juge au tribunal de grande instance de Paris

pour exercer au tribunal des forces armées de Paris

Assesseurs suppléants

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentants de la Confédération française démocratique du travail

Membre suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de Paris

membre suppléant

maire adjoint à la mairie de Château-Renault

membre de la commission

modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales

suppléante

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

pour la durée du mandat restant à courir

membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur

membre suppléant (deuxième)

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

suppléante

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Lô

Mme Muret

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Mme Lauret

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Marseille

Mme Didry

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier

Mme Dubos

ingénieur en chef de l'armement

membres de la commission interministérielle des radioéléments artificiels

deuxième représentant du ministre chargé de l'industrie

Suppléant

notaire à Darnétal (Seine-Maritime)

membres du jury

notaire

Membre suppléant

Théodore

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

membres du jury

notaire

Président suppléant

ingénieur sanitaire hors classe au secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'Etat

membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux

Mme Maubry

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Béziers

Mme Martinez-Pellat

adjoint administratif principal de 2e classe

régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond

Mme Szczota

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bastia

greffier du troisième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epernay

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lavaur

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne

Mme Florek

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbéliard

Mme Caspard

adjoint administratif principal

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Loudéac

Mme Blouin

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Mme Pares

greffier en chef

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimperlé

agent administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre

Mme Musquet

adjoint administratif

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Riom

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

agent administratif

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Mme Baron

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des professionnels

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du Collège des consommateurs et usagers

suppléants

maire de Gisors (27)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de moins de 20 000 habitants

membre suppléant

maire de Croix (59)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du

représentant des communes de 20 000 habitants et plus

membre suppléant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau 3 A à la sous-direction des retraites

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléant

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléant

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles

administrateur suppléant au conseil d'administration de l'E.R.A.P

représentant du ministère des affaires étrangères

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le personnel

Suppléant

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

b) Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement des crédits budgétaires

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre chargé de la coopération

b) Membres suppléants

délégué adjoint à la danse au ministère chargé de la culture

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

b) Autres représentants de l'Etat

Suppléant

membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

C.S.T.A

membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentant des entreprises de transport aérien

contrôleur général des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

technicien de classe normale

comme membre suppléant

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

suppléant du président

Docteur

membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseurs suppléants

directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

C.F.D.T. (Confédération française démocratique du travail)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

F.E.N

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.F.D.T

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.F.T.C. (Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

F.C.P.E. (Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

C.G.C

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

F.O

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

F.E.N. (Fédération de l'éducation nationale)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

F.N.A.P.E.E.P. (Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

F.O. (Force ouvrière)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

P.E.E.P. (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

Listes U.N.I./U.N.E.F.I.D

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

C.G.C. (Confédération générale des cadres)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

C.F.T.C

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

U.N.A.P.E.L. (Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

C.G.T

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentants des enseignants et présidents

d'établissement public à caractère culturel et scientifique

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

à dater du

Représentants des enseignants et présidents

d'établissement public à caractère culturel et scientifique

Suppléante

chargée du bureau Politique générale de la consommation-vie associative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.”

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan

administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membre suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au titre des producteurs d'électricité

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les collectivités territoriales

au titre du département du Haut-Rhin

Suppléant

membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres suppléants

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la commission centrale permanente

membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentant des assurés sociaux, et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Suppléant

chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléant

chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

Membre

(J.P.A.)

au titre de l'article 2 (3 b) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Première suppléante

Suppléant

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants des employeurs

Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins enfants et juniors (S.A.M.E.)

Suppléant

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Association de défense des agences de mannequins professionnelles (A.D.A.M.P.)

Suppléant

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants des employeurs

Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins enfants et juniors (S.A.M.E.)

Suppléant

en remplacement, Du Syndicat national des agences de mannequins et mannequins enfants (S.N.A.M.M.E.), Titulaire

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants des employeurs

Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins enfants et juniors (S.A.M.E.)

Suppléant

membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins

représentants des employeurs

Sur proposition du Syndicat des agences de mannequins enfants et juniors (S.A.M.E.)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (F.N.S.A.F.E.R. )

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale de la mutualité agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”

1o

représentants des salariés agricoles

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la fédération agroalimentaire F.G.A.-C.F.D.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

IV. - Comité technique national de prévention no 4 “Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

f) A titre de représentants de la fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (F.G.S.O.A.)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 “Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

“Travaux forestiers”

1o

représentants des salariés agricoles

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

“Travaux forestiers”

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

“Travaux forestiers”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

“Travaux forestiers”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

“Travaux forestiers”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

“Exploitations agricoles et assimilées”

1o

représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentants de la Fédération nationale de la propriété agricole

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (S.N.E.G.P.)

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

de Lamer (Pierre)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

I. - Comité technique national de prévention no 1

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants