juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Commission des requêtes

Procureur général

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Premier avocat général

X

Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Premier avocat général

X

Avocat général

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Premier avocat général

X

Directeur de greffe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

MALGRAS-REINHARDT

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

23 avril 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de STRASBOURG

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

à compter du

1er juillet 2018

conseillère à la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

désignée par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

conseiller d'Etat

rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Montpellier

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'État

secrétaire administratif de classe normale

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du Conseil d'État

secrétaire administratif de classe normale

régisseur intérimaire titulaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles

conseillère d'Etat

présidente de la cour administrative d'appel de Marseille

avocat général près la cour d'appel de Lyon

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

des fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy

adjoint au directeur de l'équipement. »

dans les mêmes conditions

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement.»

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

cheffe du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes

attaché principal d'administration de l'Etat

du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Besançon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président du Conseil d'Etat

(MACQUET)

à la date du présent an-êté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beauvais

en remplacement de madame

directeur des services de greffe

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance du Mans

(JACOBE)

greffière principale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseillère d'Etat

au maintien en activité en surnombre

président de section au Conseil d'Etat

au maintien en activité en surnombre

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

(VIENNOT)

adjointe administrative principale

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal d'instance de Lons-Le-Saunier

(GLARDON)

greffière principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lure

Foïmo

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Jean Jacques

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

Yvonne, Trohunë

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs titulaires

assesseurs du tribunal de première instance de Nouméa

assesseurs titulaires

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

Sernine Sixta

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

Germaine

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs suppléants

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs titulaires

assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseurs titulaires

adjoint administratif principal

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Laval

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Antony

agent contractuel affecté au tribunal d'instance de Paris 15e

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8e

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

greffière associée du tribunal de commerce de Nîmes

membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres suppléants du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffier associé du tribunal de commerce de Nantes

membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

directrice principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Alès

(BROUSSARD)

greffière fonctionnelle

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret

directeur des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac

avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY

greffier

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Grasse

conseillère d'Etat

membre suppléant du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle SCP JEAN ET DOMINIQUE POURADIER DUTEIL Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

conseillère à la Cour de cassation

auprès du Conseil constitutionnel

membre du Conseil

première présidente de la cour d'appel de Versailles

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

juge d'instance au tribunal d'instance de Bayonne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nanterre

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de La Rochelle

d'assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Avignon

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grenoble

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lille

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Mâcon

substitut

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans

assesseur dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille

assesseure dans une formation collégiale

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Draguignan

assesseure dans une formation collégiale

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Avocat général référendaire

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République adjoint

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez

substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Avocates générales

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Avocates générales

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Première vice-présidente

vice-présidente audit tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Chartres

Première vice-présidente

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-procureurs de la République

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-procureure de la République

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines

juge au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Chartres

Vice-président chargé de l'instruction

substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Procureure de la République adjointe

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge d'instruction

juge au tribunal de grande instance de Dieppe

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance d'Evreux

Vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Nantes

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

auditeur à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Vannes

Vice-procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-procureure de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Nantes

Premier vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Rennes

Procureur de la République adjoint

juge audit tribunal

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal de grande instance de Reims

Vice-présidente

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de Saintes

Vice-procureure de la République

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureurs de la République