vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidentes

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidentes

juge de l'application des peines audit tribunal

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidente chargée de l'application des peines

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Procureure de la République adjointe

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France

juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juge de l'application des peines

juge au tribunal de grande instance de Cayenne

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Lille

Vice-présidente

juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Substitute du procureur de la République

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal de grande instance de Cayenne

Première vice-présidente

juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

juge

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal de grande instance de Caen

Procureur de la République adjoint

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Vice-président chargé de l'instruction

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Vice-président

juge audit tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Procureur de la République adjoint

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge d'instruction

juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge d'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère

vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitut du procureur général

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal de grande instance de Nice

Juge

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 3

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

Pour la directrice générale et par délégation

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 2

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

adjointe administrative principale de irne classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

actuellement greffière stagia ire

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux . Article 3

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Besançon

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

greffière du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)

en remplacement de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, dissoute

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Max JOUVENCEAU et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion

de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

de

président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

de

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président au tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président au tribunal administratif de Rennes

vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président au tribunal administratif de Rennes

vice-président au tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Paris

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

vice-présidente au tribunal administratif de Paris

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-présidente au tribunal administratif de Paris

vice-présidente au tribunal administratif de Lille

vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes

assesseur à la cour administrative de Paris

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

vice-président au tribunal administratif de Besançon

vice-président au tribunal administratif de Dijon

vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes

assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon

première conseillère à la cour administrative de Versailles

au tribunal administratif de Versailles

conseiller au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Toulon

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Toulon

première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles

au tribunal administratif de Rouen

première conseillère au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Rouen

conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Rouen

conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Paris

première conseillère à la cour administrative de Versailles

au tribunal administratif de Paris

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Nîmes

premier conseiller à la cour administrative de Marseille

au tribunal administratif de Nice

conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Nantes

première conseillère au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Nancy

conseillère au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Nancy

conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Melun

conseiller au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon

premier conseiller à la cour administrative de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Lyon

conseillère au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Lyon

première conseillère au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Lille

conseillère au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de la Grenoble

conseillère au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de la Grenoble

conseillère au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de la Grenoble

conseiller au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseiller au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Caen

première conseillère au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Caen

conseillère au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Montreuil

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Caen

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Rouen

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

à la cour administrative d'appel de Nantes

première conseillère au tribunal administratif de Nantes

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Nancy

première conseillère au tribunal administratif de Toulon

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Douai

première conseillère au tribunal administratif de Lille

à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseillère au tribunal administratif de Toulouse

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux européen, international et institutionnel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de la Guyane

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

vice-président au tribunal de grande instance de NIMES

(AURIBAULT)

adjointe administrative principale, nommée régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Laon

à l' issue de cette période, régisseuse titulaire audit tribunal

(COGEZ)

directrice des services de greffe

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Amiens

greffière principale

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

(HADJ MESSAOUD)

adjointe administrative

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Cour administrative d'appel de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

13 octobre 2018

vice-président chargé de la fonction de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris 11e

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2018

premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2018

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 octobre 2018

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Brest

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2018

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

13 septembre 2018

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry

conseillère référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris

juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris

juge au tribunal de grande instance de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris

juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Paris

juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny

juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Première vice-présidente hors hiérarchie chargée du service du tribunal d'instance de Paris

vice-président

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-président

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-président

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-président

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-président

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente