circonscription sécurité publique de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Troisième commission

direction départementale sécurité publique de Lille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Troisième commission

circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Troisième commission

avocat général près la cour d'appel de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Troisième commission

circonscription sécurité publique de Valenciennes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Troisième commission

circonscription sécurité publique de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Quatrième commission

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Quatrième commission

direction départementale sécurité publique de Lille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Quatrième commission

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Quatrième commission

circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Quatrième commission

direction départementale sécurité publique de Lille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Première commission

circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Première commission

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Première commission

avocat général près la cour d'appel de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Première commission

circonscription sécurité publique de Valenciennes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Première commission

circonscription sécurité publique de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

direction départementale sécurité publique de Lille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

avocat général près la cour d'appel de Douai

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

circonscription sécurité publique de Valenciennes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Quatrième commission

circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Première commission

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Douai

Deuxième commission

circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Dijon

direction départementale de sécurité publique de Mâcon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Dijon

S.R.P.J. de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Dijon

direction départementale de sécurité publique

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Dijon

substitut du procureur général près la cour d'appel

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Dijon

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Colmar

circonscription sécurité publique de Mulhouse

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Colmar

circonscription sécurité publique de Strasbourg

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Colmar

circonscription sécurité publique de Strasbourg

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Colmar

direction départementale sécurité publique de Mulhouse

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Colmar

substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Colmar

groupement C.R.S.-VIII Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

direction départementale sécurité publique de Chambéry

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

directeur adjoint

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

circonscription sécurité publique d'Annecy

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Chambéry

école nationale de police de Saint-Malo

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Caen

G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Caen

circonscription sécurité publique de Caen

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Caen

école nationale de police de Vannes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Caen

substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Caen

direction départementale sécurité publique de Châteauroux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bourges

groupement C.R.S.-V de Tours

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bourges

circonscription sécurité publique de Vierzon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bourges

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bourges

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bourges

direction départementale renseignements généraux de Bourges

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bourges

groupement C.R.S.-IV de Bordeaux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bordeaux

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bordeaux

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bordeaux

direction départementale sécurité publique de Bordeaux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bordeaux

circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Besançon

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Besançon

S.R.P.J. de Lyon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Besançon

direction départementale de sécurité publique de Mâcon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Besançon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Besançon

direction départementale de sécurité publique

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Besançon

circonscription sécurité publique d'Ajaccio

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bastia

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bastia

circonscription sécurité publique d'Ajaccio

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bastia

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel de Bastia

service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Basse-Terre

circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Basse-Terre

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Basse-Terre

circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Basse-Terre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Basse-Terre

police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Cour d'appel de Basse-Terre

circonscription sécurité publique d'Angers

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Angers

circonscription sécurité publique de Rennes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Angers

groupement C.R.S.-III de Rennes

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Angers

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Angers

circonscription sécurité publique d'Angers

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Angers

circonscription sécurité publique d'Abbeville

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Amiens

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Amiens

circonscription sécurité publique d'Amiens

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Amiens

circonscription sécurité publique d'Amiens

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Amiens

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Amiens

circonscription sécurité publique de Marseille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

groupement C.R.S.-IX de Marseille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

circonscription sécurité publique de Marseille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

groupement C.R.S.-IX de Marseille

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Agen

groupement C.R.S.-IV de Bordeaux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Agen

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Agen

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Agen

circonscription sécurité publique de Périgueux

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Agen

administrateur civil

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

au titre de représentant du ministre du budget

inspecteur général, adjoint au doyen de l'inspection générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres suppléants

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres suppléants

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres suppléants

conseiller référendaire

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur du budget au ministère du budget

(Union professionnelle artisanale)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

(Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalités qualifiées

suppléant

président de la Fédération nationale des usagers des transports (suppléant), représentant France Nature Environnement, Fédération française des sociétés de protection de la nature

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

trésorier national (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

administrateur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

président de l'U.D. du Rhône (suppléant), représentant la Confédération syndicale du cadre de vie

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

responsable du département aménagement, urbanisme, environnement (suppléant), représentant l'Association des maires de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur des services techniques de la Côte-d'Or (suppléant), représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

directeur général adjoint, directeur de la formation (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

coordonateur des groupes de travail (suppléant), représentant l'Association des ingénieurs des villes de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

délégué général (suppléant), représentant la Fédération nationale des agences d'urbanisme

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

deuxième vice-président (suppléant), représentant l'Association professionnelle des urbanistes des collectivités territoriales

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

vice-président du conseil général de la Côte-d'Or (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

(suppléant), représentant le Centre national de la fonction publique territoriale

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

maire de Saint-Egrève (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

secrétaire générale (suppléant), représentant le groupement des autorités responsables de transport

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

vice-président (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction du budget au ministère du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur du personnel à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur, adjoint au directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère de la coopération

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil, adjoint à la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires (U.N.S.A.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur adjoint à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants