a_sa_demande (tag)

JORFTEXT000000547405 (source JORF)

De:	Deleau (Nicole)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

date_debut="1994-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000547405 (source JORF)

De:	Virtel (Françoise)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000547402 (source JORF)

De:	Cusson (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime
Groupe:	Chef de service administratif à la préfecture de la Seine-Maritime

date_debut="1994-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000183440 (source JORF)

De:	Barzotti (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché de 2e classe à la préfecture de la Corse-du-Sud

date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000183260 (source JORF)

De:	Allouche (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché de 1re classe à la préfecture du Val-de-Marne

date_debut="1994-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000182128 (source JORF)

De:	Jaudinot (Abel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de classe normale à la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:	Direction de classe normale à la préfecture du Val-d'Oise

date_debut="1994-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000547319 (source JORF)

De:	Malafosse (André, Jean-Baptiste) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

27 Avril 1994 27/04/1994

De:	Samy (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire adjoint des affaires étrangères, 8e échelon, en prolongation légale d'activité

date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000547847 (source JORF)

admission

26 Avril 1994 26/04/1994

De:	Traverso (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o, alinéa 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe d'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Groupe:	Direction de 1re classe d'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000547413 (source JORF)

admission

24 Avril 1994 24/04/1994

De:	Pascoet (Joëlle) sous-préfet de 1re classe
Objet:	directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000182104 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 1994 23/04/1994

De:	Messager (Marcel, Pierre, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura

date_debut="1994-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000547230 (source JORF)

admission

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Sarrazin (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000182256 (source JORF)

admission

22 Avril 1994 22/04/1994

De:	Jouzier (Xavier, Marie, Narcisse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1994-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000730592 (source JORF)

admission

21 Avril 1994 21/04/1994

De:	Le Roux (Jeanine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie

date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000182545 (source JORF)

admission

21 Avril 1994 21/04/1994

De:	Chaurois (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000182536 (source JORF)

admission

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Etienne (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000182356 (source JORF)

admission

19 Avril 1994 19/04/1994

De:	Iscache (Lucien, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître-assistant de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)

date_debut="1994-06-24"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000546857 (source JORF)

admission

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Bonnemere (Claude, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle)

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181812 (source JORF)

admission

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Lelewicz (Thérèse, Jacqueline), épouse Illy
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée dans la position de congé de longue durée depuis le 9 septembre 1991

date_debut="1994-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000180321 (source JORF)

réintégration

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Cailleteau (François, Pierre, René)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1994-03-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000548007 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000364340 (source JORF)

De:	Gentgen (Jacques, Emile, André) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000364338 (source JORF)

De:	Daudigeos (Francine, Marie, Jeanne) documentaliste de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000364296 (source JORF)

De:	Nikitine (Serge) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000181055 (source JORF)

De:	Soyer (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Burel (Denis) directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
Objet:	à l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Établissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)

JORFTEXT000000364786 (source JORF)

mutation

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Fèvre (Arlette) attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000182417 (source JORF)

intégration

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Montoya (Marie-Josée) directrice de 2e classe d'établissement social et médico-social public, chargée des fonctions de directrice adjointe au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
Objet:	à l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Établissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)

JORFTEXT000000182233 (source JORF)

mutation

12 Avril 1994 12/04/1994

De:	Gandelle (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000363723 (source JORF)

admission

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	Garcia (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1994-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181943 (source JORF)

admission

09 Avril 1994 09/04/1994

De:	Rauzier (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000730303 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000546747 (source JORF)

De:	Teilleux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546526 (source JORF)

De:	du Pontavice (Emmanuel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529286 (source JORF)

De:	Leserf (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529284 (source JORF)

De:	Dezuraud (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529283 (source JORF)

De:	Colomb (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000346926 (source JORF)

De:	Jolivet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000346708 (source JORF)

De:	Fernandez (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bouverat Bernier (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000346526 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000341233 (source JORF)

De:	Amyot (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000182262 (source JORF)

De:	Manac'h (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000182226 (source JORF)

De:	Lopez (Jean-Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164694 (source JORF)

De:	Landreau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Hervouet (Jérôme) officier du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

JORFTEXT000000164693 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000164692 (source JORF)

De:	Huillery (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164691 (source JORF)

De:	Gobinet (Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164690 (source JORF)

De:	Fortin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164647 (source JORF)

De:	Berrehar (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164589 (source JORF)

De:	Carrie (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1994-03-03"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Decloux (Martine) maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711868 (source JORF)

intégration

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Mailhac (Jean-Marie) maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711867 (source JORF)

intégration

date_debut="1994-02-17"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous"

De:	Coquille (Jean-Claude) à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000711865 (source JORF)

intégration

date_debut="1994-01-24"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous"

De:	Chasseriau (Gérard) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000711865 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000711864 (source JORF)

De:	Durand (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1994-09-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000530663 (source JORF)

De:	Roberjot (Bernard)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint au travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Nièvre
Groupe:	Direction au travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Nièvre

date_debut="1994-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000530607 (source JORF)

De:	Maugars (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000712488 (source JORF)

De:	Le Bihan (Jean-Yves)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:	Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

date_debut="1994-06-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000712207 (source JORF)

De:	Danniel (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712199 (source JORF)

De:	Paul Mingasson préfet hors cadre
Objet:	en disponibilité
Groupe:	Prefecture en disponibilité

date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

disponibilité

JORFTEXT000000163370 (source JORF)

De:	Letondal (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite

De:	Claude Robin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000363714 (source JORF)

admission

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Plancade (Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1994-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000348056 (source JORF)

admission

01 Avril 1994 01/04/1994

De:	Toussaint (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

date_debut="1994-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000364797 (source JORF)

admission

31 Mars 1994 31/03/1994

De:	Doyon (Julienne, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Basse-Terre (Guadeloupe)
Groupe:	Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Basse-Terre (Guadeloupe)

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181857 (source JORF)

admission

29 Mars 1994 29/03/1994

De:	de Rohan-Chabot (Josselin)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000547152 (source JORF)

réintégration

24 Mars 1994 24/03/1994

De:	Catherine Delmas-Comolli administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1994-01-25"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000182184 (source JORF)

titularisation

20 Mars 1994 20/03/1994

De:	Lopez (Lucien, Vincent) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000547019 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000182684 (source JORF)

De:	Rouch (Georges) directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe de la maison d'accueil spécialisée de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)
Groupe:	École (Yvelines)

a_sa_demande
ecole="Ecole"

mutation

JORFTEXT000000182292 (source JORF)

De:	Deforge (Henri, Camille)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)
Groupe:	Office national des forêts (direction régionale de la Réunion)

date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181720 (source JORF)

De:	Michel Dessaigne de nationalité française, université Strasbourg-II
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) dans les établissements 19e section: Sociologie, démographie

date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

nomination

JORFTEXT000000363841 (source JORF)

De:	Philippe Ritter administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1994-02-05"
a_sa_demande
prefet

titularisation

17 Mars 1994 17/03/1994

De:	Garnier (Marie-Laure) maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1994-02-09"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000730365 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000364718 (source JORF)

De:	Guieu (Geneviève), épouse Delaude
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1994-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Perrot (Marie-Andrée), épouse Culie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris à compter du 4 août 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

JORFTEXT000000364718 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000364718 (source JORF)

De:	Garnier (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Vidal (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom

JORFTEXT000000729528 (source JORF)

admission

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Dupeyroux (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000532341 (source JORF)

admission

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Germain (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:	Université Grenoble-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181580 (source JORF)

admission

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Cossu (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000729768 (source JORF)

admission

11 Mars 1994 11/03/1994

De:	Crozzoli (Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)

date_debut="1994-07-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000729599 (source JORF)

réintégration

10 Mars 1994 10/03/1994

De:	Laffitte (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie

date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000363803 (source JORF)

admission

09 Mars 1994 09/03/1994

De:	Rostan (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="1994-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000729756 (source JORF)

admission

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Frénéa (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom

date_debut="1994-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181367 (source JORF)

admission

08 Mars 1994 08/03/1994

De:	Collin (Janine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000547506 (source JORF)

réintégration

04 Mars 1994 04/03/1994

De:	Fayard (Pierre)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:	Université d'Evry-Val d'Essonne

date_debut="1994-02-13"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000365151 (source JORF)

admission

04 Mars 1994 04/03/1994

De:	Desgrées du Lou (Bertrand, Paul, Jean, Yves, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Perhirin (François, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mennessier (Claude, Albert, Philippe) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Grammagnat (Michel, Pierre, Marcel) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Didier (Alain, Guy) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1994-04-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Zisman (Michel) professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986

JORFTEXT000000546198 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mars 1994 02/03/1994

De:	Riaux (Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)
Groupe:	Université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000364625 (source JORF)

admission

02 Mars 1994 02/03/1994

De:	Christian Pellerin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet, en congé spécial

date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000729308 (source JORF)

admission

01 Mars 1994 01/03/1994

De:	Puel (Jean)
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail de 1re classe, affecté à la circonscription Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:	Direction du travail de 1re classe, affecté à la circonscription Auvergne - Rhône-Alpes

date_debut="1994-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000547340 (source JORF)

radiation

01 Mars 1994 01/03/1994

De:	René Maurice administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1994-01-17"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000547235 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000547232 (source JORF)

De:	Hamberger (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de l'aviation civile, 3e échelon, hors échelle C, 2e chevron

date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546273 (source JORF)

De:	Robert (Christiane)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite greffier chef de service de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000546270 (source JORF)

De:	Lert (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000364444 (source JORF)

De:	Lemaire (Jeannine)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite greffier de chambre de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-03-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000729510 (source JORF)

De:	Lathière (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lefas (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000547330 (source JORF)

cessation de fonction

De:	François-Marcel Garcia conseiller d'Etat
Objet:	membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

JORFTEXT000000547329 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000182472 (source JORF)

De:	Aguado (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon

date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181777 (source JORF)

De:	Gustave Mege
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1994-05-25"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Monzat (Hubert) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées sous-préfet hors classe
Groupe:	Chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées

JORFTEXT000000729265 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1994 22/02/1994

De:	André (Jean-Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728621 (source JORF)

admission

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Laurentin (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000546773 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1994 22/02/1994

De:	Alain Weil administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1994-01-17"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000729504 (source JORF)

titularisation

20 Février 1994 20/02/1994

De:	Jean Dussourd administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-11-15"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000364015 (source JORF)

titularisation

20 Février 1994 20/02/1994

De:	Henri Vray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
depart_retraite

JORFTEXT000000729535 (source JORF)

admission

De:	Senecat (Lucien)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lafond (André)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Mabille (Michel)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Benoist (Michel)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000363378 (source JORF)

De:	Jean-Louis Dutaret
Objet:	conseiller du ministre de la communication

date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000181010 (source JORF)

De:	Lepetit (Jean-Pierre) directeur de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Objet:	sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente) directeur adjoint au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Groupe:	La Poste

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande

mutation

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Sappin (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Calvados (1re catégorie)

JORFTEXT000000546616 (source JORF)

cessation de fonction

18 Février 1994 18/02/1994

De:	Jean-Yves Ruaux de nationalité française
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Rennes-II
Groupe:	Université Rennes-II

date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000729795 (source JORF)

nomination

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Mahaud (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ” administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000180714 (source JORF)

admission

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Heyd (Bertrand) maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1994-01-05"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000180318 (source JORF)

intégration

17 Février 1994 17/02/1994

De:	Bardonnet (Daniel) professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Objet:	à faire valoir ses droit à la retraite

JORFTEXT000000728484 (source JORF)

admission

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Hélène Mathieu de nationalité française, université de Dijon
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) dans les établissements 71e section Sciences de l'information et de la communication

date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000363685 (source JORF)

nomination

16 Février 1994 16/02/1994

De:	Laporte (Jean-Baptiste)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze), placé en position de congé de longue maladie depuis le 8 mars 1993

date_debut="1994-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728845 (source JORF)

admission

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Thiébaut (Jacqueline, Geneviève) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000346500 (source JORF)

admission

15 Février 1994 15/02/1994

De:	Apap (Georges) conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenu en activité, en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000712794 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Chantry (Francis) magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000000712117 (source JORF)

admission

13 Février 1994 13/02/1994

De:	Vrolyk (Jean, Louis, Alfred) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000712785 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000712785 (source JORF)

De:	Foulon (Michel, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Maas (Jean, Guillaume) Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1994-05-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Videlaine (Jacques, Albert) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Biard (Louis, Charles, Albert) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1994-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Augusseau (Jacques, Francis, Marie, René) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Goasguen (Jean, Georges) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	François Vervel
Objet:	conseiller technique chargé des affaires régionales au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme

JORFTEXT000000712682 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000712055 (source JORF)

De:	Cognard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712054 (source JORF)

De:	Gaboreau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Nicole Michelangeli
Objet:	conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme

JORFTEXT000000712051 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000529177 (source JORF)

De:	Koenig (Paulette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000523647 (source JORF)

De:	Fraudet (Pierre-Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1994-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000348212 (source JORF)

De:	Thonet (Silvère)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000349100 (source JORF)

De:	Weislinger (Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347780 (source JORF)

De:	Maurice (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science économique générale) à l'université de la Réunion
Groupe:	Université de la Réunion

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347778 (source JORF)

De:	Astie (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347775 (source JORF)

De:	Plusquellec (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre, juqu'au 31 août 1997 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Cachan (université Paris-XI)
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000349140 (source JORF)

De:	Fourche (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Villeurbanne (université Lyon-I)
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

09 Février 1994 09/02/1994

De:	Philippe Deslandes administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000729178 (source JORF)

titularisation

08 Février 1994 08/02/1994

De:	Grand-Jean (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences de gestion) à l'université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728968 (source JORF)

admission

04 Février 1994 04/02/1994

De:	Sadoul (Hervé) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Morel (Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Larange (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Job (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000729398 (source JORF)

De:	Lagarde (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="1994-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546082 (source JORF)

De:	Damagnez (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000363008 (source JORF)

De:	Camard (Josette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Maille (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000363894 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 1994 02/02/1994

De:	Risser (Georgette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station d'amélioration des plantes maraîchères du centre de recherche d'Avignon
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000546501 (source JORF)

admission

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Burlet (Renée)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 6 mars 1994 attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

JORFTEXT000000363929 (source JORF)

radiation

01 Février 1994 01/02/1994

De:	Cady (Georges) directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de l'enfance de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:	au centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir)
Groupe:	Centre départemental de l'enfance de Champhol (Eure-et-Loir)

JORFTEXT000000363671 (source JORF)

mutation

De:	Gruas (Pierre, Etienne) directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre départemental de l'enfance à Cahors (Lot)
Objet:	au foyer de l'enfance Eysinoff, à Eysines (Gironde), et directeur adjoint
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000363670 (source JORF)

mutation

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Magne (Jean) professeur des écoles nationales à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000362998 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000181689 (source JORF)

De:	Fourcade (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

date_debut="1994-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729547 (source JORF)

De:	Mézin (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1994-04-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

28 Janvier 1994 28/01/1994

De:	Cerruti (François, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite

JORFTEXT000000363642 (source JORF)

admission

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Pagès (Jean-Claude, Henri, Gérard) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000363475 (source JORF)

admission

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Le Picard (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans l'intérêt du service, des fonctions de directeur départemental de l'équipement du Finistère
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Finistère

date_debut="1994-01-20"
a_sa_demande

JORFTEXT000000545500 (source JORF)

décharge

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Lavergne (Eloi, Alphonse, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon (Rhône)
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Lyon (Rhône)

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000729739 (source JORF)

admission

23 Janvier 1994 23/01/1994

De:	Barbagin (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône

date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000545923 (source JORF)

admission

23 Janvier 1994 23/01/1994

De:	Coltey (Jean-Marie, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="1994-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000363172 (source JORF)

admission

23 Janvier 1994 23/01/1994

De:	Fabre-Aubrespy (Hervé) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-12-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000000545844 (source JORF)

disponibilité

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Robert (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181643 (source JORF)

admission

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Smith (Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="1994-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181608 (source JORF)

admission

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Vicard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728476 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000546601 (source JORF)

De:	Bultez (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546521 (source JORF)

De:	Desaulty (Marie-Catherine) nommée attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale le 1er janvier 1993
Objet:	au stage

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

date_debut="1992-12-11"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Fanuel (Dominique) maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000363326 (source JORF)

intégration

De:	Riegert (Anne) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

JORFTEXT000000729480 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000729479 (source JORF)

De:	Tonghini (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729478 (source JORF)

De:	Subileau (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729442 (source JORF)

De:	Gaziau (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729441 (source JORF)

De:	Rey (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729153 (source JORF)

De:	Delaine (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546620 (source JORF)

De:	Tailleu (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546619 (source JORF)

De:	Champel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546435 (source JORF)

De:	Tixier (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000364327 (source JORF)

De:	Le Coz (Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000363923 (source JORF)

De:	Puig (André)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000181069 (source JORF)

De:	Sebille (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1994-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Gil (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

JORFTEXT000000181068 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000181067 (source JORF)

De:	Compère (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181066 (source JORF)

De:	Velluet (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1993-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181064 (source JORF)

De:	Escalin (Jean-Pascal)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000181063 (source JORF)

De:	Cassagne (Robert)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000546472 (source JORF)

De:	Giampaoli (Pierre) maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-02"
a_sa_demande
maitre_de_conference

intégration

18 Janvier 1994 18/01/1994

De:	Claude Bourmaud
Objet:	conseiller chargé des affaires sociales, et par

a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000363916 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 1994 18/01/1994

De:	Xavier Chinaud
Objet:	chargé de mission, au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000363916 (source JORF)

cessation de fonction

18 Janvier 1994 18/01/1994

De:	Grandjean (Dominique) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000726960 (source JORF)

intégration

15 Janvier 1994 15/01/1994

De:	Seguineau, née Variot (Claire)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1994-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000544118 (source JORF)

admission

14 Janvier 1994 14/01/1994

De:	Couvreur (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais)

date_debut="1994-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000362242 (source JORF)

admission

12 Janvier 1994 12/01/1994

De:	Dautrevaux (Odette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris
Groupe:	Direction d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris

date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181756 (source JORF)

admission

12 Janvier 1994 12/01/1994

De:	Dumuis (François) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aude sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture d'Aude

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000727810 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000727638 (source JORF)

De:	Farcy (Claude, Hubert)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont l'entrée en jouissance est fixée au 1er mars 1994 ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le 27 juin 1989
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le

date_debut="1994-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Gazeau (Daniel, Jean, Bernard) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dréano (Michel, Auguste, Joseph, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chergé (Marie, Raymond, Robert) Général de division de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bassères (Jean, Marie, Alexis) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Barjou (Guy, Claude) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Argent de Deux Fontaines (Arnoult, Paul, Yves, Marie) Général de brigade d'
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guérin (Yves, Marie, Emmanuel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1994-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Veinnant (Jean-Claude) Commissaire général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Pommies (Elisabeth) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000728755 (source JORF)

intégration

07 Janvier 1994 07/01/1994

De:	Cadilhac (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Argelès-Gazost sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

JORFTEXT000000728026 (source JORF)

cessation de fonction

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Galli (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Ribeauvillé sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Ribeauvillé

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ribeauvillé"
sous-prefecture_departement_code="68"

JORFTEXT000000544781 (source JORF)

cessation de fonction

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Michel Vauzelle
Objet:	dans le grade de préfet

date_debut="1993-12-06"
a_sa_demande

JORFTEXT000000180733 (source JORF)

titularisation

05 Janvier 1994 05/01/1994

De:	Bernard Grasset préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000363029 (source JORF)

admission

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Giauffret (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de classe normale au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000545313 (source JORF)

admission

01 Janvier 1994 01/01/1994

De:	Motte (Simon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728039 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000728038 (source JORF)

De:	Leydier (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000728036 (source JORF)

De:	Beauvivre (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000727846 (source JORF)

De:	Vennel (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544539 (source JORF)

De:	Peignier (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544538 (source JORF)

De:	Maravitti (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544537 (source JORF)

De:	Lebré (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544536 (source JORF)

De:	Larrieu (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544535 (source JORF)

De:	Fabre (René) ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:	à faim valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions

date_debut="1993-08-08"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000544534 (source JORF)

De:	Claveleira (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544533 (source JORF)

De:	Bosco (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362152 (source JORF)

De:	Perfezou (Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362151 (source JORF)

De:	Liautaud (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classé exceptionnelle

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362150 (source JORF)

De:	Belhomme (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L- 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179655 (source JORF)

De:	Tournie (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat, de classe exceptionnelle

date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179654 (source JORF)

De:	Goffoz (Henry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179653 (source JORF)

De:	Caffu (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179652 (source JORF)

De:	Bateau (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

De:	Dauriac (Renée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Zenou (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement

date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Hereus (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000179796 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Chaussai (René, Eugène, Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique Paris-Grignon

date_debut="1993-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000543452 (source JORF)

admission

23 Septembre 1993 23/09/1993

De:	L'Hostis (Monique) maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000362186 (source JORF)

intégration

23 Septembre 1993 23/09/1993

De:	Girard (Claudine), épouse Pele
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite attaché de 1re classe attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée depuis le 1er septembre 1989 dans la position de service détaché auprès de l'administration centrale
Groupe:	Administration centrale

date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181041 (source JORF)

réintégration

23 Septembre 1993 23/09/1993

De:	Peiser (Gustave)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (Droit public) à l'université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

date_debut="1994-05-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000727438 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000727437 (source JORF)

De:	Leroy (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (Droit public) à l'université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite

De:	Olivieri (Christian, Gaétan, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

JORFTEXT000000727436 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000545252 (source JORF)

De:	Delaire (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000545189 (source JORF)

De:	Billet (Maurice. Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T/Andustries
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

JORFTEXT000000545189 (source JORF)

De:	Besson (Jean-Yves, Georges, Pierre) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000544334 (source JORF)

De:	Epron (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, 2e échelon

date_debut="1993-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181087 (source JORF)

De:	Samuelson (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (Science économique générale) à l'université Grenoble-II
Groupe:	Université Grenoble-II

date_debut="1994-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181085 (source JORF)

De:	Costes (Claude, Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur d'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite

De:	Groud (Philippe, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)

JORFTEXT000000181084 (source JORF)

admission

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Darre (Aafke) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000545959 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Lapierre (Catherine) maître-assistant de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000363648 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Bertheau (Yves) maître-assistant de l'institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000363647 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Crouzet (Colette) maître-assistant de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000363025 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Chapoutot (Patrick) maître-assistant de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000179527 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000728814 (source JORF)

De:	Hugodot-Zeller (Florence)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite

admission

17 Septembre 1993 17/09/1993

De:	Huet (Jean) professeur des universités des disciplines pharmaceutiques à l'université Rennes-1
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1994-10-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000000179986 (source JORF)

admission

17 Septembre 1993 17/09/1993

De:	Nierat (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000727517 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000727467 (source JORF)

De:	Saillard (Jean-Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000727466 (source JORF)

De:	Cresson (Solange)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Dupré (Michel) directeur d'établissement social et, médicosocial public, directeur de 2e classe de l'institut médicopédagogique de Liévin (Pas-de-Calais)
Objet:	au poste de direction de l'institut médicopédagogique d'Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000727462 (source JORF)

mutation

De:	Bourrousse (Jean) directeur d'établissement social et médicosocial public, directeur de 2e classe de la maison d'accueil spécialisée Le Hameau du Fraîche Pasquier, à Coueron (Loire-Atlantique)
Objet:	au poste de direction de l'institut médicoéducatif de Plémet (Côtes-d'Armor)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000545108 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000545106 (source JORF)

De:	Ernaux (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente)

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181161 (source JORF)

De:	Baudelaire (Jean-Pierre, Yves, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 22 septembre 1994 date de son soixantième anniversaire ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 avril 1982 auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque internationale pour la reconstruction et 1e développement
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque internationale pour la reconstruction et 1e développement

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000181160 (source JORF)

De:	Le Henaff (Louis, Jean)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé en position de temps partiel à 80 p. 100 depuis le 1er mars 1989
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé en position de temps partiel à 80 p. 100 depuis le

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000181153 (source JORF)

De:	Moutier (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bourigault (Alain) directeur d'établissement social et médicosocial public, directeur de 1re classe de l'institut médicoéducatif Bel Air, à Plémet (Côtes-d'Armor)
Objet:	au poste de direction du centre d'aide par le travail de Plémet (Côtes-d'Armor)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000180975 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000546028 (source JORF)

De:	Bot (Claude, Charles, Rémy, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

date_debut="1993-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000545947 (source JORF)

De:	Jean-Claude Vacher administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000362863 (source JORF)

De:	Renard (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Brest (université de Bretagne occidentale)
Groupe:	Institut universitaire de technologie de Brest (université de Bretagne occidentale)

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362861 (source JORF)

De:	Rhône (Jacques, Marie, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000181037 (source JORF)

De:	Besombes-Vailhe (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité résultant de l'exercice de ses fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Toulouse

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Hugues (Roger) directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du corps des administrateurs des postes et télécommunications depuis le 1er juillet 1991
Objet:	dans ce corps avec le grade d'administrateur hors classe

JORFTEXT000000181032 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000544479 (source JORF)

De:	Banege (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'universités de Rouen
Groupe:	Universités de Rouen

date_debut="1994-03-24"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Constant (Pierre, Gabriel, Louis) administrateur civil hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

date_debut="1993-12-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000000179962 (source JORF)

admission

14 Septembre 1993 14/09/1993

De:	Laurent-Hamot (Ninette) Docteur
Objet:	dans son corps d'origine puis radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite médecin inspecteur en chef de santé publique à l'échelon exceptionnel
Groupe:	Santé publique à l'échelon exceptionnel

date_debut="1994-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000728425 (source JORF)

réintégration

11 Septembre 1993 11/09/1993

De:	Nizet (Jeanne), épouse Mandin professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:	au maintien en activité en surnombre universitaire

JORFTEXT000000545000 (source JORF)

cessation de fonction

11 Septembre 1993 11/09/1993

De:	Deschamps (Bernard, François, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000362087 (source JORF)

admission

11 Septembre 1993 11/09/1993

De:	Lourdin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000545870 (source JORF)

admission

10 Septembre 1993 10/09/1993

De:	Capello (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181102 (source JORF)

admission

09 Septembre 1993 09/09/1993

De:	Krickeberg (Klaus)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-V
Groupe:	Université Paris-V

date_debut="1995-03-02"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000727778 (source JORF)

admission

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Tisserand (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du let octobre 1993 commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

JORFTEXT000000727739 (source JORF)

admission

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Sanchez (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000363260 (source JORF)

admission

08 Septembre 1993 08/09/1993

De:	Szanto (Rosalia), épouse Marx
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limité d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1994-09-24"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000728553 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000544404 (source JORF)

De:	Querre (Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (Brest)
Groupe:	Université de Brest

date_debut="1994-08-23"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000362809 (source JORF)

De:	Descours (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180613 (source JORF)

De:	Bridoux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Béthune (université Lille-I)
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180612 (source JORF)

De:	Gavoret (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-IX
Groupe:	Université Paris-IX

date_debut="1993-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180611 (source JORF)

De:	Schmitt (Roger)
Objet:	après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1314 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1993-10-15"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse"
depart_retraite

De:	Thirriot (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse

JORFTEXT000000180610 (source JORF)

admission

De:	Zarzycky (Jerzy) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Montpellier-II
Objet:	au maintien en activité, en surnombre

JORFTEXT000000180609 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Martin (Claude)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000180603 (source JORF)

cessation de fonction

De:	de Lesquen du Plessis Casso (Jacques)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000180603 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Bouloc (Bernard)
Objet:	sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000180603 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000544267 (source JORF)

De:	Buchwalter (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

date_debut="1994-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Arsène Lux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000180072 (source JORF)

admission

04 Septembre 1993 04/09/1993

De:	Mater (André) professeur des universités (physiologie) à l'unité de formation et de recherche de médecine de Marseille (université Aix-Marseille-II)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1994-09-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000000530261 (source JORF)

admission

De:	Latrille (Jacques) professeur des universités (Bactériologie, virologie, hygiène) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000164525 (source JORF)

admission

De:	Pageaut (Gérard) Lille-II
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Besançon

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande

admission

De:	Verneyre (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Saint-Etienne

admission

De:	Madec (Yves) Poitiers
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Nantes

admission

De:	Vergnes (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Besançon

admission

De:	Adenis (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Besançon

admission

De:	Mort, épouse Castels (Monique ) à compter du le'octobre 1994
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Nantes

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Filliette (Olivier) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Bressuire
Groupe:	Sous-préfecture de Bressuire

JORFTEXT000000347566 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"

De:	Jacob (Alain) administrateur de la commune de Paris, détaché
Objet:	sous-préfet de Montbard sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Montbard

JORFTEXT000000163880 (source JORF)

cessation de fonction

De:	de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

JORFTEXT000000163878 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000163877 (source JORF)

De:	Pierre Mongin administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1993-07-12"
a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Massiani (Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er janvier 1994 ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000712995 (source JORF)

admission

De:	Frölich (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 15 novembre 1993 ingénieur général géographe de 2e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000712919 (source JORF)

admission

De:	Franc (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 11 décembre 1993 ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000164661 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000164657 (source JORF)

De:	Hannecart (Pierre) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lubet (Pierre) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986

JORFTEXT000000713137 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000528899 (source JORF)

De:	Le Mouël (Claude, Paul, Jules) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528899 (source JORF)

De:	Laurens (André, Jean) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528899 (source JORF)

De:	Le médecin général, médecin chef des services hors classe Herning (Robert, Jacques, Lucien)
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000347946 (source JORF)

De:	Dominique Schmitt
Objet:	dans le grade de préfet

date_debut="1993-06-15"
a_sa_demande

titularisation

JORFTEXT000000713682 (source JORF)

De:	Grigner (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529624 (source JORF)

De:	Claude Belot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163457 (source JORF)

De:	George (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163457 (source JORF)

De:	Huet (Denise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163456 (source JORF)

De:	Dunstetter (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1994-06-21"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000347394 (source JORF)

De:	Lafarge (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

26 Août 1993 26/08/1993

De:	Rinaldi (Madeleine, Simone)
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite proviseur de 2e catégorie au lycée professionnel agricole de Saintes (Charente-Maritime) ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placée depuis le 1er janvier 1991 dans la position de service détaché
Groupe:	Position de service

date_debut="1993-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000347381 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000347379 (source JORF)

De:	Molho (Jacques) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:	à Lyon (Rhône)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000347379 (source JORF)

De:	Gaziello (Xavier) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:	à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000165468 (source JORF)

De:	Touzanne (Maurice, Célestin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Deruy (Nadine) directrice d'établissement social et médicosocial public, directrice de 1re classe de la maison de l'enfance d'Artres (Nord)
Objet:	au foyer occupationnel pour handicapés mentaux adultes Charles-Jourdain, à Trélon (Nord)
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000712666 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000712634 (source JORF)

De:	Iscovici (Mioara), épouse Schachter
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims
Groupe:	Université de Reims

date_debut="1994-06-14"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
ecole="École normale supérieure de chimie de Paris"
depart_retraite

De:	Cresson (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole normale supérieure de chimie de Paris
Groupe:	École normale supérieure

JORFTEXT000000712632 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000712631 (source JORF)

De:	Mouvier (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529554 (source JORF)

De:	Hebding (Nicole), épouse Befort
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529503 (source JORF)

De:	Blanchard (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:	Université Aix-Marseille-I

date_debut="1993-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Carence (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom

JORFTEXT000000529499 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000348119 (source JORF)

De:	Guerchais (Émile)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Brest
Groupe:	Université de Brest

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Brun (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite université Montpellier-II
Groupe:	Université Montpellier-II

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bonjour (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
Groupe:	Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Hennequin (Paul-Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite institut universitaire de maîtres de Clermont
Groupe:	Institut universitaire de maîtres de Clermont

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Gilot (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:	Institut national polytechnique de Toulouse

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164923 (source JORF)

De:	Lebrun (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes
Groupe:	Université de Nantes

date_debut="1994-10-30"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000164922 (source JORF)

De:	Paulus (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164922 (source JORF)

De:	Barrat (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à une pension de retraite université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164921 (source JORF)

De:	Guittonneau (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164920 (source JORF)

De:	Lutz (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-II
Groupe:	Université Bordeaux-II

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163953 (source JORF)

De:	Vache (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163406 (source JORF)

De:	Oliver (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

18 Août 1993 18/08/1993

De:	Gondrand (Marie-Louise) juge au tribunal de grande instance d'Albertville, maintenue en activité en surnombre
Objet:	à cesser ses fonctions

JORFTEXT000000530749 (source JORF)

admission

17 Août 1993 17/08/1993

De:	Taxi (Gilbert)
Objet:	des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 3 janvier 1994 attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

JORFTEXT000000530748 (source JORF)

radiation

17 Août 1993 17/08/1993

De:	Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	Mme Palermo-Chevillard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Catherine Lebaudy-Decrouen juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:	Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Pascale Blanchard juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	Tribunal de grande instance de Pau
Remplace:	Mme Legras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Jean Rovinski juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:	Mme Bacher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Patrice Michel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Corinne Balian juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Conseiller
Remplace:	Mme Tufnell

nomination

a_sa_demande
cour_cassation

De:	Laurent Jacques juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour de cassation Auditeurs
Remplace:	Mme Rimailho-Sarfati
Groupe:	Cour de cassation

nomination

a_sa_demande
cour_cassation

De:	Sylviane Dayant, épouse Ardilouze juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour de cassation Auditeurs
Remplace:	M. Leblanc
Groupe:	Cour de cassation

nomination

a_sa_demande
cour_cassation

De:	Nathalie Bourgeois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour de cassation Auditeurs
Remplace:	Mme Azoulay-Dahan
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Laurent Bougerie juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Deboeuf
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Katherine Richetti, épouse Cornier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Jeanton
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Laurence Delahaye juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Cloris
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Catherine Pignon substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du. procureur de la République
Remplace:	Mme Blot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Michèle Marzouk juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du. procureur de la République
Remplace:	Mme Guillou
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Canne Bargoin substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du. procureur de la République
Remplace:	Mme Kachaner
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Philippe Roux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:	Mme Venet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

nomination

De:	Nicole Marquier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:	Mme Aupetit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Conseiller (Colas)
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline Derniaux, épouse Jarrousse substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Ordonneau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Isabelle Moec juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	M. Parant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Véronique Mafart épouse Tabur juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme Braive
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:	Mme de Puifferrat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"

nomination

De:	Sabine Boyer juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Poirotte
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Monique Bouchard, épouse Hangard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	Mme Marquier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Cartillier
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Boyer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Christiane Simon, épouse Cartillier magistrat
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Remplace:	M. Schmitt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Monique Justes, épouse Cousteaux magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Monique Genu juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	Mme Vital
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Louis Parant juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	Mme Bouc
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Joël Cathala juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	M. Lansac
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Dominique Brault juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:	M. Bardou
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Olivier Leurent juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Pelsez
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-Louis Bernadeaux substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Beccuau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Marie-Hélène Masseron juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Raoult
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jacques Viltingot juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre
Remplace:	Mme Jeorger
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Jérôme Die juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

nomination

De:	Véronique Jezequel juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Marie-Claude Revol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Boussaroque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	M. Roux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Monique Paget, épouse Desnier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Begon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Florence Breysse substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Duez
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Richard Bougon juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Taillebot
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:	Mme Masseron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	Christine Bertrand juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Roubaud
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Françoise Mariaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	M. Lercier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	M. Thil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Jean-Louis Galland magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicole Olivier conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Oriou
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Françoise Normant juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	Mme Ferrando
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Claudine Boyer, épouse Galland juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Rieuneau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Fabienne Martin, épouse Bonnet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:	M. Ansquer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Christine Van Belle, épouse Da Luz juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Jaeck
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

nomination

De:	Eric Calut substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Garaint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Isabelle Giraud, épouse Charpentier juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourdon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Vincent Auger auditeur de justice (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Brigitte Bonin, épouse Eminovic auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Baudoin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Dominique Galix auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges Juge des enfants
Remplace:	M. Remy
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Odile Madrolle juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	M. Gachon
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Isabelle Cretenet, épouse Bordenave juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Remplace:	Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Marie-Laure Berthelot juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Christian Bury juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:	M. Roubeix
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Paul Roubeix juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:	M. Renard
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

nomination

De:	Patrice Sotero juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Phelippeau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Maury juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Ballereau
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Bougy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Patricia de Puifferrat juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Billaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Philippe Huart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:	M. Bury
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

nomination

De:	Gabriel Khaznadar président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Pau
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"

nomination

De:	Olivier Goujat juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Flory-Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Brigitte Brun juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Rouillier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mariane Baulon juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	Mme Legendre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Nina Touati juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Lopin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Fabienne Rouge, épouse Caen juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Quentin de Gromard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christine Gueguen juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:	M. Goujat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Philippe Ingall-Montagnier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cavrois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Brigitte Paploray, épouse Raynaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Le Roux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Duttlinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie Chauvet, épouse Kachaner substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourvel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bénédicte Scelle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lamotte
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Nathalie Andreassian substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Chemin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Claude Cozar auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Delphine Thibierge substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Hamon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Moreau, épouse Noyeau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Fourn
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Guyot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Roude
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Gérard Jeanton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	M. Rivière
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Jean Bavard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	M. Bouche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Catherine Ayache, épouse Haschke juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Remplace:	Mme Hangard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sophie Le Maoût, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ardilouze
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni juge du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Pauthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Saurin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Sylvia Carugati, épouse Legendre juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Cleroy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Françoise Petel, épouse Demory juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	M. Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Anne Ihuellou auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Joëlle Doat juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Pierce
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Agnès Bodard juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Darbois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Marianne Azoulay-Dahan auditeur à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Frédéric Fevre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Morel
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Caroline Pottin, épouse Fevre juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Guille
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Chantal Moulin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:	Mme Lemort
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Thierry Pons juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:	Mme Laguionie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Carole Quint, épouse Vioche juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:	Mme Rousseau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Luc Sarrazin juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	Mme Nomblot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Rousseau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Marie-Christine Sorlin juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Valérie Rousseau juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	Mme Normant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Florence Marty juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Remplace:	M. Goueffon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Monge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Marty
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Christophe Ruin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	M. Bisiach
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Jean-Marie Escaro juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal de Mauriac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende
Remplace:	M. Pons
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Alain Bisiach juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Isabelle Marti, épouse Alcodori juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Laurent Gebler juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	Mme Touati
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Stéphane Remy juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	Mme Castanie
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Paul Baudoin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Mettait
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Christophe Mira juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Remplace:	M. Sarlin
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Margareth Stragier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz
Remplace:	Mme Steckler
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Gilles Bourdier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Remplace:	M. Reveneau
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Anne Brigouleix, épouse Hussenet juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Caroline Rousseau, épouse Chope juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Remplace:	Mme Gravier
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Catherine Garczynski, épouse Bourdier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Metz Juges des enfants
Remplace:	Mme Marchalot
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	Mme Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Michel Ficagna juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Revol
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marjorie Obadia substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Durand-Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Benoit Delaunay substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge d'instruction
Remplace:	Mme Derycke
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Edmond Duclos substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juge des enfants
Remplace:	Mme Schlumberger
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Véronique Guetat juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Remplace:	M. Galland
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Guetat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Jamain
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain magistrat
Objet:	Cour d'appel de Lyon Juges
Remplace:	M. Galland
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Françoise Carvajal, épouse Araujo juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive
Remplace:	M. Tcherkessoff
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

nomination

De:	Natacha Lassalle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Becquet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

nomination

De:	Pierre Becquet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Juges d'instruction
Remplace:	Mme Vuillerme
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Charles Bak juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:	M. Noubel
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Claire Marchalot juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:	Mme Augier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Tribunal d'instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Fabrice Vert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Duperrier
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marc Sauvage juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierre Noubel juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Marc Mulet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Patrick Keil juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Mathe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Brière
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Requillart
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sophie Valay, épouse Brière juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	Mme Petitberghien
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Delphine Bonnet, épouse Requillart juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	Cour d'appel de Douai Juges
Remplace:	M. Leclercq
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Don Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mettoux
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"

nomination

De:	Danièle Rouillier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Schirer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Joëlle Beguery, épouse Lang juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne
Remplace:	M. Gastinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:	Mme Giacometti
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Karine Herbo juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:	Mme Lehn
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Michel Second juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Kerchenmeyer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Paul Kerchenmeyer juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des enfants
Remplace:	M. Louis-Mader
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Xavier Bouaissier de Bernouis juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	Mme Vidon
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Alexandre Grozinger juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	Mme Rossetti
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Christine Wauquier, épouse Aiolfi juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Remplace:	M. Durand
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Caroline Fagalde, épouse Koechlin magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	M. Charve
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

nomination

De:	Laurence Rousseyre, épouse Augier magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:	M. Thiery
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Francis Beuchon premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

nomination

De:	François Guyon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	M. Vannier
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Evelyne Derycke juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Remplace:	Mme Girand
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Thomas Le Monnyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	M. Lafarge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Christine Missoux, épouse Sartrand juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:	Mme Coudy
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Hervé Lhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:	M. Duclos
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Christian Vennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction
Remplace:	M. Vigier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès Clair, épouse Le Monnyer juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge d'instruction
Remplace:	M. Serre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Catherine Laguionie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Remplace:	M. Vennetier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Christine Schlumberger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Poux
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

nomination

De:	Sylvie Boge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Andre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Emmanuelle Vet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Thierry Phelippeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gambert
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean Jaeck substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Hervé Locu juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Juge des enfants
Remplace:	Mme Pignon
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Pascal Bougy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	Mme Moec
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	David Andre juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	M. Andrieux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sophie Degouys, épouse Mathe juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge des enfants
Remplace:	M. de Kermerchou
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Marie-Pierre Gabet-Fournier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Fournier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	François Thevenot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Niel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	David Hill juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Joël Espel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	Mme Daumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Hélène Bui-Van substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Merlino
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Anne-Marie Noël substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Jorda
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Thierry Fusina juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	Mme Pechart
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie Bunot-Rouillard juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Camuri
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Philippe Chemla juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Alcodori
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Alis
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Sophie Bouttier juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des enfants
Remplace:	Mme Tchakgarian
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	André Sarlin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Etienne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Catherine Beneix, épouse Bacher juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Haitce
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Didier de Sequeira juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Anne-Marie Robert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Monteil
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Claudine Viaud substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	Mme Bui-Van
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Colette Lajoie juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Pinarel
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Stephan (Christian) administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Meuse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Meuse

JORFTEXT000000530477 (source JORF)

cessation de fonction

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Bredin (Jean-Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000164246 (source JORF)

admission

14 Août 1993 14/08/1993

De:	Croce (Ginette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000362687 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000362687 (source JORF)

De:	Bousquet (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362687 (source JORF)

De:	Gandois (Monique), épouse Bougerie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362067 (source JORF)

De:	Thomas (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180657 (source JORF)

De:	Desbordes (Jean-Michel, Marie, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conservateur en chef du patrimoine
Groupe:	Patrimoine

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

11 Août 1993 11/08/1993

De:	Fabre (Jean-Luc) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Barcelonnette sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Barcelonnette

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000544873 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1993 10/08/1993

De:	Bourgade (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget (direction de l'Imprimerie nationale)
Groupe:	Imprimerie nationale

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000180230 (source JORF)

admission

08 Août 1993 08/08/1993

De:	de Magherini (Michel, Henri)
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:	4 août 1993 portant maintien en position de service

date_debut="1993-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000180175 (source JORF)

admission

07 Août 1993 07/08/1993

De:	Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:	4 août 1993 portant maintien en position de service

date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000180175 (source JORF)

admission

07 Août 1993 07/08/1993

De:	Paoletti (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite bénéficie du maintien en activité, en surnombre professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1994-03-27"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000728327 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000727406 (source JORF)

De:	Dargent (Pierre) professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires affecté auprès de l'université Paris-V
Objet:	au maintien en activité en surnombre

date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000544473 (source JORF)

De:	Bouisset (Simon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite bénéficie du maintien en activité, en surnombre professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1994-01-29"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000180853 (source JORF)

De:	Jean Chevance
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

De:	Derlon (Serge) professeur des universités (chirurgie infantile). praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000179517 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000544822 (source JORF)

De:	Cas (Jean, André, Joseph)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur de 1re catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourges ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Agronomie

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000363245 (source JORF)

De:	Prost (Jean, Marcel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur adjoint de Ire catégorie au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes (Alpes-Maritimes) ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Agronomie

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000180694 (source JORF)

De:	Charette (Françoise), épouse Bonnaire
Objet:	dans son corps d'origine admise au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, placée en position de congé de longue durée depuis le 29 août 1989

date_debut="1993-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000180693 (source JORF)

De:	Poulallion (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000727551 (source JORF)

De:	Cukier (Jacob) professeur des universités (Urologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Necker - Enfants malades (université Paris V)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande

admission

03 Août 1993 03/08/1993

De:	Paulet (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientiques), affecté à l'université d'Orléans
Groupe:	Université d'Orléans

date_debut="1994-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000545551 (source JORF)

admission

03 Août 1993 03/08/1993

De:	Levisalles (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86 13,04 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat. professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1994-01-29"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000181020 (source JORF)

admission

03 Août 1993 03/08/1993

De:	Fontaine (Jean-Jacques) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000713651 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000713645 (source JORF)

De:	Fizaine (Didier) chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
Objet:	à Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande

mutation

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Brabant (Philippe) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000530149 (source JORF)

intégration

date_debut="1993-09-14"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agronomique, en fonctions à l'École nationale de formation agronomique de Toulouse"
depart_retraite

De:	Pelissier (Gérard, Roger, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de travaux hors classe d'école nationale de formation agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Ecole nationale de formation agronomique

JORFTEXT000000347259 (source JORF)

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Enjalbert (Francis) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000347258 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Fontenelle (Guy) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000347257 (source JORF)

intégration

De:	Hoog (Michel, Raymond, Joseph) conservateur général du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000347256 (source JORF)

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Begon (Dominique) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000163394 (source JORF)

intégration

De:	Heyman (Jacqueline)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 décembre 1993 attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

JORFTEXT000000712481 (source JORF)

radiation

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Faucheux (Suzanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la coopération
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712478 (source JORF)

admission

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Henri Teissier du Cros
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000346973 (source JORF)

admission

31 Juillet 1993 31/07/1993

De:	Metz (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712619 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Delzant (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Tarn sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Tarn

JORFTEXT000000712615 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Fort (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000530277 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000347337 (source JORF)

De:	Sulpice (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712379 (source JORF)

De:	Dayan (Chantal) attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

date_debut="1993-06-04"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000712377 (source JORF)

De:	Peraudeau (Jean, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712376 (source JORF)

De:	Nicoli (Romain, Adrien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000706570 (source JORF)

De:	Guibbal (André, Jean-Marie, Baptistin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000531429 (source JORF)

De:	Anne-Marie Froment-Meurice conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Picardie

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000531429 (source JORF)

De:	Jean-François Larger conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Lignereux (Yves) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000528809 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Moulin (Guy) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000528808 (source JORF)

intégration

De:	Ichac (Jean-Claude, Michel) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de l'air par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	La Roque (Maurice, Mayol, Hubert) Général de brigade de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gantois (Paul, Camille) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Delapierre (Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Creff (François, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cavaillé (Michel, Jean, Simon) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Baldacchino (François, Xavier) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000164262 (source JORF)

De:	Minssen (Eveline, Juliette, Eliane)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est fixée au 1er novembre 1993 ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre

date_debut="1993-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000545425 (source JORF)

De:	Quérat (François, Jacques, Maurice) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

23 Juillet 1993 23/07/1993

De:	Deverre (Philippe, Pierre, Auguste) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000545425 (source JORF)

admission

23 Juillet 1993 23/07/1993

De:	Rosat (Jean, Pierre, Lucien)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000362074 (source JORF)

admission

23 Juillet 1993 23/07/1993

De:	Elmary (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000544570 (source JORF)

admission

22 Juillet 1993 22/07/1993

De:	Alric (Louis, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
Groupe:	Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)

date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000362011 (source JORF)

admission

22 Juillet 1993 22/07/1993

De:	de Françony (Gérard)
Objet:	représentant suppléant des représentants des diffuseurs
Groupe:	Commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

JORFTEXT000000180173 (source JORF)

cessation de fonction

22 Juillet 1993 22/07/1993

De:	Hue (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite (avec pension à jouissance différée) ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Groupe:	Direction de la Météorologie nationale

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000545333 (source JORF)

admission

21 Juillet 1993 21/07/1993

De:	Marchon (François) maître-assistant détaché à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole directeur des études
Groupe:	Direction des études

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000728931 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000728794 (source JORF)

De:	Langard (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Regnier (Alain) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000544257 (source JORF)

intégration

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

De:	Rémy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000363874 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000179882 (source JORF)

De:	Beauchataud (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1993-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179881 (source JORF)

De:	Omnes (Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1993-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Leger (Laurent) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000179502 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000179474 (source JORF)

De:	Gayet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="1993-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546064 (source JORF)

De:	Joël Lebeschu administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-06-21"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000546063 (source JORF)

De:	Pierre Mirabaud administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-05-24"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000362568 (source JORF)

De:	Pierre Mutz administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000362567 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Richer administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-05-24"
a_sa_demande
prefet

titularisation

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Bonnet (Jacques) maître-assistant stagiaire en sciences sociales et formation à l'Ecole nationale supérieure agronomique appliquée de Dijon
Objet:	stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000729126 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000729119 (source JORF)

De:	Perez, née Lesieutre (Liliane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1993-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546055 (source JORF)

De:	Le Bris (André, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nîmes-Rodilhan (Gard)
Groupe:	Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nîmes-Rodilhan (Gard)

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000546054 (source JORF)

De:	Pavaux (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de classe exceptionnelle de l'enseignement supérieur agricole, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

De:	Jean-Marie Bonal conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe

cessation de fonction

De:	Jean-Jacques Moreau conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe

cessation de fonction

De:	Christian Cau conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe

cessation de fonction

De:	Dominique Flecher conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:	sous-préfet de 1re classe

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"

De:	Christian Roux conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:	sous-préfet d'Issoire sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Issoire

JORFTEXT000000362754 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000180970 (source JORF)

De:	Le Glas (Philippe) ingénieur principal de l'armement, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Isère sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture d'Isère

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000180831 (source JORF)

De:	Salles (Gilbert, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole pour adultes de Montargis-le-Chesnoy (Loiret)
Groupe:	Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole pour adultes de Montargis-le-Chesnoy (Loiret)

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180830 (source JORF)

De:	Golinsky (Georges, Henryk)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph (Réunion)

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000889340 (source JORF)

De:	Florence Stumm
Objet:	attachée de presse

a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

16 Juillet 1993 16/07/1993

De:	Barbotin (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000363398 (source JORF)

cessation de fonction

16 Juillet 1993 16/07/1993

De:	Bonnes (Gilbert) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000363195 (source JORF)

intégration

16 Juillet 1993 16/07/1993

De:	Sai (Pierre) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000728122 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000545709 (source JORF)

De:	Col (André, Victor, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de la Savoie
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Savoie

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur"

De:	Julliand (Véronique) maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

JORFTEXT000000545708 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000545706 (source JORF)

De:	Fonzar (Aldo)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000363232 (source JORF)

De:	Loeffler (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180001 (source JORF)

De:	Pene (José)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget

date_debut="1993-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	André Durand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1993-10-08"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000179998 (source JORF)

admission

13 Juillet 1993 13/07/1993

De:	Bellart (Ghislaine, Marie, Germaine) conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-09-16"
a_sa_demande

JORFTEXT000000529425 (source JORF)

admission

09 Juillet 1993 09/07/1993

De:	Auger (Ginette)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de service à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000713519 (source JORF)

admission

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delpuech (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1994-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000346695 (source JORF)

admission

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jouanneau (Robert, Gaston, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nancy-Pixérécourt (Meurthe-et-Moselle)

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000348250 (source JORF)

admission

07 Juillet 1993 07/07/1993

De:	Henrion (Colette, Odile, Pauline, Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000165143 (source JORF)

admission

07 Juillet 1993 07/07/1993

De:	Lejeune (Georges, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Picardie
Groupe:	Office national des forêts, région Picardie

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000348068 (source JORF)

admission

06 Juillet 1993 06/07/1993

De:	Leflon (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000164944 (source JORF)

réintégration

06 Juillet 1993 06/07/1993

De:	Jean-Claude Wathelet conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:	sous-préfet de Bernay sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Bernay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"

JORFTEXT000000713639 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jacques Quastana conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Marne

JORFTEXT000000713638 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000713008 (source JORF)

De:	Déveaux (Rémy, Maurice, Etienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale de l'environnement Poitou-Charentes

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Baffray (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000000529072 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000529070 (source JORF)

De:	Bernard Larvaron administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000348586 (source JORF)

De:	Lognoz (Claude, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000348584 (source JORF)

De:	Groene (Denis, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er septembre 1990 au centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Bretagne

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000348579 (source JORF)

De:	Jean-Christian Cady administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-05-24"
a_sa_demande
prefet

titularisation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

De:	Jean-Pierre Simon administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

JORFTEXT000000164775 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000713423 (source JORF)

De:	Espalieu (Marc) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Loheac (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller commercial de Ire classe, placé en position hors cadres
Groupe:	Conseil commercial de Ire classe, placé en position hors cadres

JORFTEXT000000713422 (source JORF)

admission

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Zunino (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code. des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000000712463 (source JORF)

admission

02 Juillet 1993 02/07/1993

De:	Galouzeau de Villepin (Dominique) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000728099 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Allimonier (André) directeur de la succursale d'Etampes
Objet:	à la succursale de Moulins
Remplace:	M. Pierrat
Groupe:	Succursales de la Banque de France

JORFTEXT000000545282 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000545282 (source JORF)

De:	Requin (Jean-Louis, Marie) directeur de service à l'imprimerie de Chamaliéres
Objet:	directeur de la succursale de Toulon
Remplace:	M. Peyrint
Groupe:	Direction de la succursale de Toulon

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande

nomination

De:	Eloy (Dominique, Etienne, Jacques) directeur de bureau à la succursale de Versailles
Objet:	directeur de la succursale de Vincennes
Remplace:	Mme Portheault
Groupe:	Direction de la succursale de Vincennes

JORFTEXT000000545282 (source JORF)

nomination

De:	Keller (Gabriel) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000544693 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Gourdault-Montagne (Maurice) conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000544692 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000544690 (source JORF)

De:	Todorov (Pierre) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-07-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000362304 (source JORF)

De:	Desprez (Jacques, Bernard)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite délégué régional ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le 15 juillet 1986 auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Driencourt (Xavier) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000362298 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000729073 (source JORF)

De:	Derieux (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:	Institut universitaire de technologie A de Lille

date_debut="1994-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729072 (source JORF)

De:	Gruet-Masson (Françoise), épouse Moret-Bailly
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Bourgogne
Groupe:	Université de Dijon

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729071 (source JORF)

De:	Dahot (Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000729070 (source JORF)

De:	Ricordeau (Daniel, René, Germain)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Blois (Loir-et-Cher) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le 1er janvier 1991 dans la position de service détaché
Groupe:	Position de service

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Giroux (François) maître-assistant associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000729069 (source JORF)

intégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"

De:	Girault (Jean-François) administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000727582 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000545324 (source JORF)

De:	Chollot (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Groupe:	Institut national polytechnique de Lorraine

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Heude (Micheline), épouse Evrard professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986

JORFTEXT000000545323 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000545322 (source JORF)

De:	Darrigo (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national supérieur des sciences appliquées de Rouen

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000363159 (source JORF)

De:	Placard (Max)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à l'administration centrale

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Charles Ayrolles sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Orientales

JORFTEXT000000181221 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000545652 (source JORF)

De:	Mariotte (Lucile)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite » sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000545651 (source JORF)

De:	Radigois (Maryvonne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

De:	Malvaux (Jacques, Jean, Maurice) professeur des écoles nationales d'art à l'Ecole nationale des beaux-arts de Bourges
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000545461 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000545430 (source JORF)

De:	Volatier (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à l'inspection générale
Groupe:	Inspection générale

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Nicolai (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du I« janvier 1994 professeur des universités (science économique générale) auprès de l'université Paris-X
Groupe:	Université Paris-X

JORFTEXT000000363335 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000362033 (source JORF)

De:	Masset (Liliane), épouse Fuchs
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 2e classe, 4e échelon, à la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon

date_debut="1993-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180540 (source JORF)

De:	Trioulaire (Jean-Philippe) conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:	sous-préfet de Thann sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Thann

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefecture_departement_code="68"

cessation de fonction

De:	Marty (Gérard) sous-préfet de 1reclasse
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:	Préfecture du Cantal

JORFTEXT000000180539 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000728248 (source JORF)

De:	Ould Messaoud (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 2e classe, 2e échelon, au centre de détention de Châteaudun
Groupe:	Centre de détention de Châteaudun

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Châteaudun"

admission

De:	Bonnetain (Marie-Josèphe) directrice d'établissement social et médicosocial public, directrice de 1re classe du centre maternel départemental du Rhône, à Lyon
Objet:	au poste de direction du centre de formation professionnelle Le Nôtre, à Rambouillet (Yvelines)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000728096 (source JORF)

mutation

De:	Batiot (Serge) directeur d'établissement social et médicosocial public, directeur de 1re classe de l'institut médicoéducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde)
Objet:	au poste de direction du foyer éducatif Dubreuil, à Orsay (Essonne)
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000363108 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000180201 (source JORF)

De:	Pierre-Antoine Grislain ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000180197 (source JORF)

De:	Denoux (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 2e classe, 4e échelon, au centre de détention de Mauzac
Groupe:	Centre de détention de Mauzac

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Mauzac"

admission

JORFTEXT000000545272 (source JORF)

De:	Mignard (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Toulemon (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000545271 (source JORF)

admission

25 Juin 1993 25/06/1993

De:	Lehmann (François-Xavier) administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000544559 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 1993 23/06/1993

De:	Robert Savy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712842 (source JORF)

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Ombredane (Dominique) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000545140 (source JORF)

intégration

De:	Laurence Tinseau, épouse Ledru juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Hubert Dujardin premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Brigitte Chemin substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Nadia Brousset-Testulat magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créieil Juge du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Christian Charruault conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:	M. Lallier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Jacques Cazal vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:	M. Petriat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Françoise Castagner, épouse Lourmet conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Agnès Georgin, épouse Mazarin vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Christian Baujault premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:	M. Hilaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Janine Soules, épouse Brault premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Sarrau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000000346969 (source JORF)

De:	Lac Houssard
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen
Groupe:	Comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000165883 (source JORF)

De:	Ciceron (Félix)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000165744 (source JORF)

De:	Picq (Jean-Jacques, Henri) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000165744 (source JORF)

De:	Guilbaud (Jean, Louis) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000165744 (source JORF)

De:	Essioux (Henri, Georges) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
corps="Maintes de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Le Goffe (Philippe) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maintes de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000529824 (source JORF)

intégration

a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Thibier (Michel) maître-assistant en position de disponibilité
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000165736 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Di Pietro (Jean-Paul) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000165735 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Haury (Jacques) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000164434 (source JORF)

intégration

De:	Jaschek (Rüdiger) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Strasbourg-I
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986

JORFTEXT000000712337 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Charles (Georges) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'institut universitaire de technologie de La Rochelle
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986

JORFTEXT000000712336 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000712335 (source JORF)

De:	Guyot (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite » professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712334 (source JORF)

De:	Boitard (Jean, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Caparros (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 3 novembre 1993 ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000712333 (source JORF)

admission

De:	Roudil (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 2e classe

JORFTEXT000000712325 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Etcharry (Jean-Pierre) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:	Préfecture d'Essonne

JORFTEXT000000712065 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Masson (Claude) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000530561 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Pages (Jérôme) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000530560 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Tourneur (Colette) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000530559 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Madec (Anne) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000530558 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000530371 (source JORF)

De:	Causse (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000346626 (source JORF)

De:	Peyre (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université française du Pacifique
Groupe:	Université française du Pacifique

date_debut="1993-04-20"
date_fin="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Girard (Colette) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000164386 (source JORF)

intégration

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

De:	Dall'Ava (Rémy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000164381 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000712101 (source JORF)

De:	Machu (Wilfred, David, Victor)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1993-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Castellan (Joelle) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000531031 (source JORF)

intégration

16 Juin 1993 16/06/1993

De:	Jarreau (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000713106 (source JORF)

admission

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Hillaireau (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000531109 (source JORF)

admission

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Rouger (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe

date_debut="1993-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000346831 (source JORF)

admission

15 Juin 1993 15/06/1993

De:	Galian (Philippe) professeur des universités (Anatomie et cytologie pathologiques) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Cochin - Port-Royal (université Paris-V)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000711936 (source JORF)

admission

12 Juin 1993 12/06/1993

De:	Guillois (Fabienne)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 24 (3°) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000165005 (source JORF)

réintégration

12 Juin 1993 12/06/1993

De:	Revol (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000000530447 (source JORF)

admission

11 Juin 1993 11/06/1993

De:	Pelt (Jean-Marie) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Metz
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000347486 (source JORF)

admission

11 Juin 1993 11/06/1993

De:	Aubry (Josette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000163278 (source JORF)

admission

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	François Ange
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000163274 (source JORF)

admission

10 Juin 1993 10/06/1993

De:	Thore (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000727184 (source JORF)

admission

09 Juin 1993 09/06/1993

De:	Bommier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de l'aviation civile (3e échelon, H.E.C., 3e chevron)

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000345953 (source JORF)

admission

08 Juin 1993 08/06/1993

De:	Münch (René, Antoine, Raymond) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et À compter du 1er juillet 1993

JORFTEXT000000711546 (source JORF)

admission

De:	Garand (Jean-Pierre) Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et À compter du 1er août 1993

JORFTEXT000000711546 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000528967 (source JORF)

De:	Mathey (Jean, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528967 (source JORF)

De:	Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard) Vice-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000345709 (source JORF)

De:	Rande (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général affecté à Télécom

date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

05 Juin 1993 05/06/1993

De:	Castel (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="1993-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000163941 (source JORF)

admission

05 Juin 1993 05/06/1993

De:	Buhler (Jean, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000711038 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000711037 (source JORF)

De:	Mannessier (André, Xavier, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529689 (source JORF)

De:	Robert du Boislouveau (Hervé, Marie, Joseph, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529688 (source JORF)

De:	Roux (Jacques, François, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529687 (source JORF)

De:	Boisson (Colette, Eliane, Marguerite), épouse Navarre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bordeaux (Gironde)

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000529686 (source JORF)

De:	Mouliade (Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Palvadeau (Claude)
Objet:	dans son cadre d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juillet 1993 ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l'institut géographique national, en disponibilité
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000529684 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000529683 (source JORF)

De:	Jolly (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000346018 (source JORF)

De:	Bezut (Maxime, Marcel, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000346016 (source JORF)

De:	Saux (Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000346007 (source JORF)

De:	Uytterhaegen (Chantal)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000164749 (source JORF)

De:	Mallamaire (Lucien, Joséphin, Aristide)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

date_debut="1993-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164748 (source JORF)

De:	Barrade (Raoul, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712594 (source JORF)

De:	Eric André maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	en disponibilité au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

disponibilité

02 Juin 1993 02/06/1993

De:	Rome (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000345757 (source JORF)

admission

02 Juin 1993 02/06/1993

De:	Motyka (Stéphane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712296 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000712040 (source JORF)

De:	Grand Saint Clair (Colette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712034 (source JORF)

De:	Mariotte (Lucile)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000528949 (source JORF)

De:	Sondey (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528948 (source JORF)

De:	Paitier (Gilles, Donatien, Pierre, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Le Divenah (Jean-Paul) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 2e classe

JORFTEXT000000528896 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Prot (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000528896 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite

De:	Prud'hon (Michel, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Groupe:	Professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

JORFTEXT000000347353 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000347321 (source JORF)

De:	Chassin du Guerny documentaliste de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-07-09"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000346009 (source JORF)

De:	El Glaoui (Mohamed)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 15 décembre 1989 auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000164072 (source JORF)

De:	Aly (Guy, Mathieu)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'agronomie de 1er classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite

De:	Brosse (Marius, Claudius)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

JORFTEXT000000712718 (source JORF)

admission

28 Mai 1993 28/05/1993

De:	Scherer, née Kasper (Georgette) conseillère technique de service social des administrations de l'Etat relevant de la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:	à la retraite pour invalidité pour compter du 27 mars 1993 avec jouissance immédiate de sa pension, et rayée des contrôles de l'activité
Groupe:	Service social des administrations de l'Etat

JORFTEXT000000347033 (source JORF)

admission

28 Mai 1993 28/05/1993

De:	Beneyton (Paulette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

JORFTEXT000000543688 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000528134 (source JORF)

De:	Silvestre (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528133 (source JORF)

De:	Stillmunkes (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000361680 (source JORF)

De:	Lecardeur (James)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000346745 (source JORF)

De:	Jean (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 président hors classe de tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000346744 (source JORF)

De:	Rodes (Jean)
Objet:	dans son corps et admis à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre non renouvelable en application des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:	Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service

date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000178140 (source JORF)

De:	Cathala (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528750 (source JORF)

De:	Favin-Lévêque (Jacques, Daniel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528750 (source JORF)

De:	Moreau (Hubert, René, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528750 (source JORF)

De:	Guinard (Yvon, Marie, Jacques) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-06-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite

De:	Yves Bonnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

JORFTEXT000000162700 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000162658 (source JORF)

De:	Guilbaud (Françoise)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense administrateur civil hors classe détaché
Groupe:	Service, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000528738 (source JORF)

De:	Arthaud (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528736 (source JORF)

De:	Philip de Laborie (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à France Télécom

date_debut="1993-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Dartout (Pierre) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet hors classe

cessation de fonction

De:	Dupont-Aignan (Nicolas) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 2e classe

cessation de fonction

De:	Gauthier (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe

cessation de fonction

De:	Bergue (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe

cessation de fonction

De:	Brocart (Benoît)
Objet:

cessation de fonction

JORFTEXT000000346737 (source JORF)

De:	Bugeat (Lucien, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1993-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Aubriot (Pol)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom

JORFTEXT000000346735 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000162486 (source JORF)

De:	Pesenti (André, Angelo)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000162485 (source JORF)

De:	Bodin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Haugk (Marc) directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services décentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000528488 (source JORF)

mutation

De:	Padoly (Lucie)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 7 juin 1993 attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

JORFTEXT000000528482 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000347414 (source JORF)

De:	Cogoluenhes (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Rhône-Alpes
Groupe:	Office national des forêts, région Rhône-Alpes

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347413 (source JORF)

De:	Munier (Christian)
Objet:	délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Champagne-Ardenne

date_debut="1993-05-17"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000162718 (source JORF)

De:	Raibaud (Michel, André, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712151 (source JORF)

De:	Saison (André)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712151 (source JORF)

De:	Goyeneix (Louis)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

date_debut="1993-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712150 (source JORF)

De:	Barreau (André)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712150 (source JORF)

De:	Bonnet (Henri)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

date_debut="1993-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528235 (source JORF)

De:	Legrand (Pierre)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale

date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528234 (source JORF)

De:	Maillet (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de lie classe du foyer départemental de l'enfance de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Groupe:	Direction de lie classe du foyer départemental de l'enfance de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

date_debut="1993-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347155 (source JORF)

De:	Meynier (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 2e classe du foyer de l'enfance de Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:	Direction de 2e classe du foyer de l'enfance de Lons-le-Saunier (Jura)

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000347039 (source JORF)

De:	Lomel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur d'établissement social public, directeur de 1re classe du centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction d'établissement social public, directeur de 1re classe du Centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)

date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164040 (source JORF)

De:	Pruvost (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe à l'institut médico-professionnel d'Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction de 1re classe à l'Institut médico-professionnel d'Arras (Pas-de-Calais)

date_debut="1993-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527784 (source JORF)

De:	Berthon (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

18 Mai 1993 18/05/1993

De:	Jean-François Vilotte administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:	sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000164163 (source JORF)

cessation de fonction

15 Mai 1993 15/05/1993

De:	Comet (Henri-Michel) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine

JORFTEXT000000164162 (source JORF)

cessation de fonction

15 Mai 1993 15/05/1993

De:	Lerle (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur gênera) des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1993-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000711696 (source JORF)

admission

De:	Morel (Jeannine)
Objet:	dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 6 août 1993 attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon

JORFTEXT000000528792 (source JORF)

réintégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Loubradou (André) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000345509 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Peron (Jean-Yves) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000163689 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000529659 (source JORF)

De:	Pierre Gimenez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite sous-directeur de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy
Groupe:	Sous-direction de 8e échelon à la maison d'arrêt de Nancy

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Bocher (Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000346393 (source JORF)

admission

08 Mai 1993 08/05/1993

De:	Haguenin (Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayée des contrôles de l'activité née Pold, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique

date_debut="1993-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000711186 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000711182 (source JORF)

De:	Dupre (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Camaly (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du let juillet 1993
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

JORFTEXT000000711182 (source JORF)

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Rahn (Marie-Jeanne) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000706569 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000529044 (source JORF)

De:	Collonges (Josette), épouse Dufouleur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite

admission

date_debut="1992-12-20"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Pailler (Jean) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000346139 (source JORF)

intégration

De:	Dumas (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000000346132 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000346132 (source JORF)

De:	George (Alain) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="1993-10-10"
a_sa_demande

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Dromigny (Eric) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711130 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Schelcher (François) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711128 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Grimard (Bénédicte) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000706566 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Tanguy (Marc) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000528003 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Tanguy (Frédérique) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000528002 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences (stagiaire) des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur"

De:	Cherel (Yannick) maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences (stagiaire) des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

JORFTEXT000000345893 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Taris (Bernard) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Rivière (Louis-Marie) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux d'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Of (Jean-Paul) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Grenier (Gilbert) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Décombe (Philippe) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Chinzi (Didier) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Bonnet (Gérard) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Laquieze (Brigitte) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Bouillier Oudot (Marie-Hélène) à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Roger-Estrade (Jean)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Echaubard (Michel)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Marin (Michèle)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole

De:	Coudray (Léandre)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Groupe:	École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole

De:	Dumoulin (Elisabeth)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Thomas (Grégoire)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Rivière (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Poulain (Dominique)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Monbureau (François)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Legrand (Philippe)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Grongnet (Jean-François)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Durand (Guy)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Bernard-Griffiths (Marie-Annick)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Demaimay (Michel) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000345890 (source JORF)

intégration

De:	El Fassi (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 4 août 1993 agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon

JORFTEXT000000345885 (source JORF)

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Wery (Jacques) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Miclet (Gérard) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Dulor (Jean-Paul) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	de La Vaissière (Pierre) à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Degert (Gabriel) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Bernard (André) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Dumon (Henri) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000162304 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Perrier (Guy) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Lambert (Jean-Louis) à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Ilari (Jean-Luc) à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Rives (Marcelle) à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

intégration

JORFTEXT000000162301 (source JORF)

De:	Gnemmi (Marie-Thérèse), épouse Lastennet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée conseiller technique de service social
Groupe:	Conseiller technique de service social

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Razungles (Alain) maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711679 (source JORF)

intégration

date_debut="1993-02-08"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Davidian (Jean-Claude) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711678 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Bresson (Louis-Marie) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000527983 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-11-02"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Boursiquot (Jean-Michel) maitre-assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000527930 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	de Fournas (Max) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000163096 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Petit (Claude) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000711480 (source JORF)

intégration

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Jouglar (Jean-Yves) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000346197 (source JORF)

intégration

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Marty-Audoin (Claire) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1992-09-29"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000346196 (source JORF)

intégration

03 Mai 1993 03/05/1993

De:	Le Clerc (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="1993-06-11"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000711241 (source JORF)

admission

De:	Verdu (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Talau (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Steinmetz (Joseph)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rouault (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Princet (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Monjo (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Ley (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Diter (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Degeorges (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Connes (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Casteran (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527846 (source JORF)

De:	Menneteau (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet, directeur de la logistique de la police
Groupe:	Direction de la logistique de la police

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Trouche (Gérard) maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000710749 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Michaux (Jean-Michel) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000528628 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Delverdier (Maxence) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000345943 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Kammerer (Martine) maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000345942 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000162612 (source JORF)

De:	Braconnier (Jeanine), épouse Barbier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché de 1re, classe du Conseil économique et social, 1er échelon
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Raynal (Guy) maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000162604 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000178827 (source JORF)

De:	Jean-Claude Riquois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
Groupe:	Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique de la préfecture de police

date_debut="1993-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	Dubois (Gérard) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Clermont-sur-Oise
Groupe:	Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"

JORFTEXT000000727288 (source JORF)

cessation de fonction

25 Avril 1993 25/04/1993

De:	Malaval (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000727045 (source JORF)

admission

De:	De Maistre (Marie, Joseph, Xavier, Adéodat) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de la société Conception réalisation implantation de systèmes
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Breton (Jacques, Robert) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès du Centre national d'études spatiales
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Rutler (Philippe, Louis, Jean) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pialot (Barthélémy, Maurice, Emile) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Petit (Henri, Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Collet (Marcel, Ernest, Eloi) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000542523 (source JORF)

De:	Jean-Marie Poirier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

De:	Rossignol (Geneviève)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée de la pension administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000361600 (source JORF)

réintégration

De:	Pierre Jourdan préfet hors cadre, hors classe
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Prefecture en disponibilité

JORFTEXT000000179236 (source JORF)

disponibilité

18 Avril 1993 18/04/1993

De:	Philippe Ritter
Objet:	administrateur civil hors classe, directeur de la circulation, des transports et du commerce, à la préfecture de police
Groupe:	Direction de la circulation, des transports et du commerce, à la préfecture de police

JORFTEXT000000178935 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 1993 12/04/1993

De:	Jean-Pierre Beysson
Objet:	directeur général d'Aéroports de Paris
Groupe:	Aéroports de Paris

JORFTEXT000000725874 (source JORF)

cessation de fonction

09 Avril 1993 09/04/1993

De:	Groslière (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit privé) à l'université de Pau
Groupe:	Université de Pau

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000179494 (source JORF)

admission

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Koenig (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) à l'université Strasbourg-III
Groupe:	Université Strasbourg-III

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000179462 (source JORF)

admission

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Follenius (Ernest)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000179461 (source JORF)

admission

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Sophie Bouchet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000544083 (source JORF)

disponibilité

JORFTEXT000000361106 (source JORF)

De:	Claude Belot administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-03-15"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000361049 (source JORF)

De:	Turot (Jérôme) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000178660 (source JORF)

De:	André Durand administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-04-07"
a_sa_demande
prefet

titularisation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

De:	Henry (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Pithiviers sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

JORFTEXT000000178658 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000727360 (source JORF)

De:	Frerot (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000726920 (source JORF)

De:	Bothorel (Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayée des contrôles de l'activité née Franceschi, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire de l'Ile-de-France
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire de l'Ile-de-France

date_debut="1993-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000726598 (source JORF)

De:	Mathieu (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Mirobent (Jean-Jacques)
Objet:	directeur des transports maritimes
Groupe:	Direction des transports maritimes

JORFTEXT000000544247 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jacques Lambert préfet hors cadre
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Prefecture en disponibilité

JORFTEXT000000178727 (source JORF)

disponibilité

De:	Huguet (Jean-François) professeur des universités de classe exceptionnelle (Radiologie et Imagerie médicale) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Marseille (université d'Aix-Marseille-II)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000728379 (source JORF)

admission

De:	Deluol (Brigitte) directrice d'établissement social et médicosocial, directrice de 2e classe de la fondation Parent de Rosan, à Paris (16e)
Objet:	à la fondation Melingue, à Paris
Groupe:	Fondation Melingue, à Paris

JORFTEXT000000726976 (source JORF)

mutation

De:	Vivien (Gérard) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance de Champhol, à Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Objet:	au centre départemental de l'enfance de Poitiers (Vienne)
Groupe:	Centre départemental de l'enfance de Poitiers (Vienne)

JORFTEXT000000542840 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000542827 (source JORF)

De:	Achard (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de la météorologie, 2e échelon

date_debut="1993-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542559 (source JORF)

De:	Fornage (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications au service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362458 (source JORF)

De:	Drouillet (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de la météorologie, 2e échelon

date_debut="1993-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180039 (source JORF)

De:	Léon (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunication
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunication

date_debut="1993-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000713291 (source JORF)

De:	Deloche (Raoul, Georges, François, Aubert, Germain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux, agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
conseil_administration

De:	Philippe Boucher
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
Groupe:	Établissement public du Grand Louvre

JORFTEXT000000528374 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000345689 (source JORF)

De:	Raviart (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345688 (source JORF)

De:	Keller (Cécile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163144 (source JORF)

De:	Berard (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

De:	Benguigui (Maurice) inspecteur central des transmissions
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite pour compter du 5 avril 1993

JORFTEXT000000712412 (source JORF)

admission

25 Mars 1993 25/03/1993

De:	Bourdoncle (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) à l'université Lyon-III
Groupe:	Université Lyon-III

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528169 (source JORF)

admission

25 Mars 1993 25/03/1993

De:	Ballade (Claude) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Marne (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000345612 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mars 1993 24/03/1993

De:	Rochet (Jacques, Pierre, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1993-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000163727 (source JORF)

admission

24 Mars 1993 24/03/1993

De:	Chaloub (Sophie) magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	dans son corps d'origine et radiée des cadres de la magistrature date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000711650 (source JORF)

réintégration

21 Mars 1993 21/03/1993

De:	Philippe Martin
Objet:	préfet

date_debut="1993-02-20"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000164272 (source JORF)

titularisation

21 Mars 1993 21/03/1993

De:	Jean-Luc Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Coleno
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Pierre Munier président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Alain Vieillard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Imerglik
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Ange Leprince premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marie-Luce Cavrois substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Marie-Hélène Pomarede premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:	Mme Leprince
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

nomination

De:	Thilo Firchow juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Alegre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Bernard Panouilleres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Béatrice Thony magistrat du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Raguin
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Nicolas Riehl juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	M. Morfin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Sabine Buscain, épouse Farret magistrat du second grade, premier groupe placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	Mme Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

JORFTEXT000000345604 (source JORF)

De:	Romac (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712526 (source JORF)

De:	Gastaud (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite commissaire contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)
Groupe:	Commissariat contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)

date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

19 Mars 1993 19/03/1993

De:	Lescure (Alban)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528254 (source JORF)

admission

19 Mars 1993 19/03/1993

De:	Sylviane Fache
Objet:	aux fonctions exercées conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural par

a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000528251 (source JORF)

cessation de fonction

19 Mars 1993 19/03/1993

De:	Giraudet (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au litre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

date_debut="1993-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000529794 (source JORF)

admission

18 Mars 1993 18/03/1993

De:	Austruy (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science économique générale) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000347139 (source JORF)

admission

18 Mars 1993 18/03/1993

De:	Lepesqueur (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à France Télécom

date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712132 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000712131 (source JORF)

De:	Sabathe (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544982 (source JORF)

De:	Danièle Fromaget
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544978 (source JORF)

De:	Didier Hamon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	en position de disponibilité

date_debut="1993-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000527950 (source JORF)

De:	Proux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à France Télécom

date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527949 (source JORF)

De:	Foissy (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180031 (source JORF)

De:	Amirault (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Simon (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du ler avril 1993
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

JORFTEXT000000180031 (source JORF)

admission

a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur agricole à la date du"

De:	Baumont (Catherine) maître-assistant stagiaire de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur agricole à la date du 1er septembre 1992

JORFTEXT000000727896 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000727838 (source JORF)

De:	Aubry (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences"

De:	Mamdy (Jean)
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences

JORFTEXT000000544311 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Thomas (Jean-Michel) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000544310 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Maitre (Jean-Paul) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000544310 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Olsson (Aline) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Dijon
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000544310 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Duvaux (Christine) à l'institut national agronomique de Paris
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000544309 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Asther (Michèle) à l'Institut national agronomique de Paris
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole dans les conditions ci-dessous

JORFTEXT000000544309 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000362584 (source JORF)

De:	Haillot (Pierre, Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne
Groupe:	Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362583 (source JORF)

De:	Lagoin (Yves, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au conseil général vétérinaire de Paris
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="1993-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-12-20"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole"

De:	Pailler (Jean) professeur des écoles nationales
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole

JORFTEXT000000178593 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000543894 (source JORF)

De:	Martin Vial
Objet:	directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications

date_debut="1993-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

14 Mars 1993 14/03/1993

De:	Gabay (Michèle) professeur d'université (71e section) à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:	Académie de Créteil

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000544680 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000544678 (source JORF)

De:	Lagarde (Alexis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-431 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

date_debut="1994-12-22"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000362656 (source JORF)

De:	Naze (Jacqueline), épouse Tjotta
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362613 (source JORF)

De:	Fabre (Henriette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayée des contrôles de l'activité conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Atlantique

date_debut="1993-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000362611 (source JORF)

De:	Mulotte (Henri, Albert, Jean-Marie) Commissaire général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000362611 (source JORF)

De:	Verdié (Georges, Claude) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Daniel (Patrick)
Objet:	du tableau d'avancement au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 1993

JORFTEXT000000179073 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000361720 (source JORF)

De:	Jean-François Merle
Objet:	conseiller auprès du secrétaire d'Etat

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

11 Mars 1993 11/03/1993

De:	Desmartin (Pierre) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

date_debut="1993-02-28"
a_sa_demande
ecole

JORFTEXT000000179676 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 1993 09/03/1993

De:	Francis Idrac administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000727927 (source JORF)

titularisation

De:	Maud Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second groupe du second grade
Remplace:	Mme Joly
Groupe:	Second groupe du second grade

élévation

De:	Olivier Mesrine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Arrighi de Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Véronique Soulier, épouse Clément juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Pelletier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

élévation

De:	Alain Moulis premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d'appel de Toulouse (poste: créé)
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Yves Delperie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	M. Albouy
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Yannick Pruneau premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Remplace:	M. Moulis
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Bernard Coffre premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Pruneau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

élévation

De:	Annie Lequeux, épouse Besson conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Montpellier
Remplace:	M. Guers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"

élévation

De:	Jean-Michel Ezingeard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Thiery
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

élévation

De:	Sophie Terentjew substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:	Mme Deletang
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

élévation

De:	Lurton (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Ribettes (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Touboul (Lucien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Duclos (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Wagner (Adolphe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gourgon (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345408 (source JORF)

De:	Raffalli (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1993-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

06 Mars 1993 06/03/1993

De:	Pallez (Gabriel) inspecteur général des finances
Objet:	président du groupe central des villes nouvelles
Groupe:	Groupe central des villes nouvelles

a_sa_demande
president

JORFTEXT000000163161 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 1993 06/03/1993

De:	Joubert (Jean-Pierre)
Objet:	représentant suppléant des diffuseurs
Groupe:	Commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

JORFTEXT000000712583 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Luzurier (Paul) directeur d'établissement social et médicosocial, directeur de 2e classe du foyer Tandou, à Paris (19e)
Objet:	à l'externat médico-éducatif de Provins (Seine-et-Marne)
Groupe:	Personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000529531 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000529473 (source JORF)

De:	Denardou (Marie-Jeanne) documentaliste de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-06-04"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000347292 (source JORF)

De:	Lacombe (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Nancy-II
Groupe:	Université Nancy-II

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000710848 (source JORF)

De:	Françoise Jurgensen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

04 Mars 1993 04/03/1993

De:	Anmella (Lucienne, Juliette) documentaliste de Ire classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000529370 (source JORF)

admission

03 Mars 1993 03/03/1993

De:	Michel-Claude Lorriaux
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications

date_debut="1993-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000163291 (source JORF)

cessation de fonction

03 Mars 1993 03/03/1993

De:	Jean-François Gueullette
Objet:	dans le grade de préfet

date_debut="1992-12-04"
a_sa_demande

JORFTEXT000000347429 (source JORF)

titularisation

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Lajournade (René, Pierre, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Haute-Garonne
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000712719 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000528659 (source JORF)

De:	Delavalle (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Laurens-Bernard (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

JORFTEXT000000347229 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Charolles"
sous-prefecture_departement_code="71"

De:	Bernard (Hélène) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Charolles sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Charolles

JORFTEXT000000347228 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000163928 (source JORF)

De:	Pierru (Gabriel, Paul, Adolphe, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, président de la 3e section du Conseil général d'agronomie
Groupe:	3e section du Conseil général d'agronomie

date_debut="1993-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163715 (source JORF)

De:	Morin (Bernard, Henri, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne

date_debut="1993-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000710840 (source JORF)

De:	Paul Roncière administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000710839 (source JORF)

De:	Philippe Marland administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1992-12-21"
a_sa_demande
prefet

titularisation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Millet (JeanClaude) conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Amand-Montrond sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

JORFTEXT000000529305 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000163482 (source JORF)

De:	Le Bruchec (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:	Sous-direction des services actifs de la police nationale

date_debut="1993-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163481 (source JORF)

De:	Pierre-René Lemas administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1993-02-03"
a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000726463 (source JORF)

De:	Beau (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Testard (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 13 juillet 1993 ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000360476 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000360474 (source JORF)

De:	Magloire (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000360473 (source JORF)

De:	Millet (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178499 (source JORF)

De:	Barrot (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543548 (source JORF)

De:	Aubree (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts, placé dans la position de disponibilité pour raison de santé, depuis le 1er mai 1990

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000361890 (source JORF)

De:	Henri Bezombes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite

admission

De:	Marsac (Francis, Jean) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Timbal (Jean, Alexandre, François) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pesquiès (Pierre, Camille) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Nicolle (René, Jean-Marie) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Leguay (Gérard, Georges, Denis) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Boutier (François, Yves) Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Maureau (Christian, Victor, Marcel) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rolland (Jacques, Yves, Marie) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Corre (Raymond) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Névez (Jean-Claude, Laurent) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	du Bouetiez de Kerorguen (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Seine-et-Marne

JORFTEXT000000544745 (source JORF)

cessation de fonction

20 Février 1993 20/02/1993

De:	Lasbleiz (Raoul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de la météorologie, 3e échelon

date_debut="1993-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000179081 (source JORF)

admission

20 Février 1993 20/02/1993

De:	Cantacuzene (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position hors cadre

date_debut="1980-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000178861 (source JORF)

admission

19 Février 1993 19/02/1993

De:	Boulat (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur financier de 1re classe (direction du budget) à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:	Direction du budget

date_debut="1993-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000178535 (source JORF)

admission

19 Février 1993 19/02/1993

De:	Simonian (Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000543477 (source JORF)

admission

18 Février 1993 18/02/1993

De:	Devoyod (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 2e classe de l'institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches laitières du centre de recherche de Jouy-enJosas
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000543475 (source JORF)

admission

18 Février 1993 18/02/1993

De:	Martinet (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 4 mai 1993 ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000728210 (source JORF)

admission

16 Février 1993 16/02/1993

De:	Launay (Arlette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000179716 (source JORF)

admission

13 Février 1993 13/02/1993

De:	Martinet (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu dans ses fonctions professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:	Université Aix-Marseille-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité

date_debut="1993-03-28"
date_fin="1993-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000727875 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000361044 (source JORF)

De:	Rambosson (Mireille), épouse Barrot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Caen
Groupe:	Université de Caen

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000361043 (source JORF)

De:	Vinh (Tuong)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi n° 84-431 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
Groupe:	Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

date_debut="1992-12-27"
date_fin="1996-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000178491 (source JORF)

De:	Monney (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'économie et de sociologie rurales du centre de recherche de Montpellier
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542681 (source JORF)

De:	Babart (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542680 (source JORF)

De:	Lefoulon (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000360090 (source JORF)

De:	Sainte-Cluque (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000177494 (source JORF)

De:	Monnier (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux de la météorologie, classe exceptionnelle

date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-François Durban
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Groupe:	Comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000360736 (source JORF)

cessation de fonction

10 Février 1993 10/02/1993

De:	Kihl (Jean-Paul) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1992-04-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000360724 (source JORF)

intégration

10 Février 1993 10/02/1993

De:	Bach (Colette)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale

date_debut="1993-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000726334 (source JORF)

admission

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite

De:	Pesche (Daniel, Jean, Charles, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles nationales d'ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)

JORFTEXT000000726280 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000726278 (source JORF)

De:	Tomczak (Micheline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayée des contrôles de l'activité née Mallejac, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire d'Ile-de-France (district social de Paris)
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale du commandement militaire d'Ile-de-France (district social de Paris)

date_debut="1993-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000725477 (source JORF)

De:	Capazza (Claude)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale

date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542783 (source JORF)

De:	Lefevre (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000726037 (source JORF)

De:	Jacques Buisson contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

a_sa_demande
ecole

cessation de fonction

06 Février 1993 06/02/1993

De:	Michel Jau administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1993-01-31"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000725991 (source JORF)

titularisation

06 Février 1993 06/02/1993

De:	Ostermann (Jacques, Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

date_debut="1993-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528553 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000528552 (source JORF)

De:	Pouey (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Marquette (Jacques, Henri, Simon, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine le 1er mars 1993 admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le 1er janvier 1985 dans la position hors cadre

JORFTEXT000000348105 (source JORF)

réintégration

De:	Lesire (Jean) conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:	membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

JORFTEXT000000162545 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000346524 (source JORF)

De:	Pasquier (Luc)
Objet:	délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Pays de la Loire

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Vitart (Pol)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Delacquis (Max)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Davoine (Noël)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	de Preester (Roger)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Petit (Christian) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Legoff (Joseph)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Le Clainche (Michel) conseillers de tribunal administratif
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Hubert (Jean-Marie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Fuerxer (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Dupuis (Georges)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Coulas (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Buffard (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Bachellerie (Christine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000712453 (source JORF)

De:	Bizeau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de biotechnologie de l'environnement des I.A.A., Narbonne, centre de recherche de Montpellier
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000712447 (source JORF)

De:	Michel Rocagel conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000527873 (source JORF)

De:	Jean Debeaupuis
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

De:	Valentin (Jean-Louis) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Vitry-le-François sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

JORFTEXT000000527860 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000710783 (source JORF)

De:	Cabanne (Violette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:	Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

30 Janvier 1993 30/01/1993

De:	Faton (Pascal) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Lisieux sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Lisieux

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"

JORFTEXT000000347003 (source JORF)

cessation de fonction

30 Janvier 1993 30/01/1993

De:	Martinet, née Couillard (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-1 (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère technique de service social de 8e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:	Conseillère technique de service social de 8e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

date_debut="1993-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000541651 (source JORF)

admission

28 Janvier 1993 28/01/1993

De:	Scory (Apollon, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget

date_debut="1993-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000178418 (source JORF)

admission

28 Janvier 1993 28/01/1993

De:	Stoebner (Pierre) professeur des universités de 2e classe (anatomie et cytologie pathologiques) praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (université Grenoble-I)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000178220 (source JORF)

admission

28 Janvier 1993 28/01/1993

De:	Dizabo (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000724666 (source JORF)

admission

De:	Monin (Raoul, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Berthelier (Jean-Jacques, Auguste) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de France Télécom
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Remignon (Jean, Bernard) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Trouvé (Jean. Léon, Ulysse) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Depras (André, Alix, Marie, Michel) Magistrat général
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lefevre (Robert, Adrien) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'année de terre par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000542318 (source JORF)

De:	Christian Blanc préfet
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Prefecture en disponibilité

date_debut="1993-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

disponibilité

De:	Flamant (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000177992 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000176913 (source JORF)

De:	Baumann (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1992-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Savary (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1993-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000542619 (source JORF)

admission

18 Janvier 1993 18/01/1993

De:	Loison (Georges)
Objet:	secrétaire général adjoint au secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Groupe:	Commission nationale pour le logement des immigrés

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000543876 (source JORF)

cessation de fonction

16 Janvier 1993 16/01/1993

De:	Bouet (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-01-18"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000000361290 (source JORF)

admission

16 Janvier 1993 16/01/1993

De:	Béziers (Hérault) gérée par l'Union des mutuelles de l'arrondissement Béziers - Saint-Pons
Objet:	de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
Groupe:	Service public hospitalier

JORFTEXT000000177758 (source JORF)

radiation

16 Janvier 1993 16/01/1993

De:	Françoise Perrier-Hericourt
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique d'Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Comité technique radiophonique d'Ile-de-France

JORFTEXT000000360814 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Max Brute
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:	Comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

JORFTEXT000000177706 (source JORF)

cessation de fonction

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Crozon (Pascale)
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Rhône-Alpes

date_debut="1992-10-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000361506 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1993 14/01/1993

De:	Marie-Françoise Haye-Guillaud administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1992-10-30"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000179302 (source JORF)

titularisation

11 Janvier 1993 11/01/1993

De:	Doussinet (Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 7 juillet 1993 ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5° échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000727010 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000727009 (source JORF)

De:	Rapp (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000544036 (source JORF)

De:	Michel (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Dominique Bequignon premier juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	au second groupe du second grade « Vice-président
Remplace:	Mme Beauvois
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

De:	Alain Birot magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	au second groupe du second grade « Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	M. Farina
Groupe:	Second groupe du second grade

JORFTEXT000000543978 (source JORF)

élévation

De:	Chabannes (Jacques) professeur des universités de 1re classe (neurochirurgie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)
Objet:	â faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000361907 (source JORF)

admission

08 Janvier 1993 08/01/1993

De:	Farnert (Bernard, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine

date_debut="1993-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000726138 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000360205 (source JORF)

De:	Richard (Michel, Marie, Eugène)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon (Côte-d'Or), placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le 25 août 1992
Groupe:	École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon (Côte-d'Or), placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000360204 (source JORF)

De:	Leignel (Jean-Marie) chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:	à Nanterre (Hauts-de-Seine) adjoint au directeur
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000360204 (source JORF)

De:	Guillard (Marcel) directeur départemental de classe normale, 2e échelon, des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Laval (Mayenne)
Objet:	à Vannes (Morbihan)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000179044 (source JORF)

De:	Gachon (Claude, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000179043 (source JORF)

De:	Anhalt (Robert, Pierre, Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:	Agronomie, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1993-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bruno Genevois conseiller d'Etat
Objet:	secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000543718 (source JORF)

cessation de fonction

06 Janvier 1993 06/01/1993

De:	Jacques Roynette préfet du Gard
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000359599 (source JORF)

admission

06 Janvier 1993 06/01/1993

De:	Henri Hugues préfet en service détaché
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000359599 (source JORF)

admission

06 Janvier 1993 06/01/1993

De:	Zahra (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000360008 (source JORF)

cessation de fonction

04 Janvier 1993 04/01/1993

De:	Newton (Sergine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°, 3°) du code des pensions attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

date_debut="1993-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000725533 (source JORF)

admission

De:	Honoré Ahouansou premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:	Mme Bigourdan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	M. Pauthe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

élévation

De:	Emmanuelle Degorce juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Courage
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

élévation

De:	Dorothée Bonne, épouse Dard juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Guiguesson
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

élévation

De:	Michel-Pierre Simond vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Apelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

élévation

De:	Evelyne Sire-Marin substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Lanne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

élévation

JORFTEXT000000725059 (source JORF)

De:	Camdessus (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

30 Décembre 1992 30/12/1992

De:	Rezeau (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000543324 (source JORF)

réintégration

30 Décembre 1992 30/12/1992

De:	Biola (Marcel, Gérard, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonctions au Conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1993-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000359894 (source JORF)

admission

30 Décembre 1992 30/12/1992

De:	Chateau (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000360958 (source JORF)

admission

29 Décembre 1992 29/12/1992

De:	Esterle (Jacques) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-03-16"
a_sa_demande

JORFTEXT000000543366 (source JORF)

radiation

26 Décembre 1992 26/12/1992

De:	Boéda (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général de la répression des fraudes de 3e échelon, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes, en fonctions à l'administration centrale"
depart_retraite

JORFTEXT000000542550 (source JORF)

admission

24 Décembre 1992 24/12/1992

De:	Vaupre (Maurice, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er mai 1983 dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:	Agronomie

date_debut="1992-12-17"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain"
depart_retraite

JORFTEXT000000179112 (source JORF)

réintégration

24 Décembre 1992 24/12/1992

De:	Guet (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:	Agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000179111 (source JORF)

admission

24 Décembre 1992 24/12/1992

De:	Koritke (Jean-George) professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I) à compter de la fin de l'année universitaire 1993-1994
Objet:	au maintien en activité en surnombre

JORFTEXT000000726822 (source JORF)

cessation de fonction

23 Décembre 1992 23/12/1992

De:	Henry (Jean, Robert)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placé depuis le 4 septembre 1989 dans la position de congé de longue durée inclus

date_debut="1992-12-01"
date_fin="1992-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000725656 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000543844 (source JORF)

De:	Guillou (Jean, Hervé, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor

date_debut="1993-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542495 (source JORF)

De:	Morin (Jacqueline, Elise, Henriette) documentaliste de 1re classe
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-03-03"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000361495 (source JORF)

De:	Decourtye (Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 1e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des espèces fruitières et ornementales du centre de recherche d'Angers
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Marec (Jean-Pierre, André) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Rémy (Paul, Lucien, Marie) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pichon (Jacques, Jean, Emile) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bertrand (Maurice, Auguste) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Leblanc (André, Louis) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bignicourt (Paul, Marie, Henri, Gérard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Barlet (Louis, Marcel, Elie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000543194 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000543866 (source JORF)

De:	Bioulou (Odette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayée des contrôles de l'activité conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions au district social de la marine, à Paris
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions au district social de la marine, à Paris

date_debut="1993-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543863 (source JORF)

De:	Arnoult (Erik) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000543320 (source JORF)

De:	Pointud (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542655 (source JORF)

De:	Guilhe La Combe de Villers (Hervé) conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1993-03-31"
a_sa_demande

admission

De:	Delmas (Monique), épouse Colas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1993-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

De:	Petit (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Tours à compter du 1er septembre 1993
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

De:	Ardonceau (Geneviève), épouse Leboucher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Créteil à compter du 5 juillet 1993
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

admission

De:	Champeval (Odile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rouen à compter du 1er septembre 1993
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pinelli (Marie-Claire), épouse Reybel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 4 septembre 1993
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Margaillan (Andrée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Lyon à compter du 12 avril 1993
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178153 (source JORF)

De:	Calvet (Huguette), épouse Mac Nab
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sera rayée des contrôles de l'activité conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées du commandement militaire de l'Ile-de-France
Groupe:	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale des armées du commandement militaire de l'Ile-de-France

date_debut="1993-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542877 (source JORF)

De:	Lhomme (Christiane)
Objet:	dans son administration d'origine pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

date_debut="1993-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

18 Décembre 1992 18/12/1992

De:	Rouveyrol (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L.4 (1o) et L. 24 (1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite sous-directeur de 7e échelon au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:	Centre pénitentiaire de Rennes

date_debut="1993-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000542874 (source JORF)

admission

18 Décembre 1992 18/12/1992

De:	Trebaul (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter des dates mentionnées ci-dessous 1er octobre 1993. - Rennes-I

JORFTEXT000000726833 (source JORF)

admission

De:	Tixier (Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter des dates mentionnées ci-dessous 1er septembre 1993. - Limoges

JORFTEXT000000726833 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000177013 (source JORF)

De:	Pillot (Daniel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Cazeaux (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er janvier 1993
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

JORFTEXT000000177013 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000360114 (source JORF)

De:	Cassemiche (Jean-Paul) magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny, en surnombre
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande

admission

13 Décembre 1992 13/12/1992

De:	Michiels (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite

JORFTEXT000000543222 (source JORF)

admission

12 Décembre 1992 12/12/1992

De:	Caillard (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite

JORFTEXT000000543222 (source JORF)

admission

12 Décembre 1992 12/12/1992

De:	Moroni (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Paris-V-Ouest

JORFTEXT000000543222 (source JORF)

admission

12 Décembre 1992 12/12/1992

De:	Dubernet de Boscq (Michel)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L.4(1o) et L.24(1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite sous-directeur de 4e échelon de l'ex-Caisse nationale des marchés de l'Etat, en service détaché auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000726416 (source JORF)

réintégration

11 Décembre 1992 11/12/1992

De:	Champon (Michel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:	Préfecture de la Lozère

JORFTEXT000000543578 (source JORF)

cessation de fonction

10 Décembre 1992 10/12/1992

De:	Chave (Albert, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000543831 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000543829 (source JORF)

De:	Simonin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178145 (source JORF)

De:	Jacques Deschamps administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1992-07-25"
a_sa_demande
prefet

titularisation

De:	Christian Decharrière administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000177925 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000542588 (source JORF)

De:	Gosset (Roger, Roland, Jules, Eugène) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

06 Décembre 1992 06/12/1992

De:	Charpentier (Denis, Alain, Léon, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:	Service des haras, des courses et de l'équitation

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000711359 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000346077 (source JORF)

De:	Devos (Jean-Paul, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000177680 (source JORF)

De:	Gloriod (Guy, Léon, Lucien)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er juillet 1974 auprès du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté (CRPF)

date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000164144 (source JORF)

De:	Nungesser (Paul, Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000163441 (source JORF)

De:	Fourquie (Jean, Henri, José)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre de Grignon de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:	Direction du Centre de Grignon de l'Institut national agronomique Paris-Grignon

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-Charles Astruc préfet de Lot-et-Garonne
Objet:	au bénéfice du congé spécial

JORFTEXT000000162595 (source JORF)

admission

04 Décembre 1992 04/12/1992

De:	Marty (Simone)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe, affectée à France Télécom

date_debut="1993-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528311 (source JORF)

admission

02 Décembre 1992 02/12/1992

De:	Sandri (Louise), épouse Baggio
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Libourne (Gironde)

date_debut="1992-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000713374 (source JORF)

admission

28 Novembre 1992 28/11/1992

De:	Chinal (Jean, Pierre, Eugène) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Querolle (Guy, Maurice, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Liesenfelt (Gérard) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gouraud (Xavier, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Delabit (Jean, Claude) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cousine (André) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Capdeville (Claude, Guy) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bégond (Jean-Paul, Georges) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Barret (Michel, Marie, Dominique) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Avon (Pierre, Joseph, Eugène) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Barbu (Henri, Jean) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rouet (André) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Durant de Saint-André (Bertrand, Paul, Théobald) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000529870 (source JORF)

De:	Basin (Michel, Edouard)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Kupfer (Claude) administrateur civil, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Vosges sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture des Vosges

JORFTEXT000000711417 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1992 26/11/1992

De:	Tirot (Pascal, André, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000346125 (source JORF)

admission

26 Novembre 1992 26/11/1992

De:	Jean-Louis Chambon
Objet:	délégué interministériel aux jeux Olympiques

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000163844 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1992 26/11/1992

De:	Carlet (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000530402 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000530212 (source JORF)

De:	Jonard (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité, en surnombre en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1992-12-09"
date_fin="1993-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000346719 (source JORF)

De:	Sauty (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à France Télécom

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345629 (source JORF)

De:	Francisci (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000164300 (source JORF)

De:	Faure (Claude) professeur des universités (anatomie)-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:	chef de service

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

21 Novembre 1992 21/11/1992

De:	Vanicat (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1993-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528013 (source JORF)

admission

18 Novembre 1992 18/11/1992

De:	Bernard Puydupin administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000344787 (source JORF)

titularisation

18 Novembre 1992 18/11/1992

De:	Lacassagne (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherches avicoles du centre de recherche de Tours
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000164234 (source JORF)

admission

18 Novembre 1992 18/11/1992

De:	Bernard (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1993-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000711473 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000346236 (source JORF)

De:	Kandel (Aloyse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe au centre de Harthouse-foyer-institut médico-éducatif, à Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:	Direction de 1re classe au Centre de Harthouse-foyer-Institut médico-éducatif, à Haguenau (Bas-Rhin)

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345991 (source JORF)

De:	Berninger (Eric)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des plantes florales de Fréjus - centre de recherche d'Antibes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Logie (Christian) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du foyer occupationnel Charles-Jourdain, à Trélon (Nord)
Objet:	au poste de directeur adjoint de l'établissement public communal de Dole (Jura), pour une affectation à l'institut médico-pédagogique d'Azans
Groupe:	Direction de l'établissement public communal de Dole (Jura), pour une affectation à l'Institut médico-pédagogique d'Azans

JORFTEXT000000162316 (source JORF)

mutation

De:	Bouygues (Michel) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du foyer départemental de l'enfance d'Onet-le-Château (Aveyron)
Objet:	à l'institut médico-éducatif de Saint-Flour (Cantal)
Groupe:	Institut médico-éducatif de Saint-Flour (Cantal)

JORFTEXT000000711475 (source JORF)

mutation

14 Novembre 1992 14/11/1992

De:	Deubel (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000528478 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000528478 (source JORF)

De:	Ruppin (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Zeller (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Naute (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Dhee (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Beucher (Emile)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 31 décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Tortet (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Tardy de Montravel (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Pilon (Alex)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Peyre (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Duran (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

De:	Daumas (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale à compter du 1er décembre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

admission

JORFTEXT000000528222 (source JORF)

De:	Ziegelmeyer (Jacques, Eugène, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

11 Novembre 1992 11/11/1992

De:	Malvaud (Gabriel, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000346091 (source JORF)

admission

11 Novembre 1992 11/11/1992

De:	Ducourt (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1992-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000710007 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000710003 (source JORF)

De:	Colin (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1992-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000710000 (source JORF)

De:	Montambault (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe

date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000528587 (source JORF)

De:	Rouzier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1992-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527771 (source JORF)

De:	Tornato (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1992-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345799 (source JORF)

De:	Dufour (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000345797 (source JORF)

De:	Beurrier (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1992-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000344750 (source JORF)

De:	Mespelaere (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite avec jouissance différée par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:	Président de section de chambre régionale des comptes

date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Randet (Denis, Paul, Jacques) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lavaine (François, Albert, Joseph) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gachot (Gaston, Gérard) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne) Amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000710432 (source JORF)

De:	Corsin (Paule), épouse Danze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre prévu par la loi no 86-1034 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Lille-I
Groupe:	Université Lille-I

date_debut="1993-10-17"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000710389 (source JORF)

De:	Bayle-Lespitau (Jean)
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, en disponibilité, précédemment en service détaché
Groupe:	Précédemment en service

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Pimor (Philippe-Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture d'Ariège

JORFTEXT000000710220 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Christian Terroir premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:	M. Chabert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"

nomination

De:	Jean-Yves Cavaud juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. Chupin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	André Gariazzo président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:	M. Lorieux
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Jean-François Sabard conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:	M. Nuee
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

nomination

De:	Gilles Jorda substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Valérie Parent, épouse Meunier magistrat
Objet:	Cour d'appel de Montpellier
Remplace:	Mme Dourthe
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
conge_parental

nomination

De:	Jacques Marion président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:	M. Schirer
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

JORFTEXT000000345366 (source JORF)

De:	Malfois (Serge, Charles, Hippolyte)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Lenzi (Jean-Marie) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

JORFTEXT000000161468 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Crockett (René) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Bordeaux-II
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000542952 (source JORF)

admission

04 Novembre 1992 04/11/1992

De:	Gleizes (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000360269 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000360025 (source JORF)

De:	Cance-Capel (Marie-Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

date_debut="1993-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
depart_retraite

admission

De:	Barrier (Michel, François) Ingénieur général de 1re classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Gouyon (Bertrand, Guy, Marie) Général de corps aérien
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rouvillois (Gildas) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rouvellou (Jean-Luc, Eugène, Marie) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bulté (Claude) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Donot (Joël, Christian, Paul) Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Faverot (Jean-Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Monnier (Jean-Claude, Ernest) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000177514 (source JORF)

De:	de Gilbert des Aubineaux (André) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande

admission

De:	Blum (René) juge au tribunal de grande instance de Créteil à compter du 1er janvier 1993
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000000177514 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000725024 (source JORF)

De:	Colladant (Michel, Marcel, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre

date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000725020 (source JORF)

De:	Fries (Daniel) professeur des universités-praticien hospitalier, affecté auprès de l'université Paris-XI (Kremlin-Bicêtre)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1992-09-17"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000542853 (source JORF)

De:	Davigo (Jacques, Marie, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542666 (source JORF)

De:	Benatre (André) professeur des universités de 1re classe (Anatomie et cytologie pathologiques)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Tours (université de Tours)
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000542424 (source JORF)

De:	Lacoste (Pierre, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Groupe:	Agronomie, en fonctions à l'administration centrale

date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000359812 (source JORF)

De:	Frioux (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000177348 (source JORF)

De:	Faure (Jean-Jacques, Henri, Louis)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour y exercer les fonctions de chargé de mission contractuel
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_debut="1992-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000177346 (source JORF)

De:	Lindenberger (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général

date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000724611 (source JORF)

De:	MmeCherqui (Suzy)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

29 Octobre 1992 29/10/1992

De:	MmeCanipel (Jacqueline)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale) administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

date_debut="1993-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000177803 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 1992 29/10/1992

De:	Merli (Michèle) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000725423 (source JORF)

intégration

28 Octobre 1992 28/10/1992

De:	Breda (Christine-Marie) magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement
Objet:	placée en position de disponibilité

date_debut="1992-07-03"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000000359252 (source JORF)

réintégration

25 Octobre 1992 25/10/1992

De:	Laperas (René) directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:	à Valence (Drôme)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1993-02-18"
a_sa_demande

mutation

De:	Lambert (Jean) directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:	à Versailles (Yvelines)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1992-12-08"
a_sa_demande

mutation

De:	Fages (Jean) chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région
Objet:	à Mende (Lozère)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1992-12-08"
a_sa_demande

mutation

De:	Baumès (Jean) chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme)
Objet:	à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1992-12-08"
a_sa_demande

mutation

De:	Anna (Bernard) chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Belfort (territoire de Belfort)
Objet:	à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1992-11-02"
a_sa_demande

mutation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre"

De:	Philizot (François) administrateur civil de 1re classe, détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre

JORFTEXT000000345148 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 1992 23/10/1992

De:	de Lavalette, née Nicolas (Colette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000344944 (source JORF)

admission

22 Octobre 1992 22/10/1992

De:	Jarrot (Micheline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget

date_debut="1993-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000161763 (source JORF)

admission

22 Octobre 1992 22/10/1992

De:	Grosclaude (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de pathologie végétale du centre de recherche d'Avignon
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000527688 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000527647 (source JORF)

De:	Martin (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1993-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527207 (source JORF)

De:	Vassal (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527206 (source JORF)

De:	Legros (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000162175 (source JORF)

De:	Neuville (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite du jour de la remise de leur service et, au plus tôt en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor
Groupe:	Remise de leur service et, au plus tôt

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000162175 (source JORF)

De:	Nemoz (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite du jour de la remise de leur service et, au plus tôt en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de la Charente
Groupe:	Remise de leur service et, au plus tôt

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000162170 (source JORF)

De:	Boccard (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherche sur la viande du centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527284 (source JORF)

De:	Ohl (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)
Groupe:	Direction de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)

date_debut="1993-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

17 Octobre 1992 17/10/1992

De:	Hanquet (Patrick) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Quentin (Aisne)
Objet:	à l'institut médico-éducatif départemental de Liesse (Aisne)
Groupe:	Institut médico-éducatif départemental de Liesse (Aisne)

JORFTEXT000000711146 (source JORF)

mutation

De:	Viguier (Patrick) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du centre de formation professionnelle “Le Nôtre”, à Rambouillet (Yvelines)
Objet:	au centre de formation professionnelle d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne)
Groupe:	Centre de formation professionnelle d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne)

JORFTEXT000000528417 (source JORF)

mutation

De:	Soufflot (Henri) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du centre psychothérapique “Arthur Lavy”, à Thorens-Glières (Haute-Savoie)
Objet:	sur le poste de directeur adjoint au foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes. Cette nomination prend effet à la date d'installation de
Groupe:	Direction au foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes. Cette nomination prend effet à la date d'installation

JORFTEXT000000528413 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000347083 (source JORF)

De:	Antenni (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Patrick Krief magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Lhugnot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Ferlet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Jean-Claude Dauvel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	M. Raysseguier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Jean-Pierre Boucher juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:	M. Carbonell
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

nomination

De:	François Deby procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Garrigue
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Christian Roussel premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune
Remplace:	M. Sarcelet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

JORFTEXT000000345095 (source JORF)

De:	Sicard (Jacques, François) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000345095 (source JORF)

De:	Gabaston (Claude, Martin) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000345095 (source JORF)

De:	Cazeaud (André, Charles, Gabriel, Léon) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
corps="Trésoriers principaux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget"
depart_retraite

De:	Hardy (Paulette)
Objet:	des cadres du personnel du Conseil d'Etat pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef du service du budget et de la comptabilité du Conseil d'Etat, détachée dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, réintégrée le 7 septembre 1992 dans le corps des trésoriers principaux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000162557 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000711294 (source JORF)

De:	Ducomte (Max) conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande

admission

11 Octobre 1992 11/10/1992

De:	Varignon (Thierry) directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du centre départemental de l'enfance, à Poitiers (Vienne)
Objet:	au centre d'aide par le travail L'Essor, à Poitiers (Vienne)
Groupe:	Centre d'aide par le travail L'Essor, à Poitiers (Vienne)

JORFTEXT000000528206 (source JORF)

mutation

10 Octobre 1992 10/10/1992

De:	Chenat (Jacques)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur à la délégation régionale de Lyon (Rhône) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le 1er septembre 1966 dans la position de service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000710483 (source JORF)

réintégration

09 Octobre 1992 09/10/1992

De:	Benoit (Jean-Marc)
Objet:	agent contractuel, chargé du service de l'information et de la communication
Groupe:	Service de l'information et de la communication

date_debut="1992-09-21"
a_sa_demande

JORFTEXT000000527704 (source JORF)

cessation de fonction

09 Octobre 1992 09/10/1992

De:	Paul (Claude, Jean, Sébastien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation et de promotion professionnelles agricoles de Belley (Ain)
Groupe:	Direction du Centre de formation et de promotion professionnelles agricoles de Belley (Ain)

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000345806 (source JORF)

admission

09 Octobre 1992 09/10/1992

De:	Guillemin (Paul)
Objet:	au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I Nancy-I

JORFTEXT000000176212 (source JORF)

cessation de fonction

08 Octobre 1992 08/10/1992

De:	Malinas (Yves)
Objet:	au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers affectés auprès des universités ci-dessous désignées à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I

JORFTEXT000000176212 (source JORF)

cessation de fonction

08 Octobre 1992 08/10/1992

De:	Jean-Marc Rebiere administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1992-05-15"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000360340 (source JORF)

titularisation

06 Octobre 1992 06/10/1992

De:	Jean-Pierre Sanguy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
Groupe:	Direction des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police

date_debut="1993-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000359402 (source JORF)

admission

06 Octobre 1992 06/10/1992

De:	Gardey de Soos (Bruno, Marie, Antoine, Augustin) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Depoilly (Pierre, Gustave, Emile) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Leverne (Joël, Henri, Yves) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Caradec (Michel, Emile, Vincent) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Corfdir (Jean, Yves, Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Armynot du Chatelet (Jean-Louis, Antoine, Henri) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite

De:	Francis Fabre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000360448 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000176888 (source JORF)

De:	Perrier (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000724709 (source JORF)

De:	Foury (Jean, Robert)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le 1er janvier 1991 dans la position de service détaché
Groupe:	Position de service

date_debut="1992-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000543237 (source JORF)

De:	Basty (Georges, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Groupe:	Direction du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000359910 (source JORF)

De:	Marmet (René, Roger, Raymond)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite proviseur adjoint de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime) ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Agronomie

date_debut="1992-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Dessane (Christian)
Objet:	représentant suppléant des auteurs
Groupe:	Commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

JORFTEXT000000359375 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000542391 (source JORF)

De:	Merly (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe à la maison d'enfants de Castillon, à Tarnos (Landes)
Groupe:	Direction de 1re classe à la maison d'enfants de Castillon, à Tarnos (Landes)

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

26 Septembre 1992 26/09/1992

De:	Perrier (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000176557 (source JORF)

admission

26 Septembre 1992 26/09/1992

De:	Michel Magnier administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Apt sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Apt

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"

JORFTEXT000000541758 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1992 25/09/1992

De:	Fraysse (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000359665 (source JORF)

admission

25 Septembre 1992 25/09/1992

De:	Etienne Louis administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Castelsarrasin sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

JORFTEXT000000359303 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1992 25/09/1992

De:	Courtois (André, Raymond, Gaston)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division du Vigan, Gard)
Groupe:	Office national des forêts (division du Vigan, Gard)

date_debut="1992-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000725993 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000543334 (source JORF)

De:	Cachon (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherche de Versailles
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000543333 (source JORF)

De:	Asso (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, directeur du laboratoire de pathologie des petits ruminants (E.N.V. Lyon, centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix)
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000360836 (source JORF)

De:	Boivin (Philippe) magistrat du siège du premier grade du second groupe, en position de disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine et radié des cadres de la magistrature

date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande

réintégration

JORFTEXT000000724375 (source JORF)

De:	Andolenko (Michel) Contre-amiral de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

23 Septembre 1992 23/09/1992

De:	Sillas (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle (Deux-Sèvres)

date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000523654 (source JORF)

admission

23 Septembre 1992 23/09/1992

De:	Hirtz (Jean-Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la sixième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1992-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000358423 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000178100 (source JORF)

De:	Leroux (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178099 (source JORF)

De:	Wild (Maurice, Henri, Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1992-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178097 (source JORF)

De:	Fernandez (Jean, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Theza (Pyrénées-Orientales)

date_debut="1992-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000178096 (source JORF)

De:	Taillentou (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de Mont-de-Marsan [Landes])
Groupe:	Office national des forêts (service départemental de Mont-de-Marsan [Landes])

date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000542192 (source JORF)

De:	L'Huillier (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Le Caruyer de Lainsecq, née Drouet (Janine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5décembre 1992 en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

JORFTEXT000000360054 (source JORF)

admission

19 Septembre 1992 19/09/1992

De:	Jean-Pierre Guillard
Objet:	chargé de mission auprès du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000542353 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 1992 15/09/1992

De:	Ponge (François) administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Guadeloupe

JORFTEXT000000543241 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Vieu (Pascal)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Valleix (Claude) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Enfrun (Rémy)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Deumie (Bertrand)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Ceccaldi (François-Xavier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Hernu (Hélène)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000177562 (source JORF)

De:	Maysounave (Pascal) sous-préfet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Le Ravallec (Alain) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

JORFTEXT000000176883 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000177882 (source JORF)

De:	Beosiere (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

11 Septembre 1992 11/09/1992

De:	Loge (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 1er octobre 1992
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

JORFTEXT000000177882 (source JORF)

admission

11 Septembre 1992 11/09/1992

De:	Barbaza (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Sarrebourg sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sarrebourg

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"

JORFTEXT000000723088 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 1992 10/09/1992

De:	Doyen (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

JORFTEXT000000359631 (source JORF)

admission

10 Septembre 1992 10/09/1992

De:	Colette Horel administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1992-08-19"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000177337 (source JORF)

titularisation

10 Septembre 1992 10/09/1992

De:	Candéla (Gilbert, Jacques) ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes à Toulon
Objet:	à la retraite

date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000541198 (source JORF)

admission

05 Septembre 1992 05/09/1992

De:	Gobert (Gérard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1992-10-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000176513 (source JORF)

réintégration

05 Septembre 1992 05/09/1992

De:	Annick Lepetit
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000176234 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 1992 05/09/1992

De:	Bouchet (Jacques, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000724354 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000540161 (source JORF)

De:	Pontal (Marie-Eglantine) Docteur
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite médecin inspecteur en chef de santé publique au 5e échelon

date_debut="1992-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000358321 (source JORF)

De:	Develay (Michel) professeur d'université (70e section) à l'université Lyon-II
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Groupe:	Académie de Lyon

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000358320 (source JORF)

De:	Knoche (Yvette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24, paragraphe 1 (3a), du code des pensions civiles et militaires de retraite née Saudet, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1993-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000175958 (source JORF)

De:	Philippe Coste au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:	conseiller technique

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000175957 (source JORF)

De:	Jean-Martin Cohen-Solal au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:	chargé de mission auprès du ministre

date_debut="1992-06-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

JORFTEXT000000175274 (source JORF)

De:	Pachot (Jean) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000358893 (source JORF)

De:	Toussaint (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

02 Septembre 1992 02/09/1992

De:	Bobo (Hervé, Pierre, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée professionnel agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000540672 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000540519 (source JORF)

De:	Froment (Mireille), épouse Moreau professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Brest
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000358697 (source JORF)

De:	Nelson (Josette), épouse Pages
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

date_debut="1992-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000357874 (source JORF)

De:	Lambert (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000175524 (source JORF)

De:	Bousch (Roger, Auguste, Maurice) inspecteur principal d'études, en fonctions à l'Etablissement de réserve générale du matériel de Pontoise
Objet:	à la retraite

date_debut="1992-10-06"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000175223 (source JORF)

De:	Giraud (Claude, Jean, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme

date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000541502 (source JORF)

De:	Prokhoroff (Georges) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000541501 (source JORF)

De:	Delecroix (Pierre-André)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000177432 (source JORF)

De:	Best (Francine)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

De:	Proteau (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Paris-VI-Broussais

admission

De:	Weill (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite

admission

De:	Bredeloux (Yvette), épouse Lenne
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Nantes

date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande

admission

De:	Deltour (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à pension de retraite Reims

date_debut="1993-08-28"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000176793 (source JORF)

De:	Besacier (Roland, Claudius)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins (Ain)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite

De:	Brunetaud (André, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

JORFTEXT000000176792 (source JORF)

admission

De:	Michel Thenault administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000175562 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000176098 (source JORF)

De:	Pousset (Bernard, Xavier, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ” ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

28 Août 1992 28/08/1992

De:	Botton (André, Maurice, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vendôme (Loir-et-Cher)
Groupe:	Direction du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vendôme (Loir-et-Cher)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000724577 (source JORF)

admission

27 Août 1992 27/08/1992

De:	Chebrou (Henri, Roger, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montpellier (Hérault)
Groupe:	Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montpellier (Hérault)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000540946 (source JORF)

admission

27 Août 1992 27/08/1992

De:	Lescole (Henri, Raymond, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)
Groupe:	Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000358854 (source JORF)

admission

27 Août 1992 27/08/1992

De:	Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Bordier (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans à compter du 20 novembre 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 2 février 1993
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000176043 (source JORF)

admission

26 Août 1992 26/08/1992

De:	Marguerite Sevene Docteur
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite médecin général de santé publique au 2e échelon

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000723390 (source JORF)

radiation

25 Août 1992 25/08/1992

De:	François Leonelli administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000724117 (source JORF)

titularisation

De:	Miot (Sylviane) directrice d'établissement social et médico-social, directrice de 2e classe du centre départemental de l'enfance, centre éducatif et professionnel de Pontlevoy, à Montrichard (Loir-et-Cher)
Objet:	au foyer de l'enfance de Puilboreau (Charente-Maritime)
Groupe:	Personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

JORFTEXT000000359773 (source JORF)

mutation

De:	Colson (Nadine) directrice d'établissement social et médico-social, directrice de 2e classe du foyer départemental de l'enfance Le Parangon, à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
Objet:	au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline Roland, à Paris
Groupe:	Centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline Roland, à Paris

JORFTEXT000000176687 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000176488 (source JORF)

De:	Poitevin (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences, professeur sans chaire, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000359874 (source JORF)

De:	Willmann (Eugène)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont l'entrée en jouissance sera différée au 16 février 1997 date de son soixantième anniversaire ingénieur des travaux ruraux, placé depuis le 1er février 1977 en position de disponibilité pour convenance personnelle

date_debut="1979-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

19 Août 1992 19/08/1992

De:	Sarrazin (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000177118 (source JORF)

réintégration

18 Août 1992 18/08/1992

De:	Marill (Robert, Pierre, Elie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000724392 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000724386 (source JORF)

De:	Folliot (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

date_debut="1992-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000541029 (source JORF)

De:	Darmon (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000541024 (source JORF)

De:	Narcisse (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1992-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000359821 (source JORF)

De:	Piot (Jacques, Jules, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358665 (source JORF)

De:	Pairaudeau (Claude, Georges, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au ministère de l'environnement, service Chasse, faune et flore
Groupe:	Service Chasse, faune et flore

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358662 (source JORF)

De:	Santoni (Toussaint)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Muret
Groupe:	Centre de détention de Muret

date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Muret"

admission

JORFTEXT000000176049 (source JORF)

De:	Audema (Maurice, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Michel Pélissier administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000359817 (source JORF)

titularisation

14 Août 1992 14/08/1992

De:	Achille (Jean-Pierre) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

a_sa_demande
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000176537 (source JORF)

cessation de fonction

14 Août 1992 14/08/1992

De:	Mathis (Claude) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Strasbourg-I
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

JORFTEXT000000724445 (source JORF)

admission

De:	Ladier (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 5 novembre 1992 ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000724443 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"

De:	Peyvel (Pierre-André) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne

JORFTEXT000000359763 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000359167 (source JORF)

De:	Baute (Robert) professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Bordeaux-II
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000177095 (source JORF)

De:	Perruche (Claude, Louis, Paul) inspecteur central des services, en fonctions au 50e régiment des transmissions à Baden-Baden
Objet:	à la retraite

date_debut="1992-11-03"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000358174 (source JORF)

De:	Ferreira-Cancela (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de service administratif, 4e échelon, du ministère de la défense
Groupe:	Chef de service administratif

date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Gourmelon (Thérèse), épouse Le Scao
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal de 1re classe, 2e échelon, du ministère de la défense

date_debut="1992-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000176407 (source JORF)

admission

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Crater (Victor)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe au foyer départemental de l'enfance de Rivière-l'Or, à Saint-Joseph (Martinique)
Groupe:	Direction de 1re classe au foyer départemental de l'enfance de Rivière-l'Or, à Saint-Joseph (Martinique)

date_debut="1993-01-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000176403 (source JORF)

admission

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Laville (Marthe, Marie-Louise), épouse Boularand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de travaux à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)
Groupe:	Ecole nationale de formation agronomique

date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000000540810 (source JORF)

admission

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Bouton (Paulette)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 9 octobre 1992 attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

JORFTEXT000000176003 (source JORF)

radiation

08 Août 1992 08/08/1992

De:	Bernard Hagelsteen administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000542018 (source JORF)

titularisation

07 Août 1992 07/08/1992

De:	Yves Henry administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

date_debut="1992-06-29"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000358492 (source JORF)

titularisation

07 Août 1992 07/08/1992

De:	Raffin (Thérèse), épouse Ivetic conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000541972 (source JORF)

admission

De:	Peyric (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Nîmes à compter du 30 septembre 1992
Objet:	à cesser leurs fonctions

JORFTEXT000000541972 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000541971 (source JORF)

De:	Delavelle (Jeanne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

De:	Lhugnot (Paul-Henry)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service en application de l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie

JORFTEXT000000541969 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000541461 (source JORF)

De:	Thiery (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon

date_debut="1992-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000176497 (source JORF)

De:	Dalmon (Nicole), épouse Maia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station de botanique et de pathologie végétale du centre de recherche d'Antibes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Pierre Gaury premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lamy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau du second grade, second groupe"

De:	Christine Favereau, épouse Gaury vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Lantz
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

nomination

De:	Didier Forton juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Bouanha
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nadine Perrin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Blanchot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal="de police du second grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	François Blondel premier juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gicquel
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Françoise Beneditti, épouse Duffe juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	M. Gendre
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Brigitte Sibue, épouse Jorda substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Bourrel
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Marc Magnon juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juge
Remplace:	Mme Vauzelle
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier Lecourt président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Gaury
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Pierre Cuny substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Fayen
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean-Pierre Valensi premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Procureur de la République
Remplace:	M. Gosselin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

nomination

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure Président
Remplace:	M. Lecourt
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

nomination

De:	Rose-May Spazzola juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Sievers
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Sylvie Roubaud juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge des enfants
Remplace:	M. Magnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"

De:	Foucher (Bernard) conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:	sous-préfet de Parthenay sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Parthenay

JORFTEXT000000359616 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000724359 (source JORF)

De:	Laforie (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Pierre Dubois de Prisque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000358436 (source JORF)

admission

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Valentin (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position de détachement auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rouen

JORFTEXT000000177093 (source JORF)

admission

04 Août 1992 04/08/1992

De:	Porteron (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions de l'article L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale
Groupe:	Direction de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale

date_debut="1992-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000541113 (source JORF)

admission

01 Août 1992 01/08/1992

De:	Philippe Grégoire administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000541073 (source JORF)

titularisation

01 Août 1992 01/08/1992

De:	Mille (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

JORFTEXT000000358570 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 1992 01/08/1992

De:	Tixier (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1993-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000724085 (source JORF)

admission

31 Juillet 1992 31/07/1992

De:	Tchouboff (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000358958 (source JORF)

admission

31 Juillet 1992 31/07/1992

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000725457 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000541932 (source JORF)

De:	Basso-Bert (Guy, Emile, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

date_debut="1992-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358404 (source JORF)

De:	Clerc (François, Camille, Arthur, Louis, Alphonse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000358399 (source JORF)

De:	Lind-Holmes, née Peyroux (Chantal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000723840 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Philippe
Objet:	aux fonctions exercées conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

29 Juillet 1992 29/07/1992

De:	Claude Serra sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet d'Autun
Groupe:	Sous-préfecture - Autun

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000000725199 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"

De:	Hubert Galzy sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Provins
Groupe:	Sous-préfecture - Provins

JORFTEXT000000542047 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Hoarau (Marc) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Martinique

JORFTEXT000000542044 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000359066 (source JORF)

De:	Thiery (Claude) magistrat à titre temporaire, sub- stitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000358440 (source JORF)

De:	Jacques Perrilliat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet, en congé spécial

date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000176310 (source JORF)

De:	Jean-François Cordet administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

date_debut="1992-05-27"
a_sa_demande
prefet

titularisation

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Roulleaux-Dugage (Charles-Henri) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Corse-du-Sud

JORFTEXT000000176107 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Lafon (Michel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:	Préfecture de Dordogne

JORFTEXT000000541877 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 1992 26/07/1992

De:	Jean-Pierre Simion
Objet:	sous-préfet de 1re classe

JORFTEXT000000359059 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 1992 26/07/1992

De:	Michel Mourou sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Pontarlier
Groupe:	Sous-préfecture de Pontarlier

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"

JORFTEXT000000359058 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juillet 1992 26/07/1992

De:	Lorant (Nicole) conseiller de tribunal administratif, détachée
Objet:	sous-préfet de Nogent-sur-Seine sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

JORFTEXT000000723545 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000540986 (source JORF)

De:	Massot (Jacques, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

date_debut="1992-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000540984 (source JORF)

De:	Fady (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:	Agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000540983 (source JORF)

De:	Lacrampe-Quinta (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère

date_debut="1992-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000540981 (source JORF)

De:	Clement (Michel, Frédéric)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne

date_debut="1992-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000540941 (source JORF)

De:	Peltier (Claude, Marc, Louis, Antonin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble

date_debut="1992-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000359522 (source JORF)

De:	Villette (Augustin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission