à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Foix

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle SCP A. Bouzidi, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

président du tribunal de grande instance de Foix

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-président

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge de l'application des peines

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Dax

Juge d'instruction

vice-procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet

substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-procureur de la République

magistrate du second grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance d'Orléans

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès

avocate

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès

magistrate du second grade

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Thionville

Vice-présidente

président du tribunal de grande instance de Dole

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents

président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents

juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Substitut du procureur de la République

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge

magistrate du second grade

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge de l'application des peines

magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge

magistrate du second grade

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge d'instruction

juge au tribunal de grande instance de Nîmes

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio

Vice-présidente

magistrate du second grade

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge

juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-Présidente

magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseillère

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Juge

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

vice-président du tribunal administratif de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président du tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

vice-président du tribunal administratif de Lille

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Lyon

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

vice-président du tribunal de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Rennes

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Dijon

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Marseille

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lille

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Dijon

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Pau

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly, Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Yaka France-Le Défi

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre

au Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers

président du tribunal administratif de Montpellier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon

président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers

de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes

greffière en chef grade provisoire

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

inclus

conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

directeur des services communs à la Cour pénale internationale

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffière du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire)

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Christian et Nicolas Boullez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

greffier adjoint

inclus

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en activité en surnombre

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Nanterre

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Nice

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministère de l'écologie et du développement durable

chargée de mission auprès de la ministre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

président du tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché d'administration centrale. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administratrice civile

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

adjointe administrative

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau

agente administrative de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne

greffière du premier grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Péronne

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap

adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon

adjoint administratif principal de 2e classe et actuel régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Omer

pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer

greffière du premier grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général du groupe Canal Plus

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance d'Angers

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

greffière du troisième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat

tous les actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR

conservateur de 1re classe du patrimoine, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »

attaché principal de 1re classe d'administration centrale, responsable du bureau des formations du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »

directeur des services administratifs, directeur des services généraux du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget des services généraux, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »

directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

agente administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès