à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire

à compter du 10 juillet 1991

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

au tribunal de grande instance de Versailles, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du

vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial

à compter du 20 octobre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique) auprès de l'université Lyon-II

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat aux anciens combattants

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président du tribunal de grande instance de Créteil

à compter du 7 novembre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de police de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes

à compter du 1er janvier 1992

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à compter du 1er janvier 1992

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des services civils

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application de la loi no 84-834 du

maintenu en fonctions

professeur des universités (disciplines scientifiques) à la faculté de Bangui (République centrafricaine)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en congé spécial

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

réviseur en chef des travaux des Bâtiments de France

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux, les administrateurs civils

hors classe, ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux, les administrateurs civils

hors classe, ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur

à faire valoir leurs droits à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocats généraux à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions

attaché administratif des services extérieurs de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, vice-président du conseil général d'agronomie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

conseiller à la cour d'appel de Paris. - Date de mise à la retraite: 13 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 12 novembre 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

conseiller à la cour d'appel de Nancy. - Date de mise à la retraite 26 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 25 juillet 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

conseiller à la cour d'appel de Colmar. - Date de mise à la retraite 16 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre 15 août 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. - Date de mise à la retraite: 5 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 4 août 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

conseiller à la cour d'appel d'Amiens. - Date de mise à la retraite: 19 juillet 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 18 juillet 1994

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. - Date de mise à la retraite: 4 août 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 3 août 1994

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

à la cour d'appel de Pau, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du

relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, en surnombre

président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de première instance de Papeete

à compter du 1er juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à compter du 5 novembre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Pau

à compter du 30 septembre 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai

à compter du 2 septembre 1991

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

au tribunal de grande instance de Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du

juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance d'Orange

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Meaux

à compter du 13 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée

à compter du 12 août 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à compter du 16 septembre 1991

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L

conseiller à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe, détaché dans un emploi d'administrateur civil

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony

dans son corps d'origine

admis

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

délégué régional

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Conseil supérieur de la pêche depuis le

d'office, à l'issue de la période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux, placé en position hors cadre depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts de Grenoble (Isère)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

au tribunal de grande instance de Perpignan, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du

premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

des cadres et admise, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur de 2e classe de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché de service administratif de 1re classe, 3e échelon, au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe, détaché

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter du 9 juillet 1991

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter du 7 mai 1991

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter du 2 octobre 1990

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter du 21 novembre 1990

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional des haras d'Ile-de-France

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de l'invalidité non imputable au service

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique) à l'université Paris-I

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du haras du Pin (Orne)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Rennes

pour être radié de son corps d'origine

afin d'être admis, pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

artiste cartographe en chef de 3e classe

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, détaché

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi du Val-de-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail hors classe, chargée de la direction régionale du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif principal de l'Office national des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-XII

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur d'école supérieure de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Aix-Marseille-II

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de navigation aérienne, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions

attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

procureur général près la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

premier président de la cour d'appel d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

premier président de la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

premier président de la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

premier président de la cour d'appel de Bastia

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'industrie et du commerce

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5 échelon

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique affecté à la station de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherches de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique affecté à la station d'amélioration génétique des animaux du centre de recherches de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

à compter du 14 juillet 1991

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance d'Avignon

à faire valoir leurs droits à la retraite

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Bastia

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général adjoint chargé des services des départements et des régions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en position de service détaché depuis le

auprès de la région Auvergne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

avocat général près la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président du tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement