directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

directrice adjointe des ressources humaines

attaché d'administration, juriste contentieux

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

à compter du 1 er juillet 2016

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Corse et Corse-du-Sud

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

conseillère à la cour d'appel de Rouen

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

président

élu à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités à l'Université de Rouen Normandie, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

magistrat de la chambre régionale des comptes

substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Limoges et Poitiers

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Caen

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

président

directeur de la Banque de France, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

conseillère à la cour d'appel d'Orléans

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeure des universités à l'Université d'Orléans, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de chambre à la cour d'appel de Riom

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

président

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à l'Université Lille Nord de France, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à la faculté de droit de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

conseiller à la cour d'appel de Versailles

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

magistrat de la chambre régionale des comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

président

présidente du tribunal de grande instance d'Albi, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à l'Université Toulouse I Capitole, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier président près la cour d'appel de Besançon

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président-directeur général de BREITLING, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

magistrat de la chambre régionale des comptes

présidente de section à la chambre régionale des comptes Bourgogne, Franche-Comté, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

magistrat de la chambre régionale des comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président de chambre près la cour d'appel d'Angers

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président

juge au tribunal de commerce d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

magistrat de la chambre régionale des comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de chambre à la cour d'appel de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

présidente du tribunal de commerce de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes I, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

directrice régionale déléguée, Nord Pas de Calais-Picardie de la Banque de France, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à l'Université de Picardie Jules Verne, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens

magistrat de la chambre régionale des comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

magistrat de la chambre régionale des comptes

présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes

magistrat de la chambre régionale des comptes

directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire Sarthe/Mayenne

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris

à compter de la date de passation des comptes

greffier principal

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Versailles

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rennes

Secrétaire

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentantes du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Titulaire(s) Suppléant(s)

(VIGNOLLES)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault

(RIBANNEAU)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chatellerault

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administratif

à compter du 1 er juillet 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

– Mme. Dalila FARROUDJ

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

– Mme. Dalila FARROUDJ

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

– Mme. Dalila FARROUDJ

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

directrice de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, présidente du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant, 2°) Représentants du personnel

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

directrice de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, présidente du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation, –

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

à compter de la date de passation des comptes

juge au tribunal de commerce de Rouen, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

personne qualifiée

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

adjoint administratif principal de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Chambéry

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry

(VOLTZENLOGEL)

adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chambéry

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chambéry

à compter de la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans

adjointe administrative de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

adjointe administrative de 1 classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

(CROUZIER)

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

pour la période du 1 er juin 2016 au

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement

(CROUZIER)

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

pour la période du 1 er juin 2016 au

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement

(CROUZIER)

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

(CROUZIER)

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

pour la période du 1 er mai 2016 au

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement

(CROUZIER)

greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

à compter de la date du présent arrêté

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes

(CAYUELA)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nîmes

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

secrétaire administratif

à compter du 1 er avril 2016, régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes

(RIBANNEAU)

greffière principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chatellerault

à compter de la date de passation des comptes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées

(UNSA - SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Doubs, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques du Doubs, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

représentant du ministre chargé de l'économie

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues

(SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

secrétaire administrative

régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

secrétaire administratif

régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

(COLIN)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Alençon

(FRANCOIS)

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Alençon

à compter de la date de passation des comptes

(COLIN)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alençon

à compter de la date de passation des comptes

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Laval

greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Laval

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Laval

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues

(SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de l'Isère, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

représentant du ministre chargé de l'économie

présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

conseillère à la cour d'appel de Grenoble

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur des universités, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

administrateur des finances publiques adjoint à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence - Bastia, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

conseillère à la cour d'appel de Bastia

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

président

conseillère à la cour d'appel de Bastia

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

président

président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur des universités, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia

magistrat de la chambre régionale des comptes