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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle Dutirou, épouse Harel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Auditeurs
Remplace:
Mme Nicoletis
a_sa_demande
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Auditeurs
Remplace:
Mme Caron
a_sa_demande
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marielle Thuau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Flory-Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Etchepare
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Bourroux, épouse Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hervé Lanquetin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Defarge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Peries
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Fontaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quemener
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rodolphe Juy-Birmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fons
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nadège Groult
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Nguyen The
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pavec
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Liem Alain Nguyen-The
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Sanesi de Gentile
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Zeboulon
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Martinez
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Alliot-Thiénot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zambeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patricia Zambeaux
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Lotte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Peybernes, épouse Bigey
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Soulier, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:Mme Thuau. Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:M. Pison
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Henri Moyen
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Gouviaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Becuywe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:M. Albert
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Dabosville
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Geneviève Lafay, épouse Mosser
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:Mme Palau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Giordana, épouse Treguier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Laugeay
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Bigey
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Vigneau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Rochet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Defarge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Soulmagnon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre-Charles Marien
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:M. Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Chaslons
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Marmorat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabrice Delbano
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Remplace:Mme Simonnet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Michel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Gimonet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Faivre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Guiguesson
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Zonzon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bequignon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Saget
premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Deboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Auduge
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coquel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Daillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Tallec
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémi Chaise
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Requin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Ingall-Montanier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Marhic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fruchaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Devigne, épouse Cadet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Grynbaum
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Gazeaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Campi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Bougie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Charbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mathe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Joël Michaud
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Boyer
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Gruot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme de Leiris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Luc Bongrand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Durand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Marzouk
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme Rix
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Etienne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Touchot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Rimailho-Sarfati
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Depardon
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Riberolles
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Cabale
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Leblic, épouse Marguerite
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Pioline
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Lemesle
premier juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
M. Rudloff
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Noviant
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Devillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Allain, épouse Feydy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
M. Guiguesson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Manes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Bougerie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Anne Baulon
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Baulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Andreassian
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Chateau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Noria Ouali, épouse Faucherie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Remplace:
Mme Salmeron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Solange Samary, épouse Auduge
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Remplace:
Mme Moy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bancal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Micolet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Usciati
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Forge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Xavier Douxami
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Ontabilla
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rodionoff
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Monique Lavarini, épouse Douxami
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vertuel
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Gradelet, épouse Haye
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Planchette
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
Mme Hermann
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christian Tribout
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:Mme Sery-Loup
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Mallet
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Tournon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Blanc-Sylvestre
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:
Mme Fossorier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renée Perrier, épouse Timar
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:M. Guitz
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Raux-Guarne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Melendez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Podevin
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:M. Teisseire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emma Bellotti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
Remplace:M. Desfontaine
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Knoll
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:M. Muller
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Gatty
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Draguicha Rakic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
M. Rivaud
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roland Cuer
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Breyton
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Agnès Chauve, épouse Noyer
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Guetat
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Noyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dupraz
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Montoy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cédric Cabut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Benet-Chambellan
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Barret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dissler
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Edwige Sultana-Kahn, épouse Allouche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre Crouzier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Remplace:Mme Joly
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Apruzzese
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Riffaud
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Genicon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annette Dulcy
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
Mme Regal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Fourel, épouse Codol
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:M. Verger
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Aude Brillard, épouse Rachou
premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Le Coz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:Mme Bourgeois
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="La Mure"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Robinet
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:M. Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hervé Anssens
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: René Zanatta
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Massa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Remplace:M. Mazaud
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Wittrant
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Edwige Wittrant
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Remplace:M. Mayer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Remplace:M. de Blay de Gaix
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Remplace:
M. Richevaux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Remplace:M. Sauvage
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Humbert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Danchaud
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Verrières
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:M. Pothier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benoît Laurent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Hygont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Claude Florentin
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Clerc
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Colette Clement, épouse Barthez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:M. Cabut
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
M. Chopin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Prelot
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Millerand
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Jacques
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Azoulay
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Piau, épouse Jaillet
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Florentin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Prelot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuel Robin
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Remplace:
M. Poisot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Clerc
juge au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Robert Dietenbeck
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Bangratz
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Salen
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Henri Ontabilla
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Josiane Bloess, épouse Bigot
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Blanc-Sylvestre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Rougie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Rivet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Weber
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Giordani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Tomasini
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Weber
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
M. Gatty
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Kato
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fernand Kato
juge au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Remplace:
Mme Fermaut
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Beaudoux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
Remplace:
M. Turillot
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Steinmetz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Salen
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Mancini, épouse Dufournet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:Mme Lamoine
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvain Schwindenhammer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Mollin
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Jacques
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Konstantinovitch
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Jacques
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Tribunal d'instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Faury
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Josèphe Godard, épouse Faury
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Semeriva
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mortain
Remplace:
Mme Codol
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Mortain"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Béatrice Sorlin
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Cuzin
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Regnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge d'instruction
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Noëlle Billaud
juge au tribunal de grande instance de Marmande chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thérèse Prunet, épouse Andrieu
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Daux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xivecas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Claude Xivecas
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
Remplace:M. Liziard
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Heras de Pedro
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Sauboa, épouse de Framond
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Clarisse Taron, épouse Ferrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Haegel-Brunner
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Valtat
juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Ardiet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Levêque
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge d'instruction
Remplace:Mme Wirz
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Bequignon
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:M. Jessel
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Biguet, épouse De Souza Silva
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:M. Delarbre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Matrat
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Chandes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme De Souza Silva
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renaud Salomon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Wawrzyniak
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:M. Sage
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Flin, épouse Blancher
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Louis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Tatoueix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Semeriva
premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Noëlie Poras, épouse Rouchy
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Garoute, épouse Semeriva
premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:M. Pagis
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Boisseau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Raynaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Leroy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Auguste
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Robert
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Bel, épouse Mazaud
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Merlino
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Bruno Massard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:Mme Ros
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulon
Remplace:
M. Totaro
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Liziard
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juges
Remplace:
Mme Fenot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Bel, épouse Lautemann
juges des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juges
Remplace:
Mme Barreth
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre-Yves Cuzin
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Podevin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Dominique Usciati
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Calas
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Gaidon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Urrutia
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sophie Leonardi
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:M. Coulange. Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Turrillot
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Remplace:M. Ramy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Coulange
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Remplace:Mme Baron
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Cina
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:Mme Billaud
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Daux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Leger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:M. Schricke
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Gaudino
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Maurel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Andrieu
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Loiseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000188963(source JORF)
admission
14 Juillet 199514/07/1995
De: Hubert (Paul, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553470(source JORF)
admission
12 Juillet 199512/07/1995
De: Ruffier (François)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000000372146(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 199511/07/1995
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370824(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 199509/07/1995
De: Laperas (René)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Valence (Drôme)
Objet:
à Nîmes (Gard)
à compter du 17 juillet 1995
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
a_sa_demande
JORFTEXT000000371398(source JORF)
mutation
08 Juillet 199508/07/1995
De: Cadot (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
JORFTEXT000000737256(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000735805(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Altkirch
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000735769(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Durand (Robert)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère, et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000735769(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Réunion (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000189390(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Goussu (Sophie), épouse de Comble de Nayves
magistrat du second grade
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1995-05-18"
duree="six mois"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000000371549(source JORF)
disponibilité
06 Juillet 199506/07/1995
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Calvados (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000735798(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 199505/07/1995
De: Lecomte (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371381(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph, Gaston)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Clerc (François, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Belloir (Paul, Joseph, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Le Roy (Claude, Francis, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Perez (Louis, Carmel, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Lebelle (Pierre, Albert, Fabien, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Roques (Gérard, Antoine, Edmond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Scheller (Michel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370358(source JORF)
admission
05 Juillet 199505/07/1995
De: Erades (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Adam (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Possin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er octobre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Guillou (Joël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gobert (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Barbot (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 1er novembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737193(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000736991(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 199501/07/1995
De: Abecassera (Henri)
chef de service administratif, 5e échelon
Objet:
à la retraite
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000555593(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean Mazzocchi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-08-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000555583(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Goossens (Alice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
à la retraite
date_debut="1995-10-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000554257(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacques Le Henaff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000371458(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jacques Grignard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de disponibilité
date_debut="1995-07-14"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000188625(source JORF)
admission
01 Juillet 199501/07/1995
De: Olekhnovitch (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553648(source JORF)
admission
30 Juin 199530/06/1995
De: Thomas (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718387(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Leveque (Michel, Bernard)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718386(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Bisiaux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536148(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Bancquart (Alain, Maurice, Lucien)
inspecteur principal de l'enseignement musical, placé en position de service détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de l'Etat
professeur de 2e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170436(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Sol (Emile, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1995-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170288(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Darnon (Gabriel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170287(source JORF)
admission
29 Juin 199529/06/1995
De: Cocheteux (Régis, Donatien, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718329(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Conce (Gérard)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le
21 septembre 1993
dans la position de congé de longue maladie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais, placé depuis le
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353508(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: Baudier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="1995-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718987(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Chartron (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536578(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Chaplin (Roger, André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536574(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Brunet (Noëlle, Jeanne, Françoise), épouse Delouis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168959(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Bourreau (Didier, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inventaire forestier national, échelon interrégional de Caen-Hérouville (Calvados)
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718789(source JORF)
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Spitz (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169368(source JORF)
disponibilité
23 Juin 199523/06/1995
De: Leloir (Henri)
Objet:
des cadres du ministère des affaires étrangères
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169365(source JORF)
radiation
23 Juin 199523/06/1995
De: Geneviève Paris, épouse Gie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000353752(source JORF)
admission
22 Juin 199522/06/1995
De: Chabod (René, Michel)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000353740(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Lesquer (Jean-Claude, Jacques)
Général de division
placé en position de service détaché auprès de la compagnie française d'assistance spécialisée
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
réintégration
17 Juin 199517/06/1995
De: Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges)
Vice-amiral
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
réintégration
17 Juin 199517/06/1995
De: Plazanet (Claude, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Rozier de Linage (Maurice, Marie, Joseph, Félix)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Rodière (Alain, Etienne)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Robin (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Richez (Jean-Claude, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Mourgeon (Jacques, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Montigaud (Jean, Jacques, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Marin (Albert, Marie, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Le Roux (Gilbert, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Dieulafait (Georges, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Compagnie (Gérard, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Capodanno (Philippe, Robert, Francis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Cabon (Yves, Pierre, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Bouissou (Charles, Jean-Pierre, Jacques)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Bonavita (Alain, François)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Renvoisé (Michel, André, Marie, René)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Moret (Jean-Pierre, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Latourrette (Pierre, Marie, Laurent, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000170334(source JORF)
admission
17 Juin 199517/06/1995
De: Garnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353512(source JORF)
admission
11 Juin 199511/06/1995
De: Alberti (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000168964(source JORF)
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: Michel Taly
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:
Service de la législation fiscale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188712(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 199509/06/1995
De: Billard (Michel, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de Thomson S.A
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370634(source JORF)
réintégration
03 Juin 199503/06/1995
De: Roumieux (Michel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370634(source JORF)
réintégration
03 Juin 199503/06/1995
De: Richard (Alain, Augustin, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370634(source JORF)
admission
03 Juin 199503/06/1995
De: Forget (Louis, Alexandre, Julien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370634(source JORF)
admission
03 Juin 199503/06/1995
De: Diverrès (Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370634(source JORF)
admission
03 Juin 199503/06/1995
De: Ravion (Françoise), épouse Mougin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché du Conseil économique et social, 9e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1995-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371352(source JORF)
admission
02 Juin 199502/06/1995
De: Patinel (Liliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718441(source JORF)
admission
18 Mai 199518/05/1995
De: Pelissier (Jean)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en service détaché
Groupe:
Sous-préfet en service
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000537159(source JORF)
réintégration
18 Mai 199518/05/1995
De: Huleux (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354303(source JORF)
admission
17 Mai 199517/05/1995
De: Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Calvados (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000720226(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 199516/05/1995
De: Bloch (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1995-10-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170095(source JORF)
admission
16 Mai 199516/05/1995
De: Sautai (Raoul)
inspecteur de la création et des enseignements artistiques
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719465(source JORF)
radiation
11 Mai 199511/05/1995
De: Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
pour exercer
les fonctions de chef du service du contrôle des assurances
Remplace:M. Thovert (Michel)
Groupe:
Service du contrôle des assurances
date_debut="1995-06-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533067(source JORF)
désignation
11 Mai 199511/05/1995
De: Gaucherand (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533063(source JORF)
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Paris (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352999(source JORF)
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Dubois (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169114(source JORF)
admission
11 Mai 199511/05/1995
De: Le Reste (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000718343(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mounier (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détachée
Groupe:
Sous-direction de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000533018(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Bras (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
Groupe:
Direction de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354704(source JORF)
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Piriou (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000354270(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169135(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Humann (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169134(source JORF)
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Verrier (Etienne)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000728773(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Disenhaus (Catherine)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000728772(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Trecourt (Philippe)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000728771(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Henry (Jean-Pierre)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole à. compter du
1er septembre 1992
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole à. compter du"
JORFTEXT000000545205(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Queinnec (Bernadette)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000545204(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Onno (Bernard)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000361169(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Quintin-Colonna (Françoise)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000361168(source JORF)
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Lecourtier (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000735907(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Courbin (Jacques)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000000735537(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199507/05/1995
De: Nicaise (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735039(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Cann (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000553735(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Peyron (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371127(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Walle (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1995-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369932(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Medan (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369891(source JORF)
admission
07 Mai 199507/05/1995
De: Bonnet (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil, détaché
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-12-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000736464(source JORF)
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Miquel (Claude, Raoul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)
Groupe:
Ecole nationale de formation agronomique
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000735944(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Navarre (Jean-Pierre, Ernest, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Blanquefort (Gironde)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552880(source JORF)
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Goutin (Michel, Paul, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau-Montardon (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370657(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Claux (Georges, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370481(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Melac (Guy, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370480(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Bonareck (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369547(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Arnauld (François, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au Haras national de Lamballe (Côtes-d'Armor)
date_debut="1995-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188556(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Falais (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1995-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188549(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Dapere (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188513(source JORF)
admission
06 Mai 199506/05/1995
De: Ostertag (Paul, Michel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, placé dans la position de temps partiel 90 p. 100 depuis le
1er février 1992
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, placé dans la position de temps partiel 90 p. 100 depuis le
date_debut="1995-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187348(source JORF)
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735032(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique (Budget) qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552674(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199505/05/1995
De: Van Brabant (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Ravaux (René-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 9 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Petit (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 7 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Jouvry (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 5 octobre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Debucand (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Bastien (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 octobre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Bonnafoux (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 2 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Goria (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Valette (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 14 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Monneret (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 13 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Pruvot (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 11 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Jankowiak (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 11 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Tanguy (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 10 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735664(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Douarre (Jean, Alexis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
date_debut="1995-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735662(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Marseguerra (Guy, Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735660(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Delorme (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735631(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Fraichard (Serge)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000552871(source JORF)
mutation
04 Mai 199504/05/1995
De: Tribillac (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552604(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: David (Philippe, Etienne, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime (service vétérinaire)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552061(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Faure (Lucien, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
date_debut="1995-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370611(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Grolle (Germaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188497(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Dessert (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370159(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Riberolles (Armand)
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
a_sa_demande
JORFTEXT000000553008(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199502/05/1995
De: Gohon (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
a_sa_demande
JORFTEXT000000553008(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199502/05/1995
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Jean
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-François Brocart
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Brunet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean de Maillard
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Laurence Breyton
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Graff
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Boccon-Gibod
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:
Mme Laprie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Jacques Bertrand
vice-président au tribunal de grande instance de Privas (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Patrick Baud
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:M. Jean
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Christian Kulyk
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:Mme Le Champion
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Odile Rimbeuf
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Belletti
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Martine Taillandier-Thomas
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Martine Ros
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Doumit el Khoury
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000169724(source JORF)
nomination
30 Avril 199530/04/1995
De: Colas (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1995-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719204(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Michel Duraffourg
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354032(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199529/04/1995
De: Rastel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 11e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1995-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353796(source JORF)
admission
29 Avril 199529/04/1995
De: Pelekhine (Elisabeth)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354330(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 199528/04/1995
De: Agnès de Claret de Fleurieu
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719685(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199527/04/1995
De: Lenoir (Jacques, Marie, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000718925(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Mathonneau (Erick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170438(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Paul-Roland Vincent
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188356(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 199526/04/1995
De: Thevenet (André)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000553110(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 199525/04/1995
De: Boigne (Jean-Michel)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Créteil (université Paris-XII)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000553108(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: André Van Brabant
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Bernard Idais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Bernard Comandon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 12 septembre 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Jean Ravier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 4 juillet 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370528(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Hemon (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370116(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Broussal (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Tours
Groupe:
Université de Tours
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189245(source JORF)
admission
25 Avril 199525/04/1995
De: Stanislas Chapron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000552470(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199522/04/1995
De: Wantelet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370786(source JORF)
admission
22 Avril 199522/04/1995
De: Lallart (Pierre, Louis, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Vendôme (Loir-et-Cher)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Vendôme (Loir-et-Cher)
date_debut="1995-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735983(source JORF)
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Lascombe (Aimé, Eugène, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553020(source JORF)
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Miquel (Claude)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000369847(source JORF)
intégration
21 Avril 199521/04/1995
De: Remeuf (Florent)
maître-assistant de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000735592(source JORF)
intégration
20 Avril 199520/04/1995
De: Sarrasin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance sera différée au
26 avril 1997
date de son soixantième anniversaire
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735590(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Daudet (Jean-Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1969
dans la position de service détaché auprès de la chambre d'agriculture de Seine-et-Marne
Groupe:
Agronomie, placé depuis le
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370930(source JORF)
réintégration
20 Avril 199520/04/1995
De: Bornot (André, Marie, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de la Côte-d'Or)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Côte-d'Or)
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369578(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Le Corfec (Hervé, Emile, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="1995-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188265(source JORF)
admission
20 Avril 199520/04/1995
De: Jean Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000369611(source JORF)
admission
16 Avril 199516/04/1995
De: Lagarde (Gilles)
administrateurs civils de 1re classe
Objet:
aux détachements
sous-préfets hors cadre de
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000369939(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Elkaïm (Gilbert)
Objet:
aux détachements
sous-préfets hors cadre de
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000369939(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 199515/04/1995
De: Pierre Dartout
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-06"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000188214(source JORF)
titularisation
15 Avril 199515/04/1995
De: Guyot (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (Science économique générale) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188167(source JORF)
admission
15 Avril 199515/04/1995
De: Perrey (Régis, Michel, Guy)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
réintégration
14 Avril 199514/04/1995
De: Journaux (Guy, Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Nogues (Claude, Fernand)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Sourisseau (Eric, Paul, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Piallat (Jacques, Pierre, Martial)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Favreau (Jean-Paul, Yves, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Corrigou (Michel, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Quiniou (Claude, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Mac Leod (Alain, Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Kouznetzoff (Léonid)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Dujardin (Hubert, Joseph, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Rey (Jacques, Pierre)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Eechout (Paul, Emile, Corneille)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Dupont (Charles, Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Roudeillac (Daniel, Marcel, Victor)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Gourgeon (Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000735092(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Winzer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553354(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Beaune (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553173(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Robin (Gabrielle, Marie)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000552632(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Lambot (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552630(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Traini (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370832(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Picard (François, Christian, Marie, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental du Jura)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental du Jura)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370794(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Hery (Daniel, Fernand, Roger)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370746(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Archambeaud (Bernard, Charles, Georges, Gaspard)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000370746(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Jouan (Bernard, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1995-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189079(source JORF)
admission
14 Avril 199514/04/1995
De: Dardenne (Marcelle)
attaché d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et admise à la retraite
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000188275(source JORF)
radiation
13 Avril 199513/04/1995
De: Poumaroux (Pierre)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188266(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Dujardyn (Michel, Gustave, Benoît)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188266(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Ducassé (Pierre)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188266(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Sorret (Noël, Jean, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188266(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188266(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Krecek (Jean, Antoine, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188266(source JORF)
admission
13 Avril 199513/04/1995
De: Walle (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1995-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370890(source JORF)
admission
12 Avril 199512/04/1995
De: Couanau (René)
Objet:
pour être admis
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000370742(source JORF)
réintégration
12 Avril 199512/04/1995
De: Hitier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Direction du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
depart_retraite
JORFTEXT000000369532(source JORF)
admission
11 Avril 199511/04/1995
De: Rofidal (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735929(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Dore (Thierry)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1995-02-17"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000735119(source JORF)
intégration
08 Avril 199508/04/1995
De: Dega (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
26 mai 2009
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552648(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Paquelier (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370883(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Ducros (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370842(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Birlouez-Aragon (Inès)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1995-02-16"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000370840(source JORF)
intégration
08 Avril 199508/04/1995
De: Martin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370690(source JORF)
admission
08 Avril 199508/04/1995
De: Rutledge (Douglas)
maître-assistant de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000369567(source JORF)
intégration
08 Avril 199508/04/1995
De: Comiti (Jean-Sylvestre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000370907(source JORF)
admission
07 Avril 199507/04/1995
De: Henri-Michel Comet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000369753(source JORF)
titularisation
07 Avril 199507/04/1995
De: Laheuguere-Loustalet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553321(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Chambard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370754(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199506/04/1995
De: Bal (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188180(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000735456(source JORF)
admission
05 Avril 199505/04/1995
De: Gauville (Marie-Josée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
à compter du 7 juillet 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000000735456(source JORF)
admission
05 Avril 199505/04/1995
De: Hure (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1995-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite
JORFTEXT000000370274(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Michel (Yves, François, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370230(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Combes (François, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service de restauration des terrains en montagne de la Savoie)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service de restauration des terrains en montagne de la Savoie)
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369661(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Gamelin (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-05-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000552717(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 199502/04/1995
De: Maillard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Grenoble-III
Groupe:
Université Grenoble-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735227(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Mane (Geneviève), épouse Hily
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552613(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Girault (Marcel)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Angers (université d'Angers)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000370911(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 199531/03/1995
De: Steinmetz (Georges, Jean, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187207(source JORF)
admission
31 Mars 199531/03/1995
De: Aspar (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-08-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000187119(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 199531/03/1995
De: Robillart (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000736325(source JORF)
admission
30 Mars 199530/03/1995
De: Chaperon (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370504(source JORF)
admission
30 Mars 199530/03/1995
De: Bancarel (Jean-Paul)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Versailles (I.U.T. de Versailles)
Groupe:
Université de Versailles (I.U.T. de Versailles)
date_debut="1997-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735402(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Carre (Philippe)
de nationalité française, université Lille-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
70e section
Sciences de l'éducation
date_debut="1994-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000735222(source JORF)
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Fichou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735067(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Margerel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="1995-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735066(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Coblentz (Alex)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="1995-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553286(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Alter (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique
Groupe:
Université française du Pacifique
date_debut="1995-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553080(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Puiseux-Dao (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1995-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187445(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Alzon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187250(source JORF)
admission
29 Mars 199529/03/1995
De: Marie-Jeanne Amable
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-03-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370713(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 199528/03/1995
De: Jean-Marie Bietiger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application de l'article L
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse, en position de congé de longue durée
date_debut="1995-02-19"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000188493(source JORF)
admission
26 Mars 199526/03/1995
De: Jean-Yves Caullet
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1995-02-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534053(source JORF)
titularisation
25 Mars 199525/03/1995
De: Yves Cabana
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719585(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 199524/03/1995
De: Gayet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534360(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Jeannin (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353805(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Fusté (Alain)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Agen (Lot-et-Garonne)
Objet:
à Mont-de-Marsan (Landes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000166219(source JORF)
mutation
23 Mars 199523/03/1995
De: Gauthier (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533860(source JORF)
admission
22 Mars 199522/03/1995
De: Vadot (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, affecté à l'université Nancy-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000166029(source JORF)
admission
22 Mars 199522/03/1995
De: Jacob (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="1995-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534458(source JORF)
admission
21 Mars 199521/03/1995
De: Silvan (Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533210(source JORF)
admission
21 Mars 199521/03/1995
De: Barriolade (Guy, Paul, Jules)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la communauté urbaine de Lyon
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532051(source JORF)
réintégration
18 Mars 199518/03/1995
De: Curé (Alain, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532051(source JORF)
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Rémy (Guy, Jean, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532051(source JORF)
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Istin (François, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532051(source JORF)
admission
18 Mars 199518/03/1995
De: Dubois (Maryse)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000351500(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199518/03/1995
De: Pierre-Etienne Bisch
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000530925(source JORF)
titularisation
17 Mars 199517/03/1995
De: Creissel (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1995-03-08"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530921(source JORF)
admission
17 Mars 199517/03/1995
De: François Doyen
administrateur civil
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-09"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000719025(source JORF)
titularisation
16 Mars 199516/03/1995
De: Orsini (Francine), épouse Bouichou
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718449(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: De Pape (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université du Maine
Groupe:
Université du Maine
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530877(source JORF)
admission
16 Mars 199516/03/1995
De: Olivier Vasserot
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000351087(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Rafidison (Brigitte)
attaché d'administration centrale du ministère de la coopération, détachée auprès du Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000531508(source JORF)
intégration
15 Mars 199515/03/1995
De: Pradinaud (Adolphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1995-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000166534(source JORF)
admission
15 Mars 199515/03/1995
De: Thovert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1995-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187756(source JORF)
admission
11 Mars 199511/03/1995
De: Guirande (Josette)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1995-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552254(source JORF)
radiation
10 Mars 199510/03/1995
De: Durey (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1995-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187508(source JORF)
admission
10 Mars 199510/03/1995
De: Pujol (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Pargemin (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735689(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Vasseur (Michel, Daniel, Pierre)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000735174(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Orluc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369538(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Naud (Gérard, Gaston)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000368767(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Naud (Christiane, Marie, Claire)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000186024(source JORF)
admission
09 Mars 199509/03/1995
De:
Weier
magistrat en position de détachement
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
Sein de cette commission
a_sa_demande
JORFTEXT000000735648(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Parodi
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
Sein de cette commission
a_sa_demande
JORFTEXT000000735648(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Francon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
Sein de cette commission
a_sa_demande
JORFTEXT000000735648(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Cornu
professeur à l'université Paris-II
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
Sein de cette commission
a_sa_demande
JORFTEXT000000735648(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De:
Angst
juge du livre foncier honoraire
Objet:
aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:
Sein de cette commission
a_sa_demande
JORFTEXT000000735648(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199508/03/1995
De: Germain (Christian)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-12-02"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000552455(source JORF)
intégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Hervé (Paul, Jean, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734988(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Heriau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1995-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552346(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Bouchon (Michel, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
Rang et appellation de général de division aérienne, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000552344(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Lussy (Xavier, Marie, Joseph)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Rang et appellation de général de division aérienne, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000552344(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Soisson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-11-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552167(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Corazzini (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conservateur technique du mobilier, 9e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370148(source JORF)
admission
07 Mars 199507/03/1995
De: Galey (Ginette)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite, à jouissance immédiate
radiée des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-08-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000552250(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Meriaux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
avec jouissance différée
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552115(source JORF)
admission
03 Mars 199503/03/1995
De: Pelloux (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735696(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Cartan (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735694(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Balazard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735650(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Soubra (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735553(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Richard (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735550(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Paris (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735547(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Arniaud (Léon)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552070(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Triquet (René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552068(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Vert (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552066(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Pattier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552065(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Dencausse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551926(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Villerot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551925(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Penalva (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551922(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Goetsch (Lucien)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369683(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Bernier (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369681(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Orgeret (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369680(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Arnaud (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369679(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Escudié (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369675(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Lacour (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186494(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Olive (Maurice)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186493(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Testet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186490(source JORF)
admission
02 Mars 199502/03/1995
De: Bruyère (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186488(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Desachy (Christian)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186486(source JORF)
réintégration
02 Mars 199502/03/1995
De: Vincent de La Vaissière
au cabinet du ministre de l'économie
Objet:
chargé de mission pour les questions de presse et de communication qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734307(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 199528/02/1995
De: Faucon (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370010(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Felice (Valter)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369841(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Lavoix (Denise)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1995-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369268(source JORF)
radiation
28 Février 199528/02/1995
De: Palisson (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734950(source JORF)
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734950(source JORF)
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Arlie (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734950(source JORF)
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Bayle (Marc-René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734950(source JORF)
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Hovine (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000735515(source JORF)
réintégration
25 Février 199525/02/1995
De: Chassagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Barthelemy (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 5 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chalvon-Demersay (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Benhaim (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gueziec (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Etchepare (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000552265(source JORF)
admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gérente (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1995-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735376(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Polge de Combret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000734285(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Defarge Lacroix (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-08"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000369786(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Frechet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185771(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Mazzocchi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000185738(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Montpezat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000185737(source JORF)
admission
24 Février 199524/02/1995
De: Di Betta (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
date_debut="1995-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735649(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Marchand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000552367(source JORF)
admission
23 Février 199523/02/1995
De: Sturm (Jacques)
administrateur civil hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étangères"
JORFTEXT000000552217(source JORF)
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Musnier (Jacky)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369750(source JORF)
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Remik-Adim (Odile)
administrateur civil hors classe du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369749(source JORF)
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Dubos (Aimée)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000185887(source JORF)
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Jacqueline Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-14"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000552158(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Bodard (Joseph)
placé en position de service détaché auprès de la société Défense conseil international
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000551895(source JORF)
réintégration
22 Février 199522/02/1995
De: Court (Louis, Auguste)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000551895(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000551895(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Largenton (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369457(source JORF)
admission
22 Février 199522/02/1995
De: Jean-Pierre Beysson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de Météo-France
Groupe:
Météo-France
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000186857(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199522/02/1995
De:
Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie
)
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000735385(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 199521/02/1995
De: Pierrot, épouse Hervé (Rose-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1995-05-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735385(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Carles (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735327(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Parodi (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735326(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De: Delcel (Gérard)
Objet:
des cadres des ministères sociaux
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 1re classe
date_debut="1995-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368881(source JORF)
radiation
21 Février 199521/02/1995
De: D'Alche (Etienne)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368819(source JORF)
admission
21 Février 199521/02/1995
De:
Boucraut-Baralon
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000733989(source JORF)
intégration
18 Février 199518/02/1995
De: Pochelski (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733988(source JORF)
admission
18 Février 199518/02/1995
De: Borie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186956(source JORF)
admission
18 Février 199518/02/1995
De: Fujimori (Bunkichi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maintenu
en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le
20 mai 1993
père de deux enfants à charge
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le
date_debut="1995-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185699(source JORF)
admission
17 Février 199517/02/1995
De: Saur (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735293(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Sadaoui (Marc)
Objet:
rapporteur général du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000552186(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199514/02/1995
De: de Panafieu (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551479(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Elbeze (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186862(source JORF)
admission
14 Février 199514/02/1995
De: Lamboi (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734861(source JORF)
admission
11 Février 199511/02/1995
De: Olivier Marleix
Objet:
attaché parlementaire
date_debut="1995-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000713936(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199508/02/1995
De: Auger (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532339(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Meunier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531918(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Houdaille (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, HE “A” 3e chevron
Groupe:
Aviation civile, HE “A” 3e chevron
date_debut="1995-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531878(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Pagnier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351898(source JORF)
admission
08 Février 199508/02/1995
De: Nicolaï (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532191(source JORF)
admission
07 Février 199507/02/1995
De: Charles Schweisguth
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000349838(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199507/02/1995
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
a_sa_demande
JORFTEXT000000713934(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 199505/02/1995
De: Joseph Adam
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000348663(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 199505/02/1995
De: Didierjean (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Metz, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
Précédemment président de chambre à la cour d'appel de Metz, placé en position de congé de longue durée
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000166701(source JORF)
admission
05 Février 199505/02/1995
De: Faivre (Yvonne), épouse Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000715133(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Lambert (Denis-Clair)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531007(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Doglioni (Françoise), épouse Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348955(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Perrin (Daniel)
professeur des universités - praticien hospitalier (hépatologie, gastro-entérologie) au centre hospitalier et universitaire de Nantes (université de Nantes)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000348703(source JORF)
admission
04 Février 199504/02/1995
De: Klewansky (Pierre, Alfred)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès de l'université Strasbourg-I
Objet:
au maintien en activité universitaire en surnombre
date_debut="1995-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000165802(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 199504/02/1995
De: Jean Prot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551418(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Slak (Marie-Françoise)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000733640(source JORF)
intégration
02 Février 199502/02/1995
De: Leroy (Isabelle)
maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000551593(source JORF)
intégration
02 Février 199502/02/1995
De: de Louisfert (Claude, Fernand, Albert, Henri)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369232(source JORF)
admission
02 Février 199502/02/1995
De: de Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369232(source JORF)
admission
02 Février 199502/02/1995
De: de Onillon (Joachim, Ange, Joseph, Marie)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-03-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369232(source JORF)
admission
02 Février 199502/02/1995
De: Roques (Alain, Raoul, Louis)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369232(source JORF)
admission
02 Février 199502/02/1995
De: Jeanjean (Jacques, Bernard, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000369232(source JORF)
admission
02 Février 199502/02/1995
De: Blazy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
Groupe:
Institut national polytechnique de Lorraine (École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy)
date_debut="1996-05-19"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière de Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733902(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Chaussende (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733901(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Mizon (Jean-Pierre)
professeur des universités - praticien hospitalier (neurologie) au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000551702(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Catayée (Gabriel)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000551667(source JORF)
cessation de fonction
01 Février 199501/02/1995
De: Naillon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551453(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Giral (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université Montpellier-II, 10 septembre 1995
Groupe:
Université Montpellier-II, 10 septembre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Mahieu (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université Lille-I (I.U.T.A. de Lille), 1er octobre 1995
Groupe:
Université Lille-I (I.U.T.A. de Lille), 1er octobre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Berzin (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université du Littoral, 8 septembre 1995
Groupe:
Université du Littoral, 8 septembre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Parlange (Aline), épouse Surin
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
université de Rouen, 2 octobre 1995
Groupe:
Université de Rouen, 2 octobre 1995
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368122(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Welin (Lucien)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Nantes
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000368083(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Vache (Gabriel, Calixte, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Hyères
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Hyères
date_debut="1995-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000187051(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Laine (Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-06-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000186868(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Cotonat (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier (pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique) au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000186626(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Audrain (Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734515(source JORF)
admission
31 Janvier 199531/01/1995
De: Pautet (Marie-Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affectée à France Télécom
date_debut="1995-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551661(source JORF)
admission
31 Janvier 199531/01/1995
De: Roussie (Jean, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000551550(source JORF)
admission
28 Janvier 199528/01/1995
De: Louis (Louis, Rénal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186794(source JORF)
admission
28 Janvier 199528/01/1995
De: Aboilard (Jean, Simon, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186685(source JORF)
admission
28 Janvier 199528/01/1995
De: Coussirou (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
12 mai 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733614(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Millet (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000369376(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Carrière (Claudette)
attaché d'administration centrale, 11e échelon, détachée à la préfecture de Nevers
Objet:
le
25 avril 1995
admise à la retraite
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000187273(source JORF)
réintégration
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jaloux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
14 avril 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186538(source JORF)
admission
27 Janvier 199527/01/1995
De: Wattraint (Sonya)
directrice d'établissement social et médico-social public
Objet:
au foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
a_sa_demande
JORFTEXT000000733944(source JORF)
nomination
26 Janvier 199526/01/1995
De: Durier (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Bourgogne
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1996-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733800(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Zlatiev (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="1995-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733763(source JORF)
admission
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lecrique (Yves)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation de Montmédy (Meuse)
Objet:
sur le poste de direction du centre social d'Argonne Emile-Thomas-Guérin, aux Islettes (Meuse)
Groupe:
La Poste
a_sa_demande
JORFTEXT000000732996(source JORF)
mutation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gougne (Michel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Bron (Rhône)
Objet:
sur le poste de direction de l'institut départemental de l'enfance et de la famille du Rhône, à Lyon (Rhône)
Groupe:
La Poste
a_sa_demande
JORFTEXT000000368096(source JORF)
mutation
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gaudron (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif d'Ecouis (Eure)
Objet:
au foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
a_sa_demande
JORFTEXT000000368061(source JORF)
mutation
26 Janvier 199526/01/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
à l'issue d'un délai d'un an
“Pour les fonctionnaires de catégorie C ou D, ces intégrations peuvent être prononcées sans détachement préalable
du fonctionnaire, après accord du ou des ministres intéressés.”
TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a_sa_demande
JORFTEXT000000186589(source JORF)
détachement
26 Janvier 199526/01/1995
De: Gérard Delbauffe
Contrôleur général des armées
Objet:
chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000734829(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Sinet (Anne)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1994-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000551403(source JORF)
radiation
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jourdan (Chantal)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000185785(source JORF)
intégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil détaché sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000733591(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199524/01/1995
De: Monique Guemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000551603(source JORF)
admission
24 Janvier 199524/01/1995
De: Gilles (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et en outre chargé de la politique de la ville
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et en outre chargé de la politique de la ville
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000185943(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 199524/01/1995
De: Jean-Paul Davin
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1994-12-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000734481(source JORF)
titularisation
22 Janvier 199522/01/1995
De: Rouillaux (Marie-Claire)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 1986
Objet:
dans le même corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1993-03-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000369420(source JORF)
intégration
21 Janvier 199521/01/1995
De: Vieilleville (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000185766(source JORF)
réintégration
20 Janvier 199520/01/1995
De: Henin (Gérard)
agent de la fonction publique hospitalière, placé en service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux
Objet:
au foyer pour adultes handicapés de Vézelay (Yonne)
Groupe:
Personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
a_sa_demande
JORFTEXT000000550606(source JORF)
mutation
18 Janvier 199518/01/1995
De: Berry (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
2 février 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550601(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Poisson (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 mars 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5 échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368594(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Goutodier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
10 avril 1995
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368593(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Oudin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186195(source JORF)
admission
18 Janvier 199518/01/1995
De: Descamps (Pierre)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne)
Objet:
à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Cette nomination prend effet à la date d'installation de
Groupe:
École (Yvelines). Cette nomination prend effet à la date d'installation
a_sa_demande
ecole="Ecole"
JORFTEXT000000186192(source JORF)
mutation
18 Janvier 199518/01/1995
De: Henric (Edmond)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000734020(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: Boschat (Michel)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-12-17"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368443(source JORF)
intégration
17 Janvier 199517/01/1995
De: Thillaye du Boullay (Laurent, Marie, Maurice, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368404(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: Guhennec (Robert, Alexis, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368404(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: Abalain (Jean-Pierre, Alain, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368404(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: Sardet (Jean-François, Cyrille)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368404(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: Jacquemin (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185833(source JORF)
admission
17 Janvier 199517/01/1995
De: André Terrazzoni
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000186050(source JORF)
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Alain Jezequel
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000186050(source JORF)
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Francis Jacquemont
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000186050(source JORF)
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Michel Levallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000186049(source JORF)
admission
14 Janvier 199514/01/1995
De: Maignan (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550950(source JORF)
admission
13 Janvier 199513/01/1995
De: Philippe Andres
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000186313(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 199513/01/1995
De: Iltis (Martine), épouse Bachelier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Jalenques (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Riom
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000000732928(source JORF)
admission
12 Janvier 199512/01/1995
De: Charbonneau (Paul, Mary, Joseph, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Drôme)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Drôme)
date_debut="1995-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550563(source JORF)
admission
11 Janvier 199511/01/1995
De: Rinaudo (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et Sciences humaines) à l'université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733392(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Duprat (Pierre-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733390(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bacou (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733388(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Perol (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733387(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lebat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733386(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bureloup (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733385(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Girard (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733384(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Takvorian (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733348(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Pasquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551472(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Le Quellenec (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551471(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lang (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551470(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Blanc (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551469(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Durrieu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368515(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Landry (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367421(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Chery (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367420(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Cambon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367419(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Daniel-Georges Courtois
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000185904(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 199508/01/1995
De: Morey (Neville)
de nationalité britannique, université de Valenciennes
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
date_debut="1995-01-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000733974(source JORF)
nomination
07 Janvier 199507/01/1995
De: Lasseigne (Robert, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733933(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bloc (Jean-François)
administrateur civil détaché, sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Albertville
Groupe:
Sous-préfecture - Albertville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000000732466(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 199507/01/1995
De: Philonenko (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) affecté à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1996-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000550558(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Guillerm (Hubert, Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550555(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Bosson (Francis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368035(source JORF)
admission
07 Janvier 199507/01/1995
De: Gimazane (Francis)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000000185899(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 199507/01/1995
De: Christian Dufour
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-11-21"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000550550(source JORF)
titularisation
05 Janvier 199505/01/1995
De: Epardeau (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-04-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000733739(source JORF)
réintégration
04 Janvier 199504/01/1995
De: Guillemin (Yvan, Louis, Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Franche-Comté
date_debut="1995-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550533(source JORF)
admission
04 Janvier 199504/01/1995
De: Micheli (Roger)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Corse
attaché de préfecture de 2e classe, détaché
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Corse
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000715032(source JORF)
radiation
03 Janvier 199503/01/1995
De: Collin (Marie-Agnès)
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice adjointe de 2e classe au foyer de l'enfance Bel Air, à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
sur le poste de direction du centre maternel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
La Poste
a_sa_demande
JORFTEXT000000532033(source JORF)
mutation
03 Janvier 199503/01/1995
De: Taton (Marcelle)
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 2e classe au centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs)
Objet:
sur le poste de direction du centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs)
Groupe:
La Poste
a_sa_demande
JORFTEXT000000532032(source JORF)
mutation
03 Janvier 199503/01/1995
De: Delahaye (Pierre-Marie)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Château de Milan, à Montélimar (Drôme)
Objet:
à l'institut médico-professionnel de Claix (Isère)
Groupe:
Institut médico-professionnel de Claix (Isère)
a_sa_demande
JORFTEXT000000349660(source JORF)
mutation
03 Janvier 199503/01/1995
De: Orsini (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000348752(source JORF)
réintégration
03 Janvier 199503/01/1995
De: Baron (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165763(source JORF)
admission
03 Janvier 199503/01/1995
De: Durand (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165728(source JORF)
admission
03 Janvier 199503/01/1995
De: De Bernardi (Jacques, François, Dominique)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
réintégration
31 Décembre 199431/12/1994
De: Ménard (Yves, Charles, Toussaint)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Langlois (Pierre, Paul, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Grossi (Jacques, Irénée, Louis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans le 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Marrot (Jean-Paul, Philippe, Urbain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Hintzy (Jean-Pierre, Joseph, Marie, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Brébisson (Erik, Jean, Marie, Henri)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Bertrand (Gérard, Maurice, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Boillaud (Michel, Marie, Georges, Marcel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000531700(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De:
Romanow
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
dit Roman (Michel), attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000167244(source JORF)
admission
31 Décembre 199431/12/1994
De: Max Vidot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-04-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000733300(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Basch (Erica), épouse Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay)
Groupe:
Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551151(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Boudier (Bernard, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1995-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367345(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Jean-Louis Langlais
Objet:
inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie"
JORFTEXT000000185081(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199428/12/1994
De: Leullier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1995-01-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551579(source JORF)
admission
27 Décembre 199427/12/1994
De: Guet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186011(source JORF)
admission
27 Décembre 199427/12/1994
De: Langlais (Jacques, Stéphane, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères (Var)
date_debut="1995-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734087(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Tupin (Jean-Pierre, Jacques, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
15 juillet 1985
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
date_debut="1995-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732910(source JORF)
réintégration
24 Décembre 199424/12/1994
De: Laure (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185392(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Manière (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'Office national des forêts de Franche-Comté (Doubs)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185391(source JORF)
admission
24 Décembre 199424/12/1994
De: Saut (Robert)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368239(source JORF)
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368239(source JORF)
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Marchand (Christian)
de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368239(source JORF)
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Lecuivre (Yvan)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368239(source JORF)
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Gorce (Gaëtan)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368239(source JORF)
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Builly (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368239(source JORF)
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Bousquet (Jacques, Louis, Jean)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1995-01-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367349(source JORF)
admission
22 Décembre 199422/12/1994
De: Pietri (Jean-Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000550490(source JORF)
admission
21 Décembre 199421/12/1994
De: Da (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
15 novembre 2003
ingénieur de 1re classe des télécommunications, affecté à France Télécom
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733515(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: André Rouge
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
conseiller technique, attaché parlementaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732891(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 199420/12/1994
De: Voignier (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185912(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Julier (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185910(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Jean-Pierre Duport
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000367118(source JORF)
titularisation
18 Décembre 199418/12/1994
De: Veysseix (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733469(source JORF)
admission
17 Décembre 199417/12/1994
De: Chazel (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil, détaché
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000550775(source JORF)
réintégration
17 Décembre 199417/12/1994
De: Ageon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1994-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732676(source JORF)
admission
16 Décembre 199416/12/1994
De: Aubineau (Michel, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon (centre Grignon)
Groupe:
Institut national agronomique Paris-Grignon (Centre Grignon)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734145(source JORF)
admission
14 Décembre 199414/12/1994
De: Sutton (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185929(source JORF)
admission
14 Décembre 199414/12/1994
De: Barbe (Marie-Jeanne)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radiée des cadres
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
attaché de préfecture, détachée
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368289(source JORF)
réintégration
13 Décembre 199413/12/1994
De: Garron (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1995-05-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368261(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Maigret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185051(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Jacquin (Fernand)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Lorraine)
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185048(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 199413/12/1994
De: Beguin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1994-10-16"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000185047(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Michel Bart
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000551183(source JORF)
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
JORFTEXT000000551182(source JORF)
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-Charles Marchiani
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1994-10-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000551144(source JORF)
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Vachiery (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733200(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Spaak (Jean, Daniel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forts de 2e classe, mis à la disposition du ministère de l'environnement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733197(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jussiaux (Michel, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au haras de Pompadour (Corrèze)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au haras de Pompadour (Corrèze)
date_debut="1994-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733195(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: de Thomassin de Montbel (Bernard, Marie, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, chef du service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Service régional de la formation et du développement à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551001(source JORF)
admission
08 Décembre 199408/12/1994
De: Gibeau (Gérard, Martial)
délégué des services déconcentrés de classe normale, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance différée au
30 juillet 2014
date de son soixantième anniversaire
a_sa_demande
JORFTEXT000000733967(source JORF)
admission
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000733423(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Victor (Raymond)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole, en service
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184939(source JORF)
réintégration
07 Décembre 199407/12/1994
De: Pappalardo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000549760(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Hestin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000186122(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Plard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bar-le-Duc (Meuse)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186121(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Pichard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551049(source JORF)
admission
03 Décembre 199403/12/1994
De: Giraud (Joseph)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000186324(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199403/12/1994
De: Schweisguth (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000734063(source JORF)
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Dumery (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon)
Groupe:
Université de Toulon (I.U.T. de Toulon)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733773(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Corbeau, épouse Pons (Janine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551068(source JORF)
radiation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Janin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368567(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Longueville (Marc-André, Louis, Guy, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air de
placé en position de service détaché auprès de la Société française de formation et de conseil aéronautiques
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre de officiers généraux de l'armée de l'air
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368565(source JORF)
réintégration
01 Décembre 199401/12/1994
De: Meyer (Philippe, Lionel, Louis)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368565(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Herrouin (Alain, Marcel, Julien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368565(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Bénicourt (Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368565(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Flori (Jacques, Henri)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368565(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000368565(source JORF)
admission
01 Décembre 199401/12/1994
De: Gilman (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000531098(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Benard (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen)
Groupe:
Université de Caen (I.U.T. de Caen)
date_debut="1995-07-11"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530932(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: de Robert (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-09-13"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000350266(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Chollat (Louis)
professeur des universités - praticien hospitalier, au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350262(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 199429/11/1994
De: Guieu (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350237(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Bernard Grasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
Prefecture en congé spécial
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000349497(source JORF)
admission
26 Novembre 199426/11/1994
De: Simoncini (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165416(source JORF)
admission
26 Novembre 199426/11/1994
De: Alain Delorme
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Guadeloupe, Guyane et Martinique
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000714441(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 199425/11/1994
De: Blanquin (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714434(source JORF)
admission
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gueydan (Christian)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Dax
Groupe:
Sous-préfecture - Dax
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000000532202(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000349207(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Borel-Abensur
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Serge Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Lamant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Riom
Remplace:
M. Blatman
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Christophe Seys
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. Denis
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Melin
premier juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bourguet
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Seurin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Meyer
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Myon
juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Tribunal d'instance de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Claude Bouvier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande d'instance d'Evry
Remplace:
Mme Bloch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal="de grande d'instance d'Evry"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Jacques Gilland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jacques Chauche
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Remplace:
Mme Oge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
Mme Kiriakides
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Laurence Barriquand, épouse Nikly
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Gilles Pacaud
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
Mme Porta
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Marie Descamps
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:M. Girard
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Louis Wallon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
M. Descamps
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: René Meyer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:
M. Blais
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Jean-Luc Stoessle
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Claude Lafont
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Chevallier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Alluto
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Elleouet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:
M. Gourg
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Robillart (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000531908(source JORF)
admission
22 Novembre 199422/11/1994
De: Le Moigne (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000531391(source JORF)
réintégration
19 Novembre 199419/11/1994
De: Francis Zapata
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000348255(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 199418/11/1994
De: Martin (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000347789(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Roche (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549773(source JORF)
admission
16 Novembre 199416/11/1994
De: Horent (Denise), épouse Gerard
conseiller à la cour d'appel de Douai, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000732642(source JORF)
admission
15 Novembre 199415/11/1994
De: Paolini (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1994-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185400(source JORF)
admission
15 Novembre 199415/11/1994
De: Gérard Lemoine
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000731732(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Plat (Michel)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000550977(source JORF)
admission
13 Novembre 199413/11/1994
De: Michel Roussin
Objet:
ministre de la coopération
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000366744(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199413/11/1994
De: Garcia (Marc)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), adjoint au directeur de région
Objet:
à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000184354(source JORF)
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Pierlovisi (Daniel)
chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-sur-Marne (Marne), adjoint au directeur de région
Objet:
au laboratoire interrégional de Paris-Massy, adjoint au directeur
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000184354(source JORF)
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Mouronval (Alain)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
à Beauvais (Oise)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000184354(source JORF)
mutation
13 Novembre 199413/11/1994
De: Albert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000731957(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Blanchandin (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367035(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Olivier Revol
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1994-10-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366893(source JORF)
titularisation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Chatillon (Gérard)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 1985
Objet:
dans ce même corps
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1993-03-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000367486(source JORF)
intégration
10 Novembre 199410/11/1994
De: Giraud (Georges)
professeur d'écoles nationales à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-07-22"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000733130(source JORF)
intégration
09 Novembre 199409/11/1994
De: Qannari (El Mostafa)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000733128(source JORF)
intégration
09 Novembre 199409/11/1994
De: Becker (Gérard, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Metz (Moselle)
Groupe:
Office national des forêts, division de Metz (Moselle)
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367551(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Miqueu (Claude)
professeur des écoles nationales à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-05-02"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000367511(source JORF)
intégration
09 Novembre 199409/11/1994
De: Jean-François Larger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000366984(source JORF)
admission
09 Novembre 199409/11/1994
De: Bouilhol (Michel)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-07-11"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000184325(source JORF)
intégration
09 Novembre 199409/11/1994
De: Val (Florence)
maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-08-17"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000184295(source JORF)
intégration
09 Novembre 199409/11/1994
De: Manioc (Marie-Jeanne)
Objet:
des cadres afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732106(source JORF)
radiation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Larcher (François, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Agronomie, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1994-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000550360(source JORF)
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Paubel (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550359(source JORF)
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Cantal
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000550311(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366719(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Roudaut (René)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000733368(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199406/11/1994
De: Arnould (Claude-France)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185205(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199406/11/1994
De: Delègue (Elisabeth), épouse Beton
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185164(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199406/11/1994
De: Pons (Jeanine)
Objet:
des cadres
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="1995-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184405(source JORF)
radiation
04 Novembre 199404/11/1994
De: Buffet (François, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199403/11/1994
De: Goullet de Rugy (Olivier, François, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française de conseil et de services de l'armement, Armement Services
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
réintégration
03 Novembre 199403/11/1994
De: Riquet (Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Jeanjean (Michel, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Béadès (Michel, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Petitrenaud (Jacques, Pierre, Simon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Lhuissier (Michel, Adolphe, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Canal (Joseph, René, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Aschehoug (Niels, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Tychensky (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000733318(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Nicaise (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 5e échelon
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733221(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Penicaut (Bernard)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Limoges
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549311(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Alari (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733047(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Monschein (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550257(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Le Berre (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185442(source JORF)
admission
01 Novembre 199401/11/1994
De: Delmas (Paulette, Jeanne, Jacqueline, Marie)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366727(source JORF)
admission
30 Octobre 199430/10/1994
De: Saillet (Bernard, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'Office national des forêts de Grenoble (Isère)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366813(source JORF)
admission
28 Octobre 199428/10/1994
De: Hevin (Roland, Louis, Florent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732775(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Migot (Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne (Aude)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Agronomie
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550934(source JORF)
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000550744(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199427/10/1994
De: Lafosse (Bernard, Gauthier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550641(source JORF)
admission
27 Octobre 199427/10/1994
De: Monteil (Georges, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
1er avril 1971
dans la position de service détaché auprès de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
Groupe:
Direction générale
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366671(source JORF)
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Mercadal (Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude)
date_debut="1994-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733333(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Duigou (Louis, Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Bretagne - Basse-Normandie (résidence administrative à Rennes)
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733332(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Malaval (Pierre, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733331(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Peyrac (Norbert, Emile, Georges, Henri, Basile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque (Aveyron)
date_debut="1994-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733326(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Roca d'Huyteza (Gérard, Marie, Joseph, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733325(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Rossetti (Lucienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
date_debut="1995-02-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000000733227(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Lacastaigneratte (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
à compter du 1er janvier 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000000733227(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Choteau (Marie-Claude, Thérèse, Odette), épouse Vajente
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549868(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Nebout (Philippe, Jean-Marie, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
date_debut="1994-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185592(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Delpech (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184281(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Pichon (Janine)
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000732731(source JORF)
titularisation
25 Octobre 199425/10/1994
De: Oberlé (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
JORFTEXT000000367812(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 199423/10/1994
De: Zoël (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000367755(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 199423/10/1994
De: Jacques Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000367754(source JORF)
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: Lerat (Lydie)
attaché territorial du conseil régional de Franche-Comté, en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
attaché principal de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée au
25 janvier 1994
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000530032(source JORF)
intégration
21 Octobre 199421/10/1994
De: Paradis (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:
Aviation civile
date_debut="1994-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349146(source JORF)
admission
21 Octobre 199421/10/1994
De: Maizeret (Bernard)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale de 2e classe, en position de service détaché sur un emploi d'attaché principal de 2e classe du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-08-17"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000347841(source JORF)
intégration
21 Octobre 199421/10/1994
De: Viallet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1995-06-23"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714376(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Robba (Max)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
maintenu en activité, en surnombre, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
date_debut="1995-12-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000000529981(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Dehand (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348902(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Lamaty (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-08-09"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164557(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-09-09"
date_fin="1993-01-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000530576(source JORF)
détachement
19 Octobre 199419/10/1994
De: François (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000530573(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Gaubert (André)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000348395(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Massou (Daniel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713924(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Golossoff (Georges)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713923(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Giudice (René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713922(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
chef de cabinet
date_debut="1994-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000550432(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De: Pireyre (Raymond)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530332(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Arnaud (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530331(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Rouzet (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349031(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Birrien (Yvon)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349030(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Lassiaille (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185539(source JORF)
admission
18 Octobre 199418/10/1994
De: Sallier (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165512(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Couvreux (Robert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165511(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Couderq (François)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165510(source JORF)
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Roelly (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région Rhône-Alpes)
Groupe:
Office national des forêts (région Rhône-Alpes)
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549267(source JORF)
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Burin (Gérard, Charles, Serge)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366642(source JORF)
admission
15 Octobre 199415/10/1994
De: Gérard Longuet
Objet:
ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000185350(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 199415/10/1994
De: Coste (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733152(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Gounot (Denys)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550467(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Doulcier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1994-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550278(source JORF)
admission
14 Octobre 199414/10/1994
De: Lagrange (Louis)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-04-19"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000184243(source JORF)
intégration
14 Octobre 199414/10/1994
De: Guillet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000367163(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Sortais (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185561(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Bonin (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733408(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Gaston-Dreyfus (Annie), épouse Galian
professeur des universités (anatomie et cytologie pathologiques) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Objet:
chef de service
Groupe:
Chef de service (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000733070(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 199411/10/1994
De: Vu (Hai)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732809(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Beaufils (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549087(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Chaveron (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="1995-07-05"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549051(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Calzat (Pierre)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
Sous-préfecture de Belley
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000367256(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 199411/10/1994
De: Joyon (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand)
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-I (I.U.T. de Clermont-Ferrand)
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366789(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Paul (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000184235(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Streiff (Wilfried)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1996-04-21"
date_fin="1999-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184233(source JORF)
admission
11 Octobre 199411/10/1994
De: Berthiaume (Marc)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366906(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Maynadie (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366864(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Soufflet (Mireille), épouse Flam
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000185196(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Valette (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-08-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000732981(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 199405/10/1994
De: Clement (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185103(source JORF)
admission
05 Octobre 199405/10/1994
De: Graille (Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733448(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: David (Yves, Jacques, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Institut de recherche des transports
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
réintégration
04 Octobre 199404/10/1994
De: Le Boucher d'Hérouville (Raoul, Marie, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Dambier (Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Vandenbroucke (Alain, Philippe, Edmond, Jean)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées par anticipation et
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Boitier (Jean-Claude, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Jondet (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Combes (Francis, Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366599(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Klein (André)
administrateur territorial, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Vosges
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture des Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366595(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 199404/10/1994
De: Bath (Louis, Marie, Paul)
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-12-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000365840(source JORF)
admission
04 Octobre 199404/10/1994
De: Gerodolle (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185234(source JORF)
admission
01 Octobre 199401/10/1994
De: Le Jeune (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000185136(source JORF)
admission
01 Octobre 199401/10/1994
De: Langlinay (Denis)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil pour familles monoparentales de Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:
à l'Etablissement public de travail protégé de Saint-James (Manche)
Groupe:
Établissement public de travail protégé de Saint-James (Manche)
a_sa_demande
JORFTEXT000000733223(source JORF)
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Soufflot (Henri)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice
Objet:
à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Groupe:
Établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
a_sa_demande
JORFTEXT000000549580(source JORF)
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Gruas (Pierre-Etienne)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur adjoint de 2e classe au foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
Objet:
sur le poste de directeur du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
Groupe:
Direction du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
a_sa_demande
JORFTEXT000000366122(source JORF)
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Theys (André)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), rattaché au département de Paris
Objet:
au centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris
Groupe:
Centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000000185330(source JORF)
mutation
30 Septembre 199430/09/1994
De: Pinteaux (Michel, Robert, Camille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, placé en position de congé de longue durée depuis le
26 août 1991
Groupe:
Congé de longue durée depuis le
date_debut="1994-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348827(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199428/09/1994
De: Nabos (Jean, Raymond, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de recherches
ingénieur général d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1985
dans la position de service détaché auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348625(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199428/09/1994
De: Barry (Jacques, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530190(source JORF)
admission
27 Septembre 199427/09/1994
De: Drigny (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la circonscription régionale de l'inspection du travail des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la circonscription régionale de l'inspection du travail des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
date_debut="1995-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347539(source JORF)
admission
24 Septembre 199424/09/1994
De: Charles (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713706(source JORF)
admission
23 Septembre 199423/09/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000713701(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199423/09/1994
De: Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000349113(source JORF)
nomination
23 Septembre 199423/09/1994
De: Kihl (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000164394(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199423/09/1994
De: Chabas (Jacques, Paul, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714487(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Bonneaud (Marc, Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714338(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Braun (Jacques, Albert, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du réseau commercial
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
1er juillet 1992
dans la position de service détaché auprès du Crédit local de France
Groupe:
Crédit local de France
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531168(source JORF)
réintégration
22 Septembre 199422/09/1994
De: Goudet (Jean-Pierre, Emmanuel, Cyprien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531159(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Orcil (Yves, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux hors classe à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000349654(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Vigneron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164500(source JORF)
admission
22 Septembre 199422/09/1994
De: Boussagol (Pierre)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès de l'université Bordeaux-II
Objet:
au maintien en activité universitaire, en surnombre
date_debut="1995-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549201(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199421/09/1994
De: Roux (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux (université de Bordeaux)
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000349548(source JORF)
admission
21 Septembre 199421/09/1994
De: Cannoni (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille
date_debut="1995-12-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Desmet (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Amiens
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Barthélemy (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Brest
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Michel-Briand (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cotte (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Rebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Angers
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Poinso (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Dessart (Jacqueline), épouse Didier
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Toulouse-III
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Figarella (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Aix-Marseille
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549464(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Lekieffre (Geneviève, Marguerite, Renée), épouse Baud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de travaux en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Travaux en fonctions à l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000000184317(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: M.Perpère (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184316(source JORF)
admission
20 Septembre 199420/09/1994
De: Hénaff (Pierre, Lucien)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732781(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Dozolme (Pierre, Charles, Louis)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732781(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Dessales (Pierre)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="1994-12-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367128(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Méheut (Jacques, Marcel, Aimé)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officers généraux par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367128(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Jampy (Pierre, Etienne, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1994-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367128(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Ruer (Roland, Marie, Charles, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367128(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Rufin (Michel, Victor, Clément)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367128(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Manin (Joël, André, Gilbert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000367128(source JORF)
admission
18 Septembre 199418/09/1994
De: Christophe Bay
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000367125(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 199418/09/1994
De: Rouibi (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1995-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Neret (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365795(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Moussaoui (Mohand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 10 décembre 1994
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365795(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Baduel (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er janvier 1995
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184550(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: de Rocca-Serra (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000731422(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Vincent (Philippe)
maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure vétérinaire de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000367175(source JORF)
intégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Vaney (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366998(source JORF)
admission
14 Septembre 199414/09/1994
De: Profit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731308(source JORF)
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Leurent (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549703(source JORF)
admission
10 Septembre 199410/09/1994
De: Touzet (Georges, Auguste, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
9 novembre 1987
dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184686(source JORF)
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Fleury (Catherine)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-05-31"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000731866(source JORF)
intégration
08 Septembre 199408/09/1994
De:
Blot, épouse Redouin (Marie-Odile
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Andrée), attaché d'administration de l'administration centrale, placée dans la position de temps partiel 50 p. 100 depuis le
11 mars 1974
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549554(source JORF)
réintégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Loiseau (Stéphane)
maître-assistant de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-07-12"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000549253(source JORF)
intégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Bourdoiseau (Gilles)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-05-26"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000367150(source JORF)
intégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Nicolas (Hervé)
maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-07-11"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000365940(source JORF)
intégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Cadore (Jean-Luc)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-05-30"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000184082(source JORF)
intégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Gallois-Bride (Hélène)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-05-31"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000183497(source JORF)
intégration
08 Septembre 199408/09/1994
De: Faller (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Metz
Groupe:
Université de Metz
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732583(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Charpentier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1995-08-10"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366164(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Vernot (Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183528(source JORF)
admission
06 Septembre 199406/09/1994
De: Laguionie (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348838(source JORF)
admission
03 Septembre 199403/09/1994
De: Gaillard (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348199(source JORF)
admission
03 Septembre 199403/09/1994
De: Cornier (Gérard)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000532249(source JORF)
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bourgeois (Serge)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000531456(source JORF)
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Mescle (Jean-François)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000348314(source JORF)
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Faillenet (Raymond)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000348312(source JORF)
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Sebbag (Hervé)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000165541(source JORF)
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Laforge (Jean)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
JORFTEXT000000164678(source JORF)
intégration
02 Septembre 199402/09/1994
De: Bouchaert (Hervé)
commissaire contrôleur des assurances détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000713366(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199431/08/1994
De: Verley (Roger)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris - La Pitié - La Salpêtrière (université Paris-VI)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-10-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000164424(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199431/08/1994
De: Piquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732398(source JORF)
admission
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000732397(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000000731976(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000731828(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000000549505(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Morlaix
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Morlaix
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000000549500(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Maisonnave (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe
date_debut="1994-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549432(source JORF)
admission
27 Août 199427/08/1994
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366484(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Ain
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000366482(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Eveno (Raymond)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet d'Issoudun
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Issoudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
JORFTEXT000000184752(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Châtellerault
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Châtellerault
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000000184750(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000732294(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Annie Bruslon
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: François Sottet
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Grignon
a_sa_demande
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Christophe Teissier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juges
Remplace:
M. Turcey
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Myriam Quemener
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Dupuy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sophie Vallin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Tessier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Ivan Guitz
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Didier Trembleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Laurent Nion
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Lamboley
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: André Meykuchel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Bidet
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Poncet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Monique Taffin, épouse Rey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Remplace:
Mme Dujardin
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:
M. Trembleau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Stéphane Noel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Vallin
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Allais
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Blanchard
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Thierry Fossier
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Nicolas Truc
juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Le Coz
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sabine Mariette
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lesperance
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Delegove
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Marcaud
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Sylvie Leman, épouse Lourdelle
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:M. Delegove
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Henri Ody
conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du second grade
Remplace:M. Bernard
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Yves Egal
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
Mme Hadet-Jan
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Patricia Beaume, épouse Tournier
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Crousse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Rémy Bruel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Isabelle Bloch
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
Mme Daurelle
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Bienvenu (Gilles)
administrateur civil de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
en application de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"
JORFTEXT000000549570(source JORF)
intégration
26 Août 199426/08/1994
De: Ernoul de la Cheneliere (Georges)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre d'aide par le travail de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
a_sa_demande
JORFTEXT000000548761(source JORF)
mutation
26 Août 199426/08/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000367057(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Stutzmann (Roland)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000184496(source JORF)
cessation de fonction
26 Août 199426/08/1994
De: Guyot (Etienne)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000731598(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 199424/08/1994
De: Crepel (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1995-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549518(source JORF)
admission
24 Août 199424/08/1994
De: Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
JORFTEXT000000732742(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 199423/08/1994
De: Faure (Geneviève)
chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Mouly (Françoise)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000184508(source JORF)
nomination
23 Août 199423/08/1994
De: Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture d'Ariège
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000549658(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 199420/08/1994
De: Trinquier (Jean-Pierre)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'aide par le travail Les ateliers de Bléville au Havre (Seine-Maritime)
Objet:
au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
Centre départemental de travail protégé et d'hébergement à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
a_sa_demande
JORFTEXT000000366032(source JORF)
mutation
20 Août 199420/08/1994
De: Kergaravat (Daniel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement de travail protégé de Saint-James (Manche)
Objet:
à l'institut médico-éducatif de Carhaix (Finistère)
Groupe:
Institut médico-éducatif de Carhaix (Finistère)
a_sa_demande
JORFTEXT000000183900(source JORF)
mutation
20 Août 199420/08/1994
De: Declerck (Roger-Pierre)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'Ecole centrale de Lille
Groupe:
École centrale de Lille
date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
ecole
JORFTEXT000000549185(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 199417/08/1994
De: Billard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184034(source JORF)
admission
17 Août 199417/08/1994
De: Thierry Rougeot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Francis Martin
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:
M. Estebe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Lesperance
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Tribunal de grande instance d'Epinal
Remplace:M. Bridey
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Tabusse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Tribunal de grande instance d'Alès
Remplace:
Mme Lezer
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chantal Dreno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour de cassation
Remplace:
Mme Besztimt-Zimmermann
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Seigneuret
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Corinne Goetzmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:
Mme Raczy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jélèna Kojic
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
M. Paris
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
Mme Malibert
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Borrel-Abensur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
M. Chabaud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Pradier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Pierre Leoquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Miniconi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Toutain
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Vincent Le Gaudu
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sonia Lumbroso
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges des enfants
Remplace:
Mme Oper
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Bouchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges des enfants
Remplace:
M. Redon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Fourniols, épouse Oge
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:M. Rougeot
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Castex
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Arthur Ros
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Mazieres
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Remplace:
Mme Vignolles
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henriette Filhouse
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Dumaine
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Sonneville
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Ros
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Guichard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Luc Estebe
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
M. Oules
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Pantale, épouse Elias
juge au tribunal de grande instance d'Albi (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martine Dournes
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:M. Roussel
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Henri Melchior
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ribes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patricia Leaver, épouse Pierson
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barral
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivia Jeorger
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Gicquel
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:M. Perignon
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Landais
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Véronique Doutressoulle, épouse Cornille
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:Mme Lumbroso
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christophe Tissot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:Mme Le Port
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Remplace:
Mme Bordat
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:
M. Tessier-Flohic
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Robert Vidal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Mireille Chanfrau
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Rocher
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Monique Souilhat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
M. Escaro
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Pedron
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:M. Jamik
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Xavier Jublin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Rothhut
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Katherine Le Port
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Le Pogam
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Bordat
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
M. Vidalie-Tauziat
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cyril Vidalie-Tauziat
juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Remplace:M. Pedron
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Sidaine
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juges
Remplace:M. Floch
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:M. Anzemberg
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Floch
premier juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Remplace:Mme Ganez-Lopez
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Remplace:M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bourcy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Martial Guillois
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Morlec
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Steinitz
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christophe Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Michaud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Taillebot
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Petit
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Grosjean
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Donati
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Doffe
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Rocchi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Jamik
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:M. Lefebvre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Chadeville
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Franck Zientara
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. de Larosière de Champfeu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Thierry Wursten
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Clabaut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Auroy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Wilfrid Noel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Magnin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Gervillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dreno
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Defosseux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Cécile Louis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lotteau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sabine Kheris, épouse Vandingenen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Peltier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Molina
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Herail
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:
M. Fourre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Sophie Storelv, épouse Boumaza
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:M. de Veulle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Maryvonne Caillibotte
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:
M. Delbos
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Just, épouse Billard
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Hélène Chaumet, épouse Athari
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du second grade
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pierson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christine Peyrache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Clot
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Lataillade
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:Mme Sire-Marin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Vandingenen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Darbeda
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrice Kurz
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Madeleine Faucheux-Bureau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
M. Battut
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Clement, épouse Mazetier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge des enfants
Juges d'instruction
Remplace:
M. Dessagne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédéric Paris
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lambert
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Daniel Bouriaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Céline Vivien
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Ginoux, épouse Roux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Verdun
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pascal Bridey
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Brunet
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:M. Treilles
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Torregrosa
président du tribunal de grande instance de Millau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Gaillard
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Miquel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges
Remplace:M. Ferrandez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Cesaro
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
M. Dié
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fichter
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Burkic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Creton
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Streit
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Wallstein
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Etienne
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Streit
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guy Corti
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Remplace:
M. Gebler
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Sarrebourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Albert Berger
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Menelle
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sylvie Tempere
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Petit
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Bonnefoy, épouse Murgat
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Remplace:M. Allais
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Merle Goulard de Curraize
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Gardin, épouse Charpentier
conseiller à la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
conseiller à la cour d'appel de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Bardoux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Beurton
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Isabelle Robin, épouse Bellahcene
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Claude Franceschini
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
Mme Beaudonnet
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Chovet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Veyssière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Florence Caillon, épouse Bardoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
en remplacement
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De:
Bardoux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Seguin
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Audebert
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raymond Pezzatti
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:M. Miquel
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bergez
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Christian Blaes
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Christine Pattyn
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Louis Courtin
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Lecomte
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Remplace:
M. Chantry
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Watson, épouse Marquant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Georges Domergue
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Briand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Chantal Berrou, épouse Prestaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Claude Sandre, épouse Vieillard
premier juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Gervason
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Remplace:
Mme Rocault
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernadette Martin, épouse Lecuyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Vautrain
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Stoll
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Wendling
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Messias
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Le Pogam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Roehrig
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Wendling
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:M. Jacob. Juge
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Marc Cathelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
M. Mathis
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nicole Baechler-Delettre
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
M. Sittler
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Yves Plantier
juge au tribunal de grande instance de Belfort (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jérôme Lazard
juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:
M. Paris
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Michel Allais
juge au tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:M. Manteaux
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François-Xavier Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:
M. Maille
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Serge Beugnon
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Manoha
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Emmanuelle Widmann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Mathais
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Jeanneret, épouse Peyroux
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
Mme Borrel
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Aimé Berche
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:Mme de Franca
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Herin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Jaillet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Geneviève Perrin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Sophie Martinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Leger
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Bernard Rouch
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Barrailla
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacques Fouasse
premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Chinour
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Coll
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Rouch
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:M. Gardie
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Sophie Porte, épouse Petriat
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Christin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Raffin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
M. Salmon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Philippe Vicentini
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Escallier
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Catherine Schreiber, épouse Chevreux
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Graziella Hauduin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Bayard
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Patrick Perignon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:M. Brunhes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Michel Naget
vice-président au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Astruc, épouse Dampfhoffer
juge au tribunal de grande instance de Marseille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Frédérique Hugelin, épouse Bruel
juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargé du service du tribunal d'instance de Baume-les-Dames (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne Lezer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Martin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Scholem
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
Mme Issenjou
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Issenjou
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Lapeyrere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Virginie Picard, épouse Oudin
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Nathalie Frenoy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:
M. Braudo
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hervé Durante
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Denise Sainte-Croix
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
M. Savare
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Valette
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Paulette Le Clanche
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:M. Boulanger
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Régine Schiltz, épouse Dumaine
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marie-José Franco
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
Mme Moncassin
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bernard Lagriffoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Hillaire (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732654(source JORF)
admission
13 Août 199413/08/1994
De: Lafyatis (Robert)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
Groupe:
Université Lille-II
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000731431(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 199413/08/1994
De: Adelinet (Jean)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer de l'enfance de Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Institut médico-éducatif Bariquand-Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes)
a_sa_demande
JORFTEXT000000731429(source JORF)
mutation
13 Août 199413/08/1994
De: Cluzeau (Guy-Michel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à la maison d'enfants à caractère social de Grandvilliers (Oise)
Objet:
au centre sanitaire et scolaire de Saint-Clar (Gers)
Groupe:
Centre sanitaire et scolaire de Saint-Clar (Gers)
a_sa_demande
JORFTEXT000000183808(source JORF)
mutation
13 Août 199413/08/1994
De: Tordjeman (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366775(source JORF)
admission
12 Août 199412/08/1994
De: Gimonet (Jean-François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1994-08-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366004(source JORF)
réintégration
12 Août 199412/08/1994
De: Le Febvre de Saint Germain (Paul-Ivan)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000366004(source JORF)
admission
12 Août 199412/08/1994
De: Castex (Anne-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de l'enseignement agricole à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole, détachée depuis le
21 janvier 1987
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714893(source JORF)
réintégration
11 Août 199411/08/1994
De: Duhant (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1995-01-15"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000531078(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Monod (Laurent)
professeur de 3e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
pour invalidité, à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000348978(source JORF)
admission
11 Août 199411/08/1994
De: Calvet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000713737(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Limat (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000531291(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Esther (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713365(source JORF)
admission
06 Août 199406/08/1994
De: Larroucau (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347966(source JORF)
admission
06 Août 199406/08/1994
De: Corrao (Marie-Rose)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
à compter du même jour
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713126(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000165688(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 199405/08/1994
De: Elkaim (Gilbert)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
Sous-préfecture de Forcalquier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000165644(source JORF)
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Viallefond (Jacques, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
réintégration
02 Août 199402/08/1994
De: Petyst de Morcourt (Aymar, Henri, Marie, Hervé)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Métayer (André, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Maintenant (François, Georges, Henri)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Dupont-Nivet (François, Marie, Louis, Robert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Truchis de Varennes (Jean-Maurice, Albéric)
Commissaire général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Paveau (Gérard, Denis, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Fresnel (François, Raymond, Emilien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Fauchier (Bernard, Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Bernaudin (Gérard, Raymond, Robert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Brullard (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Favreau (Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000732572(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Endrivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732567(source JORF)
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Le Roux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000183597(source JORF)
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Renoult (Daniel)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549471(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 199429/07/1994
De: Henry (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000184611(source JORF)
admission
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lucas (Marc, André, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366491(source JORF)
admission
28 Juillet 199428/07/1994
De: Bertrand (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732749(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dardoize (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732747(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Voiron (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732054(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Gardon (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732053(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Plault (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732052(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Sanson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548809(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Timotei (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548634(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Dequaire (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366134(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Le Thoeuff (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366049(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Penverne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365302(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bouthors (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183607(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Siméon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183573(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Berna (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183572(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Laumond (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183569(source JORF)
admission
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bravet (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548975(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Girard (Paulette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-04-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000732000(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Barriat (Huguette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184873(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Campioni (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732524(source JORF)
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Tacchino (Gaby, Francis, Adrien)
professeur de 2e catégorie (piano) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000365089(source JORF)
admission
22 Juillet 199422/07/1994
De: Prudhomme (Félix, Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000183551(source JORF)
réintégration
22 Juillet 199422/07/1994
De: Weigel (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-11-14"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183671(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: Alain Carignon
Objet:
ministre de la communication
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000165604(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199420/07/1994
De: Poiraud (Georges, Léon, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712869(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Elisabeth Allaire
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertrand-Pierre Galey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000531153(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Petit (Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de l'agence O.T.A.N. de gestion d'hélicoptères
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bahurel (Daniel, Charles, Hervé, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Bertin (Jean-Marie, Paul, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, D.R.I.R.E. Rhône-Alpes
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Grosmaire (Claude, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199419/07/1994
De: Merlo (Marc, Marie, Maurice)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Garibal (Philippe, Marie, Albert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Clamen (Michel, Germain)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Doris (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Avrial (Francis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Venard (Bruno, Marie, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Simonet (Rémi)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mouscardès (Jean, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mottier (Jean-Louis, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Maret (Bernard, René)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Houot (Serge, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Gourmen (Pierre, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Coignard (Joël, Armand, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Carré (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Cardinal (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Mioche (Sylvain)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Brunet (Daniel, Christian)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Amy (Pierre, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Renaudeau (Alain, Roger, Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Blanc (Emile, Eugène, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000348483(source JORF)
admission
19 Juillet 199419/07/1994
De: Fialon (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000165054(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 199419/07/1994
De: Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000732386(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Blouet (Jean-Hervé)
chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:
à Brest (Finistère)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Véron (Claude)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord)
Objet:
à Valenciennes (Nord)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Planchou (Christian)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier-C.N.F.D.C.I. (Hérault)
Objet:
à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000349044(source JORF)
mutation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Girardot (Rémi)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Riom
Groupe:
Sous-préfecture - Riom
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000184116(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 199416/07/1994
De: Chouraki (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549738(source JORF)
radiation
14 Juillet 199414/07/1994
De: Chirouter (Alain)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe, à la maison de l'enfance de Roubaix (Nord)
Objet:
à la maison de l'enfance d'Artres (Nord)
Groupe:
Personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
a_sa_demande
JORFTEXT000000184906(source JORF)
mutation
14 Juillet 199414/07/1994
De: Migeot (Claude, Paul, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Saint-Affrique (Aveyron)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
date_debut="1994-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732516(source JORF)
réintégration
13 Juillet 199413/07/1994
De: Le Gall (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000549604(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Dupont (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle
date_debut="1994-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000549601(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Hugon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366220(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Branchon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183474(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Le Baquer (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183467(source JORF)
admission
08 Juillet 199408/07/1994
De: Beranger (Jenny)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365809(source JORF)
admission
07 Juillet 199407/07/1994
De: Ponce (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547663(source JORF)
admission
06 Juillet 199406/07/1994
De: Pitiot (Claude), épouse Benabdeljlil
professeur des universités - praticien hospitalier (biochimie et biologie moléculaire) au centre hospitalier et universitaire de Besançon (université de Besançon), détachée auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions à la faculté de médecine de Rabat (Maroc)
Objet:
dans son corps et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000547308(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199402/07/1994
De: Prate (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182772(source JORF)
admission
02 Juillet 199402/07/1994
De: Lavigne (Henry, Lucien, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole nationale des beaux-arts de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000730939(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Nortel (Alain)
Objet:
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté
au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime)
Groupe:
La Poste
a_sa_demande
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"
JORFTEXT000000730936(source JORF)
réintégration
30 Juin 199430/06/1994
De: Véronique de Montaudouin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000730625(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199430/06/1994
De: Gerber (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial hors classe de 2e catégorie
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548610(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Dubois (Marc)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura)
Objet:
à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
Établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais)
a_sa_demande
JORFTEXT000000365668(source JORF)
mutation
30 Juin 199430/06/1994
De: Chabrolin (Madeleine, Suzanne)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000365538(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Limare (Serge)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe au foyer de l'enfance de Laval (Mayenne)
Objet:
à la maison d'accueil spécialisée de Bassens (Savoie)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
a_sa_demande
JORFTEXT000000183751(source JORF)
mutation
30 Juin 199430/06/1994
De: Bonneau (Luc, Jean, Marie)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000183750(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000183742(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Bernard (Marc, Marcel, Camille)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000182859(source JORF)
admission
30 Juin 199430/06/1994
De: Malo (Philippe)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000731986(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 199429/06/1994
De: Touzard (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000548171(source JORF)
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Roux (Lucie, Marie, Madeleine)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000731835(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Perraudin (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731831(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Chapotard (Jean-Marie, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365623(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Duivon (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183740(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Grollaud (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183733(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Marcel Leclerc
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1994-05-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000731299(source JORF)
titularisation
26 Juin 199426/06/1994
De: Martin (Bertrand, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Coutances (Manche)
Groupe:
Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Coutances (Manche)
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731350(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Monzani (Pierre)
administrateur civil détaché sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000730703(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 199425/06/1994
De: Guercin (Jean-Pierre)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000548707(source JORF)
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Mantion (Guy, André, Bernard, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune (Côte-d'Or)
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548461(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Imbert (Guy, Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
date_debut="1994-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548129(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: de Larosière de Champfeu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000365875(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Lecaille (Jeanne, Simone, Angèle), épouse Eeckhout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, en fonctions au lycée professionnel agricole de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183802(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Robert Noël Castellani
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000183199(source JORF)
nomination
25 Juin 199425/06/1994
De: Bulot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731887(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Briard (Michel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731848(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Feraud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548079(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Porcherel (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366585(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Barranger (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182210(source JORF)
admission
24 Juin 199424/06/1994
De: Pierre Grandjeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000548310(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Petit (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1995-05-17"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366580(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Olivier Mousson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365273(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Tartar (Luc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184155(source JORF)
radiation
23 Juin 199423/06/1994
De: Jacques Ducuing
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000184041(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000184039(source JORF)
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Dole
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000184039(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Roucairol (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques) rattaché auprès de l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183748(source JORF)
radiation
23 Juin 199423/06/1994
De: Guichon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plut tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plut tôt
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182810(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Betoulle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plut tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Remise de son service et, au plut tôt
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182809(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Treich (Nicole)
Objet:
radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731800(source JORF)
réintégration
22 Juin 199422/06/1994
De: Quéré (Noël, Yvon)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548914(source JORF)
admission
22 Juin 199422/06/1994
De: Lamoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Bonnet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 2 septembre 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Monteils (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Versailles
à compter du 31 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Bedos (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 1er octobre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000365177(source JORF)
admission
19 Juin 199419/06/1994
De: Barnoin (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547947(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Porte (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547947(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Freudenreich (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547947(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Felip (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000547684(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Saint-Merville (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Peronnau (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Perez (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Lovichi (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Lemoine (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Demange (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Cayol (Léopold)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Bigot (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Antomarchi (Gilbert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1994-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182801(source JORF)
admission
18 Juin 199418/06/1994
De: Vapaille (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire technologique d'Orsay
Groupe:
Institut universitaire technologique d'Orsay
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731605(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Ducos (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000548493(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Carles (Marc, François)
professeur de 3e catégorie du Conservatoire national supérieur de musique de Paris (déchiffrage)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000548488(source JORF)
admission
17 Juin 199417/06/1994
De: Brenaut (Yvette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366546(source JORF)
radiation
17 Juin 199417/06/1994
De: Poncet (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Corse-du-Sud
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000184055(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 199417/06/1994
De: Lanier (Louis, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000548957(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Decrop (Lucien, Francisque, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'environnement du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Centre
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365241(source JORF)
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Millet (Christian)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000547857(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199415/06/1994
De: Haberer (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000182610(source JORF)
admission
15 Juin 199415/06/1994
De: Roussel (Pierre)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif Le Hameau des Bois du Seigneur, à Vernouillet (Eure-et-Loir)
Objet:
au foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne)
Groupe:
Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
a_sa_demande
JORFTEXT000000731207(source JORF)
mutation
14 Juin 199414/06/1994
De: Urbanczyck (Stéphane)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur des unités polyvalentes métropoles Nord, à Hem (Nord)
Objet:
à l'institut public départemental de jeunes sourds La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
Institut public départemental de jeunes sourds La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique)
a_sa_demande
JORFTEXT000000366396(source JORF)
mutation
14 Juin 199414/06/1994
De: Guilhaumon (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, à Albi
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, à Albi
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731613(source JORF)
admission
11 Juin 199411/06/1994
De: Ramade (Jean, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de l'Association de développement des Pyrénées par la formation
date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365357(source JORF)
admission
11 Juin 199411/06/1994
De: Voisard (Bertrand, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731263(source JORF)
admission
10 Juin 199410/06/1994
De: Souverbie (Romain, Pierre, Paul)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000366383(source JORF)
admission
09 Juin 199409/06/1994
De: Wojciechowski (Daniel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
Préfecture du Jura
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000366368(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 199409/06/1994
De: Durivaux (Serge)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès de l'université Nancy-I
Objet:
au maintien en activité universitaire, en surnombre
date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000714982(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 199408/06/1994
De: Bare (Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
promu ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165447(source JORF)
admission
08 Juin 199408/06/1994
De: Paolini (Aline)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000714482(source JORF)
radiation
07 Juin 199407/06/1994
De: Guiraud (Christian, Yves, Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de l'Hérault)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de l'Hérault)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712932(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Servant (Jean, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531377(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Saut (Robert)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529911(source JORF)
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529911(source JORF)
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Lecuivre (Yvan)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529911(source JORF)
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Benoit de Coignac (Guy, Marie, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le
1er février 1989
en position de détachement auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346546(source JORF)
réintégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Daburon (Henri, René, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346489(source JORF)
admission
04 Juin 199404/06/1994
De: Gozard (Danielle)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000166270(source JORF)
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Daniel Boudet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la communication
date_debut="1994-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346997(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 199403/06/1994
De: Plaquet (Roger)
professeur des universités (biochimie et biologie moléculaire) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000547765(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000547763(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Long (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000364507(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Pages (André)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000364463(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Manoury (Jacques, Gaston, Lucien)
conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000184021(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Rolland (Robert)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000000183877(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Fourre (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000164679(source JORF)
cessation de fonction
02 Juin 199402/06/1994
De: Viviane Mennesson
Objet:
chargée des relations avec le Parlement
date_debut="1994-05-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000548782(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 199401/06/1994
De: Cusin-Gogat (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Barthélémy (Jean-Pierre, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-08-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Cribier (Michel, Gustave, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: André (Yves, Arthur)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Thérenty (Philippe, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Ceccaldi (Jehan, Gabriel, Marie, Colonna)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1994-07-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731084(source JORF)
admission
28 Mai 199428/05/1994
De: Gallot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548615(source JORF)
admission
27 Mai 199427/05/1994
De: Laffitte, née Lassagne (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 10e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365509(source JORF)
admission
27 Mai 199427/05/1994
De: Santolini (Joseph-Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548209(source JORF)
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Santoul (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183921(source JORF)
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Bourguet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183291(source JORF)
admission
26 Mai 199426/05/1994
De: Motte (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731627(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Bernard Ducamin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548274(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Larmagnac (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184018(source JORF)
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Michelitz (Gérard)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation du Briol, à Viane (Tarn)
Objet:
à l'institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)
Groupe:
Institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)
a_sa_demande
JORFTEXT000000365697(source JORF)
mutation
20 Mai 199420/05/1994
De: Didier Simonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000732032(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994
De: Larivière (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523657(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Delage (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000183934(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Sarda (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183381(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Raynal (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-06-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000711871(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Burlet (Françoise, Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532253(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Henon (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget (direction du budget)
Groupe:
Direction du budget
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183796(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Gat (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000183793(source JORF)
admission
18 Mai 199418/05/1994
De: Mautref (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (I) et L. 24 (I, alinéa 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur d'échelon fonctionnel au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="1994-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712811(source JORF)
admission
17 Mai 199417/05/1994
De: Davy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1994-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531270(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Rolland (Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531181(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Bryla (Casimir)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165561(source JORF)
admission
14 Mai 199414/05/1994
De: Bourel (Annette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712319(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Haguenauer (Gérald)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548651(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Courtade (Claude, Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548651(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Bruneaux (Jackie, Eugène, Alfred, Camille)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548651(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Toumelin (Raymond, Joseph, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548651(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Le Bretton (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548651(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Mazet (Régis, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530494(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Steunou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341231(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: Mieussens (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163760(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: de Lanversin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712311(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Kahane (Jean-Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-XI
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000712047(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199411/05/1994
De: Leprêtre (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531339(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Verdier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163756(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: d'Auzac de Lamartinie (Jean)
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1995-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163755(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Babeau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-IX-Dauphine
Groupe:
Université Paris-IX-Dauphine
date_debut="1994-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163248(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Villemin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, subdivision de Charleville-Sedan (Ardennes)
Groupe:
Office national des forêts, subdivision de Charleville-Sedan (Ardennes)
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713296(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Didier (Armand, Claude, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713293(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Giersch (Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347922(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Pic (Roger, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
date_debut="1994-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347919(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Touillon (Noël, Eugène, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
date_debut="1994-07-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163870(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Weecksteen (Christian, Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Limousin
date_debut="1994-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163810(source JORF)
admission
10 Mai 199410/05/1994
De: Jacques Fournier
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000713659(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199408/05/1994
De: Claustres (Jean-Claude)
Objet:
du corps de l'inspection du travail et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe de 2e échelon
Groupe:
Direction du travail hors classe de 2e échelon
date_debut="1994-09-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000529515(source JORF)
radiation
07 Mai 199407/05/1994
De: Gielly (Maurice, André, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346595(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Nicoli (Jeanne), épouse Condomines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe de l'administration centrale
date_debut="1994-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165076(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Jean Germain
de nationalité française, université de Tours
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
dans les établissements ci-après
70e section
Sciences de l'éducation
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000165029(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Mohamed Berriane
de nationalité marocaine
Objet:
professeur associé à temps plein (23e section, Géographie physique, humaine, économique et régionale)
à l'université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000165029(source JORF)
nomination
07 Mai 199407/05/1994
De: Dorothée Huon de Kermadec
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
directeur adjoint du cabinet
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Jean-Marc Virieux
Objet:
aux fonctions occupées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711995(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Hetet (Yvon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-03-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528822(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199406/05/1994
De: Pasturaud (Bernard)
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à cesser ses fonctions
conseiller
en application des dispositions des lois organiques no 88-23 du
7 janvier 1988
no 92-189 du
25 février 1992
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000729976(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Besin (Nicole)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
3 août 1994
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365610(source JORF)
radiation
05 Mai 199405/05/1994
De: Loubens (Yrieix)
magistrat à titre temporaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000346989(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Tailland (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000164878(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Ranchin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
à compter du 3 août 1994
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
JORFTEXT000000164878(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Courtinat (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000182905(source JORF)
admission
04 Mai 199404/05/1994
De: Abecassis (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000182146(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 199404/05/1994
De: Blaevoet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731146(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
De: Lovat (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000731144(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
De: Vaillant (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183013(source JORF)
admission
03 Mai 199403/05/1994
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