855 (source JORF)

admission

02 Avril 1998 02/04/1998

De:	Morinaux (Loïc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1998-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000388952 (source JORF)

admission

02 Avril 1998 02/04/1998

De:	Gajdzik (François)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000205538 (source JORF)

radiation

02 Avril 1998 02/04/1998

De:	Azam-Pradeilles (Anne) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Argelès-Gazost sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000388258 (source JORF)

cessation de fonction

01 Avril 1998 01/04/1998

De:	Catherine Trautmann ministre de la culture et de la communication
Objet:	porte-parole du Gouvernement

JORFTEXT000000204667 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mars 1998 31/03/1998

De:	Raynaud (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juin 1998 en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 7e échelon à la préfecture de la région d'Ile-de-France, en cessation progressive d'activité
Groupe:	Direction de 7e échelon

date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000389049 (source JORF)

admission

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Robin (Denis) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Réunion

JORFTEXT000000389047 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mars 1998 28/03/1998

De:	Laville (Paul) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000571060 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000570910 (source JORF)

De:	Bretin (Michel-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1998-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Reinhorn (Dominique) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guyane sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Guyane

JORFTEXT000000388498 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000203732 (source JORF)

De:	Porte (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753536 (source JORF)

De:	Jauffret-Guerin (Marie, Henriette)
Objet:	admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

25 Mars 1998 25/03/1998

De:	Bellocq (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:	Météorologie

date_debut="1998-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000388310 (source JORF)

admission

25 Mars 1998 25/03/1998

De:	Gisserot (Daniel, Bernard, Jean) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Ducousso (Roger, Paul, Emile) Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Maillard (Jacques, Léon, Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lhuissier (Noël, Simon, Joseph) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel) Vice-amiral d'escadre
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Funke (Bernard, Joseph) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Trousset (Jean-Claude, Alfred) Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Milin (François, Louis, Marie) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bizot (Alain, Jean, Albert) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Duclaux (Xavier, Emile, Edgard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Castellan (Dominique, Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000204948 (source JORF)

De:	Lamalle (Marie-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller technique de service social, 8e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000203622 (source JORF)

De:	Masset (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne (services vétérinaires)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne (services vétérinaires)

date_debut="1998-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000752989 (source JORF)

De:	Herlent (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000571111 (source JORF)

De:	Laloux (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388222 (source JORF)

De:	Soubra (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204601 (source JORF)

De:	Raige Verger (Gérald)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon

date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204341 (source JORF)

De:	Gavois (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204340 (source JORF)

De:	Dominique Vian administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1998-02-03"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000204339 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Musso administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1998-02-24"
a_sa_demande
prefet

titularisation

date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite

De:	Martin (Pierrette)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000754222 (source JORF)

admission

20 Mars 1998 20/03/1998

De:	Etienvre (Fabrice) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000203615 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mars 1998 20/03/1998

De:	Le Caër (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000388503 (source JORF)

réintégration

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Combescure (Jean-Paul)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="1998-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000204516 (source JORF)

radiation

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Michel Colin
Objet:	chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000754666 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000754662 (source JORF)

De:	Gozard (Danielle) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000753528 (source JORF)

De:	Grassin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753493 (source JORF)

De:	Bourokba (Djelloul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie du département de l'Eure (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570982 (source JORF)

De:	Héric Guerin du Grandlaunay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-04-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388731 (source JORF)

De:	Depaix (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388414 (source JORF)

De:	Thioudellet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204950 (source JORF)

De:	Chaput (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753952 (source JORF)

De:	Jegou (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1998-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Mechard (Max)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vegnaduzzi (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Trottier (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Henrion (Manfred)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Appere (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388231 (source JORF)

De:	Leoty (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570773 (source JORF)

De:	Cointot (Adrien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

13 Mars 1998 13/03/1998

De:	Couffin (Hervé) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000387274 (source JORF)

radiation

12 Mars 1998 12/03/1998

De:	Nodin (Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Corte
Groupe:	Sous-préfecture de Corte

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"

JORFTEXT000000754707 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mars 1998 11/03/1998

De:	Palatin (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1998-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000754673 (source JORF)

admission

11 Mars 1998 11/03/1998

De:	Habillon (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1998-11-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000204486 (source JORF)

réintégration

11 Mars 1998 11/03/1998

De:	Gissler (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000556410 (source JORF)

admission

10 Mars 1998 10/03/1998

De:	Santier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000739669 (source JORF)

admission

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Thiebaut (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000739660 (source JORF)

admission

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Faro (Jean-Claude)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000556046 (source JORF)

radiation

07 Mars 1998 07/03/1998

De:	Labarre (Michel)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1998-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000555033 (source JORF)

radiation

06 Mars 1998 06/03/1998

De:	Patrice de Laurens
Objet:	conseillers techniques

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000188061 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 1998 06/03/1998

De:	Jocelyne Soussan
Objet:	de

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000188061 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 1998 06/03/1998

De:	Renou-Fages (Claudine) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1997-11-27"
a_sa_demande

JORFTEXT000000739335 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 1998 05/03/1998

De:	Luciani (Don Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite

JORFTEXT000000187517 (source JORF)

admission

05 Mars 1998 05/03/1998

De:	Yvette Ract
Objet:	conseiller technique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000187333 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 1998 05/03/1998

De:	Fauveau (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1998-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000739149 (source JORF)

admission

04 Mars 1998 04/03/1998

De:	Michel Le Clainche
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000571158 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000388280 (source JORF)

De:	Michel Le Clainche
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Decourt (Jacqueline), épouse Alexandre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

admission

De:	Etchepare (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Daeschler (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite

admission

De:	Lang (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Tribunal d'instance de Château-Salins

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Château-Salins"
depart_retraite

admission

De:	Vercier (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

admission

De:	Tracol (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="1998-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Descoubes (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204892 (source JORF)

De:	Dessaint (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1998-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570803 (source JORF)

De:	Boittin (Jean-François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-10-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000388230 (source JORF)

De:	Lovergne (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000203751 (source JORF)

De:	Morelle (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-05-23"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000203745 (source JORF)

De:	Robert (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000754459 (source JORF)

De:	Dupuis (Paul)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional délégué directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:	Direction régionale délégué

date_debut="1998-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000753941 (source JORF)

De:	Auriac-Meilleur (Pierre, Antoine, Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570967 (source JORF)

De:	Degret (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000389142 (source JORF)

De:	Duquenne (Michel)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lorraine directeur du travail hors classe, détaché
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lorraine

date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000388341 (source JORF)

De:	Delsol (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204617 (source JORF)

De:	Masson (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204579 (source JORF)

De:	Jean Sarton du Jonchay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000374818 (source JORF)

De:	Bertrand (Lucien, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1998-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

24 Février 1998 24/02/1998

De:	Pierre-Louis Remy
Objet:	conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000739757 (source JORF)

cessation de fonction

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Echard (Isabelle) attaché d'administration centrale
Objet:	des cadres admise à la retraite

date_debut="1998-04-08"
a_sa_demande

JORFTEXT000000186926 (source JORF)

radiation

21 Février 1998 21/02/1998

De:	René Millancourt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000387279 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000374269 (source JORF)

De:	Cherprenet (Jean)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

De:	Paul-Henri Boulanger juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Remplace:	Mme Mosser
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Catherine Oustalniol, épouse Fourniel vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Remplace:	M. Lopez-Terres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Patrick Castex premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-président du second grade
Remplace:	M. Ros
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Catherine Lebaudy, épouse Corbel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Remplace:	Mme Pantz
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Fabiani
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Loubens procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Procureur de la République
Remplace:	M. Gaubert
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jean Berkani premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Procureur de la République
Remplace:	M. Loubens
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Pascale Michel, épouse Aublin juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Monteils
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Philippe Sirard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:	Mme Corbaux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

nomination

De:	Clorinda Poelemans juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Corbel
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Philippe Bricogne juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:	Mme Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"

nomination

De:	André Beauclair juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Delord
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

nomination

De:	Michel Chalachin vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	M. Riviere
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Alain Vogelweith juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge des enfants
Remplace:	Mme Courage
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseiller
Remplace:	M. Bureau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Elisabeth Chanliat, épouse Madinier conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Boury
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Isabelle Marti, épouse Alcodori juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Annette Dulcy juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Remplace:	M. Picard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Danielle Maccioni, épouse Petit juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Castex
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Michelle Salvan, épouse Bayle juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Antoine Bonnet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Dominique Fournier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Hederer
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bruno Poupet juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras du second grade
Remplace:	M. Chalachin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

nomination

De:	Jacques Segondat avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République
Remplace:	M. Guimard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Geneviève Alaux magistrat
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Remplace:	M. Boulanger
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Issoudun"

nomination

De:	Jean-Paul Midy substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Remplace:	M. Chauvel
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Corinne Chateigner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Fritsch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000374196 (source JORF)

De:	Bargel (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000187297 (source JORF)

De:	Caillouet (Serge, Adrien, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal de 1re classe d'administration centrale

date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000187296 (source JORF)

De:	Méneret (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

De:	Mertillo (Marc) commissaire-commandant
Objet:	dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

JORFTEXT000000187782 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000187781 (source JORF)

De:	Alain Etchegoyen
Objet:	conseiller du ministre, et de

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000187781 (source JORF)

De:	Lamartine Venance
Objet:	conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000187325 (source JORF)

De:	Orine (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Deslandes (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

JORFTEXT000000740235 (source JORF)

admission

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"

De:	Lévy (Jean) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter de la date du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000740233 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000739739 (source JORF)

De:	Laffly (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

date_debut="1998-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Servantie (Bernard, Marie, Félix) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cordier (Jean-Claude, Maurice, René) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Louvet (Jean, Pierre, Marie, Henry, Denis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Jacquet (Pierre, Jean) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Corta (Dominique, Marie, François) Général de brigade de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pinatel (Georges, Paul, Edmond) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000739709 (source JORF)

De:	Arnaud (Louis, Auguste)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur de l'enseignement agricole hors classe auprès de l'inspection de l'enseignement agricole ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 21 janvier 1987
Groupe:	Inspection de l'enseignement agricole

date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Chabod (Dominique) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Martinique, à Fort-de-France
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000739708 (source JORF)

décharge

De:	Calvet (Jérôme) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000553771 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"

De:	Girault (Jean-François) administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter de la date du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000553767 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000373421 (source JORF)

De:	Gérard (Yannick) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-12-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000186714 (source JORF)

De:	Boucher (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753772 (source JORF)

De:	Gadier (Daniel)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

De:	Rognard (Yolande) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

JORFTEXT000000373454 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

De:	Billet (Serge) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Commercy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

JORFTEXT000000204546 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000187434 (source JORF)

De:	Michel Colin
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="1998-02-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Jean-Pierre Delpont préfet hors cadre
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000753657 (source JORF)

admission

15 Février 1998 15/02/1998

De:	Jean Paraf préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000387294 (source JORF)

nomination

15 Février 1998 15/02/1998

De:	Pee (Philippe) professeur des universités
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux
Groupe:	Académie de Bordeaux

JORFTEXT000000373537 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 1998 13/02/1998

De:	Dubos (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000553297 (source JORF)

admission

12 Février 1998 12/02/1998

De:	Le Corvec (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000372605 (source JORF)

admission

12 Février 1998 12/02/1998

De:	Christian Clary
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française
Groupe:	Comité technique radiophonique de Polynésie française

JORFTEXT000000553075 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 1998 11/02/1998

De:	Bezy (Rose-Marie)
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000373968 (source JORF)

radiation

11 Février 1998 11/02/1998

De:	Bossuet (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="1998-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000187607 (source JORF)

admission

10 Février 1998 10/02/1998

De:	Reinert (Philippe)
Objet:	exercées au sein du groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament
Groupe:	Groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments dérivés du sang de l'Agence du médicament

JORFTEXT000000570458 (source JORF)

cessation de fonction

07 Février 1998 07/02/1998

De:	Pierre-Yves Ligen
Objet:	au Conseil d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur général de la commune de Paris conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement de longue durée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569836 (source JORF)

réintégration

05 Février 1998 05/02/1998

De:	Savy (Jean-François) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:	Préfecture de Corrèze

JORFTEXT000000568573 (source JORF)

cessation de fonction

05 Février 1998 05/02/1998

De:	Fleury (Guy)
Objet:	administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1998-01-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000000204307 (source JORF)

cessation de fonction

04 Février 1998 04/02/1998

De:	de Rul (Yves)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000203601 (source JORF)

admission

04 Février 1998 04/02/1998

De:	Marcel Leclerc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-03-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000753241 (source JORF)

admission

01 Février 1998 01/02/1998

De:	Delaitre (Nicolle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000752928 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000570316 (source JORF)

De:	Perrin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

date_debut="1998-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570168 (source JORF)

De:	Coudert (Georges)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole en service détaché
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole en service

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000204095 (source JORF)

De:	Varloot (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204093 (source JORF)

De:	Berthelot (Alfred)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite

De:	Roussel (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000000752914 (source JORF)

admission

28 Janvier 1998 28/01/1998

De:	Coste (Jean-Claude, Benjamin) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000387533 (source JORF)

admission

27 Janvier 1998 27/01/1998

De:	Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000387533 (source JORF)

admission

27 Janvier 1998 27/01/1998

De:	Keller (Jacques, Philippe, Jean, François) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000387533 (source JORF)

admission

27 Janvier 1998 27/01/1998

De:	Chailleu (Clément)
Objet:	dans les services radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef de service de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie directeur du travail hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Groupe:	Chef de service de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie

date_debut="1998-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000753332 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000387579 (source JORF)

De:	Capmartin (Roxan)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale
Groupe:	Mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000203123 (source JORF)

De:	Venet (Gilbert) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-11-20"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000203122 (source JORF)

De:	Petitjean (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1998-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000203120 (source JORF)

De:	Hochberg (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 8e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000752247 (source JORF)

De:	Pardieu (Louis, Marie, Lucien, Alfred)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé en congé de longue durée depuis le 13 octobre 1995

date_debut="1997-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

23 Janvier 1998 23/01/1998

De:	Glacon (Inès)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale, mise à la disposition de la médiature de la République et rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:	Direction du travail de classe normale, mise à la disposition de la médiature de la République et rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000752242 (source JORF)

radiation

23 Janvier 1998 23/01/1998

De:	Teppe (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000751866 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000570551 (source JORF)

De:	Papouin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570550 (source JORF)

De:	Merceur (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000387633 (source JORF)

De:	Loubet (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000387465 (source JORF)

De:	Voisin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000387464 (source JORF)

De:	Patriarche (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204135 (source JORF)

De:	François (Philippe) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Nyons
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

cessation de fonction

JORFTEXT000000203760 (source JORF)

De:	Juchat (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000570488 (source JORF)

De:	Vial (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

21 Janvier 1998 21/01/1998

De:	Depaix (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

JORFTEXT000000387552 (source JORF)

admission

21 Janvier 1998 21/01/1998

De:	Bouchez (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:	Direction de 2e classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire de Maubeuge

date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000203159 (source JORF)

admission

21 Janvier 1998 21/01/1998

De:	Brenot (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom

date_debut="1998-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000204096 (source JORF)

admission

20 Janvier 1998 20/01/1998

De:	Person (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000202404 (source JORF)

admission

20 Janvier 1998 20/01/1998

De:	Guyot d'Asnières de Salins (Antoine) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-08-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000000752817 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 1998 17/01/1998

De:	Targa (Annie) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-09-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000000752198 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 1998 17/01/1998

De:	Laboureix (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-03-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000000570511 (source JORF)

cessation de fonction

17 Janvier 1998 17/01/1998

De:	Langlois-Meurinne (Robert)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000752197 (source JORF)

réintégration

14 Janvier 1998 14/01/1998

De:	Patry (Jean-Pierre) professeur des universités
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

JORFTEXT000000387782 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1998 14/01/1998

De:	Bregand (Michel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Franche-Comté

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000387241 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1998 14/01/1998

De:	Jean-Marie Bertrand
Objet:	directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:	Direction de l'administration générale, du personnel et du budget

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000203842 (source JORF)

cessation de fonction

13 Janvier 1998 13/01/1998

De:	Roguet (Michel, Henri, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1998-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000373162 (source JORF)

admission

10 Janvier 1998 10/01/1998

De:	Lamontagne (Pierre, André, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction régionale de l'Office national des forêts de Normandie
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1998-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000186428 (source JORF)

admission

10 Janvier 1998 10/01/1998

De:	Pascal Sanjuan administrateur civil de 2e classe, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Var sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000739200 (source JORF)

cessation de fonction

09 Janvier 1998 09/01/1998

De:	Lelu (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000553633 (source JORF)

admission

07 Janvier 1998 07/01/1998

De:	Spihiger (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000553632 (source JORF)

admission

07 Janvier 1998 07/01/1998

De:	Bernard Pomel sous-préfet hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-12-13"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000373071 (source JORF)

titularisation

07 Janvier 1998 07/01/1998

De:	Perotin, née Remacle (Micheline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000552715 (source JORF)

admission

06 Janvier 1998 06/01/1998

De:	Jean Chardon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000387445 (source JORF)

admission

De:	Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Riom
Remplace:	Mme Farinelli
Groupe:	Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
president

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president

De:	Bruno Blanc juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Doremieux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

nomination

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	Mme Linden
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
president

nomination

De:	Thierry Polle vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Cambrai
Remplace:	M. Beynel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cambrai

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
president

nomination

De:	Jacques Hederer président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:	M. Expert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
president

nomination

De:	Marie-Ange Leprince, épouse Lecluse juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Avranches
Remplace:	M. Belan
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avranches

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
president

nomination

JORFTEXT000000753338 (source JORF)

De:	Rigaux (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef

date_debut="1998-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753047 (source JORF)

De:	Deunff (Jeannine)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000569619 (source JORF)

De:	Prévost (Jean)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000569619 (source JORF)

De:	Legoutière (Edmond)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000569619 (source JORF)

De:	Lebon (Pierre)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202366 (source JORF)

De:	Bernard Foucher au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:	conseiller technique

date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000387456 (source JORF)

De:	Le Meillour (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants)
Groupe:	Direction régionale de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants)

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

30 Décembre 1997 30/12/1997

De:	Gay (Gilbert)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000387432 (source JORF)

radiation

30 Décembre 1997 30/12/1997

De:	Seiwert (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000387676 (source JORF)

admission

28 Décembre 1997 28/12/1997

De:	Sublet (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000387649 (source JORF)

admission

28 Décembre 1997 28/12/1997

De:	Foissey (Christian, Pierre, Alain) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000569850 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000569850 (source JORF)

De:	Guitton (Jean-Paul, Michel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000569850 (source JORF)

De:	Esquivié (Jean-Louis, Marie, Christian, Mathias) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000387738 (source JORF)

De:	Bloch (Jean-Philippe) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000387644 (source JORF)

De:	Tenneson (Philippe, André, Charles)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Kamel Khrissate préfet de l'Ardèche
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000752771 (source JORF)

admission

21 Décembre 1997 21/12/1997

De:	Feneuille (Jeannine)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000186563 (source JORF)

admission

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Rigaux (Jacques, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord (services vétérinaires)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord (services vétérinaires)

date_debut="1998-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738105 (source JORF)

admission

18 Décembre 1997 18/12/1997

De:	Hassan (Arlette), épouse Tregan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché administratif des services déconcentrés en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

date_debut="1998-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000552845 (source JORF)

admission

18 Décembre 1997 18/12/1997

De:	Lavrat (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-09-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000753002 (source JORF)

admission

De:	Thibault (Jean-Pierre) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Guepratte (Etienne) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Fargeas (Jean-Louis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Dyevre (Yann)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Corbin de Mangoux (Erard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000753186 (source JORF)

De:	Bacon (Joseph)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753186 (source JORF)

De:	Penaud (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1998-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753186 (source JORF)

De:	Crombez (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1998-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753183 (source JORF)

De:	Cayre (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à être radié des cadres inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753266 (source JORF)

De:	Henry (Michèle), épouse Hermann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

admission

De:	Schmitt (Théodore)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Tribunal d'instance de Guebwiller

date_debut="1998-01-19"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite

admission

De:	Jehl (Arsène)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse

date_debut="1998-01-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite

admission

De:	Flament (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Trimaille (Françoise), épouse Adynowski
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1997-11-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Lefebvre (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000753337 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000569588 (source JORF)

De:	Michel Delpuech administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1997-11-04"
a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Chapuis-Nenny (Renée) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

JORFTEXT000000386883 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Balthazar (Jean-François) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000204172 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000753179 (source JORF)

De:	Merlino (Marcel) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000753178 (source JORF)

De:	Berthon (Yvette) juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-04-03"
a_sa_demande

admission

De:	Jouanneau (Monique), épouse Secret juge au tribunal de grande instance de Bergerac, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

JORFTEXT000000753177 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000752737 (source JORF)

De:	Zeller (Philippe) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-10-27"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000568889 (source JORF)

De:	Demange (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne, site de Nancy)
Groupe:	Direction régionale de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne, site de Nancy)

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000568887 (source JORF)

De:	Nicot (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Brissac (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

admission

De:	Ducasse (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

admission

De:	Velot (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

admission

De:	Georgin (Colette), épouse Standish
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="1998-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite

admission

De:	Decool (Christine), épouse Pierre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sabbah (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Michelin (Sylvette), épouse Finielz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000385335 (source JORF)

De:	Merliaud (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate chef des services interdépartementaux des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Limoges)
Groupe:	Direction interdépartementale de Limoges

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000203872 (source JORF)

De:	Alain Trapenard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000203871 (source JORF)

De:	Cassagnères (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1998-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000553867 (source JORF)

De:	Pallier (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1998-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Turbat (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000371859 (source JORF)

admission

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Joly (Louis, Nicolas)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000187552 (source JORF)

admission

10 Décembre 1997 10/12/1997

De:	Coueignoux (Philippe) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000553998 (source JORF)

radiation

06 Décembre 1997 06/12/1997

De:	Le Jeune (Pierre, Yves, Urbain)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service ingénieur des travaux agricoles, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 7 novembre 1994

date_debut="1997-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738811 (source JORF)

réintégration

05 Décembre 1997 05/12/1997

De:	Reclus, née Touzet (Claire)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000373415 (source JORF)

réintégration

05 Décembre 1997 05/12/1997

De:	Colet (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000738471 (source JORF)

admission

04 Décembre 1997 04/12/1997

De:	Cremieu-Alcan (Francis, Jacques, Victor) ingénieur général d'agronomie en fonction au Conseil général d'agronomie
Objet:	à faire valoir des droits à la retraite

date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000000386732 (source JORF)

admission

03 Décembre 1997 03/12/1997

De:	Huberson (Gilles) chef d'escadron de gendarmerie
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères secrétaire des affaires étrangères

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000000387026 (source JORF)

intégration

02 Décembre 1997 02/12/1997

De:	Dall'Orso (François) lieutenant-colonel
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000000387025 (source JORF)

intégration

02 Décembre 1997 02/12/1997

De:	Bernard Leurquin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000386863 (source JORF)

admission

30 Novembre 1997 30/11/1997

De:	Deville (Pierre, Jean, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569786 (source JORF)

admission

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Cassagne (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569785 (source JORF)

admission

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Joyes (Michel, André, Sylvain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1998-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000386889 (source JORF)

admission

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Bruno Rossi
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000752805 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 1997 28/11/1997

De:	Dhuicque (Lucette)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1998-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000752497 (source JORF)

réintégration

26 Novembre 1997 26/11/1997

De:	Usciati (Antoine)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juillet 1995
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le

date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569329 (source JORF)

réintégration

26 Novembre 1997 26/11/1997

De:	Magnes (Georges, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse (Haute-Garonne)

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000751842 (source JORF)

admission

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux agricoles, à Bordeaux"
depart_retraite

De:	Decombe (Philippe, Nisier, Lucien, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles, à Bordeaux
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux agricoles, à Bordeaux

JORFTEXT000000751841 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000569659 (source JORF)

De:	Fayolle (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1998-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000386919 (source JORF)

De:	Deutscher (Yvon, Jacques, Guillemette)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy (Aisne) ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Agronomie

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000386918 (source JORF)

De:	Collas (André, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000386916 (source JORF)

De:	Bonnissent (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1998-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000386213 (source JORF)

De:	Lachaux (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-11-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000385416 (source JORF)

De:	Bernard (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000568855 (source JORF)

De:	Carlos Bouvet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-01-28"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

admission

23 Novembre 1997 23/11/1997

De:	Benyamine (Paul)
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef de corps
Groupe:	Corps

date_debut="1997-11-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce, chef de corps"
depart_retraite

JORFTEXT000000752056 (source JORF)

radiation

22 Novembre 1997 22/11/1997

De:	Bruno Rossi
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000569504 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 1997 22/11/1997

De:	Breuil (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569344 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000568683 (source JORF)

De:	Bertrand (Jean-Louis)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées Lyon-I

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Duvelleroy (Michel)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées Paris-VII - Lariboisière - Saint-Louis

JORFTEXT000000568683 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000202815 (source JORF)

De:	Floquet (Jean) professeur des universités - praticien hospitalier (Anatomie et cytologie pathologiques) au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence, radié des cadres

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000569448 (source JORF)

De:	Philippe Payen ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

19 Novembre 1997 19/11/1997

De:	Nicolas Reimen ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1997-10-03"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000569447 (source JORF)

radiation

19 Novembre 1997 19/11/1997

De:	Paul Maruani ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000386640 (source JORF)

radiation

19 Novembre 1997 19/11/1997

De:	Lambert (Marcel, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1998-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000752647 (source JORF)

admission

18 Novembre 1997 18/11/1997

De:	Depierre (Daniel, Louis, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000203216 (source JORF)

admission

18 Novembre 1997 18/11/1997

De:	Gandoin (Gérard)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne (SDITEPSA)
Groupe:	Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne (SDITEPSA)

date_debut="1998-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000203215 (source JORF)

radiation

18 Novembre 1997 18/11/1997

De:	Guidoni (Madeleine) magistrat
Objet:	membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:	Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

JORFTEXT000000752568 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Ruellan (Philippe, Charles, Marie) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pinon (Gilles, Jean) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Christienne (Henri, Michel) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Meyer (Jean-Pierre) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000569471 (source JORF)

De:	Vallée (Jean-Paul, Martial)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

14 Novembre 1997 14/11/1997

De:	Prime (Francine) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Belley
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

JORFTEXT000000203415 (source JORF)

cessation de fonction

14 Novembre 1997 14/11/1997

De:	Fanciullino (Nicole)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000201641 (source JORF)

admission

14 Novembre 1997 14/11/1997

De:	Chauvin (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000386744 (source JORF)

admission

13 Novembre 1997 13/11/1997

De:	Gain (Bruno) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000369344 (source JORF)

cessation de fonction

09 Novembre 1997 09/11/1997

De:	Béatrice Guilloux, épouse Patrie président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Françoise Larbaud, épouse Girot conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseiller
Remplace:	M. Kriegk
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

nomination

De:	Philippe Bellemer avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Président de la chambre d'accusation
Remplace:	Mme Roger
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brigitte Fabre vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Le Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Roland Catenoix conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Remplace:	M. Falcone
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thierry Cellier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Reussner
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	Guy Desaint-Denis vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Sabron
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

nomination

De:	Ivan Auriel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Procureur de la République
Remplace:	M. Chauty
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

nomination

De:	Monique Goix-Daillant président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Jacotot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Louis Charvet premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Xavier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	André-José Ribes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Procureur de la République
Remplace:	M. Boyet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Bertrand Menay juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Contamine
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Marc Crousier conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Remplace:	M. Peiffer
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Yolande Fromenteau, épouse Renzi juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Procureur de la République
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

nomination

De:	Jean-François Daux juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Remplace:	M. Clément
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jean-Paul Gandolière substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Bonpain
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Muriel Guillet juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge des enfants
Remplace:	Mme Mein
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Philippe Delmotte juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Vice-président du second grade
Remplace:	M. Labrunie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Didier Jacotot vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Piocelle
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Michel Rancoule vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gandoliere
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Georges Cacheux substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Bernard Roussel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Substitut du procureur général
Remplace:	M. Cacheux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Zerbib-Chemla procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Valérie Escallier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge
Remplace:	Mme Dumollard
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Jérôme Lazard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge d'instruction
Remplace:	M. Philippe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Jacques Crevel procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Holman
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Pierre Bregeat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président du second grade
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Marie Rouquier, épouse Lafitte juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Reoyo
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean-Claude Sabron vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	Mme Coleno
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000737333 (source JORF)

De:	Didier (Gérard)
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

07 Novembre 1997 07/11/1997

De:	Denizot (Véronique) magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité

date_debut="1997-06-17"
date_fin="1997-09-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000000554005 (source JORF)

disponibilité

07 Novembre 1997 07/11/1997

De:	Frémin du Sartel (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000737732 (source JORF)

cessation de fonction

06 Novembre 1997 06/11/1997

De:	Puygauthier (Martine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000369701 (source JORF)

admission

06 Novembre 1997 06/11/1997

De:	Jean Paraf sous-préfet hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-11-04"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000369698 (source JORF)

titularisation

06 Novembre 1997 06/11/1997

De:	Ralite (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000752556 (source JORF)

admission

01 Novembre 1997 01/11/1997

De:	Gérard Lambotte préfet de Tarn-et-Garonne
Objet:	au bénéfice du congé spécial

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000568348 (source JORF)

admission

01 Novembre 1997 01/11/1997

De:	Fort (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000200847 (source JORF)

admission

31 Octobre 1997 31/10/1997

De:	Haller (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000752511 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000568250 (source JORF)

De:	Coupois (Gaston)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement
Groupe:	Direction départementale de l'équipement

date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000386574 (source JORF)

De:	Caumont (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000386573 (source JORF)

De:	Bodenes (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000386572 (source JORF)

De:	Hartmann (Clément)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000386571 (source JORF)

De:	Guillerez (Pierre)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1997-11-29"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000386131 (source JORF)

De:	Cornet (Jean)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

date_debut="1998-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000202885 (source JORF)

De:	Anne-Marie Colmou
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000202312 (source JORF)

De:	Gaillard (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202311 (source JORF)

De:	Baylet (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202310 (source JORF)

De:	Deleplancque (Henri)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000751151 (source JORF)

De:	Chominot (Albert, Eugène, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique Paris-Grignon

date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

28 Octobre 1997 28/10/1997

De:	Ponchon (Michelle, Marguerite, Jeanne)
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur principal de l'enseignement agricole inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le 21 janvier 1987

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000202838 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 1997 28/10/1997

De:	Mahieux (Claude, Marcel, Simon)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000202837 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 1997 28/10/1997

De:	Ayme (Martine) administrateur civil hors classe, détachée
Objet:	sous-préfet de Montreuil sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000384567 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 1997 25/10/1997

De:	Guyodo (Gérard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000750296 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000750296 (source JORF)

De:	Fatôme (Dominique, Louis, Marie) Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000750296 (source JORF)

De:	Péan (Gérard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000202617 (source JORF)

De:	Tieb (Richard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 6 avril 1998 administrateur hors classe des postes et télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202616 (source JORF)

De:	Denoyelle (Jean, Louis, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202612 (source JORF)

De:	Roger Jacques
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="1998-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750892 (source JORF)

De:	Laporte (Georges)
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat placé en position hors cadres

date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000750891 (source JORF)

De:	Massot (René)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000383924 (source JORF)

De:	Constant (Ferdinand-Maurice) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Dinan
Groupe:	Sous-préfecture de Dinan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"

cessation de fonction

JORFTEXT000000201941 (source JORF)

De:	Perucca (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000568950 (source JORF)

De:	Peiffer (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="1997-10-29"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

18 Octobre 1997 18/10/1997

De:	Lemaire (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000752124 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Roumier (Bernard, Jean) ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand relevant du service de la maintenance aéronautique
Objet:	à la retraite pour compter du 5 janvier 1998 avec jouissance immédiate de sa pension

JORFTEXT000000567938 (source JORF)

admission

De:	Henri Oberdorff
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

JORFTEXT000000385644 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000385497 (source JORF)

De:	Monneron (Dominique) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000385496 (source JORF)

De:	Ripert (Jean-Maurice) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

date_debut="1997-11-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Daucet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000201703 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000751851 (source JORF)

De:	Duffaud (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:	Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

16 Octobre 1997 16/10/1997

De:	Coet (Jacques) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000751849 (source JORF)

radiation

16 Octobre 1997 16/10/1997

De:	Jean-Claude Fabry sous-préfet hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-09-30"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000750989 (source JORF)

titularisation

16 Octobre 1997 16/10/1997

De:	Duquesne (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569007 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000202528 (source JORF)

De:	Crusset (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202523 (source JORF)

De:	Brenot (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000202518 (source JORF)

De:	Barbazange (Jeanne)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché de 1re classe, 2e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000751295 (source JORF)

De:	David (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Charente (4e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000567166 (source JORF)

De:	Parizot (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000385960 (source JORF)

De:	Nauleau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Draguignan (Var) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201710 (source JORF)

De:	Rasle (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Senlis (Oise) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201672 (source JORF)

De:	Raffray (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 5e catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000568048 (source JORF)

De:	Chartoire (Corinne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom

date_debut="1997-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

09 Octobre 1997 09/10/1997

De:	Brenta (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000384604 (source JORF)

admission

09 Octobre 1997 09/10/1997

De:	Colombat (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite

JORFTEXT000000202479 (source JORF)

admission

09 Octobre 1997 09/10/1997

De:	Manguin (Josiane, Anne-Marie), épouse Desdoits
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'agronomie de 2e classe, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Lô (Manche)
Groupe:	Agronomie

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000751723 (source JORF)

admission

08 Octobre 1997 08/10/1997

De:	Tomassone (Richard, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique Paris-Grignon

date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000385759 (source JORF)

admission

08 Octobre 1997 08/10/1997

De:	Laurent (Catherine)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace

date_debut="1997-10-26"
a_sa_demande

JORFTEXT000000751847 (source JORF)

cessation de fonction

07 Octobre 1997 07/10/1997

De:	Berrécochéa (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000202976 (source JORF)

admission

07 Octobre 1997 07/10/1997

De:	Lalanne (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle pour jeunes d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Centre de formation professionnelle pour jeunes d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000569038 (source JORF)

admission

date_debut="1997-11-06"
a_sa_demande
ecole="École normale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux"
depart_retraite

De:	Attard (Gilbert, Raymond, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole normale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	École normale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)

JORFTEXT000000569037 (source JORF)

admission

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Guy Arlette
Objet:	ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures
Groupe:	Direction des hydrocarbures

JORFTEXT000000568908 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000202870 (source JORF)

De:	Messe (Jean-Luc, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie en fonction au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Groupe:	Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

date_debut="1997-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
depart_retraite

De:	Rozier (Jacques, Yves, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Groupe:	École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

JORFTEXT000000202869 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000202733 (source JORF)

De:	Nicolas (Jean, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Poitou-Charentes

date_debut="1997-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"

De:	Malardier (Dominique) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Bellac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Bellac

JORFTEXT000000751307 (source JORF)

cessation de fonction

03 Octobre 1997 03/10/1997

De:	Cottavoz (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000384993 (source JORF)

admission

02 Octobre 1997 02/10/1997

De:	Gontier (Lucette)
Objet:	pour être radiée de son corps d'origine afin d'être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour compter du 4 février 1998 attaché d'administration centrale, 9e échelon (ancienneté du 1er avril 1996) attaché de préfecture, 9e échelon, détachée

a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
depart_retraite

JORFTEXT000000752070 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000568002 (source JORF)

De:	Nierat (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000385746 (source JORF)

De:	Fayet (Lucien)
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Kentzinger (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Joret (Denis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bernasconi (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vouriot (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Brunereau (André) directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:	à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000202821 (source JORF)

mutation

De:	Aymerich (Roland) directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	à Privas (Ardèche)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000202821 (source JORF)

mutation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"

De:	Deyber (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vendôme sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Vendôme

JORFTEXT000000751449 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 1997 27/09/1997

De:	Valentin (Claude, Michel) professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence, radié des cadres

date_debut="1998-10-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000000751026 (source JORF)

admission

25 Septembre 1997 25/09/1997

De:	Hocquet (Jean-Yves) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000568801 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1997 25/09/1997

De:	Amard (Claude, Joseph, Antoine)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services du département ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er octobre 1986 auprès du département de l'Ardèche
Groupe:	Direction des services du département

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000568672 (source JORF)

réintégration

25 Septembre 1997 25/09/1997

De:	Vuillerme (Robert)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000568928 (source JORF)

radiation

24 Septembre 1997 24/09/1997

De:	Berthomet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1997-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000384715 (source JORF)

admission

24 Septembre 1997 24/09/1997

De:	Grava (Jeanne)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

date_debut="1998-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000202008 (source JORF)

radiation

24 Septembre 1997 24/09/1997

De:	Michau (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000751123 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000751122 (source JORF)

De:	Mathieu (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000751121 (source JORF)

De:	Jacquemin (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000751120 (source JORF)

De:	Dubois (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750978 (source JORF)

De:	Charpentier (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750944 (source JORF)

De:	Cenet (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750943 (source JORF)

De:	Bouchet (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750942 (source JORF)

De:	Bonnefon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750941 (source JORF)

De:	Bénézit (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750259 (source JORF)

De:	Ninin (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750221 (source JORF)

De:	Tournier (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750220 (source JORF)

De:	Millot (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000569089 (source JORF)

De:	Roux (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000569088 (source JORF)

De:	Meyer (Pierre-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000569087 (source JORF)

De:	Dubrulle (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000568740 (source JORF)

De:	Carpentier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000568739 (source JORF)

De:	Annic (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384846 (source JORF)

De:	Descatoire (Stéphane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384845 (source JORF)

De:	Henry (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384843 (source JORF)

De:	Donnarel (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384842 (source JORF)

De:	Coquin (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384841 (source JORF)

De:	Boddaert (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384840 (source JORF)

De:	André (Jean-Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201085 (source JORF)

De:	Panabière (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201084 (source JORF)

De:	Navarro (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201083 (source JORF)

De:	Mace (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201082 (source JORF)

De:	Laval (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201081 (source JORF)

De:	Gros (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201080 (source JORF)

De:	Gerbe (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201046 (source JORF)

De:	Cadin (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201045 (source JORF)

De:	Bertrand (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201044 (source JORF)

De:	Anfrie (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201043 (source JORF)

De:	Barratine (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000568669 (source JORF)

De:	Philippe Pondaven administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
prefet

titularisation

21 Septembre 1997 21/09/1997

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur général des mines
Objet:	directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Remplace:	M. Ivan Chiaverini
Groupe:	Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000751507 (source JORF)

nomination

20 Septembre 1997 20/09/1997

De:	Spinelli (Pierre, Alexandre, Charles)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 septembre 1996
Groupe:	Chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000200982 (source JORF)

réintégration

18 Septembre 1997 18/09/1997

De:	Sotty (Madeleine), épouse Bastide professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Montpellier-I
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence, radiée des cadres

JORFTEXT000000739217 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000554547 (source JORF)

De:	Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Berger (Claude, Henri, Lucien) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Spillmann (Nicolas, André, Marie, François) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Téno (Pierre, Léon, Théodore) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dubois (Jean-Michel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Paoli (Dominique, Jacques, Camille) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Choue de la Mettrie (Philippe, Marie-Joseph) Général de division de la
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gazzano (Gérard, Ange) Amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Prot (Dominique, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Malis (Régis, Antoine, Joseph) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Haxaire (Jean, Claude, Germain, Albert) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gorge (Olivier, Jean, François) Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Abadie (Pierre, Jean, Jacques) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Nicolas (Raymond, Elie, Joseph, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Di Nicola (Georges, Sylvain) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000183305 (source JORF)

De:	Leclair (Jean-Charles, Dominique, Joseph) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000369817 (source JORF)

De:	Berrebi (Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

16 Septembre 1997 16/09/1997

De:	Fieschi (Pascal) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-06-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000000182938 (source JORF)

cessation de fonction

16 Septembre 1997 16/09/1997

De:	Bourdon (Michel, Yves, Noël, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000182728 (source JORF)

admission

16 Septembre 1997 16/09/1997

De:	Teyssendier de la Serve (Hélène), épouse Fruchaud magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité

date_debut="1997-05-25"
date_fin="1997-06-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000000182097 (source JORF)

disponibilité

13 Septembre 1997 13/09/1997

De:	Grisez (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000551268 (source JORF)

admission

11 Septembre 1997 11/09/1997

De:	Baron (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000369947 (source JORF)

admission

11 Septembre 1997 11/09/1997

De:	Mulier (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000369945 (source JORF)

admission

11 Septembre 1997 11/09/1997

De:	Darrigrand (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

JORFTEXT000000751831 (source JORF)

admission

10 Septembre 1997 10/09/1997

De:	Bironneau (Jean-Claude) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet du Marin
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000565701 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Desprez (Colette) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:	Préfecture de la Creuse

JORFTEXT000000565700 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"

De:	Mauroy-Willaert (Patricia) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet d'Altkirch
Groupe:	Sous-préfecture d'Altkirch

JORFTEXT000000565699 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000385643 (source JORF)

De:	Broch (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vichy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Vichy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"

cessation de fonction

JORFTEXT000000565649 (source JORF)

De:	Claire Hocquard ingénieur des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

06 Septembre 1997 06/09/1997

De:	Aubry (Maurice)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire (SRITEPSA)
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire (SRITEPSA)

date_debut="1998-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000202224 (source JORF)

radiation

04 Septembre 1997 04/09/1997

De:	Triplet (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de la météorologie

date_debut="1997-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000385244 (source JORF)

admission

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Polvé (Danièle) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de La Flèche
Groupe:	Sous-préfecture - La Flèche

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"

JORFTEXT000000385242 (source JORF)

cessation de fonction

03 Septembre 1997 03/09/1997

De:	Landaes (Sylvie)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:	Direction du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000201853 (source JORF)

radiation

02 Septembre 1997 02/09/1997

De:	Jonathan (Hervé) sous-préfet de 2e classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:	Préfecture des Hautes-Alpes

JORFTEXT000000183253 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 1997 30/08/1997

De:	Brigitte Amiot, épouse Monereau vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	M. Jacques
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Gilbert Darde président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-président du premier grade second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Véronique Cristiani juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge
Remplace:	M. Rimour
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Dominique Souilhat juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Claude Nedelec, épouse Guermont juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président du second grade
Remplace:	M. Mathieu
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pierre Vennegues juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

nomination

De:	Jean-Yves Kerguen juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Guermont
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

nomination

De:	Claire Mouret, épouse Chaux juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Alliot
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:	Mme Bourgogne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Ludet
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Cécile Brunet, épouse Ludet juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	Mme Roine
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Luc Lenormand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Brigitte Carlot, épouse Demarche juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Remplace:	M. Bernaud
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Benédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge des enfants
Remplace:	Mme Le Roy
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	Philippe Petitprez substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Procureur de la République
Remplace:	M. Quincy
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Jean-Louis Reynaud juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:	Mme Deville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Narbonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president

nomination

De:	Claude Clavel juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:	Mme Pollez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
president

nomination

De:	François Martin juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:	M. Beaulier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dole

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
president

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	M. Garbit
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

nomination

De:	Pascale Vernay, épouse Dumollard juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:	M. Salamand
Groupe:	Tribunal de grande instance de Belley

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
president

nomination

De:	Erik Tessereau juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:	M. Andrieux
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Argentan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
president

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
president

De:	Pierre Garbit président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Nunez
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

nomination

JORFTEXT000000370146 (source JORF)

De:	Lirsac (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite

admission

De:	Clerfayts (Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 8 octobre 1997 ingénieur géographe de 1re classe, 1er échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000735561 (source JORF)

admission

28 Août 1997 28/08/1997

De:	Boulvrais (Paul) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

JORFTEXT000000552508 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 1997 28/08/1997

De:	Burgos (André)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000182302 (source JORF)

réintégration

27 Août 1997 27/08/1997

De:	Klein (Nicole) administrateur civil hors classe, détachée
Objet:	sous-préfet de Carpentras sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Carpentras

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"

JORFTEXT000000735639 (source JORF)

cessation de fonction

26 Août 1997 26/08/1997

De:	Cochet (Arnaud) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000750642 (source JORF)

cessation de fonction

24 Août 1997 24/08/1997

De:	Blin (Daniel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000000750709 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000750709 (source JORF)

De:	Vosgien (Bernard)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000750709 (source JORF)

De:	Laloux (Guy)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Limousin

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000202238 (source JORF)

De:	Laffly (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

date_debut="1998-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Geneviève Gueydan administrateur civil, détachée
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000000384115 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"

De:	Chausserie-Laprée (Denis) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Barcelonnette sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Barcelonnette

JORFTEXT000000202234 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000202130 (source JORF)

De:	Ferrec (Charles)
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="1997-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Ormancey (Gilles) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:	Académie de Dijon

JORFTEXT000000202128 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Losfeld (Joseph) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:	Académie de Lille

JORFTEXT000000201990 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Legrand (Charles) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:	à La Rochelle (Charente-Maritime)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000751325 (source JORF)

mutation

21 Août 1997 21/08/1997

De:	Monziols (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000567624 (source JORF)

admission

21 Août 1997 21/08/1997

De:	Hurlin (Claude)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:	Direction du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000567622 (source JORF)

radiation

21 Août 1997 21/08/1997

De:	Grais (Bernard, Armand, Maurice, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite

JORFTEXT000000750550 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000750415 (source JORF)

De:	Gaide (Marie-Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750411 (source JORF)

De:	Cognard (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383668 (source JORF)

De:	Israel dit Noël (Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566692 (source JORF)

De:	Laffont (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à la direction générale de l'administration et des finances du secrétariat d'Etat à l'industrie
Groupe:	Direction générale de l'administration et des finances du secrétariat d'Etat à l'industrie

date_debut="1997-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

12 Août 1997 12/08/1997

De:	Laquièze (Martine) conseiller de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:	sous-préfet de Confolens sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

JORFTEXT000000566332 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 1997 08/08/1997

De:	Dasté (Pierre)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000201377 (source JORF)

admission

08 Août 1997 08/08/1997

De:	Lecrigny (Josiane) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:	Chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

JORFTEXT000000200089 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 1997 08/08/1997

De:	Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne) Général de brigade de placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Drevon (Jean-Louis, Yves) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Blin (François, Henri, Marie, Yves) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Paret (Yves, Pierre, Etienne) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie) Vice-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Moret (Jean) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Moreau de Montcheuil (Jean, Martial, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Hervieu (Claude, Georges) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	de Galard (Laurent) sous-préfet de 2e classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

JORFTEXT000000383165 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 1997 05/08/1997

De:	Thierry Verheyde vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:	M. Garraud
Groupe:	Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
president

nomination

De:	Rémi Le Hors juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Roanne
Remplace:	M. Verita
Groupe:	Tribunal de grande instance de Roanne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
president

nomination

De:	Bernard Langlade président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:	M. Gariazzo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president

nomination

De:	Dominique Nolet juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
president

nomination

De:	Daniel Tardif président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:	M. Egret
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evreux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president

nomination

De:	Jean-Yves Guillou président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:	M. Coutin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

nomination

JORFTEXT000000750859 (source JORF)

De:	Margat (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Serta (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

JORFTEXT000000566549 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000383719 (source JORF)

De:	Barbance (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000735280 (source JORF)

De:	Michel Pinauldt administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-07-08"
a_sa_demande
prefet

titularisation

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer"

De:	Bernard (Laurent) attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détaché auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 2e échelon, avec une ancienneté conservée au 29 mai 1996
Groupe:	Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

JORFTEXT000000735279 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000735236 (source JORF)

De:	Pan (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon

date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000183166 (source JORF)

De:	Marc Cabane administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Veau (Frédéric) administrateur civil de 1re classe, détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Guadeloupe

JORFTEXT000000183165 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer"

De:	Hoarau (Patrice) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer attaché d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée au 1er avril 1997
Groupe:	Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

JORFTEXT000000183164 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000734351 (source JORF)

De:	Brunet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

30 Juillet 1997 30/07/1997

De:	Renié (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000551521 (source JORF)

admission

30 Juillet 1997 30/07/1997

De:	Boëton (Philippe) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Mayenne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000734729 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 1997 29/07/1997

De:	Job (Pascal) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Nord

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000551248 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 1997 26/07/1997

De:	Seys (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Vienne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000369013 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 1997 26/07/1997

De:	Pannetier (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000749671 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000566998 (source JORF)

De:	Paul Mingasson préfet hors cadre
Objet:	en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

date_debut="1997-06-12"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000551906 (source JORF)

De:	Herenguel (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional des services pénitentiaires, hors échelle, groupe A, chevron 3, de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires, hors échelle, groupe A, chevron 3, de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000551906 (source JORF)

De:	Herenguel (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite” sont rapportées directeur régional, hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction régional, hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Vizy (Marc) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Martinique (1re catégorie)

JORFTEXT000000750115 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
depart_retraite

De:	Vidalie (Henri, Robert, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

JORFTEXT000000749635 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000383510 (source JORF)

De:	Bessoles (Pierre, François, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'ENFA de Toulouse
Groupe:	Agronomie, en fonction à l'ENFA de Toulouse

date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Treffel (Jean-Francis) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

JORFTEXT000000200648 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000200644 (source JORF)

De:	Delarbre (André, Gabriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200643 (source JORF)

De:	Camaille (André, Jules)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle

date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200642 (source JORF)

De:	Demathieu (René, Germain, Etienne)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996
Groupe:	Chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000200641 (source JORF)

De:	Virlogeux (Jean-Pierre, Lucien)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique de Chartres (Eure-et-Loir) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique de Chartres (Eure-et-Loir)

date_debut="1997-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Véronique Caserio, épouse Forge juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge d'instruction
Remplace:	Mme Verhaeghe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Michèle Siboni, épouse Agi juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jacques Bertrand conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Dauchelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Gérard Dubois vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Sylvie Baudrier, épouse Bonnin vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Fossier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Eric Ordas substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Tribunal de grande instance de Vienne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Françoise Pavan, épouse Dubois substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Substitut du procureur général
Remplace:	M. Grimaud

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Sire
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Marie-Pierre Louis juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Tribunal de grande instance de Gap Juge des enfants
Remplace:	M. Segonnes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

nomination

De:	Claude Maucorps juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Christine Forey, épouse Lefevre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Genton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne Bouchet, épouse Genton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Clément
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michel Pelegry juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Tabareau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sylvie Achard, épouse Dalles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Wawrzyniak
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sandrine Lefebvre juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:	M. Droguet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

nomination

De:	Poncey
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Pierre Poncey juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Remplace:	M. Sage
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Magali Tabareau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Remplace:	M. Coirre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Florence Kerneis, épouse Mouchet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:	M. Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Courbevoie

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"

nomination

De:	Marie-Laurence Geffroy juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Remplace:	Mme Wypart
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Geffroy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Geraud, épouse Coleno conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Delebois
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Philippe Colson substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Cathala
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Sophie Mollat, épouse Fabiani juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Nion
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Thomas, épouse Sassier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Carol Dugast, épouse Chapalain substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Garaint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Wastl-Deligne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Franck Wastl-Deligne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Remplace:	M. Samat
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Goujon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Mondon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Jean-Marc Lavergne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé. Juge placé auprès du premier président
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Olivia Jeorger juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Olivier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Le Brun
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Aurélie Gueroult substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Frédéric Digne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Remplace:	Mme Coz
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Muriel Blanchard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Remplace:	M. Couespel du Mesnil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Subts
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Christophe Subts juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge
Remplace:	Mme Christien
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Béatrice Dupuis, épouse Subts juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge d'instruction
Remplace:	M. Danino
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Gwenola Jan, épouse Bailly juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:	M. Mornet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"

nomination

De:	Alexis Contamine juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:	M. Perrussel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

nomination

De:	Pierre Danino juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:	M. Cassan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

nomination

De:	Michèle Lefeuvre juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Valérie Picot, épouse Postic juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge d'instruction
Remplace:	Mme Kernanet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Perrussel
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hervé Perrussel juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge
Remplace:	M. Sidaine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Patrick Cassan juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction
Remplace:	M. Sidaine
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Remplace:	Mme Decrouy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Brisquet
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Anne Semelet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Remplace:	Mme Lanneau
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	Muriel Le Bellec juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	Mme Gongora
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

nomination

De:	Sophie Galand, épouse Lerner juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:	Mme Lerner
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"

nomination

De:	Sonia del Arco Salcedo, épouse Casteres juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

nomination

De:	Serge Mackowiak juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Procureur de la République
Remplace:	Mme Michel
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Thierry Cabale juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:	Mme Madec
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jean Rovinski juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Anne Chaussier, épouse Mackowiak juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge
Remplace:	Mme Favreau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Françoise Le Bigot, épouse Boissy vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Simond
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Gaury
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Antoine de Maupeou d'Ableiges substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mayer
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christophe Baconnier juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Florence Butin juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Huberty
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Mouton, épouse Michal juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Remplace:	M. Barrière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marc Mulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Remplace:	Mme Chabaneix
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Caroline Chiclet juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:	M. Giacomoni
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

nomination

De:	Xavier Lameyre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lamoril
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nathalie Bret juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	Mme Viteau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Sophie Bazureault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nathalie Recoules juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Martine Maze, épouse Barthot juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Remplace:	Mme Queau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Barthot
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nicole Baratin juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Karima Zouaoui juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:	Mme Bourgoin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Joëlle Peniguel, épouse Painon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

nomination

De:	Camille Garros, épouse Lignières juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:	Mme Azoulay-Dahan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"

nomination

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance d'Abbeville, chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:	Mme Common
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Isabelle Liauzu, épouse Flauder juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Hervé Beneton substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Josiane Ardouin, épouse Voru juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président du second grade
Remplace:	M. de Jorna
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Leguevaque
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laurent Leguevaque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Remplace:	Mme Raimbaud
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Hélène Cazaux, épouse Charles juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Bernard Soulie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge
Remplace:	M. Lamhout
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:	Mme Boulouis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Vendôme"

nomination

De:	Sylvie Madec, épouse Causse juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:	Mme Autogue
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Tribunal d'instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"

nomination

De:	Eric Fouard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Auter
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Claude Clément juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Procureur de la République
Remplace:	M. Persico
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Raymond Espel président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Christophe Fournier juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Remplace:	Mme Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Philip Ughetto-Porteglio substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge d'instruction
Remplace:	M. Squercioni
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Frédérique Rocher, épouse Pierre juge au tribunal de grande instance de Privas, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Joëlle Roubertou juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Claude Olivier, épouse Vallet vice-président au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Nathalie Weber, épouse Cunin juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	Alfred Birgert juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge
Remplace:	Mme Roubertou
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

nomination

De:	Véronique Geoffroy juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Blanchet
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Geoffroy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Anne Rivière juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Remplace:	M. Perry
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

nomination

De:	Jean-Jacques Planchon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Elisabeth Chauvet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Jacques Chauche juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Remplace:	M. Gimenez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

nomination

De:	Joël Cathala substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Isabelle Martinez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Magali Jimenez juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juges placés auprès du premier président
Remplace:	Mme Chauvet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Brigitte Plantard, épouse Fichter conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"

nomination

De:	Marie-Laurence Grosse conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz du premier grade, premier groupe"

nomination

De:	Isabelle Dubost juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Ott
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Caroline Bousseau, épouse Chope juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Raphaël Weissmann substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wagner
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Philippe Nativel juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction
Remplace:	Mme Guilleux
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

nomination

De:	Perry
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Gilbert Perry juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Remplace:	Mme Nappez
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot, épouse Larcher juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Remplace:	M. Cebula
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Daniel Muller vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Martine Roy, épouse Zenati vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Annette Dubled, épouse Vacheron juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	François Schneider substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Bernard Reynaud procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne Brunner juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:	M. Pradier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"

nomination

De:	Guy Advenier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Panetta
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Jean-Claude Florentin juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Remplace:	M. Guignand
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Florentin
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Véronique Desaubliaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges placés auprès du premier président
Remplace:	M. Noël
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gilbert Henry substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Colson
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Valérie Leger, épouse Chaumont juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Jean-Claude Nicot juge au tribunal de grande instance de Tulle, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Gérard Biardeau juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Kostomaroff
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Bernard Vigny conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Grenoble
Remplace:	M. Fallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Daniel Poix juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Roselyne Gonez, épouse Lezier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du second grade
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Jean-Claude Monier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Remplace:	Mme Michel
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fanny Wacrenier juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	M. Courtin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Roubaix

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

nomination

De:	Georges Gaidon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:	Mme Larcher
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-Louis Courtin juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Remplace:	Mme Valensi
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Elisabeth Pierru, épouse Courtin juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Carrue
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Vincent Raux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	Mme Guieu
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

nomination

De:	Emmanuelle Triol juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Brigitte Van Boxsom juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marianne Humbert, épouse Deswarte juge au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Geron
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Catherine Delfosse, épouse Guieu juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Remplace:	M. Courtin
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Guieu
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Deswarte
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Anne Kostomaroff juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Douai Juge d'instruction
Remplace:	Mme Polle
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bastien Diacono juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Sixdenier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Juge
Remplace:	M. Florentin
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Hubert Bailly juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Gebhardt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Clarisse Schirer conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller
Remplace:	M. Schmitt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Marc-Emmanuel Gounot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Marot
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Nicolas Brignol substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Ghislaine Roque substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Breynaert
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Manon Petranker, épouse Brignol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Leplat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:	M. Jacob
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Marc Meunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Cathelin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Anne Grosclaude, épouse Hartmann juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	Mme Pagès
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

nomination

De:	Ariane Combarel juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge d'instruction
Remplace:	M. Sengelin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Claude Cebula juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Remplace:	M. Bailly
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"

nomination

De:	Isabelle Simon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Magali Mulin, épouse Durand juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Conseiller du second grade
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Jean-Yves Durand juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge
Remplace:	Mme Rognard
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Michèle Raffin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Marie-Gabrielle Philippe juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Marie-Françoise Guidolin juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge
Remplace:	Mme Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Alain Reynaud juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, poste créé. Substitut placé auprès du procureur général
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"

nomination

De:	Jean-Philippe Reverseau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instrance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Chapalain
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"

nomination

De:	Sylvaine Desmortreux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. de Maupeou d'Ableiges
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

nomination

De:	Claude Engelhard vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Anne Le Meunier, épouse Poels juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:	M. Diacono
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"

nomination

De:	Marie-Béatrice Thiercelin, épouse Dematteis juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Faty
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Tribunal d'instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Jean Dematteis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Petranker
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Christian Mole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge d'instruction
Remplace:	Mme Maugendre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	Jean-David Cavaille juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	M. Lhomme
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Christine Campan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ilbert
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Pascal Bouvier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République
Remplace:	M. Couilleau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Jacques Fouasse juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	M. Pelegry
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juges chargés du service du tribunal d'instance de Périgueux
Remplace:	Mme Flores
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	Pierre Pugnet juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Remplace:	Mme Fabiani
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat"

nomination

De:	Nicolas Monachon juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:	Mme Chaumond
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"

nomination

De:	Elisabeth Decencière Ferrandière juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge d'instruction
Remplace:	M. Pugnet
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Laurence Guilleux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge des enfants
Remplace:	M. Fouasse
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Sophie Masson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierre Milon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Jaeck
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Véronique Daniel juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Juge
Remplace:	Mme Camugli
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Lavergne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Pagenelle, épouse Barbier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Milon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Caroline Sanchez-Chacon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Six
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Denis Kenette substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:	M. Talabardon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Tribunal d'instance de Compiègne

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"

nomination

De:	Béatrice Blanc auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

nomination

De:	Didier Podevin juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

nomination

De:	François Filleron vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Labignette
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Jean-Noël Acquaviva vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Cordas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel Ficagna juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise Montelimard vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chalumeau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Catherine Gardin, épouse Charpentier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Foret-Dodelin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gérard Demory substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ollivier-Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Jean Rebuffet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Nativel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Michel Vertuel juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:	M. Ghera
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"

nomination

De:	Patrick Desjardins substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Cantinol
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Solange Lebaile juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	Mme Guerold
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges
Remplace:	M. Vertuel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Véronique Maugendre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge d'instruction
Remplace:	M. Gaidon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Pascale Cina juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Rebuffet. Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Jean-Luc Pain juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Jean-Yves Segonnes juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Remplace:	Mme Boillot
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Pascale Pochic, épouse Sidaine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Plaksine
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Thierry Sidaine juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Mackowiak
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Fabienne Pages juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargé du service du tribunal d'instance de Saverne, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Maddie Daoudal, épouse Gomez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Franck Landou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge d'instruction
Remplace:	Mme Gomez
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Fusina
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hélène Barthe, épouse Nari juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Camurri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nari
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Xavier Gadrat juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller
Remplace:	M. Treilles
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000749600 (source JORF)

De:	Bohnert (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749599 (source JORF)

De:	Souillot (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749598 (source JORF)

De:	Hazim (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384133 (source JORF)

De:	Brisse (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Faron (Jean, Jacques, Etienne, Alphonse) ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retaite

JORFTEXT000000750474 (source JORF)

admission

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Gérard Calixte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000383158 (source JORF)

admission

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Fournier (Philippe, Louis, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000201781 (source JORF)

admission

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Poudade (Paul) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-05-20"
a_sa_demande

JORFTEXT000000749582 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 1997 20/07/1997

De:	Simon (Michèle)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
Groupe:	Direction du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

date_debut="1998-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000384098 (source JORF)

radiation

19 Juillet 1997 19/07/1997

De:	Tendil (Denise) attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:	dans son corps d'origine pour être radiée des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er juillet 1997 avec jouissance immédiate

JORFTEXT000000201910 (source JORF)

réintégration

19 Juillet 1997 19/07/1997

De:	Bros (Philippe, Jean-Louis)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000565615 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000383525 (source JORF)

De:	Michel Lavenseau administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-05-06"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000201733 (source JORF)

De:	Bissonnier (Paul-Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 4 échelon
Groupe:	Chef d'unité technique, 4 échelon

date_debut="1998-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200968 (source JORF)

De:	Plouchart (Jacques, Michel) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000200966 (source JORF)

De:	Daniel Canepa administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1997-06-22"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000749472 (source JORF)

De:	Kervennal (René)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

17 Juillet 1997 17/07/1997

De:	Trespaille-Barrau (Jacques, François, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)
Groupe:	Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)

date_debut="1997-08-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de Rouen)"
depart_retraite

JORFTEXT000000566993 (source JORF)

admission

17 Juillet 1997 17/07/1997

De:	Benizeau (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000383475 (source JORF)

admission

17 Juillet 1997 17/07/1997

De:	Cantinotti (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000750076 (source JORF)

admission

date_debut="1997-05-15"
date_fin="1997-06-30"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite

De:	Cipriani (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du 7 juillet 1980 président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

JORFTEXT000000750074 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"

De:	Branly (Gérard) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Bayeux
Groupe:	Sous-préfecture de Bayeux

JORFTEXT000000750067 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000750027 (source JORF)

De:	Lefebvre (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1997-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Misson (Sylvette) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000000567287 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000567286 (source JORF)

De:	Ghozlan (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000384153 (source JORF)

De:	Millet (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1997-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Delage (Patrick) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Gironde (1re catégorie)

JORFTEXT000000201839 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Claude Carlier professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:	délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:	M. Roger Jouet
Groupe:	Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

JORFTEXT000000749596 (source JORF)

nomination

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Pierrot (Marcelle) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Lunéville
Groupe:	Sous-préfecture de Lunéville

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"

JORFTEXT000000566387 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 1997 12/07/1997

De:	Agard (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000566383 (source JORF)

admission

11 Juillet 1997 11/07/1997

De:	Curtet (René, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef, placé dans la position de congé de longue durée depuis le 3 juin 1993
Groupe:	Congé de longue durée depuis le

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000567657 (source JORF)

réintégration

10 Juillet 1997 10/07/1997

De:	Bimbenet (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (Essonne)
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000000383775 (source JORF)

admission

10 Juillet 1997 10/07/1997

De:	Léna (Vincent) conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000750779 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juillet 1997 09/07/1997

De:	Papaud (Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Château-Chinon
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Chinon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"

JORFTEXT000000383846 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juillet 1997 09/07/1997

De:	Paulus, née Bardet (Claude, Françoise, Gabrielle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Rennes, Le Rheu (Ille-et-Vilaine)

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000750735 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000750689 (source JORF)

De:	Darpoux (Jean, Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Roanne-Chervé (Loire)
Groupe:	Agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Roanne-Chervé (Loire)

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000748774 (source JORF)

De:	Dalet (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1998-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566914 (source JORF)

De:	Donnot (Michel, Pierre, Octave)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction du service d'Etat de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction du service d'Etat de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="1997-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566776 (source JORF)

De:	Chateau (Perrine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de la pension ingénieur des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566191 (source JORF)

De:	Pontvieux (Max, Gilbert)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur départemental de l'Office national des forêts de Meurthe-et-Moselle ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le 1er janvier 1991 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000383833 (source JORF)

De:	Bernard (Paul, Régis, Aristide)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733664 (source JORF)

De:	Garrigou (Michel, Pierre, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566628 (source JORF)

De:	Dumont (Robert, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Inventaire forestier national

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566626 (source JORF)

De:	Pacqueteau (Bernard, Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000551905 (source JORF)

De:	Papoz (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition de l'Office international de l'eau
Groupe:	Office international de l'eau

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383786 (source JORF)

De:	Kirgo (Georges, Julien, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition du secrétariat général pour les affaires régionales du Centre
Groupe:	Secrétariat général pour les affaires régionales du Centre

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Laurent (Jean, André, Robert) Commissaire général de division placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Bonte (Maurice, Roger, Louis) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Batllo (Claude, François, Jean) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lagrange (Guy, Emile, Louis) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Clémence (Gérard, Jean, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Musset (Claude, Alain) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph) Ingénieur général de 2e classe de l'armement des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Labernède (Jean, Louis, André) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques, Hubert) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rolland (Jean-Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

De:	Pardini (Gérard) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:	Préfecture du Calvados

JORFTEXT000000384147 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 1997 27/06/1997

De:	Gueydan (Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur hors classe de 5e échelon au centre de détention de Casabianda
Groupe:	Centre de détention de Casabianda

date_debut="1997-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Casabianda"

JORFTEXT000000565591 (source JORF)

admission

26 Juin 1997 26/06/1997

De:	Herenguel (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000200782 (source JORF)

admission

26 Juin 1997 26/06/1997

De:	Lataste (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)

JORFTEXT000000368363 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juin 1997 17/06/1997

De:	Didier Quentin ministre plénipotentiaire
Objet:	secrétaire général de la mer
Groupe:	Mer

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000368920 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juin 1997 13/06/1997

De:	Valet (Gabriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Groupe:	Université française du Pacifique

date_debut="1998-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000749337 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000749218 (source JORF)

De:	Pascal (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-II

date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566604 (source JORF)

De:	Bobelin (Jean-René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1997-11-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566356 (source JORF)

De:	Leoni (Jean-Claude, Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201281 (source JORF)

De:	Erena (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 10e échelon

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201253 (source JORF)

De:	Becker (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200813 (source JORF)

De:	Vincent (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur général des affaires sociales

date_debut="1997-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

admission

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
depart_retraite

De:	Buisson (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

JORFTEXT000000200261 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000200198 (source JORF)

De:	Dumoulin (Jean-Yves)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000749690 (source JORF)

De:	Thibaut (Jean-François) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-22"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000749625 (source JORF)

De:	Ambrosini (Claude) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-24"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000748831 (source JORF)

De:	Coste (Philippe) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-24"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000566134 (source JORF)

De:	Martin (Hubert) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000382939 (source JORF)

De:	Jouanneau (Daniel) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-23"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000567012 (source JORF)

De:	Petit (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en surnombre à compter de cette date président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1997-06-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000566822 (source JORF)

De:	Michel Soulignac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383617 (source JORF)

De:	Belin (Brigitte, Rita, Marie), épouse Scart documentaliste de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000383044 (source JORF)

De:	Nierat (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201391 (source JORF)

De:	Pascal Vieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-07-20"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749729 (source JORF)

De:	Frédéric Van Roekeghem
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

date_debut="1997-05-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000383105 (source JORF)

De:	Frédéric Van Roekeghem
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait

date_debut="1997-05-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Petrier (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Cantinotti (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Guillouais (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Durousseaud (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Biedermann (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Trehorel (Victor)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Nartus (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Maréchal (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Filleteau (Jean-Jack)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bernard (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Nicolai (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Fanet (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Martinez (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Warrand (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Thirel (Vincent de Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Boisseau (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Souarn (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1997-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Massoco (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1997-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lopez (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200074 (source JORF)

De:	Grosclaude (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750078 (source JORF)

De:	Bessan (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000567019 (source JORF)

De:	Béraud (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000567018 (source JORF)

De:	Béout (Jean-Claude)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000566284 (source JORF)

De:	Brosse (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383010 (source JORF)

De:	Delmas (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383009 (source JORF)

De:	Goarnisson (Roger)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000201022 (source JORF)

De:	Bodin (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201021 (source JORF)

De:	Gilliet (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750040 (source JORF)

De:	Vital (Jacques, Bernard, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nérac (Lot-et-Garonne)

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750039 (source JORF)

De:	Baratoux (Guy, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749977 (source JORF)

De:	Maurel (Louis, Noël, Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749974 (source JORF)

De:	Ducreux (Claude, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749938 (source JORF)

De:	Martinez (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749935 (source JORF)

De:	Guillemot (Jean-Pierre, Célestin, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="1997-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bonnet (Francis) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000566857 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000382871 (source JORF)

De:	Laurie (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382870 (source JORF)

De:	Hatsch (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382542 (source JORF)

De:	Denizart (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

De:	Jacq (Patrick) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

JORFTEXT000000382532 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jammes (André, Louis, Léon) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Urwald (Paul, Claude, Robert) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pillon (Baudouin, Jean, Gabriel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mourrut (Jean-Louis, Yvon) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Leestmans (René, Jean, Alphonse) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lamballe (Alain, André, Emmanuel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lafitte (Robert, Maurice) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean) Général de brigade de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Egretaud (Jean-Claude) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bahezre de Lanlay (Tugdual, Benoît, Marie, Gustave) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Audren (Eugène, Joseph) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Prud'homme (Georges, Marie, Léon) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bourdais (Yves, Marie, Jean) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guillaume (Pierre, Claude) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000201019 (source JORF)

De:	Dubos (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200040 (source JORF)

De:	Delay (Michel, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

date_debut="1997-07-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

24 Mai 1997 24/05/1997

De:	Gautier (Michel)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail hors classe, échelon fonctionnel, affecté au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense
Groupe:	Direction du travail hors classe, échelon fonctionnel, affecté au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense

date_debut="1997-08-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense"
depart_retraite

JORFTEXT000000199353 (source JORF)

radiation

24 Mai 1997 24/05/1997

De:	Ville (Aimé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions inspecteur général de l'équipement
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

date_debut="1997-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite

JORFTEXT000000566779 (source JORF)

admission

23 Mai 1997 23/05/1997

De:	Cavet (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Montbard (Côte-d'Or)
Groupe:	Office national des forêts, division de Montbard (Côte-d'Or)

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000565717 (source JORF)

admission

22 Mai 1997 22/05/1997

De:	Delgado (Louis-Hélios)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000201484 (source JORF)

admission

22 Mai 1997 22/05/1997

De:	Lorig (Michèle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000200168 (source JORF)

réintégration

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Fransioli (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1997-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000200164 (source JORF)

admission

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Mielle (Simone) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Wissembourg
Groupe:	Sous-préfecture - Wissembourg

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"

JORFTEXT000000200821 (source JORF)

cessation de fonction

18 Mai 1997 18/05/1997

De:	Brisset (Jean-Claude, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Haute-Alpes
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Haute-Alpes

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000749475 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000748738 (source JORF)

De:	Le Clezio (Maurice, Emile, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566762 (source JORF)

De:	Caville (Jean, René, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566247 (source JORF)

De:	Vincent (Serge, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts (division d'Epinal-Charmes)
Groupe:	Office national des forêts (division d'Epinal-Charmes)

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566245 (source JORF)

De:	Cresson (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Olivier (Louisette), épouse Le Men professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence, radiée des cadres

JORFTEXT000000382986 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000382980 (source JORF)

De:	Bernard (Paul, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts (division de Guéret)
Groupe:	Office national des forêts (division de Guéret)

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382404 (source JORF)

De:	Caen (Marion), épouse Crehange
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Nancy-II (IUTA de Nancy)
Groupe:	Université Nancy-II (IUTA de Nancy)

date_debut="1997-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000201504 (source JORF)

De:	Claude (Jean-Roger) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence, radié des cadres

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000201394 (source JORF)

De:	Lombard (Gabriel, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bret-Gaubaste (Jacqueline) attaché principal de préfecture, détachée
Objet:	dans son corps d'origine pour être radiée des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 8 septembre 1997 attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

JORFTEXT000000566472 (source JORF)

réintégration

16 Mai 1997 16/05/1997

De:	Vola (Jean, Pierre, Max) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Robatche Claïve (Marie, Joseph, Ludovic) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Genest (Claude, Jean, Maclou) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cassagnou (Jehan-Benoît, Marie, Georges) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000566637 (source JORF)

De:	Lessertois (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

14 Mai 1997 14/05/1997

De:	Genet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000565727 (source JORF)

admission

14 Mai 1997 14/05/1997

De:	Grégoire (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000565721 (source JORF)

admission

14 Mai 1997 14/05/1997

De:	Fargeix (Clément, Jules, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le 25 septembre 1995
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, en congé de longue maladie depuis le

date_debut="1997-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748129 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000748128 (source JORF)

De:	Vaugarny (Raymond, Marcel, Léon)
Objet:	à plein temps admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, placé depuis le 1er octobre 1996 dans la position de temps partiel 80 %
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, placé depuis le

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Bernard Messias juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller du second grande
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Pierre Couttenier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Mazzalovo
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Laurence Barriquand, épouse Nikly substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Emmanuèle Cardona juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	M. Goursaud
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	Véronique Reant, épouse Dellelis juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseiller du second grade
Remplace:	Mme Lourdelle
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Pascal Marconville substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Procureur de la République
Remplace:	M. Bedos
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

nomination

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge
Remplace:	Mme Blanc
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

JORFTEXT000000383764 (source JORF)

De:	Nantier (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200456 (source JORF)

De:	Friedmann (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749768 (source JORF)

De:	Vimont (Pierre) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-03-18"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000564232 (source JORF)

De:	Aubin de la Messuzière (Yves) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-07"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000382648 (source JORF)

De:	Besser (Dominique) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000382634 (source JORF)

De:	Thierry Perardel
Objet:	chef adjoint de cabinet

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000564632 (source JORF)

De:	Courtin (Jean-Pierre, Louis, Gustave)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie

date_debut="1997-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Yacef (Arlette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affectée au ministère de la culture
Groupe:	Ministère de la Culture

date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000383600 (source JORF)

admission

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Moyen (Bernard) professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Lyon
Objet:	chef du service d'urgence orthopédique (pavillon M), hôpital Edouard-Herriot
Groupe:	Service d'urgence orthopédique (pavillon M), hôpital Edouard-Herriot

JORFTEXT000000748821 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mai 1997 07/05/1997

De:	Pierre Steinmetz
Objet:	directeur du cabinet

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000747879 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000383572 (source JORF)

De:	Bouriannes (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:	École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383419 (source JORF)

De:	Leger (Bernard, Marie, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000383357 (source JORF)

De:	Jean-Paul Bolufer administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1997-05-06"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000383316 (source JORF)

De:	Seguin (Yvette, Juliette), épouse Le Roux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe

date_debut="1997-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200510 (source JORF)

De:	Valluet (Gérard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000199422 (source JORF)

De:	de Saint-Vaast (Guy, Michel, André)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de congé de longue durée depuis le 25 octobre 1993

date_debut="1997-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	François-Xavier Deniau conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

JORFTEXT000000747694 (source JORF)

cessation de fonction

04 Mai 1997 04/05/1997

De:	Alain Cordier
Objet:	directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORFTEXT000000565058 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Jacques Rocca
Objet:	chef adjoint de cabinet

JORFTEXT000000383055 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000381615 (source JORF)

De:	Gerdanian (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1997-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000200271 (source JORF)

De:	Louis (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936

date_debut="1997-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199404 (source JORF)

De:	Jean-Louis Valentin administrateur civil
Objet:	conseiller auprès du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Pierre-Eric Pommelet
Objet:	chef de cabinet

JORFTEXT000000381939 (source JORF)

cessation de fonction

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	Sengelin (Germain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite

admission

De:	Ballu (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Millot (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

admission

De:	Micaux (Xavier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Bihl (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Rossignol (Michèle)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Paugam (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Servonnat (Marie-Germaine), épouse Bruel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381934 (source JORF)

De:	Haegel (Paul) conseiller à la cour d'appel de Colmar, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000199847 (source JORF)

De:	Duval (Franck) au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:	chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000748693 (source JORF)

De:	Gibiat (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1997-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

26 Avril 1997 26/04/1997

De:	Poulain (Michèle)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

date_debut="1997-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748551 (source JORF)

radiation

26 Avril 1997 26/04/1997

De:	Meunier (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000565840 (source JORF)

admission

25 Avril 1997 25/04/1997

De:	Jacob (Maxime, Paul)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000565227 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000382275 (source JORF)

De:	Pachot (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382273 (source JORF)

De:	Salesse (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382273 (source JORF)

De:	Laffitte (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382273 (source JORF)

De:	Checchi (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"

De:	Robine (Franck) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Moselle

JORFTEXT000000382090 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000565070 (source JORF)

De:	Bernard (Jean-René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Quéré (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet en service détaché
Groupe:	Sous-préfet en service

date_debut="1997-03-28"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite

JORFTEXT000000200681 (source JORF)

réintégration

23 Avril 1997 23/04/1997

De:	Ricaud (Claude, Pierre, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000565016 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000383074 (source JORF)

De:	Malterre (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

date_debut="1997-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1996-10-12"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"

De:	Chatel (Michel) attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000383068 (source JORF)

intégration

De:	Waag (Jean-Auguste) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Olier (Michel, Alexis, Marie) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Normand (Jean-Yves, Albert) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guével (Daniel, Yves, Louis, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Giacomoni (Antoine, Louis, Robert, Julien) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bizot (Michel, Henri, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lecointre (Patrick, Marie, Robert) Vice-amiral d'escadre
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000382932 (source JORF)

De:	François (Sylvie) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1997-03-19"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Bour (Jean-Michel) administrateur civil hors classe date à laquelle il a été réintégré dans son corps d'origine
Objet:	sous-directeur

JORFTEXT000000382929 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Navarre (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000382787 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000566051 (source JORF)

De:	Marguerit (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

19 Avril 1997 19/04/1997

De:	Mathieu (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite La date d'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er août 1997 inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748331 (source JORF)

admission

18 Avril 1997 18/04/1997

De:	Rodriguez (André)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="1997-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000564983 (source JORF)

radiation

18 Avril 1997 18/04/1997

De:	Lemoigne (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite La date d'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er août 1997 inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1997-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000382840 (source JORF)

admission

18 Avril 1997 18/04/1997

De:	Brosset (Isabelle), épouse Robinet de la Guéronnière professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Objet:	des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002

date_debut="1998-10-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000000749171 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000749137 (source JORF)

De:	Talichet (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000748586 (source JORF)

De:	Roson (Henri)
Objet:	membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

a_sa_demande
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000748330 (source JORF)

De:	Hladik (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000748329 (source JORF)

De:	Legrand (Bernard) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1995-12-20"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

De:	Roquier (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000566150 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000566003 (source JORF)

De:	Lacroute (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Perez y Jorba (Jean) professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Objet:	au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986

JORFTEXT000000565999 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000565561 (source JORF)

De:	Levi Carasso (Liliane), épouse Israel professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II
Objet:	des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 2001-2002

date_debut="1998-11-12"
a_sa_demande

radiation

De:	Morice (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000564967 (source JORF)

admission

De:	Jourdin (Jean-Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000564966 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000382742 (source JORF)

De:	Cayez (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

date_debut="1997-06-13"
date_fin="1997-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000382740 (source JORF)

De:	Froelich (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382052 (source JORF)

De:	Hunckler (Arlette), épouse Michel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001 professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:	Université Paris-IV

date_debut="1997-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Verdier (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000382048 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"

De:	Bedecarrax (Jean-Michel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Pamiers
Groupe:	Sous-préfecture de Pamiers

JORFTEXT000000380952 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000200734 (source JORF)

De:	Tarrin (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Pappalardo (Yvan)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000200732 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000200730 (source JORF)

De:	Lamps (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24-I-1 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000200728 (source JORF)

De:	Leclere (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24-I-1 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Prudhon (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000200727 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000199659 (source JORF)

De:	Zelt (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199374 (source JORF)

De:	Soulet (Annie-Marie), épouse Fillon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001 professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université du Mans
Groupe:	Université du Mans

date_debut="1997-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pfister (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université Grenoble-I, en position hors cadres auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000199373 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"

De:	Le Cam (Michel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de La Trinité
Groupe:	Sous-préfecture - La Trinité

JORFTEXT000000565375 (source JORF)

cessation de fonction

15 Avril 1997 15/04/1997

De:	Gluntz (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000381897 (source JORF)

admission

15 Avril 1997 15/04/1997

De:	Cuq (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000199905 (source JORF)

admission

15 Avril 1997 15/04/1997

De:	Lamblard (Jean-Marie) inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-10-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000200232 (source JORF)

radiation

12 Avril 1997 12/04/1997

De:	Schwab (Robert) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, maintenu en fonctions en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du 18 janvier 1991
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande

JORFTEXT000000749133 (source JORF)

admission

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Piquet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000000382775 (source JORF)

admission

04 Avril 1997 04/04/1997

De:	Cipriani (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000000748597 (source JORF)

admission

03 Avril 1997 03/04/1997

De:	Nicolas Gaspard
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000747991 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 1997 03/04/1997

De:	Pivasset (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science politique) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000564939 (source JORF)

admission

03 Avril 1997 03/04/1997

De:	Francis Delon conseiller d'Etat
Objet:	directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000381974 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 1997 30/03/1997

De:	Aubert (Paule, Renée, Louise), épouse Ranchin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, mise à la disposition du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines)
Groupe:	Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748516 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000747362 (source JORF)

De:	Burtin (Michel) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000747362 (source JORF)

De:	Grizaut (Andrée) inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:	pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence à Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-04-04"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000747357 (source JORF)

De:	Marc-René Bayle au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:	conseiller auprès du ministre

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000381831 (source JORF)

De:	Besnier (Jacques, Roland, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381664 (source JORF)

De:	Congras (Lucile)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000748080 (source JORF)

De:	Quiclet (Roland, Pierre, Justin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bourgogne (antenne de Mâcon)
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bourgogne (antenne de Mâcon)

date_debut="1997-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382134 (source JORF)

De:	Breteau (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en conséquence, radié des cadres professeur des universités - praticien hospitalier (pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique) au centre hospitalier et universitaire de Tours (université de Tours)
Groupe:	Université de Tours

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380994 (source JORF)

De:	Borrossi (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1997-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000197953 (source JORF)

De:	Escur (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 4e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000565400 (source JORF)

De:	Coz (Jean-François) directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Versailles (Yvelines)
Objet:	à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-10-25"
a_sa_demande

mutation

De:	Gervais (Claude, Louis, Joseph) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Vieillefond (Henri, Emile) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Manificat (Patrick, Jack, François de Salles, Georges) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Colatrella (Marcel, Roch) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Brousse (Pierre, Yves) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000748665 (source JORF)

De:	Cote (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Vaquin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000383023 (source JORF)

admission

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Leclercq (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000199116 (source JORF)

admission

22 Mars 1997 22/03/1997

De:	Martine Mathias
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:	Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
suppleant

JORFTEXT000000564626 (source JORF)

cessation de fonction

21 Mars 1997 21/03/1997

De:	Halevi (Joseph)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Grenoble-III. Dans la limite de trois ans
Groupe:	Université Grenoble-III

date_debut="1997-01-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000000382202 (source JORF)

nomination

21 Mars 1997 21/03/1997

De:	Durand (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000747470 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000564142 (source JORF)

De:	Vogt (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial de 1re classe
Groupe:	Conseil commercial de 1re classe

date_debut="1997-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380988 (source JORF)

De:	Boulle (Claude) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1997-02-03"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000199180 (source JORF)

De:	Gérard (Norbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne (IUT de Dijon)
Groupe:	Université de Bourgogne (IUT de Dijon)

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000747865 (source JORF)

De:	Treluyer (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000747681 (source JORF)

De:	Courtot (Marie-Hélène), épouse Goudeau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Groupe:	Université de Nice - Sophia-Antipolis

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564517 (source JORF)

De:	Maugis (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564335 (source JORF)

De:	Retali (Monique), épouse Bertrand
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université du Havre (IUT du Havre)
Groupe:	Université du Havre (IUT du Havre)

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381607 (source JORF)

De:	Vincent (Jean-Marie) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	des cadres admis à la retraite

date_debut="1997-09-12"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000199712 (source JORF)

De:	Guillerand (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1997-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199711 (source JORF)

De:	Labourdette (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Bordeaux-IV
Groupe:	Université Montesquieu-Bordeaux IV

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199176 (source JORF)

De:	Bonnin (Olivier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1989-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199638 (source JORF)

De:	Sellem (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

15 Mars 1997 15/03/1997

De:	Vignaud (Michèle, Marie), épouse Dupuy
Objet:	pour invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes (Haute-Garonne)

date_debut="1997-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000381284 (source JORF)

admission

14 Mars 1997 14/03/1997

De:	Tessa (Marguerite) attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:	dans son corps d'origine pour être radiée des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000198947 (source JORF)

réintégration

14 Mars 1997 14/03/1997

De:	Gibey (Gérard, Marcel, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000198422 (source JORF)

admission

14 Mars 1997 14/03/1997

De:	Roland Hodel préfet hors cadre
Objet:	en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

JORFTEXT000000747896 (source JORF)

disponibilité

JORFTEXT000000747800 (source JORF)

De:	Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:	conseiller technique

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000381536 (source JORF)

De:	Vignon (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198640 (source JORF)

De:	Jérôme Gallot
Objet:	directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000198640 (source JORF)

De:	Jacques Lovergne
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000198639 (source JORF)

De:	Jacques Lovergne
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Sauger (Alain) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble de
Groupe:	Académie de Grenoble

JORFTEXT000000747614 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000565480 (source JORF)

De:	Sourioux (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1997-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000565084 (source JORF)

De:	Flamme (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:	Ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1997-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Paul Bernard préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Objet:	en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

JORFTEXT000000565040 (source JORF)

disponibilité

De:	Bellier (Jean-Paul) professeur des universités
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens de
Groupe:	Académie d'Amiens

JORFTEXT000000564247 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Souny (Claudine) maître de conférences
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens de
Groupe:	Académie d'Amiens

JORFTEXT000000564247 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000381532 (source JORF)

De:	Huck (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe détaché
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

date_debut="1996-08-02"
date_fin="1997-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381530 (source JORF)

De:	Gans (Jean-Pascal) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles de
Groupe:	Académie de Versailles

date_debut="1996-10-08"
a_sa_demande

cessation de fonction

a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

De:	Marcel Roulet
Objet:	président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:	Thomson SA

JORFTEXT000000381367 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000381182 (source JORF)

De:	Michel (Antoinette)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine

date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000198760 (source JORF)

De:	Biacabe (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198631 (source JORF)

De:	Basset (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1997-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199754 (source JORF)

De:	Lanfranchi (Renée), épouse Serman
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1997-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

11 Mars 1997 11/03/1997

De:	Dimancescu (Dan) nommé précédemment à l'université de Nantes
Objet:	professeur associé à temps plein

date_debut="1996-12-01"
duree="vingt et un mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000000563503 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 1997 09/03/1997

De:	de Chavagnac (Raoul, Guy, Marie, Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en congé de longue maladie depuis le 21 novembre 1996
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en congé de longue maladie depuis le

date_debut="1997-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748248 (source JORF)

admission

08 Mars 1997 08/03/1997

De:	Fort (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Blaye sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

JORFTEXT000000748347 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000748306 (source JORF)

De:	Plas (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à France Télécom

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381850 (source JORF)

De:	Pequignot (Michel)
Objet:	professeur associé à mi-temps à l'université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)
Groupe:	Université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)

date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000198773 (source JORF)

De:	Compagnon (Paul-Louis) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Dijon
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande

admission

De:	Cave (André) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence radié des cadres

JORFTEXT000000198745 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000747551 (source JORF)

De:	Sitbon (Gilles)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 72e section Epistémologie, histoire des sciences et des techniques nationalité française, université Montpellier-I
Groupe:	Université Montpellier-I

duree="trois ans"
a_sa_demande
professeur="Nationalité française"
professeur_section="72"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

nomination

JORFTEXT000000747016 (source JORF)

De:	Lévy-Garboua (Vivien) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000746684 (source JORF)

De:	Philippe Kaspi
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

date_debut="1997-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000381290 (source JORF)

De:	Philippe Kaspi
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait

date_debut="1997-01-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000746703 (source JORF)

De:	Zaccheo, née Negroni (Marie, Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
professeur="De nationalité française"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Hequette (Arnaud)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous à compter de leur date d'installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés 23e section Géographie physique, humaine, économique et régionale de nationalité française, université du Littoral, douze mois
Groupe:	De nationalité française Université du Littoral, douze mois

JORFTEXT000000746669 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000565486 (source JORF)

De:	Claude Parodi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000565444 (source JORF)

De:	Pons (Pierre) attaché d'administration centrale de 11e échelon
Objet:	dans son corps d'origine pour être radié des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande

réintégration

De:	Georges Labroye
Objet:	directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:	M. Michel Laverie
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

JORFTEXT000000565276 (source JORF)

nomination

02 Mars 1997 02/03/1997

De:	Jean de Lapparent conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000380323 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 1997 02/03/1997

De:	Faure (Marie-Thérèse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1997-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000748315 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000747389 (source JORF)

De:	Giraud (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000747388 (source JORF)

De:	Cagnasso (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Milcent (Jean-Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000563451 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000382330 (source JORF)

De:	Nicolas Bonnault
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

date_debut="1997-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000381920 (source JORF)

De:	Bertin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000199870 (source JORF)

De:	Jaudou (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1997-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564521 (source JORF)

De:	Grillon (Claude)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

28 Février 1997 28/02/1997

De:	Studer (Fernand) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg de
Groupe:	Académie de Strasbourg

date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000000381064 (source JORF)

cessation de fonction

28 Février 1997 28/02/1997

De:	Ponge (François) administrateur civil hors classe
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000000747378 (source JORF)

intégration

De:	Cagnac (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université du Cameroun
Groupe:	Université du Cameroun

JORFTEXT000000564179 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000381875 (source JORF)

De:	Kesler (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 1999-2000 professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

date_debut="1997-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000381063 (source JORF)

De:	Burch (Noël) professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III
Objet:	des cadres sans droit à pension, ne totalisant pas quinze années accomplies de services civils et militaires effectifs bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 1999-2000

date_debut="1997-01-23"
a_sa_demande

radiation

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

De:	Lévy (Pierre) conseiller commercial du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000199927 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000197971 (source JORF)

De:	Remoissenet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bourgogne
Groupe:	Université de Dijon

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000748316 (source JORF)

De:	Billard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

22 Février 1997 22/02/1997

De:	Pfister (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000199016 (source JORF)

admission

22 Février 1997 22/02/1997

De:	Ramat (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1997-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000198879 (source JORF)

admission

22 Février 1997 22/02/1997

De:	Anne Belin, épouse Kalfon juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	Mme Angeli-Troccaz
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Evelyne Guillet, épouse Louys vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Patrick Perignon conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller
Remplace:	Mme Falcone
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Jacqueline Tepaz, épouse Leclere premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-président du second grade
Remplace:	Mme Janel
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Pierre Delpech conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Remplace:	M. Albert
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Valérie Bourzai juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hélène Bui-Van juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge
Remplace:	Mme Grandemange
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Bui-Van
Objet:	Cour d'appel de Pau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Xavier Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Remplace:	M. Bebon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne-Marie Lapraz juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Remplace:	Mme Nomblot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Monique Richard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Jacques Silvestre conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Remplace:	Mme Varin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Chifflet vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Chelle
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Alain Pierre vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"

nomination

De:	Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Grandsire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Patrick Lifschutz vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Raguin. Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Claude Mathieu, épouse Morin vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Karine Molco substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Nicole Hoppenot, épouse Blondet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Vandame
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	François Blanc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Procureur de la République
Remplace:	M. Dallest
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Christiane Poli-Dauchelle vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	André Sarlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Belacel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Yves Squercioni juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Procureur de la République
Remplace:	M. Perrier
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

nomination

De:	Sylvie Mazzalovo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Blondet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Dominique Dalegre juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Remplace:	M. Seguy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Philippe Silvan juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Wallon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Jean-François Grandsire président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Botte
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine Dayre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:	M. Lemoine
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Blanc"

nomination

De:	Robert Chelle procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Rabastens
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Monique Justes, épouse Cousteaux juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Thibault
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Jean Bartholin substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Procureur de la République
Remplace:	M. Robert-Charrereau
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Hubert Ruff juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Nathalie Fevre, épouse Pechart juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président du second grade
Remplace:	M. Baujault
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Denis Mondon procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Véronique Noclain juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Paulette Le Clanche juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Calmettes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Corinne Faty juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juges
Remplace:	M. Bartoletti
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Agen Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

De:	Conrath (Antoine) attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000565047 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000748002 (source JORF)

De:	Le Goff (Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1997-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000748001 (source JORF)

De:	Michel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées

date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564490 (source JORF)

De:	Boussious (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564016 (source JORF)

De:	Gland (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1997-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382327 (source JORF)

De:	Quint (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1983-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381885 (source JORF)

De:	Thierry Koskas
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000199939 (source JORF)

De:	Fournel (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1997-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Pistre (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L ingénieur général des mines

JORFTEXT000000564272 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000563581 (source JORF)

De:	Burel (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="1997-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000563580 (source JORF)

De:	Ranc (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381835 (source JORF)

De:	Mérigeault (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vagnon (Michel, Emmanuel) Ingénieur général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lavarec (Jean, Eugène, Marie) Ingénieur général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chevallier (Dominique, Marie, Jean, Bernard) Ingénieur général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Milhaud (Claude, Louis) Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine) Ingénieur général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000199685 (source JORF)

De:	Lebas (Roland) ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:	des cadres admis à la retraite

date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000565303 (source JORF)

De:	Piot, née Kaczorek (Denise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de l'ordonnance no 82-297 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

15 Février 1997 15/02/1997

De:	Artus (Patrick)
Objet:	professeur associé à mi-temps à l'université Paris-IX
Groupe:	Université Paris-IX

JORFTEXT000000199890 (source JORF)

cessation de fonction

15 Février 1997 15/02/1997

De:	Gérard Bougrier administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1997-02-19"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000747310 (source JORF)

titularisation

13 Février 1997 13/02/1997

De:	Gilles Pelsy ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000564251 (source JORF)

radiation

13 Février 1997 13/02/1997

De:	Gorisse (Emile, Henri, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1997-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000381324 (source JORF)

admission

13 Février 1997 13/02/1997

De:	Jean de Courcel administrateur civil
Objet:	directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000380269 (source JORF)

cessation de fonction

12 Février 1997 12/02/1997

De:	Marc (Claude) attaché de service administratif de 1re classe du ministère de la défense, détaché auprès du Conseil d'Etat depuis le 1er février 1989
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000197603 (source JORF)

intégration

11 Février 1997 11/02/1997

De:	Paillargues (André)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

date_debut="1997-01-08"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000000747688 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000747688 (source JORF)

De:	Blavier (Martine)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000747208 (source JORF)

De:	Jean-François Carenco administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1997-01-27"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000747200 (source JORF)

De:	Hebert (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000747161 (source JORF)

De:	Dogali (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000563175 (source JORF)

De:	Hernandez, née Marchand (Suzanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382033 (source JORF)

De:	Lambert (Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382032 (source JORF)

De:	Jolys (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1997-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380967 (source JORF)

De:	Gras (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380966 (source JORF)

De:	Brault (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198543 (source JORF)

De:	Bordonado (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198542 (source JORF)

De:	Grouselle (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198508 (source JORF)

De:	Belloni (Marcel)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000198507 (source JORF)

De:	Besançon (Bernard)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1997-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000747153 (source JORF)

De:	Menu (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000746685 (source JORF)

De:	Moitry (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564104 (source JORF)

De:	Cazanave (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564103 (source JORF)

De:	Simonin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564102 (source JORF)

De:	Rabou (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564100 (source JORF)

De:	Parsis (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564097 (source JORF)

De:	Olivier Debains
Objet:	directeur du cabinet du ministre délégué au logement qu'exerçait

date_debut="1997-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué au logement qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000381808 (source JORF)

De:	Riquet (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381807 (source JORF)

De:	Mercier (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198177 (source JORF)

De:	Brousseau (Max)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Toulouse

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000198175 (source JORF)

De:	Ternier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1996-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000746968 (source JORF)

De:	Bernard (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1997-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000746967 (source JORF)

De:	Balon (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1997-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000563924 (source JORF)

De:	Pateau (Guy)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail hors classe en fonction à l'administration centrale
Groupe:	Direction du travail hors classe en fonction à l'administration centrale

date_debut="1997-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000198362 (source JORF)

De:	Perrin (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000747079 (source JORF)

De:	Poly (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

date_debut="1997-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Orzechowski (Corinne) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000000747035 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"

De:	Amadieu (Jean-Claude) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Langon
Groupe:	Sous-préfecture - Langon

JORFTEXT000000563825 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000563488 (source JORF)

De:	Hallier (Jean-Marie, Roger)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité non imputable au service ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé en congé de longue durée depuis le 4 novembre 1994

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000380744 (source JORF)

De:	Marsau (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:	Université Bordeaux-I

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380698 (source JORF)

De:	Entressangles (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:	Université Bordeaux-I

date_debut="1997-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000380530 (source JORF)

De:	Robert (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté
Groupe:	Université de Franche-Comté

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380645 (source JORF)

De:	Durand (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Leroy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000198929 (source JORF)

admission

29 Janvier 1997 29/01/1997

De:	Coulont (Pierre) lieutenant-colonel
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000000198434 (source JORF)

intégration

De:	Laidain (Jean-Paul) professeur agrégé
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000198259 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Blanchard (Marc) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000198259 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000198257 (source JORF)

De:	Faup (Yvan)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 9e échelon

date_debut="1997-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Philippe Pontet
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000563798 (source JORF)

cessation de fonction

24 Janvier 1997 24/01/1997

De:	Koch (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000563795 (source JORF)

admission

24 Janvier 1997 24/01/1997

De:	Parisot (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1989-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000381487 (source JORF)

admission

24 Janvier 1997 24/01/1997

De:	de Marco (Nicole)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000563644 (source JORF)

admission

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Bodart (Francis)
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000380306 (source JORF)

réintégration

23 Janvier 1997 23/01/1997

De:	Marie-Claire Touyarot, épouse Wastiaux
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

JORFTEXT000000746446 (source JORF)

radiation

21 Janvier 1997 21/01/1997

De:	Mothes (Henri) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000745939 (source JORF)

admission

21 Janvier 1997 21/01/1997

De:	Claude Langevin préfet hors cadre
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000380891 (source JORF)

admission

19 Janvier 1997 19/01/1997

De:	Durand (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:	Université Toulouse-III

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000747772 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000747771 (source JORF)

De:	Lagroye (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences politiques) à l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564827 (source JORF)

De:	Torrelli (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) à l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

De:	Isabelle Lemesle
Objet:	chargée de mission, et de

JORFTEXT000000564124 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

De:	Sarah Farcy
Objet:	attachée de presse

JORFTEXT000000564124 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000379573 (source JORF)

De:	Fourel (Jean) professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès de l'université Aix-Marseille-II
Objet:	au maintien en activité universitaire en surnombre

date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Wojciechowski (Daniel) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Triquenaux (Bruno) conseillers de tribunal administratif
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Triballier (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Marx (Jean-Luc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Pascoët (Joëlle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Gaudin (Françoise) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Le Vert (Louis) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000563758 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000197308 (source JORF)

De:	Chevereau (Sylvère)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000746818 (source JORF)

De:	Chabbert (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1997-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000746447 (source JORF)

De:	Dran (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) à l'université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564001 (source JORF)

De:	Reboud (Louis-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences économiques) à l'université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381315 (source JORF)

De:	Desmoutier (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Toulouse-I
Groupe:	Université Toulouse-I

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1997-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Philippe Dumont
Objet:	directeur adjoint du cabinet

JORFTEXT000000380297 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000198070 (source JORF)

De:	Coulet (William)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) auprès de l'université Toulouse-I
Groupe:	Université Toulouse-I

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000197946 (source JORF)

De:	Piedelievre (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
conseil_administration

De:	Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:	administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000746728 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1997 14/01/1997

De:	Pontet (Philippe)
Objet:	administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

a_sa_demande
conseil_administration

JORFTEXT000000746728 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1997 14/01/1997

De:	Rouyer (Christian) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000564064 (source JORF)

cessation de fonction

12 Janvier 1997 12/01/1997

De:	Soto (Christine) attaché d'administration centrale des services du Premier ministre
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1996-09-10"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000198806 (source JORF)

intégration

09 Janvier 1997 09/01/1997

De:	Barsacq (Gilles) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Forcalquier
Groupe:	Sous-préfecture de Forcalquier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000747767 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000564357 (source JORF)

De:	Guichard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Degallaix (Serge) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000380156 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000198018 (source JORF)

De:	Gerin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000564644 (source JORF)

De:	Roger Durand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-01-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

07 Janvier 1997 07/01/1997

De:	Luchaire (Yves)
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
Groupe:	Institut d'études politiques de Lille

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000379985 (source JORF)

cessation de fonction

07 Janvier 1997 07/01/1997

De:	Le Coq (Guy)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite ” administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000197908 (source JORF)

réintégration

07 Janvier 1997 07/01/1997

De:	Mas (Pierre, Jean, François, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

date_debut="1997-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000381133 (source JORF)

admission

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Achintre (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000380773 (source JORF)

admission

03 Janvier 1997 03/01/1997

De:	Dutruc-Rosset (Georges, Pierre, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur du cabinet du ministre

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
depart_retraite

JORFTEXT000000746837 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000564367 (source JORF)

De:	Maire (Christian)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1997-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000564366 (source JORF)

De:	Vansteene (Michel)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000563571 (source JORF)

De:	Georges Dutruc-Rosset
Objet:	directeur du cabinet

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000381151 (source JORF)

De:	Cerbos (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Châteauroux
Groupe:	Direction de 2e classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire de Châteauroux

date_debut="1997-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381089 (source JORF)

De:	Sharpe (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Patrick Pouyanne
Objet:	directeur du cabinet

JORFTEXT000000564716 (source JORF)

cessation de fonction

31 Décembre 1996 31/12/1996

De:	Ohlmann (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)
Groupe:	Ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)

date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000550002 (source JORF)

admission

26 Décembre 1996 26/12/1996

De:	Mouret (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1997-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000178355 (source JORF)

admission

26 Décembre 1996 26/12/1996

De:	Guiraud (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000734120 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000734119 (source JORF)

De:	Couffignal (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Picco (Jean-Paul, Henri) Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lachaud (Jean-Pierre, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Forner (Claude, Henri) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Reignier (Pierre, Marie, Camille, André) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gaillard (Michel, Jean, René) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Croisille (Marc)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées Lyon-I

JORFTEXT000000549085 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Lekieffre (Jean)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées Lille-II

JORFTEXT000000549085 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Morin (Pierre-Paul) professeur des universités - praticien hospitalier (biophysique et traitement de l'image) au centre hospitalier et universitaire de Brest (université de Brest)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence radié des cadres à cette date

JORFTEXT000000369032 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000368322 (source JORF)

De:	Bonnardel (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel

date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000368130 (source JORF)

De:	Jean Le Naire
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1997-01-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178141 (source JORF)

De:	Michèle Puybasset conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande

réintégration

De:	Mion (Charles) professeur des universités - praticien hospitalier (néphrologie) au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence radié des cadres à cette date

JORFTEXT000000177267 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000177081 (source JORF)

De:	Biecher (Emile) président de chambre à la cour d'appel de Pau, maintenu en fonctions en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du 18 janvier 1991
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande

admission

22 Décembre 1996 22/12/1996

De:	Clech (Yvette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000734786 (source JORF)

admission

21 Décembre 1996 21/12/1996

De:	Costantini (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000734785 (source JORF)

admission

21 Décembre 1996 21/12/1996

De:	Grandin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000745921 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000381308 (source JORF)

De:	Alcaraz (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-03-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380360 (source JORF)

De:	Goud (Bernard, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron

date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000380356 (source JORF)

De:	Peyre (Yves, Jean, Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000195868 (source JORF)

De:	Allory (Michel, François, Ernest)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000746392 (source JORF)

De:	Saugier (Marie-Thérèse), épouse Cohen-Adad
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1997-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

19 Décembre 1996 19/12/1996

De:	Hermann (Anne-Marie), épouse Guyot professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence radiée des cadres

JORFTEXT000000563215 (source JORF)

admission

19 Décembre 1996 19/12/1996

De:	Debruyne (Françoise), épouse Erb professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en conséquence radiée des cadres