tribunal - JORFSearch

tribunal

De:	Fabienne Besson
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Fromont
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Martine Rey, épouse Perret
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernadette Billet, épouse Bressac
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Gérard Peillex
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Frédéric Descarrega
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Valérie Franek, épouse Mokhnache
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Anne-Marie Chaix, épouse Fevre
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Daniel Smirne
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Hélène Vagogne, épouse Royer
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marcelle Perrier
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

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désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Denis Barbe
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marthe Renout, épouse Jandrain
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Catherine Pinguet-Junion
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Daniel Leclère
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

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désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Paul Frénois
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Claire Barriquand, épouse Delaborde
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

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désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-José Lascoux-Vallet
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Aziz Putaggio
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Gilbert Combret
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Anne-Marie Estabes, épouse Caparros
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Erwan Kervéadou
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Erwan-Fanch Houart
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Nadia Georges
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Christian Simart
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	François Péters
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Michel
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernadette Garnier, épouse Herv é
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Michel Colson
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Noële Poivre, épouse Manzoni
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Isabelle Rossignol
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Thérèse Carratala
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	André Cary
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Pierre Montaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Benoît Godon
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Michèle Raflin
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Etienne Prost-à-Petit
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Martine Laire, épouse Soubra
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bertrand Vienne
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Elisabeth Saurel, épouse Grang é
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Fatiha Abid, épouse Roscio
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Alberte Lefèvre
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Marc Derasse
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernard Baud
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Annie Novel, épouse Laureau
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Joseph Socquet-Juglard
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Jean-Paul Philippe
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Patrick Dupuy
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Bernard Sébastien
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Xavier Bombard
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000000414716 (source JORF)

désignation

07 Août 2003 07/08/2003

De:	Dudezert (Jean-Marc) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000780691 (source JORF)

affectation

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Rebut-Sarda (Michel) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000597731 (source JORF)

affectation

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000597595 (source JORF)

affectation

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Simone Daverat
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première juge au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Sabine Heitzmann, épouse Barberis
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Michel Plantade
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Serge Faliech
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	André Kerchenmeyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:	Tribunal d'instance de Ribeauvillé

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ribeauvillé"
depart_retraite

JORFTEXT000000780800 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Marguerite Raud, épouse Lefevre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite

JORFTEXT000000597517 (source JORF)

admission

05 Août 2003 05/08/2003

De:	Marc Perrin de Brichambaut conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la défense afin de continuer à exercer les fonctions de directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000426634 (source JORF)

détachement

03 Août 2003 03/08/2003

De:	Jean-Claude Mallet conseiller d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-07-24"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000238695 (source JORF)

détachement

03 Août 2003 03/08/2003

De:	Emmanuelli (Olivier)
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2004-01-16"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Guillou (Hervé)
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Frohard (Jean-Marc)
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Martinez (Richard)
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Pascal (Frédéric)
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Forcade (Danièle)
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Weidenfeld (Katia)
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Gondouin (Geneviève)
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Talabardon (Olivier)
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Truy (Gérald)
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Sire (Philippe)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Soyez (Jean-Eric)
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000430368 (source JORF)

affectation

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Picard (Vincent-Marie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000426804 (source JORF)

affectation

29 Juillet 2003 29/07/2003

De:	Tallec (Jean-Yves) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000786128 (source JORF)

affectation

18 Juillet 2003 18/07/2003

De:	Yves Gounin maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-08-15"

JORFTEXT000000237341 (source JORF)

réintégration

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Deroche (Christiane) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:	Mme Gauvreau (Claudie), épouse Beghein
Groupe:	Tribunal d'instance de La Rochelle

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000000787146 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Ferdjani (Nahed) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Corbes (Catherine), épouse Malcoste
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 18ème

date_debut="2003-06-23"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000605646 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Guillet-Valette (Chantal)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2004-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Joeckle (Jean-Louis)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Couvert-Castera (Olivier)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Jarreau (Brigitte)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bonnelle (Bernard)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Meslay (Pierre)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Lapouzade (Jacques)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Gracia (Jean-Christophe)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Chazan (Guillaume)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
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JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Vinot (Hélène)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
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JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Samson (Dominique)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
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JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Mielnik-Meddah (Anne)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
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JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Boulay (Françoise)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Mésognon (Didier)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
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tribunal_administratif="Orléans"

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désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Portail (Philippe)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bachoffer (Bruno)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
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tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Livenais (Yann)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Marc-Antoine (François)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

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désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bader-Koza (Sylvie)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

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désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Stillmunkes (Henri)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Arbaretaz (Philippe)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

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désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

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désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Lavail (Marc)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
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tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Deshayes (René)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Journé (Paul)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
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tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Dorion (Odile)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Courret (Catherine)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2003-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Cléret (Patrick)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Tronel (Nicolas)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Zuccarello (Fabienne)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Caron (Anne)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Sabroux (Didier)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Haustant (Henry)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Trouilly (Pascal)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Magnard (Franck)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Escaut (Nathalie)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Adda (Joëlle)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Coënt (Jean-François)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Tréand (Olivier)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Segura-Jean (Françoise)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Louis (Jean-Jacques)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Hermitte (Gilles)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Kolbert (Eric)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Richer (Michèle)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Paganel (Marc)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Valeins (Jean-Pierre)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Nizet (Olivier)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Dronneau (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2003-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Krulic (Joseph)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Laguette (Marie-Cécile)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Lecourbe (Anne)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Cléret (Patrick)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Artus (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Trouilly (Pascal)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Philipbert (Armel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Pages (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Houist (Gilduin)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bachini (Bruno)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Abauzit (Frédéric)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Brotons (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Barnaba (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Linares (Alain)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Le Gars (Julien)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Buffet (Catherine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Veyer (Jean-Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Francoz (Patrick-Gilbert)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Dol (Catherine)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Puravet (Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Gravière (Laurent)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bauzerand (Christian)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Eliot (Agnès)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Jayet (Jean-Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Heckel (Bernard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Lamarche (Frantz)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Mondésert (Xavier)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bayle (Jean-Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Hardy (Marianne)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Quesnot (Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Ragil (Roland)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Demar (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Pruvost (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Laurent (Christophe)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Bossuroy (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Massias (Nathalie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Magnier (Françoise)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Benoit (Lilian)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Clot (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Evrard (Jean-Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	de Saint-Exupéry (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Maron (Jean-Luc)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Lion (Gérard)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-07-07"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Saint-Cyr (Dominique)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Meyer (Emmanuel)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Goutte (Clotilde), épouse Guillard agente administrative de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Meaux
Objet:	régisseuse titulaire dudit tribunal

date_debut="2003-06-12"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000420940 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:	Tribunal d'instance de Meaux

date_debut="2003-06-12"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000420940 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Delmas (Christine), épouse Francin
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2003-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000240064 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Monique Liebert-Champagne conseiller d'Etat
Objet:	auprès des services du Premier ministre déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000239567 (source JORF)

détachement

11 Juillet 2003 11/07/2003

De:	Rémy Schwartz maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000239566 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2003 11/07/2003

De:	Agnès Daussun maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000239566 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2003 11/07/2003

De:	Linares (Alain) premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2003-11-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

JORFTEXT000000239565 (source JORF)

nomination

11 Juillet 2003 11/07/2003

De:	Campoy (Luc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000787587 (source JORF)

affectation

10 Juillet 2003 10/07/2003

De:	Jacques Bonacossa conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000777216 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Françoise Guilhemsans maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Inspection générale des finances Conseil d'État

inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration

JORFTEXT000000777216 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Chiron, épouse Pavard effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Chiron, épouse Pavard assistante de justice
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Gaboret-Guiselin effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Gaboret-Guiselin chargé de mission-expert au Crédit agricole
Objet:	magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000596607 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Lagarde substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Michel Cailliau procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Franck Rastoul substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bertrand Nadau vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Drouet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Quincy substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Vion juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Lacroix-Andrivet président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	René Grouman premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Menant substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Amélie Aubron, épouse Cladiere substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marjorie Obadia première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maud Morel, épouse Coujard première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Dejardin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacqueline Amato, épouse Lafaye vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Rouaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Bellancourt premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Marzouk, épouse Seurin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Besztimt-Zimmermann juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Pichon, épouse Combrexelle juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Rechter, épouse Henry vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Peybernes vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Davroux juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Wursten juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Joëlle Matho juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anny Guizouarn, épouse Sacuto juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Luc Paulet vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Combot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Hugues Gay premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Prevost, épouse Desprez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Kheris, épouse Vandigenen substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Grenappin, épouse Capra vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Besson, épouse Simon juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Rumeau-Berger juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Jarno, épouse Salem vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Agnel, épouse Novella juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Max Plantier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Vanrell substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Etienne Lesaux juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Van Geyte, épouse Maclot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Reynaud juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Guerin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabien Ganivet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Tilmont juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Grosset, épouse Zola Place auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Lacombe juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Sauve juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Estevenet juge
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Silhol juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chloé Tanguy juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Lieberherr juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Myriam Chapeaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Schaller juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Krief substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gwénaël Cougard, épouse Lesaux juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Houx auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Solenne Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Sophie Boix auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elsa Bensaid auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Pettoello substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Alix Cabot juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Hylaire magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Marc Baissus magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Balian vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Benezech, épouse Baissus magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Colette Oper première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphane Brossard vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Balayn vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Terentjew, épouse Turounet juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Chaline, épouse Bellamy juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexis Contamine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Hélène Masseron juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Gueroult juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cybèle Razimowsky, épouse Vannier juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Leclerc juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Géraldine Gueho auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Cadignan, épouse Soubeyran substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Anne Kerisit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Haller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie de Saint-Felix, épouse Simon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hervé Garrigues premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Herment juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Macouin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Doutressoulle, épouse Cornille magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvia Le Fischer juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Couaillier juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Aude Talhouarn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eva Giudicelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Torabi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alice Lefebvre, épouse Bornic juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Coline Craighero auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Guillaume Bailhache auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Royet vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François de Nayer juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Marsili vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Gaumet, épouse Riandiere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marianne Bertheas substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Edouard de Leiris juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Cousturian auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Peckle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Peckle avocat
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Loïc Malbrancke auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charles Charollois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Boulineau, épouse Le Crom procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hervé Ansquer substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Sery substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Fichot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Coindeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Yves Kerboeuf substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Foucher-Gros juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Tribunal d'instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascal Chaslons juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Leon, épouse Embser juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivia Jeorger, épouse Le Gac juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Guyon, épouse Renard juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Marmorat magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anny Marc, épouse Ramsamy juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Cassan juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Roux vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Yves Kerguen juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierrette Codina, épouse Handel juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Raymond Andre juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Chevret substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Ollivaux substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Bauza auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Yves Goueffon vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Mattei juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît Lhuisset juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bruno Guinet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Gautier-Queinnec juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Poulain juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Despit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Muriel Le Strat juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Ferali, épouse Gourvennec juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Vicard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Odile Nguyen juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Lecaron juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Brolly, épouse Verdure juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Devalloir juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Janel vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Donnizaux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Moulinier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Barlon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bertrand Pages auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Deshayes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Peggy Heinrich auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Le Roux-Cocheril, épouse Romi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Brouzes auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Meleuc auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Lafond auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilles Revelles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Simon-Suisse auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Hureau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sandrine Pilon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Bertrand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Donnadieu auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Dejas, épouse Frelot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marianne Lepaitre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Bocquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Darphin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Boudy juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Gate, épouse Louis vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Richard Sansen vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Mauvillain juge au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Lagarde vice-président au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Heras de Pedro juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Bury vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Maury juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Zakrajsek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérald Faucou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Soppelsa juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Boiron substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Arnaudin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Melia juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean Faissolle vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Tribunal d'instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Magnon juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Diximier juge au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédérique Porterie, épouse Loubet vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Bui-Van juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Revardel juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Arlette Meallonnier conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Gevrey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrice Michel vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Aparicio juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Janson juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Adeline Mussillon, épouse Janson juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Rivière juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Severe substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Philipon substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Bourion substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Augonnet premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Danielle Marhic première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Guyot substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Odile Dejust, épouse Balayer substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Czech vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Michel, épouse Desportes juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Chalachin vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Poissenot juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Domages, épouse Maraval juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Leaver, épouse Pierson juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Laguionie, épouse Brunet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Danièle Caillet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Schneider premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Paul du Bois de la Saussais vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Tristan Gervais de Lafond magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Fauque vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Baudoin Thouvenot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Ramael vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Marie d'Huy vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique de Courreges, épouse Beaussier vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine de Buchere de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Deboeuf vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Chaussade première juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Bourgoin vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Bitter première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Beauguion première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Noria Ouali, épouse Faucherie juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Guerin, épouse Frydman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Couzy, épouse Buchet première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Grasso première juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Menard vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Michel juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sandra Viet, épouse Dupont vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Leblic, épouse Marguerite juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Petit juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Le Maout, épouse Grall juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilliane Vanet, épouse Schutz vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Tesseyre, épouse Jean juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marianne Azoulay, épouse Dahan juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Tournon, épouse Mialet juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	André Tour juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Christophe Chazalette juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphane Remy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Rossi, épouse Crocq juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Derniaux juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Balavoine, épouse Moisan juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Subra, épouse Sardinha-Marques juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Mery, épouse Dujardin juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Guilguet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Françoise Tissier, épouse Faux vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jéléna Kojic juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Beauvois vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Moreau première substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Madeleine Jarrier, épouse Huberty juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Pecaut, épouse Rivolier juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Serge Guittard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nina Touati juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Mengin, épouse Amigorena juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Joëlle Marchesini, épouse Plo juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Aumont, épouse Lacquemant juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Bruslon juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Carlier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Bride auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Romain Victor substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandre Plantevin substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Denis Kenette substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Peimane Ghaleh-Marzban substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Muriel Tiberghien substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Michon substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Kim Lan Reuflet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Gaël Le Fur auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Ferrier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Duwez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Amélie Duranton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Parvine Derivery auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Seyrane Merini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Giberay auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandre Julien auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Visiedo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Boubas auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charlotte Bilger juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Malet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Katia Dubreuil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christophe Petiteau substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Samuel Gillis auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sonia Lion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Lesage auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Camille Hennetier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Morgane Dumy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Compere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Audrey Bailleul auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Clémentine Chovin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Maitre substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Chaply, épouse Jimenez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Albou, épouse Dupoty conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Marques juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Bonnal, épouse Hua substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Allannic substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Ancel juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Sommerer juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Cassuto substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Treard juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Raffault, épouse Salomon juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Mouty juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Meaume, épouse Bretagne juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Masson-Bessou substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Morgane Le Douarin juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michelle Guillo, épouse Jouhaud juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Darrigol juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Blanc, épouse Audren juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Lecarme, épouse Meunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Jolivet juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Ducos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Davo, épouse Albares Bueno magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Simonnet juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Lenormand, épouse Labreuil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Aubertin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Petit, épouse Blanchet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Géraldine Thomas, épouse Chouin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Gonnet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Xavier Serrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Guillou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Hélène Rabecq juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Lise Collomp juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aurélie Choquet, épouse Prache juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Baudet, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Chalamet juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Guibert juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Chauchis, épouse Chaby juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gaëlle Dejoie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Andre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Laplace substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Jollec substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jérôme Deroulez juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Herzog juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne du Besset juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Tacheau juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Dupuy substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Theron, épouse Lufi substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pauline Flauss auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Arthur Ros conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Dufour vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sandra Barel, épouse Lux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean de Maillard juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Andrieux substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Dutartre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Geneviève Perrin, épouse Gouilhers juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Mathieu-Jean Thomas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jérôme Bourrier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Saliou substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Auboin substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Gerard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascal Almy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jocelyne Amouroux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Bienko Vel Bienek juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Chabrol auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Belhamdi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques-Philippe Redon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Yves Micolet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Palau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Lefeuvre, épouse Piron substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	André Liegeon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Bandiera vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilles Jorda juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régis Cayrol juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Gillois, épouse Ghera juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Podevin juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Giffault substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Marti, épouse Alcodori juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Bouloumie conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Dodivers, épouse Taylor juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Leger auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Loreau, épouse Aouine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Belfanti auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anthony Manwaring auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gwénaëlle Le Flao substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maud Lepine juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claudine Charre, épouse Canto juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Lefrancq juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Monteil auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dumas juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Vallin juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Claramunt juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Meunier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hervé Humbert juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Yvonne Flores vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Homassel, épouse Gobin juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Francine Poirot, épouse Girot vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Harmand, épouse Colette juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Franck Graviou substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sébastien Piffeteau auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stanislas Massonie auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Lafosse auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Pozzo di Borgo juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Kuentz auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	René Pagis juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Carole Harand, épouse Daux juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Vermeil substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Damien Kincher magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charles Puig vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gilles Sainati juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Berrut vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Peyrou juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Tribunal d'instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Monteil substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Chantal Flori, épouse Perriez vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Girves, épouse Gaubert juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Camous auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît Couzinet juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Georges Gutierrez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marika Vivancos auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Lisette Sautron juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Evelyne Martin, épouse Graff juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Hebrard, épouse Patry juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Josèphe Muracciole substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Millau

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Saint-Affrique"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Flore Lebondidier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Bousseau, épouse Chope juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Dubost vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Pruvost, épouse Soulard vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Coftier, épouse Cordier vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Grandsire auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Diebold auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Pierrard juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Klein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Le Fevre, épouse Revolte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Berain greffière en chef au tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Magali Guyot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Château-Salins"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Castelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Vernier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Reeb substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Galen juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aude Buresi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Mazaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Lauzeral juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Auger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Boisgibault substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Caillon, épouse Bardoux juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Mathieu vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christiane Vitani, épouse Cathelin juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Rambaud, épouse Constant juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Evelyne Allais juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Noviant juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annie Letoublon, épouse Saglio juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Pages juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Auduge juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Etienne Rigal juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Brault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Fourel, épouse Codol vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Desplat, épouse Didier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Terny juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Myriam d'Hallouin, épouse Flipo juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Valette, épouse Bourgin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Huzieux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Lenfantin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Jacques Gauthier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandre de Bosschere substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Moinard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Dubost, épouse Ravachol juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Cleuziou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Rochard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Laroque juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rachel Isabey, épouse Quivy substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Delon juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Daniel Grollemund juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Solange Samary juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Gauthier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Nore, épouse Frechard juge placée auprès du premier président de la cour d'Appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patricia Collange-Brinon juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alexandrine Gay, épouse Lenoir magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Biardeaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christina Milon juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Vernudachi conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Casassus-Builhe vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lydie Marquer, épouse Colomer juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nadine Marie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Odile Hubert, épouse Clement juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Morillon, épouse Demay juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Pages auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Colomer juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Courreges juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Estelle Lamotte auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Jacob vice-président
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Francis Montoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Deneux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Becuywe magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Paule Girard-Blanc juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Adda juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Myriam Savi juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Panouilleres juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Maquin-Camugli vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Joly juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Yves de Franca juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Luc Fontaine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Liliane Valko, épouse Pasinetti vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maud Fouquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Thevenet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Lombard juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="La Mure"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Gaudin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Fransois substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Etienne Manteaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Maillard, épouse Chardonnay juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Tribunal d'instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Pestel, épouse Manteaux juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Brial juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Juges
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bruno Karl juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Fontaine, épouse Leclercq conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Paul Barincou juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nourith Azoulay, épouse Reliquet juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Vouaux juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charlotte Willot, épouse Chaillet conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laure Berthelot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Robbe juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Mouysset juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Couvignou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Nounou auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vinciane de Jongh, épouse Saffre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Toillon, épouse Pallares auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Damien Martinelli auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Leleu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Duprey substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Couderc substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Audrey Renoard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elsa Michel substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Clavert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Czernik substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Mélanie Belot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Bozzolo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Franck Charon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurent Favre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Louis Betermiez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bathilde Piffault auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Damien Savarzeix substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Bretillot auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Vique auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolas Josue auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Guillo auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Victor Baisy vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nadia Pontes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aude Le Quinquis auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Christine Delaubier juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Guillaume Deletang juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Loïc Binauld juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Feydeau, épouse Thieffry juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Barbot juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Claire Le Bras juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Laurence Navarri juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Inès Cherichi auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck Tribunal d'instance d'Hazebrouck

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
tribunal_instance="Hazebrouck"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Mathe auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Vigneras auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Marichal juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Matthieu Duclos auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Raffray-Favrot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ghislaine Cavailles auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-François Le Pouliquen auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Branly auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Brot, épouse Martinelli auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julien Simon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vanessa Bronstein auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Delphine Bourgouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Andre juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Natacha Aubeneau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Salaun auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Bianconi, épouse Dulin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Miller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Juliette Gest auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ida Chafai auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Aude Woillez, épouse Grosbois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Robert magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Louisa Ait Hamou, épouse Remond magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Jacques juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Piau, épouse Jaillet juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Cheminet, épouse Jacques juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Karine Herbo, épouse Allard juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bruno Segond conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Chalopin vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Desmarais juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Xavier Moissenet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Brion auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Deschanels auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Matthieu Husson juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brice Raymondeaud-Castanet vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gabriel Steffanus juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hubert Bailly conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Bailly magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Baptiste Poli juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Wolf vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Rivet, épouse Kappler vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Aimée Roehrig vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Henri Ontabilla juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Ronchewski juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Schlumberger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martine Coquerelle, épouse Al-Kanje juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Lecesne, épouse Schmitt vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Glady auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Collignon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Wurm, épouse Le Berre juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claire Meyer, épouse Lieber juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphane Lorentz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Vejux juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Blondeau-Patissier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Fabre, épouse Meyer juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Beauvais juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Monique Kleinclaus greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régis Pierre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Audrey Boitaud auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Kientzler juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Gabrielle Ratel vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Michel Allais juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Saint-Julien-en-Genevois"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Blandine Fressard, épouse Vandroux juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Thiery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Pilotaz, épouse Fontanel vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Carlot, épouse Demarche juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Yves Durand juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Durry, épouse Lupin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Nicollet, épouse Thiery juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Robine auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cédric Saunier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Carole Mercier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Cluzel juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annick Isola auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Tribunal d'instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
tribunal_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Chastel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claudine Philippe juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy Juge à compter du 10 novembre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cyril Guyat auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Gerhards, épouse Lastera auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alyette Fouchard magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Annick Lesellier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michel Le Meur juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique François, épouse Fournel juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Triaulaire substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Belloir auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Le Bail auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Ramin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Barucco-Roussel juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Tribunal d'instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Mole magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Loëtitia Pierret juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claire Tharreau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Fargetton auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Fredon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Madeleine Ciabrini auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Linois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Anne Valéry auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Jeansous auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Dubois auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Ramonatxo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Claude Sarthou juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascal Jacquin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Courtaigne conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Evelyne Thomassin, épouse Maillaud juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Signac vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Lansiaux, épouse Mornet juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	André Briec vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance d'Arcachon

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Reynal vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Porte, épouse Petriat vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thérèse Peret, épouse Garin juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Legigan, épouse Ramonatxo vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Denys Baillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal d'instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Charlon premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Joëlle Guiroy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Georgin, épouse Quinet juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Myriam Sanchez juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Rustmann, épouse Azibert juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Spirlet-Marchal juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Leclercq, épouse Rumeau juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bérengère Mercier, épouse Larnaudie magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrice Bourquin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Philiponet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Claude Picard vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christophe Esteve juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît de Charry vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sébastien Ellul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rémy Avon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Billington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Florence Laï auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Julie Thomas, épouse Davost auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Molin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Arbois"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Cartier, épouse Desalbres juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Desalbres substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Chantal Jacquot, épouse Perrin substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Antoine Derieux auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Gavarino-Terral auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Busche juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hervé Poinot substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Cécile Legrand juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Louguet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Michel Lambert juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Bequignon juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Le Clerc'h auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Katell Briand auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Damulot vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Odile Rimbeuf, épouse Grevin juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Michel Maton juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Descamps, épouse Deuil vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Franck Wastl-Deligne vice-président audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christine Flin, épouse Blancher juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Denis Devallois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Mascarin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Line Bonnet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Valérie Foresti auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emilie Lagrave auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Céline Jouin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Etienne Laguarigue de Survilliers auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sébastien Gallois auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Tran Van auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Martin Genet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Ligneul premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Latreille auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Sebileau, épouse Carrere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Tribunal d'instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Boudinet, épouse Eveillard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Simon Gilot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Papin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Doriane Bayet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Elise Hibon auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie Vanhaecke juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Pite auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maïté Gevaert auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Solène Lorans auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Mathilde Panattoni auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Charlotte Faure auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Bideault juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Agnès Mouchel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Coupet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Natacha Pinoy auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	David Pamart substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Pommereul auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Cheymol, épouse Lepetit auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claude Revest, épouse Chizat vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Bourrel, épouse Delaunay vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Buffoni juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Régine Roux, épouse Gourvil substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Alain Lapierre substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean Coutton vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Turrillot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Lezer substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Delande juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Alexandre vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thierry Bonifay substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Arpaia substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Luiggi substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Demory substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Dominique Usciati substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Pouey, épouse Doutre substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-France Bay, épouse Reynaud substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Pietri, épouse Gaudin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuelle Monin, épouse Bessone juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Guy Pisana juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Louis Coiquaud de Fontanes magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Benoît Persyn juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	François Guyon juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacques Testud conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Daniel Fallot juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Senna conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabienne Allard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Patrick Veron juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Monique Michel, épouse Cuzin juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sophie Bouttier juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Paul Moretti juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Fournier, épouse Gaudin vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nathalie Fevre-Pechart vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Hélène Barthe-Nari juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Vincent Turbeaux vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Jacques Sainte-Cluque juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marc Jean-Talon juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Frédéric Campi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Rose-May Spazzola juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Pochic, épouse Sidaine juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Penavayre, épouse Roussel vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Claude Pena vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Béatrice Mars substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvie Rebe, épouse Turbeaux juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bénédicte Scelle juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Eric Bernard juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michèle Cutajar vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Nicolle Thomas-Lehmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Jacques Galli vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Michel, épouse Kiriakides juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Rieux, épouse Balesi juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Isabelle Alis juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lucienne Chapus, épouse Berard juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Franck Lagier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Savonne juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laëtitia Pascal auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Battle substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Olivier Caracotch substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Carine Somody substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sabine Company juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Michaël Darras auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laurie Duca substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Reynaud substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Achille Kiriakides procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brice Robin vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Claude Veber président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Louis Chaux conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Marie-Dominique Fort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Lionel Mathieu substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Mallet juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ghislaine Roque substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Philippe Pin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Côme Jacqmin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pascale Desmoulin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Esther Bissonnier juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Emmanuel Poinas juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Erick Magnier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Laure Rivoiron juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Françoise Barbet juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Hoflack juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Thomas Spateri juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fabrice Lecras juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Stéphanie Combrie juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne-Claire Bourdon juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Ludovic Mourgue juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Séverine Lasch auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Yves Le Baut procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Corinne Chateigner substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Josée Touboul, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Sylvia Calderon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Arrighi (Paul-Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Lecroq (Karine) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Tronel (Nicolas) conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Bichet (Michel) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Rosay (Fabrice) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Camenen (Gildas) conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Bonhomme (Thierry) conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:	au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Mantz (Pascal) conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Fournalès (Renaud) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Dioux (Lydie) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Watrin (Emmanuel) premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Ferrari (Dominique) conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Tissot (Sophie) conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Buchin (Philippe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Bayle (Jean-Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000777207 (source JORF)

mutation

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Christine Le Bihan-Graf maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du Premier ministre directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Conseil d'État

date_debut="2003-04-16"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000229689 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2003 06/07/2003

De:	Christine Albanel conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-07-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000422310 (source JORF)

disponibilité

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Yves Floch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2003-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000000236808 (source JORF)

admission

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Membrives (Danielle), épouse Kempf adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Remplace:	Mme Tristan (Sandrine)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubagne

date_debut="2003-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JORFTEXT000000786027 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Jean-Louis (Frédéric) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Ouen

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000786026 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Bodin (Joëlle), épouse Furon
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Ouen

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"

JORFTEXT000000786026 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Gillot (Valérie), épouse Fuster greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:	Tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000786025 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Sion (Michel)
Objet:	greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

date_debut="2003-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"

JORFTEXT000000786025 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Jacquot (Jeannine), épouse Singer greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
suppleant

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Dewitte (Jacques) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Barille (Monique), épouse Marnay
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Tribunal d'instance de Loches

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"

JORFTEXT000000786024 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Moulineau (Roselyne), épouse Gefart adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Poirier (Jean-Yves)
Groupe:	Tribunal d'instance de Nantes

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000000784647 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Francin (Christine) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:	M. Gaounach (Yves)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000603941 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Beugnet (Delphine), épouse Rivet greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000603940 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Aubert (Franck)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000603940 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Corcy (Evelyne) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:	Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant
Groupe:	Tribunal de grande instance de Soissons

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000000419872 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Sauzeau (Michelle), épouse Talon adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire
Remplace:	Mme Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000419871 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000419871 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Memeteau (Marie), épouse Caillon
Objet:	agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:	Tribunal d'instance de Bressuire

date_debut="2003-06-15"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000419871 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Boiago (Martine) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:	M. Monier (Thomas)
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant

JORFTEXT000000419870 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Sonnefraud-Michel (Mylène) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000419870 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Boiago (Martine), épouse Bailleul
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:	Tribunal d'instance de Montereau

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"

JORFTEXT000000419870 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Ribot (Brigitte), épouse Satabin agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:	Mme Grave (Lisbeth), épouse Gissler
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000419869 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Baran (Corinne), épouse Gay greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Tribunal d'instance de Versailles

tribunal
tribunal_instance="Versailles"

JORFTEXT000000419869 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Vanbiervliet (Micheline), épouse Morin greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:	Tribunal d'instance de Roubaix

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000419868 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Borger (Sylvie), épouse Delette greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:	Mme Joly (Evelyne), épouse Daime
Groupe:	Tribunal d'instance de Maubeuge

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
suppleant

JORFTEXT000000240058 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Garcon (Marina) adjointe administrative
Objet:	suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

JORFTEXT000000240057 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Trochu (Virginie), épouse Aumaille greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régiseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant

JORFTEXT000000240056 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Boulay (Bénédicte) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000240056 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Mignonneaud (Laurence), épouse Gautier greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"

JORFTEXT000000240056 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 2003 01/07/2003

De:	Valdiguié (Michel) conseillers référendaires
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Seligmann (Renaud) auditeurs à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Moulin (Gérard)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Miquel (Pierre-Alexandre)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Lefas (Patrick)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Groper (Nicolas)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	El Nouchi (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Bessette (Franck)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Vergnet (Sylvie)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Saliou (Françoise) conseillers maîtres
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Roche (Loguivy)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Graviere-Troadec (Isabelle)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Engel (Laurence)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000603852 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Luc Derepas maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au titre de la mobilité administrateur général adjoint de la Réunion des musées nationaux, en charge du développement culturel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-05-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000603851 (source JORF)

détachement

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Hervé de Charette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000239385 (source JORF)

admission

28 Juin 2003 28/06/2003

De:	Rommelaere (Estelle), épouse Croxoo greffière du 3e grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:	Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

date_debut="2003-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000787706 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000787705 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Fabre (Christel), épouse Malard agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000787705 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Andreolle (Sandrine)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000787705 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Beaupuy (Maryse), épouse Combe adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:	Mme Lambert (Michèle), épouse Dandine
Groupe:	Tribunal d'instance de Bergerac

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000000787704 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Colette Même
Objet:	membres du Comité national des retraités et personnes âgées 1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat Titulaire
Groupe:	Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil d'État

JORFTEXT000000787703 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Duchezeau (Nathalie), épouse Pery greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000602885 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Cambassedes (Françoise) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2003-05-04"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000422166 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Cambassedes (Françoise)
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeurbanne

date_debut="2003-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000422166 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Haen-Boucher (Patricia), épouse Maxwel adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

JORFTEXT000000238172 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Fix (Chantal), épouse Nano adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2003-06-17"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000238171 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Jeannot (Jean-Michel)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:	Tribunal d'instance de Toulon

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Toulon"

JORFTEXT000000238171 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Verley-Cheynel (Geneviève) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000240046 (source JORF)

affectation

24 Juin 2003 24/06/2003

De:	Vincent Vigneau substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Emmanuel Tois auditeur à la Cour de cassation
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean Rovinski vice-président au tribunal de grande instalce de La Roche-sur-Yon
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	François Jessel premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Valérie Michel-Amsellem magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Marie-Lucie Divialle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Odette Bouvier vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000785396 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Tay président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Alain Foulquie président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Louis Castagnede président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Yves Breillat président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Bruno Boval président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Michel Blatman président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Claude Nocquet première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000785361 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Latournerie
Objet:	conseiller d'Etat honoraire président de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:	Conseil d'État Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)

JORFTEXT000000603754 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Alain Tessier-Flohic juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Raïatéa
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Mathieu vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Dominique Vonau vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Metz président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Gérard Sarrau vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Marie-Yvonne Lecuyer présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Perrier (Alain) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Luzi (Jean-Claude) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Mazzega (Danièle) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Gipoulon (Jean-François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2003-09-04"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Foucher (Bernard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Grabarsky (Jean-Marc) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Merloz (Georges) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Madec (Jean-Yves) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	de Malafosse (Aymard) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Erstein (Lucienne) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Sill (Jacqueline) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president

JORFTEXT000000422291 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Marie-Dominique Hagelsteen conseiller d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin de continuer à exercer les fonctions de présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-07-29"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000239866 (source JORF)

détachement

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Olivier Aimot premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Papeete

cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000239865 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Samson (Dominique) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000778394 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Demurger (Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000596234 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Cherrier (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000596233 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Jean Volff procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000596232 (source JORF)

nomination

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Wegner (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000412743 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Dussuet (Jean-Pierre) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000412742 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Marraco (Mireille) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000230337 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Jarreau (Brigitte) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000230179 (source JORF)

affectation

20 Juin 2003 20/06/2003

De:	Voye (Philippe) attaché de préfecture
Objet:	régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000000596611 (source JORF)

nomination

19 Juin 2003 19/06/2003

De:	Santi (Pascale) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000596611 (source JORF)

nomination

19 Juin 2003 19/06/2003

De:	Jean-Louis Dewost
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000412560 (source JORF)

admission

18 Juin 2003 18/06/2003

De:	Radjabou Saidi Yahaya
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants ou
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Youssouf Moussa
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte suppléants ou
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Issouffa Maoulida
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Mohamed Bounou
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Saindou Assani
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Anturia Mistoihi, épouse Abalkini
Objet:	assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Ali Selemani
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Nourdine Hamada
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Gérard de Villele
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Gabriel Behava
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Gabriel Behava
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Pierre Baubet
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Annie Grimaux, épouse Carre
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

JORFTEXT000000413374 (source JORF)

désignation

17 Juin 2003 17/06/2003

De:	Philippe Sauzay
Objet:	membres du Comité national d'évaluation de la recherche 3° membre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Nicole Questiaux
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000787151 (source JORF)

nomination

14 Juin 2003 14/06/2003

De:	Couvert-Castéra (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000603009 (source JORF)

affectation

13 Juin 2003 13/06/2003

De:	Jean-François Dubos maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Vivendi Universal
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000240031 (source JORF)

disponibilité

08 Juin 2003 08/06/2003

De:	Frédéric Lenica auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000595919 (source JORF)

nomination

07 Juin 2003 07/06/2003

De:	Frédéric Aladjidi auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000595919 (source JORF)

nomination

07 Juin 2003 07/06/2003

De:	Claire Landais auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000595919 (source JORF)

nomination

07 Juin 2003 07/06/2003

De:	Jean-Noël Flutet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000778943 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Marie-Thérèse Charrin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2003-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000778943 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Christiane Vignau, épouse Rabastens
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marmande

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
depart_retraite

JORFTEXT000000778942 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Gilles Dubigeon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge d'instruction au tribunal de Nantes
Groupe:	Tribunal de Nantes

date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
tribunal="de Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000778942 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Jean-Louis Boue
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite

JORFTEXT000000778942 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
depart_retraite

JORFTEXT000000412886 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000000412886 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Sophie Connen, épouse Levery
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2003-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite

JORFTEXT000000412886 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Christiane Loyer, épouse Larher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="2003-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
depart_retraite

JORFTEXT000000412886 (source JORF)

admission

06 Juin 2003 06/06/2003

De:	Hulin (Pierre, Olivier, Bertrand, Louis)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"

JORFTEXT000000412479 (source JORF)

nomination

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Gilbert (Cécile, Marie, Anne), épouse Dupont
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Couret-Renolleau, Cécile Gilbert, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000412479 (source JORF)

cessation de fonction

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Bouhanna (Philippe)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle SCP A. Bouzidi, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000412478 (source JORF)

nomination

05 Juin 2003 05/06/2003

De:	Jean-Yves Coquillat vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000785302 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Pierre Serny président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Didier Sur juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Cabes, épouse Gadoullet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Michel Alik juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sylvie Arnoux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	José Thorel vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général du parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Jean-François Mailhes substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Fanélie Ducloz magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Mireille Perrot magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Khadra Genin magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Mary-Claude Carrasquedo-Bonneau magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Elisabeth Fabre, épouse Granier avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Marie-José Bou magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	François Martin président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Raymond Debrieux président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Donatien Le Vaillant juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Jean-Jacques Bagur magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Dorothée Frealle, épouse Juillan magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Philippe Zamour magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sophie Tarin, épouse Testot magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Sylviane Sanz juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Rosette Jonstomp, épouse Combe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Béatrice Sorlin, épouse Regnier juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-Présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Renée Duquenoy, épouse Pronier magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Florence Alquie-Vuilloz magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Cornee (Danielle), épouse Plateau greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Arbonnier (Marie-France)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000603396 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Goddet (Marcelle) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:	Mme Corsellis (Elise), épouse Butel
Groupe:	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant

JORFTEXT000000603242 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Charlery-Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2003-05-02"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000422193 (source JORF)

nomination

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Desailly (Nathalie), épouse Amardeilh
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2003-05-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"

JORFTEXT000000422193 (source JORF)

cessation de fonction

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Duboz (Claude) vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Lemoyne de Forges (Patricia) assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Labarthe-Vacquier (Elisabeth) vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Jullière (Jean-Paul) assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Vincent (Pierre) assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Stortz (Jean-Claude) vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Mille (Sylvia) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Billaud (Michel) assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	du Besset (Emmanuel) assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Piot (Jean-Marie) vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Gayet (Gérard) vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Delignat-Lavaud (Michel) vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:	vice-président du tribunal de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de Bordeaux

date_debut="2003-09-01"
tribunal="de Bordeaux"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Soumet (Marc) vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Tricot (Christiane) vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Auffret (Max) vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Moussaron (Richard) vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000238147 (source JORF)

mutation

31 Mai 2003 31/05/2003

De:	Cousin (Jean-François) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000595729 (source JORF)

affectation

29 Mai 2003 29/05/2003

De:	Stamm (Bernard) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-10-27"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Dronneau (Michel) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2003-10-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Jacq (Patrick) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2003-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Berthoud (Joël) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Laborde (Jean-Louis) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-09-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Krulic (Joseph) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Girault (Caherine) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Dol (Catherine) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Massias (Nathalie) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Driencourt (Lise) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Heckel (Bernard) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Houist (Gilduin) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Magnier (Françoise) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Clot (Jean-Pierre) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Monchambert (Sabine) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Moutte (Jean-François) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Evrard (Jean-Paul) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Benoit (Lilian) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000229687 (source JORF)

nomination

25 Mai 2003 25/05/2003

De:	Caubet-Hilloutou (Jean-Noël) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000595774 (source JORF)

affectation

24 Mai 2003 24/05/2003

De:	Martelly (Bruno, Paul-Marie)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Bruno Martelly, Sylvie Maynard et Corine Simoni, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000777670 (source JORF)

cessation de fonction

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Xavier de Lesquen maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Yaka France-Le Défi
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-05-01"
duree="quatre mois"

JORFTEXT000000411488 (source JORF)

disponibilité

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Frédéric Mion maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-15"

JORFTEXT000000411487 (source JORF)

réintégration

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Jean-Pierre Looten président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:	M. Jean-Michel Marchand
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

JORFTEXT000000411483 (source JORF)

charge

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Roy (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Richer (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Perrier (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Merloz (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Mallol (Francis)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Madec (Jean-Yves)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Luzi (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Gipoulon (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Gandreau (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Foucher (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Fontanelle (Guy)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Dubreuil (Henri)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	de Malafosse (Aymard)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Dacre-Wright (Gildas)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Brenier (Jean)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Sill (Jacqueline)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Robert (Michelle)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Mazzega (Danièle)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Erstein (Lucienne)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Cartal (Annie-France)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Burleraux-Lackmann (Joëlle)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000228786 (source JORF)

inscription

22 Mai 2003 22/05/2003

De:	Olivier Henrard
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000605027 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Edouard Crépey
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000605027 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Yohann Bénard
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000605027 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Carine Moreau
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000605027 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Laurence Herry
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000605027 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Julie Burguburu
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000605027 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Cochemé (Anne) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000421372 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Camguilhem (Anne-Marie) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000421372 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Guérin (Annie) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000000421372 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Thomas (José) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:	président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000000421372 (source JORF)

nomination

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Marion (Stéphanie) greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000787060 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Gay (Cécile) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire
Remplace:	Mme Sauvonnet (Corine)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

JORFTEXT000000603290 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Lievre (Françoise), épouse Fougere greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sancerre
Remplace:	M. Fougere (Jean-Paul)
Groupe:	Tribunal d'instance de Sancerre

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant

JORFTEXT000000603289 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Monnin (Aimée), épouse Lanier adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:	Tribunal d'instance de Dijon

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000603288 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Goure (Murielle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000603287 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Gallay (Christine), épouse Izard
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dax

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

JORFTEXT000000603287 (source JORF)

cessation de fonction

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Devos (Stéphanie) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:	Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse
Groupe:	Tribunal d'instance de Colombes

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant

JORFTEXT000000419412 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Maljournal (Laurence) greffière en chef grade provisoire
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:	Mme Sylvestre (Christine), épouse Dalloz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

date_debut="2003-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000000237586 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Poirier (Annick), épouse Brisard greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dreux
Remplace:	Mme Louchez (Elisabeth)
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"
suppleant

JORFTEXT000000237585 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Louchez (Elisabeth) greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:	Tribunal d'instance de Dreux

tribunal
tribunal_instance="Dreux"

