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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frontier (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000381159(source JORF)
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Bourrinet (Patrick)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence radié des cadres
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000196827(source JORF)
admission
19 Décembre 199619/12/1996
De: Mayaud (Jacqueline), épouse Brun
attaché de service administratif des services déconcentrés, détachée en position hors cadre auprès de G.I.A.T. Industries
Objet:
pour compter du
1er mai 1996
radiée des contrôles du corps administratif supérieur
suite
de démission
a_sa_demande
JORFTEXT000000746424(source JORF)
réintégration
18 Décembre 199618/12/1996
De: Cabrières (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
La jouissance de la pension est différée
ingénieur en chef géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1996-03-01"
date_fin="2015-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746138(source JORF)
admission
18 Décembre 199618/12/1996
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Calvi
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Calvi
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
JORFTEXT000000746371(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 199617/12/1996
De: Bernard Fragneau
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000379975(source JORF)
titularisation
14 Décembre 199614/12/1996
De: Joyaux (Michelle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle, rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746944(source JORF)
radiation
12 Décembre 199612/12/1996
De: Olivier Peyrat
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000196975(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 199612/12/1996
De: Raczy (Ladislas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196825(source JORF)
admission
11 Décembre 199611/12/1996
De: Sourp (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746149(source JORF)
admission
10 Décembre 199610/12/1996
De: Isabelle Renouard
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
Défense nationale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000380666(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Claustre (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000380659(source JORF)
admission
10 Décembre 199610/12/1996
De: Caurant (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1997-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195965(source JORF)
admission
10 Décembre 199610/12/1996
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000562729(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 199608/12/1996
De: Deshays (Daniel)
de nationalité française, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (E.N.S.A.T.T.)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000195553(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Robert Broussard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000195552(source JORF)
admission
05 Décembre 199605/12/1996
De: Calme (Christian, Dominique, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746027(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Ducrocq (Martine, Marie, Fernande), épouse Escabasse
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
ingénieur d'agronomie de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re catégorie, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379838(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199604/12/1996
De: Braguier (Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379811(source JORF)
admission
04 Décembre 199604/12/1996
De: Cornet (Jean-Marie, Antoine, Arsène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des études des équipements
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er octobre 1992
auprès de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché international de Rungis (Semmaris)
Groupe:
Direction des études des équipements
date_debut="1997-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196953(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199604/12/1996
De: Adelheim (Annie, Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie au lycée professionnel agricole de Saint-Ismier (Isère)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détachée depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie au lycée professionnel agricole de Saint-Ismier (Isère)
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196952(source JORF)
réintégration
04 Décembre 199604/12/1996
De: Fender (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196692(source JORF)
admission
03 Décembre 199603/12/1996
De: Pourcin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563946(source JORF)
admission
30 Novembre 199630/11/1996
De: Petite (Jacqueline), épouse Petiau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000379943(source JORF)
admission
30 Novembre 199630/11/1996
De: George (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1996-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563250(source JORF)
admission
29 Novembre 199629/11/1996
De: André Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-12-25"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000380492(source JORF)
admission
29 Novembre 199629/11/1996
De: Frossard (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745520(source JORF)
admission
28 Novembre 199628/11/1996
De: Dominique Dubois
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000380586(source JORF)
titularisation
27 Novembre 199627/11/1996
De: Mas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195150(source JORF)
admission
27 Novembre 199627/11/1996
De: Teriierooiterai (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745899(source JORF)
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Bursaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1996-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000380422(source JORF)
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Rauch (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000747174(source JORF)
admission
23 Novembre 199623/11/1996
De: Yelda (Guy)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000745982(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 199623/11/1996
De: Hardy (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563815(source JORF)
admission
23 Novembre 199623/11/1996
De: Bouché (Hervé)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000562757(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 199623/11/1996
De: Minetti (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562756(source JORF)
admission
23 Novembre 199623/11/1996
De: Pinot (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000379808(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 199623/11/1996
De: Ranque (Denis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000564007(source JORF)
radiation
22 Novembre 199622/11/1996
De: Blinet (Robert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747234(source JORF)
admission
21 Novembre 199621/11/1996
De: Bocognano (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379956(source JORF)
admission
21 Novembre 199621/11/1996
De: Huck (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil en service
date_debut="1997-01-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000746080(source JORF)
réintégration
20 Novembre 199620/11/1996
De: Huet (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000745196(source JORF)
réintégration
20 Novembre 199620/11/1996
De: Le Coq (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562514(source JORF)
admission
20 Novembre 199620/11/1996
De: Wtterwulghe (Robert)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000197022(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 199620/11/1996
De: Poenaru (Valentin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000195879(source JORF)
admission
20 Novembre 199620/11/1996
De: Ronsin (Jean, Baptiste, Emile, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Guillaume (Roger, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Rougevin-Baville (Maurice, Paul)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562961(source JORF)
admission
19 Novembre 199619/11/1996
De: Jacques Fournet
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000562150(source JORF)
disponibilité
17 Novembre 199617/11/1996
De: Chapuis (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000380286(source JORF)
admission
15 Novembre 199615/11/1996
De: Besse (Jean, Antoine, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1996-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195105(source JORF)
admission
15 Novembre 199615/11/1996
De: Villemin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Créteil)
Groupe:
Office national des forêts (service interdépartemental de Créteil)
date_debut="1996-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197070(source JORF)
admission
13 Novembre 199613/11/1996
De: Drouin (Michel, Jean, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime)
date_debut="1996-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197069(source JORF)
admission
13 Novembre 199613/11/1996
De: Delahousse (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000747087(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Edouard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000380153(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Saulnier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197120(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Gilles Cazanave
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Dominique Pelletier
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000196326(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199608/11/1996
De: Cambon (André)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
date_debut="1997-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195833(source JORF)
radiation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Brignon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence
Groupe:
Direction de 2e classe à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence
date_debut="1997-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563364(source JORF)
admission
07 Novembre 199607/11/1996
De: Guillou (Thérèse, Marie, Eugénie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service vétérinaire)
date_debut="1996-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000196243(source JORF)
admission
06 Novembre 199606/11/1996
De: Vincent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000745730(source JORF)
admission
05 Novembre 199605/11/1996
De: Gubi (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000745729(source JORF)
réintégration
05 Novembre 199605/11/1996
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
Direction de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000197086(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Yvonne Landau, épouse Toutain
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Lucien Leger
président du tribunal de grande instance de Lisieux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Philippe Prudhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Manuel Urbano
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Catherine Legeard
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Remplace:M. Froment
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Marie-Gabrielle Laurent
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
M. Casorla
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Sophie Gulphe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Raymond Doumas
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Procureur de la République
Remplace:
M. Nedellec
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône
Remplace:Mme Gros
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Elisabeth Larsabal, épouse Le Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bouvet, née Lambert (Rolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562306(source JORF)
admission
01 Novembre 199601/11/1996
De:
François Ailleret comme directeur général d'Electricité de France
Objet:
Groupe:
Direction générale d'Electricité de France et nommant un nouveau directeur général à Electricité de France
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379461(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
chargé de mission auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000379460(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Diane d'Oléon
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379460(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Bukspan (Elisabeth)
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000196653(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 199601/11/1996
De: Tardy (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de La Rochelle (I.U.T. de La Rochelle)
Groupe:
Université de La Rochelle (I.U.T. de La Rochelle)
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195636(source JORF)
admission
31 Octobre 199631/10/1996
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000195596(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199630/10/1996
De: Chauvin (Robert)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Florac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Florac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000000195594(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199630/10/1996
De: Jouau (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
20 avril 2014
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369410(source JORF)
admission
27 Octobre 199627/10/1996
De: Pillot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734813(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Farny (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734812(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Minaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550207(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Rolland (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550106(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bergonzo (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550105(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Charpy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369408(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Valet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369407(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Fournier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369406(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Ledoux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369372(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Houyez (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369371(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Lopez (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177573(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Voisset (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177119(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bretin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176974(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Richter (Henri)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734162(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Crosnier (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734161(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Sapin (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733213(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Jourdes (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549636(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Pejoan (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549635(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Daniel (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549632(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Janet (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549631(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Capdessus (Henri)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549629(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Le Quernec (Francine), épouse Mainard
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000367902(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Hograindleur (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367645(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Kerroch (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367642(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Rolland (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367641(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Dantigny (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177161(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Beauchage (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176109(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Mairey (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1997-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176106(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Auzeau (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176073(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Gaillard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176070(source JORF)
admission
25 Octobre 199625/10/1996
De: Dieudonné (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176069(source JORF)
réintégration
25 Octobre 199625/10/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176062(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199625/10/1996
De: Chasseloup de Chatillon (André)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734857(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Cannard (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734854(source JORF)
réintégration
24 Octobre 199624/10/1996
De: Joanan (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734568(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Le Campion (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Arrondissement des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734567(source JORF)
réintégration
24 Octobre 199624/10/1996
De: Albéro (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734566(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lamoine (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734565(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Guinamand (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734564(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Boucherie, née Templier (Claudette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734123(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Goulesque (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550200(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lepère (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550199(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Launay (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550198(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Duplan (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550197(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Philippon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550196(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Duquesne, née Lebrun (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549054(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Cultrera (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367896(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Garrigou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367895(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Raphaël (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367862(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Lebreton (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367861(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Marre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367860(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Trochut (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367859(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Fleur (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367858(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Somaini (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367714(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Blanchon (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367540(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Partaix (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367534(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Pecoul (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176752(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Pigeon (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176751(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Boutin (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176750(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Prevosteau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176749(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Debersée (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176746(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Auvray (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176596(source JORF)
admission
24 Octobre 199624/10/1996
De: Marino (Vincent)
administrateur territorial hors classe
Objet:
conformément
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174113(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 199623/10/1996
De: Grousset (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746190(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Chauvin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746062(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Millet (Joël)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="1997-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746059(source JORF)
radiation
22 Octobre 199622/10/1996
De: Fletcher (John)
de nationalité britannique, université de Brest (six mois)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
a_sa_demande
JORFTEXT000000563336(source JORF)
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lloret (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000563234(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Danflous (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563233(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Poitevin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563192(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Compan (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379849(source JORF)
radiation
22 Octobre 199622/10/1996
De: Tasca (Catherine)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378934(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199622/10/1996
De: Samson (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-12-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000000378929(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Jacques Reiller
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000196397(source JORF)
titularisation
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lormand (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000196395(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Meynié (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000196371(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Leygonie (Jean, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Gibert (René, Jean, Henri, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199622/10/1996
De: Rigaud (André, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-01-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Davoine (Jean-Marc, René)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Reynaud (Jean, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard, Lucien)
Général d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Loustal (Patrice, Marie, Emmanuel, Charles, François)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Dratch (Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Castel (Xavier, Claude, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bordron (Rémi, Firmin, Henri, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Spengler (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Duvivier (Jean-Pierre)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Bochot (Jacques, Camille)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195990(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Montrade (Aimé, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
date_debut="1996-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563298(source JORF)
admission
19 Octobre 199619/10/1996
De: Monique Barreteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1996-11-11"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000563111(source JORF)
admission
19 Octobre 199619/10/1996
De: Bardèche (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000563142(source JORF)
admission
18 Octobre 199618/10/1996
De: Benoît (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1997-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000378148(source JORF)
admission
18 Octobre 199618/10/1996
De: Mallet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561815(source JORF)
admission
17 Octobre 199617/10/1996
De: Jallot (Guy)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun (Creuse)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er septembre 1992
Groupe:
Direction d'établissement de 2e catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun (Creuse)
date_debut="1996-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379311(source JORF)
réintégration
17 Octobre 199617/10/1996
De: Martenot (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195376(source JORF)
admission
17 Octobre 199617/10/1996
De: Picard (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745782(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Dernoncourt (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745782(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Collin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745782(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Dixneuf (Pierre)
professeur des universités à l'université Nancy-I
Objet:
du cadre des professeurs des universités
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite avec jouissance différée
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000562349(source JORF)
radiation
16 Octobre 199616/10/1996
De: Puech (André)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Montpellier-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-02-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000562347(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Devaux (Guy)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Bordeaux-II
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378138(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Lemay (René)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Nancy-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000195049(source JORF)
admission
16 Octobre 199616/10/1996
De: Cerutti (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
date_debut="1996-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744491(source JORF)
admission
15 Octobre 199615/10/1996
De: Yves Cabana
Objet:
délégué interministériel à la Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000000378848(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 199615/10/1996
De: Riffiod (Gérard, Louis, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1996-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195536(source JORF)
admission
15 Octobre 199615/10/1996
De: Bourrelier (Paul-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195535(source JORF)
admission
15 Octobre 199615/10/1996
De: Guglielmi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="1996-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745447(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Sammut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:
Direction hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="1996-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745178(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Roby (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Bapaume
Groupe:
Centre de détention de Bapaume
date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Bapaume"
JORFTEXT000000745177(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Pieton (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon au centre de détention de Montmédy
Groupe:
Centre de détention de Montmédy
date_debut="1996-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Montmédy"
JORFTEXT000000561870(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Garot (Nadine), épouse Febvay
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000380136(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Georges (Pierre)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000196102(source JORF)
admission
12 Octobre 199612/10/1996
De: Mongereau (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745251(source JORF)
admission
10 Octobre 199610/10/1996
De: Jacques Fournet
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000378715(source JORF)
disponibilité
05 Octobre 199605/10/1996
De: Vibert (Patrick, Marcel, Célestin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le
6 septembre 1994
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745592(source JORF)
réintégration
04 Octobre 199604/10/1996
De: Baverez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure des industries chimiques)
Groupe:
École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC)
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000562612(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Steinberg (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379406(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Riehl (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000378668(source JORF)
admission
04 Octobre 199604/10/1996
De: Michaud (Albert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin
Groupe:
Direction du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745130(source JORF)
radiation
03 Octobre 199603/10/1996
De: Moreau (Jean-Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université de Tours
Groupe:
Université de Tours
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562423(source JORF)
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Legras de Grancourt (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195047(source JORF)
admission
03 Octobre 199603/10/1996
De: Waline (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745704(source JORF)
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Breus (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195678(source JORF)
admission
02 Octobre 199602/10/1996
De: Dupont (Xavier)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000745203(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199629/09/1996
De: Strzoda (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Arles
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
JORFTEXT000000196054(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199629/09/1996
De: Guilloux (Lilyane), épouse Pozwolski
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-02-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000746128(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Lacaes (Gilberte)
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-02-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000746128(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Brunet (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000746128(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Nasica (Elise), épouse Annicchiarico
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000378532(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Le Dorner (Jocelyne), épouse Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, en position de disponibilité
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence, en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000378532(source JORF)
admission
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000562527(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Sebillotte (Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général de l'agronomie
Groupe:
Conseil général de l'agronomie
date_debut="1996-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000378834(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Clouard (Lionel, Marcel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bouchard (Robert, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Pineau (Michel, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Fahy (Jean, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Daubié (Michel, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Collignon (Philippe, Marcel, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Borri (Bruno, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bonnot (Jean-François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Besson (Jacques, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par ancitipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Prasil (Christian, Raymond)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000195365(source JORF)
admission
25 Septembre 199625/09/1996
De: Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nantua
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nantua
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000195509(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199621/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000379789(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199620/09/1996
De: Petitdidier (Jean-Jacques)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1996-07-31"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000195992(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199620/09/1996
De: Martin (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746223(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Rieul (Albert, Guy, Louis, Yves, Léopold)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562942(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Penarroya (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000380217(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Brun (Yvon)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Yssingeaux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
JORFTEXT000000378980(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil en service détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
JORFTEXT000000378978(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000196310(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199619/09/1996
De: Carmier (Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1996-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195745(source JORF)
admission
19 Septembre 199619/09/1996
De: Terestchenko (Jacques)
chef des services interdépartementaux du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, direction interdépartementale de Rennes, 2e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
10 novembre 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000379335(source JORF)
radiation
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jan (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Romanacce (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Hartwig (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195656(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bernard Courtois
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
JORFTEXT000000195561(source JORF)
admission
17 Septembre 199617/09/1996
De: Levasseur (Raymond, Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745348(source JORF)
admission
13 Septembre 199613/09/1996
De: Karpouchko (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur principal, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire (service vétérinaire)
date_debut="1996-10-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561992(source JORF)
admission
13 Septembre 199613/09/1996
De: Labussière (Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1996-10-07"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000561991(source JORF)
admission
13 Septembre 199613/09/1996
De: Jousset (Michel, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1996-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561990(source JORF)
admission
13 Septembre 199613/09/1996
De: Douet (Robert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562430(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Cordesse (René, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000562254(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Humbert (André)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
admis à la retraite
date_debut="1997-02-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378182(source JORF)
radiation
12 Septembre 199612/09/1996
De: Galand (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1997-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194968(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Beaumevieille (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1997-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000194967(source JORF)
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Vidal (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1997-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000745513(source JORF)
admission
11 Septembre 199611/09/1996
De: André Parant
Objet:
de
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744793(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199610/09/1996
De: Eric Lebedel
Objet:
chargés de mission
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000744793(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199610/09/1996
De: Freychet (Pierre)
professeur des universités - praticien hospitalier (endocrinologie et maladies métaboliques) au centre hospitalier et universitaire de Nice (université de Nice)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000744791(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Bigot (Claude, Henri, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Groupe:
École nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000561535(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Ruch (Jean-Victor)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Strasbourg-I
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Letac (Brice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Rouen
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Nouet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Paris-VI - La Pitié - La Salpêtrière
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Engler (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Paris-VI - Broussais - Hôtel-Dieu
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Dauverchain (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Montpellier-I
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Perret (Jean, Edmond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Grenoble-I
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Bernard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille-II
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Daviet (Jacqueline), épouse Eterradossi
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Grenoble-I
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378818(source JORF)
admission
10 Septembre 199610/09/1996
De: Munos (Christian)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000561568(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199607/09/1996
De: Vié (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000378627(source JORF)
admission
07 Septembre 199607/09/1996
De: Daney de Marcillac (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000743823(source JORF)
admission
06 Septembre 199606/09/1996
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Sous-préfecture de Pithiviers
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000000560702(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture d'Ariège
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000194794(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Xavier Jung
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000745067(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 199604/09/1996
De: Hayez (Michel, Edmond, Gustave)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000745586(source JORF)
admission
03 Septembre 199603/09/1996
De: Berçot (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000379082(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000000195313(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199601/09/1996
De: Sylvie Dreyfus
Objet:
conseiller technique pour l'information, la communication et les relations avec la presse
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562224(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199631/08/1996
De: Lalauze (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Castellane
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Castellane
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000745639(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: François (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Savoie
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000562358(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Maciocia (Didier)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000194420(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Norbert Saint-Ramon
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Boulet-Gercourt
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Louis Mazières
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:M. Brault
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Maitrepierre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morin
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bernard Brault
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Tavernier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Didier Suc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Recappe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Borgeat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
M. Bersch
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Dach
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Remplace:
M. Torregrosa
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Nadia Bergouniou
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mescle
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bussière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Guinot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Dominique Brodard
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
M. Muller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Krummenacker
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Emin
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Pinelli
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:
Mme Adam
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De:
Lamoril
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Bourdon (Jacques)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Groupe:
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000744981(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199628/08/1996
De: Barbe (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561414(source JORF)
admission
28 Août 199628/08/1996
De: Taillandier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561300(source JORF)
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Mesmin (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377933(source JORF)
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Bos (Richard)
attaché des services extérieurs du ministère de la défense, en position de service détaché sur un emploi d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378517(source JORF)
intégration
23 Août 199623/08/1996
De: Gérasimo (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000562703(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 199622/08/1996
De: Guinhut (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000562700(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 199622/08/1996
De: Terral (Jean-François)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000378261(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 199622/08/1996
De: Séguin (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378257(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 199622/08/1996
De: Dominique (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée
date_debut="1996-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000744465(source JORF)
admission
21 Août 199621/08/1996
De: Fillon (Françoise), épouse Grangeon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000195605(source JORF)
admission
21 Août 199621/08/1996
De: Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Marmande
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000000562327(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 199620/08/1996
De: Acar (Jean)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers
appartenant aux universités ci-dessous désignées
Paris-VI - Saint-Antoine
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378868(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 199620/08/1996
De: Chassain (Albert)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers
appartenant aux universités ci-dessous désignées
Limoges
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378868(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 199620/08/1996
De: Baudiere (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194490(source JORF)
admission
20 Août 199620/08/1996
De: Manuel (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1998-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194310(source JORF)
admission
20 Août 199620/08/1996
De: Meheut (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744799(source JORF)
admission
17 Août 199617/08/1996
De: Buck (Fabienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000378194(source JORF)
admission
17 Août 199617/08/1996
De: Szymanik (Cecylia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194929(source JORF)
admission
17 Août 199617/08/1996
De: Piot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194822(source JORF)
admission
17 Août 199617/08/1996
De: Guivarc'h (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561971(source JORF)
admission
15 Août 199615/08/1996
De: Joubert (Maurice)
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000560633(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 199615/08/1996
De: Souquet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193616(source JORF)
admission
15 Août 199615/08/1996
De: Euverte (Marie-Odile), épouse Delcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1996-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193615(source JORF)
admission
15 Août 199615/08/1996
De: Pascal Duchadeuil
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000194480(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 199614/08/1996
De: Granier (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Bonnet (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Huyghe-Sevene (Claire-Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Botte (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1996-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Pomet (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000561501(source JORF)
admission
11 Août 199611/08/1996
De: Dary (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Groupe:
Chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744902(source JORF)
admission
10 Août 199610/08/1996
De: Giacobbi (Don Pierre)
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000562521(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Monera (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Groupe:
Chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194342(source JORF)
admission
10 Août 199610/08/1996
De: Murat, née Guinard (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000744550(source JORF)
admission
09 Août 199609/08/1996
De: Bourgeois (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562530(source JORF)
admission
09 Août 199609/08/1996
De: Dubost (André)
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000194630(source JORF)
radiation
08 Août 199608/08/1996
De: Pilloton (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000194123(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 199608/08/1996
De: Christian Galliard de Lavernée
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-08-07"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000744556(source JORF)
titularisation
07 Août 199607/08/1996
De: Roggero (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
date_debut="1997-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562337(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Courtot (Marie-Hélène), épouse Goudeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000562265(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Gilles Kilian
préfet de la Manche
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
JORFTEXT000000561864(source JORF)
admission
07 Août 199607/08/1996
De: Audic (Joël, Jean, Pierre, Marie)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000745764(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Casteigts (Michel)
inspecteur de l'administration, détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saverne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000562296(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 199606/08/1996
De: Malherbe (Hervé)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
Préfecture de Haute-Marne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000562220(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 199606/08/1996
De: Bescond (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000379496(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Crouineau (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Taille Trétinville (Alain, Jacques, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Marion (Jean, Marie, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000379352(source JORF)
admission
06 Août 199606/08/1996
De: Lopinot (Didier)
conseiller commercial du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature dudit décret
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195497(source JORF)
intégration
06 Août 199606/08/1996
De: Dumaine (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000378558(source JORF)
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Jauffret (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194172(source JORF)
admission
03 Août 199603/08/1996
De: André Viau
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1996-07-31"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000377938(source JORF)
titularisation
02 Août 199602/08/1996
De: Nicolas Jacquet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1996-07-25"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000193715(source JORF)
titularisation
02 Août 199602/08/1996
De: Bertrand Fragonard
Objet:
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193673(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199602/08/1996
De: Ville, née Miramont (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561014(source JORF)
admission
01 Août 199601/08/1996
De: Dupont (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194080(source JORF)
admission
01 Août 199601/08/1996
De: Manche (André, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734219(source JORF)
admission
31 Juillet 199631/07/1996
De: Peter (Louis, Dominique, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1996-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367613(source JORF)
admission
31 Juillet 199631/07/1996
De: Bourolleau (Françoise)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000367578(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199631/07/1996
De: Cosquer (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174001(source JORF)
admission
31 Juillet 199631/07/1996
De: Farrugia (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172872(source JORF)
admission
31 Juillet 199631/07/1996
De: Evelyne Ratte
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000733094(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199630/07/1996
De: Calmes (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1997-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548991(source JORF)
admission
30 Juillet 199630/07/1996
De: Laurent Fabius
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en cette qualité
à faire valoir
en application des dispositions de l'article L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173297(source JORF)
admission
27 Juillet 199627/07/1996
De: Gerbier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743866(source JORF)
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743862(source JORF)
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Bruschini (Jean-Noël)
inspecteur analyste de France Télécom, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée au
17 avril 1995
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000367245(source JORF)
intégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Gonzalez (Serge)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 3e échelon, avec une ancienneté conservée au
6 décembre 1995
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000194660(source JORF)
intégration
26 Juillet 199626/07/1996
De: Moulin (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194659(source JORF)
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Talaron (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1996-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173873(source JORF)
admission
26 Juillet 199626/07/1996
De: Cassar (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de préfecture, 5e échelon (Ain)
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732999(source JORF)
admission
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Compagnie
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil
Remplace:Mme Bodard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Crocq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-France Sarzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bros
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Céline Dazzan, épouse Barel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bruno Pireyre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouey
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Christophe Chazalette
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Becache
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Quiles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Cervoni
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pascot, épouse Venot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Savinas
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Lesot, épouse Bergougnous
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Elisabeth Honorat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Substituts du procureur de la République
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Raviot
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Crocq
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Maitrepierre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ruard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
Mme Dupont
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Goudon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Remplace:
Mme Noir
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Daniel Depoulon
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rémi Ceresa
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ; Juge d'instruction
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: René Cros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Teissier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Carine Bargoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Bargoin
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Doffe
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Henry Renauldon
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
Mme Potocki
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Nahon
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
M. Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benjamin Rajbaut
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Brissac
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Labaye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Mabrut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sollier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dumarets
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Mosnino, épouse Becache
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Buytet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Simonnet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
Mme Kojic
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Remplace:Mme Renaud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
Mme Garnier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lumbroso
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
M. Triscos
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Morin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Moisan
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvia Calderon, épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Schellino
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Poque
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Basset
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Remplace:M. Rispe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
Mme Couderc
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Ratinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service d'instance de Castres
Remplace:M. Puel
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Favreau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Andrée Favreau
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Remplace:Mme Lauda
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphane Brossard
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boissel-Dombreval
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Remplace:Mme Le Queau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Brigitte Delapierregrosse
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargé du service d'instance de Rouen
Remplace:M. Meykuchel
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Malaroche
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Rouanet, épouse Hernandez
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Courtel
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Hernandez
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Annick Rossignol
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Sudre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Lebehot
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: France-Marie Delcourt
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:
Mme Demay
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delcourt
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Rebe
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge
Remplace:M. Pavageau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christiane Loyer, épouse Larher
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitré
Remplace:
Mme Delapierregrosse
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nathalie Dutartre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
M. Marbeuf
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dutartre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Stéphanie Bourdin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Breynaert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fouquet-Lapar
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Alleix, épouse Baehr
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge
Remplace:
Mme Perraux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Caroline Deryckere, épouse Morel
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourdin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
auditeur de justice. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Thomas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richard Sansen
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jeanne Cheenne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Chausserie-Lapree
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Myriam Denort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pascot
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Stines
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Pierre Stines
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Guiraud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Sansen
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Laville
conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Renaud Simonin
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Khaznadar
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fleury
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre-Emmanuel Culie
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Remplace:
Mme Prudhomme
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance de Montargis, chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cogos
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Clarisse Portmann
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
M. Baissus
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Remplace:
Mme Odinot
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Bouchon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Remplace:
Mme Paffenhoff
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne-Yvonne Flores
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Cazanave
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Badie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lemoussu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Picou
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Chavigne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Ivanes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Puel
juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Eynard
juge au tribunal de grande instance de Valence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Elisabeth Schellino
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Sirol-Rendu
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Remplace:M. Escaro
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Thery, épouse Pousse
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:M. Berthet
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:M. Soubeyran
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Tribunal d'instance d'Alès
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Thierry Vouaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Imassi
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Kerner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hartmann
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Perry
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gilbert Perry
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Remplace:M. Schmidt
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:M. Lavigne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Suzanne Fridiere, épouse Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance
Remplace:Mme François
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="d'instance"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marie Escaro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:Mme Gros
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marie Thiers
vice-président au tribunal de grande instance de Gap du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Meunier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michèle Le Boulanger, épouse Berger
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:M. Creton
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges
Remplace:
Mme de La Hougue
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guérric Henon
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Aubac
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Burkic
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Albagly
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Guy Corti
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Dumas
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Remplace:M. Muller
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Dumas
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Schmidt
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Cécile Mernier, épouse Henon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Mollard
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Claire Comtois, épouse Schmidt
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:M. Noris
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Henon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Obadia
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Luc Jaillet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Patron
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Bulle, épouse Patron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Trévoux
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Allais
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Trassoudaine
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Géraldine Voisin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:M. Barrat
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Raphaële Roger, épouse Eche
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Voisin
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Vivier
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Michau
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eliane Richiero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Fort
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lassalle
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Rigal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
M. Bard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lauzeral
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Nicolas Riehl
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poinas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuel Poinas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
M. Eynard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lemoine
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Stern
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Laure Mas
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Pierre Roy
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Flamant
premier juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme Bruyere
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sandrine Fevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:M. Courtaigne
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Remplace:Mme Herbaut
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Blanc
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:M. Damulot
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:M. Deleneuville
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Lucien Gardenal
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Mattei
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Remplace:M. Perez
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Mattei
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Beze
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:
Mme Taylor
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Monique Marchand
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Pistre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Dominique Romond
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Morel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Nagabbo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Taisne de Mulet
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Robert Vignard
premier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Parguel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:M. Jacob
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal de Beaune
Remplace:
M. Lecuyer
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal="de Beaune"
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie Schneider, épouse Schirer
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Kieffer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Aimée Roehrig
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Mollard
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Hirtz
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Deiss
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Alain Deiss
premier juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Remplace:Mme Schneider
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Olivier Daeschler
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Karine Herbo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Dorion
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Herbo
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Remplace:
M. Daeschler
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Remplace:
Mme Fath
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Fouquet-Lapar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Morel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: François-Xavier Manteaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Rognard
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:M. Manteaux
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pirat
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pirat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme de la Lance
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Monard, épouse Ferreira
juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Ferreira
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Aiolfi
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Morvant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Didier Blin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Remplace:Mme Le François
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Remplace:
M. Cornille
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: De La Hougue
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouilhers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurent Waguette
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Barrailla
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Josiane Ducasse, épouse Coll
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pragout
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Emmanuelle Sabourault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gadaud
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Delaquys
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Arnaudin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ratinaud
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Isabelle Delaquys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Chollet
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Maria Leonard, épouse Tuaillon
juge au tribunal de grande instance de Lure, chargé du service du tribunal d'instance de Luxeuil-les Bains (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jacques Maitrepierre
premier juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Tallon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Lou Dominjon
premier juge au tribunal de grande instance de Roanne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Lamboley
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Beylard-Ozeroff
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Tribunal d'instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Geymond
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Pontarlier
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Pontarlier"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chantal Parisot, épouse Theurey
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon
Remplace:M. Depoulon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martine Rivière
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
M. Daguerre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Bouillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desport
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bénédicte Delgove
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Remplace:M. Mazarin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De:
Delgove
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Florence Croisille
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:M. Le Ninivin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Duchene, épouse Piet
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du second grade
Remplace:M. Zidee
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Serge Guittard
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:
M. Zanatta
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Damulot
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Lecointe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Paul Robbe
premier juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Remplace:
Mme Godu
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Samuel Grevin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chevreux
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gérard Foret-Dodelin
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fabienne Chamodon, épouse Adam
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Prieur
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Dominique Galix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hervé Durante
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Jean-Michel Combalat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Lemoussu
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Agnès Al-Takarli, épouse Le Beguec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
M. Brossard
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance d'Antibes
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Hélène Pavon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Acquaviva
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Anne Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Pistre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ange Fiorito
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
Mme Blin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Catherine Latrabe
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lagriffoul
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Remplace:M. Boyer
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Richy (Roger)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733001(source JORF)
radiation
24 Juillet 199624/07/1996
De: Matteacci (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000730814(source JORF)
admission
23 Juillet 199623/07/1996
De: Girault (Benoît)
officier, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000730809(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: David Lévy
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre de la défense
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000367730(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Marc (Alain)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000367690(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199623/07/1996
De: Goldner (Charles)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur général des instruments de mesure
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367205(source JORF)
radiation
23 Juillet 199623/07/1996
De: Nicoul (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de préfecture, 9e échelon (Eure)
date_debut="1996-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174593(source JORF)
admission
23 Juillet 199623/07/1996
De: Régis Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-07-10"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000731103(source JORF)
titularisation
19 Juillet 199619/07/1996
De: Verdot (Michel, Louis, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental du Doubs
Groupe:
Office national des forêts, service départemental du Doubs
date_debut="1996-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000730590(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Grenier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000730589(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Stoclin (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000730360(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Dupin (Jean-Jacques)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000729953(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Joshua (Marie-Alberte)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000729953(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199618/07/1996
De: Thomassey (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000729951(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Clercy (Albert, Eugène, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1996-09-13"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000546897(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Lavenir (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546896(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Feger (Robert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546891(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jacquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546889(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Genthon (Henri, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires au conseil général vétérinaire à Paris
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364581(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Menet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364568(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Baudot (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de préfecture, 10e échelon (Manche)
date_debut="1996-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175059(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Gérard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175055(source JORF)
admission
18 Juillet 199618/07/1996
De: Martinon (Jean)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000729642(source JORF)
radiation
17 Juillet 199617/07/1996
De: Ducaroir (Michel, André, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Betbeder (Paul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Chéret (Jacques, Maurice)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation, et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
réintégration
17 Juillet 199617/07/1996
De: Duhamel (Michel, Gaston, Charles)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Moller (Jean-Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Tuveny (Louis, Lucien, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Roulland (Henri, Louis, Albert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Métras (Daniel, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Mégard (André, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Even (Noël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Beau (Dominique, Paul, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174143(source JORF)
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Iscovici (Mioara), épouse Schachter
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000561488(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Houssay (Philippe)
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000194514(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bedel (Jean, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000730383(source JORF)
admission
13 Juillet 199613/07/1996
De: Bouteau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
date_debut="1996-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547482(source JORF)
admission
13 Juillet 199613/07/1996
De: Rameau (Michel, Charles, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux (Indre)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1996-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547481(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199613/07/1996
De: Meaille (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1996-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547480(source JORF)
admission
13 Juillet 199613/07/1996
De: Blanchon (Jean, Joseph, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat (Puy-de-Dôme)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547333(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199613/07/1996
De: Pisot (Jean, Julien, Jacques, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Lyon (Rhône)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er juin 1994
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364678(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199613/07/1996
De: Felici (Gérard, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364358(source JORF)
admission
13 Juillet 199613/07/1996
De: Tinguely (Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny (Jura)
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170571(source JORF)
admission
13 Juillet 199613/07/1996
De: Dixmerias (Jacques, Antonin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170564(source JORF)
admission
13 Juillet 199613/07/1996
De: Blaclard (Yves, Louis, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
25 mars 2006
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en position hors cadre depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, placé en position hors cadre depuis le
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170559(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199613/07/1996
De: Michaud (Maurice)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000376682(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199611/07/1996
De: Deguine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000560681(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Beaurain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Toutin (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Simon (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Simon (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Rummelhardt (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Moissonnier (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Meuillet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lozano (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Legrand (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gruwez (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Dessertenne (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Curutchet (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560680(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Razon (Myriam)
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000377962(source JORF)
radiation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lallart (Françoise)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite
de démission
date_debut="1995-10-31"
date_fin="1995-10-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000193698(source JORF)
radiation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Misslin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingérieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000194986(source JORF)
admission
09 Juillet 199609/07/1996
De: Mosimann (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Thann
Groupe:
Sous-préfecture de Thann
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000561287(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199607/07/1996
De: Sacrez (André)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000560559(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 199604/07/1996
De: Bloch (Roger)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1996-06-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000000560559(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 199604/07/1996
De: Wone (Christian)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
a_sa_demande
JORFTEXT000000560554(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 199604/07/1996
De: Pinard (Michelle, Yvonne, Marie-Louise), épouse Arnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique de Merdrignac (Côtes-d'Armor)
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000378568(source JORF)
admission
04 Juillet 199604/07/1996
De: Legrand (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000378021(source JORF)
admission
04 Juillet 199604/07/1996
De: Bourgin (Jean-Pierre, Alphonse, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé en position hors cadre depuis le
1er avril 1991
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192892(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199604/07/1996
De: Didier Hamon
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000000378459(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 199603/07/1996
De: Brassac (Frédéric)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Die
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000378362(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 199603/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000741655(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Camanes (Marcel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000559234(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heilbronner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000377252(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Samuel (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193044(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouvier (Vincent)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000192207(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rouvreau (Alain, Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Agronomie, en fonction à l'École nationale de formation agricole de Toulouse (Haute-Garonne)
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agricole de Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000548121(source JORF)
admission
28 Juin 199628/06/1996
De: Laffitte (Guy, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er décembre 1989
auprès du conseil général de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Conseil général de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547042(source JORF)
réintégration
28 Juin 199628/06/1996
De: Lagarde (Anne-Christine), épouse Mangematin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
date_debut="1996-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546868(source JORF)
admission
28 Juin 199628/06/1996
De: Poloujadoff (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1997-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171701(source JORF)
admission
28 Juin 199628/06/1996
De: Renaison (Addy, Euphémie), épouse Fernet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171470(source JORF)
admission
28 Juin 199628/06/1996
De: René Delamare
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171556(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 199627/06/1996
De: Deruel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1996-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000730405(source JORF)
admission
26 Juin 199626/06/1996
De: Turlot (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000547957(source JORF)
admission
26 Juin 199626/06/1996
De: Manzanaro (Raphaël)
administrateurs de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Leclerc (Jean-Paul)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Filliette (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Bouloc (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Biondi (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Bachellerie (Bernard)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Abate (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: de Mazières (Christine)
conseiller commercial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365815(source JORF)
intégration
26 Juin 199626/06/1996
De: Viogeat (Maurice)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Objet:
à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-07-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000365812(source JORF)
mutation
26 Juin 199626/06/1996
De: Paraf (Jean)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Reims
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000742829(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 199625/06/1996
De: Vignitchouk (Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742425(source JORF)
admission
25 Juin 199625/06/1996
De: Vuitton (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
6 août 2011
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742423(source JORF)
admission
25 Juin 199625/06/1996
De: Mallard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560151(source JORF)
admission
25 Juin 199625/06/1996
De: Feuvrier (Jean-Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742496(source JORF)
admission
22 Juin 199622/06/1996
De: George (Daniel)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service détaché
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560359(source JORF)
réintégration
22 Juin 199622/06/1996
De: Reboul (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000193138(source JORF)
réintégration
20 Juin 199620/06/1996
De: Tourneur (Colette, Geneviève, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000743197(source JORF)
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742931(source JORF)
admission
19 Juin 199619/06/1996
De: Lopez (Jean-Robert)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000376827(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199615/06/1996
De: Irigaray (Jean, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant de 1re classe, en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon (Yvelines)
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193723(source JORF)
admission
15 Juin 199615/06/1996
De: Godard (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742376(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Ripouteau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742346(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Seigner (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742344(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Thabard (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742343(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Loyez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560229(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Bodard (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560228(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Loffredo (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560226(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Franck Duval
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000560186(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 199614/06/1996
De: Jean-Bernard Bobin
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
pour compter du
19 juin 1996
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000560185(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 199614/06/1996
De: Millet (Noël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000377986(source JORF)
réintégration
14 Juin 199614/06/1996
De: Penaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377188(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Burgaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000377185(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Soler (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193195(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Thoumelou (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193194(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Jean-Marie (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192627(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Caumont (Michèle)
attaché d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
4 octobre 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000742884(source JORF)
radiation
13 Juin 199613/06/1996
De: Jonet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377810(source JORF)
admission
13 Juin 199613/06/1996
De: Philippe (Marc, André)
de nationalité française, université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000193148(source JORF)
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Maherzi (Aïcha)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour les périodes indiquées ci-dessous
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 1995-1996
70e section
Sciences de l'éducation
de nationalité algérienne, université Toulouse-II, 12 mois
Groupe:
De nationalité algérienne
Université Toulouse-II, 12 mois
a_sa_demande
professeur="De nationalité algérienne"
professeur_section="70"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000193148(source JORF)
nomination
12 Juin 199612/06/1996
De: Chantereau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1996-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192583(source JORF)
admission
12 Juin 199612/06/1996
De: Simon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="1996-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742226(source JORF)
admission
11 Juin 199611/06/1996
De: Michel Sappin
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-06-06"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000559994(source JORF)
titularisation
11 Juin 199611/06/1996
De: Brun (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1996-04-25"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000377803(source JORF)
admission
11 Juin 199611/06/1996
De: Cinquin (Marie, Françoise)
professeur des écoles nationales d'art de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000192831(source JORF)
admission
11 Juin 199611/06/1996
De: Longeray (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
Groupe:
Université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742843(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Masson (Claude, Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
Office national des forêts, division de Mâcon (Saône-et-Loire)
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742358(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Jacquet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559556(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996
De: Le Manchec (Roland, Paul, Eloi)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest
Objet:
à la retraite
date_debut="1996-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000742603(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Fouilloux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376811(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Saintrapt (Pierre, Jean)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000560047(source JORF)
admission
06 Juin 199606/06/1996
De: Raffi (Alain, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377296(source JORF)
admission
04 Juin 199604/06/1996
De: Bernard Dufour
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000193115(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Vouziers
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000193113(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 199604/06/1996
De: Achilli (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1996-11-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000377688(source JORF)
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Marill (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000377688(source JORF)
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Lepaysant (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000377688(source JORF)
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Barry Martin-Delongchamps (François)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000193447(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199601/06/1996
De: Fons (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1996-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742724(source JORF)
admission
31 Mai 199631/05/1996
De: Guillon Verne (Jean, Marc, Christophe)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000743410(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Montels (Yves, Loïc, Eugène, Albert)
Commissaire général de 2e classe
mis à la disposition du directeur central du commissariat de la Marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: Langhade (Yves, Marie, Gonzague)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
réintégration
29 Mai 199629/05/1996
De: Tabourot (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Ribiollet (Marie-Antoine, Charles, Hugues)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Pezzali (Jacques, Henri, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Michot (Jean-Claude, Henri, Julien, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Mallet (Hubert, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Laffargue (François, Noël, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Heinzelmeier (Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Hédouville (Hugues, Marie, Joseph)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Champeau (Claude, Camille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Bec (Pierre, Jean, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Le Patézour (Jean-Marie, Roger, Yves)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Coldeboeuf (Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Duval (Jean-Luc, Marcel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Rémon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques)
Ingénieur général de classe 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: David de Drézigué (Jean, Maurice, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000376448(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Favoulet (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonctions à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonctions à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000192851(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000376871(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996
De: Lefebvre de Laboulaye (Stanislas)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000376866(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 199625/05/1996
De: Corsetti (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742584(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Pageaut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742578(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Bray (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561162(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Cornet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561158(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Ricard (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376819(source JORF)
admission
24 Mai 199624/05/1996
De: Pierre Ardouin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="1996-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000742150(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Vagny (Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559924(source JORF)
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Cotten (Jean, Auguste, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376788(source JORF)
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Crachereau (Guy, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376787(source JORF)
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Journu (Olivier, Jacques, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376782(source JORF)
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Patrick Stéfanini
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000377364(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 199622/05/1996
De: Metais (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000742472(source JORF)
admission
21 Mai 199621/05/1996
De: Serge Arnaud
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000743519(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 199618/05/1996
De: Laporte (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'article L. 24 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560455(source JORF)
admission
18 Mai 199618/05/1996
De: Ginekis (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'article L. 24 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560134(source JORF)
admission
18 Mai 199618/05/1996
De: Viard (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef adjoint de service administratif
Groupe:
Chef adjoint de service administratif
date_debut="1996-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377349(source JORF)
admission
18 Mai 199618/05/1996
De: Tugaye (Michèle)
Docteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000560447(source JORF)
admission
16 Mai 199616/05/1996
De: Tetart (Christian, Léon, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376269(source JORF)
admission
16 Mai 199616/05/1996
De: Demangeat (Maurice, Raymond, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, division de Sarrebourg (Moselle)
Groupe:
Office national des forêts, division de Sarrebourg (Moselle)
date_debut="1996-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742028(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Charlier (Claude, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble, Isère)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble, Isère)
date_debut="1996-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559615(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Caquet (Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376837(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Lapierre (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
Direction du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376834(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Campos (Charles, Ignace, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192811(source JORF)
admission
15 Mai 199615/05/1996
De: Perrin (Denis)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000558518(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199612/05/1996
De: Din'Lobe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741806(source JORF)
admission
11 Mai 199611/05/1996
De: Clementi (Enrico)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Objet:
des cadres par limite d'âge, sans droit à pension
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-11-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741662(source JORF)
radiation
11 Mai 199611/05/1996
De: Amiet (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558477(source JORF)
admission
11 Mai 199611/05/1996
De: Chabaraka (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558475(source JORF)
admission
11 Mai 199611/05/1996
De: Baudiere (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377627(source JORF)
admission
11 Mai 199611/05/1996
De: Signoret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171252(source JORF)
admission
10 Mai 199610/05/1996
De: Junot (Jacques, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts du cadre latéral, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000730926(source JORF)
admission
08 Mai 199608/05/1996
De: Paulet (Henri, Bernard, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000730851(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Authier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547908(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Lafouge (Roger, Pierre, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à la disposition de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365048(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Debaert (Michel)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lille-II
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172476(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Tudo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie (I.U.T. d'Amiens)
Groupe:
Université de Picardie (I.U.T. d'Amiens)
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172329(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Mercier (Raymond, Achille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172325(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Merlet (Dominique, Marie, Joseph)
professeur de 2e catégorie (piano)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance différée
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172324(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Doubin (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172323(source JORF)
réintégration
07 Mai 199607/05/1996
De: Thomas (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1996-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171954(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Pouthier (Michel, Maurice, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171952(source JORF)
admission
07 Mai 199607/05/1996
De: Piguet (Hubert)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Rouen (université de Rouen)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
a_sa_demande
JORFTEXT000000731325(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199605/05/1996
De: Andreassian (Bernard)
professeur des universités - praticien hospitalier (chirurgie générale) au centre hospitalier et universitaire de Bichat-Beaujon (université Paris-VII)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000365354(source JORF)
admission
05 Mai 199605/05/1996
De: Labbé (Denis)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Benoît
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000000742532(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000742399(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199604/05/1996
De: Toubin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558889(source JORF)
admission
04 Mai 199604/05/1996
De: Capdevielle (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000000376843(source JORF)
admission
03 Mai 199603/05/1996
De: Kayser (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="appel de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000191710(source JORF)
admission
03 Mai 199603/05/1996
De: Bérichel (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1996-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000741356(source JORF)
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Luc Archambault
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000559412(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Henri Serres
Objet:
directeur à la direction générale des stratégies industrielles
chargé du service des industries de communications et de service au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Direction à la direction générale des stratégies industrielles
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559133(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
Imprimerie nationale
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000192612(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Jacques Fabre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000560146(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Petitjean (Agnès), épouse Tamboise
professeur des universités - praticien hospitalier (biologie du développement et de la reproduction) au centre hospitalier et universitaire de Bobigny (université Paris-XIII)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000559272(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Laurensou (Jacques, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
réintégration
30 Avril 199630/04/1996
De: Philippot (Georges, Louis, Valéri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Courcoux (Roger, Francis, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Prieux (Jean-Pierre, Jacques)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Prévot (Hubert, René)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Simon-Lacroix (Jean-Pierre, Anselme)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Jaworski (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Darcos (Jacques, Jean, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Charpentier (Jean-Baptiste, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Schwenck (Alfred, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Omer (Jacques, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Saliou (Louis, Laurent, André)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Rouyer (Christian, Pierre, Antoine)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191658(source JORF)
admission
30 Avril 199630/04/1996
De: Allal (Patrick)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Thierry
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000375332(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199627/04/1996
De: Michel Sellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000559148(source JORF)
admission
25 Avril 199625/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Moselle (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000742248(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Granier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741863(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Bethoux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741596(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Rameau (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble (E.N.S. d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble)
Groupe:
Institut national polytechnique de Grenoble (E.N.S. d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble)
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559581(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de l'Aube
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000558482(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 199624/04/1996
De: Boudot (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1996-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376596(source JORF)
admission
24 Avril 199624/04/1996
De: Jean-Pierre Demouveaux
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000742564(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199623/04/1996
De: Savitch (Harold)
de nationalité américaine
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1996-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741732(source JORF)
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Zeller (Humbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559183(source JORF)
admission
19 Avril 199619/04/1996
De: Seite (Jean-Marie)
de nationalité française, Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000376562(source JORF)
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Lagathu (André)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après
24e section
Aménagement de l'espace, urbanisme
de nationalité française, université de Brest
Groupe:
Université de Brest
duree="trois ans"
a_sa_demande
professeur="De nationalité française"
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000192571(source JORF)
nomination
19 Avril 199619/04/1996
De: Laurent (Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L
trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Sarthe
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741971(source JORF)
admission
18 Avril 199618/04/1996
De: Malaviole (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000560282(source JORF)
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Conze (Henri, François, Hippolyte)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558455(source JORF)
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Chatenet, née Grieb (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1e) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376638(source JORF)
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Feydel (Renée), épouse Geoffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="1996-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192685(source JORF)
admission
17 Avril 199617/04/1996
De: Bennouar (Hocine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741869(source JORF)
admission
16 Avril 199616/04/1996
De: Marguerite Le Bras
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000741684(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Anne Pauly, épouse Schnitzler
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Rollin
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000741684(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Roland Ducloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559736(source JORF)
admission
16 Avril 199616/04/1996
De: Valette (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1996-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559732(source JORF)
admission
16 Avril 199616/04/1996
De: Mitanchez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375786(source JORF)
admission
16 Avril 199616/04/1996
De: Nicole Delamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192672(source JORF)
admission
16 Avril 199616/04/1996
De: Deulin (Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Redon
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Redon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000193248(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 199614/04/1996
De: Burger (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559293(source JORF)
admission
13 Avril 199613/04/1996
De: Louis (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375340(source JORF)
admission
13 Avril 199613/04/1996
De: Smadja (André, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1996-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192273(source JORF)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Le Bras (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
Direction de préfecture de classe exceptionnelle de 2e échelon
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192228(source JORF)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Behr (Marie), épouse Lavigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741840(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Saura (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Samper (Augustin)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Perronnet (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559443(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Solnon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 6e échelon
date_debut="1997-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375944(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Antonetti (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375943(source JORF)
admission
11 Avril 199611/04/1996
De: Daudon (Marc)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Lyon-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741559(source JORF)
admission
10 Avril 199610/04/1996
De: Battesti (Françoise)
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Corse
Groupe:
Académie de Corse
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000560160(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199610/04/1996
De: Barbé (André)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000559794(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199610/04/1996
De: Aubert (Michel)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000559175(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199610/04/1996
De: Bidault (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté
Groupe:
Université de Franche-Comté
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192732(source JORF)
admission
10 Avril 199610/04/1996
De: Dimnet (Joannès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1996-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191694(source JORF)
admission
10 Avril 199610/04/1996
De: Daudin (Françoise)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741929(source JORF)
radiation
06 Avril 199606/04/1996
De: Daviet (Josette)
attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741222(source JORF)
radiation
06 Avril 199606/04/1996
De: Gilles Richard
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000560117(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199606/04/1996
De: Demaille (Alain)
professeur des universités - praticien hospitalier (cancérologie, radiothérapie) au centre hospitalier et universitaire de Lille (université Lille-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741827(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Bouet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741789(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Demarolle (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559545(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Goldstein (Reine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1996-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559354(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Champeau (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1997-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558973(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Schumacher (Horst)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558805(source JORF)
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Bourgin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740928(source JORF)
admission
04 Avril 199604/04/1996
De: Sebeyran (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000376413(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 199604/04/1996
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
Préfecture des Ardennes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000742064(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199603/04/1996
De: Vallée (Aline, Suzanne)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000559301(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Vieillard (Jean-Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Messana (Bernard)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Laffly (Roger, Michel, Clément)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Olivier, Just, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Japiot (Rémi, Marie, François, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Grosjean (Claude, Georges, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Bonnières (Jacques, Marie, Emmanuel, Henri)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Alefsen de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Fillère (Jean-Pierre, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généaux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Hyacinthe (René, Hyacinthe)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Simon (André, Emile, Marcel)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Mary de Longueville (Jacques, Ignace, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généaux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Labesse (André)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Villey-Desmeserets (Franck, Pierre, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Julier (René, Paul, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559127(source JORF)
admission
02 Avril 199602/04/1996
De: Herrault (Christian)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
date_debut="1995-09-09"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000376533(source JORF)
radiation
02 Avril 199602/04/1996
De: Pépin, née Fauvel (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000376324(source JORF)
admission
30 Mars 199630/03/1996
De: Jean-René Bernard
Objet:
sous-gouverneur du Crédit foncier de France
à compter de la date de publication du présent décret
a_sa_demande
JORFTEXT000000559859(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 199629/03/1996
De: Saillet (Jean-Marie)
attaché d'administration centrale de 12e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 juillet 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000740883(source JORF)
radiation
28 Mars 199628/03/1996
De: Alvado (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000377221(source JORF)
admission
28 Mars 199628/03/1996
De: Pichon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000377218(source JORF)
admission
28 Mars 199628/03/1996
De: Branellec (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
27 mars 2006
ingénieur des télécommunications de 2e classe, affecté à France Télécom
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742173(source JORF)
admission
27 Mars 199627/03/1996
De: Jean Cavailles
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Suzanne Dupertuys, épouse Muller
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:M. Dubreuil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Marie-José Bou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Monpierre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Robert Baffert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Remplace:
M. Rerolle
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Lecue
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Christine Gatounes, épouse Jean
premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Gérard Palisse
président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Finance
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Bernard Constantin
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Palisse
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
magistrat du second grade
(poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
conge_parental
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Castoldi
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Segebarth (Christoph)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Grenoble (université Grenoble-I)
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000376019(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 199627/03/1996
De: Raymond (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375264(source JORF)
admission
27 Mars 199627/03/1996
De: Lamboley (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
date_debut="1996-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192095(source JORF)
admission
27 Mars 199627/03/1996
De: Guyomard (Pascal, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192056(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Breton (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Lanneau (Christiane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="1996-10-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Berger (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Perez (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Prevost (Marceline), épouse Fleury
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Desseigne (Marie-Thérèse), épouse Parenty
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Gruyelle (Nicole), épouse Lecointe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Khaznadar (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000191153(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Rezel (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1996-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741895(source JORF)
admission
23 Mars 199623/03/1996
De: Boquillon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1996-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741858(source JORF)
admission
23 Mars 199623/03/1996
De: Hallegot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1996-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741643(source JORF)
admission
23 Mars 199623/03/1996
De: Stanguennec (Bernard, Armel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1996-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559798(source JORF)
admission
23 Mars 199623/03/1996
De: Rainglet (Huguette), épouse Degen
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557832(source JORF)
admission
23 Mars 199623/03/1996
De: Leservot (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375955(source JORF)
admission
23 Mars 199623/03/1996
De: Larribau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742712(source JORF)
admission
22 Mars 199622/03/1996
De: Constans (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557746(source JORF)
admission
22 Mars 199622/03/1996
De: Ruzie (David)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191958(source JORF)
admission
22 Mars 199622/03/1996
De: Colli (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000375996(source JORF)
admission
21 Mars 199621/03/1996
De: Palisson (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1995-02-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000375988(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 199621/03/1996
De: Deschamps (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1996-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742004(source JORF)
admission
20 Mars 199620/03/1996
De: Georges-Daniel Marillia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000558908(source JORF)
admission
17 Mars 199617/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Chef"
JORFTEXT000000742037(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199616/03/1996
De: Jacqueline Legros, épouse Chevallier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000742001(source JORF)
admission
16 Mars 199616/03/1996
De: Richard (Jean-Paul, Maurice, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
15 juin 1996
maître-assistant de 1re classe d'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er octobre 1989
Groupe:
Maître-assistant de 1re classe d'École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000741904(source JORF)
réintégration
16 Mars 199616/03/1996
De: Bigand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur au centre pénitentiaire de Longuenesse
Groupe:
Sous-direction au Centre pénitentiaire de Longuenesse
date_debut="1996-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192423(source JORF)
admission
15 Mars 199615/03/1996
De: Flammang (Michel)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000741136(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Arbault (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1996-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741025(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Blanc (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559624(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Daugy (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000740964(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Vray (Pierre-Henri)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000375386(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Jaussaud (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1996-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375385(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Fuzere (Hugues)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000191902(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199613/03/1996
De: Jean-Claude Aydalot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: André Carol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: René-Michel Steinmetz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: Jean-Michel Henry
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000558019(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199608/03/1996
De: Louvet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740733(source JORF)
admission
07 Mars 199607/03/1996
De: Boudrant (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192484(source JORF)
admission
07 Mars 199607/03/1996
De: Hermary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741184(source JORF)
admission
06 Mars 199606/03/1996
De: Gutmann (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000741101(source JORF)
admission
06 Mars 199606/03/1996
De: Rouchier (André)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000374998(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199606/03/1996
De: Nagy (Pierrette-Nicole)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours de
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000374998(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 199606/03/1996
De: Silhol (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne
sous-préfet hors-classe
Groupe:
Sous-préfecture - Péronne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
JORFTEXT000000740312(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199603/03/1996
De: Roger (Jacqueline), épouse Lardenois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale
date_debut="1996-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740729(source JORF)
admission
02 Mars 199602/03/1996
De: Roullier (Jean-Eudes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558540(source JORF)
admission
02 Mars 199602/03/1996
De: Perinet-Marquet (Jean-Louis, Paul, Philippe)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558748(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Auque (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375104(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Chaulot-Talmon (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375076(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: L'Homme (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000191675(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Spiteri (Anne), épouse Lenoir
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
22 janvier 1996
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375553(source JORF)
réintégration
29 Février 199629/02/1996
De: Lemoine (Louis, Raven, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
25 mai 1996
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
1er janvier 1983
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191646(source JORF)
réintégration
29 Février 199629/02/1996
De: Micoud (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1996-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191624(source JORF)
admission
29 Février 199629/02/1996
De: Legrain (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000559031(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Conac (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
date_debut="1996-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192031(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Damour (Alfred, Joseph, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le
1er janvier 1990
auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742161(source JORF)
réintégration
27 Février 199627/02/1996
De: Prodault (Christian, Gaston, Pierre, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742160(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Rimkine (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558545(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Pichot (Bernard, Henri, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="1996-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375650(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Roulon (Paul, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général de l'agronomie
Groupe:
Conseil général de l'agronomie
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191800(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Gadais (Michel, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191195(source JORF)
admission
27 Février 199627/02/1996
De: Béatrice Marre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000740505(source JORF)
titularisation
24 Février 199624/02/1996
De: Jacques Gerault
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000559366(source JORF)
titularisation
24 Février 199624/02/1996
De: Alain Walmetz
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
JORFTEXT000000559365(source JORF)
titularisation
24 Février 199624/02/1996
De: Michel Gaudin
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000376377(source JORF)
titularisation
24 Février 199624/02/1996
De: Salat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741005(source JORF)
admission
22 Février 199622/02/1996
De: Baudouy (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741004(source JORF)
admission
22 Février 199622/02/1996
De: Négri (Jean-Paul)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558997(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558996(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Le Gall (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375777(source JORF)
admission
22 Février 199622/02/1996
De: Bredoux (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1996-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192747(source JORF)
admission
22 Février 199622/02/1996
De: Alain Gomez
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thomson S.A
Groupe:
Thomson SA
a_sa_demande
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000192350(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199622/02/1996
De: Boulesteix (Daniel, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le
22 février 1993
date_debut="1996-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375885(source JORF)
réintégration
21 Février 199621/02/1996
De: Gerard (Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375884(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Gantier (Pierre, Louis, Germain, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="1996-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375853(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Mereau (Robert, Antoine, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1996-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000192039(source JORF)
admission
21 Février 199621/02/1996
De: Gaudeul (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000558988(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 199618/02/1996
De: Lautman (Jacques)
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000000375480(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 199617/02/1996
De: Richevaux (Marc)
Objet:
nommé professeur associé à mi-temps à l'université du Littoral
Groupe:
Université du Littoral
date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000558807(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 199616/02/1996
De: Doussineau (Jean, Roger, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000559372(source JORF)
admission
15 Février 199615/02/1996
De: Boroukhoff, née Goulard (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375281(source JORF)
admission
15 Février 199615/02/1996
De: Moulin (Geneviève, Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375275(source JORF)
admission
15 Février 199615/02/1996
De: Holleville (Alain)
administrateur civil hors classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000557728(source JORF)
intégration
14 Février 199614/02/1996
De: Trabuc (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376202(source JORF)
admission
14 Février 199614/02/1996
De: Inial (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Corse
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Corse
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741074(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Gaultier de Carville (Benoît, René, Marie, Sixte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558825(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Annibal, née Villa (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558433(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Juredieu (Jean, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375310(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Herin (Daniel, Pierre, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375309(source JORF)
admission
13 Février 199613/02/1996
De: Pelette (René, Jean, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition de la préfecture de la région Limousin
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741371(source JORF)
admission
10 Février 199610/02/1996
De: Camanes (Marcel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, détaché auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000558349(source JORF)
radiation
09 Février 199609/02/1996
De: Alba (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
Sous-direction des services actifs de la police nationale
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191086(source JORF)
admission
09 Février 199609/02/1996
De: Consigny (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740446(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Guern (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000558853(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Carpentier (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-09-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000558775(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Serre (Christiane)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-10-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000558774(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Compin (Isabelle, Eugénie, Juliette)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000191346(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Debette (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000191341(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Larminat (Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Durbec (Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000191084(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Picard (Joseph, Victor, Christophe)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er mars 1985
auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000546834(source JORF)
réintégration
07 Février 199607/02/1996
De: Juhel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1996-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171875(source JORF)
admission
07 Février 199607/02/1996
De: Jean-Daniel Levi
directeur général du Centre national d'études spatiales
Objet:
aux fonctions
de
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000730580(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199606/02/1996
De: Gemminger (Flore)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000726673(source JORF)
radiation
03 Février 199603/02/1996
De: Vught (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de La Flèche
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - La Flèche
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000000544151(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199603/02/1996
De: Babiole (Cécile)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172244(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199603/02/1996
De: Tinlot (Robert)
Objet:
dans les cadres de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes en service détaché
Groupe:
Fraudes en service
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite
JORFTEXT000000171429(source JORF)
réintégration
02 Février 199602/02/1996
De: Boyer (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier (nutrition) au centre hospitalier et universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000542287(source JORF)
admission
31 Janvier 199631/01/1996
De: Jacques (Louis)
professeur des universités - praticien hospitalier (bactériologie, virologie-hygiène) au centre hospitalier et universitaire du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171421(source JORF)
admission
31 Janvier 199631/01/1996
De: Deuss (Cirille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er septembre 1991
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540956(source JORF)
réintégration
30 Janvier 199630/01/1996
De: Hubert (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171686(source JORF)
admission
30 Janvier 199630/01/1996
De: Colat-Joliviere (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Bresciani (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Asnard (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Owen (Eva), épouse Nauroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Alzuyeta (Jean-Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-06-23"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Rostagno (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Vandewyhaeghe (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996
De: Subrenat (Jean-Jacques)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000724333(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199628/01/1996
De: Christophe Barthélemy
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-01-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000724090(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 199627/01/1996
De: Cladiere (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541278(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Texier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000360059(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Heraud (Michel, Paul, René, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359107(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Bilger (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171624(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Hemar (François, Marie, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1996-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170857(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Profit (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374264(source JORF)
admission
24 Janvier 199624/01/1996
De: Loustalot-Forest (Edouard, Jean, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Seimandi (Joseph, Albert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Allingry (Jacques, Henri)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000557418(source JORF)
admission
23 Janvier 199623/01/1996
De: Karen Forgue, épouse Deliry
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
Mme Desmure
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Elisabeth Pernod, épouse Borrel
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marguerite-Marie Marion
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
M. Die
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Crenier
magistrat du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:
Mme Vergez
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Dominique Launay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Etienne Madranges
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Bruntz
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Evelyne Monpierre
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Colombat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Emmanuel Vion
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pons
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:M. Juston
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Dominique Tailhardat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Delpech
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Lamouroux
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Davies
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Florenchie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Debuissy
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bernard Courazier
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Ybres
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Catherine Sirol-Rendu
juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Remplace:
M. Senna
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:M. Autin
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Patricia de Puifferrat
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Faure
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Michel Faure
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:
Mme Weppe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jérôme Bensussan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
M. Valet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:Mme Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jacques Lavigerie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Darphin
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Philippe Mury
premier juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
Mme Fabre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Thierry Fourdrignier
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:M. Lemblé
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Jean-Marc Baissus
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lisieux
Remplace:
Mme Tapsoba
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
president
JORFTEXT000000192043(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Dumond (Jean-Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000190994(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199621/01/1996
De: Michel Roussin
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000556496(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 199620/01/1996
De: Jean-Paul Davin
préfet hors cadre
Objet:
en disponibilité
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000190966(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 199620/01/1996
De: Lafon (Michel)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000191546(source JORF)
intégration
19 Janvier 199619/01/1996
De: Suzanne Silland
Objet:
délégué à la modernisation et à la déconcentration
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000190576(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 199619/01/1996
De: La Torre (Xavier)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000740366(source JORF)
intégration
18 Janvier 199618/01/1996
De: Jeanjean (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000740366(source JORF)
intégration
18 Janvier 199618/01/1996
De: Casanova (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739815(source JORF)
admission
18 Janvier 199618/01/1996
De: Giroud (Henri, François, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="1996-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000740128(source JORF)
admission
17 Janvier 199617/01/1996
De: Maryvonne Pinçon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740123(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199617/01/1996
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000191099(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 199617/01/1996
De: Devillers (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190218(source JORF)
admission
17 Janvier 199617/01/1996
De: Petit (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000190217(source JORF)
admission
17 Janvier 199617/01/1996
De: Moreau (Jacques)
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000739917(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 199616/01/1996
De: Renaud (Monique)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
9 avril 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000556474(source JORF)
radiation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000373368(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199612/01/1996
De: Marty (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er avril 1996
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000724942(source JORF)
admission
11 Janvier 199611/01/1996
De: Marty (Jean-Paul)
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-12-30"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000541317(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199610/01/1996
De: Monnier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543289(source JORF)
admission
09 Janvier 199609/01/1996
De: Marchat (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543118(source JORF)
admission
09 Janvier 199609/01/1996
De: Rouzic (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000360659(source JORF)
admission
09 Janvier 199609/01/1996
De: Marcellesi (Marie-Cécile)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes de Corse
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000171544(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 199609/01/1996
De: Mentré (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000724760(source JORF)
admission
05 Janvier 199605/01/1996
De: Helms (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-01-22"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000000355628(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 199605/01/1996
De: Brongniart (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000374497(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199604/01/1996
De: Garnier (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1996-04-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000171052(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199604/01/1996
De: Weger (Gérald)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1996-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556972(source JORF)
admission
03 Janvier 199603/01/1996
De: Faure (Jacqueline, Marie, Jeanne)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-03-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000374312(source JORF)
admission
02 Janvier 199602/01/1996
De: Jacoud (Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1996-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000739315(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Roddier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739314(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Chemarin (Geneviève), épouse Rivoire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université d'Angers (I.U.T. d'Angers)
Groupe:
Université d'Angers (I.U.T. d'Angers)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739171(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Leborgne (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'Institut universitaire de formation des maîtres d'Aix-Marseille
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191500(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Levasseur (Simone), épouse Badier
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Picardie
Groupe:
Université de Picardie
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191499(source JORF)
admission
30 Décembre 199530/12/1995
De: Fouquet (Bernard, Marie, Daniel, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-03-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000372662(source JORF)
admission
28 Décembre 199528/12/1995
De: Pierre Costa
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000738804(source JORF)
réintégration
27 Décembre 199527/12/1995
De: Amade (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738603(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Combe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738602(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Venard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738601(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Muntaner Y Roger (Poncio)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000738600(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Laborde (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557112(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Martrenchar (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557111(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Robert (Max, Daniel, Abel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
date_debut="1996-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000557074(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Guyonneau (Auguste, Maurice, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556938(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Dreanno (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556937(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Vaquer (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556482(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Clauzure (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services)
Groupe:
Office national des forêts (inspection générale des services)
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services)"
depart_retraite
JORFTEXT000000374318(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Oberle (François, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts (division de Colmar)
Groupe:
Office national des forêts (division de Colmar)
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000374316(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jubin-Huerne (Jean, François, Marie, Moïse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1996-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191760(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Lorand (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000191756(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Limeul (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190929(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jamey (Pierre, Georges, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental des Vosges
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Vosges
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000739030(source JORF)
admission
23 Décembre 199523/12/1995
De: Kern (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000738377(source JORF)
admission
22 Décembre 199522/12/1995
De: Berges (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000191073(source JORF)
admission
22 Décembre 199522/12/1995
De: Delacour (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000738511(source JORF)
admission
20 Décembre 199520/12/1995
De: Benhamou (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1995-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000191215(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 199520/12/1995
De: Dory (Roger, Abel, Albert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire, placé dans la position de congé de longue durée depuis le
4 février 1992
date_debut="1996-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372613(source JORF)
réintégration
16 Décembre 199516/12/1995
De: Eiler (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'échelon fonctionnel
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Disdier (Gaston)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000373570(source JORF)
admission
15 Décembre 199515/12/1995
De: Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356610(source JORF)
admission
12 Décembre 199512/12/1995
De: Cadieu (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 2e classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721658(source JORF)
admission
07 Décembre 199507/12/1995
De: Coutor (Sophie)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Vendôme
Groupe:
Sous-préfecture de Vendôme
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000000538963(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199507/12/1995
De: Colin de Verdière (Hubert)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000739000(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 199506/12/1995
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Morbihan (1re catégorie)
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000738956(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199501/12/1995
De: Lebouc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555837(source JORF)
admission
01 Décembre 199501/12/1995
De: Cécile Morillon, épouse Demay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Charollois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000191132(source JORF)
nomination
30 Novembre 199530/11/1995
De: Chavanier (Georges, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171141(source JORF)
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Larroque (Gérard, André, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171141(source JORF)
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Blanvillain (Jean-Claude, Maurice)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171141(source JORF)
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171141(source JORF)
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Lapoyade Deschamps (Jacques, Roger, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171141(source JORF)
admission
28 Novembre 199528/11/1995
De: Jean-Philippe Lachenaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000171522(source JORF)
admission
25 Novembre 199525/11/1995
De: Letessier (Anne-Marie), épouse Bruneau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université du Maine (I.U.T. du Mans)
Groupe:
Université du Maine (I.U.T. du Mans)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720744(source JORF)
admission
24 Novembre 199524/11/1995
De: Pair (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535720(source JORF)
admission
24 Novembre 199524/11/1995
De: Delaude (Raoul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Will (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 6 janvier 1996
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chavent (Brigitte), épouse Lardet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
à compter du 2 février 1996
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rerolle (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
à compter du 2 février 1996
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Testut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 25 du code des pensions
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536289(source JORF)
admission
18 Novembre 199518/11/1995
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000353635(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 199516/11/1995
De: Bruere (Pierre-Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737645(source JORF)
admission
14 Novembre 199514/11/1995
De: Badre (Denis, Paul, Marie, Léopold)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de l'administration et du développement
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le
14 janvier 1994
dans la position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Direction générale de l'administration et du développement
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168607(source JORF)
réintégration
14 Novembre 199514/11/1995
De: Molino (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737446(source JORF)
admission
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jeannin (Charles)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Grenoble-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000371952(source JORF)
admission
11 Novembre 199511/11/1995
De: Rolland (Marc)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000738764(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jean Matouk
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
Groupe:
Société marseillaise de crédit
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000371867(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 199510/11/1995
De: Daniel (Chantal)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000191228(source JORF)
admission
10 Novembre 199510/11/1995
De: Zelti (Jeannine)
attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
13 mars 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000373243(source JORF)
radiation
08 Novembre 199508/11/1995
De: Le Bas (Henri, François, Arsène)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000738220(source JORF)
admission
07 Novembre 199507/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000373004(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199505/11/1995
De: Portnoff (André-Yves)
Objet:
professeur associé à mi-temps à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737396(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 199504/11/1995
De: Martinez (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Groupe:
Université de Pau
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737390(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Raffin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372892(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Dory (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1996-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190405(source JORF)
admission
04 Novembre 199504/11/1995
De: Poinsignon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de pension
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738489(source JORF)
admission
03 Novembre 199503/11/1995
De: Larrera de Morel (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-10-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000737501(source JORF)
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Borrel (Hubert, Jean, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
date_debut="1995-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556312(source JORF)
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Villefranque (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555088(source JORF)
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Goumet (Georges, Auguste, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Moulins-Neuvy (Allier)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1995-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737357(source JORF)
réintégration
28 Octobre 199528/10/1995
De: Gasc (Maurice, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737354(source JORF)
admission
28 Octobre 199528/10/1995
De: Dreux (Michel, Raymond, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, en fonctions à l'Office national des forêts de la région Ile-de-France
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555085(source JORF)
admission
28 Octobre 199528/10/1995
De: Georget (Robert, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux (Indre)
date_debut="1995-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189701(source JORF)
admission
28 Octobre 199528/10/1995
De: Lefebvre (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737553(source JORF)
admission
25 Octobre 199525/10/1995
De: Desloges (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
date_debut="1995-11-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000737350(source JORF)
admission
25 Octobre 199525/10/1995
De: Hall (David)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555843(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Berr (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555756(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Imhoff (Gérard)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000555253(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 199524/10/1995
De: Girod (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372674(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Platteaux (Michel, Francis)
Ingénieur général de 2e classe des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Journaux (Guy, Pierre, Henri)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Ille (Henri, Pierre, André)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: de Chérel (Léon, Jean, Louis)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1996-01-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Lanata (Vincent, Paul, André)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gérardin (Jean-Claude, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Richeux (Gérard, Louis, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189750(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Eric Giuily
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000555692(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199522/10/1995
De: Memeint (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000372874(source JORF)
admission
22 Octobre 199522/10/1995
De: Philippe Quinquet de Monjour
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Anglards
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Maistre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Faucherie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Christian Ligneul
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bonan
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Maryvonne Caillibotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dionisi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Pierre Alacchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Assie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernadette Rivière
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Devillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Emmanuelle Degorce
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Boeuf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Hervé Hamon
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:M. Dorr
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Gérard Menant
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gerinier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jean-Philippe de Garate
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Feltz
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacques Daguerre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:M. Bastiani
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Peltier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bernard Frery
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Isabelle Arnal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Corbaux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Main de Boissière (Jean, Baptiste)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000738071(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 199520/10/1995
De: N'Diaye, née Bodin (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372648(source JORF)
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jovignot, née Chasklowicz (Suzanne, Lisette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190234(source JORF)
admission
20 Octobre 199520/10/1995
De: Bocquillon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1996-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738728(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Amat (Jean, Charles, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts de la Réunion (division Ouest)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1995-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738585(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Barets (Robert, Marie, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, eaux et forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738545(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Vuillet, épouse Bride (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Franche-Comté
Groupe:
Université de Franche-Comté
date_debut="1996-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555148(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Gurgand (Jacques, Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372675(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Pobe (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 novembre 1995
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190528(source JORF)
admission
18 Octobre 199518/10/1995
De: Chappat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738681(source JORF)
admission
17 Octobre 199517/10/1995
De: Poudevigne (Marie-Claude)
conseiller de chambre régionale des comptes, détachée
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000372666(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 199515/10/1995
De: Piat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738349(source JORF)
admission
14 Octobre 199514/10/1995
De: Georges-Picot (Denis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000555451(source JORF)
réintégration
14 Octobre 199514/10/1995
De: Clignet (Rémi)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du Plan
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000555444(source JORF)
réintégration
14 Octobre 199514/10/1995
De: Michel Rocagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000555269(source JORF)
admission
14 Octobre 199514/10/1995
De: Bassinet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189480(source JORF)
admission
14 Octobre 199514/10/1995
De: Billant (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-11-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000189473(source JORF)
admission
14 Octobre 199514/10/1995
De: Sotty (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
date_debut="1995-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189454(source JORF)
admission
13 Octobre 199513/10/1995
De: Maestracci (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au service des transmissions du ministère de l'intérieur (service régional des transmissions de Marseille)
Groupe:
Service des transmissions du ministère de l'intérieur (service régional des transmissions de Marseille)
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737159(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Pitous (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372390(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Lombardot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000189629(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Jeorger (Léopold)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000736706(source JORF)
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Resibois (Bernard)
université Lille-II
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000189630(source JORF)
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Festy (Bernard)
université Paris-V
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000189630(source JORF)
admission
10 Octobre 199510/10/1995
De: Huguet (Achille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737947(source JORF)
admission
07 Octobre 199507/10/1995
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554474(source JORF)
admission
07 Octobre 199507/10/1995
De: Roy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du personnel et de l'administration)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371660(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Raja (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux divisionnaire des services du matériel, en poste à la direction technique du secrétariat général pour l'administration de la police de Dijon
Groupe:
Direction technique du secrétariat général pour l'administration de la police de Dijon
date_debut="1996-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371619(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Albert Daussin-Charpantier
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
JORFTEXT000000371256(source JORF)
titularisation
06 Octobre 199506/10/1995
De: Nicol de la Belleissue (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188675(source JORF)
admission
06 Octobre 199506/10/1995
De: Desudde (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
2 février 1996
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554250(source JORF)
admission
05 Octobre 199505/10/1995
De: Walker (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5 échelon
date_debut="1995-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736515(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Richalet (Pierre, Alexandre, Germain)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373044(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Cyssau (Bernard, Paul, Rémy)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373044(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Carlier (Michel, Georges, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000373044(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Voisin (Firmin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1996-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190464(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Lavaud (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190428(source JORF)
admission
04 Octobre 199504/10/1995
De: Laurito (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1996-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737898(source JORF)
admission
03 Octobre 199503/10/1995
De: Guercin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000555195(source JORF)
admission
03 Octobre 199503/10/1995
De: François Essig
Objet:
au Conseil d'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736546(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199501/10/1995
De: Durieux (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000554280(source JORF)
admission
01 Octobre 199501/10/1995
De: Denis (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372371(source JORF)
admission
30 Septembre 199530/09/1995
De: Veille (Isambert)
conseiller à la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000556359(source JORF)
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Meyer (Daniel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000371920(source JORF)
admission
29 Septembre 199529/09/1995
De: Vacher (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736537(source JORF)
admission
28 Septembre 199528/09/1995
De: Quero (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1996-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738564(source JORF)
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Houelleu (Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 août 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000738424(source JORF)
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Bleuze (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
6 septembre 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737763(source JORF)
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Dailliard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 août 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737758(source JORF)
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Mace (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
2 février 1996
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737327(source JORF)
admission
27 Septembre 199527/09/1995
De: Cremond (Colette)
attaché d'administration centrale de 10e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 février 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000372055(source JORF)
radiation
27 Septembre 199527/09/1995
De: Emmanuel Déchin
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000737869(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199526/09/1995
De: Eloy, née Anraedt (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, précédemment en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, précédemment en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372122(source JORF)
admission
26 Septembre 199526/09/1995
De: Arsonneau, née Gueroult-Le Clerc (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la délégation générale pour l'armement, direction de l'administration et des ressources humaines
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="1996-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372073(source JORF)
admission
26 Septembre 199526/09/1995
De: Renard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372682(source JORF)
admission
23 Septembre 199523/09/1995
De: Fontaine (Hubert)
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371410(source JORF)
admission
23 Septembre 199523/09/1995
De: Durry (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1995-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190770(source JORF)
admission
23 Septembre 199523/09/1995
De: Lorin (Frédéric)
Objet:
de la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaire de police
au titre de l'année 1995
Groupe:
Commissariat de police
a_sa_demande
JORFTEXT000000188878(source JORF)
radiation
22 Septembre 199522/09/1995
De: Bourgeois (Claude)
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (I.U.T. de Quimper)
Groupe:
Université de Bretagne occidentale (I.U.T. de Quimper)
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737748(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pouchan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737710(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fouche (Frédéric)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)
Groupe:
Université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737709(source JORF)
radiation
21 Septembre 199521/09/1995
De: Montauban (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (service vétérinaire)
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (service vétérinaire)
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737671(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges (Pierre)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737669(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Perrin (Henri)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie (Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin)
Groupe:
Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737564(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marcais (Hélène), épouse Collado
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737562(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Calendini (Françoise), épouse Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737559(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Mari (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I (E.S.S.T.I.N.)
Groupe:
Université Nancy-I (E.S.S.T.I.N.)
date_debut="1996-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737216(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jullien (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1996-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737215(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Garcin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000556275(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pons (Hélène), épouse Vorsanger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554981(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lecluse (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen)
Groupe:
Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372490(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Cuynet (Michelle), épouse Valentin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants
”
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372487(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Feuvrais (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
Groupe:
Université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371732(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gutrach (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190054(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lavergne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1996-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189984(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Deleze (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189803(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Azzaro (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1996-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000188698(source JORF)
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tempe (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737918(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Melin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737775(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Cavenel (Charles, Marie, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
date_debut="1995-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737773(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Cleyet-Merle (Roger, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737770(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Gallot (Georges, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Picardie
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000556273(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Kay (Pierre, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000556233(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Creff (Hervé, Goulven)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000556233(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Quesnot (Christian, Emile)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000556233(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Vitiello (Francis)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1995-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372128(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Besnard (Michel, Albert, Etienne, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
date_debut="1995-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371362(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Clement (Claude, Bernard, René)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration scolaire universitaire de l'enseignement agricole au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont (Haute-Marne), placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
10 mars 1993
inclus
date_debut="1995-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371359(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Tartiere (Hubert, Blaise, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371358(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Georges (Claude, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental du Puy-de-Dôme)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental du Puy-de-Dôme)
date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371104(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Courtay (Henri, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188688(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Barloy (Jean, René, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1995-10-28"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000188653(source JORF)
admission
20 Septembre 199520/09/1995
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000738387(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199519/09/1995
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000737531(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 199519/09/1995
De: Picinbono (Bernard)
Objet:
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Groupe:
Direction générale de l'École supérieure d'électricité
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
ecole="École supérieure d'électricité"
JORFTEXT000000354278(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 199515/09/1995
De: Harris (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général du tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme
Groupe:
Inspection générale du tourisme
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme"
depart_retraite
JORFTEXT000000168410(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Bruchet (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1996-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dalle (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 8 janvier 1996
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Roussot (Jules)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Monet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er janvier 1996
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719728(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Xuereb (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536163(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Auguy (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536120(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Dimur (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354098(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Belaman (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354095(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Pattou (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169630(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Duraffourg (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169472(source JORF)
admission
14 Septembre 199514/09/1995
De: Llinares (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Groupe:
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
date_debut="1995-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719338(source JORF)
admission
13 Septembre 199513/09/1995
De: Bouchard (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 3e échelon au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
Direction de 2e classe de 3e échelon au Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="1995-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169349(source JORF)
admission
13 Septembre 199513/09/1995
De: Save (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nevers (Nièvre)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nevers (Nièvre)
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170400(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Stieglitz (Paul)
professeur des universités - praticien hospitalier (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (université Grenoble-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169190(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Etienne (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000555277(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 199509/09/1995
De: Ribeton (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000371306(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Gacougnolle (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
à compter du 31 juillet 1995
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000371306(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Bouys (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 19 juin 1995
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000371306(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Desanti (Jean-Antoine)
attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
8 janvier 1996
a_sa_demande
JORFTEXT000000372456(source JORF)
radiation
08 Septembre 199508/09/1995
De: Lamarque (Patrick)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737813(source JORF)
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Guigne (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux
Objet:
au Mans (Sarthe)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000555305(source JORF)
mutation
06 Septembre 199506/09/1995
De: Perret (Alain)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000555304(source JORF)
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Champon (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000555304(source JORF)
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Algre (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000555304(source JORF)
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Durier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-03-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737663(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rigollet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737662(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Paillet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737630(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Masson (Joseph, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000555516(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gil (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737006(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Viviani (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 du code des pensions
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1995-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737005(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Coupy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736966(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Dominique Bur
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade de préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000556242(source JORF)
titularisation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Goupil (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190014(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Chabrol (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190012(source JORF)
admission
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bernard Tomasini
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
JORFTEXT000000737580(source JORF)
titularisation
01 Septembre 199501/09/1995
De: Maniere (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000189826(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Dumont (André, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189825(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jacques Boyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-03-10"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000738308(source JORF)
admission
31 Août 199531/08/1995
De: Maillet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554954(source JORF)
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Falcou (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000190616(source JORF)
admission
30 Août 199530/08/1995
De: Pavillet (Axel)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737973(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199527/08/1995
De: Ollivier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736596(source JORF)
admission
26 Août 199526/08/1995
De: Dyevre (Yann)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Mamers
Groupe:
Sous-préfecture de Mamers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000000371885(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Touverey (Michel)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
date à laquelle
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000371796(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
date à laquelle
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000189721(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Fugier (Françoise)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000189689(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Meuse
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000189687(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199526/08/1995
De: Gaston Dreyfus, épouse Galian (Annie)
professeur des universités - praticien hospitalier (anatomie et cytologie pathologiques) au centre hospitalier et universitaire de Lariboisière - Saint-Louis (université Paris-VII)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000555152(source JORF)
admission
25 Août 199525/08/1995
De: Lallemand (Denis)
professeur des universités - praticien hospitalier (radiologie et imagerie médicale) au centre hospitalier et universitaire de Necker - Enfants malades (université Paris-V)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000372374(source JORF)
admission
25 Août 199525/08/1995
De: Franchet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000737937(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Deprez (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554594(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Debains (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000372215(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 199524/08/1995
De: Gallot (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000188746(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 199524/08/1995
De: Radureau (Dominique)
attaché de préfecture, en service détaché auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 26 jours
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000554393(source JORF)
intégration
23 Août 199523/08/1995
De: Bonte (Marie-France)
attaché d'administration scolaire et universitaire, en service détaché auprès du ministre de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
attaché principal de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"
JORFTEXT000000554392(source JORF)
intégration
23 Août 199523/08/1995
De: Dostes (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de la coopération, en position de service détaché sur un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372098(source JORF)
intégration
23 Août 199523/08/1995
De: Lechanteux (Daniel)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000736961(source JORF)
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: Labro (Anne-Marie, Léonie, Eugénie), épouse Lourdin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000189571(source JORF)
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Gaudet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Dijon
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737988(source JORF)
admission
20 Août 199520/08/1995
De: Camerlynck (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Dijon
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737988(source JORF)
admission
20 Août 199520/08/1995
De: Foucault (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Caen
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737988(source JORF)
admission
20 Août 199520/08/1995
De: Bergeret (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Brest
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737988(source JORF)
admission
20 Août 199520/08/1995
De: Quilici (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille-II
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000737988(source JORF)
admission
20 Août 199520/08/1995
De: Langlois (François)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000553924(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 199517/08/1995
De: Gardavaud (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000372300(source JORF)
admission
17 Août 199517/08/1995
De: Thibaud (Jean-René)
ingénieur en chef des télécommunications, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Vaucluse
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000371581(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 199517/08/1995
De: Corbin de Mangoux (Erard)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
Préfecture du Lot
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000371581(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 199517/08/1995
De: Labracherie (Jean-Claude, Louis, René, François)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000735924(source JORF)
admission
15 Août 199515/08/1995
De: Joubert (Bruno)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000554923(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199512/08/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554712(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199512/08/1995
De: Braine (Edouard)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000370340(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199512/08/1995
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370869(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 199511/08/1995
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone défense Centre-Ouest, préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000737190(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Thiers
Groupe:
Sous-préfecture de Thiers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000554872(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199510/08/1995
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737277(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Griffon (Michel, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur adjoint de 1re catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bordeaux-Blanquefort (Gironde)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736778(source JORF)
réintégration
08 Août 199508/08/1995
De: Lechartre (Jean-Marie, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances (Manche)
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736732(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Bourtayre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
date_debut="1995-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000736729(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Gambier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, secrétaire général du Conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1995-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554864(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Cousin (Jean-François)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000554826(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 199508/08/1995
De: Grenouilloux (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteauroux
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554022(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Dumanois (Daniel, Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554018(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Beaugiraud (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
date_debut="1995-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553979(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Maulat (Bernadette, Louise, Hélène), épouse Queinnec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000371450(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Sertour (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189353(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Leger (Jacky, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188143(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Volkringer (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1995-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737054(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Soule (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale
date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554533(source JORF)
admission
05 Août 199505/08/1995
De: Korsougne (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736725(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Alberti (Claude)
administrateur civil hors classe, réintégré dans son corps d'origine en vue de son admission au bénéfice de ses droits à pension civile de retraite
Objet:
sous-directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000736722(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 199504/08/1995
De: Verove (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735872(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Djitli (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735871(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Roudil (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000554766(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Koegler (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Narbonne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000000554132(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 199504/08/1995
De: Krebs (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
10 avril 2012
ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370628(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Karpenko (Dimitri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189269(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Pautrat (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188662(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Massion (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-07-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000188661(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Duparc (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications à La Poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000188527(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Zimmerman (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 2e échelon à la maison d'arrêt d'Epinal
Groupe:
Direction de 1re classe de 2e échelon à la maison d'arrêt d'Epinal
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737042(source JORF)
admission
03 Août 199503/08/1995
De: Jean-Paul Content
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:M. Louvel
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Dominique Jeol
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Georges Fenech
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: André Viangalli
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Ride
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Gérin (François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000736359(source JORF)
radiation
01 Août 199501/08/1995
De: Henri Egret
Objet:
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Delmas-Goyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Louis Thiolet
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Bestagno
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Pierre Delmas-Goyon
Objet:
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:M. Vuillemin
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Christian Terroir
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Castoldi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Marc Parichet
premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Monehaie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Boucon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Muriel Pollez
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Beaulier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Françoise Lotroicq, épouse Neymarc
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Isabelle Fabreguettes
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Grandclement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Jean-Luc Raynaud
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Audigier (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-04-20"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000189261(source JORF)
radiation
01 Août 199501/08/1995
De: Baustert (Eric, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Perrin (Daniel, Marc, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Kreher (Michel, René, Germain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Cordoliani (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Brisbout (Yvon, Charles, Corneille)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Metz (Jacques, François, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Peter (Félix, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000189217(source JORF)
admission
01 Août 199501/08/1995
De: Cesbron (Jean, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers-le-Fresne (Maine-et-Loire)
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché
Groupe:
Agronomie, placé depuis le
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736744(source JORF)
réintégration
29 Juillet 199529/07/1995
De: Queinnec (Guy, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000371678(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Birou (Jean, Michel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189049(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Le Goff (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188980(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Rubin (Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188897(source JORF)
admission
29 Juillet 199529/07/1995
De: Cougnenc (Francis, Jean, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737072(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Force (Raymond, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts (région Bourgogne)
Groupe:
Office national des forêts (région Bourgogne)
date_debut="1995-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737028(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Lucas (Joseph, Eugène, Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553524(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Coindet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370532(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Pascard (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189167(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Baisse (Claude, Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188581(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Engelmann (Dominique, Marie, Joseph, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188580(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Goff (Alain, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix (Finistère)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188579(source JORF)
admission
28 Juillet 199528/07/1995
De: Taupin (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371530(source JORF)
admission
27 Juillet 199527/07/1995
De: Ricci (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
Direction générale de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000554450(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Moulin (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000371285(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Lafon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735860(source JORF)
admission
25 Juillet 199525/07/1995
De: Ossola (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction régionale hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735859(source JORF)
admission
25 Juillet 199525/07/1995
De: Waquet (Alain)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Epernay
Groupe:
Sous-préfecture - Epernay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000370215(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199521/07/1995
De: Hoarau (Anselme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1995-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370972(source JORF)
admission
20 Juillet 199520/07/1995
De: Dambrin (Jean, Charles, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000735847(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Chetcuti (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Lezeau, née Besnard (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371584(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Szabo (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189011(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188894(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188894(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Cazaubieilh (Louis)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188894(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Gohlinger (Jean-Claude)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188894(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Euverte (Philippe, Pierre, Paul)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188894(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Guy Avocat
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Auditeurs
Remplace:
M. Keime-Robert-Houdin
a_sa_demande
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurence Faivre
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Auditeurs
Remplace:M. Savinas
a_sa_demande
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
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