JORFTEXT000000237585 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Isabelle Lemesle
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000237583 (source JORF)

nomination

15 Mai 2003 15/05/2003

De:	Chaveron (Catherine), épouse Mayet adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:	Mme Liaute (Jeanne-Marie)
Groupe:	Tribunal d'instance de La Châtre

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant

JORFTEXT000000421663 (source JORF)

nomination

13 Mai 2003 13/05/2003

De:	Fayard (Bernadette), épouse Senechal greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:	Tribunal d'instance de La Châtre

date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000421663 (source JORF)

nomination

13 Mai 2003 13/05/2003

De:	David (Joëlle), épouse Sabourin
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre

date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"

JORFTEXT000000421663 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 2003 13/05/2003

De:	Catherine Marchi-Uhel magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères juriste hors classe auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-11-15"
date_fin="2003-11-14"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000778382 (source JORF)

détachement

07 Mai 2003 07/05/2003

De:	Gilles Finkelstein conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000411568 (source JORF)

nomination

07 Mai 2003 07/05/2003

De:	Bruno Cathala magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directeur des services communs à la Cour pénale internationale
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2002-10-14"
duree="neuf mois"

JORFTEXT000000229629 (source JORF)

détachement

07 Mai 2003 07/05/2003

De:	Lachal (Jacques, Joseph, Jean)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000602312 (source JORF)

nomination

02 Mai 2003 02/05/2003

De:	Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000602312 (source JORF)

nomination

02 Mai 2003 02/05/2003

De:	Auzel (Dominique, Marie), épouse Callier
Objet:	greffière du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Creusot"

JORFTEXT000000602312 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mai 2003 02/05/2003

De:	Boullez (Christian, Marie, Paul)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Christian et Nicolas Boullez, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000602309 (source JORF)

cessation de fonction

02 Mai 2003 02/05/2003

De:	Henrard (Olivier)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000419082 (source JORF)

affectation

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Crépey (Edouard)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000419082 (source JORF)

affectation

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Bénard (Yohann)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000419082 (source JORF)

affectation

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Moreau (Carine)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000419082 (source JORF)

affectation

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Herry (Laurence)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000419082 (source JORF)

affectation

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Burguburu (Julie)
Objet:	Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000419082 (source JORF)

affectation

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Jacques Etienne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-09-09"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000418589 (source JORF)

admission

30 Avril 2003 30/04/2003

De:	Bruno Cathala magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie greffier adjoint inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

date_debut="2002-06-01"
date_fin="2002-10-13"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000784668 (source JORF)

détachement

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Françoise Aubert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en activité en surnombre en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-08-17"
date_fin="2006-08-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000602393 (source JORF)

admission

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2003-06-16"
date_fin="2006-06-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Jacqueline Roux, veuve Caporossi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-06-13"
date_fin="2006-06-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Jean-Claude Roge
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-05-10"
date_fin="2006-05-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Liliane Guenot-Asselineau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-03-16"
date_fin="2006-03-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000602390 (source JORF)

nomination

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Delphine Hedary maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	du ministère de l'écologie et du développement durable chargée de mission auprès de la ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000237011 (source JORF)

mise à disposition

29 Avril 2003 29/04/2003

De:	Benoît Rivaux président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2003-09-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000785041 (source JORF)

mutation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Michel Braud président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000785041 (source JORF)

mutation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Ghislaine Fraysse président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president

JORFTEXT000000785041 (source JORF)

mutation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Dominique Bonmati président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000785041 (source JORF)

mutation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Alexandre Moreau attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000421175 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Eric Boiché attaché d'administration centrale. »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000421175 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Christine Renaud-Varin administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000421175 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

JORFTEXT000000421175 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Marc Sanson maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000419788 (source JORF)

nomination

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Garlat (Gisèle), épouse Carboue adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2003-05-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000236598 (source JORF)

nomination

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Delaporte (Liliane), épouse Barbier
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

date_debut="2003-05-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000236598 (source JORF)

cessation de fonction

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Kuntze (Sandra) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000786571 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Dabal (Héléna), épouse Milley
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:	Tribunal d'instance de Troyes

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"

JORFTEXT000000786571 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Charlery Marie Reine (Nicaise), épouse Berquier greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2003-03-28"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant

JORFTEXT000000786570 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Roger (Patricia), épouse Tempez agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Péronne
Remplace:	M. Henry (Jacques)
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"
suppleant

JORFTEXT000000602399 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000000602399 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Salingue (Frédéric)
Objet:	adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:	Tribunal d'instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Péronne"

JORFTEXT000000602399 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Andreolle (Sandrine) agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000602398 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Ciroux (Annie) adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

date_debut="2003-04-28"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000602367 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Pilpre (Marie), épouse Mlekuz
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

date_debut="2003-04-28"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

JORFTEXT000000602367 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Sourd (Henri) adjoint administratif principal de 2e classe et actuel régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit tribunal

date_debut="2003-03-31"
tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000602126 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Huck (Michèle), épouse Pelerin
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Omer

date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000602126 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Marin (Marcelle), épouse Martin greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000419426 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Philippe (Elisabeth)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

date_debut="2003-03-31"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000419426 (source JORF)

cessation de fonction

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Cessin (Céline) adjointe administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:	M. Van Elsen (Bruno)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Péronne

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant

JORFTEXT000000238345 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Olivier Courson maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, secrétaire général du groupe Canal Plus
Groupe:	Groupe Canal + Conseil d'État

date_debut="2003-04-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000419661 (source JORF)

disponibilité

19 Avril 2003 19/04/2003

De:	Bernard Grelaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000000784735 (source JORF)

admission

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:	Mme Jouannet (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant

JORFTEXT000000784734 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jouannet (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

JORFTEXT000000784734 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Calbet (Jean-Claude)
Objet:	agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"

JORFTEXT000000784734 (source JORF)

cessation de fonction

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jean-Guirec Le Noan administrateur civil hors classe, chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous les actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000605048 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Nicolas Georges conservateur de 1re classe du patrimoine, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000605048 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jean-Michel Denis attaché principal de 1re classe d'administration centrale, responsable du bureau des formations du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000605048 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Alain Cazenave directeur des services administratifs, directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget des services généraux, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 EUR. »
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000605048 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jean-Noël Bruschini directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat
Objet:	au nom du vice-président du Conseil d'Etat dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes, ainsi que les ampliations des marchés
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000605048 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Saint-Aime (Paulette) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Bertrand (Nathalie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2003-04-14"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000601482 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet agente administrative de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:	Tribunal d'instance de Lavaur

tribunal
tribunal_instance="Lavaur"

JORFTEXT000000421071 (source JORF)

nomination

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Evelyne Megret, épouse Dausse
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2003-10-31"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000602503 (source JORF)

admission

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Thomas (José)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Saluden (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Rouvière (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Le Gars (Jean-Marc)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Jouguelet (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Bèle (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Jolly (Michelle)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Guérin (Annie)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Cochemé (Anne)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Camguilhem (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"

JORFTEXT000000418995 (source JORF)

inscription

17 Avril 2003 17/04/2003

De:	Geneviève Faure chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:	dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000786602 (source JORF)

réintégration

16 Avril 2003 16/04/2003

De:	Geneviève Faure
Objet:	du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000419348 (source JORF)

radiation

16 Avril 2003 16/04/2003

De:	Jean-Pierre Gelardin chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:	dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000419347 (source JORF)

réintégration

16 Avril 2003 16/04/2003

De:	Jacques Lemontey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000784748 (source JORF)

admission

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Marcel Guerrini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000419659 (source JORF)

admission

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Jean Dupuis
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000419659 (source JORF)

admission

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000419659 (source JORF)

admission

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Deschamps (Florence) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Falaise
Remplace:	Mme Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Petit (Nathalie), épouse Da Silva Antunes greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Fleury (Estelle)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:	Tribunal d'instance de Falaise

date_debut="2003-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"

JORFTEXT000000784743 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Lelong (Jacqueline), épouse Cros adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:	Mme Lheureux (Arlette), épouse Viozat
Groupe:	Tribunal d'instance d'Yssingeaux

date_debut="2003-03-04"
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant

JORFTEXT000000784742 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Paillot (Christiane), épouse Saintain greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000602834 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Verdot (Elisabeth), épouse Grappey
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000602834 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Marion (Stéphanie) greffière du 3e grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:	Mme Jean-Marie-Flore (Lucienne)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubervilliers

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant

JORFTEXT000000421225 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Jeulin (Nathalie), épouse Gajgaji agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:	Mme Le Gars (Simone), épouse Le Mener
Groupe:	Tribunal d'instance de Quimper

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000000421224 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Julien (Anik), épouse Fournal adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:	Mme Mallet (Catherine)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Orléans

date_debut="2003-03-13"
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000000421223 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle greffière en chef du deuxième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000419973 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié

date_debut="2003-04-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000419973 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Bertrand (Jocelyne), épouse Kluck agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000237102 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Gaultier (Martine), épouse Biancat
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Bobigny

date_debut="2003-05-01"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000237102 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Sendat (Françoise) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000237101 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Roguies (Jean-Baptiste)
Objet:	adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000237101 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Liaute (Jeanne-Marie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux
Remplace:	Mme Couderc (Martine)
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Couderc (Martine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

nomination

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Casasas (Marie-Claire), épouse Allezy
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteauroux

date_debut="2003-03-31"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000237099 (source JORF)

cessation de fonction

12 Avril 2003 12/04/2003

De:	Christophe Huon chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-02-19"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000777512 (source JORF)

titularisation

11 Avril 2003 11/04/2003

De:	Vincent Mahé maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	présidence de la République conseiller technique pour la fonction publique et la réforme de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000595231 (source JORF)

mise à disposition

11 Avril 2003 11/04/2003

De:	Edgard Bensamoun chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-02-19"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000595105 (source JORF)

titularisation

11 Avril 2003 11/04/2003

De:	Trouilly (Pascal) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Bachini (Bruno) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Pellissier (Sylvie) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Lecourbe (Anne) premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Artus (Didier) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Buffet (Catherine) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Martinez (José) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Guichaoua (Marie) premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Fischer-Hirtz (Catherine) premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Francoz (Patrick) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Firmin (Jean-Pierre) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Alfonsi (Jean-François) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Massé-Degois (Christine) conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Marginean-Faure (Dominique) premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Deletang-Bap (Agnès) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Besson-Ledey (Laurence) conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Vié (Jean-Marc) conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Le Gars (Julien) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Le Gars (Anne-Catherine) conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Hardy (Marianne) conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Balzamo (Evelyne) premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000777372 (source JORF)

mutation

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Maryse Pestka attachée principale de 2e classe au Conseil d'Etat, placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000595602 (source JORF)

réintégration

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Maryse Pestka
Objet:	directeur des services administratifs du Conseil d'Etat secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000595602 (source JORF)

détachement

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Alain Cazenave attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des services administratifs du Conseil d'Etat directeur des services généraux
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000595601 (source JORF)

détachement

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Jean-Claude Barros
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite

JORFTEXT000000595600 (source JORF)

admission

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Henri Louis-Sidney
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2003-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000412817 (source JORF)

admission

09 Avril 2003 09/04/2003

De:	Guy Pichard président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-12-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000777424 (source JORF)

mutation

08 Avril 2003 08/04/2003

De:	Jean-Michel Marchand président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="2003-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

JORFTEXT000000777424 (source JORF)

mutation

08 Avril 2003 08/04/2003

De:	Gaëlle Dumortier auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000786722 (source JORF)

nomination

05 Avril 2003 05/04/2003

De:	Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000602747 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2003 04/04/2003

De:	Nacinovi (Philippe) adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000000786553 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Aubert (Franck) greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000786553 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Aubert (Franck)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Omer

date_debut="2003-02-24"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000786553 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-02-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000784800 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Zana (Pierrette), épouse Rahal
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000784800 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lagorce (Anne-Hélène) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe de la Cour de cassation
Remplace:	M. Eude (Patrick)
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-03-01"
cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000000602570 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Gomes (André) greffier en chef, grade provisoire
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme Lenerand (Béatrice)
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant

JORFTEXT000000602569 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lenerand (Béatrice) greffière du troisième grade
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000602569 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Conner (Louise), épouse Carter
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Martin

date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000602569 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Largeron (Isabelle) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000601964 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Botebol (Simone), épouse Gourde
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 3ème

date_debut="2003-03-10"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000601964 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lantenois (Danielle) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant

JORFTEXT000000601963 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Cheze (Valérie), épouse Bessieres agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000601963 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Cheze (Valérie), épouse Bessieres
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"

JORFTEXT000000601963 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Rano (Audrey) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000418794 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"

JORFTEXT000000418794 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Largillet (Claudine), épouse Machavoine agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:	Mme Vezard (Nathalie)
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant

JORFTEXT000000418793 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Rodriguez (Maria) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000418793 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Pate (Emmanuelle), épouse Marot
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:	Tribunal d'instance de Joigny

date_debut="2003-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"

JORFTEXT000000418793 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Audebert (Katia) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2003-03-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000418557 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="2003-03-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000418557 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lheureux (Arlette), épouse Viozat adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:	Mme Soubeyrand (Martine), épouse Gourbeyre
Groupe:	Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant

JORFTEXT000000236752 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Philibert (Lucien) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000236752 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Ors (Dominique), épouse Dumaine
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:	Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

date_debut="2003-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000236752 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Tissier (Françoise) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant

JORFTEXT000000236751 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Lalinne (Marie-France) adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000236751 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Anguy (Anne-Marie), épouse Vilotte
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:	Tribunal de grande instance de Castres

date_debut="2003-02-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000000236751 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2003-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000236750 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2003-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000236750 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Molinie (Roseline), épouse Claman adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman
Groupe:	Tribunal d'instance de Basse-Terre

date_debut="2003-04-03"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000236552 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Jean-Pierre Ferry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-05-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000784986 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Jean-Pierre Ferry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2003-05-25"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000784986 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Lecourbe (Anne)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000601611 (source JORF)

désignation

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Privesse (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000601611 (source JORF)

désignation

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Ghebali (Olivier)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000601611 (source JORF)

désignation

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Polizzi (Francis)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000601611 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Amblard (François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000601611 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000601611 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Claude Geraut
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="2003-09-18"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000419774 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Claude Bonnafe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-08-25"
date_fin="2004-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000419774 (source JORF)

admission

02 Avril 2003 02/04/2003

De:	Roland Schmidt-Dory
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Yves Becognee
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Claude Marlier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

De:	Roger Marot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

JORFTEXT000000421207 (source JORF)

admission

29 Mars 2003 29/03/2003

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